Droit d'auteur sur podcast et freelance
Bonjour à tous,
Je suis freelance et je me retrouve dans une situation de litige avec mon client sur des questions de droit d’auteur.
Je réalise des podcasts pour ce client, qui ne m’a JAMAIS fait signer le moindre contrat, et encore moins de contrat de cession de droits, droit d’exploitation etc. Il s'agit d'une "usine à freelances", et ils sont très peu rigoureux sur la partie contractuelle. Je suis payé au forfait mois pour la réalisation de plusieurs podcasts. Sur mes factures, les noms des podcasts que j’ai réalisés sont écrits chaque mois.
Je compte partir bientôt, jugeant leurs pratiques managériales abusives depuis très longtemps et ce avec l’ensemble de leurs freelances (ils travaillent uniquement avec des freelances qu’ils considèrent comme des employés et ce sur de très longues périodes, lien de subordination, aucun contrat de prestataire précis...Il s'agit clairement de salariat déguisé pour la quasi totalité des freelances). Beaucoup d'entre eux ont jeté l'éponge et ont cessé de travailler pour eux suite à leurs pratiques.
Mais voilà, je tiens beaucoup à l’un des podcasts que j’ai réalisé chez eux et que j'aimerais continuer à réaliser en partant (ils ne le financent d’ailleurs plus depuis plusieurs mois). Je l'ai créé à 100% (le nom, le concept, les textes, toute la réalisation, casting, animation...Ils n’ont jamais rien créé en plusieurs années sur ce projet). J’en ai réalisé beaucoup d’autres chez eux, qui sont le fruit d’un travail collectif et qui resteront leur propriété.
Pour en avoir discuté avec des amis graphistes, le droit d’auteur est en ma faveur semble t-il, dans la mesure où aucun contrat ne stipule une quelconque cession de droits.
Je leur ai annoncé ma volonté de partir d’ici quelques semaines, ce à quoi ils m’ont répondu que je devrais racheter les épisodes de ce podcast si je veux en conserver la propriété. Pour info, j'ai déposé une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour ce podcast en particulier il y a plusieurs mois déjà.
Pourriez-vous m'indiquer si malgré l'absence de tout contrat et cession de droit, ils sont en droit d'exiger que je paye pour en "récupérer" la possession ?
À l'heure actuelle, les podcasts sont hébergés et agrégés sur une plateforme numérique à laquelle j'ai accès (pour mon travail quotidien), avec leur compte. Si je veux les récupérer, je devrais les migrer depuis leur compte vers mon compte personnel, toujours sur cette plateforme. Est-ce que je peux me retrouver dans l'illégalité en cas de transfert sans leur accord, même si ces podcasts m'appartiennent ?
Merci d'avance pour votre aide et bonne journée
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Gaëlle / Free-Work
Nombre de posts : 231Nombre de likes : 108Inscrit : 19 septembre 2022Bonjour Meuti19,
Si je résume, vous avez été payé pour créer des podcasts pour une entreprise. Donc je pense que ces podcasts appartiennent à la société.
Ces podcasts sont en diffusion uniquement interne à la société ?
Community manager sur Free-Work, je suis très contente d'échanger avec vous sur le Forum. Hâte d'apprendre et d'échanger ensemble avec délicatesse et sans nom d'oiseaux 🦚Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2012Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Si je résume, vous avez été payé pour créer des podcasts pour une entreprise. Donc je pense que ces podcasts appartiennent à la société.
Perdu !
Le droit d'auteur c'est très strict.
J'espliquerai plus tard, je suis un peu pris là.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Meuti19
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 22 septembre 2023Bonjour Gaelle,
Merci pour votre réponse. Êtes-vous certaine que c'est le cas, étant donné qu'aucun contrat n'a jamais été établi ? Les infos de ce site (bien qu'appliquées au métiers du graphisme) mentionnent bien que l'absence de cession bénéficie au créateur : https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur
Ils ne m'ont donc jamais demandé de cession de droits, mais il est vrai cependant que je n'ai jamais ajouté de cession dans mes factures, par méconnaissance du droit, et à un moment où la relation professionnelle n'était pas aussi dégradée.
Sinon, ces podcasts sont diffusés publiquement sur toutes les plateformes d'écoute.
Merci encore pour votre aide - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2012Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pour en avoir discuté avec des amis graphistes, le droit d’auteur est en ma faveur semble t-il, dans la mesure où aucun contrat ne stipule une quelconque cession de droits.
Je leur ai annoncé ma volonté de partir d’ici quelques semaines, ce à quoi ils m’ont répondu que je devrais racheter les épisodes de ce podcast si je veux en conserver la propriété. Pour info, j'ai déposé une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour ce podcast en particulier il y a plusieurs mois déjà.
Pourriez-vous m'indiquer si malgré l'absence de tout contrat et cession de droit, ils sont en droit d'exiger que je paye pour en "récupérer" la possession ?Comme je ne vais pas vous sortir la totalité de mon cours - la partie sur le droit d'auteur fait 5 heures... et ne vous plaignez pas, le module en fac de droit fait 37 heures - je me bornerai à un gros résumé, de toutes façons les internets regorgent de tutos "grand public" pour une fois très corrects sur la question.
Quand on parle de droits d'auteur on parle en fait de deux droits :
le droit moral = droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre. Il appartient à l'auteur et ses descendants sans limite de temps et est incessible ;
le droit patrimonial = droit d'exploiter l'oeuvre et d'en tirer un profit ; sa durée est en principe de 70 ans à compter du décès de l'auteur suite à quoi l'oeuvre passe dans le domaine public ; tant que l'oeuvre n'est pas dans le domaine public ce droit peut être cédé ou concédé (en gros : loué).
Bien sûr une condition préexiste : il faut que l'on ait affaire à une oeuvre ! Sur le point de savoir si vos podcasts sont des oeuvres et non un simple travail technique sans activité créative je ne me prononce évidemment pas.
Si la réponse quant à cette condition est oui, c'est évidemment le droit patrimonial qui nous intéresse. Et là c'est clair : il faut un contrat formel pour qu'il y ait cession ou licence portant sur ce droit. On vous a payé pour faire un travail. Mais on ne vous a pas payé pour céder ou concéder vos droits patrimoniaux sur l'oeuvre ainsi créée : sur ce point il n'y a pas de contrat ; "pas de bras pas de chocolat".
Le Soleau n'est pas du tout indispensable. Par contre il est évident que c'est un élément de preuve supplémentaire en cas de pépin (à relativiser car un Soleau ne prouve pas de façon absolue que... le déposant est bien l'auteur...).
Dans le secteur IT, il y a un cas bien connu qui est à la source d'escroqueries d'un grand classicisme. Un dév se voit confier contre rému la mission de créer un site web pour un client. Mais le contrat n'énonce aucune disposition quand à un quelconque transfert au client des droits sur les visuels créés pour ce site... Par contre il prévoit que le site est hébergé chez une entreprise - liée au dév... - qui pratique des redevances prohibitives et un contrat de maintenance avec le dév à des tarifs flibustiers.
Le jour où le client veut rompre avec les deux filous, il découvre avec horreur que son site devenu central dans son activité ne lui appartient pas. Hélas vécu souvent...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Meuti19
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 22 septembre 2023Bonjour Vincent,
Merci pour réponse très complète.
Bien sûr une condition préexiste : il faut que l'on ait affaire à une oeuvre ! Sur le point de savoir si vos podcasts sont des oeuvres et non un simple travail technique sans activité créative je ne me prononce évidemment pas.
Dans le cas présent, je suis auteur à 100% : le nom du podcast, le concept, écriture, musique originale, mixage... L'activité créative semble donc correspondre, selon moi, à la définition de l'oeuvre.
Si la réponse quant à cette condition est oui, c'est évidemment le droit patrimonial qui nous intéresse. Et là c'est clair : il faut un contrat formel pour qu'il y ait cession ou licence portant sur ce droit. On vous a payé pour faire un travail. Mais on ne vous a pas payé pour céder ou concéder vos droits patrimoniaux sur l'oeuvre ainsi créée : sur ce point il n'y a pas de contrat ; "pas de bras pas de chocolat".
Merci beaucoup, c'est très clair !
L’interrogation que j'ai maintenant concerne le transfert des contenus sur la plateforme. Pourrais-je être inquiété, selon vous ? Car même si je suis propriétaire du podcast, il s'agit de leur compte et d'un transfert sans leur accord.
Merci d'avance et bon dimancheContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2012Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022L’interrogation que j'ai maintenant concerne le transfert des contenus sur la plateforme. Pourrais-je être inquiété, selon vous ? Car même si je suis propriétaire du podcast, il s'agit de leur compte et d'un transfert sans leur accord.
Difficile de répondre. On n'est plus sur de l'info on est sur du conseil. Comme toujours c'est fonction d'éléments de fait et ça sort du cadre de mes interventions publiques.
Je note cependant qu'il n'y a pas de contrat formalisé : cela ne viole donc a priori aucune obligation contractuelle. Mais attention : un contrat n'est pas forcément écrit...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Currypear
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2023Bonjour Meutil et Vincent,
Finalement, même la propriété des droits d'auteur est bien établie à 100%, il y a toujours un risque de litige selon ce qui a pu être considéré comme un "contrat" ?
Peut-être faudrait-il savoir s'il s'agit d'une forme commune de litiges, pour en évaluer le risque ? Serait-ce possible de s'en protéger via une assurance juridique pro ? Surtout que les pratiques de votre client laissent supposer qu'ils ne sont pas particulièrement soucieux du droit...
Bonne journée
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2012Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Peut-être faudrait-il savoir s'il s'agit d'une forme commune de litiges
Oh que oui... Et ça empire chaque jour.
C'est d'ailleurs une spécialité de plus en plus prisée des avocats car outre que c'est passionnant, le contentieux est de plus en plus abondant et... ça peut être rémunérateur...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
