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hmg

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Réponse postée 5 hours ago

Bonjour,

Beaucoup de banques proposent leur solution.

Mes limites :

  • que faire si vous avez une autre banque ?

  • la banque n’aura-t-elle pas trop d’infos sur votre activité ? Quelles données seront accessibles à la banque (et je ne parle même pas de celles qui proposent de la compta) ? Cela me fait penser aux histoires d’anticipation ou une assurance avant de rembourser retrace vie du malade et refuse de le rembourser car il a pris une pizza la semaine précédente. Donc que diras la banque en cas de l’inter-contrat juste avant de signer un prêt ? Que diras la banque en cas de demande de découvert ?

  • Pourrez-vous changer de banque facilement ?

Bonjour

ma banque Caisse d'épargne me propose maintenant son service de PA intégré, qui est délégué à iPaidThat, avec une partie gratuite.

Je ne sais pas trop ce que ca vaut comme service.

Pour information voici les différentes options:

https://www.pasteboard.co/5aPruMAedtOg.png

Forum : Vos projets
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Réponse postée 5 hours ago

Bonjour,

L’esn ne peut pas prévoir un délai identique côté client et côté fournisseur.

La raison est simple :

Si elle place 30% de ses sous traitants chez un grand compte et que ce dernier paye tous les mois à la date limite (voire après) et qu’elle met le même délai de règlement pour ses prestataires, elle sera en litige avec l’ensemble des prestataires et leur devrait légalement le montant fixe des frais de relance avec tous les échanges possibles. Vous imaginez sur une ESN avec 200 sous traitants, cela veut dire 60 concernés. À 40€ minimum de frais concernés, cela fait un risque minimum de 2400€ par mois sans compter le coût de gestion des échanges et des litiges éventuels.

Par ailleurs, si le grand compte est en retard pour x ou y raison, l’entreprise doit avancer l’argent à ses sous traitants pour ne pas être en litige. Or s’il existe des garanties financières pour les sociétés de portage salarial, ce n’est pas le cas pour les ESN. Elles doivent donc en plus de risquer les frais et intérêts, financer l’avance qu’ils feraient au sous traitant.

J’ai déjà vu un grand compte faire refaire à une petite ssii 4 fois ses factures car ils ont notamment déménagés 2 fois le service comptable en un an, qu’il fallait l’adresser au bon service et que le nom a changé et qu’ils refusaient de payer à une autre adresse avec un délai de 60 jours à l’époque. Ils ont été payés avec 14 mois de retard pour la première facture. La SSII étant très petite, ils n’avaient aucun moyen de faire accélérer le traitement par ce service qui les a baladé (ils ont payé quand le commissaire au compte du grand compte leur a fait remarquer que cette dette devait figurer dans leur juridique). C’était il y a plus de 15 ans.

Réponse postée a day ago

Bonjour,

Le plus simple serait de faire le point avec un EC, non ?

Il pourrait voir avec vous les conséquences.

S’il n’est pas certain que vous y perdiez économiquement (la commission de la société de portage et le différentiel entre cotisations tns et salariés n’est pas négligeable), il est au moins certain que vous seriez plus sécurisé et plus sérieux avec vos clients.

Bonjour.

Il est répondu sur le forum à cette question une fois par mois, guère davantage...

C'est une fraude aux seuils. Certitude absolue.

C'est vous qui voyez.

Réponse postée a day ago

Bonjour,

Si c’est comme pour l’arce :

Pour toucher le reliquat, il faut démontrer que l’entreprise n’existe plus et que vous êtes de ce fait sans activité.

Dans ce cas, les droits restants sont versés au rythme mensuel classique tant que vous êtes sans activité et que vous respectez les demandes de France Travail (chercher un emploi, se rendre aux convocations du conseiller, suivre leurs demandes…).

Mais pourquoi ne demandez vous pas à votre conseiller ? « Je suis sans activité actuellement et donc sans revenu. J’ai bénéficié de l’aide à la création avec maintien de mes droits jusqu’à 60%. Quelles sont les conditions pour que je touche le reliquat ? »

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Réponse postée a day ago

Bonjour,

Ce n’est pas clair.

Si votre épouse a une activité de son côté, pourquoi ne pas avoir chacun votre structure avec factures entre vous si besoin ?

Cela évite le statut salarié tout en lui conservant une couverture TNS.

Ensuite, une SARL où vous seriez tous les deux gérants permettrait que vous soyez tns dans la même structure (comme sarl de famille vous pourriez être à l’IR).

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Réponse postée a day ago

Bonjour,

Demain c’est le 7.

Je vous propose pour ceux concernés de nous indiquer si vous avez été payé après demain ?

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Réponse postée a day ago

Bonjour,

J’ai un doute : Le premier intermédiaire qui vous a proposé la même mission ne peut pas trouver à redire ? Vérifiez bien que vous être nickel sur ce point.

Il a bien du proposer votre profil à un moment ou un autre pour faire une offre.

Réponse postée a day ago

Bonjour,

C’est compliqué de demander le secret. Comme vous l’indiquez, il y a le soucis de la transparence.

Mais pas seulement économique. C’est aussi un soucis plus large :

  • Un client va-t-il signer avec une personne dont il ne peut vérifier si le siren correspond à son entreprise ?

  • Un tiers acceptera-t-il de vous prendre comme partenaire ?

  • De nombreux documents publics intègrent les renseignements sur le dirigeant. Donc même s’ils ne sont pas directement sur le registre, ils sont dans les statuts ou certains actes par exemple.

  • Si l’entreprise n’a pas une adresse propre, cela reste l’adresse du dirigeant.

Avez vous pensé aux modifications suivantes (je ne tiens compte ici que de l’idée de confidentialité sans parler des problèmes économiques éventuels ou coûts) :

  • domiciliation.

  • avoir un mail pro spécifique.

  • avoir une ligne pro spécifique.

  • passer en SAS : seuls les statuts constitutifs indiquent l’état civil des actionnaires.

Réponse postée a day ago

Bonjour,

Je veux bien voir le mode de calcul.

Je vous dirais si je vois une amélioration possible ou une note d’utilisation à ajouter.

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Réponse postée a day ago

Bonjour,

Pas forcément. Vous devez faire un petit calcul avant.

En micro, vous êtes imposé et cotisez sur un montant de CA abattu.

L’intérêt dépend donc du montant des frais réels. Si vos frais réels dépassent l’abattement, le réel est préférable.

Exemple :

100000 de CA.

L’abattement est de 34% donc 66k de base pour 34k de frais.

Cependant, les frais sont composés à 25,6% du CA des cotisations sociales. Vos autres frais sont donc prévus à 8,4k.

Soit 8,4k sur l’année pour couvrir :

  • déplacements

  • Telecom

  • Bureau chez vous (part du loyer, part des fluides…).

  • Matériel

  • Documentation

  • Repas lors des déplacements

  • Invitations

  • Frais bancaires

  • Frais liés à la facturation électronique

  • Frais liés à la compta à tenir pour justifier la TVA.

  • CFE

Après, même si vous avez plus, cela ne veut pas dire que vous devez passer au réel :

  • Il y a les cotisations de fin 2026 qui seront payées en 2027. Donc cet impact ne sera pas en 2026. (Idem années suivantes). Il faut donc vérifier le montant de cotisations qui sera bien décaissé en 2026.

  • Il y a les frais de gestion en plus. Un EC va ajouter un coût en plus.

  • Il y a une petite complexité administrative et déclarative en plus. Vous pouvez décider de la repousser. Même si avec la facturation électronique, la simplification du micro devient de moins en moins présente.

Il y a donc un seuil d’acceptabilité avant de passer au réel volontairement.

attention : je n’ai pas pris en compte plusieurs choses, notamment :

  • La complexité et les risques (fiscaux et contractuels) si vous voulez passer d’une EI micro à une société.

  • L’acceptation ou non de la société au Luxembourg de traiter avec un indépendant en direct.

  • L’impact fiscal éventuel (notamment tva) d’avoir une activité à long terme au Luxembourg (vous y serez 60% du temps de travail).

  • Votre situation personnelle au regard des aides à la création d’une autre structure (chômage en cours ou non…).

Si vous voulez un point plus précis, ou avez une question, vous pouvez m’envoyer un MP (je ne suis pas toujours assidu aux réponses sur les forums).

Merci à tous pour vos réponses !

Je compte effectivement habiter en France en étant proche de la frontière sachant que je vais devoir travailler 3 jours par semaine sur site.

En cherchant davantage, on m'a conseillé de rester en micro-entreprise tout en faisant un dépassement de seuil sur deux ans, ce qui serait la solution la plus rentable.

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Réponse postée August 3, 2026 8:47 AM

Bonjour,

Non.

Ce n’est pas neutre.

Surtout si vous :

  • avez de gros revenus.

  • ne provisionnez pas (et à l’inverse constater des produits à recevoir) de cotisations pour éviter les grands écarts entre les années.

Notamment : Un gérant majoritaire de société ne peut pas indiquer de bases négatives. Donc si vous avez trop payé une année et que l’année suivante on vous rembourse des cotisations qui dépassent votre rémunération annuelle, vous ne pourrez pas déclarer une base sociale négative.

Bonjour,

Concernant la nouvelle assiette de calcul des cotisations sociales, j'ai vu indiqué partout que ce serait neutre par rapport à la précédente méthode.

Ors (à moins d'avoir fait une erreur quelque part), je constate une nette augmentation de mes cotisations.

Y'a-t-il d'autres qui ont fait le même constat?

Cordialement

Réponse postée August 1, 2026 5:38 PM

Bonjour,

C’est tellement farfelu, compliqué et destructeur des petites entreprises que les chefs de TPE sont loin de tout comprendre.

Ce n’est que lors des premières amendes en 2027 (année électorale - cela ne pas simplifier les choses en cas de manifs des taxis, des restaurateurs, micro entrepreneurs, et autres) qu’ils réaliseront.

Imaginez le petit épicier qui maintient difficilement sa boutique dans un village et proche de la retraite. Vous pensez qu’il va rester en activité ?

Cette première phase de la réforme permettra d'effectuer des vérifications automatiques grâce aux formulaires envoyés par les sociétés ayant l'obligation de l'appliquer. Si je déclare une déduction de TVA après cette première phase, et mes déductions ne sont pas visibles sur FactureX c'est que mes fournisseurs sont des petites entreprises, ca passe encore, mais ce n'est quand même pas correct car mes fournisseurs sont en réalité de grand groupe.

Après septembre 2026, une grande entreprise doit facturer une petite entreprise via FactureX.

J'ai envie de mettre ça au propre au plus tôt, mais j'ai l'impression que la plus part s'en fiche.

Réponse postée August 1, 2026 5:31 PM

Bonjour,

1/ voir avec votre EC si vous en avez un.

Ceci pour éviter de vous retrouver sur une solution qu’il ne valide pas.

2/ voir la solution retenue par votre logiciel de facturation si vous en avez un.

La transition sera lourde.

L’idéal est de ne pas tout changer.

3/ plusieurs banque le proposent

Mais : où s’arrête la mainmise de la banque sur vos infos comptables dans ce cas ?

Est-ce qu’un partenaire qui est à la fois votre banque, votre PA, votre logiciel de facturation voire votre EC, est une bonne idée ?

Quand vous avez des difficultés financières, quelle sera l’attitude de votre banque qui aura potentiellement toutes les infos sur vos affaires ?

Et dans le sens inverse, si votre compte est bloqué pour une raison X ou y par votre banque (cela arrive de temps en temps sur des banques en ligne), aurez vous accès aux autres services ?

4/ beaucoup de candidats avec agreement : mais subsisteront-ils tous ?

Il y a plus de 140 PA agréées.

Cela pose un gros soucis à mon sens pour certains des acteurs car les investissements pour être à jour des demandes des impôts et ceux pour garder l’agrément vont être très coûteux.

Si une Pa ne remplit pas ses objectifs de clients, pourra-t-elle survivre ?

Donc n’allez pas vers une PA sans vous renseigner dessus.

Les plus stables sont celles des grands éditeurs de logiciels, celle de l’ordre des EC…

5/ il sera toujours possible de changer.

Rappel :

  • il y a un préavis de 15 jours qui permet de changer.

  • Il y a normalement des sécurités pour que vous ne perdiez pas toutes vos données.

Bonjour,

A ce sujet, j'aimerais savoir s'il y en a qui ont déjà choisi un portail de facturation.

Je vois qu'il y une offre assez conséquente. Quels seraient les bons critères de choix?

Réponse postée July 30, 2026 5:23 PM

Bonjour,

C'est complexe de donner un conseil sans informations.

Je vais vous donner des éléments pour vous l'expliquer.

Déjà y a-t-il des particularités :

  • si l'entreprise a encore des réserves ou non.

  • si l'entreprise a des engagements en cours (amortissements, LOA, LLD, bail, assurance RCP...)

  • si l'entreprise possède des titres d'autres entreprises.

  • s'il y a un litige en cours.

  • si elle a des dettes

  • ...

Selon ces éléments, les conseils seront bien entendu différents et à étudier au cas par cas.

Quelques exemples :

  • attendre au minimum la fin de la période d'essai.

  • voir s'il n'y a pas des facturations possibles futures qui nécessitent de garder la structure.

  • étudier chacune des problématiques citées plus haut et leurs résolutions : réserves (distribuer, utiliser au fur et à mesure du temps avec l'entreprise active...), amortissements (combien de temps avant la fin des amortissements, sinon valeur restante à amortir des biens, valeur de reprise dans le patrimoine du dirigeant ou revente des biens...), LOA (combien de temps d'engagement restant, coût pour s'en séparer...).

  • étudier le statut du chef d'entreprise (et décider de rester tns si en eurl, de passer ou rester en sasu, changer de gérant...) et ses conséquences (statut TNS ou non, majoritaire ou non...).

  • étudier s'il est nécessaire de garder la RCP tant que la structure existe.

  • étudier le coût de conservation de la structure en supprimant les frais inutiles.

  • ...

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Réponse postée July 30, 2026 4:38 PM

Bonjour,

1/ PAS DE PANIQUE : ne gâchez pas vos congés.

Si vous n'avez pas encore de PA.

Si vous n'avez pas encore d'idées.

Si vous ne savez pas si vous êtes concernés.

Si vous avez des doutes sur votre choix

...

Si vous n'êtes pas prêt pour le 01/09/2026, il ne faut pas paniquer.

Inutile de gâcher vos congés.

Les amendes ne sont applicable que si vous n'êtes pas à jour 3 mois après une première relance. Donc si vous êtes à jour fin septembre et pas au 01/09, ce n'est pas grave.

2/ PAS DE PANIQUE : Votre choix n'est pas obligatoirement définitif.

Vous ne pouvez pas être engagé auprès d'une PA. La loi prévoit un préavis de 2 semaines pour en changer.

Par contre : Attention, les autres services, eux, peuvent engendrer des abonnements.

3/ PAS DE PANIQUE : Vous n'êtes pas seul dans la m.

Tout le monde est logé à la même enseigne pour la FE.

Donc vous ne serez pas le (ou la) seul(e) en difficultés ou à vous poser des questions.

Réponse postée July 30, 2026 4:18 PM

Bonjour,

Nouvel opus sur la facturation électronique.

Le gouvernement a mis en ligne un "guide pratique" en pdf dans le genre FAQ.

Ce n'est pas la panacée, cependant cela peut répondre à certaines de vos interrogations.

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Pour rappel :

  • obligation d'avoir une PA au 01/09/2026 pour recevoir les FE - pour toutes les personnes pouvant être assujettis à TVA. Il y a très peu d'entreprises qui n'ont pas à avoir de PA (les micros doivent, les entreprises en franchise en base car elles peuvent dépasser les seuils de TVA, même les entreprises non soumises à partir du moment où une activité pourrait être assujettie...). L'obligation de faire des FE ne touche des entreprises à partir de la taille ETI.

  • obligation de faire des FE et du e-reporting (a priori) pour toutes les entreprises au 01/09/2027.

Réponse postée July 30, 2026 3:57 PM

Bonjour,

1/ Sécurité des données

1.1/ Risque ou non ?

En théorie, les règles que les PA doivent suivre pour être agréées suppose qu'elles sécurisent les données au maximum (hébergement en Europe, règles RGDP, sauvegardes sur une certaine durée...).

Combien avez vous dans votre cas d'interlocuteurs :

  • vous (qui hébergez votre logiciel de facturation - il y aurait une étape de plus s'il est en ligne)

  • votre PA qonto chez qui vous chargez la facture dolibarr (qui sera transformée en facture.x).

  • les impôts

  • la PA de votre client direct (qu'il soit final ou intermédiaire).

  • votre client direct

En considérant 2 sauvegardes à chaque étape (5 sources pour vous), votre facture est sur 10 serveurs différents minimum sans compter les transferts de données.

Dans les faits, la loi augmente donc les risques et ne peut pas garantir à 100% l'absence de fuites.

1.2/ Que faire ?

A mon sens, si vous voulez limiter les risques, il faut que les CRA et devis soient séparées des factures et que vos factures deviennent le plus obscures possibles en accord avec le client. Plutôt que de détailler exactement une prestation, il faudrait plutôt ce référer à des documents hors factures.

Ex : "selon devis mois d'avril 16 x 650 = 10400" ou "CRA d'avril lié au devis xxxx : 1 x 10400 = 10400".

Bien entendu, il faut avoir tous les détails pour les impôts.

2/ Double envoi ou non ?

2.1/ Du point de vue sécurité.

On ajoute donc aux 5 sources citées plus haut : votre plateforme mail et celle de votre client.

2.2/ Du point de vue temps de travail.

Déjà, vous faites votre facture dans un système pour le passer ensuite sur une PA et vérifier que la facture créée est correcte. Vous doublez donc votre temps de travail.

Ensuite, vous envoyez via les plateforme la facture sous une forme et via les mails sous une autre. Et vous devez vérifier si c'est bien reçu.

2.3/ Chez votre client.

Il aura 2 fois votre facture sous deux présentations différentes. Cela lui prendra du temps pour pointer les doublons. Vérification qui n'existait pas avant.

3/ Il y a un guide fait par les impôts.

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Bonjour,
Merci pour le rappel, ça donne une bonne idée des sanctions applicables. Par contre, je suis quelque peut inquiet sur la confidentialité des données qui vont transiter par ces intermédiaires, nos prix, nos prestations, tout va être concentré dans plusieurs entreprises privées qui ce faisant n'expliquent pas vraiment ce qu'elles vont faire avec ces données exceptées faire "passe-plat"...

A défaut, pour ma part, j'utiliserai toujours dolibarr hébergé moi même avec l'envoi via mon pdp (qonto qui est très bien au demeurant) pour la mise en place de la facture X.

D'ailleurs, je pensais envoyer au départ, une copie via qonto + une copie par mail (comme avant la facturation électronique), est-ce que cela est risqué ?

Merci pour votre aide ! Et bon courage à tous avec cette nouvelle structuration sur laquelle, personne n'a le choix !

Réponse postée July 30, 2026 3:30 PM

Bonjour,

Il n'y a rien de gratuit.

Les options limités sont peut être pas utiles aujourd'hui, mais demain ?

Le gratuit le sera-t-il toujours une fois l'obligation totalement en place pour toutes les entreprises ?

Je suis chez Qonto juste pour la facturation, pas de compte chez eux.

C'est gratuit, facture et devis illimité.

Certaines options sont limitées, mais bon, perso, ca me suffit largement et plateforme agrée pour facture électronique.

Réponse postée July 30, 2026 7:53 AM

Bonjour,

il existe plusieurs PA qui proposent un abonnement gratuit en dessous d’un certain nombre de factures comme jefacture.com.

Ah, je ne savais pas que nous étions radiés du régime de micro entrepreneur.

Donc moi je suis à 20 mois de CA nul, donc ça ne devrait pas tarder, je vais attendre gentiment.

Est ce que je dois quand même passer à la FE sachant que je vais bientôt être radié ?

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Réponse postée July 26, 2026 3:15 AM

Bonjour,

Je lis votre échange avec surprise sur quelques points.

0/ situation inconnue

La situation de l’entreprise est inconnue.

Il n’y a rien de déclaré ou de publié à date.

Il y a :

  • des retards de paiement depuis mai

  • une quasi impossibilité de les joindre

Cela peut être consécutif au fait que nous soyons en juillet. Or même l’été une urgence de ce niveau qui est au cœur de l’activité d’une société de portage doit être traitée rapidement.

1/ surveillance de chaque intermédiaire

Quand un indépendant (ou porté) a des contrats successifs avant le client final, il doit être attentif à chacune des strates qui le séparent de ce dernier.

Il doit regarder la situation financière de chacun et être attentif à toute alerte.

Si des comptes ne sont pas publiés sur plusieurs années. Cela peut par exemple montrer soit une négligence, soit l’envie de cacher ses infos.

Un retard de paiement important qui touche plusieurs portés est aussi une alerte. Tout comme un manque de communication généralisé sur plusieurs semaines.

2/ factor

Je ne comprends pas pourquoi un factor intervient autant pour une société de portage de manière régulière.

Elle devrait avoir une garantie financière qui couvre les salaires en cours (10% de la masse salariale de l’année d’avant). Vous avez même le droit de demander à cette société le nom de l’organisme garant et le montant de la garantie. Si cette garantie existe bien (mais la convention collective indiquée interpelle), il devrait y avoir une garantie en plus de l’ags pour une part les salaires non versés.

Par contre, au-delà de la garantie financière, je m’interroge sur la gestion de certaines de ces sociétés de portage. Notamment celles qui proposent des pourcentages très bas par rapport à la moyenne des autres ou qui proposent d’avancer la totalité des salaires avant règlement du client.

Or, ils ont notamment en réserves les congés et les indemnités de rupture. Et il me semble qu’une gestion cohérente serait de faire un emprunt pour financer son fonds de roulement car il semble régulier s’il y a une politique d’avance importante sur les paies.

Si un changement de factor était prévu, il fallait gérer avec la banque une sorte de prêt relais ou un découvert exceptionnel. Ce manque de vigilance est en soi une alerte sur la gestion de l’entreprise même si par ailleurs, ils disent la vérité sur le retard actuel.

3/ actions

3.1/ il y a un contrat avec Cegelem. Est-ce bien du portage ?

Si oui, vérifiez les conditions de rupture.

Si l’entreprise n’a pas de difficultés profondes, elle pourrait attaquer les personnes qui rompent le contrat sans en respecter les règles.

3.2/ changer de société de portage

À étudier : mais privilégiez des adhérents du peps (plus de chances qu’ils suivent les règles).

3.3/ passer indépendant

Mauvais calcul si l’idée était de bénéficier d’une aide France Travail pour créer et que cegelem ne fait pas les documents de rupture.

Cela posera aussi problème même si vous passez chez un autre porteur. Comment justifier d’une activité, s’ils ne produisent pas les documents.

Je dirais que le passage en indépendants de plusieurs portés sera reporté pendant quelques mois le temps que la situation se clarifie.

3.4/ rester ?

Cela reste une question à se poser notamment si les paies de mai et juin ont bien été virées.

Est-ce que la relation de confiance existe toujours ?

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Réponse postée July 24, 2026 10:19 PM

Bonjour,

En parallèle, ils vendent leur FE et bientôt la tenue de votre compta.

Que se passera-t-il en cas de compte bloqué et comment savoir pourquoi il est bloqué ?

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Réponse postée July 24, 2026 10:15 PM

Bonjour,

Je plussoie.

Une entreprise doit prévoir cela dans ses contrats de travail et de sous-traitance.

Et c'est même encore plus complexe qu'on peut le penser. Si demain une nouvelle technologie arrive et que l'enregistrement est utilisé autrement qu'en podcast, il faudra revoir le contrat pour vérifier si la cession de droit couvre ce nouveau media.

Bonjour,

Les podcasts ici sont un livrable prévu au contrat. Cela relève à 100% de la propriété du commanditaire.

Pour t'arroger la propriété il faut que ce soit écrit dans une clause du contrat et préciser les conditions d'exploitation.

A mon avis, c'est une situation qui ne peut être clarifiée que par les engagements écrits.

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Réponse postée July 24, 2026 10:05 PM

Bonjour,

Pour la clôture de liquidation, vous devez prouver :

  • qu'il n'y a pas de dettes de la société aux impôts

  • qu'il n'y a pas de dettes de la société à l'urssaf (ou autres organismes de sécu dont dépendrait l'activité)

J'ai l'impression :

  • soit que vous présentez au greffe une attestation concernant votre compte, pas celui de l'entreprise.

  • soit que vous parlez de la radiation du compte de l'entreprise, pas de votre compte urssaf.

Comme dirigeant d'EURL, vous êtes assimilé salarié pour les impôts et indépendant pour l'urssaf.

Votre compte urssaf individuel n'est pas celui de l'entreprise.

Réponse postée July 8, 2026 10:09 PM

Bonjour,

L'offre perso est légale de mon point de vue, même si c'est utilisé à titre pro. Par contre, elle n'est pas contractuelle.

Par ailleurs, la facture n'est pas au nom de l'entreprise. Donc pas de TVA récupérable.

Pour rappel :

  • Les opérations visées par les textes sont avec TVA pour l'instant. Donc une dépense sans TVA (ex : cotisations sociales, assurances...) n'a pas à passer.

  • Ce qui ne passe pas en direct par facturX peut passer en e-reporting.

  • Le risque est sur la déduction de TVA. Pas sur la déductibilité de la charge si vous pouvez justifier son caractère pro.

Pourquoi détourné ? Carrefour faisait bien des factures pour les professionnels avec une borne qui se trouve devant le magasin, Leroy Merlin aussi. Quel est l'équivalent de cette borne qui sortait une facture papier aux professionnels ? Ils doivent le prévoir dès maintenant via les PA.

Tous les restos qui ont des freebox grand public pour diffuser la Télé ou les matches à leurs clients, ils ne prenaient pas des abonnements free pro avec redondance, le service n'est pas critique.

Si tous ces gens vont perdre la déduction de leur TVA à cause de cette réforme, alors c'est un sacré coup de maître de l'état, ni vu ni connu.

Suis-je le seul à me pencher sur ce sujet ?!

Réponse postée July 8, 2026 10:03 PM

Bonjour,

Est-ce que le fait d'avoir un diplôme permettant d'intervenir dans un LT doit figurer dans le contrat de mission ou est-il sous entendu ?

Le client pourrait juger que l'indépendant étant expert de son domaine, il doit connaître les obligations légales. Si ce dernier n'est pas au courant des obligations légales touchant une activité pour laquelle il s'est présenté comme qualifié et demande à l'entreprise de lui payer la qualification, ne prend-il pas de risque ? Un avocat pourrait vous indiquer si cela présente un risque.

Et si vous demandiez plutôt si le client peut participer à la mise à jour de vos connaissances en participant au coût d'une formation actualisée.

Réponse postée July 7, 2026 2:36 PM

Bonjour,

Je suis dubitatif.

Il y a deux calculs urssaf chaque année.

Celui de régularisation de N-1 et celui d’acomptes de N.

Personne au sein de l’URSSAF ne comprend les règles exactement aujourd’hui. Donc sans réponse ÉCRITE de l’URSSAF disant clairement que sans la régularisation de 2024 c’est bon : vous n’avez aucune garantie.

Les textes parlent du montant de cotisations dans l’année :

  • cela peut être juste les décaissements

  • cela peut être (si bic/is) en tenant compte des provisions.

Dans votre cas, si dans la compta il n’a jamais été tenu compte de provisions, cela devrait être les paiements et remboursement urssaf dans l’année (même si cela concerne 2024).

Si la compta intègre des provisions, cela peut être le montant précédent moins la provision (ou plus le produit à recevoir) de N-1 et plus la provision de N (ou moins le produit à recevoir).

La deuxième méthode semble même obligatoire puisqu’il n’est pas prévu de cotisations négatives en cas de remboursement une année pour une entreprise à l’is.

Dans votre cas, vous restez en territoire inconnu. Par contre : vous avez un conseil. Vous devriez suivre ses indications car il a des éléments que vous ne prenez peut être pas en compte comme l’absence de provision en 2024.

Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire aujourd'hui, car il y a quelque chose qui doit m'échapper dans ce nouveau mode de déclaration.

En effet, l'année dernière (2025), j'ai touché une rémunération de 0 euros en tant que gérant majoritaire (TNS d'une EURL soumise à l'IS) et aucun dividende ou autre avantage. Pour autant, la société a payé un peu plus de 6 000 euros de cotisations en 2025 dont environ 4 000 euros à titre provisionnel pour 2025.
Suite à la déclaration dans la case DSEC de la somme des cotisations versées en 2025, l'URSSAF fait un remboursement de 1 700 euros. Cela fait pour l'année 2025 des charges sociales pour mon compte d'environ 2 300 euros, alors qu'on devrait, d'après moi, être au minimum des cotisations sociales dans mon cas (rémunération de 0 euro).

Est-ce que j'ai fait une erreur dans ma déclaration ? Aurais-je dû faire différemment ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Réponse postée June 30, 2026 5:50 AM

Bonjour,

Petit rappel : les PA doivent être agréées.

Cela représente un coût. Notamment de veille et d’adaptation aux règles qui sortent tous les jours et en structures/serveurs. Avec une contrainte de durée de conservation des données.

Tous les logiciels de facturation qui se rattachent à des PA développées par d’autres doivent donc payer pour que leurs clients soient rattachés à ces PA.

Donc le logiciel gratuit et open source qui permet de faire de la FE : oubliez. Il faudra de toute façon avoir un PA derrière.

Bonjour,

Le sujet date un peu mais il est sans doute toujours d'actualité.

L'idée de groupement et de stratégie via la facturation électronique de septembre 2026 m'intéresse. Vous mentionniez Sage pour cibler vos 3 solutions phares. C'est une très bonne option, mais pour les artisans et petites TPE, les abonnements mensuels de ces grands éditeurs restent souvent un frein.

C’est là qu’une solution comme Dolibarr est complémentaire et redoutable :

  • Alternative Open Source : L'outil est gratuit et sans abonnement. On valorise uniquement notre expertise (configuration, formation). Pour les petits budgets, c'est imbattable.

  • Le levier idéal : On entre chez le client pour la conformité 2026, et s'il est satisfait, il est très simple de lui activer d'autres modules (stocks, projets) pour ses futurs besoins.

Utilisant Dolibarr depuis des années pour ma société Capito ERP (en parallèle de mes missions ERP sur Sage X3 pour des grands comptes), j'ai déjà imaginé des forfaits d'installation et de formation clés en main pour que les micro-entrepreneurs et TPE ne soient pas laissés sur le bord de la route.

Si ça vous intéresse, ce sera un plaisir d'en échanger en MP.

Bonne continuation dans votre projet !

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Réponse postée June 30, 2026 5:44 AM

Bonjour,

En effet.

La loi entre deux entreprises est surtout lié au contrat et au code de commerce.

Pour un salarié vis a vis de son employeur, c’est différent.

Ceci dit, il est important de rappeler :

  • qu’il existe des aides même pour les indépendants

  • qu’il y a des adaptations possibles pour les handicaps et ALD (c’est d’ailleurs le métier de mon épouse ergonome).

Maintenant, il est possible (voir sur place et avec commercial éventuellement) que les règles applicables aux salariés peuvent être appliquées au bon vouloir du client aux intervenants en régie qui répondent aux mêmes critères. Voyez cela notamment avec le chef de service.

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Réponse postée June 30, 2026 5:23 AM

Bonjour,

Oui et non.

Tout dépend d’une question posée plus haut et nous n’avons pas toutes les infos : « et la protection sociale ? »

Il faut réaliser que chacun a ses propres besoins, ses contraintes, ses réalités…

Prenons votre proposition ici :

  • une sas.

  • SMIC pour les 2.

  • Reste en dividendes

Sur le papier, cela peut sembler optimiser le net à court terme. Mais est-ce vrai ? Est-ce sans risques ? Est-ce possible ? Est-ce adapté aux besoins d’un couple avec 2 enfants (je suppose) ?

Les limites du raisonnement qui expliquent que souvent, il vaut mieux interroger un conseil en direct (pas sur un forum) en expliquant bien son cas :

  • On n’a pas de notion d’âge. Le raisonnement n’est pas le même à 30 ans et à 50 ans.

  • On n’a pas de notion de besoin de santé particulier. Une personne en ALD ou dont les proches sont en ALD n’a pas les mêmes besoins prévoyances qu’une autre.

  • On n’a pas de notion de contrat. Les contrats sont actuellement avec leurs EI, est-ce que les clients changeront facilement de contrat ?

  • On n’a pas de notion patrimoniale et d’objectif patrimonial. C’est bien de vouloir un net important. Mais pourquoi ? Si c’est pour acheter dans le futur, l’idée c’est peut être aussi d’emprunter. Or pour emprunter, l’apport est important, soit. Mais il ne faut pas oublier qu’un emprunteur entrepreneur devra justifier des revenus du travail réguliers et suffisants. Les dividendes ne sont pas des revenus du travail réguliers.

  • Est-ce que mettre tous ses œufs dans le même panier est une bonne idée ? Imaginons qu’un soucis se passe dans une entreprise cliente et qu’elle attaque en responsabilité la SAS. C’est le support de travail des deux qui a un soucis. Est-ce que la communication sera la même ?

  • Avant de penser holding avec réserves, il faut peut être voir si le foyer est déjà propriétaire. Créer une SCI par sa société pour acheter une résidence principale est une mauvaise idée. Une résidence principale doit être prise en direct. D’ailleurs, il faut aussi se poser la question du transfert de patrimoine aux enfants. Une holding dans laquelle les parents sont associés pour détenir une sci, semble plus complexe à transférer qu’une sci créée avec ses enfants dans laquelle ils seraient nu-propriétaires dès le départ.

  • Il ne faut pas non plus écarter la notion de risques. L’immobilier a généralement en moyenne une valeur qui augmente. « Généralement » car il y a eu des baisses de marché (certains événements font perdre de la valeur à des marchés immobiliers) et « en moyenne » car il y a des « bonnes affaires » qui deviennent des gouffres financiers.

(…)

Bref, il y a énormément de point à voir et rien n’est écrit dans le marbre :

  • les règles peuvent changer. Les lois changent.

  • les marchés peuvent changer. Les métiers évoluent, les tjm peuvent augmenter ou baisser, les contrats être perdus ou au contraire doublés.

  • les familles peuvent se modifier. Sans parler de divorce, 1 ou 2 enfants de plus, cela change les besoins de logement par exemple.

  • les objectifs peuvent changer. Aujourd’hui c’est maximum de net, demain cela peut être maximum de protection sociale.

Quand on décide de fixer une réalité pour 30 ans, il faut que tous les éléments de cette réalité tiennent 30 ans. Or holding, sci ou autres montages ont un coût et ce coût, on ne le sort pas pour 5 minutes.

Cas classique sur du moyen terme (je l’ai rencontré 3 fois cette année) : un entrepreneur s’engage sur une LOA de 4 ans. Mais au bout d’un ou deux ans, il n’a plus de contrat (volontairement ou non) et redevient salarié. Sa structure doit continuer le temps de l’engagement car rompre cet engagement serait plus coûteux que le continuer.

Or si une difficulté peut arriver sur un engagement de 4 ans, imaginez pour 10, 15 ou 30 ans. Une SCI, ce n’est pas un projet sur du court terme. Il faut donc bien réfléchir au futur. Par exemple, un projet qui nécessite un apport de fonds nouveaux chaque année suppose d’avoir des fonds disponibles chaque année. Or ces fonds seront-ils là dans 5 ans et à fortiori dans 10, 15 ou 30 ?

Faire un choix, c’est faire un pari sur l’avenir. Il est sans doute important s’il y a des risques de choisir quel niveau de risque on vent prendre.

La question : « quel est le meilleur moyen d’optimiser le net » est vague. La réponse le sera aussi.

Une meilleur question : « quel est le meilleur moyen d’optimiser mon net » est déjà meilleure. Mais cela demande plus de données. Et les réponses appelleront des choix et nécessiteront d’être évolutives.

J’ai 3 clients qui ont ces dernières années décidés de créer des montages avec holdings. Voyant que je n’étais pas chaud dans leurs cas, ils sont passés par d’autres conseils. Et ils reviennent vers moi après pour gérer les pots cassés. Dans un cas, j’ai décortiqué avec le client le fait que les options géniales vantées n’existaient pas (le montage a été fait sur la base de textes sur des avantages fiscaux sous conditions mal interprétées remettant en cause tout le montage - le conseil en question a répondu en guise de mea culpa « ah oui, vous avez raison »). Dans un autre que comme son contrat de conseil venait de s’arrêter et qu’il n’en avait pas de nouveau, que le montant que sa structure d’activité devait injecter chaque année pour compenser le différentiel avec les revenus, ben… il devait les verser de sa poche. Et dans le dernier que créer des filiales pour les absorber par TUP après pour faire des économies des structures aurait mérité un peu plus de réflexion avant de les créer.

Donc je trouve que la démarche de l’initiateur du fil de se demander 6 mois avant quoi faire est bonne. Il faut du temps pour définir ses objectifs et faire ses choix.

Ma position est et a toujours été de donner le maximum d’informations pour un choix éclairé. Et que l’on se rende bien compte des risques pris. Pas pour être dans l’immobilisme car il y a toujours des risques, mais pour que chacun puisse décider le niveau de risque qu’il accepte et les points à surveiller si sa réalité change.

Un schéma possible, peut être un peu limite :

SAS commune détenue à 50% chacun

Tous les 2 sont gérants égalitaires minoritaires donc peuvent se rémunérer au SMIC charges Fillon.

Le reste du résultat à verser en dividendes ou remonter dans une holding patrimoniale.

Réponse postée June 22, 2026 2:53 PM

Bonjour,

Sans sur-interpréter, j’aimerais bien voir les positions de :

  • urssaf

  • France Travail.

Certains ont vendu du rêve qui n’existait pas dans les textes au départ. Si vous êtes concernés, croisez les doigts pour ne pas être rattrapés par la voiture balais…

De là à dire qu'il faut se renumerer de manière symbolique dans cette structure ;)

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