VincentB_
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Réponse postée il y a 5 heures
Bonjour,
Ce montage alakon follement original nous est soumis toutes les semaines. Donc, en 3 secondes de recherches vous devriez trouver la réponse à votre question.
Je suis toujours fasciné de voir comment, pour désespérément rester au micro, certains sont prêts à faire des bricolages à la Rube Goldberg qui non seulement sont frauduleux, qui non seulement sont éventés depuis la 3ème république, mais qui en outre sont au final bien plus compliqués que le bête passage au réel de l'EI...
Ceci dit ma proposition serait la suivante :
faire une SAS,
portage salarial entre vous et une ESN qui travaille pour le client final,
contrat de prestation de services entre votre EI et la SAS qui fournit des prestations de services au client final via une 2de ESN,
coiffez la SAS par une holding d'organisation avec fees,
soumettez le schéma à l'administration fiscale via un rescrit,
cassez le montage au 1er janvier 2026.
Réponse postée il y a 15 heures
Bonjour.
Cela revient à payer vraisemblablement 17.2% en plus des revenus BNC, faisant un paiement d'impôt totalement exorbitant..
C'est pas comme si on l'avait dit à longueur de forum, hein...
Réponse postée il y a 15 heures
Bonjour.
Un changement de statut n'est pas une création d'entreprise.
Et j'ai compris que dalle à ce que vous cherchez à faire.
Réponse postée il y a 2 jours
Bonsoir,
Est ce que quelqu'un à déjà eu une mise en demeure d'impayé par l'URSSAF ?
Moi non. 😄
Mais j'en gère souvent pour les clients. J'ai trois contentieux en cours sur ce sujet en ce moment.
Jusqu'où peuvent il aller réellement ?
On ne connaît rien de votre dossier...
Ils peuvent te poursuivre sur le plan pénal et saisir un huissier de justice , ils peuvent éplucher tes comptes bancaire en
saisissant la banque de France afin de vérifier s'il y a une tentative de fraude .
Les organismes gestionnaires ne vont au pénal qu'en cas de fraude, pas d'impayé. 🙄
Ils bénéficient en effet d'une procédure dérogatoire : la contrainte, qui est l'étape suivante après la mise en demeure.
Pour le moment, en principe - mais on ne connaît pas votre dossier... - vous pouvez les contacter pour avoir un calendrier de règlement si vous avez des difficultés passagères. D'expérience : le plus tôt sera le mieux.
Car si vous recevez une contrainte - et c'est là que le commissaire de justice intervient - négocier devient illusoire.
En effet, si vous ne réglez pas ou si vous ne négociez pas un calendrier, ils vous délivreront une contrainte. C'est un titre exécutoire qui a la même valeur qu'un jugement.
Si vous ne contestez pas la contrainte, ils peuvent grâce à ce titre lancer des procédures d'exécution telles que des saisies.
Attention, contester une contrainte - devant le Tribunal Judiciaire pôle social - doit être fait rapidement, dans les 15 jours de sa signification. Et je vous conseille d'avoir du biscuit à l'appui de votre contestation. Car en la matière c'est à vous de rapporter la preuve que vous ne devez pas les sommes demandées. Dit d"une autre façon l'organisme gestionnaire est présumé avoir raison. Ce type de procédure c'est pas du gâteau car en justice il est plus facile de défendre que d'attaquer - au cabinet quand on gagne au pôle social on se fait un restau. 😄
Est ce que vous pensez qu'ils peuvent saisir sur salaire ou les Biens immobiliers ?
Bien sûr que oui. Les immeubles c'est pas trop leur truc car c'est très lourd. Mais les salaires, la voiture, les prestations sociales, ils vont se jeter dessus sans attendre.
Réponse postée 22 avril 2025 05:17
Tant mieux. Ça évitera d'en avoir plein qui avaient fait des SAS sans réfléchir et qui une fois l'ARE terminée venaient pleurnicher "ouin ouin les cotisations ouin ouin l'IS".
Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Réponse postée 21 avril 2025 11:56
Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Réponse postée 19 avril 2025 18:14
Bonjour.
Une fois de plus : comment voulez vous que l'on vous réponde ? Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?
lui : facture via une autre de ses sociétés
Forme sociale ? Son statut dans cette société ? Régime fiscal de la société ?
moi : salarié en mandat social, avec cotisations et taxes que cela implique
Vous pouvez nous traduire ? Vous êtes rémunéré comme salarié ou comme dirigeant ?
De toutes façons vous parlez de taxes, vous pouvez les oublier, il est illusoire d'espérer une égalité entre vous sur ce point.
Réponse postée 18 avril 2025 10:38
Bonjour.
Logiquement - ceci n'est PAS une consultation... j'ignore ce qu'il y a dans les devis par exemple - on est sur un contrat à durée indéterminée et entre professionnels.
Il peut donc être mis fin à cette relation à tout moment moyennant - c'est obligatoire - un préavis raisonnable. Idéalement par LR/AR.
La durée raisonnable est à géométrie variable. Il s'agit pour votre client d'avoir le temps de se retourner vers un autre professionnel. Dans certains cas, 1 mois suffit. Dans d'autres le jurisprudence a considéré qu'un préavis d'un an était trop court...
ici il faudrait savoir si le site web peut continuer avec un autre prestataire ou non pour la maintenance. Si c'est non, le délai sera forcément plus important car ça impliquera pour votre client de refaire un nouveau site.
Réponse postée 18 avril 2025 07:08
En revanche vous ne pouvez pas "estimer la valeur de votre contribution" pour l'inscrire au bilan
En théorie ce n'est pas rigoureusement impossible. Mais outre que l'on manque dramatiquement d'infos sur le cas d'espèce - et que je suis doute audit cas d'espèce - ça reste une usine à gaz.
Mais à votre place je suivrais le conseil de votre comptable, le blocage (provisoire) du compte courant est un compromis beaucoup moins contraignant
Je ne peux pas vérifier mais j'ai un petit doute car je n'ai pas vérifié ça depuis longtemps. Je ne sais plus si le blocage du cc à plus de 5 ans est une méthode valide... A vérifier. Si c'est bon il est clair que c'est bien plus simple.
Merci pour la réponse, voilà plus de details :
Le produit est en vente depuis mi-mars 2025
Donc en 2024, c'était vraiment du développement r&d pour finaliser le produit, trouver les bons composants avec les fournisseurs, optimiser.
En fouillant, j'ai trouvé qu'il pourrait être possible d'utiliser le compte 721000 pour enregistrer la livraison à moi-même, et 203000 pour faire l'immobilisation incorporelle.
Ca parait cohérent ??
Réponse postée 18 avril 2025 06:55
Bonjour.
Ce n'est pas le sujet.
Il veut éviter la déclaration de perte de la moitié du capital...
Salut Free ,
Fixe toi l'objectif de vendre au plus vite et faire rentrer le fonds , ta contrainte c'est le temps .
Prospecte la possible clientèle .
Attention l'emprunt bancaire avec intérêt que tu aura peut du mal à rembourser et peut te mettre en sérieuse difficultés
Réponse postée 18 avril 2025 06:53
Bonjour.
On ne sait rien du contexte et du reste du contrat donc impossible de répondre...
Bonjour,
Je souhaite savoir si cette clause de non concurrence respecte bien les normes? Selon des articles sans la précision de la contre partie financière, la clause reste non applicable.
ARTICLE 20 – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Pendant la période d’un (1) an à compter de la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit, le Soustraitant, et son représentant légal lorsque le Sous-Traitant est une personne morale, s’interdit d’effectuer, directement ou indirectement, des prestations de services, dans le domaine informatique, au profit du Client Final et/ou toute autre entité appartenant au groupe du Client Final et ce, au sein de la France métropolitaine.
Réponse postée 18 avril 2025 06:48
Outre que j'examine le contrat et pas une transcription du contrat, je ne fais pas d'analyse de contrat gratuite sur les internets, désolé.
Si d'autres veulent prendre le relais...
Bonjour.
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
On ne sait pas ce que vous avez signé mais c'est possible. Il a fourni une prestation ponctuelle mais elle peut très bien être être payée sous forme de rente.
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?
Oh que ça sent mauvais ça.
Impossible de répondre sans examiner davantage le cas - et notamment le contrat.
Réponse postée 17 avril 2025 13:49
Je sais pas si ça peut t'aider.
On peut supposer que depuis juillet 2023 il a résolu son problème...
Hello dans mon cas trois derniers bilans et les trois derniers avis d'imposition puisque je me versé un salaire. Je suis en EIRL option IS. Je me versé 4000 € par mois. Je sais pas si ça peut t'aider. L'avantage aussi est que mon propriétaire est un freelance ( le hasard !!! ).
Réponse postée 17 avril 2025 13:46
Bonjour.
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
On ne sait pas ce que vous avez signé mais c'est possible. Il a fourni une prestation ponctuelle mais elle peut très bien être être payée sous forme de rente.
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?
Oh que ça sent mauvais ça.
Impossible de répondre sans examiner davantage le cas - et notamment le contrat.
Réponse postée 17 avril 2025 13:42
Bonjour.
Ca sent très fort l'usine à gaz.
Première omission vous oubliez de nous dire que vous êtes en société.
Seconde omission vous ne dites pas exactement en quoi consistaient ces travaux de R&D. Parce que ce que vous décrivez n'est pas de la R&D mais l'activité normale de la direction de l'entreprise, cela ne permet pas de fonder une immobilisation...
Merci pour la réponse, voilà plus de details :
Le produit est en vente depuis mi-mars 2025
Donc en 2024, c'était vraiment du développement r&d pour finaliser le produit, trouver les bons composants avec les fournisseurs, optimiser.
En fouillant, j'ai trouvé qu'il pourrait être possible d'utiliser le compte 721000 pour enregistrer la livraison à moi-même, et 203000 pour faire l'immobilisation incorporelle.
Ca parait cohérent ??
Réponse postée 17 avril 2025 13:26
Vous allez nous caser le même message HS sur tous les vieux fils sortis des bas-fonds du forum ?
Depuis le Covid, je cumule quatre CDI en télétravail. Je délègue toutes les tâches à des freelances, sans que mes managers ne s'en rendent compte. C’est fou comme, avec de bonnes compétences en informatique et une liste d’entreprises qui recrutent, on peut très bien gagner sa vie. Actuellement, je touche environ 6 000 euros par mois grâce à ces quatre CDI.
Réponse postée 17 avril 2025 13:24
C'est quoi le rapport avec ce sujet ?
Et pourquoi un déterrage de fil vieux de 3 ans ?
Depuis le Covid, je cumule quatre CDI en télétravail. Je délègue toutes les tâches à des freelances, sans que mes managers ne s'en rendent compte. C’est fou comme, avec de bonnes compétences en informatique et une liste d’entreprises qui recrutent, on peut très bien gagner sa vie. Actuellement, je touche environ 6 000 euros par mois grâce à ces quatre CDI.
Réponse postée 15 avril 2025 09:19
Il serait utile que vous réagissiez à la remarque de Leo...
On ne comprend toujours pas votre problème si vous êtes en France.
Je n'ai jamais eu à traiter votre activité. mais je ne vois pas ce qui vous permet d'exclure le taux réduit pour ces activités financières (alors qu'en Belgique par exemple cette restriction existe).
J'ai des SCI et des holdings familiales, elles sont à 15%.
Réponse postée 15 avril 2025 05:04
Bonjour.
C'est absolument impossible de répondre en l'état.
On parle de transfert de client. On serait donc sur une mutation de clientèle. C'est un gros travail, éventuellement taxable.
Par ailleurs il faut examiner le contrat. Il n'est pas sur qu'il puisse être muté.
Enfin il convient d'examiner le schéma envisagé car j'ai les plus gros doutes. Déjà on nous parle de SAS IR et là d'emblée le voyant orange s'allume. Par ailleurs on nous parle d'une holding... qui va se trouver privée d'une partie des recettes d'exploitation !! Là, il va falloir qu'on m'explique...
Bonjour,
Si le but de la SASU IR est de bénéficier d’un statut que vous jugez plus avantageux, réfléchissez bien à ne pas vous aventurer en abus de droit pour gagner peut être trois francs six sous
Une société est considérée nouvelle si elle l’est réellement. Or vous parler de transférer un client. Ce ne sera pas une nouvelle activité.
Réponse postée 14 avril 2025 17:26
Oui c'est la pire idée
Etant un fervent défenseur de l'EURL IR micro...🙄
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
Réponse postée 14 avril 2025 17:25
Bonjour.
Oui, j'ai déjà entendu des comptables sortir cette stupidité.
C'est évidemment absolument faux, c'est une distribution de dividende fictif. J'ai encore donné les refs jurisprudentielles la semaine dernière !
C'est requalifié soit en prélèvement sur le CC soit en rémunération soumise à cotisations.
Réponse postée 14 avril 2025 15:54
Bonjour.
Vous pourriez éviter de flanquer des attaques cardiaques aux avocats qui passent dans le coin et dont les nerfs ont été éprouvés par une succession d'affaires pénales particulièrement glauques avec 72 heures sans sommeil ? Merci d'avance.
Donc :
Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME exerçant une activité économique réelle, c’est-à-dire commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
C'est faux.
Cette exclusion est clairement indiquée par l’administration fiscale dans le BOFiP
Il dit le contraire.
Réponse postée 14 avril 2025 15:20
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
A chaque fois non, mais souvent.
Quand je fais une SARL micro je dois régulièrement batailler. Mais ça passe toujours en produisant la réponse écrite Clément.
J'ai un seul contentieux - mais ce n'est pas moi qui avait fait la société.
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
Réponse postée 11 avril 2025 23:07
Le greffe la demande parce que c'est une pièce obligatoire du dépôt tout simplement...
Salut Hugono ,
il y a un truc qui m'échappe pourquoi le greffe te demande une attestation de vigilance alors que tu as radié ton entreprise .
Cette attestation permet vérifier que tu respecte tes obligations auprès de l’Urssaf .
Si ton entreprise est fermé tu n'a plus d'obligation !!!!
Réponse postée 11 avril 2025 09:18
1 - L'attestation : c'est à vous de la demander à l'URSSAF.
2 - Sa transmission au greffe : c'est le rôle de celui qui est mandaté pour déposer - ici, le comptable.
3 - Celui qu supporte la responsabilité d'une erreur de dépôt - ici, une pièce manquante : voir réponse 2.
C'est lui qui s'est occupé de tout. Et qui maintenant me dit qu'il est bloqué à cause du refus URSSAF, le greffe ne voulant pas céder, rejette mon dossier, facture des frais et laisse 15 jours pour répondre, rejette le dossier, facture des frais, etc
C'est la radiation au RCS par le greffe qui est bloquée.
Et mon comptable qui me dit que je dois obtenir le document URSSAF ....
Réponse postée 11 avril 2025 07:44
Bonjour.
Le passage au réel est automatique et on ne vous en informe pas, c'est à vous de surveiller votre CA.
Pour les infos, allez voir un conseil professionnel. Mais ce sra pour 2026. Pour 2025 vous êtes en EI au réel, il est bien trop tard pour autre chose.
Bonjour,
Pour ma part, je viens de dépasser le plafond sur 2 années consécutives. Au 31/12/2024 L'Urssaf m'a radiée automatiquement du statut auto-entrepreneur mais je ne l'ai su que récemment par hasard sur le site. Ils m'ont affecté un statut de travailleur indépendant. Ils me disent que je ne suis pas obligée de créer une société, mais que je vais payer 45% de charges sociales...je suis un peu perdue pour le moment. Je cherche des renseignements sur le meilleur statut à choisir dans mon cas.
Réponse postée 10 avril 2025 17:01
L'attestation URSSAF est une pièce obligatoire du dossier.
Si votre comptable était en charge du dépôt et s'il a déposé sans attestation c'est une faute totale de sa part. C'est donc à lui de supporter les frais du second dépôt. Et c'est aussi à lui de faire le nécessaire auprès de l'URSSAF.
Quand à l'absence de compte : est-ce parce que vous n'aviez pas de salarié ? Si oui (?) il faut demander une attestation URSSAF sans salarié, voir procédure décrite par RaissaPalm.
C'est lui qui s'est occupé de tout. Et qui maintenant me dit qu'il est bloqué à cause du refus URSSAF, le greffe ne voulant pas céder, rejette mon dossier, facture des frais et laisse 15 jours pour répondre, rejette le dossier, facture des frais, etc
C'est la radiation au RCS par le greffe qui est bloquée.
Et mon comptable qui me dit que je dois obtenir le document URSSAF ....
Réponse postée 10 avril 2025 16:57
Difficile bof, je vais radier et créer une autre AE
Là, je crois qu'on a affaire à un troll...
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité de multiples fois; une recherche dans le forum vous aurait renseigné.
Effectivement micro = on se gave pendant 2 ans, MAIS il faut se préparer avant que le changement soit automatique, sinon c'est le drame !
Vous avez été rattrapé par la patrouille, vous allez avoir des matins difficiles.
Bon courage.
Réponse postée 10 avril 2025 13:11
C'est lui qui a fait le formalisme de dissolution et liquidation ?
Bonjour.
Ca a été un peu compliqué au début mais maintenant cela fonctionne.
Mon entreprise a été radiée auprès de l'URSSAF.
Mais... pourquoi ?
C'est illogique, en principe c'est la liquidation qui provoque cette radiation, elle ne peut pas être radiée avant...
Réponse postée 10 avril 2025 10:35
Donc l'URSSAF avait quand même raison puisque je souhaite dès 2025 rebasculer en AE
L'URSSAF n'avait PAS raison et vous ne pouvez PAS revenir en micro en 2025.
Bonjour.
L’Urssaf m’a indiqué qu’il était tout à fait possible de radier mon EI et de créer une nouvelle micro-entreprise pour s'adapter à mon changement de situation, afin d'alléger mes charges.
La drogue chez les argents de l'URSSAF est un vrai problème, il faut en parler.
Mais j’ai cru comprendre qu’il existait aussi une autre option : faire une demande de re-bascule en micro-BNC via les impôts pro (SIE) ou l’INPI, sans passer par une radiation complète.
Ce n'est pas "une autre solution", c'est la procédure normale.
Par contre cela ne produira évidemment effet qu'en 2026.
