ESN reffuse de payer
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Bonjour à tous,
Je suis consultant indépendant et je fais face à une situation de blocage avec une ESN (Intermédiaire A) :
Mission sans contrat : J'ai démarré chez un client via l'ESN A. Après un mois en portage, j'ai travaillé 3 semaines sans contrat de sous-traitance car l'ESN A n'était finalement pas référencée chez le client.
Changement de partenaire : Pour régulariser ma présence, j'ai signé un contrat avec l'ESN B (référencée).
Chantage : L'ESN A refuse de régler ma facture pour les 3 semaines dues. Ils exigent que je signe un contrat rétroactif contenant une clause de non-sollicitation ultra-stricte visant l'ESN B et le client, dans le but de rendre mon contrat actuel caduc ou de m'attaquer plus tard.
Questions :
Le défaut de contrat écrit empêche-t-il le recouvrement si j'ai les preuves de la prestation (CRA validés, mails client) ?
Quelle est la valeur d'une clause de non-sollicitation signée après la prestation et sous condition de paiement ?
Est-ce que cela peut être qualifié d'abus de dépendance économique ?
Merci pour vos retours."
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VincentB_
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1255Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Non pour la première question. Les deux autres n'ont pas d'intérêt puisque vous n'allez pas signer ce torchon.
Avocat (non, pas celui qui se mange)