Bonjour.

Il est répondu sur le forum à cette question une fois par mois, guère davantage...

C'est une fraude aux seuils. Certitude absolue.

C'est vous qui voyez.

Bonjour.

La SARL IR BNC est tout à fait possible. Vous pensez au statut de conjoint associé ?

Par ailleurs vous dites qu'elle travaille en indépendant : elle a donc une activité de son côté ? En ce cas elle cotisé au titre de cette activité...

La SNC est à prendre avec beaucoup de précautions car elle donne la qualité de commerçant à ses associés. De plus elle est incompatible avec certains régimes matrimoniaux.

Je suis surpris que vous n'envisagez pas une SARL avec Madame co-gérante.

Bonjour.

Je n'ai rien compris.

Un apporteur d'affaires ne règle pas de factures que vous auriez émises à son endroit, c'est absurde ! Il vous a fourni une prestation, c'est vous qui devez le payer !

Quid ?

Par ailleurs l'OIP est parfaitement possible entre personnes morales et pas seulement entre personnes physiques.

Par contre attention le CERFA 12846 est destiné aux seules demandes d'OIP devant le tribunal de commerce ! Pas devant le tribunal judiciaire...

Bonjour.

C'est parfaitement legal. Le défaut de CA durant deux ans emporte radiation d'office du régime du micro. Peu importe que l'on soit en EI ou en SARL.

Par contre pour réactiver le micro en SARL j'avoue que c'est une colle. Je ne suis tout simplement pas sûr que le cas soit prévu dans un texte. En tout cas je ne l'ai jamais rencontré. Je pense que ce serait assez simple si vous avez pris soin de mettre la société en sommeil. Sinon, je sèche.

1 - oui.

2 - parce que votre société existe toujours et qu'elle reste tenue de ses obligations juridiques et fiscales.

Et il y a des tas de professionnels qui peuvent vous le faire.

Question suivante.

Il n'y a pas de clause de non concurrence dans un contrat de portage salarial !

Ah ?

Les spécificités du portage rendent cette clause difficile d'utilisation. Mais pas du tout impossible et il n'y a en tout cas pas d'interdiction.

Ceci étant dit, petit rappel de fond.

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits." (art 1103 civ)

A contrario, ils ne lient donc pas ceux qui ne les ont pas faits ; c'est ce que l'on appelle l'effet relatif des contrats. Ils ont un effet puissant, comparable à celui d'une loi, mais uniquement à l'égard de leurs parties.

Une clause d'un contrat auquel vous n'êtes pas partie n'a aucun effet pour vous et ne vous lie donc en rien.

Attention, cela ne vous dispense pas du respect du principe de loyauté. Certes là encore en portage il est atténué mais les dernières jurisprudences concernant le principe de loyauté contactuelle tendent à le renforcer...

Bonjour.

il s'agit d'une nouvelle exigence, elle ne figure pas au contrat de la mission

Il arrive souvent qu'en lisant les clauses en petits caractères, cette affirmation se révèle fausse. Comme on ne sait rien du contrat on va être très prudents sur ce point.

Je pars du principe qu'effectivement ce n'est pas dans le contrat.

A noter que dans les contrats que je réalisais, je traitais ce point.

C'est une obligation (un peu comme le personnel de SURETE qui doit avoir une habilitation de base pompiers), sinon votre RCP ne fonctionnera pas;

Probe, en principe, c'est faux. D'abord pour un indépendant ce n'est pas obligatoire. Ensuite la RCP n'exclura sa garantie que si le contrat d'assurance le prévoit mais surtout, ici, le risque c'est surtout le dommage subi par le travailleur indépendant lui-même ! Ce n'est donc pas la RCP qui nous intéresse...

Par contre je suis d'accord avec votre conclusion.

En principe on serait sur une modif du contrat en cours d'exécution. C'est donc un cas de renégociation. Il n'y a aucune raison valable de facturer la formation au client :

• cela peut être proposé au client en contrepartie de l'acceptation de cette obligation : spoiler : le client refusera ; à vous de voir si vous cédez ou pas et dans ce second cas, spoiler bis : le contrat sera rompu ou non renouvelé ;

• vous décidez de ne pas vous faire habiliter et vous ne pouvez plus accéder aux locaux techniques. La suite dépend de l'impact de l'accès à ces locaux sur la réalisation de la mission...

LoBonjour.

Comment réduire les coûts liés à la domiciliation de l’entreprise ?

En ne prenant pas de domiciliation. A voir cependant si vous pouvez vous domicilier chez vous. Des fois on peut, des fois non.

Est-il possible de domicilier l’entreprise dans une zone rurale pour bénéficier de dispositifs avantageux ?

Non. Une simple domiciliation ne suffit pas il faut une implantation effective. Voir les innombrables fils à ce sujet.

Prudence néanmoins avec la SAS. J'ai des doutes sur la pertinence de ce choix de départ.

Bonjour

"Maximiser la rémunération nette" ça ne veut rien dire...

Votre question relève du conseil. C'est bien trop vaste pour un forum.

Par contre on peut vous dire qu'être tous deux au micro pour la même activité c'est totalement déconseillé. Vous prenez un risque énorme.

Bonjour.

Envoyez un courrier à l'URSSAF. Une inversion de ce genre est assez courante depuis l'entrée en service du GU.

Vous allez nous gonfler durant combien d'années avec votre pub ?

Bonjour.

C'est surtout une fraude aux seuils du micro.

La situation actuelle étant déjà plus que limite..

Subordonner l'accès à une mission à l'acceptation d'un travail gratuit contrevient gravement à cette obligation de loyauté contractuelle.

Ah ?

Autre solution : moi.😜

Bonjour.

Pour commencer il vous faut un titre de séjour...