hmg
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Réponse postée il y a un jour
Bonjour,
Sans sur-interpréter, j’aimerais bien voir les positions de :
urssaf
France Travail.
Certains ont vendu du rêve qui n’existait pas dans les textes au départ. Si vous êtes concernés, croisez les doigts pour ne pas être rattrapés par la voiture balais…
De là à dire qu'il faut se renumerer de manière symbolique dans cette structure ;)
Réponse postée 20 juin 2026 10:03
Bonjour,
Déjà ce ne sont pas des jours gratuits. C’est une négociation globale du tarif mal fait par des commerciaux ils feraient mieux de dire « 5% de réduction si nombre de jours atteints » ou quelque chose du genre.
L’effort est demandé entre client final et intermédiaire voire intermédiaire et société de portage. Ok.
Ensuite :
si on parle d’un indépendant : relation commerciale, il assume et peut ne pas accepter. Il est sa propre entreprise. Il a plus à la fin dans la poche. Mais cela induit de ne pas être protégé comme les salariés.
Si on parle d’un porté : c’est la société de portage qui doit gérer. Elle doit voir avec le porté pour intégrer en baissant le disponible pour payer tous les jours travaillés. Mêmes ceux dits « gratuits ».
Les cas de jours de travail sans rémunération sont donc réduits et surtout le fait de sociétés de portages salariales incohérentes.
C'est bien le but de mon post: le travail illégal que l'on demande à un indépendant. On a pas à travailler gratuitement car les intermédiaires et le client final eux ne font pas de cadeau. Après si l'ESN décide pour une commande de 218 jours de n'en facturer que 200 c'est son problème, un geste commercial. Mais quand on est en bout de chaîne on ne peut pas se permettre d'accepter ça: autant rétablir l'esclavage et on ira bosser pour des coups de fouet et un bol de riz par jour. Tout travail mérite salaire, et l'adaptabilité à une société, à un logiciel... s'il nous est imposé n'est pas de notre fait, on ne peut pas tout connaître et maîtriser.
Réponse postée 20 juin 2026 09:42
Bonjour,
En fait, c’est la même chose.
La csg non déductible et la crds : c’est un moyen de changer la base sans changer le taux.
C’est exactement la meme méthode de base : on détourne l’attention en ne touchant pas au taux , mais au final on calcule 103 x y% au lieu de 100 x y%.
Merci HMG, ce que je veux dire pour 2), c'est qu'en se rémunérant exactement le même montant en 2026, en 2027, en 2028, et avec un PASS 2027 à 49000 et un PASS 2028 à 49900, et bien mes cotisations augmentent de 400 €/an.
C'est l'effet mécanique d'un calcul incluant les cotisations précédentes avec un abattement inférieur au taux de cotisation.
Je conseille à ceux qui le peuvent de faire une simulation sur les 4 prochaines années.
Réponse postée 20 juin 2026 09:32
Bonjour,
Ils doivent vous donner les éléments pour vérifier la paie qu’ils vous remettent. Il me semble que c’est le minimum pour une société de portage sérieuse.
Êtes vous certain qu’il y a réellement eu un retard de règlement ? Est-il aussi important que ce qu’ils ont indiqué ?
Pour avoir l’autorisation de payer, il doivent remettre divers documents comme attestation urssaf et attestation de régularité fiscale. S’ils ont réellement eu 6 mois de retard : êtes vous certain de la solidité de cette boîte ?
Retarder des paies, cela retarde aussi les cotisations à payer.
Bonjour à tous les deux,
Merci pour votre réponse, je vous contacte en MP.
Cependant, je précise que je n'ai PAS sur cette boîte de portage de moyen d'extraire mon compte d'activité, car c'est tout à fait opaque.
Merci.
Réponse postée 20 juin 2026 07:37
Bonjour,
C’était le cas avant juste pour la partie csg-crds.
Ils ont cherché un moyen d’embrouiller pour ne pas montrer que les cotisations augmentaient. Quoi de mieux que le thème récurent de la soi disant simplification (qui n’existe pas) pour faire passer un changement de base.
En changeant la base, ils peuvent même baisser des taux de cotisations. Les gens ne le verront que des années après en comparant les charges payées en moyenne sur plusieurs années.
J’aimerais qu’ils arrêtent ces bêtises et soient plus francs. On doit des cotisations, ok. Inutile de nous faire 150 taux avec 150 bases. 2 ou 3 taux généraux, 4 ou 5 bases/plafonds ce serait mieux. Cela permettrait à des tas de petits entrepreneurs de voir clairement combien cela va leur coûter dans l’année et pouvoir économiser. Nombreux sont ceux qui face à la complexité ont des retards de paiement et au final payent jusqu’à 25% de plus en majorations et intérêts.
Merci HMG, ce que je veux dire pour 2), c'est qu'en se rémunérant exactement le même montant en 2026, en 2027, en 2028, et avec un PASS 2027 à 49000 et un PASS 2028 à 49900, et bien mes cotisations augmentent de 400 €/an.
C'est l'effet mécanique d'un calcul incluant les cotisations précédentes avec un abattement inférieur au taux de cotisation.
Je conseille à ceux qui le peuvent de faire une simulation sur les 4 prochaines années.
Réponse postée 19 juin 2026 20:34
Bonjour,
1/ En fait, c'est l'erreur la plus fréquente (c'est la même que citée plus haut).
Ils remboursent la partie payée en trop sur cotisations et disent déduire la partie sur prélèvements (csg-crds) sur les prochains trimestres ou mois.
Mais : ils ajoutent au lieu de déduire. Au final fin 2026, vous aurez doublé le trop payé.
Ecrivez par la messagerie pour demander quand ce sera corrigé. Si cela pose un soucis de trésorerie demandez si les délais ne généreront pas de majorations.
2/ En EI BNC difficile d'intervenir, en TNS gérant majoritaire ou BIC, vous pouvez tenir compte des ajustements (provisions et remboursements à recevoir). C'est d'ailleurs quasi obligatoire pour les gérants majoritaires, les sommes négatives ne peuvent pas être déclarées (pas de rémunérations ou cotisations négatives possibles).
Bonjour,
Moi aussi j'ai 2 surprises : une facilement visible et une beaucoup plus surnoise et sur le long terme.
1)
Le calcul de la régularisation et du prévisionnel est bon.
Pour 2025 je dois 100€ de plus (chiffre factice pour l'exemple).
Et bien ils trouvent le moyen de m'appeler 1000 € en plus sur T3, 1000 € en plus sur T4 et d'écrire :
"Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de 1900 €. Déductions sur cotisations à venir = 1900 €"
Je ne sais pas comme ils font.
Bon admettons, je vais devoir avancer, et ils retomberont sur leurs pieds... pour cette année.
2)
Mais le pire de ces nouvelles règles, c'est que j'ai fait une simulation jusqu'en 2029, à iso rémunération, avec un PASS qui augmente de 2% par an, moyenne approx constatée....en recalculant bien à chaque fois le fumeux taux maladie, et là = mauvaise surprise :
--> Mes cotisations augmentent toutes seules d'année en année.
Et c'est bien logique, le pourcentage de cotisation est de l'ordre de 32% du superbrut. Et eux ils font un abattement de -26%....
Ils peuvent bien trafiquer les taux pour noyer nos calculs, on y finit par y voir clair ... en y passant des heures :-(
Réponse postée 17 juin 2026 21:06
Bonjour,
J’avais écris une réponse qui ne semble pas être passée.
Écrivez à l’URSSAF pour signaler l’erreur et demander quand le bon échéancier vous sera envoyé.
Si vous avez des soucis de trésorerie : demandez si vous pouvez ne pas être majoré si vous ne payez pas le montant erroné.
Bonjour Maitre
comme l'année dernière je suis dans le cas d'un remboursement URSSAF qui m'avait perturbé.
Ma régularisation mentionne:
Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de xxx €
Répartition de votre régularisation:
Déductions sur cotisations à venir yyy €
Remboursement en votre faveur zzz €
Le remboursement zzz € a été viré à ma banque.
Le plus troublant étant que malgré une régularisation créditrice 2025 en ma faveur, l'URSSAF appelle en régularisation le montant de la "deduction" yyy en 2 fois sur les 2 derniers trimestres, comme si la régularisation était débitrice.
Echéances à venir
Échéances Régularisation des cotisations définitives 2025
5 août 2026 yyy/2 €
5 novembre 2026 yyy/2 €
C'est assez déroutant.
Pouquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Réponse postée 17 juin 2026 21:04
Bonjour,
En fait, j’ai déjà parlé avec des polytechniciens et énarques.
La complexité ne leur pose pas de problème. C’est plutôt face aune question basique qu’ils se tromperaient.
Tout marche si bien dans ce pays.
Ces mecs (Urssaf, fisc) me rendent dingues. On dirait que s'ils ne changent pas un truc (et plusieurs de préférence) chaque année, ils ne sont pas heureux.
Après, ce n'est pas tant la faute des administrations que des politiques qui votent des lois avec des complexités totalement débiles. ça met en PLS les administrations et les acteurs économiques.
Si seulement, ils venaient gérer quelques jours dans l'année tout le bordel qu'ils créent, ils feraient peut être différemment.
Tout ça est tellement contre-productif et un coût délirant pour l'économie française.
Réponse postée 16 juin 2026 13:13
Bonjour,
Le superbrut (dans votre cas d’après les infos que vous donnez) comprend :
net imposable (net + crds + csg non déductibles + part cotisations facultatives non déductibles + avantages en nature)
Cotisations payées (voire provisionnées : attention toujours garder la même méthode) à l’URSSAF (hors crds et csg non déductible déjà comptés dans le net imposable)
Cotisations facultatives déductibles (la part non déductible est déjà dans le net imposable).
Pas d’infos sur chèques vacances, intéressement, avantages en nature particuliers…
Bonjour
Je vois que ce post date un peu mais le sujet de la ligne DSEC de la déclaration des impots me fait souci.
Je suis une EURL soumise à l'IS. C'est ma société qui paie les cotisations sociales (retraite, retraite complementaire, ursssaf, csg, crds). Pas de dividendes, pas d'avantages en nature.
Ma remuneration nette en 2025 a été de 12 000. Ma question est de savoir quel montant mettre sur la ligne DSEC.
Dans le guide l'URSSAF, il est écrit ceci : Reportez dans cette rubrique le montant des rémunérations brutes perçues, y compris les avantages personnels (prise en charge des cotisations sociales par la société, avantages en nature etc…)
J'ai envoyé un message aux impôts pour poser la question et voici la reponse :
-Ce qui doit être déclaré :
le montant brut de la rémunération perçue , ainsi que la CSG/CRDS afférente (ces montants sont à reporter dans la case1GB formulaire 2042).
-Ce qui n’est pas à déclarer : les cotisations retraite (base ou complémentaire Madelin) ne sont pas reportées séparément dans la rubrique DSEC ; elles sont déjà incluses dans le calcul du salaire brut.
Il me semble que la reponse des impôts est differente de celle du guide de l'URSSAF. Dois je rajouter à la ligne DSEC les cotisations de la retraite ? Comment avez vous procédé ?
Merci de vos reponses
Réponse postée 16 juin 2026 06:54
Bonjour,
Le problème est que l’on parle d’un investissement à faire qui n’apporte rien en terme de CA aux entreprises.
Pire, la mise en place de sécurités alourdit leur fonctionnement.
J’ai des clients proposant des applications de sécurité disposant de toutes les certifications (rare). Ils ne réussissent pas à signer de contrats.
En gros, ils ont des réunions avec de directions d’EE/EI qui sont intéressées au moment des pics de hacks dans l’actualité. Mais au moment de parler de budget après des semaines d’échanges : l’urgence pour ces groupes disparaît. Au début, c’est « on mets en place rapidement », puis cela se transforme en « on le met à l’ordre du jour du CA dans 3 mois ».
Peu importe la qualité des ingénieurs, si le budget et la volonté de l'organisation ne sont pas là, on va sortir des passoires en terme de sécurité.
Réponse postée 15 juin 2026 13:52
Bonjour,
La voie est plutôt en direction de plus de risques avec la FE.
Ex :
des fausses factures ou des factures erronées reçues par FE. À contrôler obligatoirement avant paiements. Peu de risque dans une structure unipersonnelle (on sait généralement ce que l’on achète), il y a tout de même des arnaques et des erreurs.
Vérifier systématiquement que le fournisseur a bien envoyé la facture. Vous allez chez Boulanger ou Darty. Comment saurez vous que vous avez la facture avant de partir ?
Il ne faut pas se bercer d’illusions : le temps gagné sur certains points en automatisation sera perdu en contrôles et sécurisation des données. Il est même possible que la gestion des entreprises devienne plus lourde avec une partie des professionnels qui abandonneront les petits frais pro car cela prendra trop de temps à gérer.
Et avec diverses conséquences. Ex : Vous prenez votre journal tous les matins ou toute les semaines chez un marchand de journal. Demain vous prendrez un abonnement car vous ne voudrez pas gérer le eReporting sur les notes du marchand de journaux face à une seule facture par an. Et le kiosque fermera car ces achats pro ponctuels, c’est ce qui lui permettait de garder un seuil de rentabilité.
Réponse postée 10 juin 2026 07:31
Bonjour,
Je vous dirais si j'ai un retour négatif quand un client ne veut pas le dépôt de l'affectation.
Bonjour,
Il faut en cas de dépôt à l’inpi revenir régulièrement pour vérifier si le dossier est accepté. Tant que vous n’avez pas le reçu, ce n’est pas accepté. Il faut assurer le suivi.
J’ai un dossier EURL pour lequel j’ai envoyé : bilan, compte de résultat et inventaire. Il a été refusé car on me demandait proposition d’affectation et affectation du résultat. J’ai bataillé un mois avec le greffe pour leur faire comprendre que pour une EURL avec un gérant associé unique, un inventaire était suffisant. 3 dépôts, 3 appels téléphoniques, 2 échanges de mails plus tard, le dossier a été accepté (avec les excuses du greffe).
Réponse postée 10 juin 2026 06:52
Bonjour,
Je vous pose une question plus précise en MP.
Sur ma lettre de mission il est inscrit "déclaration de tva" mais rien n'indique le bilan, cependant j'ai déjà eu 2 bilans avec eux et lors de mes premiers mails on m'a répondu par écrit qu'on reviendrai vers moi pour le bilan, est-ce valable comme engagement de réalisation ?
Merci
Réponse postée 10 juin 2026 06:47
Bonjour,
Si infogreffe et plusieurs greffes indiquent je cite « Autrement dit, dans l'hypothèse du dépôt de l'inventaire, l'associé (ou actionnaire) unique n'a pas à déposer le procès-verbal d'assemblée contenant la proposition d'affectation et la résolution votée de l'affectation du résultat. ».
Si la loi de son côté n’est pas claire sur ce point, je cite « Lorsque l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence de la société, le dépôt, dans le même délai, au registre du commerce et des sociétés de l'inventaire et des comptes annuels dûment signés vaut approbation des comptes sans que l'associé unique ait à porter au registre prévu à la phrase précédente le récépissé délivré par le greffe du tribunal de commerce. »
Si le site de l’inpi prévoit de pouvoir déposer l’inventaire en pièce jointe du dépôt.
J’aurais tendance à dire dans ce cas : qui est plus royaliste que le roi ? Car même si les interprétations sont confuses, les greffes eux-mêmes et leur GIE (infogreffe) communiquent dessus.
Cela n’enlève pas l’obligation de faire l’AG. Cela permet un dépôt moins prolixe en infos.
Bonjour,
Il faut en cas de dépôt à l’inpi revenir régulièrement pour vérifier si le dossier est accepté. Tant que vous n’avez pas le reçu, ce n’est pas accepté. Il faut assurer le suivi.
J’ai un dossier EURL pour lequel j’ai envoyé : bilan, compte de résultat et inventaire. Il a été refusé car on me demandait proposition d’affectation et affectation du résultat. J’ai bataillé un mois avec le greffe pour leur faire comprendre que pour une EURL avec un gérant associé unique, un inventaire était suffisant. 3 dépôts, 3 appels téléphoniques, 2 échanges de mails plus tard, le dossier a été accepté (avec les excuses du greffe).
Réponse postée 10 juin 2026 03:14
Bonjour,
Euh…
Vous me mettez le doute.
Pourtant, même si cela se trouve difficilement :
Extrait du guide des formalités d’infogreffe notamment :
« Lorsque l'associé (ou actionnaire) unique est lui-même le dirigeant de la société, le dépôt de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut approbation des comptes. Autrement dit, dans l'hypothèse du dépôt de l'inventaire, l'associé (ou actionnaire) unique n'a pas à déposer le procès-verbal d'assemblée contenant la proposition d'affectation et la résolution votée de l'affectation du résultat. »
On peut retrouver cela dans l’article 223-31 du code de commerce pour les EURL et 227-9 pour les SASU. C’est à chaque fois perdu dans un alinéa assez long.
Maintenant, vous avez peut-être une jurisprudence qui va à l’encontre de ces textes ?
Bonjour,
Il faut en cas de dépôt à l’inpi revenir régulièrement pour vérifier si le dossier est accepté. Tant que vous n’avez pas le reçu, ce n’est pas accepté. Il faut assurer le suivi.
J’ai un dossier EURL pour lequel j’ai envoyé : bilan, compte de résultat et inventaire. Il a été refusé car on me demandait proposition d’affectation et affectation du résultat. J’ai bataillé un mois avec le greffe pour leur faire comprendre que pour une EURL avec un gérant associé unique, un inventaire était suffisant. 3 dépôts, 3 appels téléphoniques, 2 échanges de mails plus tard, le dossier a été accepté (avec les excuses du greffe).
Réponse postée 9 juin 2026 14:51
Bonjour,
Il faut en cas de dépôt à l’inpi revenir régulièrement pour vérifier si le dossier est accepté. Tant que vous n’avez pas le reçu, ce n’est pas accepté. Il faut assurer le suivi.
J’ai un dossier EURL pour lequel j’ai envoyé : bilan, compte de résultat et inventaire. Il a été refusé car on me demandait proposition d’affectation et affectation du résultat. J’ai bataillé un mois avec le greffe pour leur faire comprendre que pour une EURL avec un gérant associé unique, un inventaire était suffisant. 3 dépôts, 3 appels téléphoniques, 2 échanges de mails plus tard, le dossier a été accepté (avec les excuses du greffe).
Réponse postée 9 juin 2026 14:34
Bonjour,
Cette année, avec le nouveau mode de calcul de l’URSSAF, il y a plusieurs soucis qui ressortent (en écartant bugs exceptionnels, erreurs de remplissage). En voici 4 :
Problème de transmission des informations entre les liasses et l’IR.
Problème de transmission des informations vers l’URSSAF.
Il y a des alertes qui demandent de vérifier s’il n’y a pas d’erreur quand le brut social est inférieur au net imposable. Même si le système est fait pour que cela n’arrive pas (selon l’URSSAF), il y a tout de même des cas où cela peut se produire. Il faut donc vérifier si vous avez reçu ce courrier si vous n’êtes pas dans un cas où le net imposable peut être supérieur au brut social (ex : remboursements de cotisations dans l’année ou indemnités imposables mais déjà soumises à cotisations).
Il y a une erreur de calcul de leur système si un remboursement de cotisation doit intervenir. Exemple : Vous avez un crédit sur toutes les cotisations sauf les allocations où vous devez 60 €. Au total le crédit est de 380 (440 - 60), ils remboursent 380 et en même temps, il y a un échéancier pour les 60 €. Les 60 € sont donc comptés deux fois (une fois en moins du crédit et une fois en paiement). Cela devrait être régularisé avant la fin de l’année.
Prenez le temps de vérifier sur l’échéancier urssaf :
que les bases reprises sont bien celles que vous avez déclarées (pas de taxation d’office). Si c’est le cas, communiquez les chiffres à l’URSSAF (via messagerie).
que quand on vous signale un brut social inférieur au net imposable, ce n’est pas une erreur.
que si on vous rembourse un montant sur 2025 et qu’en même temps vous avez un reste d’échéancier sur 2025 que ce reste soit bien régularisé avant la fin de l’année.
Réponse postée 9 juin 2026 14:05
Bonjour,
Je suppose que vous voulez savoir si bien que vous ayez un salaire à côté vous deviez payer les prélèvements sociaux (17,2% en 2025) sur le résultat de la SASU à L’IR.
La réponse dans ce cas est : oui. Vous devez payer sur la part de résultat de l’entreprise les prélèvements sociaux
Vous ne payez pas deux fois les charges sociales sur un même montant. Mais vous devez en payer sur tous vos revenus. Que cela soit sous forme de cotisations + CSG + CRDS + formation pro et TA sur la part salaires ou sous forme de prélèvements sociaux sur la part résultats de la SASU.
Bonjour
même si tu as salaire tu dois payer ces 17,2 ?
Merci
Réponse postée 9 juin 2026 13:55
Bonjour,
Vous devez avoir des conditions générales. Il faut les regarder.
Vous n’indiquez pas votre type d’entreprise et le type de déclaration. Vous dites notamment que vous déclarez un chiffre d’affaires. Cela laisse supposer que vous êtes en micro.
Il serait possible dans ce cas que la compta est suivie en appui de la tva, pas pour valider le CA. Ils peuvent ne pas avoir totalement terminé et bouclé la compta, mais peuvent cependant avoir déterminé le bon montant de votre CA.
Sur ma lettre de mission il est inscrit "déclaration de tva" mais rien n'indique le bilan, cependant j'ai déjà eu 2 bilans avec eux et lors de mes premiers mails on m'a répondu par écrit qu'on reviendrai vers moi pour le bilan, est-ce valable comme engagement de réalisation ?
Merci
Réponse postée 9 juin 2026 13:44
Parfait.
Il est important d’avoir des retours comme le vôtre quand cela marche bien.
Bonjour, je n'ai eu absolument aucun problème. J'ai fait une modification sur INPI, nouvel etablissement, adresse et SIRET différent.
J'ai fait un mail à l'ursaff en expliquant que je voulais m'inscrire et que je faisais une demande d'ACRE.
Après quelques échanges avec eux j'ai reçu la validation de ma demande d'ACRE. Par la suite france travail à valider ma demande d'Arce.
A+
Réponse postée 24 mai 2026 16:35
Bonjour,
À mon sens, même à 0, c’est plus prudent. Avec en commentaire : pas d’activité.
Autre possibilité : le mettre en mention expresse sur la déclaration IR.
Réponse postée 16 mai 2026 13:58
Bonjour,
1/ Arrêter les dépenses inutiles.
Notamment : plus besoin d’un local en plus de chez lui. Small is beautifull.
S’il doit recevoir quelqu’un :
cybercafé
Café d’un grand hôtel
Salon de thé.
Éventuellement location ponctuelle d’une salle.
2/ Bien voir ce que la société paie.
Avant de décider de l’arrêter (la mettre en sommeil fait peu d’économie), il faut vérifier quelles charges tomberont complètement sur votre ami. Le véhicule, il devra le payer de sa poche par exemple et pas un pourcentage en avantage en nature. L’abonnement téléphonique idem, abonnement internet…
3/ bien comparer net portage et net tns
Le net du portage salarial ne sera pas le même que le net qu’il a actuellement. Les cotisations salariales sont plus élevées que les tns.
4/ situation 2026
Il peut commencer par écrire à l’URSSAF pour indiquer le montant de la rémunération qu’il envisage pour 2026. Pour baisser les demandes d’acompte 2026.
Réponse postée 16 mai 2026 13:41
Bonjour,
et comment dans 5 ans la holding rachètera ces entreprises ? Avec quel argent puisqu’elles auront toutes pris de la valeur ?
Réponse postée 9 mai 2026 16:22
Même réaction.
Les grands esprits se rencontrent.
Bonjour.
SASU IR ? 🤔
Réponse postée 9 mai 2026 16:18
Bonjour,
L’idéal aurait été que l’on nous l’indique.
Mais ce n’est pas le cas.
Les deux pratiques sont donc possibles. Mais on ne sait pas s’il y en a une qui serait refusée.
1/ tenir compte des provisions (et des produits à recevoir)
2/ ne pas en tenir compte
Sinon pour le calcul :
C’est net imposable + ce qui est payé à l’URSSAF (et autres caisses si vous avez encore) - csg non déductible (car dans net imposable) - crds (car dans net imposable) - CFP (il y a un doute là aussi).
Il ne faut pas oublier de compter les cotisations facultatives déductibles (qui ne sont pas dans le net imposable) s’il n’y a pas de case spécifique pour cela (pas encore regardé).
Pour rappel le net imposable :
Net + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + autres avantages en nature
Bonjour à tous,
Gérant d'EURL à l'IS, je m'arrache un peu les cheveux avec cette case DSEC.
Je pose mon problème ici pour en discuter.
Je comprends bien que je dois ajouter les cotisations sociales à ma rémunération nette (celle-ci incluant la csg et la crds non déductible).
Ce que je ne comprends pas, c'est quel montant je dois prendre pour les cotisations sociales :
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024)
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024) duquel j'enlève la CSG et la CRDS non déductible ainsi que la CFP
Ce qu'indique mon compte de résultat, qui utilise une projection de ce que je vais payer comme cotisation sociale (compte 641 121) et comme csg déductible (compte 637 810)
Vous en pensez quoi ?
Vous avez fait comment de votre côté ?
Réponse postée 26 avril 2026 05:08
Bonjour,
@probe : un peu confus.
Dans les deux cas, les dépenses passent en charges. Je ne comprend pas pourquoi les refacturer enlèverait leur caractère de dépenses.
À moins que vous parliez de débours : dans ce cas, en théorie, il ne passent ni en charges, ni en produits (sauf si micro bic) lors du remboursement et sont sans tva. Mais c’est un cas très particulier (Dépense liée à l’activité. La facture est au nom du client. On paye à sa place. Il rembourse.).
Bonjour
Moi, si j'avais eu une mission sur un site distant, je ne me serais même pas posé de question : j'aurais fait payer tous les frais d'hébergement, de transport et de repas par ma société.
(je veux bien avoir l'avis de personnes compétentes à ce sujet)
Réponse postée 25 avril 2026 15:36
Bonjour,
Déclarer un montant : oui.
Le déclarer 3 fois : euh ?
S’il y a une case réservée, il faut vérifier s’il faut bien le mettre ailleurs. S’il doit être compté deux fois dans des calculs : c’est une erreur.
Merci hmg.
C'est mon EURL qui paie mes chèques vacances. ça me semblait alors logique de l'intégrer dans ma rémunération brute.
Je pensais mettre ce même montant également dans la case DSCN, mais votre message me fait douter.
J'ai demandé au SIE, on verra bien.
Réponse postée 25 avril 2026 15:34
Bonjour,
Je pense qu’il faut toujours garder à l’esprit qu’il ne faut jamais déclarer 2 fois le même montant en base sans être certain de devoir le faire.
Si on déclare un montant en net imposable, il ne doit pas etre en cotisations.
Si on déclare un montant dans une case spécifique, il faut vérifier s’il doit bien figurer dans une autre (chèques vacances).
ah ok désolé, je n'avais pas compris que tu ne parlais pas des cotisations mais des allocations versées, j'aurais dû mieux lire les messages, my bad.
Sinon en lisant le document issu du webinaire URSSAF
Il est indiqué dans le slide 12 que les chèques vacances font bien partie de la rémunération brute.
De ce que je comprends, il faut l'intégrer dans la rémunération brute pour un TNS à l'IS (case DSEC) et aussi dans la case DSCN.
Je vais quand même demander aux impôts (ou à l'URSSAF) pour en être sûr 😅
Réponse postée 24 avril 2026 15:25
Bonjour,
Vous vous rendez compte que vous avez posé votre question dans 5 fils différents ? Si vous vouliez une réponse cohérente et simple, il ne fallait pas multiplier les demandes rédigées différemment à chaque fois.
La règle est : facture avec TVA à compter du dépassement du seuil d'encaissement. Si vous avez dépassé le 15/07, vos factures à partir du 16/07 sont avec TVA.
Bonjour
Selon vous l’encaissement de la facture de juillet qui a eu lieu en août est éligible à la TVA, ça veut dire que la facture de juillet doit être régénérée avec TVA ? Car certains disent que les factures émises avant dépassement ne devraient pas être éligible à la TVA…
Je vais devoir faire et ma première déclaration et ce point est toujours pas clair. Merci pour votre aide.
Réponse postée 24 avril 2026 06:22
Bonjour,
Attention Léo, je pense qu’il parle des cotisations d’allocations familiales pas des allocations familiales.
Pour résumer : net + toutes les cotisations obligatoires et facultatives + les avantages en nature payés par l’entreprise. Il faut ensuite répartir entre net imposable et cotisations (c’est là que cela se complique).
Exceptions, points d’attention : CFP, chèques vacances, abonnement à vérifier pour leurs traitements, dividendes (autres cases)…
Bonjour
comme vous j'ai trouvé la mention officielle "pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement" particulièrement floue. ( laisse entendre pour un non initié que la CSG non déductible est exclue )
l'URSSAF a récemment réalisé un webinaire "Réforme de l’assiette sociale des indépendants et professionnels de santé" qui explique mieux le nouveau concept:
https://www.youtube.com/watch?v=fnOnnZC55EQ
De ce que j'en comprends, le nouvelle assiette demandée par l'URSSAF inclue la rémunération + toutes les cotisations ( CSG déductible, CSG non déductible, .... )
Sur cette assiette qu'on leur communique, l'URSSAF applique une décote de 26% et calcule ensuite toutes les cotisations, y compris CSG/CRDS.
En contrepartie de cet abattement de 26%, les pourcentages de cotisations maladie et retraite augmentent.
De ce que je comprend ( si quelqu'un peut confirmer ? ), la nouvelle assiette appelée officiellement "revenu brut" inclue:
rémunération
toutes CSG / CRDS ( déductibles et non déductibles )
cotisations maladie
cotisations retraite base + complémentaire
cotisations mutuelle Madelin
allocations familiales ?
D'autre part je m'interroge sur ce qu'ils appellent les frais réels que l'on doit déduire de cette assiette quand on est une société EURL IS et que les frais sont déjà pris en charge par la société pour diminuer le résultat.
L'assiette fiscale déclarée aux impôts ne change pas, elle.