Droit, contrats et questions juridiques
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Avis sur conservation de la mission en changent de société référencée
Par Free-Worker-526727
7 réponses / 176 vues
Free-Worker-526727Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2021- 5 réponses / 81 vues
VincentB_Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 634Nombre de likes : 38Inscrit : 11 juillet 2022 Modèle contrat de prestation
Par Free-lance307
2 réponses / 135 vues VincentB_Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 634Nombre de likes : 38Inscrit : 11 juillet 2022FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR EMPLOYEE POUR PERSONNE HANDICAPEE
Par Free-Worker-661798
1 réponse / 92 vues
DevAndOpsContacter en MP DevAndOps
Nombre de posts : 723Nombre de likes : 227Inscrit : 7 septembre 2020- 1 réponse / 101 vues
Qonto - refus de remboursement fraude bancaire
Par Free-Worker-238703
38 réponses / aucune vue
Problème de contrat avec ESN
Par guillaume chesnoy
15 réponses / 356 vues
guillaume chesnoyContacter en MP guillaume chesnoy
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2019ESN Fin de contrat avec client final mais pas fin de contrat de sous-traitance
Par Free-Worker-618693
3 réponses / 119 vues VincentB_Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 634Nombre de likes : 38Inscrit : 11 juillet 2022Calcul des pénalités de retard de paiement
Par Free-Worker-653221
1 réponse / 103 vues
DroopyannContacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 1856Nombre de likes : 68Inscrit : 21 mai 2018Rédaction du contrat et calcul du TJM dans un projet agile
Par Free-Worker-503037
7 réponses / 322 vues DroopyannContacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 1856Nombre de likes : 68Inscrit : 21 mai 2018ARE vers ARCE
Par san9our
3 réponses / 163 vues VincentB_Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 634Nombre de likes : 38Inscrit : 11 juillet 2022Contestation d'une clause de non concurrence d'un contrat d'assistance technique
Par exaxxion_javaiste
20 réponses / 309 vues Free-Worker-602054Contacter en MP Free-Worker-602054
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 2Inscrit : 29 juin 2022Non-sollicitation entre les Parties
Par bougn
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- 15 réponses / 559 vues
michel95Contacter en MP michel95
Nombre de posts : 611Nombre de likes : 10Inscrit : 14 juillet 2010 Travaux logement personnel répercuter sur la société
Par Free-Worker-225805
6 réponses / 225 vues Free-Worker-225805Contacter en MP Free-Worker-225805
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 2Inscrit : 9 septembre 2020Non concurrence avec client de l'intermédiaire
Par Free-Worker-649462
14 réponses / 161 vues Déblocage PER - SASU + fin de l'ARE
Par Free-Worker-648368
3 réponses / 115 vues non démarrage mission malgré l'existence d'un contrat
Par Free-Worker-558536
67 réponses / 993 vues Besoin de conseils pour un litige
Par Free-Worker-277896
6 réponses / 239 vues Free-Worker-277896Contacter en MP Free-Worker-277896
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 2Inscrit : 27 septembre 202115 premiers jours non payés si client pas satisfait
Par Laurent JA
11 réponses / 353 vues
lamaranaContacter en MP lamarana
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 12Inscrit : 28 décembre 2013Demande de passeport en urgence quand on est micro-entrepreneur
Par Free-Worker-633762
2 réponses / 202 vues Embauche salarié étranger - Algérien
Par TrustIssues31
4 réponses / 307 vues
clause résiliation de contrat - préavis
Par salide
5 réponses / 202 vues Assurance juridique pour SASU
Par Utilisateur supprimé
1 réponse / 79 vues Clause de non concurrence
Par jhnattal
7 réponses / 166 vues VincentB_Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 634Nombre de likes : 38Inscrit : 11 juillet 2022Annulation contrat par WINSIDE avant début mission
Par Free-Worker-154566
26 réponses / 691 vues
préavis de 2 semaines verbal
Par Free-Worker-260946
7 réponses / 197 vues Free-Worker-260946Contacter en MP Free-Worker-260946
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2021Clause de non démarchage
Par franck.fremert
12 réponses / 469 vues franck.fremertContacter en MP franck.fremert
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2011- 7 réponses / 147 vues
Dois je facturer la TVA a une SSII anglaise
Par lamarana
14 réponses / 255 vues
