← Retour

hmg

Nombre de posts : 26693

Inscrit depuis le : 9 janvier 2005

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 85

Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

L’ag extraordinaire n’est pas nécessaire s’il n’y a pas de modification des statuts.

NB : Ne jamais fixer la rémunération dans les statuts.

Salut,

Le 01/04/23 je décide d'augmenter ma rémunération à 1500€ / mois jusqu'à 2023.

je pense que tu voulais dire

Le 01/04/23 je décide d'augmenter ma rémunération à 1500€ / mois jusqu'à fin 2023.

Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 61

Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

C'est 11% d'ir entre 10226 et 26070.

A priori, les 5% de frais de l'entreprise que vous indiquez ne comprennent pas les mêmes frais que ceux couverts par les 10% forfaitaires sur l'irpp. Et vous ne portez pas de frais réels sur l'ir ? Ou alors, il y a des infos non données ?

Réponse postée il y a 2 jours

Bonjour,

Oui et non.

Tout dépend de la réalité des opérations.

Si société uk facture une prestation que vous avez faite 100k et que vous facturez depuis votre ei fr 60k à cette société. Les impôts en France sont en droit de se dire qu’ils ont été floués sur les 40k. Ceci dans un contexte où vous ne pouvez pas justifier l’usage des 40k pour autre chose que des frais administratifs uk et un résultat que vous vous distribuerez.

Je note que vous dites « levée de fonds ». Si on est dans un contexte où vous êtes uniquement payé pour des prestations pour le développement d’une application, c’est à voir. Car il n’y aurait pas de produits dans l’entreprise uk (levées de fonds sont des investissements pas des produits normalement) donc pas d’is si elle était en France. Mais compliqué à démontrer.

Un cadrageavec une personne connaissant les deux pays est nécessaire. (Pas moi si vous vous posiez la question).

Réponses  : 18
Like: 1
Vues : 251

Réponse postée 30 novembre 00:03

Bonjour,

Comme indiqué par VincentB, une société radiée et liquidée ne peut pas avoir de compte en banque.

Par ailleurs, je vous rappelle que : Ce sont des dettes personnelles. C’est vous qui devez cet argent. Lors de la liquidation ce que vous devez ou que l’on vous doit doit être évalué. Le solde du compte en banque vous est donné pour que vous régliez le solde éventuel.

Bonjour,

1/ VincentB met en avant la position des tribunaux. Si votre cas passe au tribunal, ce ne sera pas considéré comme une création et tout ce qui en découle peut sauter. (Il y a eu énormément de litiges sur ce point pour les réductions d'IS à la création d'entreprise. Rien ne dit que cela ne pourrait pas revenir pour les aides à la création avec une communication sur le fait d'aider les "vrais créateurs"). Et dans votre cas : Même raison social, même activité, même forme, même adresse : Il ne manque plus que le paquet cadeau si l'aide est remise en cause pour absence de réelle création.

2/ ACRE, vous pouvez en bénéficier suite au délai de carence précisé par Yebor.

3/ Coût et gains.

Outre le risque lié à la demande d'aide pour une chose qui ne serait pas une réelle création (1), regardons les coûts :

  • coût financier d'un arrêt : +/- 600€ (n'oubliez pas les 2 annonces légales) hors honoraires du rédacteur des actes

  • coût financier d'une création : +/- 300 € hors honoraires du rédacteur des actes

  • coût administratif : temps passé à arrêter et redémarrer. Imbroglio créé par une création moins d'un an après un arrêt (ils n'auront pas finit de radier le compte qu'il sera à réactiver. Il peut donc très bien être désactivé après la nouvelle création.

  • coût des contrats non remboursables et nouveaux à prendre (chevauchements) : une assurance peut être entièrement due pour la première structure et recouvrir une partie de ce qui serait assuré pour la seconde pour qui une autre assurance serait à prendre.

  • coût éventuel du bilan de liquidation, des frais bancaires de fermeture et d'ouverture.

4/ Ajustements des cotisations.

C'est vous qui devez les cotisations. Pas la société. Elle ne fait que payer pour vous en retenant les sommes. A la liquidation, vous récupérez la trésorerie et gérez en direct.

Réponses  : 18
Like  : 0
Vues : 251

Réponse postée 29 novembre 15:25

Bonjour,

1/ VincentB met en avant la position des tribunaux. Si votre cas passe au tribunal, ce ne sera pas considéré comme une création et tout ce qui en découle peut sauter. (Il y a eu énormément de litiges sur ce point pour les réductions d'IS à la création d'entreprise. Rien ne dit que cela ne pourrait pas revenir pour les aides à la création avec une communication sur le fait d'aider les "vrais créateurs"). Et dans votre cas : Même raison social, même activité, même forme, même adresse : Il ne manque plus que le paquet cadeau si l'aide est remise en cause pour absence de réelle création.

2/ ACRE, vous pouvez en bénéficier suite au délai de carence précisé par Yebor.

3/ Coût et gains.

Outre le risque lié à la demande d'aide pour une chose qui ne serait pas une réelle création (1), regardons les coûts :

  • coût financier d'un arrêt : +/- 600€ (n'oubliez pas les 2 annonces légales) hors honoraires du rédacteur des actes

  • coût financier d'une création : +/- 300 € hors honoraires du rédacteur des actes

  • coût administratif : temps passé à arrêter et redémarrer. Imbroglio créé par une création moins d'un an après un arrêt (ils n'auront pas finit de radier le compte qu'il sera à réactiver. Il peut donc très bien être désactivé après la nouvelle création.

  • coût des contrats non remboursables et nouveaux à prendre (chevauchements) : une assurance peut être entièrement due pour la première structure et recouvrir une partie de ce qui serait assuré pour la seconde pour qui une autre assurance serait à prendre.

  • coût éventuel du bilan de liquidation, des frais bancaires de fermeture et d'ouverture.

4/ Ajustements des cotisations.

C'est vous qui devez les cotisations. Pas la société. Elle ne fait que payer pour vous en retenant les sommes. A la liquidation, vous récupérez la trésorerie et gérez en direct.

Réponse postée 28 novembre 13:28

Bonjour,

Selana01, je pense comprendre le soucis. Quand on parle de réel simplifié, on ne remet pas en cause le micro. On parle du régime de tva.

Bonjour,

Pourquoi faire option pour le réel normal tout de suite ? Le réel simplifié ne semble pas possible ? (pour éviter une déclaration par mois)

Vous pouviez opter dès la création et vous avez 3 mois pour opter à la création. A priori, en optant en décembre, cela couvre la période depuis la création.

Banque : Attention, a priori depuis avril 2022, le libellé du compte en banque utilisé à titre pro doit être précédé ou suivi d' "EI". Il me semble difficile d'obtenir de la banque que cela reste non pro.

TVA déductible : ATTENTION !!!!!!!!! La TVA fait l'objet d'une grosse partie du Code Général des Impôts. Et si un texte en France était simple cela se saurait.

La plupart des TVA figurant sur les factures fournisseurs de presta infos NE SONT PAS DEDUCTIBLES.

  • conditions de fonds : certaines tva ne sont jamais déductibles. Pour que la tva soit déductible, la charge doit l'être (si la charge ne l'est qu'à 50%, la tva ne l'est qu'à 50%). La TVA n'est pas déductible sur les frais de transport de personnes (sncf, ratp, avion, location de voiture, achat de voiture., vélo, moto..) seule exception une partie du carburant. Idem pour les frais d'hébergement (hôtel). Idem pour les TVA non françaises (non déductibles en France). Idem pour les taxes non identifiées clairement comme des TVA.

  • conditions de forme : le document fournisseur qui autorise de déduire une tva est une facture qui doit répondre à une dizaine de mentions obligatoires (dont les informations sur le fournisseur dont son n° TVA intracom ; le nom du client/vous avec même votre siren d'ici 2024 ; le montant de la TVA détaillée par taux...). Seule exception (un peu moins de mentions) les notes de restaurant de moins de 150€TTC.

Donc : NON TOUTES LES TVA NE SONT PAS DEDUCTIBLES.

Réponse postée 27 novembre 18:42

Bonjour,

Pourquoi faire option pour le réel normal tout de suite ? Le réel simplifié ne semble pas possible ? (pour éviter une déclaration par mois)

Vous pouviez opter dès la création et vous avez 3 mois pour opter à la création. A priori, en optant en décembre, cela couvre la période depuis la création.

Banque : Attention, a priori depuis avril 2022, le libellé du compte en banque utilisé à titre pro doit être précédé ou suivi d' "EI". Il me semble difficile d'obtenir de la banque que cela reste non pro.

TVA déductible : ATTENTION !!!!!!!!! La TVA fait l'objet d'une grosse partie du Code Général des Impôts. Et si un texte en France était simple cela se saurait.

La plupart des TVA figurant sur les factures fournisseurs de presta infos NE SONT PAS DEDUCTIBLES.

  • conditions de fonds : certaines tva ne sont jamais déductibles. Pour que la tva soit déductible, la charge doit l'être (si la charge ne l'est qu'à 50%, la tva ne l'est qu'à 50%). La TVA n'est pas déductible sur les frais de transport de personnes (sncf, ratp, avion, location de voiture, achat de voiture., vélo, moto..) seule exception une partie du carburant. Idem pour les frais d'hébergement (hôtel). Idem pour les TVA non françaises (non déductibles en France). Idem pour les taxes non identifiées clairement comme des TVA.

  • conditions de forme : le document fournisseur qui autorise de déduire une tva est une facture qui doit répondre à une dizaine de mentions obligatoires (dont les informations sur le fournisseur dont son n° TVA intracom ; le nom du client/vous avec même votre siren d'ici 2024 ; le montant de la TVA détaillée par taux...). Seule exception (un peu moins de mentions) les notes de restaurant de moins de 150€TTC.

Donc : NON TOUTES LES TVA NE SONT PAS DEDUCTIBLES.

Réponses  : 26
Like: 1
Vues : 503

Réponse postée 24 novembre 16:01

Bonjour,

Les tarifs sont libres. Vous pourrez en trouver des plus ou moins importants.

Il me semble important de rappeler quelques détails avant de vous interroger sur les honoraires :

  • Les tarifs ne sont pas liés directement au résultat ou chiffre d'affaires d'une activité (effet indirect : un chiffre d'affaires fort peut augmenter les responsabilités et contrôles).

  • Une entreprise sans CA qui fait des investissements peut avoir eu des centaines de mouvements et de dépenses. L'expert comptable doit prendre en compte tous les mouvements.

  • Outre les frais de comptabilité, il ne faut pas oublier les autres frais fixes de cette société : banque, juridique...

  • A ce sujet (juridique) : Il coûte +/- 500€HT de frais pour fermer une société (2 annonces légales + greffe) sans compter les honoraires du rédacteur. Prenez le en compte pour le moment où vous déciderez d'arrêter. Par exemple, clore au 31/12/2022 si vous pensez ne pas pouvoir trouver de débouchés.

Si on prend juste la comptabilité, les informations données ne permettent pas d'avoir une idée des mouvements comptables réels que vous avez et donc pour un cabinet comptable d'évaluer les honoraires justes. Un cabinet en ligne fera tout au forfait avec une partie conseil personnalisé souvent réduite.

.

En l'espèce, vous avez un montant faible investit (2000 €). On peut supposer un nombre de mouvements faibles. A priori, vous devriez ;

  • trouver un cabinet qui acceptera de faire pour +/- 500€HT (600TTC) la comptabilité + le bilan (vous devrez voir le juridique après).

  • faire la comptabilité vous même ainsi que la déclaration éventuellement en prenant rendez vous aux impôts pour valider la déclaration. Vous avez 6 mois avant la date limite de déclaration. Largement le temps de voir comment vous pouvez faire.

Réponses  : 26
Likes: 4
Vues : 503

Réponse postée 24 novembre 15:43

Là, il me semble important de rappeler qu'exercer le métier de comptable indépendant pour un client sans être expert comptable inscrit est un délit pénal et ne peut par ailleurs pas être assuré en responsabilité civile pro (car activité illégale).

Un conseil qui ne va plaire à nos amis EC : vu votre situation, je vous conseille de poster une annonce sur Upwork, il y aura toujours quelqu'un qui pourra vous aider, je n'en dirai pas plus ...

Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 452

Réponse postée 17 novembre 05:35

Bonjour,

Je reprend la phrase que vous commentez tous les deux comme "non d'accord" et "tolérance".

❌NON : on ne peut toujours pas vous accorder d'indemnités kilométriques si vous n'avez pas de permis ou si les déplacements ne sont pas justifiés ou considérés comme du « confort » selon Urssaf

Euh... (quand je dis "urssaf" ci-dessous, vous pouvez ajouter "impôts")

1/ L'urssaf n'acceptera pas sans justifications de déplacements un barème km. Cela veut dire agenda, péages, preuve de présence à la destination. Par exemple, un séminaire à Marseille quand vous habitez Lille, vous passez quelques autoroutes et avez au moins un hôtel pour une personne sur place. Sans justificatifs, le contrôleur peut mettre en cause le déplacement et redresser.

2/ L'urssaf n'acceptera pas que le barème km voiture de tourisme soit compté pour une personne qui n'a pas le permis de conduire. A la limite une voiture sans permis ou un scooter de faible cylindrée. Il est possible que la carte grise soit au nom du conjoint. Pas le permis de conduire. Donc ce serait redressé.

3/ L'urssaf n'acceptera pas plusieurs allers-retours pour convenances personnelles sur un lieu de travail. Même si c'est un déplacement réel, aller manger chez soi ne permet pas d'avoir 2 allers-retours pro chez le client dans même la journée. Ceci est du "confort". Voir plus haut. Redressé bien entendu.

4/ L'urssaf regardera le compteur du véhicule et les factures d'entretient pour vérifier la distance parcourue dans l'année. Si votre agenda marque 50 km par jour et que le carnet d'entretien du véhicule montre 20200 km en janvier, 20500km en juin, 40000 en septembre et 40200 en décembre. Dîtes vous que le contrôleur aura de gros doutes sur la réalité du barème. Et donc redressement. DE même, si vous ne donnez pas les justificatifs demandés, ce sera redressé dans tous les cas (voir 1).

Un barème kilométrique est un risque quand il n'est pas utilisé dans les règles.

La tolérance dont vous parlez Jean.L n'est que pour les 3 premiers mois de la société de portage (et encore cela peut ne pas être verbalisé, mais c'est à corriger pour la société de portage). Quand la société a quelques années, elle est sensé connaître la loi.

❌NON : on ne peut toujours pas vous accorder d'indemnités kilométriques si vous n'avez pas de permis ou si les déplacements ne sont pas justifiés ou considérés comme du « confort » selon Urssaf

D'accord sur tout sauf ça

Réponse postée 17 novembre 05:16

Bonjour,

C'est en effet un peu vague.

Il faudrait indiquer "obligatoires" et "facultatives". Voire préciser les facultatives en listant les principales couvertures "notamment (...)". Par ailleurs, l'indiquer dans les statuts n'est pas suffisant. Il faut le valider chaque année.

Le plus simple est de partir du net et les cotisations en plus pour éviter une base de cotisations et d'ir instable.

J'ai écrit dans mes statuts

"Les charges sociales liées à la rémunération du ou des gérant(s) sont prises en charge par la société."

Perso je trouve ça plus simple.

Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 75

Réponse postée 6 novembre 15:20

Bonjour,

Il me semble qu'une partie des revenus de remplacement ont déjà une partie de prélèvement de cotisations à la source. Je ne suis pas certain que le taux applicable soit de 45%.

Réponses  : 15
Like  : 0
Vues : 498

Réponse postée 28 octobre 23:12

Bonjour,

Donc si TJM = 1000

ESN prend 150 et porteur 50 ou ESN prend 150 et porteur 5% des 850 restants ?

.

Avez vous choisi la SASU en comparant aux autres possibilités ou quelqu'un vous l'a conseillé en disant que c'était mieux ?

Avez vous pris tous les critères ou un seul pour votre choix ?

Avez vous vérifié si ce choix était adapté à vous ?

Merci à tous pour vos réponses. L'ESN prend 15% sur le TJM et verse le reste à la société de portage commercial qui prend 5% et me verse le reste.

Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 188

Réponse postée 26 octobre 08:53

Bonjour,

C'est une manière de faire une publicité pour votre cabinet et sur plusieurs plateformes.

C'est donc bien du spam.

Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 204

Réponse postée 24 octobre 05:27

Bonjour,

Règles de forme : Il faut des factures au nom de l'entreprise. Cela veut dire des documents qui respectent les règles de présentation de factures. Notamment numéro intracom du fournisseur et nom du client. Une note sans votre nom d'EI = pas de TVA déductible. Précision : Cette règle est allégée pour les restaurants de moins de 150 €. Il faut aussi justifier que c'est la personne qui le compte en charges qui a payé

Sur toutes les lignes, plus bas, on suppose donc un justificatif (facture dans tous les cas sauf ticket avec détail tva pour les restaurants de moins de 150€) et le paiement qui peut être justifié.

Règle de fonds : La TVA est déductible si la charge est déductible. Par ailleurs, certaines TVA ne sont pas déductibles de base comme la TVA sur le transport de personnes ou l'hébergement (avec quelques exceptions - la TVA représente une grande part du code général des impôts - les règles sont donc complexes).

.

1) Self d'entreprise en semaine le midi :

Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)

2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?

Il faut un document indiquant le montant de TVA. Donc le ticket repas.

(ATTENTION : toutes les cantines n'ont pas de TVA. Certaines cantines ont une tva sur le repas mais pas sur l'accès).

3) Self soir

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

4) Self weekend

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

5) boulangerie chouquette pour les collègues

Si vous justifiez une raison pro, oui. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.

6) boulangerie sandwich (le midi)

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. A noter : si vous appliquez bien les règles BNC, un sandwich pris seul est en dessous du prix d'un repas chez vous donc non déductible.

7) boulangerie pain

Quelle serait la raison pro ?

8) restaurant seul en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Si pas un repas régulier sur le lieu de travail, ce serait un repas pour déplacement pro entièrement déductible. Si repas pris seul (ou en famille/amis) proche de chez vous ou chez vous ou sur lieu de loisir, non déductible donc tva non déductible.

9) restaurant à plusieurs en semaine (repas d'affaire)

Déductible (il faut justificatif et preuve de paiement bien entendu voir règle générales en haut)

10) restaurant seul le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

11) restaurant à plusieurs le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme échanges de mails ou photos.

12) les pénalités en cas de contrôle

Non déductible et IL N'Y A PAS DE TVA DEDANS ????!!!!!

13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents

On régularise sur la TVA si moins de 4000 € concernés sur 12 mois glissants et on l'indique en mention expresse (obligatoire).

14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business

C'est à vous de justifier que c'est pro. C'est vous qui en prenez la responsabilité.

15) un pack d'eau au supermarché

Comment prouvez vous que c'est pro ? Et selon le lieu, c'est déductible ou non. Usage chez vous seul ou famille : non déductible. Usage au bureau ou déplacement pro (à justifier), cela pourrait être pro. Ceci dit : le taux de TVA est de 5,5% sur l'eau. Ne perdrez vous pas plus de temps à la justifier que ce que cela vous fera gagner ? A moins que cela soit régulier. Difficile à justifier si bonbonnes d'eau dispo chez client.

16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché

Si pro et justif à votre nom, déductible.

17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1.

18) uber eat le midi en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille).

19) uber eat le soir en semaine

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM

20) uber eat le week-end

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Sauf si chez vous (pour repas pris seul ou en famille). CRM

21) un vtc en semaine

Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)

22) un vtc le week-end

Pas de TVA déductible sur les VTS (transport de personnes)

23) un hotel proche du travail

Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)

23) un hotel loin du travail

Pas de TVA déductible sur l'hôtel (hébergement d'un membre de l'entreprise)

24) le train en semaine

Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)

25) le train le week-end

Pas de TVA déductible sur les trains (transport de personnes)

26) un repas d'affaire à l'étranger

La TVA étrangère n'est pas déductible en France.

27) l'essence loin de travail

Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.

28) l'essence proche du travail

Seul 80% de la TVA sur le carburant justifié dans le cadre pro est déductible. Vous devez justifier l'usage pro.

29) un péage loin du travail

Est-ce pro ?

30) un péage proche du travail

Est-ce pro ?

31) achat d'un vélo électrique pour le travail

Transport de personne : pas de TVA déductible.

32) capsule de café pour le travail

Si justif pro, même règles que les invitations.

33) bus long trajet

Transport de personnes : TVA non déductible.

34) achat de repas à emporter dans un restaurant

Si vous justifiez une raison pro, même règle qu'en 1. Il peut être nécessaire d'avoir d'autres preuves comme le CRM.

35) google premium

C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.

Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva).

Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.

36) google one

C'est avec TVA déductible en France ? SI oui, oui. Si non, non.

Pour ne pas payer de TVA en Europe, vous devez donner le numéro intracom de votre entreprise et faire ensuite une autoliquidation sur votre tva (un micro non assujetti ne peut donc pas le faire car pas autoliquidation de tva)

Sous certains conditions la TVA payée en UE par un assujetti peut être demandée en remboursement auprès de chaque pays. Mais pas déduite en France.

37) forfait téléphonique 3 cartes sim

Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.

38) vélib

Transport de personne : pas de TVA déductible.

39) un climatiseur de bureau ou de télétravail

Si justif pro, oui. Si 1/3 pro, juste 1/3 de la TVA.

40) séance de coaching

Si assujetti à TVA et que justification pro : possible. Ici la justification pro peut être plus difficile.

Cela dépend des justificatifs apportés.

Réponses  : 4
Likes: 3
Vues : 373

Réponse postée 24 octobre 04:42

Bonjour,

Genre une ligne sur la paie avec indiqué "frais cachés en plus des frais de gestion" ?

Il faut être cohérent : Ce sont des "frais cachés".

.

S'ils sont cachés, ce n'est pas s'assurer qu'elle ne prélève que les frais de gestion. C'est plus global. Obtenir un relevé détaillé de l'usage du chiffre d'affaires entré.

.

Ce qui veut dire un tableau de la société de portage ou reconstitué :

CATTC encaissé

- TVA collectée

= CAHT

- Commission (sur TTC ou HT ? attention !!!).

- Frais réels remboursés TTC (HT si tva récupérable)

- Frais forfaitaires remboursés

- rémunération nette reçue

- taxes et prélèvements sur salaires détaillées (pas, csg crds, formation apprentissage...)

- cotisations salariales et patronales détaillées (allocations, retraite, maladie, prévoyance...)

= réserve restante pour CP et précarité.

.

La société de portage doit donner le détail de toute ligne "autres" ou "divers" qui figure sur la paie.

Réponses  : 6
Like  : 0
Vues : 127

Réponse postée 23 octobre 17:25

Bonjour,

Il y a un problème de preuves pour les charges. Vous devez justifier que ce sont des achats pro. Cela pourrait passer même sans le nom de l'entreprise pour de petits frais.

Par contre, pour la déduction de TVA, il y a un problème de forme. La TVA n'est déductible que si la facture est au nom de l'entreprise. De même pour les achats en EUROPE, un particulier paye la TVA, pas un professionnel assujetti. Sur les sites pour particuliers, vous payez donc la TVA en plus.

Merci pour ta réponse. Jusqu'ici je mettais mon nom prénom aussi car ça me permet de récupérer les petits colis au relais colis.

Du coup, je me rends compte qu'il faut aussi que le vendeur mette le numéro de TVA de l'acheteur ... du moins pour les transactions hors France.
Donc cela voudrait dire que je ne peux pas m'approvisionner sur les sites de e-commerce destinés aux particuliers...

Réponses  : 7
Like: 1
Vues : 139

Réponse postée 23 octobre 01:46

Bonjour,

Entièrement d’accord avec le 1. Il faudrait imposer un choix de pseudo non générique pour pouvoir participer aux forums.

Réponses  : 16
Like: 1
Vues : 740

Réponse postée 21 octobre 14:17

Bonjour,

Souvent, on oublie qu’un investissement locatif est un investissement et comme tout investissement il y a une part de risques.

Les commerciaux de l’immobilier passent leur temps à les minimiser pour vendre. Les banquiers a les augmenter pour ne pas prêter. La réalité est entre les deux.

Bonjour,

Je résume :

- Vous avez une maladie orpheline qui vous empêchera de travailler dans +/- 8 ans.

- Vous êtes célibataire avec un enfant à charge.

- Vous êtes salarié actuellement avec une bonne protection sociale dans une grande entreprise (je suppose ?).

.

Je rejoins les avis plus haut : Il apparaît que rester salarié avec protection qui couvrirait votre situation est idéal.

Mais :

- renseignez vous bien sur les indemnisations possibles par la prévoyance si vous devez à terme arrêter de travailler pour cela.

- renseignez vous sur le cumul possible indemnisation prévoyance et petite activité (il y aura peut-être des adaptations possible de votre poste de travail pour être en télétravail au moins quelques heures par semaine).

Ce seront des éléments à prendre en compte dans vos choix.

.

Devenir indépendant, c'est aussi devoir gérer comme indépendant tout ce qui est lié à votre maladie orpheline. Avoir une mutuelle et une prévoyance qui vous suivent pour ce qui n'entrerait pas dans le 100% notamment et qui couvriraient aussi votre enfant.
.

Projetons nous dans le futur, vous auriez réussi à avoir 3 biens à louer. Ok. Vous faites comment pour finir de rembourser l'emprunt, ne vivre qu'avec ça et gérer les imprévus (dommage dans les biens, gros travaux...) ? Même si tout est payé sur les biens, cela ne vous apportera pas suffisamment pour vivre bien (vous envisagez des loyers de combien sur 3 appartements que vous auriez ?). Or, il n'est pas certain de trouver une prévoyance qui accepte de vous couvrir comme le ferait un contrat groupe.

.

Donc étape à faire pour aider à votre décision : Contacter un courtier et voir avec lui ce qui existe, si vous seriez ou nous couvert et quel serait l'indemnisation possible (en plus de la prévoyance de base de l'urssaf qu'il faudra là aussi étudier).

.

Pour rappel : Si vous ne prenez pas de rémunération, vous n'aurez pas de prévoyance (ex : sas sans rémunération). Si vous prenez peu de rémunération, vous aurez une indemnisation faible. Ce qui veut dire que votre choix à court terme et à moyen terme peuvent être différents.

Réponses  : 16
Likes: 2
Vues : 740

Réponse postée 21 octobre 13:42

Bonjour,

Je résume :

- Vous avez une maladie orpheline qui vous empêchera de travailler dans +/- 8 ans.

- Vous êtes célibataire avec un enfant à charge.

- Vous êtes salarié actuellement avec une bonne protection sociale dans une grande entreprise (je suppose ?).

.

Je rejoins les avis plus haut : Il apparaît que rester salarié avec protection qui couvrirait votre situation est idéal.

Mais :

- renseignez vous bien sur les indemnisations possibles par la prévoyance si vous devez à terme arrêter de travailler pour cela.

- renseignez vous sur le cumul possible indemnisation prévoyance et petite activité (il y aura peut-être des adaptations possible de votre poste de travail pour être en télétravail au moins quelques heures par semaine).

Ce seront des éléments à prendre en compte dans vos choix.

.

Devenir indépendant, c'est aussi devoir gérer comme indépendant tout ce qui est lié à votre maladie orpheline. Avoir une mutuelle et une prévoyance qui vous suivent pour ce qui n'entrerait pas dans le 100% notamment et qui couvriraient aussi votre enfant.
.

Projetons nous dans le futur, vous auriez réussi à avoir 3 biens à louer. Ok. Vous faites comment pour finir de rembourser l'emprunt, ne vivre qu'avec ça et gérer les imprévus (dommage dans les biens, gros travaux...) ? Même si tout est payé sur les biens, cela ne vous apportera pas suffisamment pour vivre bien (vous envisagez des loyers de combien sur 3 appartements que vous auriez ?). Or, il n'est pas certain de trouver une prévoyance qui accepte de vous couvrir comme le ferait un contrat groupe.

.

Donc étape à faire pour aider à votre décision : Contacter un courtier et voir avec lui ce qui existe, si vous seriez ou nous couvert et quel serait l'indemnisation possible (en plus de la prévoyance de base de l'urssaf qu'il faudra là aussi étudier).

.

Pour rappel : Si vous ne prenez pas de rémunération, vous n'aurez pas de prévoyance (ex : sas sans rémunération). Si vous prenez peu de rémunération, vous aurez une indemnisation faible. Ce qui veut dire que votre choix à court terme et à moyen terme peuvent être différents.

Réponses  : 18
Like  : 0
Vues : 606

Réponse postée 20 octobre 02:38

Bonjour,

Deux structures séparées sont préférables.

Vérifiez en effet l'impact de la taxe puma si vous n'êtes pas couvert par votre conjointe..

Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 262

Réponse postée 20 octobre 02:34

Réponses  : 20
Like  : 0
Vues : 437

Réponse postée 20 octobre 02:25

Bonjour,

Les eirl n'existent plus. Il n'y a donc plus d'acte de déclaration des biens pro.

Par ailleurs depuis avril, "EI" doit figurer quand cela concerne l'entreprise.

Je ne sais pas dans quelle mesure un actionnaire pourrait créer une EI avec option IS en joignant ce patrimoine à l'EI IS (mais sans pouvoir le déclarer officiellement). Cela me semble porter plusieurs risques d'abus de droit.

Peut-être en cédant des parts de "X personne physique" à "X EI" ?

Fais une EIRL de type holding et garde ta sasu .

Avec l eirl en imposition IS tu pourras te rémunerer chaque mois.

Garde ta sasu : il faut prévoir 5% de frais entre EIR holding et SASU ( pour optimiser les flux net fiscaux en fin d année selon ta trésorie et stratégie)

En auto entrepreneur tu seras limité pour les plafonds et tu ne peux pas cumuler ses status a moins de faire des activités distinctes dans ta facturation

Réponses  : 58
Like: 1
Vues : 1619

Réponse postée 20 octobre 02:21

Bonjour,

Sauf qu'à terme, les taux d'emprunt vont augmenter et ce gain ne sera peut-être plus si évident.

Réponse postée 18 octobre 20:00

Bonjour,

En effet, les 64k incluent les CP et RTT. Par contre, ils n’incluent pas la précarité (le chômage si licenciement) que l’on pourrait évaluer au même niveau.

Vous êtes à 43k + 2 de primes. 43 brut ça fait environ 64 chargé en coût pour votre employeur (charges patronales, taxe pro, taxe d'apprentissage). On rajoute un poil plus de 10% de congés payés et grosso modo 5% de RTT en hypothèse haute, soit 64*1,15 = 73k plus les 2 de primes qui sont moins taxées, ou pas, selon ce qu'ils déclarent comme cause aux URSSAF. On est donc entre 75 et 76k€ en cout total pour votre employeur. Il faut rajouter à cela les tickets resto, les cotisations CE, une marge d'erreur, etc etc. Le calcul est large mais ça devrait rester en dessous des 80k€.

Face à ça, votre employeur va facturer : 250 jours ouvrés - 30 CP - 10 RTT en moyenne = 210 jours (c'est la moyenne que pas mal de gens prennent) x 610€ = 128k€ HT.

À la très grosse louche, ça veut dire que vous coutez max 80k€ pour une facturation de 130k€. Mais, comme vous le dites, ils doivent comptabiliser les risques liés à la contractualisation du travail et les pertes d'activité, pour vous autant que vos collègues... c'est un système solidaire !

Mais, objectivement, oui vous êtes assez mal payé. Pour une facturation inférieure je gagnais 50% de plus que vous en CDI dans une SSII.

Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 327

Réponse postée 17 octobre 03:23

Bonjour,

En LOA, il me semble que le bonus de 6k (7k maintenant) est pris en compte.

Réponses  : 18
Like  : 0
Vues : 465

Réponse postée 13 octobre 15:39

Bonjour,

Il me semble important de recentrer (il y a un peu des liens qui semblent contradictoire et des remarques partielles qui ne répondent pas à la question initiale).

Pour que la mutuelle dans une SAS, il faut que le dirigeant ait un bulletin de paie en assimilé salarié où la mutuelle est comptée en avantage en nature. Ce qui veut dire paiement de cotisations sociales aux organismes. Dans tous les autres cas, cela n'est pas déductible.

Le plus simple : Payer à titre personnel.

Forum : Prévoyance
Réponses  : 18
Like  : 0
Vues : 290

Réponse postée 13 octobre 13:25

Bonjour,

J'ai bien peur que l'aide TIH ne concerne que le client direct (donc l'intermédiaire, pas le client final s'il y a des intermédiaires). Si les conditions sont remplies, c'est peut-être un moyen d'avoir un contrat en direct ?

Merci à tout les intervenants pour vos remarques!

J'apporte quelques précisions sur la démarche si ça peut aider d'autres personnes dans la même situation et merci à votre épouse hmg pour les précisions.

Il est possible de prendre en charge les dispositifs et l'étude mais il faut au préalable faire un dossier à la mdph pour être reconnu comme travailleur handicapé (rqth).

Une fois le statut reconnu, il est possible d'avoir des aides via différents organismes, d'après ce que j'ai compris la démarche serait de se rapprocher de Capemploi afin d'avoir un conseiller puis ensuite monter un dossier via l'agefiph.

Il existe également des aides ameli mais qui sont soumises à revenues (et aussi à la reconnaissance rqth) :

https://www.ameli.fr/haute-garonne/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-specifiques-travailleur-independant/aide-accompagnement-maintien-activite-ama

Dans mon cas le devis pour l'étude de mon poste de travail est de 420€ HT pour 1,5 jours, l'ergonome analyse le travail sur le poste pendant une demi-journée puis fait un diagnostic, propose des solutions avec des essais de matériel (si dispo du fournisseur en option) et fait un suivi.

Dans un premier temps, je vais donc faire l'analyse du poste et en fonction des solutions proposées et de leur prix je verrais pour faire un dossier à la mdph ou non.

Le fait d'être reconnu rqth peut-être intéressant pour les clients (si ils sont français) car ils vont pouvoir déduire 30% de votre facture sur leur cotisation de leur cotisation handicap (avec un plafonnement) :

https://linklusion.fr/tih-travailleur-independant-handicape-statut/

Cela fonctionne également si vous passez par le portage salarial.

Dans mon cas n'ayant pas de client français, ça n'a pas d'impact mais je préfère donner cette information car elle peut être utile.

A contrario, si vous voulez faire un crédit immo, je pense que l'assurance sera plus importante et donc c'est un calcul à prendre en compte.

Le statut RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé) est attribué pour une durée de 1 à 5ans (avec des renouvellements possibles), il est donc possible de revenir ensuite sur un statut classique si l'handicap a par exemple disparu suite à l'amélioration du poste ou autre chose.

Réponses  : 19
Like  : 0
Vues : 521

Réponse postée 12 octobre 12:45

Bonjour,

Je rejoins plusieurs intervenants.

Pour moi : non ce n’est pas possible.

Forum : Prévoyance
Réponses  : 18
Likes: 2
Vues : 290

Réponse postée 11 octobre 16:37

Bonjour,

Mon épouse est ergonome.

Envoyez moi un mp, je vous mettrai en relation avec elle. Elle pourra vous indiquer comment se passe un etude de poste de travail.

Elle fait notamment des présentations dans des entreprises à des groupes de 20/25 personnes et ensuite regarde poste par poste et voit avec eux si des demandes mdph sont à faire.

.

Par contre ATTENTION :

Il existe des dizaines de pathologies. Un appareil ergonomique peut augmenter les problèmes s’il est utilisé à tort. Il faut réellement voir d’un professionnel pour voir ce qui est adapté.