ESN reffuse de payer
Free-Worker-224547
Bonjour à tous,
Je suis consultant indépendant et je fais face à une situation de blocage avec une ESN (Intermédiaire A) :
Mission sans contrat : J'ai démarré chez un client via l'ESN A. Après un mois en portage, j'ai travaillé 3 semaines sans contrat de sous-traitance car l'ESN A n'était finalement pas référencée chez le client.
Changement de partenaire : Pour régulariser ma présence, j'ai signé un contrat avec l'ESN B (référencée).
Chantage : L'ESN A refuse de régler ma facture pour les 3 semaines dues. Ils exigent que je signe un contrat rétroactif contenant une clause de non-sollicitation ultra-stricte visant l'ESN B et le client, dans le but de rendre mon contrat actuel caduc ou de m'attaquer plus tard.
Questions :
Le défaut de contrat écrit empêche-t-il le recouvrement si j'ai les preuves de la prestation (CRA validés, mails client) ?
Quelle est la valeur d'une clause de non-sollicitation signée après la prestation et sous condition de paiement ?
Est-ce que cela peut être qualifié d'abus de dépendance économique ?
Merci pour vos retours."
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VincentB_
Nombre de posts : 3260Nombre de likes : 1261Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Non pour la première question. Les deux autres n'ont pas d'intérêt puisque vous n'allez pas signer ce torchon.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-224547
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2020Merci pour ce retour,
la le contact que j'ai reffuse de me donner le mail du service comptable pour leur envoyer la facture des 3 semaines déja travaillées.
que puis-je faire comme démarche svp? dois-je aller voir un avocat ?
cdt
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Nombre de posts : 80Nombre de likes : 25Inscrit : 7 mars 2022Pas experte là-dessus mais voici une première analyse :
1/Travail pour une ESN chez un client sans contrat de prestation : la relation s'oriente vers une relation de type "code du travail", requalification en CDI ? Prestation de service sans contrat : 3 choses à savoir
2/Esn ne veut pas payer : cf 1, elle doit payer mais peut-être pas via une facture que vous émettrez.... Il vaudrait mieux être aidé la-dessus effectivement. Avocat en droit du travail ou en droit des sociétés ou en droit des 2 ... ?
Recherchez vos traces écrites (mails, messages vocaux, etc..) pendant les phases de "recrutement/élaboration du contenu détaillé de la prestation" et de négociations avant votre démarrage de la prestation chez le client final. Ce sont des débuts de preuves juridiques.
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itconsult
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 48Inscrit : 20 février 2014j'ai jamais travaillé comme freelance IT sans contrat. comment se fait qu'il y en a pas ?? en matiere commerciale, il y a bon de commande , contrat (en cas de service etc). cette histoire sent aussi l'embroulle (ssii pas référencée). j'ai des business dan d'autres secteurs il y a toujours contrat et commission specifiée ou tarif etc
je sais que les SSII c'est n'importe quoi mais quand meme
gardez toutes les traces de prestation chez le client comme timesheet signées par le client, c'est une preuve de prestation. si pas encore fait faite signer un timesheet pour ces semaines (avnat contrat SSII B)
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Free-Worker-345907
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 25Inscrit : 7 mars 2022Un point important ( : source : https://www.legalplace.fr/guides/prestation-de-service-sans-contrat/) Voir les FAQ
FAQ : est-il obligatoire de rédiger un contrat dans le cadre d'une collaboration ou sous-traitance avec un indépendant ?
Les lois existantes n’obligent pas les deux parties à rédiger un contrat dans la mesure où un simple accord verbal est admis. Cela dit, cocher par écrit les conditions d’une telle collaboration sera nécessaire pour se prémunir contre toute mauvaise surprise. Les cocontractants seront soumis à des obligations qui sont essentielles pour l’exécution de la mission. La rédaction d’un contrat permettra d’établir une relation de confiance bien plus facilement.
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riorado
Nombre de posts : 293Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Le contrat et la facture sont demandés par le tribunal de commerce pour pouvoir obtenir une ordonnance portant injonction de payer, c'est la solution la moins coûteuse et qui ne nécessite pas d'avocat.
Sinon, je pense qu'il est possible de les attaquer, ils vont céder facilement. Ils avaient un contrat avec le client final pour une prestation assuré par une personne qui n'avait ni contrat de travail ni contrat de sous-traitance, c'est du travail dissimulé. Ils ont intérêt à reconnaître un contrat verbal, dans l'attente de le rédiger.
Bon courage
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Nombre de posts : 80Nombre de likes : 25Inscrit : 7 mars 2022personne qui n'avait ni contrat de travail ni contrat de sous-traitance, c'est du travail dissimulé"
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le fait que ce soit du travail dissimulé, je pense qu'il y a 2 problèmes :
1/problème 1 : il y a bien eu un accord oral qui a permis que la prestation commence mais sans contrat de prestation : il y a des mails, ils y a eu des échanges avant ce démarrage : début de preuves juridiques d'un potentiel engagment contractuel.
2/problème 2 : vous avez travaillé 3 semaines sans contrat de sous-traitance car l'ESN A n'était finalement pas référencée chez le client. C'est là où vous êtes attaquable d'un point de vue déontologique, vous avez décidé seul de passer chez une ESN B. sans discuter avec l'ESN A ? D'un point de vue business, l'esnA n'était pas référencé chez le client mais c'est bien elle qui vous a apporté la mission ? C'est ça qui est important. Car même non référencée, pour une prestation de moins de 40k, le gré à gré avec l'ESN A de la part du client final restait possible. Il y a lieu aussi de positionner cette mission dans le cadre client cible : grand compte ? Entreprise moyenne ? Les règles d'achat du client final permettaient-elles de faire, de démarrer une prestation sans contrat ? Ce n'est pas aussi simple et surtout d'un point de vue commercial, on peut trouver dommageable le manque de communication avec l'ESN A.
@🔔Tous : Pour le futur, Attention à ne pas être trop borné là-dessus mais c'est vrai qu'il vaut mieux démarrer une semaine plus tard et avoir un contrat de prestation. Il nous faudrait plus de documentations là-dessus notamment sur le "gré à gré" et le "sans contrat de prestation" . Pouvoir démarrer tout de suite, mais en cadrant bien par mail rapidement, C'est aussi une preuve de souplesse et d'agilité... 🔉
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Free-Worker-224547
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2020Bonjour
Maintenant je compte carrément partir de chez ce clients car on m’a beaucoup stressé.
Je veux juste pouvoir me faire payer mes 3 semaine dues
Cdt
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Nombre de posts : 80Nombre de likes : 25Inscrit : 7 mars 2022C'est parfois difficile d'avoir la posture juste tout en voulant bien faire, et être efficient.
Mon conseil : Restez vigilant jusqu'au bout dans la transition si vous quittez cette mission, préavis, transfert d'informations (traces écrites des informations transmises), etc... et en concertation avec l'ESN B et le contrat qui a été signé et avec le client final, pour votre image et surtout pour votre tranquillité ensuite.
Avec l'ESN A, mon avis : passez via un avocat pour obtenir votre paiement. Et ne rien signer rétroactivement avec eux, comme conseillé précédemment par VincentB-. Vous aviez à priori le droit de commencer la mission sans contrat écrit vu les échanges et accords oraux ou par mail avec la date de démarrage. (Posez vous la question tout de même du montant total de la prestation si tout s'était bien passé. il faut que ce soit <40keuros dans sa totalité)...
Hope this Help
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Free-Worker-224547
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2020Merci je compte aller voir un avocat quand même, même si ça va peut être me couter plus cher que les 15 jours non payés :-)
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natalie69
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 13Inscrit : 14 mai 2013Bonsoir, il existe de nombreuses possibilités de consulter un avocat gratuitement.
Je conseille de vérifier cette société, de quand date t-elle ? est-ce quelle est coutumière de ce genre d'action ? Si oui quels en ont été les issus.
Je peux donner également 2 exemples de mon entourage proche qui peut vous montrer que dans le droit des affaires (on n'est pas dans l'hyper protectionnisme des salariés) même si on a un avocat, même si on gagne le procès, même si on regagne après que l'entreprise est fait appel c'est ce qui est arrivé à un ancien ami (et l'entreprise était tout à fait solvable).
Pour ma part je n'utilise jamais d'avocat (c'est vrai que j'ai l'habitude et j'ai plaidé moi-même et gagné) je préfère expliquer (avec un peu d'humour) quel résultat va se produire (je l'ai fait avec CAP Gemini, GFI, Helice et d'autres ESN/SSII). Il faut juste imaginer la stratégie. Mais si vous tombez sur des expert du malhonnête il y a très peu de chance de revoir son argent (il y a une foule de news là-dessus), heureusement ces experts du non-paiement sont rares.
Courage à vous.
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Free-Worker-224547
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2020En fait les 3 semaine que j ai travaillé c est freemance pas salarié
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Acathla
Nombre de posts : 504Nombre de likes : 34Inscrit : 7 mars 2014Bonjour,
Question bête :
Pourquoi ne pas négocier avec le client et l'ESN B et simplement facturer ces trois semaines et l'ESN B qui sera elle payée par le client ?
N'est-ce pas plus simple en ignorant l'ESN A sans contrat ?
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Free-Worker-224547
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2020L’ESN A a déjà facturé les 3 semaines et elle a été payée
Contacter en MP Free-Worker-345907
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 25Inscrit : 7 mars 2022Ce qui peut prouver cette possibilité de gré à gré chez le client final, et donc avec l'ESN A dans la limite des textes soi à priori 40 k euros sans appel d'offre. "L'ESN A a été payée -> C'est suffisant avec l'aide d'un avocat pour se faire payer les 3 semaines, sans rien signé de plus et pour clore le sujet" 🤞
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 148Inscrit : 16 juin 2020Bizarre que le client final vous ait fait démarrer dans ces conditions.
Pour répondre à la première question : non. Le contrat naît de l'accord des parties, pas du bout de papier que vous signez (et cet accord se prouve par tous moyens). Si vous vous êtes mis d'accord sur la prestation et le prix, vous pouvez envoyer une facture et en réclamer le paiement conformément à votre accord.
Pour le reste, vous ne signez rien.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage