ESN/CDI : clause de mobilité et prise en charge des frais de logement
Free-Worker-289020
Bonjour à tous,
Je souhaite avoir vos avis et retours d’expérience concernant une situation avec mon ESN.
Je suis en CDI depuis 2 ans dans une ESN basée à Paris.
Ma précédente mission s’est terminée et j’ai passé plusieurs mois en intercontrat.
Par la suite, mon manager m’a proposé une nouvelle mission à Lyon, que j’ai acceptée.
J’ai donc démarré la mission à Lyon.
Au début, l’ESN a pris en charge le premier mois de loyer, ce qui m’a permis de me loger sur place.
Cependant, aujourd’hui :
l’ESN refuse de payer les mois de loyer suivants.
elle me demande soit de déménager plus près du client, soit de prendre en charge moi-même l’intégralité du logement, alors que je n’habite pas initialement dans cette région
Aucun avenant clair n’a été signé concernant :
La durée de prise en charge du logement
Les conditions exactes de mobilité
Une obligation de déménagement définitif
Mes questions :
Une ESN peut-elle arrêter unilatéralement la prise en charge du logement après le début de la mission ?
Peut-elle m’imposer un déménagement définitif sans avenant au contrat ?
Quels sont mes droits dans ce cas (mobilité géographique, frais professionnels, refus possible) ?
Merci
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probe
Nombre de posts : 708Nombre de likes : 339Inscrit : 26 novembre 2007Voir le contrat de travail et la convention collective.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021Dans mon contrat j'ai une clause se mobilité
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FreeHappy
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mars 2024Et elle dit quoi ta clause de mobilité?
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021la clause de mobilité ne prévoit aucune indication quant à la prise en charge des frais de déplacement
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FreeHappy
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mars 2024Ok, mais elle dit quoi la clause?
Elle concerne le lieu de travail habituel où les zones géographiques des missions?
Généralement tu es mission avec un budget associé au logement donc je suis étonné que ce soit à toi de payer. Après je connais des ESN qui ont le même type de pratique que j'ai toujours trouvé douteuse. Pour tout un tas de mauvaises raisons les personnes n'avaient pas contesté.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021la clause indique un lieu de travail habituel et prévoit une mobilité géographique sur toute la France
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FreeHappy
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mars 2024Ok c'est plus clair, donc c'est bien une mission et ton lieu de travail habituel ne change pas. C'est de la négociation pour les détails même si en général il y a souvent un cadre dans les notes rhs. Sur le principe je ne comprends pas pourquoi tu dois payer pour travailler, donc c'est à eux de prendre en charge des frais "raisonnables".
Pour moi ta clause fait que tu ne peux pas refuser la mission par contre en aucun cas elle n'implique que les frais sont à ta charge.
Il invoque quoi comme raison pour que tu payes par curiosité?
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Droopyann
Nombre de posts : 4058Nombre de likes : 2098Inscrit : 21 mai 2018Pour paraphraser un avocat bien connu de ce forum, c'est impossible de bien répondre sans avoir l'ensemble du contrat ...
Le diable se cache souvent dans les détails.Il faut également voir les différents documents de votre ESN, comme le règlement et tous les documents se rapportant aux frais de missions.
Sinon, il y a aussi pas mal d'informations sur cette page :
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html
(en particulier à la fin)-- Yann EURL IS depuis 2019
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itconsult
Nombre de posts : 159Nombre de likes : 42Inscrit : 20 février 2014clause de mobilité ca veut pas dire que tu dois payer les frais lié a la mobilité, logement deplacement parfois il y a un budget fixe mais c'est defrayé.
si hors du lieu de travail habituel c'est a eux de defrayer les frais de deplacement et logement eventuels si en CDI. j'ai travaillé pour des editeurs de logiciels et en cas de deplacement avec notre propre vehciule (installation configuration etc) on etait defrayé selon tarfi au km. il faut pas pousser non plus. freelance c'est different ca tu peux rentrer ca en frais professionels et tu peux refuser et a toi de prendre en compte les frais eventuels. pour ton ESN ca rentre en frais et tva deductible
c'est quoi cette histoire de demenagement definitif ? si la mission s'arrete sur un caprice du client ou du commercial de la SSII (qui estime que le client est pas assez rentable pour sa commission) tu fais quoi ?
en lisant les threads sur les forums, je me rend compte que le foutage de gueule des SSII est peut etre encore pire qu'avant.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021D’autant plus que l’ESN a déjà une marge confortable sur mon TJM, et malgré ça, elle refuse de prendre en charge davantage les frais de déplacement.
Au début, j’ai sincèrement cru qu’il s’agissait d’une mission fictive, utilisée pour me pousser soit à refuser une mission, soit à quitter l’entreprise.
J’ai l’impression que l’objectif est d’éviter que je reste trop longtemps en intercontrat, ou de me mettre sous pression pour me pousser à démissionner.
Dans ces conditions, demander un déménagement définitif sans garanties solides sur la durée et la stabilité de la mission ne me paraît ni raisonnable ni équilibré.
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probe
Nombre de posts : 708Nombre de likes : 339Inscrit : 26 novembre 2007Au choix :
FULL REMOTE
FULL APPART HOTEL (facture à l'ESN)
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021Merci pour votre retour.
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MeRevoilà
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 30Inscrit : 6 février 2025Salut,
Première chose, comme l'a dit @PROBE vous référez à votre convention collective, c'est-à-dire : Convention collective nationale IDCC 1486
Concernant les déplacements et/ou changements de résidence : Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Articles 11.1 à 11.6)
Concernant les montants des frais de "grand déplacement", voir sur le site de l'URSSAF : Les taux et barèmes > Frais professionnels (dans votre cas, descendez à la rubrique "Grand déplacement")
Pour aller plus loin, ne restez pas seul ... prenez au plus vite rdv avec un délégué/représentant syndical de l'entreprise et/ou avec un avocat du droit du travail.
Bon courage et force à vous.
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 108Inscrit : 16 juin 2020Une clause de mobilité permet à l’ESN de changer votre lieu de travail, mais elle ne lui donne pas un droit illimité.
Même avec cette clause, l’employeur doit appliquer la mobilité de manière loyale et proportionnée.
En revanche, il manque encore des éléments clés pour donner un avis précis : contenu exact de la clause, éventuelles politiques internes, potentiels échanges de mails concernant ce qui aurait été promis au moment de prendre la mission...
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021mon manager m’a demandé oralement de déménager, mais je n’ai aucune trace écrite email, messagerie, etc
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 108Inscrit : 16 juin 2020Il faut déjà demander une clarification écrite de ton manager. Dans ton mail, tu rappelles ce qu'il t'a dit oralement et tu demandes une confirmation.
Tu es dans une situation où tu as très peu d'éléments. Il faut donc commencer à tracer par écrit tous les échanges. Si tu veux négocier, il faut avoir des "billes". C'est un bras de fer entre ton ESN et toi. Il n'y a qu'in fine s'ils sentent que ça peut dégénérer en conflit prudhommal qu'ils pourraient céder.
Autre levier que tu peux utiliser (si c'est possible): mettre ton client dans la boucle. ça peut débloquer ta situation (sur la prise en charge du loyer) car les ESN n'aiment pas être mis en porte-à-faux vis-à-vis de leurs clients.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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mrhounet
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 26Inscrit : 18 mai 2014Une clause de mobilité aussi large est disproportionnée.
Vous avez toutes les chances de votre coté dans un contentieux, d'autant plus que vous avec accepté ce déplacement tant que les frais étaient payés par l'ESN.
A mon avis : refusez tant que l'entreprise ne prend pas en charge les frais de déplacement. Ou proposez d'assurer cette mission en télétravail.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2021l’objectif d’une clause de mobilité dans un contrat CDI est de permettre à l’employeur d’imposer une mission
en cas de refus, cela peut entraîner un licenciement.
Contacter en MP mrhounet
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 26Inscrit : 18 mai 2014Exactement, si c'est une mission : c'est défrayé
Et même pour une mission, une clause de mobilité géographique sur toute la France est illégale pour la majorité des métiers (selon la jurisprudence)
