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VincentB_

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Réponse postée il y a 5 heures

Bonjour.

Bon ben moi je ne vous remercie pas vraiment tellement du tout pour ce fil qui me confronte à la dure réalité : je suis vieux. :(

Ah, le Basic... L'époque où on se battait avec des To7 en priant pour que ça ne bascule pas subitement en assembleur... Les duels de versions entre le To7, le Mo5 et l'Apple 2e... La sauvegarde des données sur K7 trop courtes ou sur disquettes trop fragiles....

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Réponse postée 26 mai 2024 10:26

Je confirme Droopyann : pratique à fuir. Indéfendable.

Bonjour

Effectivement c'est possible de cumuler portage et micro entreprise (je suis dans cette situation).

Dans la pratique c'est un peu plus difficile à mettre en place si tu es en full time chez un seul client avec qui tu vas soit facturé via la micro, soit via la société de portage.

Je facture via la société de portage sur ma mission principale, et de temps en temps lorsque j'ai une petite mission en parallèle je facturé via la micro entreprise.

À noter que pour éviter les abus de droit, il faut en théorie que les deux activités soient un peu différentes et que tu n'aies pas une clause de non concurrence entre les clients (cela va de soi).

On peut imaginer d'autres use cases où en fin de mission de portage tu as de la réserve et tu continues à te verser un salaire tout en prenant une mission plus ou moins longue en micro ... (À voir l'intérêt).

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Réponse postée 25 mai 2024 15:04

👍

Revirement de dernière minute, ils viennent de valider ma formalité comme par magie et je vois bien le numéro de Siren. Je pense que quelqu'un a enfin pris la peine de regarder et de constater que la pièce était bel et bien présente. Merci bien pour vos réponses en tous cas.

Excellent weekend.

Réponse postée 25 mai 2024 10:34

En principe pas de souci dans votre cas d'après les informations communiquées

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Réponse postée 25 mai 2024 07:18

Allez y avec une capture d'écran montrant que le fichier y est.

Attention j'insiste sur le fait qu'il est possible que l'on vous claque la porte au nez (façon de parler vu qu'à Nanterre y a pas vraiment de porte). Mais là vous êtes bloqué...

Merci bien Vincent, je vais essayer d'aller les voir dans la semaine. Excellent weekend

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Réponse postée 24 mai 2024 17:10

Nanterre vous pouvez peut-être tenter le coup d'y aller en personne. Attention vous serez mal reçu...

Je ne vois rien dans ce que vous dites qui explique le problème.

Bonjour Vincent,

Merci beaucoup pour votre retour. Ils me disent que la liste des souscripteurs est absente et j'ai bien joint le bon fichier.

Sinon pour la conformité du fichier, j'ai bien regardé des exemples de SASU déjà constituées et repris le modèle avec les bonnes informations concernant ma SASU. Le document est bien téléchargé et je le vois bien dans la liste des documents en synthèse avant signature.

Le Greffe est celui de Nanterre.

Autre précision : j'ai nommé le document "Liste des souscripteurs d'actions" et j'ai mis le nom de la SASU, l'adresse, le capital social, le nombre d'actions et le prix unitaire par action dans un tableau avec :

  • Souscripteur,

  • nombre d'actions souscrites,

  • montant total souscrit,

  • montant des versements effectués

    Puis j'ai certifié exact, sincère et véritable par moi même président de la SASU en cours d'immatriculation

    J'ai daté à une date antérieure à la date d'établissement des statuts de la SASU

    J'ai signé

    Du coup, je ne vois d'où vient le problème.

Je ne sais pas ce que je peux faire d'autre si ce n'est recommencer l'envoi.

Bonne soirée

Cordialement

JO

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Réponse postée 24 mai 2024 16:11

Bonjour.

On ne peut guère vous aider. Ils vous demandent l'état des souscripteurs or vous dites que vous l'avez joint...

Vous êtes sûr de joindre le bon fichier ? Il est bien conforme ? Il a bien été téléchargé ? Quel greffe ?

Ce n'est pas une histoire de pourcentage c'est bien un problème de pièce jointe.

Bonjour à toutes et à tous,

Désolé de m'inviter dans la discussion, mais j'ai presque le même problème lors de la validation du formulaire de création d'une SASU et je ne sais pas comment le résoudre, quelqu'un pourrait m'aider SVP?

J'ai eu ce message de refus de la part du Greffe pour la troisième fois :

Pour procéder à la régularisation de votre demande d’inscription, il convient de nous fournir les renseignements ou pièces

manquants suivants par le biais du Guichet unique via le portail https://procedures.inpi.fr. :

• Liste des souscripteurs : Absente

J'ai inséré à deux reprise la liste des souscripteurs suite à leur même message répétitif et sans explication de ce qu'ils veulent au juste. Je vois bien les deux pièces jointes dans la liste des "Documents supplémentaires" et pourtant cela fait le troisième refus pour le même message.

Je pense qu'il doit y avoir un %, une information à saisir quelque part mais je ne vois pas où sur le formulaire de création.

J'ai contacté le Greffe et ils ne répondent pas par téléphone et ils ne reçoivent pas au Guichet, c'est la fête surtout qu'ils ne disent pas exactement ce qu'il faut faire !!!

Merci beaucoup pour vos retours.

Bonne soirée et excellent weekend

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Réponse postée 24 mai 2024 15:28

Bonjour.

En fait c'est assez simple pour une fois.

En soi la simple domiciliation ne pose aucun souci. L'immeuble reste entièrement à usage d'habitation et à la revente la plus-value est totalement exo.

Il faudra que vous transfériez votre siège. Attention ça peut être très chiant si vous changez de ressort de greffe. Je n'ai pas encore joué à ça avec le guichet unique. Il ne faudra pas tarder car certains acheteurs n'aiment pas.

Si vous décidez de faire verser un loyer à la SAS ça change : ce n'est plus une simple domiciliation. En ce cas une partie du logement est réputé être à usage professionnel et va sortir du champ de l'exonération résidence principale.

Perso je suis de toutes façons prudent avec le coup du loyer. Certes vous créez une charge à l'IS mais vous créez aussi un revenu foncier à l'IR.

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Réponse postée 24 mai 2024 14:56

Attention. Ce que vous décrivez n'est PAS une holding. Du tout.

Pifometriquement je verrais bien une transfo en SARL micro.

Bonjour.

Votre problématique est très complexe et sort du cadre d'un forum. Qui plus outre je suis actuellement sur un lit d'hôpital alors bon.

Qqs remarques néanmoins.

Vous n'êtes pas en holding active mais en holding mixte.

La SAS holding mixte pose potentiellement problème si vous vous rémunérez ce qui risque d'arriver au terme de l'ARE. Le souci est que c'est un cadre rigide dont il est difficile de sortir. Il y a eu un défaut de réflexion au départ...

On peut sortir l'activité. Mais attention il faut le formaliser - deconnez pas avec les holdings par pitié - et c'est sûrement une mutation taxable aux plus values.

On a quoi en valeurs mobilières dans cette société ? Si ça se trouve c'est peut-être plus simple de les sortir...

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Réponse postée 24 mai 2024 11:06

Tentation terrible : dire qu'il s'exprime comme un Thénardier mais ce serait vraiment céder à une facilité à laquelle je me refuse.

Bravo à @FreeWorker-777 qui donne les explications, perso je donnerai aucunes pistes ou solutions, si elles existent !

On ne connaît pas ce @JeanValJean

Est-il un héros de roman?

Pour moi faire une telle demande relève d'une histoire pas clair, je ne développerai pas plus mon sentiment à l'égard d'une telle demande (espionnage, terrorisme,...?, un simplet faignant qui veut faire du full TT chez les thais ?, un nomade aventurier ?)

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Réponse postée 24 mai 2024 10:58

Bonjour.

Votre problématique est très complexe et sort du cadre d'un forum. Qui plus outre je suis actuellement sur un lit d'hôpital alors bon.

Qqs remarques néanmoins.

Vous n'êtes pas en holding active mais en holding mixte.

La SAS holding mixte pose potentiellement problème si vous vous rémunérez ce qui risque d'arriver au terme de l'ARE. Le souci est que c'est un cadre rigide dont il est difficile de sortir. Il y a eu un défaut de réflexion au départ...

On peut sortir l'activité. Mais attention il faut le formaliser - deconnez pas avec les holdings par pitié - et c'est sûrement une mutation taxable aux plus values.

On a quoi en valeurs mobilières dans cette société ? Si ça se trouve c'est peut-être plus simple de les sortir...

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Réponse postée 24 mai 2024 04:07

Ce n'est pas ce qu'il veut. Ça c'est facile. Je le lui ai déja suggéré - c'est ce que je fais avec lightning. Non il veut qu'un créneau une fois réservé devienne automatiquement bloqué.

Perso je vois pas l'intérêt mais c'est ce qu'il veut faire.

Bonjour,

Un outil simple je pense a Outlook

tu ajoutes tes 3 comptes de messagerie dessus et tu les gères tes créneaux avec un seul agenda

je pense que c'est possible

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Réponse postée 24 mai 2024 04:02

Bonjour.

Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?

Ceci étant si c'est un pc doté d'un vpn et qu'on ne peut pas passer par la solution vpn les voyants rouges s'allument et l'hypothèse d'Orangina rouge prends corps....

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Réponse postée 23 mai 2024 21:40

Tin fait iech j'avais une super intervention bien chiadée et qui a sauté. :(

J'ai pas le courage de tout réécrire.

Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien

C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.

A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).

Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.

Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.

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Réponse postée 23 mai 2024 17:27

Ah ok je comprends mieux.

Perso j'ai choisi pour résoudre cette difficulté de faire confiance à l'esprit humain (le mien, du moins ce qu'il en reste) plutôt qu'à la machine. Du coup si il existe un moyen je ne le connais pas.

Mais dans des applis basiques il doit y avoir un moyen amha...

Google me permet en effet d'afficher plusieurs agendas au sein d'un seul et meme agenda mais mon problème n'est pas là

Lorsque je prends un rdv dans un agenda Gmail 1, je veux que le créneau dans l'agenda Gmail 2 soit bloqué pour qu'il n'y ait pas d'interférence

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Réponse postée 23 mai 2024 15:45

Camille le métier ne fait rien à l'affaire...

Vous savez de temps en temps je vois des confrère parfois très connus sortir des trucs... J'ai envie de jeter le téléviseur par la fenêtre (l'affaire Alain Delon va offrir de beaux cas pratiques aux écoles d'avocats sur la notion de conflit d'intérêts).

Mais là il faut absolument garder la tête froide. J'insiste, à chaque élection c'est pareil. Par exemple en 2017 il y a eu un vent de panique : plein de gens ont sorti inutilement toute leur tréso de leurs sociétés IS pour profiter de la flat taxi... par peur d'une victoire de Mélenchon et d'un alourdissement de la fiscalité des dividendes ! Et il a eu des professionnels pour les y pousser, on trouve encore des traces en forum...

J'en prends pour mon grade les loulous 😐

Pour Orangina :

-tapez "taxation épargne français" ou bien "hayer programme" sur google.

-Ce n'est pas parce que j'ouvre le débat que je n'ai pas mon opinion sur le sujet. J'y viendrai après.

Pour Camille :

-Quelle incompréhension ? évoquer des possibilités ? c'est du classique dans un monde où tout s'assure.

Pour Vincent :

-Pas d'avis politique de ma part ici (bien que déçu de tous les partis), juste une discussion en coin de table et ce qui est légalement possible provenant d'un état.

-Un gel gel n'est sans doute pas possible, néanmoins une photo me parait plausible. En gros, si la veille d'une loi tu bouges tes fonds, je ne serai pas surpris que tu sois rappeler à l'ordre. On a déjà vu pire...

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Réponse postée 23 mai 2024 15:29

Yohann je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur la question de la société d'investissement.

Certes à un moment donné on sortira des dividendes et on sera imposé dessus. Mais tant que l'argent reste dans la société il ne supporte que l’IS ce qui vous laisse une grosse capacité de réinvestissement.

Certes à terme vous m'aurez de l'impôt sur les dividendes mais avec un patrimoine qui aura grossi beaucoup plus que si vous aviez tout sorti tout de suite pour faire ces investissements à l'IR.

En clair vous ne devez pas perdre de vue l'effet de levier financier de l'IS sur la durée. Et 100 000 € ça peut être déjà la moitié d'un appartement (ou deux appartements dans certaines villes mais on donnera pas de nom car je veux pas d'emmerdes).

Ceci étant ça c'est le principe. On n'a pas assez d'infos sur la situation de SebYves pour savoir si c'est pertinent. Si par exemple il veut utiliser cet argent pour des petits plaisirs persos ou l'habitation principale la question elle est vite répondue. Et même certains investissements sont préférables en IR plutôt qu'à l'IS.

Pour l'histoire des ARE c'est pas forcément incompatible avec le maintien de la société IS. J'ai mon idée là dessus. Mais il faire les choses dans l'ordre et trancher cette question là d'abord.

PS : être taclé sur son métier t'inquiète on s'habitue. 😅

Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien

C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.

A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).

Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.

Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.

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Réponse postée 23 mai 2024 14:53

Je ne comprends toujours pas.

N'importe quel client mail permet de gérer plusieurs comptes mails avec un unique agenda. Par exemple sur thunderbird je gère deux comptes gmail, un protonmail, deux gmx et un laposte sur une seule interface avec un seul calendrier...

Si vous n'utilisez pas de logiciel client mais uniquement le webmail de Google (à Dieu ne plaise) je suis convaincu qu'il peut vous offrir la même fonction. D'autres webmails le permettent et j'imagine mal Google être en retard sur les autres...

j'ai 3 adresses emails GMAIL associées à chacun de mes clients (adresses fournies par les clients) et donc 3 agendas GMail et c'est là ou c'est compliqué

Quand je prends un rdv pour l'un de mes clients, faut que je pense a bloquer le créneau chez les autres pour qu'il n'y ait pas de conflit

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Réponse postée 23 mai 2024 12:19

Je suis perdu là. Quel lien y a t il entre agenda et adresse de courriel ?!

Bonjour.

Question bête... Vous êtes sûr que c'est LA bonne idée ?

Perso j'utiliserais un seul agenda avec trois couleurs différentes, une par client. Vous auriez une meilleure lisibilité amha.

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Réponse postée 23 mai 2024 12:17

Je rejoins Yebor en tous points.

Bonjour

J'ai fermé ma SASU récemment

les frais de fermeture sont quasiment identiques à ceux d'une création (donc quasi nulle au vu de votre treso / environ 300€ pour fermé et idem pour ouvrir)

Concernant l'imposition sur votre treso: 0 puisque vous êtes en SASU (1 seul actionnaire) sinon c'est 5% à l'état

Bien entendu vous devez fournir vos états comptables (liasses) pour l'administration

note: la treso n'est pas un CA ... elle l'était, elle ne l'est plus puisque vous avez déjà été imposé dessus(tva, IS et autres charges...)

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Réponse postée 23 mai 2024 12:13

Bonjour.

Je ne m'attendais pas à ça de votre part. Quand j'ai vu le titre du fil dans la liste des messages du du forum ma réaction a été : "on voit qu'on est en période électorale, les trolls lepenistes et melenchonistes sont de sortie."

A chaque élection ça ressort.

Vous dites à votre ami d'arrêter les séances de lavage de cerveau sur les rezosociohalakon.

La peur est mauvaise conseillère.

Je vous rappelle que l'on n'arrive même pas à saisir les avoirs russes actuellement gelés. Autant vous dire que pour le faire avec les avoirs de nos propres ressortissant je prédis quelques difficultés.

Réponse postée 23 mai 2024 07:02

Je vous confirme qu'il est très difficile pour un prestataire hors RU de travailler pour une entreprise au RU en raison des énormes difficultés résultant du brexit. Personne là bas ne veut prendre un tel risque.

Ne vous attendez pas à des éclaircissements à court terme avec l'annonce hier d'élections dans un mois et demi qui s'annoncent cataclysmiques pour les conservateurs.

Bonjour,

Oui vous avez tous les 2 bien compris, j'aimerais prendre les bonnes decisions avant toute demarches.

En fait, du cote francais, ca ma lair plutot simple. J'ai lu qu'une micro entreprise pouvait facturer aux clients etranger sans etre redevable de la TVA, il suffit juste de mettre une mention sur l'invoice, et je paie mes impots/taxes ici voila.

En revanche, cote UK, c'est plus complique j'au du mal a avoir des informations claires. Deja, lorsque je discute avec des agences de recrutement au UK, certaines cest ok dautres sont frileuses que je ne sois pas sur place. Certaines societes prefereraient traiter directement avec des societes sur place avec des limited company si j'ai bien compris.

J'ai aussi lu sur ce forum qu'une personne passait par une societe umbrella, qu'elle facturait cette societe umbrella comme si c'etait son client final donc en brut et quelle gerait ensuite les taxes (je devrais ptet la relancer mais la conversation date d'ou la creation d;une nouvelle)

Perso, je prefererais juste facturer le client anglais directement mais je ne sais pas si possible vous voyez. Et si ce n'est pas le cas, je souhaitais avoir des retour d'experiences et des contacts de societe umbrella.

Debbie

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Réponse postée 23 mai 2024 06:53

Bonjour.

Question bête... Vous êtes sûr que c'est LA bonne idée ?

Perso j'utiliserais un seul agenda avec trois couleurs différentes, une par client. Vous auriez une meilleure lisibilité amha.

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Réponse postée 23 mai 2024 06:25

Bonjour.

C'est un peu confus puisque vous évoquez à la fois la possibilité de maintenir la SAS et celle de la dissoudre...

Ceci étant j'ai bien peur que l'on ne puisse vous répondre. Vous noterez d'ailleurs que votre question n'a pas suscité beaucoup de réponses... Par exemple on ne sait rien de l'utilisation que vous voulez faire de cette trésorerie accumulée alors que c'est la question centrale. On ne sait rien non plus de la durée prévisible de la mission salariée. On ne peut pas prédire la position de l'assurance chômage si elle voit qu'une SAS existe quand vous demanderez l'ARE. Et on ne sait pas ce qui va nous tomber dessus avec la nouvelle réforme de l'assurance chômage actuellement à l'assemblée...

Réponse postée 23 mai 2024 06:04

Bonjour

J'ai compris comme Droopyann.

Il y aura problème car les umbrella sont en fait des entreprises de portage salarial. Donc pas de micro. Et ça revient à répondre non à la dernière question.

Perso je serais très prudent car on est sur un contrat de travail à l'international avec le RU. Depuis le brexit l'insécurité est accrue car vous n'avez aucune assurance de bénéficier des garanties offertes aux salariés par le droit européen ou communautaire.

@probe, il me semble que 827042 n'est pas en train d'essayer de trouver la formule magique pour éviter les cotisations sociales (contrairement à ce que certains essayent régulièrement de faire passer).

Là, si je comprend bien, 827042 a une micro entreprise en France et son client est à Londres.
La question est de savoir s'il peut bosser avec lui en direct ou s'il doit passer par un intermédiaire (Umbrella).

Est-ce bien ça @827042 ?

(Désolé, je ne réponds pas plus à vos questions, je n'ai pas d'expérience sur ce sujet, mais j'essaye d'éclaircir).

Réponse postée 22 mai 2024 20:26

On n'a toujours pas d'infos sur l'intérêt de l'opération...

Bonjour.

Difficile de répondre avec si peu d'informations. On ne comprend pas l'utilité de l'opération.

Ce qui est sûr c'est que si l'activité A est à la fois dans la SARL et dans la SAS on va vous tomber dessus.

Ensuite il faudra formaliser le transfert de cette activité de la SAS vers la SARL.

Enfin il faudra respecter le formalisme des activités réglementées s'il y a lieu.

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Réponse postée 22 mai 2024 07:28

Bonjour.

On répond en effet à cette question presque tout le temps...

Donc : vous attendez l'attestation d'ouverture des droits.

Réponse postée 21 mai 2024 17:20

Bonjour.

Difficile de répondre avec si peu d'informations. On ne comprend pas l'utilité de l'opération.

Ce qui est sûr c'est que si l'activité A est à la fois dans la SARL et dans la SAS on va vous tomber dessus.

Ensuite il faudra formaliser le transfert de cette activité de la SAS vers la SARL.

Enfin il faudra respecter le formalisme des activités réglementées s'il y a lieu.

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Réponse postée 20 mai 2024 07:50

Bonjour.

Au fait, petite question anodine, en passant: votre client final est-il au courant que vous venez travailler chez lui sans contrat?

Ce n'est pas une "petite question anodine" mais évidemment une question centrale.

Tout d'abord, rappel : l'absence d'instrumentum ne fait pas obstacle à l'existence d'un lien contractuel valide. Donc tout ceux qui ont dit que c'était illégal : 0/20.

Ensuite, la question sera celle de la preuve. Parmi les difficultés :

  • est-on en CDD ou en CDI ? Faute d'écrit, c'est un CDI ;

  • qui sont les parties au contrat ? N'y a-t-il pas en réalité un lien contractuel direct entre le client final et vous ?

En fait, j'aimerais bien faire un email qui ferait aussi de contrat

Possible que ce soit en fait déjà le cas...

Impossible d'en dire plus à ce stade.

Au fait, petite question anodine, en passant: votre client final est-il au courant que vous venez travailler chez lui sans contrat?

J'en doute... ou alors il est inconscient.

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Réponse postée 19 mai 2024 19:09

Il est possible (enfin à vérifier quand même) d'être salarié via une EPS pour un client 1. Et de facturer un client 2 via votre EI. Deux clients disticnts, deux missions distinctes sans aucune relation contractuelle.

Je vous le déconseille avec l'énergie la plus furieuse.

Je précise qu'en cas de litige je ne prends le dossier qu'en expliquant bien au client que les chances de succès sont infimes.

Bonjour,

Quand vous signez un contrat avec une EPS, vous êtes salarié. Et vous percevez un SALAIRE.

Quand vous facturez un client via votre EI, vous générez un CHIFFRE D'AFFAIRES.

Vous devez choisir, c'est l'un ou l'autre.

Il est possible (enfin à vérifier quand même) d'être salarié via une EPS pour un client 1. Et de facturer un client 2 via votre EI. Deux clients disticnts, deux missions distinctes sans aucune relation contractuelle. Mais avec un unique client (et un unique contrat de prestation), vous oubliez.

Bonne journée.

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