Clause de non concurrence B2B et CDI chez le client final
Free-Worker-1419117
Bonjour,
Une clause de non concurrence dans un contrat de sous-traitance entre une société A et un sous-traitant B pour une prestation chez un client final interdit-elle au dirigeant de la société sous-traitante de signer un CDI chez un concurrent qui a des prestations chez ce même client final, sur le même périmètre ?
Les deux Parties s’engagent mutuellement à ne pas offrir un emploi et plus généralement à ne pas
prendre à leur service sous quelque statut que ce soit, directement ou indirectement, un collaborateur de
l’autre Partie ayant participé directement à l’exécution d’un Contrat d’application, sans un accord écrit et
préalable de cette dernière, et ce même si la sollicitation émane du collaborateur.
Le Sous-traitant s’engage à ne pas offrir un emploi, directement ou indirectement, à un collaborateur du
Client Final, sans un accord écrit préalable de l’Entrepreneur et du Client final.
Ces obligations de non-sollicitation et de non-engagement sont valables tant pendant la durée du Contrat
que pendant une période d’un an suivant son terme.
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Sans que cela n'affecte ou ne limite tout autre moyen ou toute autre action que pourrait avoir
l’Entrepreneur pour obtenir la réparation de l’intégralité de son éventuel préjudice en cas de
manquement du Sous-traitant à l’obligation de non concurrence exposée dans le paragraphe précédent,
ce dernier s’engage au versement à l’Entrepreneur d’une indemnité ne pouvant être inférieur à un
montant égal à 2 (deux) fois le montant facturé par le Sous-traitant à l’Entrepreneur pour les Prestations
réalisées au bénéfice du Client Final au titre du Contrat.
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Zbugreuh
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 25Inscrit : 28 avril 2016Bonjour,
Sans connaître la formulation exacte de votre clause c'est difficile de vous répondre :)
Cordialement,
Contacter en MP Free-Worker-1419117
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2025Les deux Parties s’engagent mutuellement à ne pas offrir un emploi et plus généralement à ne pas
prendre à leur service sous quelque statut que ce soit, directement ou indirectement, un collaborateur de
l’autre Partie ayant participé directement à l’exécution d’un Contrat d’application, sans un accord écrit et
préalable de cette dernière, et ce même si la sollicitation émane du collaborateur.
Le Sous-traitant s’engage à ne pas offrir un emploi, directement ou indirectement, à un collaborateur du
Client Final, sans un accord écrit préalable de l’Entrepreneur et du Client final.
Ces obligations de non-sollicitation et de non-engagement sont valables tant pendant la durée du Contrat
que pendant une période d’un an suivant son terme.
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Sans que cela n'affecte ou ne limite tout autre moyen ou toute autre action que pourrait avoir
l’Entrepreneur pour obtenir la réparation de l’intégralité de son éventuel préjudice en cas de
manquement du Sous-traitant à l’obligation de non concurrence exposée dans le paragraphe précédent,
ce dernier s’engage au versement à l’Entrepreneur d’une indemnité ne pouvant être inférieur à un
montant égal à 2 (deux) fois le montant facturé par le Sous-traitant à l’Entrepreneur pour les Prestations
réalisées au bénéfice du Client Final au titre du Contrat.
La voiciContacter en MP Zbugreuh
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 25Inscrit : 28 avril 2016En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Je ne suis pas avocat et on peut toujours jouer sur les mots, mais rien que ça suffit à présager d'emmerdes longues et couteuses si vous faites quoi que ce soit pour votre client actuel sans l'accord de votre intermédiaire actuel (qu'il ne vous donnera jamais).
Il y'a une subtilité cependant dans votre premier post qu'il faudrait préciser :
un concurrent qui a des prestations chez ce même client final, sur le même périmètre
Après votre embauche vous participerez aux prestations chez ce client sur ce périmètre ? Si non, ce serait un peu raide de vous empêcher de travailler sur des projets qui n'ont rien à voir. Et dans ce cas vous demandez une clarification écrite à votre intermédiaire et comme ça personne n'aura de surprise.
Cordialement,
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VincentB_
Nombre de posts : 2855Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Si B est une société, si par CDI on entend un contrat de travail et sous réserve de ce que dit le reste de l'ensemble contractuel ce serait possible.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1419117
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2025Le sous-traitant B est une EURL (donc personne morale), et le contrat de sous traitance est entre 2 personnes morales, le dirigeant (personne physique) n’est pas mentionné dans le contrat à aucun moment
