Freelances IT : que pensez-vous de ces clauses contractuelles ? Pénalité IA de 25 000 €, responsabilité à 200 %, etc.
Bonjour à tous,
Je suis développeur PHP freelance, sous statut de micro-entrepreneur, et je viens de recevoir un contrat de prestation pour une mission longue chez un grand compte du secteur de l’assurance.
La mission est intéressante, mais après lecture du contrat, plusieurs clauses me semblent particulièrement contraignantes, voire disproportionnées pour un développeur indépendant.
J’aimerais avoir vos avis et surtout vos retours d’expérience sur ce type de clauses.
1. Utilisation de l’intelligence artificielle : pénalité de 25 000 €
Le contrat prévoit :
« L’utilisation d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA) est strictement interdite pour la réalisation des Prestations et/ou Missions. L’utilisation d’une plateforme d’intelligence artificielle se fait sur uniquement sur autorisation expresse préalable du CLIENT. »
En cas d’utilisation non autorisée, une pénalité forfaitaire de 25 000 € par tranche de 12 mois, proratisée à la durée du bon de commande, est prévue, avec possibilité de résiliation.
2. Responsabilité financière plafonnée à 200 %, avec de nombreuses exceptions
Le contrat prévoit une responsabilité globale limitée à 200 % du montant HT des contrats liés à la mission, par année contractuelle, pour les dommages directs.
Mais ce plafond ne s’applique notamment pas :
Aux dommages corporels et matériels.
Aux fautes lourdes et au dol.
Aux manquements concernant la propriété intellectuelle, les données personnelles et la confidentialité.
Aux manquements aux obligations essentielles du contrat.
Aux autres exceptions légales ou jurisprudentielles.
Sur une mission initiale d’environ 48 000 € HT, cela représente déjà près de 96 000 € de responsabilité plafonnée, avec potentiellement une exposition supérieure dans les cas exclus.
Pour un simple développeur intervenant au sein d’une équipe, je trouve cela assez inquiétant.
3. Micro-entrepreneur : interdiction de réaliser 100 % de son CA avec le même intermédiaire
Le contrat indique :
« Le SOUS-TRAITANT auto - Entrepreneur ou en Micro-Entreprise s’engage à ce que son activité avec la société de portage commercial ne représente pas 100% du CA annuel, soit un plein temps. »
Un autre passage précise que si la mission représente la totalité du CA annuel, constitue la seule mission de l’année ou crée une dépendance économique, des mesures adaptées doivent être prises en coordination avec l’intermédiaire dans les six mois.
Or, il s’agit justement d’une mission longue, pratiquement à temps plein, potentiellement renouvelable.
Je trouve cette disposition contradictoire avec les modalités proposées.
4. Formations obligatoires : pénalité de 5 % du montant de la mission
Le contrat impose des formations de sécurité, RGPD et éthique dans le premier mois.
Tout retard ou défaut de réalisation entraîne une pénalité de 5 % du montant de la mission, sans mise en demeure préalable.
Sur un contrat de 48 000 €, cela représente environ 2 400 €.
Je ne conteste évidemment pas le caractère obligatoire des formations, mais la sanction me semble particulièrement sévère.
5. Assurance RC Pro avec couverture cyber
Le contrat exige une assurance couvrant les risques et responsabilités liés aux prestations, y compris les risques de cyberattaque.
Compte tenu des exceptions au plafond de responsabilité, je m’interroge sur la possibilité de trouver une RC Pro adaptée qui couvre réellement l’ensemble de ces engagements.
Mes questions :
Avez-vous déjà rencontré ce type de clauses dans vos contrats de prestation informatique, notamment chez les grands comptes bancaires ou assurantiels ?
La pénalité de 25 000 € concernant l’IA vous semble-t-elle courante ?
Le plafond de responsabilité à 200 %, avec autant d’exceptions, vous paraît-il acceptable pour un développeur freelance ?
Et concernant la clause des 100 % du chiffre d’affaires, comment la comprenez-vous pour une mission à temps plein ?
Personnellement, ces dispositions me font sérieusement hésiter à signer, malgré l’intérêt de la mission.
Je serais curieux d’avoir vos expériences, notamment si vous avez déjà négocié ou fait supprimer ce genre de clauses.
Merci d’avance pour vos retours !
Bonjour.
On peut négocier ses clauses du contrat et faire retirer celle qui sont inacceptables. Il ne faudrait pas que tu doives payer des pénalités pour simplement effectuer ton travail.
Mes commentaires sur les 5 clauses mentionnées.
1) Utilisation de l'intelligence artificielle
Aujourd'hui tout le monde utilise l'intelligence artificielle pour programmer. Et même lors d'une simple recherche sur Google on a une réponse de l'Intelligence Artificielle. En plus ce sujet évolue tellement vite que dans 6 mois il y a aura sans doute encore des nouveautés.
-> clause à faire supprimer car totalement déconnectée de la réalité
2) Responsabilité financière plafonnée à 200 %, avec de nombreuses exceptions
La responsabilité du prestataire est engagée en cas de faute. C'est pour cela qu'existe l'assurance Responsabilité Civile. C'est la première fois que je vois un plafond lié au montant du contrat, c'est peut-être une clause plus favorable au prestataire que lorsqu'il n'y a pas de plafond ?
-> clause à faire relire par quelqu'un de compétent
3) Interdiction de réaliser 100 % de son CA avec le même intermédiaire
Il est important qu'il n'y ait pas de dépendance économique pour que le contrat ne soit pas requalifié en CDI. Il n'y a pas à ma connaissance de limite définie précisément par la loi, mais la règle souvent appliquée est qu'il suffit de plafonner les missions à 3 ans. Tu peux peut-être proposer cette option. D'un autre côté, il suffirait de ne facturer ne serait-ce qu'un euro à un quelconque autre client chaque année pour être en-deçà de 100%.
4) Formations obligatoires
Il est fréquent que les clients finaux imposent des formations aux prestataires (souvent en autonomie sur une plateforme de formation interne). C'est juste la première fois que je vois une pénalité mentionnée explicitement dans le contrat.
-> inutile de batailler sur cette clause, tu effectueras les formations mentionnées pendant le premier mois de prestation.
5) Assurance RC Pro avec couverture cyber
Il est tout à fait habituel d'exiger de prestataire une assurance RC Pro. Et je pense que la RC Pro inclut les risques de cyberattaque
-> à faire confirmer auprès de ton assurance RC Pro.
Bonjour et merci pour tes réponses, en effet je pensais la même chose pour la clause IA, je crois rêver , c’est une clause abusif surtout avec la pénalité financière, la clause a 200% idem je pense qu’ils essaient de se protéger à fond. Demain j’ai un échange avec la commercial pour négocier ces clauses, pour le reste, ça sert effectivement à rien de batailler
Pour le 1, cela peut s'entendre afin de ne pas déverser les données de l'entreprise dans n'importe quelle IA.
La clause reste mal tournée à mon sens, car il y a désormais de l'IA partout. J'aurais plutôt imaginé une référence à une charte, qui elle peut évoluer en fonction des usages.
Ca ne me parait pas anormale tout de même de limiter dans une certaine mesure la recours aux IAs, et que l'entreprise cible certaines, dans leur contexte particulier.Pour 2 et 5, cela va à mon sens avec votre RC pro. Par contre, ils entendent quoi par le risque cyber ? S'ils sont victime d'une attaque par votre "faute" ? Le risque cyber n'est pas forcément dans la RC Pro de base, c'est souvent une option à part.
Pour le 3, quel est votre statut ?
Si vous êtes concernés, comment faites vous avec le client pour y répondre ? 2 jours de mission à mon sens ne suffisent pas pour éviter la dépendance économique. Il faut de vraies alternatives (plusieurs dizaines de pourcents).Pour le 4, si c'est obligatoire, une pénalité n'est pas déconnante. Par contre, si c'est à vous de payer ces formations, c'est une discussion commerciale à avoir.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Salut merci pour ta réponse , oui pour la clause 1 je suis d'accord sur le fait de s'engager a respecter les regles clients, mais la clause est vagur, standard et avec des pénalités de 25000 euros ce que je trouve abusif a mon sens,
Pour la clause 2, 200% me semble abusif , la clause est vague, car si chez le client , le client a valider les développements par écrit ou avec le PV de recette, la responsabilité du développeur ne peut être engagé ou partiellement, c'est pour ça ya quand meme un souci je pense, sachant que la RC pro est censé justement couvrir cela, donc je m'interroge sur cette clause.
"son activité avec la société de portage commercial" Est ce que tu es obligé de passé par une société de portage salarial vu que tu es auto entrepreneur ? je comprend pas trop cette phrase.
Salut, non en fait c’est pas du portage salariale mais du portage commercial (je sais c’est bizarre), mais c’est un autre type de portage, je facture à cette société et elle procède au paiement à l’esn et gère les contrats
je veux pas être fâchant, mais vu le nombre de faille actuelle sur PHP, 25 000 euros, cela ne fait même pas 1 euros par faille.
l'IA a déjà défoncé PHP et autres, donc tu es tranquille de ce côté.
La RCP, il faut regarder les garanties (il en faut une, même en micro ! même si tu ne peux pas passer cela en charge)
Le coup des 100% est classique, tu fais une facture genre formation.
les formations c'est tout simple, il y a plein de possibilité pas cher
Par contre trouver une RCP programmation info et cyber, c'est pas tout simple !! et souvent c'est cher !
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique