Contrat de prestation ESN

Bonjour niomal

 Paiement conditionnel : Le contrat stipule que mon règlement est soumis à la condition que l'ESN ait déjà perçu le paiement du client final. (Risque d'impayé transféré sur moi ?).

Tout à fait, c'est vous le dindon de la farce, c'est bientôt Noël !

- Pénalités de préavis : En cas de non-respect du mois de préavis, il est prévu une indemnité forfaitaire de 3 000 € par semaine non effectuée (soit 12k€ pour un mois). Ça me paraît énorme, non ?

Sans doute le montant est excessif, par contre la pénalité de préavis est tout à fait logique, rien de choquant

- Responsabilité : On me demande d'assumer "l'intégralité" des pénalités de retard que l'ESN pourrait subir vis-à-vis du client final par ma faute, sans plafonnement.

Définissez précisément ce qu'est un "retard", sinon c'est encore vous le dindon de la farce

- Non-concurrence : Une clause assez large m'interdisant tout projet dont j'aurais eu connaissance via le client, avec une présomption "irréfutable" dès qu'une offre a été posée par l'ESN.

Supposons que pendant les 3 ans chez ce client, à la cafétéria, vous avez sympathisé avec un manager d'une autre entité en interne, et que ce dernier veuille vous prendre comme consultant, quelle est la valeur ajoutée de l'ESN ? Le travail commercial est fait par qui ? Vous ou l'ESN ?

Donc par quelle logique improbable vous devez ENCORE passer par eux (moyennant une comm sur votre TJM) pour cette nouvelle opportunité ?

Encore un 3ème dindon pour Noël !

Ces clauses sont-elles classiques ou est-ce du "standard" qu'on peut faire sauter facilement ?

Je dirais que la plupart des points sont standards mais bon, vu que n'importe qui veut se lancer en freelance, on se retrouve avec beaucoup de dindons sur le marché.

Si les gens refusaient toutes ces clauses débiles, les ESNs n'auraient pas autant de poids ..

En complément des réponses pertinentes de freelancedream, j'aime bien parler de réciprocité dans les contrats.

Par exemple, pour les 3000€ de préavis, pourquoi pas. Mais il faut une clause réciproque pour vous si le client ou l'esn décide d'arrêter le contrat.

Vous faire porter la responsabilité du non paiement du client final, ok, mais ça revient à payer une prestation d'affacturage, donc facturez là.

Beaucoup d'esb essaye de mettre ces clauses car beaucoup les accepte les yeux fermés. Si tout le monde réagissait comme vous (reçu des clauses ou bye bye la mission), on se porterait tous mieux.

Bonjour.

Certaines de ces clauses sont assez fréquentes ce qui ne signifie pas qu'on doive les accepter. D'autres sont délirantes telle la clause pénale : il faut voir le contexte mais je doute qu'un juge ne la remette pas en cause. Et une telle addition de clauses défavorables au prestataire je n'ai jamais vu ça avec une ESN (c'est en revanche courant en contact direct avec un client final dans le cas de certains grand groupes et NON je ne les nommerai pas).

En tout cas ce contrat est gage de manque de sérieux de la proposition de relation. C'est mon avis...

Je sais que les temps sont durs mais de la là à se faire traiter comme une carpette il y a des limites.

Bonjour

Soit vous arrivez à négocier ce que les messages précédents ont conseillé soit vous changez d'intermédiaire.

Parce que un contrat écrit comme cela, ce n'est pas bon signe sur le professionnalisme de cette ESN.

Et la future relation une fois en mission s'annonce folklorique.

Pour notre part, en 20 ans de métier, jamais vu de telles clauses abusives.

Bon courage

Bonjour, je te déconseille d'accepter ces conditions, quitte a ne pas avoir la mission.

- Paiement conditionnel : Le contrat stipule que mon règlement est soumis à la condition que l'ESN ait déjà perçu le paiement du client final. (Risque d'impayé transféré sur moi ?).

Clairement, l'intérêt de passer par une ESN est de te protéger de ce genre de problème. Tu n'a pas a subir le non paiement du client final, c'est a eux de gérer ça, ils prennent une marge sur ta prestation pour ça.

- Pénalités de préavis : En cas de non-respect du mois de préavis, il est prévu une indemnité forfaitaire de 3 000 € par semaine non effectuée (soit 12k€ pour un mois). Ça me paraît énorme, non ?

Pour ça, je dirais que tout dépend de ton TJM. Même si ça reste abusif. Si le client décide d'arrêter sans préavis, je ne suis pas sur qu'eux te donne ces 3000 par semaine non effectuée, encore une clause qui ne va pas dans ton sens.

- Responsabilité : On me demande d'assumer "l'intégralité" des pénalités de retard que l'ESN pourrait subir vis-à-vis du client final par ma faute, sans plafonnement.

Encore une fois, ce n'est pas a toi d'assumer les problèmes liés au client final si toi tu es irréprochable sur ta prestation.

- Non-concurrence : Une clause assez large m'interdisant tout projet dont j'aurais eu connaissance via le client, avec une présomption "irréfutable" dès qu'une offre a été posée par l'ESN.

Celle la ne me choque pas, j'ai toujours ce genre de clause dans mes contrats. Ca sert a protéger les ESN, chose que je comprend. Aujourd'hui si une ESN te trouve une mission, et prend en charge les risques liés au non paiement du client, c'est normal que tu ne puisse pas par la suite négocier avec le client pour passer en direct avec eux et donc faire perdre le contrat a l'ESN. C'est déloyal.

Merci à tous pour vos retours. J'ai réussi à échanger avec les responsables juridique de l'esn et fait sauter les clauses dérangeant (paiement conditionnel, retard etc).

Je dois barrer ces mentions du contrat.

Merci encore