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hmg

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Réponse postée 17 mars 2025 14:06

Bonjour,

Sur la déclaration des revenus de capitaux mobiliers (RCM, cerfa 2777) :

  • Sur la ligne EA, vous indiquez les dividendes bruts pour l'IR

  • Sur les lignes QG, QH et AAC, vous indiquez la part non soumise à cotisations.

La part soumise à cotisations (a priori différence entre brut et part non soumise) figurera sur la déclaration IR de l'année civile de versement des dividendes.

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Réponse postée 17 mars 2025 13:57

Bonjour,

Je confirme, la déductibilité de la TVA ne dépend pas du mode de paiement. A moins que le collaborateur qui s'occupe de votre dossier considère que quand vous payez en espèce, ce ne sont pas des dépenses pro car pour payer en espèces, il faut justifier d'où viennent ces espèces. (traçabilité comme indiqué par f2rec).

Pour la seconde question, la TVA déductible sur services est déductible lors du paiement. Normalement, les justificatifs devraient suffire. Or, j'ai l'impression que votre interlocuteur veut recevoir un relevé de deliveroo et un d'uber eats indiquant le montant total. Contactez le et demandez à quel document il fait allusion.

Réponse postée 17 mars 2025 13:49

Bonjour,

Le net est le montant que vous recevez dans votre poche. Le net imposable est le montant que vous déclarez aux impôts.

Chaque année, votre EC vous indique bien le montant à déclarer ? Montant différent du net que vous avez pris ?

La crds + la csg non déductible représentent 2,9 des 9,7 de csg-crds payés dans l'année. Il faut regarder le détail des règlements pour avoir le montant.

Bonjour,

Êtes-vous certain de bien prendre le net imposable + avantages en nature pour vos calculs ? Pas le net.

net imposable + avantages en nature = net + csg crds non déductible payée + madelin

La base de la csgcrds = montant ci-dessus + cotisations sociales obligatoires payées.

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Réponse postée 16 mars 2025 13:07

Bonjour,

Ce « besoin », c’est une autre mission.

Bonjour,

Vous ne dites pas quel est votre objectif :

  • Rester salarié

  • Passer indépendant

Si c’est rester salarié et voulez la mission, dites ok. Éventuellement, demandez à bénéficier d’une prime le temps de la mission pour l’apport d’affaire puisque c’est votre réseau qui a trouvé la mission

Si c’est passer indépendant, voyez si le cabinet accepte. Cela pourrait être votre premier pas dans l’indépendance.

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Réponse postée 16 mars 2025 08:32

Bonjour,

Vous ne dites pas quel est votre objectif :

  • Rester salarié

  • Passer indépendant

Si c’est rester salarié et voulez la mission, dites ok. Éventuellement, demandez à bénéficier d’une prime le temps de la mission pour l’apport d’affaire puisque c’est votre réseau qui a trouvé la mission

Si c’est passer indépendant, voyez si le cabinet accepte. Cela pourrait être votre premier pas dans l’indépendance.

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Réponse postée 15 mars 2025 21:39

Bonjour,

Comme indiqué par Cat13, une société de portage salarial ne cherche pas de missions. Sinon, c’est une ESN pas une société de portage.

Une société de portage salarial ne peut pas avoir d’autre activité. Elle ne peut donc pas être intermédiaire en parallèle.

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Réponse postée 15 mars 2025 21:31

Bonjour,

Il est rare aujourd’hui d’utiliser les comptes de classe 8. Les clôtures étant automatisées (Tout comme il est rare d’utiliser les comptes de classe 9 pour la comptabilité analytique).

Le résultat (120 ou 129) apparaît à l’ouverture du nouvel exercice (pas à la clôture de l’exercice précédent).

Pour reporter à nouveau, vous passez une écriture du résultat 129 au report à nouveau 119.

Attention : vous êtes en société. Si le total des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital, vous devez faire un acte sur la poursuite d’activité au greffe.

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Réponse postée 15 mars 2025 21:21

Bonjour,

Il n’y a pas de tolérance.

Cela dépend uniquement des seuils.

  • Est-ce que mon client est obligé de me payer la TVA en plus du TJM prévu ?

Oui, c'est le client qui doit payer le TVA, et ile le sait très bien, soyez-en certain.

Si c’est à moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en conséquence pour que le montant total reste 500 € TTC en intégrant la TVA ?

Il ne va pas réfuser, sauf cas particulier. Sur la facture vous indiquez:

  • montant hors taxes

  • montant TVA

  • montant total (HT+TVA)

Petit bémole :

  • il y a des organismes de formation qui ne sont pas obligées de payer le TVA, et dans ce cas-là vous devez le payer vous même.

  • si vous travaillez dans un pays limitrophe, vous facturez HT et c'est l'entreprise étrangère qui paye le TVA.

Forum : IA
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Réponse postée 15 mars 2025 21:11

Bonjour,

Réflexion intéressante : dans un univers plein de fake news et de théories du complot, comment pouvez-vous avoir confiance dans un système qui agrège ces informations pour vous répondre ?

Une IA sur des données locales maîtrisées, soit. Cela peut aider à raccourcir les temps de recherche. Sur des bases plus générales : c’est un coup de poker.

Salut TodDOT ,

Ton IA ça vaut que dalle , la prospection par exemple ils t'envoient des annonces de serveur , de barman alors que je suis dans l'informatique .

Je serai même pas étonné de recevoir des offres pour travailler dans le BTP en tant que maçon ou carreleur .

Ton IA cela veut dire une intelligence Abrutie .👍 je te parle pas de son cousin le CHATGPT .

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Réponse postée 15 mars 2025 20:40

Bonjour,

Normalement, vous pouvez directement saisir la liasse sur impôts.gouv.fr.

Et pour ce qui est de tenir une comptabilité à la main. Je ne vous le souhaite pas. Cela veut dire passer chaque ligne plusieurs fois et faire des totaux par page :

  • Il faut des journaux

  • Il faut des fiches par compte (pour constituer le grand livre) ou registres

  • Il faut un journal général (sous totaux des journaux par mois)

  • Il faut des balances (totaux des comptes)

C’est extrêmement lourd. Attention : tenir à la main, ce n’est pas tenir sous Excel.

Réponse postée 15 mars 2025 20:19

Bonjour,

Êtes-vous certain de bien prendre le net imposable + avantages en nature pour vos calculs ? Pas le net.

net imposable + avantages en nature = net + csg crds non déductible payée + madelin

La base de la csgcrds = montant ci-dessus + cotisations sociales obligatoires payées.

Réponse postée 13 mars 2025 04:16

Bonjour,

Je tente…

L’Urssaf calcule les cotisations de la première année ou des cotisations lissées dans le temps ?

Je pense que le soucis est au niveau des prélèvements csg-crds. Ils se calculent sur la rémunération + avantage en nature (dont cotisations facultatives payées) + cotisations obligatoires payées. Selon le montant pris en compte pour les cotisations obligatoires, le calcul change.

Quand vous ajoutez 6000 à la simulation urssaf, avez vous une hausse de 582 de csg crds ou un montant plus important ?

Forum : Aides sociales
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Réponse postée 11 mars 2025 11:52

Bonjour,

Pour la partie "travailler un jour en conservant la structure", je ne peux pas vous dire. Cela semble logique de pouvoir acquérir des droits ainsi. Par contre, récupérer les anciens ? Difficile à dire.

Pour la partie "fermer l'entreprise", cela paraît logique au regard du texte. C'est bien en cas de non succès de l'entreprise et manque d'activité que vous pouvez reprendre le versement de vos ARE restants (et respecter les règles de France Travail : Reprendre la recherche d'un emploi).

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Réponse postée 9 mars 2025 09:35

Bonjour,

100% avec l’avis de NSV.

On vous indique bien que l’option n’est possible qu’une fois dans les premières années de création d’une société IS (le texte n’est pas spécifique aux sasu).

Fermer une société pour rouvrir une autre avec la même activité et bénéficier à nouveau d’aides : cela a été de nombreuses fois l’objet de redressements fiscaux. Notamment quand il y a avait un exonération IS à la création d’une nouvelle entreprise.

De nombreuses sociétés ont été redressées car l’activité étant reprise ou transférée : elle n’était pas nouvelle.

L'État pourrait limiter l'option IR à **une seule fois** ou à un intervalle (comme l'ARE tous les 3 ans). Si ce n'est pas fait, c'est une faille dans la loi, et il n'est pas normal de nous pénaliser là-dessus.

Les trimestres de retraite sont validés (point positif), mais les règles URSSAF restent

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Réponse postée 8 mars 2025 18:52

Bonjour,

Il faut :

  • calcul de la clef de répartition choisie (si vous avez des serveurs qui tournent en permanence, l’électricité en fonction de m2 est peut être une mauvaise idée)

  • Justificatif des frais pris en compte

  • Calcul sur une note de frais reprenant les frais mixtes.

Je relance le sujet, car je découvre les "frais de télétravail".
Je suis en SARL unipersonnelle, et j'exerce depuis mon domicile dans une pièce dédiée : je ne pouvais pas me reverser de loyer, comme je suis locataire et que mon propriétaire n'a jamais accepté que je domicile ma société ici. Ma société prend déjà en charge l'abonnement internet et téléphonique, mais c'est tout.
Depuis 2023, c'est quasiment à 100% en télétravail, hors déplacements ponctuels chez des clients ou sur des espaces de coworking.
Donc, est-ce que je pourrai comptabiliser 60 € / mois de télétravail sur l'exercice 2024?

D'ici 6-9 mois je vais déménager dans un logement que nous avons acheté, et j'aurais donc un espace dédié à mon activité.
Est-il préférable de partir sur les "frais de télétravail" ou sur un "loyer"?

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Réponse postée 8 mars 2025 18:48

Bonjour,

Sauf que : il y a une différence entre bénéficier pour une activité d’une mesure limité dans le temps et de chercher par montages un moyen de bénéficier pour la même activité de la même option. C’est par définition : un abus de droit.

Par ailleurs, attention : la sasu Irpp induit si mal conseillé : absence de droits retraite, absence de couverture prévoyance, absence de revenus du travail pour justifier un emprunt, absence de revenus du travail pour justifier d’une indemnisation auprès d’une assurance…

Et ceci sans même parler du risque urssaf en cas de contrôle : un revenu du travail doit obligatoirement être soumis aux cotisations sociales et pas au prélèvements sociaux.

Comme vous le savez, la loi autorise l'option IR pendant une période de 5 ans, ce qui peut être avantageux pour de nombreuses entreprises. Par ailleurs, elle permet également la fermeture d'une entreprise existante et la création d'une nouvelle, à condition que ces démarches respectent strictement les règles en vigueur.

À mon avis, tant que ces actions sont réalisées dans le cadre légal et sans abus, elles constituent des outils légitimes pour optimiser la gestion d'une entreprise.

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Réponse postée 7 mars 2025 16:57

Bonjour,

vous ne pouvez pas donner des documents qui n’existent pas ou ne sont pas encore délivrables.

Le mieux est l’avis siren voire le mémento fiscal quand les impôts vous l’enverrons.

De toute façon, votre client redemandera des documents tous les 6 mois.

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Réponse postée 7 mars 2025 16:52

Bonjour,

Les « frais de télétravail » sont un forfait et une notion propre aux salariés. Cela exclus les autres remboursement (consommations, entretien, loyer, télécom).

Pour un gérant majoritaire, vous devez prendre les frais réels. Et il est préférable d’être locataire dans ce cas car vous pouvez vous rembourser la part d'usage pro de votre logement (1000 de loyer 17% pro donc 170 de rbt).

Comme propriétaire, c’est plus compliqué et cela induit un risque de requalification de la surface en n’étant pas résidence principale lors d’une revente (jurisprudence particulière). Il faut donc que l’activité cesse d’être domiciliée là l’année précédent la vente par prudence (peut être trop grande prudence, mais compte tenu des sommes en jeu…). La jurisprudence de mémoire concernait un lot complet (studio) qui était utilisé à titre pro et joint suite à des travaux (suppression d’un mur) au lot d’habitation principale. Lors de la vente, l’administration a refusé pour la partie studio (lot différent donc) la qualité de résidence principale.

Le propriétaire compte alors un loyer qu’il doit déclarer à l’irpp.

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Réponse postée 30 janvier 2025 09:34

Bonjour,

1/ C'est le CAHT encaissé pas facturé qui compte en EI BNC.

Comme vous l'indiquez et le rappelle Kisspascool : C'est le dépassement 2 années de suite qui fait passer au réel. Vous pouvez donc alterner des années avec dépassement et des années sans.

Cependant :

  • Vérifiez que le régime est si intéressant que cela par rapport à vos frais réels. A priori, les taux d'abattement pour frais ne changent pas alors que les cotisations augmentent (en BNC, on va passer en quelques années de 22% de cotisations pour 34% d'abattement à 26% de cotisations pour toujours 34% d'abattement en 2026 - cela veut dire qu'en 2026 on considèrera pour calculer l'IR que l'entreprise n'aura que 8% de frais au delà des cotisations).

  • Il n'est pas légal d'avoir des délais de règlement importants. Vous ne pouvez donc pas demander à votre client de payer des factures 4 mois après pour ne pas dépasser un plafond.

2/ La prestation info de conseil, c'est du BNC.

Les taux sont différents car le service BIC inclus la fourniture de matériel (ex : plombier, électricien, dépanneur ordinateur...).

Les cotisations réelles augmentent pour tout le monde (BIC, BNC...), il est donc normal que les cotisations forfaitaires s'adaptent.

2bis/ Déclaration rectificative.

3/ Les plafonds sont HT.

Comme indiqué par Kisspascool : Autant être assujetti dès le départ (vous avez 3 mois après la création pour changer l'option de départ), cela permet de déduire les tva dès le début et comme pour la collecté, c'est le client pro qui paient (et qui la déduit de son côté donc pas d'impact pour lui).

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Réponse postée 23 janvier 2025 11:54

Bonjour,

L'organisme chargé d'attribuer le DUNS n'a pas encore traité le dossier.

La question est donc (si je ne me trompe pas) : Comment trouver ce qui bloque et accélérer le traitement ?

Bonjour.

il faut impérativement que le statut de diffusion de mon entreprise soit publique.

En clair ?

le statut de l'entreprise est bien publique.

Bon ben alors la condition est remplie, où est le problème ?

Forum : Votre activité
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Réponse postée 23 janvier 2025 11:44

Bonjour,

Sur un autre plan : vérifiez au niveau de votre assurance les conditions à remplir pour que sur la partie market place vous ne soyez pas responsable des denrées alimentaires vendues.

Si une personne vend une conserve "daubée", il faut éviter que vous soyez responsable.

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Réponse postée 21 janvier 2025 12:19

Bonjour,

Dans ce cas, peu d’importance. L’entreprise = siren.

C’est l’Insee qui attribue les siren et siret. C’est infogreffe qui n’est pas à jour.

Dans 3 mois si pas corrigé, demandez la correction. Plus tôt si la même erreur se retrouve sur le mémento fiscal envoyé par les impôts.

Bonjour hmg,

Oui le même

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Réponse postée 21 janvier 2025 12:12

Bonjour,

J’ai vu un cas avec une consœur qui a mit deux ou trois an à régler le problème.

Elle s’est rendu compte au moment de prendre sa retraite qu’il manquait une année. Après de nombreuses démarches, elle apprend que les caisses libérales valident les années si elles ont entièrement payées. Majorations comprises. Or, il manquait 50€ de majoration sur une année

Il lui est même répondu au téléphone que comme l’année en question était de plus de 5 ans, elle ne pourrait pas valider l’année même en payant la majoration manquante.

Après de longues recherches dans ses archives, elle a retrouvé le courrier où ils lui accordaient la remise gracieuse des majorations et a pu faire valider l’année.

Bonjour,

Je suis aussi en EI BNC, nous sommes en novembre et chez moi, c'est aussi l'année 2023 pour laquelle aucun trimestre n'est validé. Le retard de migration est-il aussi énorme ou est-ce un autre problème ? D'autres freelances de ce Forum sont-ils concernés ? Merci 🙂

Réponse postée 21 janvier 2025 09:46

Bonjour,

C'est contre-intuitif (comme beaucoup de chose sur les sites des impôts) : De mémoire, en bas, il faut cliquer sur "déclarer un compte" pour aller sur une nouvelle page et ne surtout pas choisir un des liens proposé.

Vous pourrez toujours revenir après pour supprimer le compte remplacé.

Réponse postée 21 janvier 2025 09:42

Bonjour,

Télépaiement EFI : Prélèvement généré par la validation du paiement suite à l'Envoi d'un Formulaire par Internet pour le solde d'IS (vous avez complété un formulaire en ligne et validé le paiement).

EFI à ne pas confondre avec EDI (Envoi de Données par Internet).

Réponse postée 21 janvier 2025 09:39

Bonjour,

Les méthodes de recrutement ne sont pas toujours morales et pas toujours légales quand on y regarde de près. Mais il est rare que les demandeurs d'emplois ne s'y résignent pas au final en raison de la tension sur le marché. Et ce n'est pas nouveau.

Exemple pour un poste de comptable (milieu des années 80) : Un dirigeant a convoqué tous les candidats qui correspondaient au profil le même jour à la même heure. Il a fait s'assoir les 40 candidats ensemble dans une salle de réunion. Il s'est présenté et a regardé la première personne à sa droite en disant "présentez vous et dites moi pourquoi je dois vous choisir vous plutôt que les autres" (!!!). Pour l'anecdote, le comptable sélectionné n'a pas terminé sa période d'essai. Le dirigeant a finit par accepter de laisser la sélection du comptable au directeur et à l'expert comptable. Comptable suivante qui est restée 10 ans et est partie en reconversion professionnelle.

Et je ne parle pas des QCM farfelus pour rentrer dans des grandes entreprises au début des années 90 (j'avais passé un ou deux de ces tests...).

A l'inverse, il arrive que l'on soit surpris. Pour un poste de comptable dans une grande société (ETI), j'avais (à la sortie du BTS) été reçu par le recruteur, qui m'a emmener dans le bureau du DRH qui m'ont emmené dans le bureau du DG.

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Réponse postée 21 janvier 2025 01:29

Bonjour,

Ils jouent sur les avantages cités plus haut et certains sur les forfaits de frais autorisés (sous conditions) aux salariés.

Est-ce légal ?

Pour les avantages classique si vous respectez les conditions : oui.

Pour les forfaits de frais : c’est moins clair. Dans certain cas, des forfaits de frais grand déplacements notamment semblent abusif.

Ce qui le fait penser à un abus : le fait que le simulateur puisse intégrer de base des forfaits de frais dont vous pourriez ne pas remplir les conditions.

Cela peut être un calculateur pour attirer le porté et derrière ils vous expliquent de 70% c’est dans certains cas.

Merci pour toutes ces précisions @Kisspascool.

Ca ma parait assez cohérent de proposé un salaire dans les 50% du CA, mais j'ai eu deux sociétés qui m'ont proposés 60% et une autre qui possède un simulateur en ligne propose 70% du CA. Sur quels léviers ils jouent pour pouvoir proposer cela ? et est ce des leviers légales ?

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Réponse postée 19 janvier 2025 08:45

Bonjour,

Le siren est le même ?

Bonjour, je ne sais pas si je suis en mesure de vous communiquer les informations concernant ces deux SIRET, si je peux je vous les communique dans le cas contraire, je me contenterai de votre deuxième partie de réponse.

Car j’ai à nouveau vérifié, et je ne me suis vraiment pas trompé.

L’avis de situation de l’INSEE, et l’INPI montre un SIRET différent que celui de Info greffe, et je pense qu’info greffe s’est planté parce qu’il s’agit bien de mon adresse postale actuelle, mais avec mon ancien SIRET dont l’activité avait lieu dans une autre commune que celle actuelle.

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Réponse postée 19 janvier 2025 08:42

Bonjour,

Donc :

  • Vous êtes au réel depuis le 01/01

  • Vous avez demandé l’arce.

  • Il vous reste des droits si vous êtes contraint de retourner au chômage car votre activité ne marche plus.

  • Contraint veux dire pas le choix. A priori, cela veut dire arrêt de l’entreprise.

  • L’indemnisation se fera sur le nombre de mois restant. Pas plus vite. Et avec les règles de Pole emploi : justification de la recherche d’un emploi, accepter de se rendre aux rdv…

  • Attention : les marchés de l’informatique sont fluctuants. Ne pas avoir d’activité pendant un an, c’est prendre le risque de ne pas en retrouver après.

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Réponse postée 19 janvier 2025 08:36

Bonjour,

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