Cumul TNS & CDI - Droits chomage

Pas évident comme question, je n'ai malheureusement pas de conseils particulier ou retour d'expérience, surtout sans connaître la nature des investissements.

Peut-être une piste à creuser : si vous optez pour l'IR avec option Micro, vous éviterez les CS minimales mais vous serez logiquement taxé au barème après abattement sur vos gains... et ça peut vite devenir compliqué.

Sur les cotisations minimales : il y a bien autour de 1250 / 1350 € de CS obligatoires, dont les prestations peuvent se cumuler avec celles du régime général, à condition de ne pas être plafonnées (comme cela est le cas avec vos 4 trimestres de retraite).

Bonjour.

Effectivement le contexte nous fait défaut... On ne sait rien des "investissements".

Impossible de vous répondre sur l'option 2. On est en pleine zone grise.

Les frais de l'option 3 représentent deux années de cotisations. C'est à vous de voir...

Une remarque : si votre société était à la fois une structure d'investissement et une structure d'exploitation, le choix d'une SARL est potentiellement dangereux fiscalement avec risque d'application de la TSS. La transfo en SAS est peut-être un moindre mal...

Sur l'IR micro : pour moi c'est en théorie une bonne solution. Mais je crains que cette option ne soit ici impraticable car il y a eu option IS et elle est peut-être devenue irrévocable... J'ai aussi un gros doute sur la compatibilité entre cette option et l'activité résiduelle.

Bonjour,

III - Concernant la transformation en SASU, tout dépend pendant combien de temps vous comptez garder votre société en état végétatif. Si c'est une affaire d'un ou deux ans, mieux vaut subir les cotisations sociales minimales plutôt que les frais d'une transformation (juridique + Commissaire à la transformation). D'autant plus, que si vous prenez ensuite de la rémunération en assimilé-salarié, la facture sera plus importante qu'en TNS.

II - Concernant le chômage, je rejoins VincentB, il y a des textes et il y a l'application qui est effectivement nébuleuse.

L'article 30 de l'Unedic indique "Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées au Titre I peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) salariée(s) ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi."

De plus, vous serez dans le cas "d'une activité conservée", compatible avec le versement des ARE et du cumul entre les revenus issus de cette activité et l'ARE : Article 33 UNEDIC "Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du Titre I, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariées ou non issues des activités conservées"

Donc en théorie, je dirais qu'il est possible de conserver l'ARE calculé sur la base du CDI perdu involontairement.

Bonjour,

Je résume : vous avez une EURL avec des réserves et souhaitez pour l’instant la conserver ainsi. Cependant vous êtes gérant associé unique ce qui engendre des cotisations minimum alors que vous êtes déjà couvert par un emploi salarié.

Votre soucis est le statut de gérant majoritaire. Il y a 3 points sur lesquels agir pour ne plus être dans cette situation :

• ne plus être en EURL (passage en SASU par exemple, mais coûteux).

• ne plus être majoritaire : mais cela demande de vendre ou augmenter le capital ou fusionner. Complexe de trouver comment le faire et de trouver le partenaire (qui peut être dans la même situation).

• ne plus être gérant. Si vous avez une personne de confiance (un parent par exemple) qui n’est pas dans votre foyer fiscal. Il peut devenir gérant (bénévole) à votre place pour gérer le courant. J’ai un client qui a confié la gestion à son frère pendant 5 ans, le temps d’un contrat de travail.

Cela vous donne donc 3 possibilités plus ou moins accessibles.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos retours enrichissants, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de réponse unique/évidente à ma question 😀

Voici quelques précisions concernant les investissements : il s'agit d'un compte titre ainsi que d'usufruits de SCPI pour faire travailler la trésorerie (la durée de ceux-ci contribuent dans mon choix à garder la structure ouverte).

Il est vrai que les frais de transformation pourrait m'inciter à conserver l'EURL telle quelle.

Concernant les propositions de Hmg (ne plus être majoritaire & ne plus être gérant), celles-ci me paraissent complexes (les enjeux financiers ne me semblent pas non plus suffisants pour me lancer là dedans ou solliciter un proche).

Pouvez vous m'en dire plus sur les risques d'application de la TSS (conséquences et comment les atténuer) ?

Pensez vous que la transformation en SASU sans rémunération pourrait me permettre d'optimiser mes chances d'avoir le droit à l'ARE dans le cas où mon CDI tournerait mal ?

Bonne soirée !