Free-Worker-niomal
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Réponse postée 24 décembre 2025 10:24
Merci à tous pour vos retours. J'ai réussi à échanger avec les responsables juridique de l'esn et fait sauter les clauses dérangeant (paiement conditionnel, retard etc).
Je dois barrer ces mentions du contrat.
Merci encore
Réponse postée 23 décembre 2025 08:51
Merci pour ta réponse. C'est bien ce qui me semblait. Surtout que de telles clauses aussi agressives n'apparaissent pas sur mes contrats passés. J'avais l'impression d'être vraiment le dindon de la farce comme tu dis. Mais comme je suis de nature suspicieuse j'ai voulu avoir des avis externes.
J'essaie de les faire sauter sinon je continue pas avec eux. Vaut mieux être dans un environnement sain que de s'exposer à des surprises.
Merci
Bonjour niomal
Paiement conditionnel : Le contrat stipule que mon règlement est soumis à la condition que l'ESN ait déjà perçu le paiement du client final. (Risque d'impayé transféré sur moi ?).
Tout à fait, c'est vous le dindon de la farce, c'est bientôt Noël !
- Pénalités de préavis : En cas de non-respect du mois de préavis, il est prévu une indemnité forfaitaire de 3 000 € par semaine non effectuée (soit 12k€ pour un mois). Ça me paraît énorme, non ?
Sans doute le montant est excessif, par contre la pénalité de préavis est tout à fait logique, rien de choquant
- Responsabilité : On me demande d'assumer "l'intégralité" des pénalités de retard que l'ESN pourrait subir vis-à-vis du client final par ma faute, sans plafonnement.
Définissez précisément ce qu'est un "retard", sinon c'est encore vous le dindon de la farce
- Non-concurrence : Une clause assez large m'interdisant tout projet dont j'aurais eu connaissance via le client, avec une présomption "irréfutable" dès qu'une offre a été posée par l'ESN.
Supposons que pendant les 3 ans chez ce client, à la cafétéria, vous avez sympathisé avec un manager d'une autre entité en interne, et que ce dernier veuille vous prendre comme consultant, quelle est la valeur ajoutée de l'ESN ? Le travail commercial est fait par qui ? Vous ou l'ESN ?
Donc par quelle logique improbable vous devez ENCORE passer par eux (moyennant une comm sur votre TJM) pour cette nouvelle opportunité ?
Encore un 3ème dindon pour Noël !
Ces clauses sont-elles classiques ou est-ce du "standard" qu'on peut faire sauter facilement ?
Je dirais que la plupart des points sont standards mais bon, vu que n'importe qui veut se lancer en freelance, on se retrouve avec beaucoup de dindons sur le marché.
Si les gens refusaient toutes ces clauses débiles, les ESNs n'auraient pas autant de poids ..
Réponse postée 23 décembre 2025 07:29
Bonjour la communauté,
J'ai reçu un contrat de prestation avec une ESN pour une mission freelance chez un client final et certains points me font tiquer.
J'aimerais avoir vos avis de freelances expérimentés sur ces clauses, à savoir si c'est "standard" ou si je dois sortir les barbelés pour négocier :
- Paiement conditionnel : Le contrat stipule que mon règlement est soumis à la condition que l'ESN ait déjà perçu le paiement du client final. (Risque d'impayé transféré sur moi ?).
- Pénalités de préavis : En cas de non-respect du mois de préavis, il est prévu une indemnité forfaitaire de 3 000 € par semaine non effectuée (soit 12k€ pour un mois). Ça me paraît énorme, non ?
- Responsabilité : On me demande d'assumer "l'intégralité" des pénalités de retard que l'ESN pourrait subir vis-à-vis du client final par ma faute, sans plafonnement.
- Non-concurrence : Une clause assez large m'interdisant tout projet dont j'aurais eu connaissance via le client, avec une présomption "irréfutable" dès qu'une offre a été posée par l'ESN.
Mes questions :
Ces clauses sont-elles classiques ou est-ce du "standard" qu'on peut faire sauter facilement ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience !
Réponse postée 20 juin 2025 10:18
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser pour ce long message. Mais j'espère avoir des réponses basées sur des REX vue que France Travail ne me réponds pas.
Alors, J'ai ete étais en CDI du 07 Avril 2022 au 23 Novembre 2024 avec un salaire annuel moyen de 67000. Puis licencié economique. J'ai souscris au CSP dans la foulée et Je touchais l'asp.
Le 03/03/2025 j'ai débuté une mission freelance en portage salariale. CDI avec periode d'essai de 4 mois renouvelables une fois. Aussi j'ai fait la demande de prime de reclassement dans la foulée pour récupérer les restes de mon ASP. J'ai touché le 1er versement le 07/04/2025 et je devrais avoir le deuxieme versement en Juillet 2025.
Le problème qui se pose est que j'aimerais passer en micro entreprise et demander l'arce et l'acre. En effet ca me semble plus intéressant financierement.
Par consequent je me demande ce qui serait avantageux pour moi financierement:
- Toucher ma deuxieme partie de prime de reclassement en juillet, arreter mon portage (rupture conventionnelle) pour repasser au chomage ARE, puis ouvrir ma micro entreprise et demander l'arce?
- ou rompre mon portage avant le deuxieme versement de la prime de reclassement, repasser au chomage avec ARE, ouvrir ma micro et demander ARCE?
Dans les deux cas, ce qui m'echappe c'est la méthode de calcul de l'ARCE dans mon cas. Je ne sais pas si le fait d'avoir toucher la prime de reclassement (partiellement ou totalement) aura une incidence sur les droits chomages ARE que j'ai acquis durant mon dernier emploi qui a duré plus de 2 ans, et donc sur mon ARCE ou pas.
Les conseillers France Travail que j'ai au téléphone ne sont pas en mesure de me répondre du coup j'espérais que quelqu'un ait eu de l'experience similaire pour m'aider.
De même, ils me disent que mes droits ARE sont au maximum 18 mois, réduits à 6 mois (18-6) apres csp alors que sur des sites administratifs je vois que c'est 24 mois et que l'asp ne grignote pas les droits ARE.
Aidez moi svp
BarkaLah fikoum
