Clauses contrat - besoin d'avis svp
Free-Worker-188047
Bonjour tout le monde,
J'ai besoin d'avis s'il vous plaît sur des clauses d'un contrat :
Développeur full stack / 4 ans d'expériences / Nancy / tjm 350€ HT
"Pendant toute la durée du présent Contrat et les 12 mois qui suivent, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client final, ni directement, ni indirectement, que ce soit seule ou avec d'autres."
La société SSII sait que le client envisage de me proposer un CDI dans quelques mois si la mission se passe bien (c'est le commercial lui même qui m'a fait savoir qu'il y a de fortes chances que le client final me propose un CDI).
Sachant que repartir en CDI pourrait m'intéresser, est ce que si le client final le propose j'aurai quand même le droit (vu que c'est eux qui me feront une offre et pas moi ) ?
Aussi il est mentionné dans le contrat que je dois obligatoirement souscrire à une assurance. Est ce que c'est obligatoire ? Voici ci-dessous la clause :
"Le Sous-traitant s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée d’exécution du présent Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurances suffisante pour couvrir la responsabilité civile du Sous-traitant et, le cas échéant, celle de ses salariés, préposés, mandataires ou représentants, au titre de l’exécution de la Prestation, y compris notamment dans les locaux de (société SSII) et ceux du Client final ainsi que lors de ses déplacements. Ces assurances couvriront sa responsabilité civile, non seulement vis-à-vis du Client final, mais aussi des tiers, de (société SSII) et des employés de celle-ci. Le Sous-traitant s’engage à fournir à (société SSII), à la date de signature du présent Contrat, les attestations d’assurances correspondantes."
Pouvez vous me conseiller une société d'assurance ?
Je ne comprends pas du tout le sens de cette clause ci dessous (il n'est rien précisé en annexe):
"Sauf stipulations contraires figurant en annexe, il est entendu que chacune des Parties prend à sa charge les moyens pratiques de sa part de réalisation (locaux, matériels, énergie, etc.) et que si l'une des Parties consomme des moyens mis à disposition par l'autre, il y aura refacturation faisant l'objet d'une convention séparée."
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015La dernière clause il faut la faire sauter. C'est complètement débile. C'est au client final de fournir locaux et matériels. A aucun moment un freelance ne doit être facturé pour son usage des biens du clients.
RC Pro (assurance) n'est pas obligatoire mais extrêmement recommandée. Voir Hiscox ou Wemind sur les avis du forum.
Quant à la clause précisée en premier, je ne pense pas qu'elle soit contradictoire à la contractualisation du salariat en fin de prestation. Cela ressemble plus à l'interdiction de faire une offre commerciale.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2019Bonjour Fred,
Je vous remercie pour votre réponse 🙂.
Je prends bien note et je vais souscrire à une assurance.
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VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022La dernière clause il faut la faire sauter. C'est complètement débile. C'est au client final de fournir locaux et matériels. A aucun moment un freelance ne doit être facturé pour son usage des biens du clients.
Je suis en désaccord total avec votre affirmation. J'ai d'ailleurs déjà rédigé des clauses de ce genre et elles se justifient aisément.
La fourniture par l'indépendant des moyens qu'il utilisera pour la mission est de l'essence même du travail indépendant. Leur fourniture par le donneur d'ordre caractérise un travail... salarié.
Je sais très bien ce qui se pratique la plupart du temps dans la réalité : mais juridiquement, cette pratique est une stupidité.
Cette clause est donc introduite pour mettre l'accent sur l'indépendance de chaque partie vis-à-vis de l'autre. Elle est très cohérente.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-188047
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2019Bonjour VincentB,
Je suis d'accord que ça soit pour l'indépendance de chacun des parties mais ce qui me dérange c'est la facturation qui est mentionnée.
Dans mon cas je vais exécuter la mission dans les locaux du client, utiliser le pc du client. D'après cette clause je serai facturé pour ça (si l'une des Parties consomme des moyens mis à disposition par l'autre, il y aura refacturation faisant l'objet d'une convention séparée).
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Saucette
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2023"Pendant toute la durée du présent Contrat et les 12 mois qui suivent, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client final, ni directement, ni indirectement, que ce soit seule ou avec d'autres."
Autrement appelée clause de non concurrence. Vu comment elle est formulée elle est illégale car non limitée dans l'espace. Elle semble d'ailleurs trop générale, elle devrait s'appliquer uniquement au poste concerné par votre mission. Cela veut d'ailleurs dire que vous ne pouvez pas conclure de CDI avec le client durant les 12 mois qui suivent la fin de la mission via la SSII. Sauf accord entre le client et la SSII, souvent financier. Il faudrait revoir cette clause ou bien la signer telle qu'elle et la faire sauter car abusive (mais bon souvent ça tend les relations avec la SSII).
Voir : https://www.legalplace.fr/guides/clause-non-concurrence-prestation-services/
Pour le clause assurance, il faut juste une RC pro, pas besoin d'avoir de clause concernant l'assurance dans le contrat, donc même avis que les autres.
La dernière clause : Il faut demander à la SSII si le client compte fournir le poste de travail et s'il va le facturer. Ca paraît étrange quand-même, car souvent en prestation longue durée, le client fournit le PC portable gratuitement. Personnellement si je dois louer le PC que le client me prête lors de la mission, je refuse la mission. Soit l'indep' utilise son poste, soit le client prête le poste gratuitement...Contacter en MP Free-Worker-188047
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2019Bonjour Saucette,
Je vous remercie pour votre réponse très complète.
Je vais prendre compte de tout ça.
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Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Pendant toute la durée du présent Contrat et les 12 mois qui suivent, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client final, ni directement, ni indirectement, que ce soit seule ou avec d'autres.
Si le commercial vous a parlé de la possibilité de signer un CDI par la suite, faite le préciser dans le contrat.
Peut être compléter la clause précédente par : "En revanche, le client final pourra proposer un CDI au sous-traitant, sans que cela n'amène une quelconque indemnité à payer par le sous traitant ou le client final.".
Il faut probablement le tourner mieux, mais si le commercial vous en a parlé, ça doit pouvoir être écrit dans le contrat. Sinon, c'est que ça sent l'arnaque.Le Sous-traitant s’engage à souscrire [...] une police d’assurances
Sur le principe, un assurance RC Pro n'est pas obligatoire si pas demandé.
Néanmoins, à partir du moment où c'est précisé dans le contrat, ça devient obligatoire pour cette mission. C'est de plus en plus souvent le cas.
A titre perso, et même si ce n'est pas demandé, je vous conseille de prendre une assurance Pro. Faites attention à ce qu'il y ai dedans RC Pro + RC exploitation + Protection juridique. Vous trouvez ce package pour 25 à 30 euros par mois. Effectivement, Hiscox et Wemind sont les 2 qui reviennent le plus souvent.Sauf stipulations contraires figurant en annexe, il est entendu que chacune des Parties prend à sa charge les moyens pratiques de sa part de réalisation (locaux, matériels, énergie, etc.) et que si l'une des Parties consomme des moyens mis à disposition par l'autre, il y aura refacturation faisant l'objet d'une convention séparée.
Cette partie est intéressante. Je ne l'avais encore jamais vu, mais c'est plutôt pas mal ... pour le client.
J'imagine que sur le principe, c'est pour éviter que vous facturiez les frais de déplacement ou des frais de télétravail.
Par contre, il faut effectivement précisé les choses si on vous fournit le PC, si vous devez allez sur le site du client ... et bien spécifier que ça ne vous soit pas refacturé.
A noter que vu votre TJM qui me semble (très ?) bas, il ne faudrait surtout pas avoir des frais supplémentaires.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-188047
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2019Bonjour Yann,
Je vous remercie pour votre réponse.
Par rapport à la clause de non concurrence, le commercial m'a plutôt "prévenu" qu'il y a de forte chance de proposition de cdi de la part du client final, que ca sera à moi de voir mais qu'eux (SSII) souhaitent quand même me garder. Du coup je ne pense pas qu'ils accepteront de mentionner cette possibilité dans le contrat.
Merci pour les conseils, je prend bien note.
Pour le TJM, c'est vrai que je suis passé à coté. Vous pensez que je pourrai demander une augmentation dans 6 mois au moment de renouveler le contrat ?
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Free-Worker-655133
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 158Inscrit : 4 janvier 2023350 de TJM pour un dev confirmé? Je suppose que avec de genre de clients très peu de TT.
Un cadre avec toutes les RTT + CP doit faire grand max 200 jours de boulot dans l'année. 350 * 200 = 70k. Pour 4 ans d'xp ta énormement de boites qui proposent des CDI a 60-70k full remote pour 4 ans. A moins que sur des vieilles technos mais 350 pour un dev confirmé, c'est vraiment faible. Va faire un tour linkedin par exemple et regarde avec les recruteurs.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2019Bonjour,
Je vous remercie pour votre contribution.
Non c'est pas des vieilles technos. Oui effectivement je n'ai que deux jours de télétravail.
Je me suis basée sur les tjm que je voyais sur les offres de freework 🤦.
Vous pensez que je peux monter jusqu'à combien ?
