hmg
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Réponse postée il y a 2 heures
Même réaction.
Les grands esprits se rencontrent.
Bonjour.
SASU IR ? 🤔
Réponse postée il y a 2 heures
Bonjour,
L’idéal aurait été que l’on nous l’indique.
Mais ce n’est pas le cas.
Les deux pratiques sont donc possibles. Mais on ne sait pas s’il y en a une qui serait refusée.
1/ tenir compte des provisions (et des produits à recevoir)
2/ ne pas en tenir compte
Sinon pour le calcul :
C’est net imposable + ce qui est payé à l’URSSAF (et autres caisses si vous avez encore) - csg non déductible (car dans net imposable) - crds (car dans net imposable) - CFP (il y a un doute là aussi).
Il ne faut pas oublier de compter les cotisations facultatives déductibles (qui ne sont pas dans le net imposable) s’il n’y a pas de case spécifique pour cela (pas encore regardé).
Pour rappel le net imposable :
Net + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + autres avantages en nature
Bonjour à tous,
Gérant d'EURL à l'IS, je m'arrache un peu les cheveux avec cette case DSEC.
Je pose mon problème ici pour en discuter.
Je comprends bien que je dois ajouter les cotisations sociales à ma rémunération nette (celle-ci incluant la csg et la crds non déductible).
Ce que je ne comprends pas, c'est quel montant je dois prendre pour les cotisations sociales :
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024)
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024) duquel j'enlève la CSG et la CRDS non déductible ainsi que la CFP
Ce qu'indique mon compte de résultat, qui utilise une projection de ce que je vais payer comme cotisation sociale (compte 641 121) et comme csg déductible (compte 637 810)
Vous en pensez quoi ?
Vous avez fait comment de votre côté ?
Réponse postée 26 avril 2026 05:08
Bonjour,
@probe : un peu confus.
Dans les deux cas, les dépenses passent en charges. Je ne comprend pas pourquoi les refacturer enlèverait leur caractère de dépenses.
À moins que vous parliez de débours : dans ce cas, en théorie, il ne passent ni en charges, ni en produits (sauf si micro bic) lors du remboursement et sont sans tva. Mais c’est un cas très particulier (Dépense liée à l’activité. La facture est au nom du client. On paye à sa place. Il rembourse.).
Bonjour
Moi, si j'avais eu une mission sur un site distant, je ne me serais même pas posé de question : j'aurais fait payer tous les frais d'hébergement, de transport et de repas par ma société.
(je veux bien avoir l'avis de personnes compétentes à ce sujet)
Réponse postée 25 avril 2026 15:36
Bonjour,
Déclarer un montant : oui.
Le déclarer 3 fois : euh ?
S’il y a une case réservée, il faut vérifier s’il faut bien le mettre ailleurs. S’il doit être compté deux fois dans des calculs : c’est une erreur.
Merci hmg.
C'est mon EURL qui paie mes chèques vacances. ça me semblait alors logique de l'intégrer dans ma rémunération brute.
Je pensais mettre ce même montant également dans la case DSCN, mais votre message me fait douter.
J'ai demandé au SIE, on verra bien.
Réponse postée 25 avril 2026 15:34
Bonjour,
Je pense qu’il faut toujours garder à l’esprit qu’il ne faut jamais déclarer 2 fois le même montant en base sans être certain de devoir le faire.
Si on déclare un montant en net imposable, il ne doit pas etre en cotisations.
Si on déclare un montant dans une case spécifique, il faut vérifier s’il doit bien figurer dans une autre (chèques vacances).
ah ok désolé, je n'avais pas compris que tu ne parlais pas des cotisations mais des allocations versées, j'aurais dû mieux lire les messages, my bad.
Sinon en lisant le document issu du webinaire URSSAF
Il est indiqué dans le slide 12 que les chèques vacances font bien partie de la rémunération brute.
De ce que je comprends, il faut l'intégrer dans la rémunération brute pour un TNS à l'IS (case DSEC) et aussi dans la case DSCN.
Je vais quand même demander aux impôts (ou à l'URSSAF) pour en être sûr 😅
Réponse postée 24 avril 2026 15:25
Bonjour,
Vous vous rendez compte que vous avez posé votre question dans 5 fils différents ? Si vous vouliez une réponse cohérente et simple, il ne fallait pas multiplier les demandes rédigées différemment à chaque fois.
La règle est : facture avec TVA à compter du dépassement du seuil d'encaissement. Si vous avez dépassé le 15/07, vos factures à partir du 16/07 sont avec TVA.
Bonjour
Selon vous l’encaissement de la facture de juillet qui a eu lieu en août est éligible à la TVA, ça veut dire que la facture de juillet doit être régénérée avec TVA ? Car certains disent que les factures émises avant dépassement ne devraient pas être éligible à la TVA…
Je vais devoir faire et ma première déclaration et ce point est toujours pas clair. Merci pour votre aide.
Réponse postée 24 avril 2026 06:22
Bonjour,
Attention Léo, je pense qu’il parle des cotisations d’allocations familiales pas des allocations familiales.
Pour résumer : net + toutes les cotisations obligatoires et facultatives + les avantages en nature payés par l’entreprise. Il faut ensuite répartir entre net imposable et cotisations (c’est là que cela se complique).
Exceptions, points d’attention : CFP, chèques vacances, abonnement à vérifier pour leurs traitements, dividendes (autres cases)…
Bonjour
comme vous j'ai trouvé la mention officielle "pour les entreprises individuelles et les gérants de société à l’impôt sur les sociétés : à la rémunération moins les frais professionnels réels, autres que les cotisations sociales et la CSG déductibles fiscalement" particulièrement floue. ( laisse entendre pour un non initié que la CSG non déductible est exclue )
l'URSSAF a récemment réalisé un webinaire "Réforme de l’assiette sociale des indépendants et professionnels de santé" qui explique mieux le nouveau concept:
https://www.youtube.com/watch?v=fnOnnZC55EQ
De ce que j'en comprends, le nouvelle assiette demandée par l'URSSAF inclue la rémunération + toutes les cotisations ( CSG déductible, CSG non déductible, .... )
Sur cette assiette qu'on leur communique, l'URSSAF applique une décote de 26% et calcule ensuite toutes les cotisations, y compris CSG/CRDS.
En contrepartie de cet abattement de 26%, les pourcentages de cotisations maladie et retraite augmentent.
De ce que je comprend ( si quelqu'un peut confirmer ? ), la nouvelle assiette appelée officiellement "revenu brut" inclue:
rémunération
toutes CSG / CRDS ( déductibles et non déductibles )
cotisations maladie
cotisations retraite base + complémentaire
cotisations mutuelle Madelin
allocations familiales ?
D'autre part je m'interroge sur ce qu'ils appellent les frais réels que l'on doit déduire de cette assiette quand on est une société EURL IS et que les frais sont déjà pris en charge par la société pour diminuer le résultat.
L'assiette fiscale déclarée aux impôts ne change pas, elle.
Réponse postée 24 avril 2026 06:12
Bonjour,
Pour rappel : mon épouse est ergonome en santé au travail.
Vous demandez sur un forum sans que l’on connaisse rien de vous de vous donner un conseil sur un fauteuil de bureau ergonomique ?
Les réponses peuvent être aussi bien bonnes pour vous que délétères. On parle de votre santé.
Adopter 7h par jour pendant des années une mauvaise position et vous aurez des soucis de cou, de dos, de canal carpien et autre… et si on ajoute des heures de gaming…
Et ce qui convient à l’un ne convient pas forcément à l’autre. Et même si vous avez le bon matériel, il faut bien le régler.
Si vous n’avez pas accès à une médecine du travail si vous êtes salarié (ils peuvent avoir des ergonomes), lisez bien les notices et renseignez vous dans les magasins spécialisés.
Par contre : le mot « ergonomique » n’est pas réglementé. Vous pouvez avoir n’importe quoi sous ce vocable.
Et des fois (dernière intervention de mon épouse), la réponse cela peut être juste de surélever le clavier en mettant un livre dessous pour soulager le canal carpien.
Bonjour,
j'aimerais aussi m'acheter une chaise de bureau ergonomique mais gaming aussi pour avoir un certain confort. Mais je vois les prix et je me rends compte que ça coûte relativement cher. Quels conseils me donneriez-vous pour choisir la chaise qui me convient le plus ?
Réponse postée 24 avril 2026 06:01
Bonjour,
Il faut facturer la tva et la collecter à partir du dépassement. La règle est claire.
C’est une règle arbitraire. Elle n’a pas à être forcément logique de votre point de vue.
Du point de vue des impôts et d’un point de vue commercial, cela évite de grosses catastrophes avec des avoirs en HT des refacturations avec tva et des litiges avec les clients qui refusent les modifications.
Donc oui, vous pouvez effectivement encaisser plus de factures sans tva que le seuil prévu. Si c’est le cas, le montant est à porter en e2 de mémoire avec en mention expresse « la ligne e2 comprend les encaissements de factures émises avant le dépassement du seuil de franchise de tva ». Attention à bien pouvoir le justifier.
Bonjour,
Comment faire alors lors de la première déclaration? Pour le mois d’août, tu vas faire la déclaration du chiffre d’affaires Encaissé en août, donc le chiffre d’affaires qui correspond à la facture de juin dont tu n’as pas facturé la tva, il faudra laisser le champ TVA à zéro, même si on a renseigné un chiffre d’affaires sur cette déclaration? Ça va pas être cohérent non ? Merci
Réponse postée 24 avril 2026 05:56
Bonjour,
Euh…
La déclaration de la tva de juillet ne se fait pas en juillet, mais en août.
Si vous signalez aux impôts que vous passez les seuils en juillet (il faut le faire après l’encaissement pas avant), pourquoi voulez vous avoir une déclaration de tva pour juin à remplir ?
Et de toute façon : il faudra entre 1 et 3 mois pour les impôts pour ouvrir l’option TVA et si vous êtes en tva mensuelle, ils vous demanderont de déclarer tous les premiers mois à néant jusqu’au premier qui sera dans les délais en cumulant dessus les tva des mois depuis l’assujettissement.
Réponse postée 24 avril 2026 05:51
Bonjour,
Sur Malt ? Un expert comptable ?
Euh…
Cela me semble étrange. C’est une profession réglementée. Si une personne dit qu’elle est EC, elle ne l’est peut être pas voire n’est pas en France.
Ensuite pour votre demande, un EC le fera sans doute (plutôt en juin), mais cela ne sera pas gratuit. Il devra prendre connaissance du dossier et challenger vos 3 années de compta pour voir s’il y a des erreurs.
Même s’il vous facture jusqu’à 1500€HT ou plus le prévisionnel avec expression d’une opinion, il ne prendra pas le risque de perdre son inscription à l’ordre des EC pour vos beaux yeux en attestant n’importe quoi.
Réponse postée 24 avril 2026 05:44
Bonjour,
Vous avez des achats pro si vous déduisez une seule tva déductible. Et même si vous êtes exonéré de tva car cela concerne aussi les micro en franchise de tva.
À partir du 01/09/2026, toute entreprise sur l’annuaire qui n’aura pas déclaré de PA pourra être relancée avec 3 mois pour se régulariser.
Sans régularisation : amende de 500€.
De 3 mois en 3 mois, l’amende montera à 1500€ par période.
Allez vérifier les amendes en cas de non déclaration de PA avant de vous mettre dans une situation risquée.
@Nanna : Il y a obligation de s'inscrire à une PA à partir de 09/2026 pour la réception de facture même si tu n'en reçois pas.
Réponse postée 24 avril 2026 05:35
Bonjour,
De toute façon, une grande partie des entreprises pensent que la facturation électronique ce sont des pdf envoyés par mail...
La communication de l’Etat est mauvaise et change en fonction du changement de la loi (ils prévoient toujours un maximum pour réduire ensuite les obligations au fur et à mesure que les bugs apparaissent). Elle fait tout porter sur les logiciels qui font du commercial (c’est la jungle) et les EC qui ont plusieurs sujets qui tombent en même temps (parlons du superbrut, des mesures à venir pour les hausses énergétiques…). Et pour les EC ce sont de lourds investissements depuis des années sans être certain que la solution choisie sera encore en vie en 2027 (la FE traîne depuis 10 ans).
Bonjour
une petite anecdote, un inconnu se présentant de ma banque m'a appelé en début d'année:
la banque :"Bonjour, je vous appelle au sujet du paiement éléctronique"
moi : "Vous devez plutôt parler de la facturation électronique. Je suis déjà au courant, merci au revoir."
Il y a en ce moment des conseillers ( stagiaires commerciaux ) qui profitent de l'aubaine pour essayer de facturer des services en plus alors qu'ils ne font même pas eux-mêmes la différence entre le paiement électronique et la facturation électronique.
On est mal !
Pour ma part je commence a regarder les PA mais je ne me déciderai qu'au dernier moment cet été en vérifiant préalablement que l'agrément est toujours valide.
Réponse postée 24 avril 2026 05:28
Bonjour,
Surtout que les demandes de l’administration sont en instabilité permanente et les PA doivent s’adapter.
À mon sens, il serait plus sûr (compte tenu de l’actualité énergétique) de reporter une partie de l’obligation sur le plan européen. Les tpe vont déjà devoir survivre face aux coûts augmentés des transports et de productions. Leur ajouter cette obligation, c’est suicidaire. Déjà que de nombreux administratifs dans les entreprises programment leur retraite et pré-retraite pour partir en 2026 ou 2027 pour ne pas avoir à gérer la FE. Cela avec les soucis d’organisation que cela engendrera derrière.
Exemples possible d’assouplissement pour quelques années :
On garde l’adhésion pour les achats.
factures de moins de 150 ou 200€ (hors abonnements) non concernées.
délais pour la facturation allongés pour les factures de moins de 5000€.
…
Et cela c’est sans considérer les risques informatiques majeurs. On nous vend que les PA sécuriseront les données. L’ANTS n’en a pas été capable.
Demain que faire si sur le dark net on trouve vos tarifs ? Vos clients ? Vos sous traitants ? Vos fournisseurs ?
Imaginez que vous participiez à des appels d’offres que vous remportez régulièrement. Un concurrent serait sans doute très content de savoir pourquoi.
Merci HMG
effectivement entre les bugs techniques et les opportunités de nouvelles fraudes, un beau bordel nous attend à la rentrée.
Comme si l'on n'avait que cela à faire.
Réponse postée 24 avril 2026 05:16
Bonjour,
Tous les frais de double résidence justifiés sont déductibles. Vous semblez rentrer dans les critères (mission difficile à trouver, sur du court terme, obligation d’un présentiel, recherche d’un coût réduit…). Reste qu’il faut vérifier si en déduisant ces frais, une mission plus proche et moins facturée n’aurait pas été meilleure pour bien documenter votre dossier.
Ensuite vous avez un EC, vous devez vous conformer à ses demandes ou lui faire une lettre d’affirmation demandant expressément que ces frais sont exposés pour des raisons pro et que vous prenez la responsabilité de ce choix en cas de redressement. Commencez par faire un écrit pour avoir une réponse écrite d’un EC du cabinet en expliquant : « Suite à des réponses contradictoires de votre cabinet selon l’interlocuteur, pouvez vous me confirmer les critères à réunir pour prendre en compte professionnellement des frais de double résidence et les frais pouvant être pris en compte.
Je vous rappelle leS circonstances professionnelles qui m’amènent à vous poser la question… »
Réponse postée 24 avril 2026 05:07
Bonjour,
Attention (pour un gérant majo de société à l’is, tns) :
1/ Tout dépend de qui paye les cotisations.
Certains sont payés un brut et payent tout personnellement. D’autres un net et l’entreprise paye toutes les cotisations. D’autres encore font un mix.
Votre principe de base doit être : « ne pas déclarer une somme deux fois ».
2/le net imposable ce n’est pas seulement net + csg non déductible.
C’est plus complexe :
Net imposable = net + csg non déductible + crds + avantages en nature (dont part des mutuelles et prévoyances non madelin).
Exception, point de vigilance :
attention aux dividendes pour les tns. Lisez bien comment en tenir compte.
3/ du coup les Cotisations du superbrut …
Cotisations = toutes les charges sociales obligatoires et facultatives sauf celles déjà présente dans le net imposable (ex : on ne compte pas deux fois la crds). Il y a des exceptions (voir ci-dessous).
Exceptions, points de vigilance :
CFP : sont traitement en base n’est pas clair.
Chèques vacances : à traiter séparément.
Abondements pee perco : à vérifier (je n’ai pas fait la recherche).
Si on prend une cotisation Madelin de 1500€ dont 1250 déductibles, il y aura 250€ en net imposable et 1250 en cotisations si c’est l’entreprise qui a tout payé.
Si c’est payé directement par vous : il faut retirer du net imposable le madelin déductible pour l’ajouter aux cotisations. Il ne faut pas déduire la part non déductible qui reste donc financée par le net imposable.
NB : ce sont quelques points. Je ne suis pas exhaustif et ne traite pas tous les cas de figure.
Réponse postée 24 avril 2026 04:48
Bonjour,
1/ CFP
Il n’est pas certain que la CFP soit à intégrer au calcul dans les cotisations. C’est un montant faible au regard du reste, mais tant qu’à gagner 40 ou 50€ de cotisations.
2/ chèques vacances
Il faut savoir que la participation aux chèques vacances a toujours été soumise à csg-crds. Il fallait l’ajouter tous les ans aux cotisations obligatoires servant de base à csg-crds.
Pour garder ces prélèvements, il faut donc bien les noter quelque part.
Par contre, cela reste déductible des impôts et des autres charges sociales.
Oui j'avais compris plus ou moins la même chose.
J'ai également un montant de provision de charges sociales, je ne suis pas sûr de devoir l'intégrer dans ce revenu brut (?)
Par contre, il y a également une nouvelle case je crois : la case DSCN pour le montant des chèques vacances versés.
Je m'en suis versé pour 540€ (maximum autorisé exonéré de cotisations sociales).
Dois-je renseigner 540 dans cette case... Mais alors je ne dois pas mettre ces 540€ dans le montant de ma rémunération brute ?
La notice parle de "Chèques vacances déduits du revenu imposable" donc je ne suis pas du tout sûr de ce que j'avance 🙃
Un avis ?
Réponse postée 21 avril 2026 22:33
Bonjour,
En phase avec Bastion, lisez le contrat : Les contrats pour les cadres ont souvent des périodes d'essai importantes (cela pourrait être 4 mois renouvelables).
Vous pouvez toujours signer et en parallèle continuer à chercher.
Si vous trouvez mieux, rien ne vous empêchera de rompre la période d'essai.
Je suis un freelance...qui désespère au fur et à mesure que le temps avance.
Pour moi freelance c'est très bien jusqu'à 3/4 mois max d'interco. Au delà je vais sur la version défaitiste (peut être), mais je me considère comme sur le bas côté du marché.
Pour moi, le plus gros préjudice de l'intercontrat, n'est finalement pas l'argent en 1er (bon ça n'engage que moi, ça dépend clairement de la situation de chacun) mais le préjudice morale : passer des journées à rien faire à part chercher du taf et se prendre par la main pour se mettre à jour (parler de formation serait un bien grand mot - je préfère 'veille technologique'). Toujours dans l'espoir que quelqu'un vous contacte, ce qui est déjà bien, mais une fois positionné, gagner le client c'est clairement autre chose.
Du coup, j'en suis à 5 mois de recherche, et je commence à stresser, chose qui commence à devenir insupportable ... personne veut de moi ? trop vieux (45 ans) ? Profil obsolète ?
Je n'hésite plus depuis 1 mois à me tourner vers des CDI : objectif primordiale Trouver un job (prêt à me mettre un peu en dessous du prix du marché si ça aide), CDI/Portage/Freelance peu importe.
Ce sentiment de frustration augmente au fil du temps, l'intercontrat c'est un combat contre le temps ! Qui veut te recruter au delà de 6 mois d'intercontrat ? En technique on perd vite si on ne pratique pas tous les jours, et chez soi, c'est difficile de se motiver, je me contente du minimum, à savoir veille technolgique (talk, blog, livres) et poc (au grand max)
Voilà pour mon point de vue.
Réponse postée 21 avril 2026 22:27
Bonjour,
Vous mettez en avant VOTRE prestataire. En nous disant qu'il serait plus angélique que les autres.
Vous n'en savez rien. Vous ne savez même pas s'il existera encore dans un an (cela vaut pour tous les logiciels de facturation) et quel tarif lui facturera au final la PA.
Tout comme la facturation électronique peut être repoussée après 09/2027 pour les TPE de plusieurs mois compte tenu de la situation créée par Trump au niveau pétrolier qui crée déjà suffisamment de tensions en Europe sans en rajouter.
Lisez mes posts sur la facturation électronique.
Vous sauriez notamment :
Que vous pouvez légalement changer de PA quand vous voulez avec un préavis de 2 semaines. Aucune PA ne peut vous bloquer. Par contre, vous pouvez avoir des abonnements à d'autres services (logiciels ou autres) qui seront bloquants.
Qu'il y a bien plus de risques que ceux que vous indiquez naïvement. Le coût du logiciel ou du suivi est une goutte d'eau dans les difficultés à venir. Et franchement si le souci n'est que 240 € HT de frais en plus par an, je signe tout de suite. On est loin de cela. On vous montre la voie lactée et vous restez bloqué sur le fait que la personne qui vous le montre s'est mal coupé l'ongle de l'index.
Que les amendes prévues font qu'il existe un peu de délai au delà du 01/09/2026 (première relance qui donne un délai de 3 mois pour se régulariser, si envoyée début septembre, cela repousse à novembre la limite. Ce n'est qu'après cette première période qu'il peut y avoir une amende de 500 € avec un nouveau délai de 3 mois). Donc si vous avez un soucis technique, l'enregistrement à une PA peut avoir lieu en septembre 2026 sans risque a priori.
Bonjour,
Je me répète, mais je suis effaré de voir arriver tout un tas de requins qui brandissent la FACTURE ÉLECTRONIQUE comme une idole devant laquelle les entreprises devraient se prosternées et surtout « cracher le pognon ! ».
Effectivement les informations de mon prestataire sont au conditionnel, car il semblerait que l'état n'est pas encore fourni toutes les règles du jeu.
Toutefois, clairement des sociétés, avec la complicité naïve des experts comptables ont décidées de profiter de la facture électronique pour tondre les entreprises Française.
Un exemple ? Les PA.
Certain vous propose leur PA gratuitement. Ok.
La facture reste disponible sur la PA combien de temps ? 1 mois, 3 mois?
Il semblerais logique de stocker ses facture sur la PA au moins le temps de faire son bilan, mais dans ce cas c'est => "Il faut craché le pognon"
Par contre je ne vois pas comment il serait possible de passer l'étape de la facture électronique sans utiliser un prestataire de facturation.
En ce moment les bons prestataires de facturation sont en train de s'arracher les cheveux pours intégrer les informations fournis au compte goutte par la DGFIP sur le mode d'emploi "concret" de la facture électronique.
Laissons les faires.
Le critère pour choisir un bon prestataire ? il n'a plus de cheveux..
Le21/04/2026
Réponse postée 20 avril 2026 22:16
Bonjour,
Cela ne concerne pas les gérants tns de sociétés à l’IS. C’est même compliqué des qu’il y a plus d’une personne TNS.
Pour mes clients, au début, je donnais les infos en mention expresse de la liasse. Mais ce n’est pas obligatoire. En fait, il semble que cette année, le transfert de données ne soit pas prévu entièrement.
De ce que je comprend de la documentation du site des impôts, la rubrique "IV - Travailleurs Indépendants" de la liasse 2033-D ne concerne pas les gérant de société à l'IS mais que les TNS en IR.
Êtes-vous d'accord avec moi ?
Même en suivant la notice de la liasse, pour un TNS gérant à l'IS, le calcul donné par la notice ne donne pas le brut social du TNS, car il n'y a pas la rémunération net dans ce calcul.
Quelqu'un en IS a déjà renseigné sa liasse pour confirmer cela svp ?
Réponse postée 20 avril 2026 22:11
Bonjour,
Ce sont des frais déductibles y compris de l’assiette sociale.
Ces frais ne sont pas considérés comme forfaitaires à partir du moment où les km sont justifiés comme dit plus haut.
Effectivement, beaucoup d'éditeurs de contenu juridique disent n'importe quoi sur le sujet (qui n'est pas le plus simple).
Il est bien possible de passer des indemnités kilométriques en tant que gérant d'EURL à l'IS.
En fait il n'y a pas de source qui dit expressément : "les gérants majoritaires sont admis à se rembourser via le barème des IK", mais ce n'est pas pour autant que ce n'est pas permis.
Le plus simple c'est de partir de cette page du bofip :
"L'exonération des allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction et à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet prévue à l'article 81-1° du CGI en matière de traitements et salaires (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-10) est désormais susceptible de s'appliquer pour la détermination du montant imposable des rémunérations visées à l'article 62, lorsque ces allocations prennent la forme d'un remboursement de frais réels."
Puis en se laissant guider via BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-10, on apprend que les IK sont considérées comme des remboursements réels (et non forfaitaires).
Enfin, l'élément qui ne trompe pas un bon juriste (mais potentiellement un mauvais comptable), est le bofip suivant (relatif à l'IS) :
'En raison de leur caractère estimatif, les indemnités kilométriques allouées par certaines entreprises et destinées à couvrir les frais exposés en cours de route (essence, huile, graissage, dépenses de menu entretien, sablage des bougies, réparation des pneus, etc.) devraient strictement être considérées comme des allocations forfaitaires.
Cependant, compte tenu de la difficulté qu'il y a en général à exiger des factures pour cette catégorie de dépenses, il y a lieu de considérer que les indemnités de l'espèce accordées aux dirigeants et aux cadres à raison de l'utilisation de leur voiture personnelle à des fins professionnelles constituent des remboursements de frais réels sous réserve qu'elles soient effectivement calculées en fonction du nombre exact de kilomètres parcourus et que leur taux ne dépasse pas celui résultant du tarif publié annuellement par l'Administration (cf. BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-I).'
Cela signifie ni plus ni moins qu'une évaluation "forfaitaire" des frais kilométriques, qui respecte le barème, est considéré comme un remboursement de frais réel, dû à la difficulté de procéder à une évaluation réelle.
Donc on a bien d'un côté le gérant majoritaire qui est admis à percevoir des allocations exonérées pour frais prenant la forme d'un remboursement de frais réel, et de l'autre, on sait que les indemnités kilométriques sont considérées comme un remboursement réel et non forfaitaire, et que c'est autorisé de manière générale, vis-a-vis des salariés et des dirigeants.
Enfin, étant donné qu'on a uniquement abordé l'aspect fiscal, s'agissant du social, il convient de rappeller que jusqu'à il y a peu, il n'y avait qu'une seule assiette (le revenu imposable servait de base à l'assiette des cotisations), et qu'en aucun cas, la réforme de l'assiette sociale des indépendants n'y change quoi que ce soit (voir la rédaction du nouvel article Article L136-3).
Réponse postée 20 avril 2026 22:06
Bonjour,
Euh…
Cette complexité est incluse dans l’obligation faite aux entreprises. Elle n’est pas le fait d’un éditeur ou d’un autre.
Pour ce qui est de votre logiciel de facturation, ils n’ont pas encore clairement donné leur solution FE et PA. Tout du moins le mois dernier puisqu’il a été challenge face à d’autres solutions par un de mes clients.
Vous êtes au niveau tarif par ailleurs dans un approximatif :
« Serait de 3€ » ?
Et la facturation électronique (comme le fait le logiciel), ce n’est pas que faire des factures. C’est aussi les recevoir et faire du e-reporting.
Il faut se rendre à l’évidence : il faudra sans doute changer régulièrement de PA. Il n’y aura pas le choix.
Et si on ne change pas de PA, il faudra changer de logiciel de facturation ou d’ergonomie dans le logiciel de facturation car tout ce que l’on fait de manière libre aujourd’hui, ne le sera sans doute pas totalement demain pour être adapté au facture.x.
Par exemple :
un artisan pourra-t-il décrire les travaux faits ? Ou il y aura une limite de caractères ?
Un avocat pour des raisons de secret pro, pourra-t-il encore indiquer les parties impliquées sur ses factures ?
…
Et je ne parle même pas des PA qui ne seront pas assez solides et fermeront ou des logiciels de facturation qui n’auront pas les moyens (problème de développement technique) de se lier à une PA.
Bonjour, je me permet de vous faire un petit point sur CLICFACTURE et la FACTURE ÉLECTRONIQUE
Je facture des particuliers et des professionnels et je suis effaré de voir arriver tout un tas de requins qui brandissent la FACTURE ÉLECTRONIQUE comme une idole devant laquelle les entreprises devraient se prosternées et surtout « cracher le pognon ! ».
Hormis le fait que l’on sera bien "fliqué" par les impôts, la facture électronique c'est :
Environ 3 à 5 € HT de surcoût par mois pour 1.000 factures/mois pour la plateforme agrée PA
C’est ni compliqué, ni coûteux si l’on prend les bons prestataires (à mon avis, c'est horriblement compliqué si on veut se débrouiller seul)
C’est avant tout l’obligation de générer des factures « Bien propre ».
Après 27 ans avec un site Internet "maison" qui est devenu obsolète (création en 1999 !), j'ai transférer ma boutique sur un site PRESTASHOP que depuis 1 an. Depuis 2015 je travaille avec un prestataire, qui à partir de mon fichiers des « commandes expédiées » génère mes factures et les envoies par mail à mes clients.
Avec PRESTASHOP, clairement la gestions des prix, c'est un peu Rock'n'roll 🎸 ...
Voici 2/3 suggestions pour PRESTASHOP et les changement pour la FACTURE ÉLECTRONIQUE:
1° il faut « nettoyer » les prix sur le site PRESTASHOP : J’ai pris l’habitude de rentrer les prix en HT, pour éviter au maximum les erreurs d'arrondis sur la facture finale.
2° Pour les particuliers, on continue à envoyer des factures PDF par mail.
3° Au moment ou une entreprise passe une commande sur le site PRESTASHOP il faut l'obliger à rentrer son numéro SIRET (Format: 745 745 547 00010). Le champ existe déjà.
4° A partir du 1° janvier 2027 (obligatoire au 1 septembre 2027) notre prestataire établira les factures à nos clients professionnels au format Factur-X, puis les factures seront déposées et stockées 3 ans sur sa Plateforme Agrée PA. En parallèle, un mail averti notre client que sa facture est disponible sur la plateforme PA. Normalement le N° SIRET est la clé qui permet de récupérer les factures, mais en vérité, on sait pas ….
5° E-Reporting: Dans les fait, c'est une pré déclaration de TVA. Tout les 10 jours, mon prestataire, transmet à la DGFIP, via la plateforme PA la ventilation du Chiffre d'Affaire réalisé avec des particuliers, jour par jour et avec une ventilation que l'état souhaiterais très, très, très détaillé, mais qui risque d'énerver, gravement 😡, l'ensemble des petites entreprises, artisans et commerçants... 😭
6° Si j’ai donné mon accord, à partir de septembre 2026 je recevrait les factures de mes fournisseurs sur la plateforme agrée PA de mon prestataire
Voilà, c'est tout....
Tout le traitement est automatisé par mon prestataire : ClicFacture pour ceux que ça intéresse.
Pour info je paie actuellement 13€ HT/mois pour le traitement des factures et le surcoût pour la plateforme PA serait de 3 € HT/ mois.
On est bien loin des sommes astronomiques demandés par certains...
Réponse postée 16 avril 2026 06:04
Bonjour,
Ici on joue sur les mots.
On ne transfère pas l’EI avec son siren/siret. On transfère un fonds amélioré, disons. Une TUP, c’est bien vers une autre structure.
Un siren de personne physique est lié à la personne physique. Il ne peut pas être transféré.
STOOOOOP.
Bien sûr que si on peut céder ou donner une EI ! C'est écrit noir sur blanc depuis la réforme de l'EI. Et de toutes façons on pouvait déjà donner un fonds...
Sauf que comme il y a beaucoup de mélange dans la question initiale ça part dans tous les sens. On mélange le Dutreil, les plus values, la structuration...
Bon. On reprend.
La SARL existe, ok. Mais c'est une coquille vide pour le moment?
Et quelle est la nature de l'activité du papa ?
Réponse postée 16 avril 2026 06:00
Bonjour,
A priori, vous êtes salariée ?
Vous avez donc passé en gros en 2024, 9 mois en France et 12 mois en France en 2025. Pendant ces périodes vous aviez des contrats de location.
Quel a été votre revenu en 2024 ?
Pour 2025, je suppose : un peu moins de 45k brut et déclaré en France. Il faut voir le service des impôts des particuliers pour faire la déclaration avant le 21 ou 22/05 sauf erreur.
Pour 2024, d’après les infos, vous étiez Plus de 9 mois en France, logé en France et rémunéré par des entreprises en France.
En 2024 et en 2025, avez vous eu de l’impôt retenu à la source sur vos paies ?
Réponse postée 16 avril 2026 05:52
Bonjour,
Tva : Vous êtes prestataire. Je prendrais le montant encaissé en euros.
Liasse/compta : vous devez enregistrer au montant du jour de la facture et traiter un gain ou une perte de change.
Normalement, vous devriez éditer une facture en français faisant apparaître l’équivalent euro si vous facturez dans une autre devise (ex : 10000$ soit 8471€).
Pour rappel : En cas de contrôle, il est prévu que le contrôleur ait des factures de vente directement appréhendables par lui donc en français et en euro. Vous pouvez par exemple faire une facture en usd et une annexe en euro si cela ne peut pas être porté dessus.
Réponse postée 16 avril 2026 05:45
Bonjour,
Pensez à faire un retour pour aider d’autres créateurs.
Merci pour les réponses, je vais re revoir avec eux
Réponse postée 16 avril 2026 05:42
Bonjour,
Je ne me suis pas penché sur la question. Votre explication m’interpelle.
Quelle est la différence entre une rémunération soumise à impôts et cotisations et un per soumis à impôts et cotisations dans cette démonstration ?
Dans les deux cas, c’est déductible du résultat de l’entreprise. Dans les deux cas, c’est imposable et soumis à cotisations.
Avant : Idem pour le per madelin sauf que ce n’était pas soumis à IR.
Quel avantage voyez vous dans le PER nouvelle mouture par rapport à une rémunération ?
Bonjour,
Je me permets de revenir sur la partie PER.
J'ai un gros doute sur l'intérêt des nouveaux contrats PERin (EURL IS), contrairement à ce qui se faisait en PER Madelin.
De ce que je comprends, toujours en EURL IS :
PER Madelin :
Les cotisations versées sur les contrats de retraite Madelin sont déductibles des revenus professionnels du travailleur indépendant, ce qui entraîne une baisse de l'impôt sur le revenu
PERin :
Un versement effectué sur un PER via une société soumise à l’Impôt sur les Société (IS) est comptabilisé comme une charge de personnel (complément de rémunération).
Pour la société : il est déductible de la base de l'IS en tant que charge normale (Article 39 du CGI).
Pour le TNS : Il est soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR) et aux cotisations sociales.
Cotisations déductibles des revenus en Madelin (RIP), mais pas en PERin ? 😱
Le PERin n'a d'intérêt que pour les conditions de "déblocage" ? Payer 45% de cotisations pour verser sur le PER, n'est-ce pas aussi bien de le faire à titre perso ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, car mes collègues ayant un PER Madelin "ancien" en vantent les mérites, mais comme ça ne se fait plus... j'ai du mal à y trouver mon compte s'il faut payer les cotisations identiques à la rémunération...
Merci à vous :)
Réponse postée 11 avril 2026 19:14
Bonjour,
1/ Je ne comprends pas de quoi vous parlez.
Si vous vous versez des dividendes en EURL, pour la part de dividendes en dessous de 10% de la moyenne du capital et de votre compte courant vous avez 12,8% de flat tax (acompte d’impôt) et 18,6% de prélèvements sociaux. Total 31,4%.
Les sommes au delà de ce seuil sont toujours soumises à la flat tax à 12,8%. Mais elles ne sont plus soumises aux prélèvements à 18,6%. Elles sont soumises comme les rémunérations aux cotisations sociales (environ 45% dont csg-crds que vous évoquez). La part cotisation donne des droits (retraite notamment).
Le fait de dire que la flat tax est de 31,4% est un abus de langage.
2/ Le problème n’est pas la perte d’argent à court terme.
La perte sera marginale. Ok vous perdrez peut-être 5k. Mais difficile de savoir dans quel sens quand on ne connaît pas les niveaux de revenus.
La réelle problématique qui est complexe à aborder, c’est la protection sociale. Car elle n’a pas la même importance pour chacun.
Des dividendes en SASU permettent de récupérer un net égal à l’eurl. Mais le montant des droits retraite ne sera pas le même car il n’y en a pas sur les dividendes en SASU.
Par ailleurs, étiez vous a la retraite à la CIPAV ? Si vous avez fermé un statut où vous étiez resté à la Cipav sans être dans une profession en dépendant, si vous redevenez tns, vous ne serez plus au même régime de retraite et prévoyance.
3/ on parle d’un temps long
Je ne peux pas choisir pour vous et je ne peux pas vous conseiller.
Mon clavier n’est pas
Une planche ouija ou une boule de cristal. J’ai abandonné ces options il y a des années (trop de Buffy contre les vampires sans doute).
Bonjour,
En EURL, vous étiez TNS avec cotisations TNS.
En SASU, vous êtes assimilé salarié pour l’URSSAF.
Vous devez faire un point global qui inclut votre IRPP et vos droits retraite.
En gros :
Pour 100 net, vous avez environ 45 de cotisations tns
Pour 100 net, vous avez environ 80 de cotisations assimilé salarié.
Par contre :
vous n’avez pas de cotisations sur les dividendes juste des prélèvements sociaux et l’impôt est réduit (possibilité de flat tax).
Vous ne cotisez pas à la retraite sur des dividendes.
A priori, le second EC a répondu à votre demande : sortir les réserves à moindre coût. Maintenant, sur un plan quotidien, ce n’est peut être pas ce qui vous correspond le mieux.
Réponse postée 11 avril 2026 18:57
Bonjour,
Avez vous ouvert un compte messagerie aux impôts ?
Vérifiez si vous avez reçu une copie éventuelle d’un courrier.
Sinon, vous avez au moins l’avis RAR. Comment est indiqué le nom de votre entreprise ? Est-ce comme cela que l’écrivent les impôts ? L’URSSAF ? Votre bailleur ? Ou simplement le greffe ?
Donc commencez par lister vos interlocuteurs classiques et vérifiez comment ils vous écrivent. Certains utilisant des capitales, d’autres des minuscules. Certains mettent la forme, d’autres non. Certains ne mettent pas pareil la ville.
Si à la fin, vous pensez que c’est bien les impôts et qu’il n’y a pas de copie dans la messagerie : Écrivez pour poser la question. « J’étais absent pendant un mois en congés. Une recommandée n’a pas pu être récupérée pendant la période. Ne sachant pas qui l’avait envoyée, je me permet de vous écrire pour vous demander si vous avez pu m’envoyer une question, un de mes confrères en ayant reçue une concernant un client commun. »
Réponse postée 11 avril 2026 18:48
Bonjour,
Une entreprise individuelle en micro BNC n’est pas une société.
Ils vous demandent les infos sur une société. Ils doivent déjà avoir eu des cas de création en cours, voyez avec eux les solutions qu’ils proposent (la création ne dure pas 15 ans, mais moins d’un mois).
on écrit "société en cours de création"