Clause de non-conccurence
Free-Worker-1426663
Bonjour,
Je suis freelance et j'interviens depuis plusieurs années en tant que prestataire pour un grand groupe public, en passant par une ESN.
La relation avec l'ESN s'est fortement dégradé et je souhaiterai m'en séparer
J'aurai la possibilité de remplacer l'ESN par une filiale privée du grand groupe public pour lequel je travaille actuellement. Je contractualiserai donc avec cette filiale, pour une nature de prestation/poste différent mais je serai ensuite détaché sur le même projet pour lequel je travaille actuellement.
Pensez-vous que le fait de passer par cette filiale peut me protéger ?
La filiale a bien une entité juridique différente du client final
Voici la clause :
Le Sous-traitant s’engage formellement à ne pas proposer, directement ou indirectement, au Client Final, et dans le cadre des Prestations ainsi que du département du Client Final concerné, aucun service ou prestation similaire à ceux fournis par ESN, généralement qualifiés de « prestations de services informatiques ». Cette interdiction devra être strictement respectée par le Sous-traitant pendant toute la durée du Contrat et durant une période supplémentaire de 6 mois à compter de son expiration.
Le Sous-traitant s’interdit de conclure, sous quelque forme que ce soit, un contrat directement avec le Client Final.
En cas de non-respect de cette clause, le Sous-traitant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de prestations.
Merci par avance
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hmg
Nombre de posts : 27214Nombre de likes : 511Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Point d'interrogations, à mon sens :
la clause que vous avez signé. Elle est étrange. Elle ne parle pas du fait que vous puissiez devenir salarié du client final (option possible pour 6 mois ?). Elle parle juste d'actions de démarchage de votre part, pas d'actions ou demandes du client final (pourrait-il dire à l'intermédiaire qu'il ne veut plus de lui sur votre contrat). Passer par une de ses filiales peut avoir une raison pratique budgétairement pour ce dernier par exemple.
celle que le client final a signé. Le client final a donc peut-être la possibilité moyennant une indemnisation de débaucher un des intervenants de l'intermédiaire (en salarié ou non).
le nombre de contrats entre le client final et l'intermédiaire. Le client final peut mettre en balance la continuité des autres contrats pour que vous soyez libéré (il faut que vous soyez indispensable à ses yeux).
si le client final a décidé de dé-référencer cet intermédiaire. Le client final ne veut plus de l'intermédiaire. Il n'a donc plus la possibilité de travailler pour ce dernier. Il faut vérifier avec un avocat ce qu'il advient de cette clause. Est-elle encore applicable ?
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
