Facturation ME durant le différé d'une rupture conventionnelle
chloe-la
Bonjour,
J'ai une ME à 0€ depuis plusieurs années de suite car je suis en CDI. Mais je vais avoir une rupture co qui va impliquer un délai de carence de 150 jours.
Si j'ai des prestations en ME qui sont réalisées, facturées et payées pendant ce délai de carence. Quel est l'impact sur l'ARE ? Est-ce que cela le diminue ou est-ce totalement indolore ?
Autant pendant l'ARE je trouve de la documentation, autant sur la période du différé, je ne trouve aucune information.
Merci d'avance pour vos réponses !
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VincentB_
Nombre de posts : 3188Nombre de likes : 1230Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il est impossible de vous répondre de façon claire. En théorie il est même possible que cela vous privé totalement d'ARE car vous ne pourriez plus prétendre être en recherche d'emploi.
Ne gardez jamais des EI dormantes...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27380Nombre de likes : 569Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La situation est particulière. 150 jours, c'est énorme (5 mois).
Comme votre EI ne gagnait rien, cela pourrait poser un soucis.
A mon sens pendant ces 5 mois vous pouvez :
préparer des projets pros : développer des logiciels, préparer des vidéos pour une chaine youtube ou autre (selon votre activité), vous former...
faire des projets associatifs bénévoles pour vous faire connaître et embellir votre carnet d'adresse pour quand vous démarrerez votre activité.
mener à bien des projets persos.
étudier le marché et préparer votre début d'activité 5 mois après.
Mais j'éviterai le combo : activité/facturation.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
