Factures impayées ESN
Free-Worker-1443736
J’ai collaboré avec ESN xx dans le cadre d’une mission via une société de portage salarial.
Bien que toutes les prestations aient été réalisées et que le client final ait réglé l’intégralité des montants, xxx a bloqué plusieurs factures destinées à ma société de portage, sans motif légitime.
La seule explication avancée concernait une supposée question de non-concurrence, sans preuve et totalement sans rapport avec des prestations déjà exécutées et déjà payées.
Face à ce refus persistant, une procédure d’injonction de payer est désormais en cours, ce qui n’aurait jamais dû être nécessaire dans une relation professionnelle normale.
Mon expérience avec xxxx a été très négative :
blocage injustifié de fonds,
absence de transparence,
communication quasi inexistante.
Je partage cet avis pour alerter d’autres consultants sur les difficultés rencontrées.
Je tiens aussi à préciser que, de mon côté, je n’ai jamais demandé autre chose que le règlement normal de mes factures, après plus de trois années de collaboration sans aucun incident.
Malgré cela, xxxx a non seulement bloqué les factures standard déjà payées par le client final, mais a également retenu les factures d’astreintes, pourtant particulièrement difficiles et exigeantes.
Voir ces factures — souvent réalisées en horaires contraignants — rester bloquées sans aucune justification a été incompréhensible et profondément irrespectueux.
Je n’ai demandé aucun avantage, aucune faveur, aucune négociation : juste le paiement légitime de mon travail effectué, conformément aux engagements contractuels.
Le fait que même ces factures essentielles aient été retenues confirme la gravité de la situation et le manque total de considération dans la gestion de cette collaboration.
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probe
Nombre de posts : 711Nombre de likes : 339Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Il est toujours un peu dangereux de citer le nom d'une société, avec laquelle vous avez un litige.
Je n'ai pas les compétences d'un avocat pour être de bons conseils, et tout dépend du montant total pour vous lancer dans une action.
Si vous pouvez affacturer, faites le !
Comme cela ce n'est pas vous qui entreprendrez les actions avec la société, ce qui vous évitera une mauvaise presse.
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Droopyann
Nombre de posts : 4058Nombre de likes : 2099Inscrit : 21 mai 2018Vous passez par une société de portage salarial, n'est-ce pas à elle de faire le job de récupérer vos factures ?
Ils en disent quoi ?Attention à la diffamation sur un forum public.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP Free-Worker-1443736
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 23 octobre 2025J’ai cache le nom de l’esn
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 4058Nombre de likes : 2099Inscrit : 21 mai 2018Vous citez au moins 3 fois xxxxx group dans votre message.
Sinon, qu'en dit votre société de portage ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Free-Worker-1443736
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 23 octobre 2025Merci je viens de cacher le nom de ESN
La société de portage a envoyé la mise en demeure mais aucun retour
L’injonction de payer est en cours
Contacter en MP probe
Nombre de posts : 711Nombre de likes : 339Inscrit : 26 novembre 2007Heu, la société de portage salarial a une assurance, donc si vous avez vos Comptes Rendus d'Activités (CRA) remplis et signés du client final (ce qui doit être existant puisque l'ESN s'est fait payer!), vous devez recevoir votre salaire !
Votre job est de trouver le client = l'ESN
La société de portage salarial a un contrat commercial avec l'ESN
Vous avez un contrat d'emploi (CDI, CDD de portage) avec la société de portage, donc vous devez recevoir un salaire.
Concernant votre contrat de travail, je ne pense pas qu'il existe une clause de non concurrence dans votre contrat (dans les miens cela n'existe pas)
Vous avez une RCP avec votre EPS (Entreprise de Portage Salarial), demandez si vous avez une assistance juridique, sinon vous avez peut-être une assistance juridique avec votre assurance habitation, demandez lui aussi.
En conclusion : le portage salarial vous doit vos salaires sur la base des CRAS fournis, et doit vous sortir le document pour France Travail complet avec tous les salaires.
Si vous êtes déjà inscrit à France Travail durant votre mission, contacter votre référent indemnisation pour conseil, il peut faire pression sur l'EPS pour que vous ayez vos salaires !
Inutile d'aller aux Prud'Hommes.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 178Nombre de likes : 112Inscrit : 16 juin 2020la société de portage salarial a une assurance
ça dépend des sociétés de portage salarial. Elle n'ont pas toute une assurance.
Concernant votre contrat de travail, je ne pense pas qu'il existe une clause de non concurrence dans votre contrat (dans les miens cela n'existe pas)
Même si elle existait, ce ne serait pas légal. Le salarié porté reste propriétaire de sa clientèle.
Vous avez une RCP avec votre EPS
Je ne vois pas trop le rapport avec la RCP qui est là pour couvrir les dommages aux tiers par les impayés.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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VincentB_
Nombre de posts : 3173Nombre de likes : 1228Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je ne connais rien du fond de l'affaire mais je suis... circonspect.
S'il y a portage je ne vois pas très bien ce qu'une injonction vient faire là-dedans ; en toute logique la juridiction saisie serait incompétente (mais attention je ne sais pas qui est le requérant, ni la tronche du contrat, etc. ).
De plus on est dans une relation complexe, quadripartite, et avec un moyen de fond en défense à savoir une violation de clause de non concurrence. Donc si la requête est recevable j'ai un doute sur le fait qu'elle soit acceptée et si elle est acceptée j'ai un doute sur l'absence d'opposition...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
