Bonjour.

Le fait d’avoir eu une micro 4 mois avec 0 CA/0 clients peut-il empêcher de qualifier la SASU d’activité nouvelle en ZRR ? Y a-t-il un risque de continuité d’activité malgré l’absence de clientèle et de chiffre d’affaires ?

Oui ; et oui.

Si l’APE de la SASU restait 62.01Z, je crains qu’on y voie la même activité que la micro (donc pas “nouvelle”). Est-ce fondé selon vos retours, ou l’APE n’est pas déterminant si, concrètement, l’activité/les moyens/la clientèle diffèrent ?

A mon avis avec ou sans code APE similaire on voit la même activité.

Bonsoir.

Peut que le sujet a deja été abordé plusieurs fois sur ce forum.

Oh, 400 ou 500 fois, guère davantage...

L'activité nouvelle est la même que l'ancienne ?

L'ancienne activité avait donné lieu à ACRE ? Si oui, elle avait été créée quand ?

(note : quoi que vous fassiez vous aurez le même SIREN)

Bonjour,

Questions traitées 2148 fois...

Les deux dispositifs sont appréciés distinctement.

Si vous créez une société au réel, vous avez a priori droit dès maintenant à l'ACRE (qui ne s'appelle plus ACCRE depuis... houlala oui au moins).

Pour l'ARCE il faut que la société soit créée APRES l'obtention de l'attestation d'ouverture des droits à l'ARE (que vous n'aurez pas le 1er octobre...).

Bonjour,

Tout d'abord je pense ne pas me tromper en vous disant que faire une SAS IR en ce moment est a priori une très, très, très, très, très, très (ad lib) mauvaise idée.

Ils vous ont dit écrit quoi sur le taux des prélèvements sociaux ?

Pour la date de clôture c'est un peu compliqué. D'abord vous omettez de préciser votre régime d'imposition or les règles changent en fonction de ce régime... je vais supposer que l'on est en BIC. En ce cas en théorie vous pouvez tout à fait la fixer au 31 décembre 2026. Par contre attention : le principe de l'annualité de l'impôt s'applique néanmoins et vous devrez donc faire un arrêté comptable au 31 décembre 2025.

A noter une petite remarque subsidiaire :

puis-je librement choisir ma date de clôture (dans la limite des 24 mois autorisés) comme pour une SASU à l’IS ?

C'est faux bien que l'on puisse lire cette erreur un peu partout sur les internets. A l'IS, un exercice social ne peut pratiquement jamais durer 24 mois car il ne peut s'étendre que sur deux années civiles ; ainsi, si vous démarrez le 11 septembre 2025 la première clôture ne pourra en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2026 - alors qu'à l'IR la première clôture pourrait intervenir le 31 août 2027.

Bonjour.

Le droit : oui.

Quant à savoir si c'est une bonne idée : non. Re-non. Et re-re-non. On ne doit JAMAIS faire ça.

En effet tant la résidence principale que la location en meublé doivent absolument être faits à l'IR ! Là vous allez perdre à la fois les avantages fiscaux de la location en meublé et ceux liés à la résidence principale !

En outre je suppose que votre idée c'est de financer l'acquisition par la SAS et pas par vous donc sans payer d'IR sur les dividendes ou de cotisations sociales sur des rémunérations de dirigeant... Sauf que c'est idiot car vous allez devoir supporter un loyer ! Et pour le régler il faudra... sortir des dividendes ou une rémunération...

Bonjour,

Si B est une société, si par CDI on entend un contrat de travail et sous réserve de ce que dit le reste de l'ensemble contractuel ce serait possible.

Les 40 consultants ne sont pas nécessairement salariés.

La SAS a été créée en décembre 2024 mais l'entreprise peut être bien plus ancienne.

L'adresse du siège est une chose, celle des établissements en est une autre.

On peut très bien connaître son CA en cours d'exo.

Bref, en soi il n'y a là rien de suspect.

Bonjour.

C'est un transfert de siège. Vous allez donc radier votre siège actuel et en désigner un nouveau. Ceci emporte un nouveau SIRET.

Vous devrez en outre demander la confidentialité de votre adresse personnelle. Sinon elle restera publique même si vous transférez le siège.

Attention cette demande de confidentialité pose peut-être problème pour l'obtention d'un DUNS. En principe il faut en effet que toutes les données de l'entreprise soient publiques. Le DUNS étant totalement privé il est régi par un contrat d'adhésion dont je ne sais rien et il faut leur demander de clarifier ce point.

Mentionner le SIRET dans un contrat est en principe complètement idiot. Il y a des exceptions mais rares.

Bonjour.

Très difficile de répondre puisque l'on ne sait rien de ce que vous avez fait exactement (et de toutes façons, même si je le savais... ).

MAIS : c'est comme les shadoks, il y a deux sortes de demandes de confidentialités. La totale et celle limitée au compte de résultat.

..vous ne vous seriez pas trompé de déclaration ?

Bonjour.

C'est... délicat.

Et pour cette raison je vais vous répondre en mp.

Bonjour,

Etant peut-être légèrement un peu visé je vais répondre, et ce sera ma seule intervention sur ce fil - d’autant plus que vais répéter des choses que j’ai dites ici-même à de multiples reprises.

Tout d’abord :

Il faudrait un peu plus d’ouverture d’esprit pour voir les freelances comme ce qu’ils sont réellement : des jeunes entrepreneurs

Non, ce ne sont pas nécessairement des jeunes. Là, déjà, pour l'ouverture d'esprit que vous appelez de vos vœux c'est loupède.

qui doivent faire des choix dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas toujours à 100 % - et c’est ça, entreprendre.

Non, entreprendre c’est gouverner, gouverner c’est prévoir et prévoir s’est se faire conseiller. Justement pour maîtriser le sujet avant d’agir.

D’où l’importance d’avoir une communauté autour de soi.

Non, un entrepreneur ne s’entoure pas d’une communauté mais de conseils. Les communautés c'est bon pour les jeux vidéos, là on parle de choses sérieuses.

Si vous ne maîtrisez pas un sujet parce qu’il ne relève pas de vos compétences habituelles, demander de l’aide à ses pairs est passablement absurde. Par définition, ils sont comme vous : il y a donc une forte probabilité pour que leur ignorance du sujet soit comparable à la vôtre. Qui plus outre aucun cas n'est identique à un autre ; transposer à soi-même une solution suggérée par un copain alors qu'il n'était pas exactement dans le même cas que vous est une façon courante de gagner un aller simple dans mon bureau pour une consultation avant un contentieux.

Ce préalable étant posé : Yann a déjà dit beaucoup de choses que j’approuve, je me bornerai à compléter.

Effectivement il y a des choses que je dis pas dans mes interventions. Ici, j’informe et c’est déjà beaucoup. Mais je stoppe dès que l’on sort de l’information pour entrer dans le domaine du conseil.

D’abord parce que c’est interdit. Déjà, partant de là… Je suis soumis à un code de déontologie composé principalement d’un règlement intérieur national - dit RIN - et du RI de mon barreau. Et je n’ai pas le droit de fournir du conseil sans me faire rémunérer (bien sûr on le fait quand même mais vous permettrez qu'on réserve ça pour des personnes qui en ont VRAIMENT besoin comme ma dernière victime de viol, si vous n'y voyez pas d'inconvénient).

Ensuite parce que ce serait complètement imbécile et j’ai la prétention d’être intelligent. Mon métier consiste à fournir du conseil contre rémunération. Il faudrait être bête comme une pelle sans manche pour que me mette à le faire gratuitement. Il faut que je mange.

En outre, c’est impossible. Fournir une réponse aux questions qui sont posées en forum requiert des connaissance et analyse précises des faits. Ce qu'un échange écrit ne permet pas. D’autant plus lorsqu’ils posent leurs questions que les forumers ont une redoutable propension à dissimuler des faits importants, involontairement… ou pas (j’ai eu droit récemment à un sévère accrochage sur Linkedin à propos du travail le 1er mai en répondant à un chef d’entreprise qui racontait avoir pris une amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour avoir fait travailler ses salariés ce jour-là, alors que c’était impossible d’après les éléments qu’il fournissait… ).

Et enfin parce que c’est terriblement dangereux. Si vous croyez que je suis ici hors de tout contrôle vous vous viandez. Mon anonymat ici est très relatif. Or, j’ai un bâtonnier, un confrère tout a fait charmant mais qui pourrait réagir un peu vivement si mon comportement le contrariait ; et si je violais le code de déonto je crois qu’il serait TRES contrarié. Par ailleurs je suis susceptible d’engager ma RCP par mes propos ; je n’ai pas l’intention de le faire dans le cadre de mes interventions gracieuses sur les internets. Enfin vous évoquez les expériences des autres forumers : c’est bien joli mais dans mon cas, ces expériences, elles sont couvertes par le secret professionnel ! Et si je le viole, ce n’est plus une simple faute déontologique…

Qui plus outre - Yann l’a déjà dit mais c’est tellement vrai - quand on voit revenir une question à laquelle on a répondu 254 fois, on a effectivement tendance à devenir lapidaire (les questions sur l’ACRE ou l’ARCE posées toutes les semaines depuis des années commencent à me les gonf à susciter en moi une lassitude polie, j’avoue).

Quant à mes motivations ici : oui, récupérer des clients est une motivation. Dans mon métier, si on n'applique pas la méthode Aimé Jacquet pour récupérer des dossiers, je ne mange pas, c'est comme ça. Ce n’est pas la seule, loin s’en faut.

D’abord j’ai des journées qui peuvent être longues et… très longues. Là par exemple je scanne mes notes faites durant ma dernière permanence gav et tous mes imprimés et Ordonnances en rapport avec ces gav. C’est très chiant. J’ai besoin de faire des pauses. Les forums sont un dérivatif comme un autre. Ou alors je peux me retrouver en audience et attendre mon tour longtemps et… très longtemps. Autant occuper son cerveau à qqchose d’utile.

Et justement, être utile est aussi une motivation puissante. Je passe mon temps à me coltiner des contentieux parce que des types dans votre genre se sont vautrés en fonçant tête baissée et en se posant des questions après avoir fourni seuls la réponse (audience pôle social de rentrée incoming).

Si jamais j’arrive à éviter à un seul d’entre vous d’éviter de faire une c(l)ownerie j'aurai fait ma B.A. Comme disait Kurosawa : « Si mes films permettent de rendre un seul homme meilleur j’aurai rempli ma mission sur cette terre »...

Dites-vous bien que je n'ai aucun intérêt à vous aider en forum pour vous éviter de vous planter. Si ça vous arrive on récupère des dossiers contentieux et bof là bon an mal an l'un dans l'autre question volume on ne se plaint pas, hein.

Fin de mon unique intervention sur ce fil, merci de votre attention.

Bonsoir.

sur le chiffre d'affaire ( et non sur le bénéfice )

ne sachant pas si l'incorporation de la TVA dans mon activité serais un plus pour moi

Ces deux passages semblent indiquer que vous avez beaucoup de charges. Cela me surprend un peu mais mes connaissances en ce qui concerne l'activité d'achat-revente de cartes à collectionner sont au niveau du QI moyen d'un militant RN ou LFI.

Est-ce que vous avez de telles charges ?