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Droit, contrats et questions juridiques

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Freelances IT : que pensez-vous de ces clauses contractuelles ? Pénalité IA de 25 000 €, responsabilité à 200 %, etc.
ParIdali31 octobre 2026 13:23
7 réponses/505 vues
Idali2 novembre 2026 17:3802/11/2026
Facturation electronique 2026
ParLEVER & CO18 mars 2026 12:50
70 réponses/4 584 vues
Gallais Axel2 octobre 2026 11:4202/10/2026
Non paiement des factures par apporteur d'affaires / portage commercial
ParFree-worker5928 juillet 2026 08:24
10 réponses/339 vues
Vincent Ribaudo29 juillet 2026 16:2129/07/2026
Droit d'auteur sur podcast et freelance
ParMeuti1922 septembre 2023 08:33
13 réponses/676 vues
VincentB_25 juillet 2026 07:1625/07/2026
Help svp ! SIRET contradictoires & Facturation électronique
ParFree-Worker-127679525 juin 2026 17:46
2 réponses/153 vues
Free-Worker-127679525 juin 2026 19:2425/06/2026
Pénalités restitution de matériels client
ParFree-Worker-23647725 mai 2026 18:00
8 réponses/511 vues
Droopyann30 mai 2026 16:2430/05/2026
Seuil tva micro entreprise
ParNanna22 avril 2026 18:50
6 réponses/222 vues
Nanna24 avril 2026 10:3724/04/2026
Recherche d'un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des contrats
ParAkioul23 avril 2026 13:06
1 réponse/174 vues
VincentB_24 avril 2026 10:2024/04/2026
ESN reffuse de payer
ParFree-Worker-22454717 avril 2026 12:21
16 réponses/957 vues
Vincent Ribaudo23 avril 2026 20:3623/04/2026
Cumul TNS & CDI - Droits chomage
ParFree-Worker-149298117 mars 2026 20:09
14 réponses/625 vues
VincentB_23 mars 2026 07:0023/03/2026
Une ESN peut-elle suspendre les paiements pour ça ?
ParYohann.H11 décembre 2025 09:56
35 réponses/1 676 vues
Bogoss9 mars 2026 14:2509/03/2026
Arnaque / scam en ligne
ParFree-Worker-147339922 janvier 2026 09:01
11 réponses/719 vues
Droopyann25 janvier 2026 13:4525/01/2026
domiciliation et etablissement principal
Parachan15 janvier 2026 09:33
19 réponses/382 vues
hmg21 janvier 2026 13:1421/01/2026
Prise de référence sauvage
ParFree-Worker-146591019 janvier 2026 18:44
1 réponse/124 vues
probe19 janvier 2026 20:0719/01/2026
Clauses contrat - besoin d'avis svp
ParUtilisateur supprimé1 juin 2023 11:08
15 réponses/647 vues
hmg17 janvier 2026 05:0817/01/2026
ESN/CDI : clause de mobilité et prise en charge des frais de logement
ParFree-Worker-2890203 janvier 2026 17:08
19 réponses/712 vues
mrhounet9 janvier 2026 19:4709/01/2026
SSII en angleterre et TVA française
ParSir Newman4 janvier 2026 21:16
11 réponses/748 vues
avincent9 janvier 2026 09:4509/01/2026
Contrat de prestation ESN
ParFree-Worker-niomal23 décembre 2025 07:29
8 réponses/622 vues
Free-Worker-niomal24 décembre 2025 10:2424/12/2025
Créer une société et toucher le chômage, comment gérer ?
ParMEDAY15 décembre 2025 20:47
7 réponses/355 vues
hmg17 décembre 2025 00:4617/12/2025
Facturation ME durant le différé d'une rupture conventionnelle
Parchloe-la12 décembre 2025 15:18
2 réponses/170 vues
hmg12 décembre 2025 23:2112/12/2025
Factures impayées ESN
ParFree-Worker-14437367 décembre 2025 23:29
8 réponses/585 vues
Vincent Ribaudo12 décembre 2025 16:0512/12/2025
Devis signés validé
ParBastion1420 novembre 2025 15:39
11 réponses/454 vues
probe21 novembre 2025 13:1421/11/2025
PORTAGE: Heures supp. réalisées mais aucun avenant. Tarif aléatoire.
ParFree-Worker-57972630 octobre 2025 08:50
10 réponses/406 vues
MeRevoilà31 octobre 2025 11:1431/10/2025
💼 Début de Freelance – LLD voiture via SASU à l’IS : possible dès maintenant ?
ParZahirHaniche-dev5 avril 2025 20:57
4 réponses/792 vues
hmg29 octobre 2025 03:0929/10/2025
Vous avez déjà pratiqué le mécénat de compétences ?
ParDroopyann19 octobre 2025 20:18
8 réponses/434 vues
VincentB_24 octobre 2025 16:0524/10/2025
Rédaction du contrat et calcul du TJM dans un projet agile
ParFree-Worker-50303728 décembre 2022 07:24
8 réponses/775 vues
Free-Worker-143119627 septembre 2025 13:2727/09/2025
Clause de non-conccurence
ParFree-Worker-142666316 septembre 2025 23:12
1 réponse/273 vues
hmg17 septembre 2025 08:0617/09/2025
Assurances vie et conditions particulières « confidentielles »
Parmichel953 mai 2025 19:23
6 réponses/441 vues
Maya-250415 septembre 2025 13:0815/09/2025
Clause de non concurrence B2B et CDI chez le client final
ParFree-Worker-14191175 septembre 2025 19:04
5 réponses/336 vues
Free-Worker-14191176 septembre 2025 15:2206/09/2025
Clause de non concurrence et dirigeant qui passe en CDI
ParUtilisateur supprimé28 août 2025 20:10
0 réponse/150 vues
abouaziz
28 août 2025 20:1028/08/2025

Freelances IT : que pensez-vous de ces clauses contractuelles ? Pénalité IA de 25 000 €, responsabilité à 200 %, etc.

Facturation electronique 2026

Non paiement des factures par apporteur d'affaires / portage commercial

Droit d'auteur sur podcast et freelance

Help svp ! SIRET contradictoires & Facturation électronique

Pénalités restitution de matériels client

Seuil tva micro entreprise

Recherche d'un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des contrats

ESN reffuse de payer

Cumul TNS & CDI - Droits chomage

Une ESN peut-elle suspendre les paiements pour ça ?

Arnaque / scam en ligne

domiciliation et etablissement principal

Prise de référence sauvage

Clauses contrat - besoin d'avis svp

ESN/CDI : clause de mobilité et prise en charge des frais de logement

SSII en angleterre et TVA française

Contrat de prestation ESN

Créer une société et toucher le chômage, comment gérer ?

Facturation ME durant le différé d'une rupture conventionnelle

Factures impayées ESN

Devis signés validé

PORTAGE: Heures supp. réalisées mais aucun avenant. Tarif aléatoire.

💼 Début de Freelance – LLD voiture via SASU à l’IS : possible dès maintenant ?

Vous avez déjà pratiqué le mécénat de compétences ?

Rédaction du contrat et calcul du TJM dans un projet agile

Clause de non-conccurence

Assurances vie et conditions particulières « confidentielles »

Clause de non concurrence B2B et CDI chez le client final

Clause de non concurrence et dirigeant qui passe en CDI