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ESN reffuse de payer

Free-Worker-224547

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Bonjour à tous,

Je suis consultant indépendant et je fais face à une situation de blocage avec une ESN (Intermédiaire A) :

  1. Mission sans contrat : J'ai démarré chez un client via l'ESN A. Après un mois en portage, j'ai travaillé 3 semaines sans contrat de sous-traitance car l'ESN A n'était finalement pas référencée chez le client.

  2. Changement de partenaire : Pour régulariser ma présence, j'ai signé un contrat avec l'ESN B (référencée).

  3. Chantage : L'ESN A refuse de régler ma facture pour les 3 semaines dues. Ils exigent que je signe un contrat rétroactif contenant une clause de non-sollicitation ultra-stricte visant l'ESN B et le client, dans le but de rendre mon contrat actuel caduc ou de m'attaquer plus tard.

Questions :

  • Le défaut de contrat écrit empêche-t-il le recouvrement si j'ai les preuves de la prestation (CRA validés, mails client) ?

  • Quelle est la valeur d'une clause de non-sollicitation signée après la prestation et sous condition de paiement ?

  • Est-ce que cela peut être qualifié d'abus de dépendance économique ?

Merci pour vos retours."

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