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Pénalités restitution de matériels client

Free-Worker-236477

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Bonjour,

Un client met en place des pénalités de remboursement en cas de casse / pertes / vol de matériels qu'il a confié pour la réalisation d'une mission. La SSII qui porte le contrat client nous demande de signer un document donnant notre accord sur la mise en place de ces pénalités. Je crois savoir que ce n'est pas légal pour un salarié. Est-ce légal pour vis à vis des indépendants qui n'ont aucun lieu de subornation ? Je précise que les matériels ont déjà été livrés, la mission est en cours et que ce point n'a jamais été évoqué précédemment, ni dans les documents signés à la livraison du matériel. Merci d'avance.

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