
Vincent Ribaudo
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Réponse postée September 10, 2026 10:46 AM
A chaque fois, c'est un peu toujours la même chose. Un marché en pleine mutation avec son lot d'aberrations. Là, c'est peut être un peu plus violent que les fois précédentes car le choc de l'IA touche des fonctions qui étaient (sans doute) jusque là davantage préservées. Si on regarde ce qui se passe aux USA, on observe tout de même sur les derniers mois que le marché de l'emploi - après avoir été violemment choqué - se reconfigure et se stabilise peu à peu.
je suis un vieux de la vielle depuis SAP R/2: 1982 les gréves et autres mouvements sociaux sous Mitterrand .. Liban, Irak, l’explosion de la bulle internet 2002, 2008 et les CDS .. et les crises qui suivent depuis 18 ans .. jamais j'ai eu des TJM aussi bas .. des offres aussi mal construites ..
même les entreprise du CAC 40 ont des budgets réduit a néant == ou alors il te propose un poste de lead architecte Senior a 45 K€ !!! LOL ou 440€ de TJM pour les transitions vers S/4 SAP HANA ..
le marché est un encéphalogramme plat depuis 2 ans .. et 27-28 avec la crise du numérique qui va arrivée des USA .. bonjour ..
heureusement pour moi , j'ai de quoi tenir a fin 2029 et je vais prendre ma retraite début 2027 .. après 44,75 ans de boulot ...
Réponse postée September 10, 2026 10:38 AM
Pour le coup, je ne vais pas jeter la pierre aux fonctions RH. C'est plus un problème de la politique de recrutement des directions générales. Les RH ne font qu'appliquer des consignes et si on leur laisse trop de latitude dans la sélection des candidats, ce n'est pas une excuse et c'est aussi la faute d'une direction générale qui n'est pas assez attentive à la politique de recrutement mise en place.
Réponse postée September 9, 2026 8:20 PM
Oui, c'est une pratique assez courante sur les grands comptes pour maintenir le référencement.
C'est très rarement répercuté sur les sous-traitants car cette RFA est justement un "billet" pour maintenir le référencement et continuer à avoir un flux d'AO directement.
Réponse postée September 9, 2026 5:52 AM
Un OF qui réalise exclusivement des opérations au titre de formation professionnelle est exonérée de TVA. Il ne peut en principe pas déduire la TVA sur les dépenses utilisées pour ces opérations exonérées. Cela concerne notamment la TVA facturée par ses sous-traitants. C'est pour ça qu'ils veulent des micro en franchise de TVA.
Bien le bonsoir M'sieus Dames,
Vu les connarderies habituelles sur le sujet des "microentreprises", je vais rappeler quelques petites choses :
* NON, vous n'avez pas monté/ouvert (ou ne monterez pas/ouvrirez pas) une "microentreprise" => Vous avez choisi/vous choisissez le statut juridique de l'EI ou de l'EURL à l’IR avec comme associé unique une personne physique et dirigeante (vous, le créateur 😉).
* Ensuite, pour des raisons ne regardant que chacun, avez opté/vous opterez pour le "régime fiscal et social" de la "microentreprise".
Cela étant dit, pourquoi certains OFs ne veulent-ils travailler qu'avec des indépendants ayant opté pour le régime de la "microentreprise" ?
Là je vais passer en mode LDP (LangeDePute) envers ces fameux OFs :
* Soit ces OFs sont soumis à la TVA (cas général) et savent parfaitement qu'une grande partie des indépendants au régime ME sont suffisamment neuneus pour dire/penser "La TVA, mais on s'en baleck, on est en ME", et oublient que passer un certain CA, ils franchissent les seuils de franchise en base de TVA (env. 35 k€ (~47 k€ majoré))… Et BIM, faut collecter la TVA. Et là ces OFs disent : "Ah ben non, vous nous avez jamais parlé de TVA, donc vos prestations étaient TTC. Donc non, non, non, on ne prend pas la TVA en plus ! A vous de vous démerder petit indépendant (sous-entendu, nous OF = pot de fer, toi petit indépendant = pot de terre… Qu'est-ce que tu vas faire ! Ben pleure sur les 20 % de CA que tu viens de perdre).
* Soit certaines OFs sont exonérées de TVA, et de 1 ça les fait chier de gérer ces histoires de TVA (sans parlé de se simplifier les histoires de conformité), et de 2 en plus vous voulez/allez leur faire perdre 20 % de leur budget puisqu'ils ne peuvent pas récupérer la TVA.
OK, tout ça, ça ne répond pas à votre question : "Option 1 : Et si je scinde mon activité en 2 entités distinctes aux activités distinctes et clients distincts ?"
A mon avis, il y a de très fortes chances que les mecs de la famille NOUSCESTLEFISCNENOUSPRENDPASPOURDESLAPEREAUXDESIXSEMAINES vous tombent dessus à bras le corps. "Mais pourquoi donc ?" direz-vous. Parce que les activités sont toutes issues de votre structure initiale, tout comme vos clients, en plus le timing vous amène bientôt au dépassement de CA pour le régime ME => Pour eux, ça risque d'être aussi gros que le nez au milieu du visage que cette scission est purement artificielle et dans le but unique de vous soustraire à vos obligations diverses et variées d'un point de vue fiscal, etc.
"Oui, et l'option 2 portage, etc. ?" Sujet déjà traité sur le forum, même il y a peu (tout comme l'option 1 de nombreuses fois, d'où mon ton)
Allez, bonne chance, bonne soirée, et gros bisous.
Ps : Ouai, je sais, mon poste contient de grosses approximations, mais sur le fond il reste relativement juste. Donc aux râleurs de tous poils, prenez vos risques et assumez-les. Et re gros bisous.
Ps bis : @Free-Worker-zabra Ne prenez pas trop à coeur ma réponse, vous semblez de bonne foi, je fais juste un petit rappel à l'assemblée 😉. Concernant les seuils pour la franchise de TVA, je me doute bien que vous maîtrisez déjà cela. Gros bisous 3
Réponse postée September 9, 2026 5:45 AM
D'accord globalement avec ce qui est écrit. Combiner plusieurs régimes pour rester sous les seuils est une fraude et entraînera un redressement.
Toutefois je reste plus réservé sur cette affirmation :
je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA. c'est requalifié d'office désormais en salariat déguisé. donc ton intermédiaire risque gros aussi dans cette affaire.
Je ne suis pas au courant de redressements massifs des micro par l'URSSAF. Qu'un organisme public (ou plutôt ici un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public) ait aujourd'hui les moyens de détection et qu'il ait reçu les instructions pour agir sur tel sujet sont deux choses bien différentes.
si tu dépasses le seuil 2 années consécutives, tu ne peux plus être en micro. si tu ne le fait pas toi-même et rapidement !! c'est l'urssaf qui va te changer ton statut en EURL ou SASU. et requalifier automatiquement un rattrapage de charges.. et ca risque de faire trés mal !
ne t'amuses pas a faire des combinaisons complexes pour optimiser tes charges, (une partie en micro, l'autre en EURL ou SASU) . l'URSAFF ne sont pas des idiots !! ils savent bien que tu combines formation et presta en régie/forfait, et que globalement ca tourne autour de ton activité informatique. tu risques de te faire requalifier ton activité micro dans ton CA global EURL/SASU, et ils peuvent fermer automatiquement ta micro. c'est d'autant plus vrai qu'ils utilisent l'IA maintenant, et qu'ils cherchent du fric comme jamais (consignes du ministère du travail) . donc personne ne peut plus passer sous les radars, ce genres de bibouilles est à éviter désormais. et ce que tu risques c'est un passage forcé en EURL/SASU avec un recalcul + rattrapage de tes charges. de plus je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA. c'est requalifié d'office désormais en salariat déguisé. donc ton intermédiaire risque gros aussi dans cette affaire.
Réponse postée August 14, 2026 12:53 PM
Ce qui m’étonne c’est que l’effet d’aubaine était connu depuis la première utilisation SASU + ARE sans rémunération. Soit il y a près de 15 ans sauf erreur.
C'est un peu l'histoire des politiques publiques en France... Mettre en place des dispositifs et les évaluer +10 ans après. Elles ont toujours fonctionné avec des injonctions contradictoires. On pourrait aussi parler du soutien à la recherche et à l'innovation qui est un gouffre financier sans réelle évaluation de son impact. Là aussi, ce n'est pas faute d'avoir rapport sur rapport qui doute sérieusement de son efficacité.
Bonjour,
D'accord avec @hmg, la SASU à l'IR semble une mauvaise idée actuellement. Au-delà du risque de redressement fiscal (fameux débat sur revenus d'activité vs. revenus du patrimoine), le bénéfice de la SASU a toutes les chances d'être considéré comme un revenu personnel par FT et ils risquent de demander le remboursement des ARE perçus dans ce cas.
Toutefois, le combo "SASU à l'IS + PV de non rémunération + cumul ARE au max + dividendes sur la période couverte par l'ARE" est également dans le viseur de FT.
FT voit ça comme un "effet d'aubaine" (et même un abus de droit) alors que le revenu de la société provient exclusivement du travail de son dirigeant et qu'il aurait dû lui permettre de se verser un revenu sur la période (difficile de leur donner tort). S'il ne le fait pas, c'est uniquement pour préserver son ARE au max.
Réponse postée August 14, 2026 8:56 AM
Je parle des SASU à l'IR et à l'IS dans mon post.
La nouvelle convention d'assurance chômage d'avril 2025 montre clairement que FT veut faire la chasse aux "effets d'aubaine" et notamment tous les dispositifs d'aide à l'entrepreneuriat ou de cumul ARE, quelque soit votre forme juridique ou votre régime fiscal. A lire aussi (pour ceux qui en ont le courage) le rapport de la Cour des comptes qui estime que FT est totalement inefficace dans son contrôle de ces dispositifs et le gouvernement incapable de les évaluer.
Bonjour,
D'accord avec @hmg, la SASU à l'IR semble une mauvaise idée actuellement. Au-delà du risque de redressement fiscal (fameux débat sur revenus d'activité vs. revenus du patrimoine), le bénéfice de la SASU a toutes les chances d'être considéré comme un revenu personnel par FT et ils risquent de demander le remboursement des ARE perçus dans ce cas.
Toutefois, le combo "SASU à l'IS + PV de non rémunération + cumul ARE au max + dividendes sur la période couverte par l'ARE" est également dans le viseur de FT.
FT voit ça comme un "effet d'aubaine" (et même un abus de droit) alors que le revenu de la société provient exclusivement du travail de son dirigeant et qu'il aurait dû lui permettre de se verser un revenu sur la période (difficile de leur donner tort). S'il ne le fait pas, c'est uniquement pour préserver son ARE au max.
Réponse postée August 13, 2026 8:00 PM
Bonjour,
Un groupe LinkedIn a créé par les consultants portés chez Cegelem pour discuter des actions en cours et partager des infos sur la situation.
Envoyez-moi un DM et je vous envoie le lien pour le rejoindre.
Bonjour
Je subit egalement le meme probleme ,
Je n'ai pas reçu mon salaire des mois de juin et juillet. Je suis en cdi avec eux depuis 01-2026
Réponse postée August 13, 2026 12:27 PM
Bonjour,
La réponse est oui.
Organiser volontairement son activité pour faire du « yo-yo » avec les seuils — alterner micro et portage uniquement pour éviter de dépasser les seuils et rester artificiellement au régime micro — n'est pas une simple optimisation. Vous créez volontairement une rupture juridique entre 2 modes d'exercice alors que, économiquement, votre activité ne le justifie pas.
En cas de contrôle, ils peuvent s'intéresser à la réalité économique du montage et à son objectif : maintenir artificiellement le bénéfice d'un régime fiscal et social auquel votre niveau réel d'activité ne correspond plus.
Et l'addition peut devenir lourde : rappels d'impôts et de cotisations, intérêts de retard et majoration de 40 % pour manquement délibéré, voire 80 % si des manœuvres frauduleuses sont caractérisées.
Réponse postée August 13, 2026 12:14 PM
Bonjour,
D'accord avec @hmg, la SASU à l'IR semble une mauvaise idée actuellement. Au-delà du risque de redressement fiscal (fameux débat sur revenus d'activité vs. revenus du patrimoine), le bénéfice de la SASU a toutes les chances d'être considéré comme un revenu personnel par FT et ils risquent de demander le remboursement des ARE perçus dans ce cas.
Toutefois, le combo "SASU à l'IS + PV de non rémunération + cumul ARE au max + dividendes sur la période couverte par l'ARE" est également dans le viseur de FT.
FT voit ça comme un "effet d'aubaine" (et même un abus de droit) alors que le revenu de la société provient exclusivement du travail de son dirigeant et qu'il aurait dû lui permettre de se verser un revenu sur la période (difficile de leur donner tort). S'il ne le fait pas, c'est uniquement pour préserver son ARE au max.
Réponse postée July 29, 2026 4:21 PM
C'est quoi le nom de la société ?
Vous avez vérifié au niveau des infos du greffe pour savoir s'il y a une alerte ?
oui dans le même cas
Réponse postée July 28, 2026 10:38 AM
Bonjour,
Concernant les "astuces", il faut regarder le contrat de service qui a été signé par votre client.
Pour rejoindre le groupe LinkedIn créé par les consultants de Cegelem, envoyez-moi un MP pour que je vous fournisse le lien.
Bonjour,
Actuellement porté par Cegelem j'ai été payé pour mai mais pas pour juin. Mon client a déjà payé la facture de juin à Cegelem. Je suis entrain de trouver une nouvelle société de portage.
Est ce qu'il y a des "astuces" pour arriver à faire facturer juillet par ma nouvelle société de portage ?
J'ai vu passer des infos sur des actions de groupe est ce qu'il y a du nouveau ? Est ce qu'il est toujours possible de s'inscrire ?
Merci
Réponse postée July 24, 2026 1:29 PM
Un comparateur ne vaut pas grand chose car c'est basé sur les simulateurs en ligne qui sont au mieux très approximatifs et au pire totalement faux.
Combien de simulateurs en ligne sont vraiment connectés à un logiciel de paie ? Un ou deux actuellement (dont le mien, bien entendu 😉).
Donc, le seul vrai benchmark est de demander une simulation avec bulletin détaillé avec les mêmes hypothèses de départ.
Salut,
Pareil que les autres, je me méfierais d'une "liste" figée, les labels (PEPS, FEPS, Fedep's) donnent une base mais ça évolue vite et ça ne dit rien sur ce que toi tu vas vraiment toucher net.
Ce qui m'a fait gagner du temps : passer par un comparateur (j'avais utilisé Vegaportage) pour sortir plusieurs simulations d'un coup au lieu de démarcher chaque société une par une avec les mêmes infos à ressaisir dix fois. Ensuite tu recoupes toi-même : garantie financière, ancienneté, et surtout tu compares la simu à la première fiche de paie réelle pour voir si ça matche (c'est là que les frais cachés sortent, pas dans la simu).
Après le label c'est un bon filtre de départ, mais ça remplace pas de comparer 3-4 devis concrets avant de signer.
Réponse postée July 24, 2026 1:25 PM
Une société de portage qui a le label "Zéro frais cachés".
C'est utile mais pas suffisant.
Le label ZFC contrôle les fiches de paie une fois produite mais il ne contrôle pas les simulations et ne procède pas à un audit financier.
Une société de portage qui a le label "Zéro frais cachés".
Par contre, c'est un prix à payer. Personnellement je préfère avoir mon entreprise sans passer par une société de portage, c'est plus rentable.
Réponse postée July 24, 2026 1:24 PM
j'étais passé par Vegaportage
Ce genre de comparateur / simulateur en ligne ne vaut rien car 99% simulateurs en ligne sont basés sur des approximations en termes de calcul des cotisations sociales.
Si la société n'est pas capable de fournir une simulation en ligne avec la production d'un bulletin de salaire détaillé, ça n'a aucun intérêt (et je ne connais que 2 sociétés qui sont capables de le faire).
Salut,
Je suis passé par la même réflexion l'an dernier, mêmes questions. Deux trucs que j'ai appris à la dure :
Le %, tout le monde regarde ça en premier mais c'est pas le plus important. Ce qui compte plus c'est : est-ce qu'ils te paient à date fixe (début de mois suivant) même si le client paie en retard, et est-ce que le compte d'activité colle exactement à la fiche de paie sans ligne bizarre qui apparaît de nulle part. Demande une simulation complète avant de signer, pas juste un chiffre en l'air au tel.
Pour comparer sérieusement, j'étais passé par Vegaportage (comparateur de sociétés de portage) pour avoir plusieurs simulations côte à côte plutôt que de démarcher chaque boîte une par une, ça évite de perdre trois semaines à ressaisir les mêmes infos partout. Après tu recoupes toi-même avec la garantie financière et l'ancienneté de la boîte (600+ sociétés en France, la moitié n'a pas 5 ans), mais au moins t'as une base pour comparer sans te fier qu'au discours commercial de chacune.
Bon courage pour la transition, la SASU en inter-contrat c'est vite stressant, le portage ça enlève clairement cette charge mentale.
Réponse postée July 24, 2026 1:22 PM
Bonjour,
Il existe environ 140 acteurs du portage salarial en France (je ne compte par les filiales car les sociétés de portage salarial aiment bien créer X filiales et ça ne veut pas dire grand chose). Donc, le choix est large.
Pour les critères :
- Il faut toujours demander une simulation avec un bulletin de salaire détaillé (et pas simplifié).
- Le label Zéro Frais Cachés contrôle les fiches de paie mais pas les simulations ou la solidité financière d'une société de portage.
- Le pourcentage de frais de gestion n'est pas le critère principal, il faut comparer le net restitué avec deux simulations comparables.
- Assurez-vous que la société de portage salarial "n'oublie" pas dans sa simulation des cotisations sociales obligatoires (pour gonfler le net affiché) que vous retrouverez ensuite dans votre bulletin réel (un grand classique).
En termes de solidité financière :
- assurez-vous (en regardant sur pappers ou le site du greffe) qu'elle dispose d'un capital social suffisant (minimum de 50k €)
- qu'elle possède une garantie financière.
Enfin :
- évaluez le niveau de vos interlocuteurs. Certaines sociétés de portage salarial font encore n'importe quoi au niveau de la règlementation URSSAF et au premier contrôle, elles prendront le bouillon. Si vous ne comprenez rien aux explications fournies, passez votre chemin.
Pour aller plus loin :
J'ai écrit un article sur comment décrypter une simulation en portage salarial :
https://winki.fr/portage-salarial-simulation
Et un autre pour analyser votre fiche de paie en portage salarial :
https://winki.fr/guides/portage-salarial/comprendre-fiche-de-paie-portage-salarial
Vincent Ribaudo - Winki Portage
Réponse postée July 23, 2026 6:43 PM
Hi,
The situation is difficult for many.
There is a LinkedIn group created by freelancers working with Cegelem to discuss ongoing actions and share useful information. You can send me a PM so I can refer you to this group. There are solutions, but we need to discuss your specific situation.
Hello,
I'll write in English since it's way quicker then my French B1.
I worked with Cegelem for about 2,5 years, always late with payments but now it's a total catastrophe.
I terminated the contract with them end of June due to they breaching French Law, meaning multiple late salaries and now no payout of salary.
I'm currently finalizing another contract, with another umbrella company, far more serious.
I am still waiting on my salary of June which I have proof is supposed to have been "transferred" 2026-06-30, written on my payslip.
Cegelem is now 23 days late with paying out my salary. For almost 23 days, I've been calling them on two different numbers everyday and sending out an email to all of their major addresses to summarize the situation but also to have things on record.
They are avoiding my calls and emails by all means.
If there is any case getting built up against them, I'd like to join.
Réponse postée July 22, 2026 4:51 PM
etant encore salarié porté chez cegelem , mon client ne souhaite pas que je cree un autre contrat de prestation avec une autre societe de portage tant que cegelem ne confirme pas mon preavis et mes documents de sortie. que faire dans cette situation?
Dans ce cas, je ne vois que la prise d'acte de rupture aux torts exclusifs de votre employeur (en raison des salaires non versés ou versés en retard) qui vous dispense d'effectuer le préavis.
bonjour ,
etant encore salarié porté chez cegelem , mon client ne souhaite pas que je cree un autre contrat de prestation avec une autre societe de portage tant que cegelem ne confirme pas mon preavis et mes documents de sortie. que faire dans cette situation?
Réponse postée July 22, 2026 10:32 AM
Est ce qu'avoir demandé à mon client de ne pas payer la facture de juin car je n'ai pas le bulletin est une bonne stratégie ?
Bonjour,
Sur le plan juridique, vous (ou votre client) ne pouvez pas bloquer le règlement d'une facture régulièrement émise (et Cegelem a pu l'émettre car vous leur avez transmis votre CRA). Toutefois, dans votre cas , il s'agit d'une arme de survie pragmatique. Donc, ça reste une bonne stratégie de conditionner l'édition de la fiche de paie et le versement de votre salaire au règlement de la facture par le client.
Avoir le bulletin me permettrait plus facilement de faire reconnaitre la créance aux AGS
Vous avez bien saisi le coeur du problème et le risque. L'édition du bulletin de salaire fait naître une créance salariale. Sans bulletin, ce sera à vous de la prouver.
Enfin, sur mon contrat et tous mes bulletins il est écrit que ma convention collective est SYNTEC bureau des études techniques.
Cegelem pense ainsi s'exonérer de certaines obligations de la convention collective en étant sur SYNTEC et pas sur la convention collective du portage salarial. Toutefois, c'est une erreur d'analyse. Le régime du portage salarial est défini par la loi donc ils peuvent raconter ce qu'ils veulent à l'URSSAF sur leurs bulletins de salaire, ça ne change pas le régime juridique qui doit s'appliquer.
j'ai renseigné un cra à 0 car je ne veux plus être impactée par les manquements de Cegelem
Stratégie logique pour sécuriser votre trésorerie. Il faut avoir le client de votre côté car il est lui même lié par son contrat de service avec Cegelem. Avec certains clients, ça passe crème. Avec d'autres, c'est plus compliqué.
Vous pouvez contacter Sylvain Mounier de la Fedep's (présent sur ce fil).
Il y a également un groupe LinkedIn privé créé par des consultants portés par Cegelem pour discuter des actions en cours et partager des infos sur la situation.
Contactez-moi en MP pour que je vous donne le lien (ses créateurs ne souhaitent pas le publier publiquement pour ne pas être spammés).
Bonjour
Je partage ici mon expérience avec Cegelem. Salariée portée en CDI depuis 18 mois chez eux, aucun problème jusqu'à mai 2026
Salaire de mai non payé, j'ai commencé à m'en inquiéter le 9 juin car pas de virement et mon crédit maison est prélevé tous les 10 du mois (bulletin reçu, cra validé, virement indiqué comme émit sur mon espace mais de paiement reçu)
J'appelle et écrit à Cegelem qui m'informe qu'il change de factor et qu'il n'a aucune visibilité sur le paiement de mon salaire de mai. Je précise que mon client a réglé la facture. Les jours passent et je continue les relances mails et appels qui restent sans réponses. Après une énième relance, mon chargé de compte me confirme par écrit que je serais payée début juillet voire le 10 juillet au plus tard du salaire de mai. Le 10 juillet rien, je relance par mail et on me répond qu'aucune date de paiement n'est prévue. Suite à cela je mets en demeure le 17 juillet par mail et courrier AR de me payer mon salaire de mai. Le lendemain 18 juillet j'ai reçu le paiement du salaire de mai (je ne pense pas que ce soit lié avec la mise en demeure envoyée la veille) Concernant Juin: cra validé, mon client facturé, salaire non payé, statut espace consultant en attente du bulletin. Pour juin: pas de bulletin de salaire malgré un cra validé. J'ai demandé à mon client de ne pas payer pour l'instant la facture de juin tant que je n'ai pas mon bulletin car je suis très inquiète. J'ai mis en demeure Cegelem de m'envoyer le bulletin de Juin car j'en ai besoin pour des démarches admin: pas de réponse. C'est la première fois que mon bulletin n'est pas édité/envoyé. Le problème de mai se présente à nouveau en Juin avec un cran au dessus: il ne s'agit plus seulement du salaire non payé mais aussi d'un bulletin non émis alors que le cra a été validé. Il me semble que l'employeur Cegelem n'a pas le droit de ne pas émettre le bulletin de salaire et de ne pas payer son employé porté si le client n'a pas soldé la facture de presta. Est ce bien le cas ? Est ce qu'avoir demandé à mon client de ne pas payer la facture de juin car je n'ai pas le bulletin est une bonne stratégie ? Mon client soldera cette facture si à minima mon bulletin est édité. Avoir le bulletin me permettrait plus facilement de faire reconnaitre la créance aux AGS si toutefois une cessation de paiement ou une liquiditation de Cegelem est actée au tribunal. Aussi, j'ai contacté AXA qui est indiqué sur mon contrat comme étant l'assureur de la garantie financière: J'ai un écrit d'Axa qui me confirme que Cegelem n'a pas reconduit sont contrat en 2026. J'ai alors mis en demeure Cegelem de me transmettre le nom de la compagnie d'assurance garantie financière en cours avec attestation d'assurance, n° de contrat et période couverte: pas de réponse
Enfin, sur mon contrat et tous mes bulletins il est écrit que ma convention collective est SYNTEC bureau des études techniques.
Concernant juillet: j'ai renseigné un cra à 0 car je ne veux plus être impactée par les manquements de Cegelem
Je suis en cours de signature avec une autre société de portage. J'espère que Cegelem sera liquidée sous peu afin d'être licenciée et ne pas perdre mes droits. Je ne démissionnerai pas
Réponse postée July 22, 2026 10:10 AM
Pour t'arroger la propriété il faut que ce soit écrit dans une clause du contrat et préciser les conditions d'exploitation.
C'est faux.
@VincentB a déjà répondu clairement sur ce fil.
En droit français, la cession des droits d'auteur ne se présume pas. Il existe quelques hypothèses limitativement prévues par la loi où les droits patrimoniaux sont dévolus de plein droit mais rien dans les faits exposés ici ne permet de retenir une telle exception. On reste donc dans le régime général du droit d'auteur.
La véritable question n'est pas celle du transfert des droits per se, mais de savoir si le podcast constitue une œuvre et, le cas échéant, si le demandeur peut démontrer qu'il en est bien l'auteur, en tout ou en partie.
Bonjour,
Les podcasts ici sont un livrable prévu au contrat. Cela relève à 100% de la propriété du commanditaire.
Pour t'arroger la propriété il faut que ce soit écrit dans une clause du contrat et préciser les conditions d'exploitation.
A mon avis, c'est une situation qui ne peut être clarifiée que par les engagements écrits.
Réponse postée July 21, 2026 8:37 PM
Si sur contrat commercial, vous n'êtes pas concerné puisque ce contrat lie votre société de portage et le client (et donc pas vous).
C'est plus compliqué que ça.
Lire ma réponse.
Bonjour,
Un salarié porté ne peut à mon sens pas être lié par une clause de non-concurrence figurant uniquement dans le contrat commercial.
En portage salarial, votre cadre contractuel est votre contrat de travail. Le contrat commercial est conclu entre l'ESN et votre société de portage, vous n'en êtes pas signataire, il ne vous est donc pas opposable.
De plus, pour qu'une clause de non-concurrence soit valable dans un contrat de travail, la jurisprudence exige qu'elle soit assortie d'une contrepartie financière.
Sans contrepartie, elle est nulle. Et en portage salarial, le principe d'autonomie du salarié porté dans la recherche de ses clients rend ce type de clause difficilement compatible avec le statut.
L'obligation contractuelle faite à la société de portage de faire signer une clause équivalente ne change rien. Si cette clause ne vous a jamais été soumise et que vous ne l'avez jamais signée, elle ne vous engage pas.
Cette obligation pèse sur la société de portage vis-à-vis de l'ESN. C'est un engagement entre elles, sans effet à votre égard.
Oui, vous pouvez travailler avec le client final après la mission, mais pas via votre société de portage actuelle.
Celle-ci est engagée par la clause du contrat commercial qu'elle a signé. En revanche, rien ne vous empêche de contracter avec le client final via une autre société de portage ou via votre propre structure.
Votre responsabilité personnelle ne peut pas être engagée puisque vous n'avez rien signé et n'aviez pas connaissance de cette clause a priori.
Un dernier point important à connaître : l'article L.1254-22 du Code du travail indique que le salarié porté doit recevoir copie du contrat commercial dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation.
C'est une obligation légale de la société de portage. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31620 (onglet « Entreprise de portage », question sur le contenu du contrat commercial).
Quand avez-vous eu connaissance de votre contrat commercial ?
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée July 20, 2026 8:56 AM
le fait d'avoir cette ligne dans mon contrat de portage
Dans le contrat de service, cette clause ne vaut rien. Vous ne pouvez pas être engagé sur une clause que vous n'avez pas signée (effet relatif des contrats).
Ce qui ne va pas dire que l'ESN ne peut pas engagée une action en concurrence déloyale mais ce ne sera pas sur le terrain contractuel car cette clause vous est inapplicable.
Le salarié porté peut-il être considéré comme lié par une clause figurant uniquement dans le contrat commercial entre l’ESN et la société de portage, alors qu’il n’est pas signataire de ce contrat ?
Non. Il y a le droit commercial et le droit social de l'autre. C'est comme l'huile et l'eau, ça ne se mélange pas.
Le fait que le contrat commercial indique que la société de portage doit faire signer une clause équivalente au consultant change-t-il quelque chose lorsque cette clause n’a finalement jamais été signée par le salarié ?
Non si elle ne l' a pas fait. La clause ne concerne que la partie au contrat.
Si, après la fin de la mission, le consultant quitte la société de portage et crée sa propre société (ou exerce sous un autre statut), peut-il travailler directement avec le client final ou s’expose-t-il malgré tout à un risque juridique ?
Oui mais le client final a généralement une clause de non-sollicitation avec l'intermédiaire (l'ESN). Donc, pas si simple dans les faits. Le verrou est au niveau de ce contrat, pas du vôtre.
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ou connaissez-vous une jurisprudence sur ce sujet ?
Oui (déjà rencontré). Non (pas de jurisprudence car les choses sont claires).
Réponse postée July 18, 2026 1:01 PM
Savez-vous si votre client a réglé la facture correspondant à la prestation de juin ?
Après de multiples tentatives, je suis constamment baladé par CEGELEM pour obtenir le versement de mon salaire du mois de juin, mais en vain.
Aujourd’hui, je me retrouve en grande difficulté financière en raison de leur manque de professionnalisme, de transparence et de réactivité.
Je dois me battre presque chaque fin de mois pour percevoir mon salaire, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental. Cette situation dure depuis trop longtemps et n’est plus acceptable.
J’attends désormais un règlement immédiat de mon salaire ainsi qu’une communication claire sur les raisons de ces retards à répétition.
Réponse postée July 18, 2026 10:55 AM
Bonjour,
Vous pouvez démarrer un autre contrat de portage salarial en parallèle. Contrairement à une croyance tenace (entretenue par les sociétés de portage), ce n’est pas un problème.
Vous ne pouvez juste pas déclarer la même activité sur les 2 sociétés et, bien entendu, il faut que votre client soit d’accord.
Vous avez fait une démission mais vous auriez pu faire une prise d’acte de rupture pour défaut de respect des obligations contractuelles de votre employeur et alors vous n’avez pas à exécuter de préavis.
Pour la preuve, l’envoi d’un mail doublé de la preuve de l’envoi par AR est largement suffisant. Peu importe qu’ils récupèrent le document.
Pour le mois de juillet, c’est délicat mais possible. Contactez-moi en MP sur ce sujet.
Bonjour,
J'ai envoyé hier un recommandé avec AR de mise en demeure en ligne via LaPoste, pratique, ça permet de garder la preuve certifiée du document envoyé, contrairement à un document dans une enveloppe.
Comment rompre le contrat s'ils ne prennent pas les recommandés ?
-> a priori de ce que j'ai lu sur d'autres forums, le refus de courrier fait acte et le délai de préavis commence à la date de refus/retour du courrier.
-> a priori on a le droit de commencer un autre CDI chez une autre société de portage, du moment qu'il n'y a plus d'activité sur le premier contrat.
Le problème qui se pose à moi (et à vous aussi très certainement) est pour le mois en cours où j'ai déjà réalisé 13 jours de prestation chez le client. Comment se les faire payer, car a priori on ne pourra même pas déclarer sur l'intranet (plus d'éditions des nouvelles fiches de paie) ? Et pas possible de faire un contrat antidaté au 01/07 avec une autre société de portage ;-(
Réponse postée July 18, 2026 10:46 AM
Bonjour,
juridiquement, si vous avez déclaré votre CRA de juin à Cegelem, que la facture a été éditée et que votre fiche de paie a été éditée, la facture appartient à Cegelem en vertu du contrat de service.
Donc, non.
Et votre client aura probablement la même analyse.
Le salaire de juin doit être récupéré auprès de Cegelem, soit car vous arrivez à “leur forcer la main”, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Un groupe linkedin privé a été créé et ces sujets y ont été largement traités. Certains ont réussi à récupérer leur salaire du mois de Juin.
Contactez-moi en MP si vous souhaitez avoir le lien.
Bonjour
Toujours pas de salaire de juin au 18/07. J’ai envoyé recommandé et j’ai rompu ma période d’essai pour démarrer au 01/07 ailleurs. Comment récupérer le salaire de juin ? Est ce que ma nouvelle société de portage peut récupérer le CA de juin et antidater l’entrée au 01/06 ?
Réponse postée July 9, 2026 1:13 PM
Il n'y a pas de clause de non concurrence dans un contrat de portage salarial !
C’est plus subtil que ça. L’EPS ne peut pas imposer de clause de non-concurrence car elle n’est pas propriétaire de sa clientèle. Celle-ci appartient au salarié porté. Donc, elle ne peut pas imposer une clause pour défendre un actif qu’elle ne possède pas.
Mais ici, ce qui est en jeu, ce n’est pas la concurrence avec l’EPS mais la concurrence avec l’ESN qui a son propre client.
Réponse postée July 9, 2026 10:34 AM
Celle-ci est engagée par la clause du contrat commercial qu'elle a signé. En revanche, rien ne vous empêche de contracter avec le client final via une autre société de portage ou via votre propre structure.
Votre responsabilité personnelle ne peut pas être engagée puisque vous n'avez rien signé et n'aviez pas connaissance de cette clause a priori.
Attention à ne pas envoyer un consultant au casse-pipe avec ce type de certitudes juridiques.
Affirmer qu'il n'y a « aucun risque » parce qu'il n'a « rien signé » est excessif.
Ce qui échappe à la responsabilité contractuelle peut trouver une voie sur le terrain de la responsabilité délictuelle (art. 1240 du Code civil).
Sur le changement de structure : si le client final viole sa clause de non-sollicitation avec l'ESN pour contracter avec le freelance (en direct ou via une autre société de portage), la responsabilité du consultant pourrait être recherchée s'il est démontré qu'il a sciemment participé à la violation de cet engagement contractuel.
À cet égard, @VincentB_ a raison sur l'effet relatif des contrats (art. 1103 du Code civil) mais que cela ne signifie pas qu'un tiers est juridiquement à l'abri de toute action.
L'inopposabilité d'une clause contractuelle et l'absence de risque juridique sont deux notions distinctes.
Sur l'argument de l'ignorance (qui est plutôt un contre-argument du coup) : l'article L.1254-22 du Code du travail impose la remise du contrat commercial au salarié porté dans les deux jours ouvrables. Dès lors que le consultant a reçu une copie de ce contrat, il lui sera difficile de soutenir qu'il ignorait l'existence de la clause. Cela ne rend pas cette clause opposable à son égard, mais l'argument d'ignorance perd de sa portée si sa responsabilité délictuelle est recherchée.
Réponse postée July 8, 2026 3:57 PM
Le salarié porté peut-il être considéré comme lié par une clause figurant uniquement dans le contrat commercial entre l’ESN et la société de portage, alors qu’il n’est pas signataire de ce contrat ?
Non. Il y a le droit commercial et le droit social de l'autre. C'est comme l'huile et l'eau, ça ne se mélange pas.
Le fait que le contrat commercial indique que la société de portage doit faire signer une clause équivalente au consultant change-t-il quelque chose lorsque cette clause n’a finalement jamais été signée par le salarié ?
Non si elle ne l' a pas fait. La clause ne concerne que la partie au contrat.
Si, après la fin de la mission, le consultant quitte la société de portage et crée sa propre société (ou exerce sous un autre statut), peut-il travailler directement avec le client final ou s’expose-t-il malgré tout à un risque juridique ?
Oui mais le client final a généralement une clause de non-sollicitation avec l'intermédiaire (l'ESN). Donc, pas si simple dans les faits. Le verrou est au niveau de ce contrat, pas du vôtre.
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ou connaissez-vous une jurisprudence sur ce sujet ?
Oui (déjà rencontré). Non (pas de jurisprudence car les choses sont claires).
Réponse postée July 8, 2026 3:36 PM
Même problèmes que beaucoup, reçu mon bulletin de paie de mai et de juin mais aucuns virements !!
Bonjour,
Cegelem a débloqué des salaires en début de semaine.
Première chose : vérifiez le statut de règlement de votre facture du mois de Mai soit en consultant l'extranet (si c'est visible), soit en demandant directement à votre client s'il a réglé.
Bonjour, je suis en portage salariale chez cegelem depuis 7 mois maintenant, 8 dans quelques jours.
Même problèmes que beaucoup, reçu mon bulletin de paie de mai et de juin mais aucuns virements !!
ma période d'essais de 4 mois renouvelé une fois m'emmenais jusqu'au 12 juillet et demandé à mettre fin avant le CDI.... pas de réponses
J'avoue je suis perdu et aurais bien besoin d'aide. Première fois que je fais du portage salariale.
Réponse postée July 6, 2026 11:52 AM
J'ai lu dans le forum que Cegelem est en cessation de paiement. Comment vérifier cette information ?
Bonjour,
Cegelem ne s'est pas pour l'heure déclarée en cessation de paiement.
Il a été confirmé que des salaires du mois de Mai ont été versés vendredi et ce matin. On ne sait pas exactement dans quelle proportion pour le moment.
Je vous envoie des contacts en MP si vous souhaitez échanger avec d'autres freelances également chez Cegelem.
Bonjour,
Je suis dans le cas mentionné : salaire de mai non versé, celui de juin non plus, frais d'avril non remboursés.
J'ai vu mentionner une possible action collective.
Je suis pur porté, à savoir que je n'émets pas de facture, elles sont émises par une société en lien avec l'ESN en lien avec le client final. Quels peuvent être mes recours ?
J'ai lu dans le forum que Cegelem est en cessation de paiement. Comment vérifier cette information ?
Merci de vos remarques.
François