VincentB_
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Réponse postée September 8, 2026 4:19 AM
Bonjour.
C'est tout à fait normal. C'est la date de début d'activité déclarée qui compte.
Notez néanmoins que je suis surpris par la différence entre les deux dates... Pour un début d'activité mi avril vous deviez demander votre immatriculation au 30 avril... Vous aviez bien respecté cette date limite ?
Notez que quelle que soit la réponse ça ne change rien pour l'acre.
Réponse postée September 4, 2026 4:13 PM
Bonsoir.
Je n'ai pas eu vent de redressements massifs... Mais logiquement ça devrait nous péter à la tronche tôt ou tard.
si tu dépasses le seuil 2 années consécutives, tu ne peux plus être en micro. si tu ne le fait pas toi-même et rapidement !! c'est l'urssaf qui va te changer ton statut en EURL ou SASU. et requalifier automatiquement un rattrapage de charges.. et ca risque de faire trés mal !
ne t'amuses pas a faire des combinaisons complexes pour optimiser tes charges, (une partie en micro, l'autre en EURL ou SASU) . l'URSAFF ne sont pas des idiots !! ils savent bien que tu combines formation et presta en régie/forfait, et que globalement ca tourne autour de ton activité informatique. tu risques de te faire requalifier ton activité micro dans ton CA global EURL/SASU, et ils peuvent fermer automatiquement ta micro. c'est d'autant plus vrai qu'ils utilisent l'IA maintenant, et qu'ils cherchent du fric comme jamais (consignes du ministère du travail) . donc personne ne peut plus passer sous les radars, ce genres de bibouilles est à éviter désormais. et ce que tu risques c'est un passage forcé en EURL/SASU avec un recalcul + rattrapage de tes charges. de plus je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA. c'est requalifié d'office désormais en salariat déguisé. donc ton intermédiaire risque gros aussi dans cette affaire.
Réponse postée September 4, 2026 4:11 PM
Bonjour.
Les règles sont devenues floues mais en gros :
Il faut remplir les conditions d'octroi de l'acre avant la création d'entreprise,
Il faut que la notification d'ouverture des droits soit également antérieure à la création pour ce qui est de l'arce.
Réponse postée September 4, 2026 4:07 PM
Bonjour.
Probe, pas de limitation du nombre de missions mais limitation du volume d'heures...
Pour ma part, j'ai une mission "temps plein" et il m'arrive de faire quelques jours de formation (en tant que formateur) ou d'autres missions ponctuelles. Pour le client "temps plein", je pose 1 jour de "congés" (en général il est au courant que je ne suis pas vraiment en congés).
Si c'est une intervention très ponctuelle (1h dans la journée), je cale ça comme une réunion, compensé poar une pause dej plus courte, ou un petit rattrapage le soir.
En tant que free, si vous ne faites pas de portage salarial, rien ne vous empêche à priori (sauf clause contractuelle particulière) de cumuler 2 missions, peu importe le volume horaire. Après, pensez à votre réputation et à ce que vous délivrez (qualité, toussa toussa).
Réponse postée August 24, 2026 9:33 AM
l'intérêt comptable de la cession de fond de commerce de l'EI à l'EURL
?
Bonjour,
A mon sens, ce serait une erreur de fermer le compte TNS car vous restez TNS en EURL. Donc lors de l'arrêt de l'EI, il faut indiquer que vous continuez en TNS.
Par contre : Avez vous besoin d'un statut de société ?
Le plus simple et le moins couteux, ce ne serait pas d'opter à l'IS début 2027 dans votre EI ?
pas de cession complexe et de prise de tête adminsitrative
seule la part passage de recettes-dépenses à créances-dettes est à gérer.
une EI IS est similaire à une EURL IS (sauf qu'il n'y a pas de personnalité morale de société entre vous personne physique et le client).
Réponse postée August 24, 2026 9:29 AM
Bonjour.
Il y a deux voies possibles.
1 - Relisez votre contrat ; il peut y avoir une période d'essai ou des dispositions relatives à une résiliation avant le début de la mission.
2 - Faites du multimission.
Justement comment faire du multi-missions car les deux imposent une présence sur site minimum de 3 jours par semaine et je ne pense pas qu'ils approuvent le fait de travailler sur plusieurs projets en même temps.
Mais justement ! Pour un avocat les meilleurs arguments sont dans le dossier de l'adversaire...
Vous leur annoncez que vous serez en multimission. Soyez perfide : vous leur dites que vous les prévenez par courtoisie, afin que l'on puisse s'organiser et que l'harmonisation entre les deux missions se passe au mieux.
Soit ils acceptent : problème résolu.
Soit ils sont pas d'accord voire veulent vous imposer d'abandonner l'autre mission : vous répondez que vous êtes indépendant, que l'on ne peut vous imposer cela, que vous êtes totalement libre d'avoir plusieurs missions et que si l'entreprise ne peut l'accepter, il n'est pas possible de poursuivre et que vous êtes disposé à accepter une résiliation amiable...
Réponse postée August 19, 2026 6:30 AM
Bonjour.
Ma réponse a encore disparu et je n'ai pas le courage de tout refaire.
Mais les deux options proposées sont des fraudes aux seuils caractérisées.
Formellement déconseillées toutes les deux donc.
Réponse postée August 19, 2026 6:27 AM
Bonjour.
Et j'ajoute d'autres points ;
La nature des investissements... Et leur sort à terme (revente ? Transmission ?) ;
Age et dituation familiale, situation patrimoniale actuelle ;
Projets professionnels ; "je ne ferai plus de freelance" c'est très vague" ; si cela signifie que l'on n'aura plus de revenus indépendants, ça pose question quant à l'efficacité d'un schéma d'opti patrimoniale par l'IS.
Liste non limitative.
Bonjour,
Avant de répondre, une remarque : vous ne donnez pas votre résultat, mais le CA. Impossible de vérifier votre calcul d'IS.
Hypothèse, vous avez 9 mois d'activité et un CA de 100 000 et des charges de 10 000. Résultat avant IS : 90 000 €.
IS à 15% sur 42500 / 12 x 9 (le calcul est par jour, je compte en mois pour simplifier) = 15% x 42500 x .75 = 4781.
IS à 25% sur (90 000 - 42 500) = 25% 47 500 = 11875.
Résultat = 90 000 - 4781 - 11875 = 73 344 €
Si votre exercice est de plus des 9 mois calculés, ce sera moins d'IS. Si c'est moins, ce sera plus d'IS. Si vous avez plus ou moins de charges que 10k cela change tout aussi.
Pour votre question, il n'y a pas de réponse simple et adaptée à tous.
Selon :
1/ Taux d'imposition
A la fois d'IS et d'IR, un dividende sur un résultat imposé à 15% ce n'est pas la même chose que 25%. Un résultat après IS de 75k, cela veut dire un IS de
2/ Les revenus
Le revenu, le résultat, cela dépend aussi du niveau de revenus.
3/ Le CA futur.
Les calculs sont souvent fait sans penser au futur...
Exemple : J'ai un client qui a pris une berline en LOA 4 ans et après perte de sa mission (pendant la 3ème année), il doit maintenir l'entreprise ouverte avec comme seule dépense la LOA s'il veut ne pas perdre ce qu'il a déjà payé (et le coût de restitution est énorme).
4/ La forme et régime de l'entreprise.
EI IR, SASU IS : Ce n'est pas la même gestion.
5/ Les risques de l'opération ou de la structure.
Rappels sur les SASU :
SASU IR : il y a une réponse ministérielle qui approuve les redressements du fisc depuis 09/2025 (paiement du prélèvement social).
SASU IS / IR : il y a des échos pour les bénéficiaires du maintien de l'ARE que France Travail commence à étudier de près la jurisprudence (cassation du médecin d'Angers notamment).
En soit, plus une opération est rentable, plus elle est risquée dans son domaine.
6/ Disponibilité en cas d'aléas
Vous prévoyez sur 10 ans...
C'est long 10 ans.
Il peut y avoir mariage, enfants, déménagement, de gros intercontrats... Beaucoup de choses peuvent se passer.
7/ ...
Avant de penser à investir dedans ou dehors, il faut donc étudier et prendre en compte ces points notamment.
Réponse postée August 3, 2026 5:23 PM
Bonjour.
Il est répondu sur le forum à cette question une fois par mois, guère davantage...
C'est une fraude aux seuils. Certitude absolue.
C'est vous qui voyez.
Réponse postée August 3, 2026 11:49 AM
Bonjour.
La SARL IR BNC est tout à fait possible. Vous pensez au statut de conjoint associé ?
Par ailleurs vous dites qu'elle travaille en indépendant : elle a donc une activité de son côté ? En ce cas elle cotisé au titre de cette activité...
La SNC est à prendre avec beaucoup de précautions car elle donne la qualité de commerçant à ses associés. De plus elle est incompatible avec certains régimes matrimoniaux.
Je suis surpris que vous n'envisagez pas une SARL avec Madame co-gérante.
Réponse postée July 28, 2026 11:15 AM
Grand bien vous fasse.
Je passe la main. Je ne doute pas que vous trouverez ici plus qualifié que moi. Au revoir ravi de vous avoir connu et je vous prie de croire en l'expression de mon exacte considération.
Bonjour.
Je n'ai rien compris.
Un apporteur d'affaires ne règle pas de factures que vous auriez émises à son endroit, c'est absurde ! Il vous a fourni une prestation, c'est vous qui devez le payer !
Quid ?
Par ailleurs l'OIP est parfaitement possible entre personnes morales et pas seulement entre personnes physiques.
Par contre attention le CERFA 12846 est destiné aux seules demandes d'OIP devant le tribunal de commerce ! Pas devant le tribunal judiciaire...
Réponse postée July 28, 2026 10:32 AM
Bonjour.
Je n'ai rien compris.
Un apporteur d'affaires ne règle pas de factures que vous auriez émises à son endroit, c'est absurde ! Il vous a fourni une prestation, c'est vous qui devez le payer !
Quid ?
Par ailleurs l'OIP est parfaitement possible entre personnes morales et pas seulement entre personnes physiques.
Par contre attention le CERFA 12846 est destiné aux seules demandes d'OIP devant le tribunal de commerce ! Pas devant le tribunal judiciaire...
Réponse postée July 28, 2026 6:16 AM
En théorie la réponse est oui. Mais bon sang radiez vous volontairement ! 20 mois sans activité et sans radiation volontaire c'est 20 mois de grillés pour le délai de carence pour l'acre si jamais vous l'aviez demandée sur votre inscription actuelle !
Ah, je ne savais pas que nous étions radiés du régime de micro entrepreneur.
Donc moi je suis à 20 mois de CA nul, donc ça ne devrait pas tarder, je vais attendre gentiment.
Est ce que je dois quand même passer à la FE sachant que je vais bientôt être radié ?
Réponse postée July 27, 2026 2:32 PM
FE = ?
Et "attendre gentiment" est en général absurde. Il faut se radier volontairement dès que possible.
Ah, je ne savais pas que nous étions radiés du régime de micro entrepreneur.
Donc moi je suis à 20 mois de CA nul, donc ça ne devrait pas tarder, je vais attendre gentiment.
Est ce que je dois quand même passer à la FE sachant que je vais bientôt être radié ?
Réponse postée July 26, 2026 7:00 AM
Bonjour.
C'est parfaitement legal. Le défaut de CA durant deux ans emporte radiation d'office du régime du micro. Peu importe que l'on soit en EI ou en SARL.
Par contre pour réactiver le micro en SARL j'avoue que c'est une colle. Je ne suis tout simplement pas sûr que le cas soit prévu dans un texte. En tout cas je ne l'ai jamais rencontré. Je pense que ce serait assez simple si vous avez pris soin de mettre la société en sommeil. Sinon, je sèche.
Réponse postée July 25, 2026 7:16 AM
Et c'est même encore plus complexe qu'on peut le penser. Si demain une nouvelle technologie arrive et que l'enregistrement est utilisé autrement qu'en podcast, il faudra revoir le contrat pour vérifier si la cession de droit couvre ce nouveau media.
Tout à fait. Jurisprudence Pink Floyd.
Bonjour,
Les podcasts ici sont un livrable prévu au contrat. Cela relève à 100% de la propriété du commanditaire.
Pour t'arroger la propriété il faut que ce soit écrit dans une clause du contrat et préciser les conditions d'exploitation.
A mon avis, c'est une situation qui ne peut être clarifiée que par les engagements écrits.
Réponse postée July 24, 2026 11:05 AM
1 - oui.
2 - parce que votre société existe toujours et qu'elle reste tenue de ses obligations juridiques et fiscales.
Et il y a des tas de professionnels qui peuvent vous le faire.
Question suivante.
Réponse postée July 21, 2026 4:42 PM
C'est absolument faux et on vous engage à relire le fil avec attention au lieu de dire n'importe quoi - et de déterrer un fil ancien.
Bonjour,
Les podcasts ici sont un livrable prévu au contrat. Cela relève à 100% de la propriété du commanditaire.
Pour t'arroger la propriété il faut que ce soit écrit dans une clause du contrat et préciser les conditions d'exploitation.
A mon avis, c'est une situation qui ne peut être clarifiée que par les engagements écrits.
Réponse postée July 9, 2026 8:28 AM
Il n'y a pas de clause de non concurrence dans un contrat de portage salarial !
Ah ?
Les spécificités du portage rendent cette clause difficile d'utilisation. Mais pas du tout impossible et il n'y a en tout cas pas d'interdiction.
Ceci étant dit, petit rappel de fond.
"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits." (art 1103 civ)
A contrario, ils ne lient donc pas ceux qui ne les ont pas faits ; c'est ce que l'on appelle l'effet relatif des contrats. Ils ont un effet puissant, comparable à celui d'une loi, mais uniquement à l'égard de leurs parties.
Une clause d'un contrat auquel vous n'êtes pas partie n'a aucun effet pour vous et ne vous lie donc en rien.
Attention, cela ne vous dispense pas du respect du principe de loyauté. Certes là encore en portage il est atténué mais les dernières jurisprudences concernant le principe de loyauté contactuelle tendent à le renforcer...
Réponse postée July 9, 2026 6:46 AM
Bonjour.
il s'agit d'une nouvelle exigence, elle ne figure pas au contrat de la mission
Il arrive souvent qu'en lisant les clauses en petits caractères, cette affirmation se révèle fausse. Comme on ne sait rien du contrat on va être très prudents sur ce point.
Je pars du principe qu'effectivement ce n'est pas dans le contrat.
A noter que dans les contrats que je réalisais, je traitais ce point.
C'est une obligation (un peu comme le personnel de SURETE qui doit avoir une habilitation de base pompiers), sinon votre RCP ne fonctionnera pas;
Probe, en principe, c'est faux. D'abord pour un indépendant ce n'est pas obligatoire. Ensuite la RCP n'exclura sa garantie que si le contrat d'assurance le prévoit mais surtout, ici, le risque c'est surtout le dommage subi par le travailleur indépendant lui-même ! Ce n'est donc pas la RCP qui nous intéresse...
Par contre je suis d'accord avec votre conclusion.
En principe on serait sur une modif du contrat en cours d'exécution. C'est donc un cas de renégociation. Il n'y a aucune raison valable de facturer la formation au client :
cela peut être proposé au client en contrepartie de l'acceptation de cette obligation : spoiler : le client refusera ; à vous de voir si vous cédez ou pas et dans ce second cas, spoiler bis : le contrat sera rompu ou non renouvelé ;
vous décidez de ne pas vous faire habiliter et vous ne pouvez plus accéder aux locaux techniques. La suite dépend de l'impact de l'accès à ces locaux sur la réalisation de la mission...
Réponse postée July 3, 2026 6:55 PM
"se faire rembourser une partie de sa rémunération" -> réalisez-vous avant de poster...
Et cette pub sur un 1er post... ça se voit un peu.
Un peu tard en lisant ton message, mais peut être la communauté peut bénéficier de cette astuce : j'ai appliqué pour un dispositif qui rembourse une partie de la rémunération que je me suis versé par le passé. il y a des critères à remplir (avoir travaillé sur du dev. innovant pour ses clients/être en régime réel/BIC/s'être rémunéré entre 2022 et 2025, etc.), mais comme j'étais en galère (presque plus de rem) en 2025, une agence m'a contacté et a réussi à me faire rembourser, par le fisc, une partie de la rem des années antérieures. il s'agit d'un crédit à l'innovation et l'agence se nomme Findways.fr
Réponse postée July 2, 2026 1:44 PM
LoBonjour.
Comment réduire les coûts liés à la domiciliation de l’entreprise ?
En ne prenant pas de domiciliation. A voir cependant si vous pouvez vous domicilier chez vous. Des fois on peut, des fois non.
Est-il possible de domicilier l’entreprise dans une zone rurale pour bénéficier de dispositifs avantageux ?
Non. Une simple domiciliation ne suffit pas il faut une implantation effective. Voir les innombrables fils à ce sujet.
Prudence néanmoins avec la SAS. J'ai des doutes sur la pertinence de ce choix de départ.
Réponse postée June 30, 2026 5:00 PM
le reste investi via holding sci ou des actions ...
Ca, on ne pouvait pas le deviner...
Age 32 ans & 30 ans
Ca, on ne pouvait pas le deviner...
on est déjà propriétaire via emprunt.
Ca, on ne pouvait pas le deviner...
Tout cela est essentiel et était absent de votre premier message. Vous vous doutez que si j'avais vu le mot holding dans votre 1er post, j'aurais immédiatement eu des étoiles dans les yeux.
Comme je disais vos demandes relèvent du conseil. Pas d'un forum.
Merci bcp pour vos réponses.
Age 32 ans & 30 ans, pas de problème de santé, les clients peuvent changer facilement le contrat, on est déjà propriétaire via emprunt.
Le but est de payer moins d'impot, donc peut etre 2 petit salaire, et le reste investi via holding sci ou des actions ...
J'ai quelque éléments grâce à vos réponses, ca me permettra d'échanger avec un conseiller fiscale-stratégie.
Merci à vous tous.
Réponse postée June 27, 2026 5:37 AM
...et la même activité, la même localisation, le même foyer fiscal, certainement des moyens de production communs, etc.
Les arguments que vous me communiquez n'ont a contrario aucun poids.
Merci, mais notre cas y'a pas de sous traitance chacun a sa propre autoentreprise, son propre client, sa propre mission, et sa propre imposition et urssaf.
Réponse postée June 26, 2026 1:44 PM
Bonjour, pourquoi le risque ?
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sous-traitance-avec-conjoint?page=1
Bonjour
"Maximiser la rémunération nette" ça ne veut rien dire...
Votre question relève du conseil. C'est bien trop vaste pour un forum.
Par contre on peut vous dire qu'être tous deux au micro pour la même activité c'est totalement déconseillé. Vous prenez un risque énorme.
Réponse postée June 26, 2026 1:43 PM
Je reviens comme promis avant de retourner m'allonger (je viens de me taper 3 audiences en 4 jours dans un palais non climatisé... ).
Mais Vincent Ribaudo a déjà répondu en gros.
Le souci c'est que nous avons deux personnes travaillant ensemble avec la même activité... On a une société de fait. Interdiction du micro en un tel cas.
Là, en plus vous allez travailler sur la même mission...
Bonjour.
C'est surtout une fraude aux seuils du micro.
La situation actuelle étant déjà plus que limite..
Réponse postée June 26, 2026 1:28 PM
Résultat de la synthèse : rien à voir avec sa question...
Il avait une question précise à laquelle la réponse a été fournie par Gazole4. C'est non.
Question suivante.
https://centredegestionhandicap.fr/accompagnement-tih-devenir-travailleur-independant-handicape/
https://travail-emploi.gouv.fr/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth
https://www.guideduportage.com/actualite/travailleur-independant-handicape
https://travail-emploi.gouv.fr/handicap-laide-lexercice-dune-activite-non-salariee
https://linklusion.fr/tih-travailleur-independant-handicape-statut/
Cette aide peut être accordée à tout employeur qui embauche un salarié handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15204
J'arrête ici les informations, il y a beaucoup de textes donc je vous laisse faire une synthèse
Réponse postée June 25, 2026 7:19 PM
Bonjour.
La RQTH ne donne aucun avantage aux personnes pour qui vous travaillez en tant qu'indépendant.
Faites jouer la RQTH.
les entreprises touchent des primes pour travailleur RQTH.
demandez vos amménagements.
Réponse postée June 25, 2026 7:14 PM
Bonjour
"Maximiser la rémunération nette" ça ne veut rien dire...
Votre question relève du conseil. C'est bien trop vaste pour un forum.
Par contre on peut vous dire qu'être tous deux au micro pour la même activité c'est totalement déconseillé. Vous prenez un risque énorme.
Réponse postée June 25, 2026 7:12 PM
Bonjour.
Envoyez un courrier à l'URSSAF. Une inversion de ce genre est assez courante depuis l'entrée en service du GU.