VincentB_
Nombre de posts : 2984
Inscrit depuis le : 11 juillet 2022
Réponse postée il y a 10 heures
Absolument pas. La jurisprudence que j'évoque traite des SARL IR. Et est transposable à toute société IR.
Merci Vincent pour ton retour, et je comprends ton point de vue.
La jurisprudence que tu cites (Cass. com. 2010 et suivantes) concerne en effet les distributions anticipées de dividendes en sociétés à l’IS, donc soumises aux articles L.232-11 et L.232-12 du Code de commerce.
En revanche, dans une SASU à l’IR (art. 239 bis AB CGI), le bénéfice est imposé directement entre les mains de l’associé, sans mécanisme de “distribution” au sens du Code de commerce.
Dans ce cadre, les retraits de trésorerie enregistrés au compte 455 peuvent s’analyser comme des avances sur bénéfice prévisionnel, à condition que :
– le compte courant ne soit pas débiteur à la clôture,
– la trésorerie soit réellement encaissée,
– et que la régularisation intervienne au bilan.
On ne parle donc pas ici d’une distribution anticipée (interdite), mais d’un flux de trésorerie interne régularisé à la clôture.
Si tu as connaissance d’une jurisprudence post-2010 ayant expressément étendu l’interdiction à une société de personnes relevant de l’IR, je serais preneur de la référence !
Je parles bien du cas particulier de SASU à l'IR
Réponse postée il y a 11 heures
Bonjour.
J'ai vu vos multiples posts et c'est oui.
Et je ne dirai rien de plus, désolé. Je refuse avec constance de détailler mes réflexions sur les SAS IR en raison des contentieux en cours.
Réponse postée il y a 11 heures
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une distribution de dividendes (donc pas besoin d’AG ni d’affectation), mais d’avances sur bénéfices futurs, comptabilisées au compte 455 “associé – compte courant” et régularisées à la clôture.
Je reste ouvert à votre avis, dans le cadre bien sur de SASU à l'IR
Je suis désolé mais c'est faux, jurisprudence constante depuis 2010.
J'ai obtenu d'ailleurs une condamnation en cour d'appel - mais évidemment je ne peix pas détaille -et je le regrette car c'est un dossier dont j'étais assez fier. 😁 )
Merci pour ta précision, elle est très juste dans le cadre d’une société à l’IS, où il faut en effet une clôture, un bilan et une décision d’affectation pour distribuer le résultat.
En revanche, ici on parle bien d’une SASU à l’IR (art. 239 bis AB du CGI), donc fiscalement translucide : le résultat est imposé directement entre les mains de l’associé, qu’il soit distribué ou non.
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une distribution de dividendes (donc pas besoin d’AG ni d’affectation), mais d’avances sur bénéfices futurs, comptabilisées au compte 455 “associé – compte courant” et régularisées à la clôture.
Tant que le compte courant n’est pas débiteur à la clôture et que les retraits sont faits sur trésorerie réellement encaissée, il n’y a ni distribution anticipée, ni rémunération déguisée, ni prêt interdit.
C’est une pratique courante et admise en SASU IR, confirmée par la doctrine comptable (PCG, compte 455) et par le fait que le bénéfice est directement imposé chez l’associé.
En résumé :
à l’IS → il faut attendre l’affectation du résultat,
à l’IR → on peut prélever des avances sur bénéfice à venir, tant que c’est régularisé à la clôture.
Je reste ouvert à votre avis, dans le cadre bien sur de SASU à l'IR
Réponse postée il y a 11 heures
Toutefois, à défaut d'apport du fonds, le transfert n'est certes pas opposable aux créanciers, mais ces derniers ne pourront pas saisir le patrimoine personnel, puisque l'activité n'a pas cessé. Donc on est plus sur une mesure préventive qu'autre chose...
Je vous envoie un mp...
Mon EC de l'époque m'avait expliqué que je n'avais pas d'autre choix que de faire un apport de fonds à l'EURL pour éviter tout problème avec les URSSAF et/ou Trésor Public. Du coup commissaire aux comptes, dossier et tout le tralala, ma modeste contribution à faire tourner l'économie FR 😁😁
Réponse postée il y a un jour
On voit que l'on entre en période électorale, les fachotrolls sont de sortie... Premiers messages en forum pour écrire ça : ça se voit.
(si vous me répondez je précise que je ne lirai pas la réponse. Mon clavier est un IBM model M, j'y tiens, je ne veux pas vomir dessus).
Il faut faire très attention avec les factures non payées, moi ça m'a amené à la rue, d'autant plus qu'il y a une réalité : il y a trop de monde désormais dans notre métier. Mais vraiment trop !
Moi j'ai eu le cas avec une ESN pour laquelle je me suis crevé le cul (désolé du terme) pour une mission dans le contrat prévue pour 15 jours. Dans les faits il y en avait au moins pour 2 mois de travail, je n'avais pas eu la main sur le délai, comme d'habitude ils avaient pipeauté le client et ils comptaient sur le freelance pour assumer toutes les conséquences.
Je n'avais plus d'argent, droit à aucune aide sociale alors j'ai pris ce qu'on m'a proposé, j'y ai passé nuit et jour, des nuits blanches à ne plus en tenir debout et j'ai fini dans les 15 jours prévus. Je préviens la direction de l'ESN que ça a été livré, j'envoie la facture, le client valide et dit que ça fonctionne et correspond à l'attendu. Puis j'attends, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines... toujours rien.
Mon frigo vide, plus rien à vendre chez moi, en parallèle je reçois refus sur refus pour des petits boulots qui m'auraient permis au moins de m'acheter à manger, j'ai même été me proposer pour faire la plonge dans l'EHPAD qui est à côté de chez moi, on m'a envoyé bouler (et après on nous dit qu'il manque de main-d'œuvre en France : FAUX ! Il manque de gens qui acceptent d'être payés moins d'un SMIC pour 40 heures par semaine).
Un mois passe, cordialement j'alerte l'ESN qu'il est urgent que je sois payé. Ils me répondent qu'ils attendent que le client me paie pour me payer en retour, alors que j'avais expressément retoqué cette partie-là du contrat pour que justement ça n'arrive pas. Je leur dis que non, j'ai absolument besoin de cet argent, plus aucune de mes factures ne passent, même plus ma facture d'Internet, donc je ne peux plus travailler, je suis à un point où je suis obligé d'aller dans un McDo pour voir mes mails.
Deux mois passent, TOUJOURS pas été payé, on parle de 6000 euros, une somme dérisoire puisqu'ayant eu accès à la facturation, eux, ont facturé 20 000 euros ce que MOI, j'ai fait. Et on parle d'autant plus d'une somme dérisoire qu'on est en France, étant en micro-entreprise, l'État, entre l'URSSAF et les impôts, me prend 3000 euros sur les 6000. J'ai été jusqu'à l'inscrire sur Rubypayeur, aller à la maison des avocats pour avoir 30 minutes de consultation gratuite pour qu'ils m'aident à porter plainte et une fois devant les gendarmes, les mecs me disent que ça ne sert à rien, s'il ne veut pas payer en réalité je ne peux rien faire.
Trois mois passent, TOUJOURS PAS été payé, et là j'en peux plus, je n'ai pas mangé depuis presque 10 jours, j'ai mal au ventre comme pas possible, je suis épuisé de racler les offres d'emploi et d'essuyer refus sur refus pour un poste de développeur, alors que j'ai un bac +5, 3 ans d'expérience à mon compte en tant que freelance, plusieurs années dans des agences web, bref, je suis crédible. À la fin j'ai réussi à décrocher un job d'éboueur où j'ai dû me taper 2h30 de marche aller et 2h30 de marche retour pendant 2 mois payé 1500 balles dont le premier mois je n'ai quasiment pas bouffé, je demandais à ma boîte d’intérim de me faire des avances sur salaire, ça ne servait qu'à rembourser les factures en retard. À ce moment-là, on est à la fin du 3e mois, 3 mois de retard de loyer et de toutes les factures, ma banque qui ne veut rien entendre et bloque tous les prélèvements.
Quatre mois passent, quasiment toutes les semaines j'harcelais l'ESN et là un jour béni, le directeur de l'ESN m’envoie un message en me disant qu'il m'a réglé mes factures. Youpi, 6000 euros arrivent sur le compte, tout part en factures, il me reste quasiment 300 balles pour bouffer, ce qui est inespéré pour moi. Entre-temps, toujours refus sur refus. Parfois certains cabinets me démarchaient mais je ne pouvais pas répondre, j'étais au travail, donc je ne voyais pas leurs appels et eux, comme les énormes crevards qu'ils sont, ils me répondaient "désolé on avait un poste de disponible mais vous n'avez pas répondu à nos messages".
Bah non con**** !!! j'étais en train de bosser pour arriver à payer mes factures ! Mais c'est pas tout ! Je descends de mon appart, je vais à la boîte aux lettres et je vois un beau courrier en recommandé de la part de mon propriétaire me disant qu'il fallait que je quitte mon appart suite aux loyers impayés. Au départ je n'y crois pas, je l'appelle, je me dis c'est une blague le gars, je lui ai expliqué 20 fois et je lui explique que ça y est je viens enfin d'être payé. Le type ne veut rien entendre.
Fin du mois, je me retrouve à vivre en urgence dans un foyer (ça coûte une FORTUNE ! ça aussi c'est une escroquerie), je payais 400 euros pour 9m². Mais je ne lâche rien, je m'acharne comme jamais, je continue d'envoyer CV sur CV, de les faire corriger pour les améliorer, etc., mais rien n'y fait, je ne reçois que des refus.
Puis un jour une boîte me propose un contrat, une ESN, payé comme un junior pour faire un job de développeur senior. Ils ont bien compris que j'étais dans le besoin et que je n'avais pas d'autres choix, donc ils en ont profité. J'étais payé, tenez-vous bien, 1450 euros nets d'impôts pour un poste de développeur Java normalement payé 3250 euros. Le directeur, pour justifier ça, me disait : les 6 premiers mois on te paie comme ça et si tu fais l'affaire on augmentera. Bien sûr, il ne m'a jamais augmenté et à la fin j'ai été obligé de quitter moi-même le job, je gagnais moins en tant que développeur qu'en tant qu'éboueur, une énorme blague...
À savoir que je suis dev depuis 2013, avant je croulais sous les missions, même en tant que junior et c'est d'ailleurs ce qui m'avait amené à devenir freelance, parce qu'au moment où je m'étais lancé c'était l'eldorado. Et littéralement du jour au lendemain, tout s'est arrêté, mes clients historiques qui commençaient à me dire "on a trouvé des Indiens pour 3 fois moins cher", mes nouveaux clients qui commencent à me dire qu'un site vitrine, optimisé pour le SEO, sur mesure, etc., pour 800 balles, c'est trop cher, alors qu'il y en a pour au minimum 3 000 balles, et ainsi de suite, jusqu'à ce que même en acceptant de prendre ce qui vient, entre ce que me vampirisent les impôts et l'URSSAF et le fait que le marché soit sur-bondé en l'espace de 3 ans, ce que je facture ne me sert qu'à payer mes factures et que j'en arrive à la fameuse ESN qui me paie avec 4 mois de retard alors qu'elle devait normalement me payer sous 2 semaines maximum.
Enfin si, j'ai eu une autre opportunité, d’aussi hélas encore et toujours, une ESN, qui, elle, voulait proposer mon CV à une boîte à 40 minutes en bus de chez moi. Au départ tu te dis : "attends, déjà ils te proposent du boulot, c'est déjà énorme", sois reconnaissant et si tu dois faire ces 40 minutes, fais-les. Et petit à petit, je leur explique pourquoi je ne peux pas faire ces 40 minutes de trajet et là, le vrai visage d'une ESN apparaît : "ah bon ? tu es fragile en ce moment ?", "tiens tiens tiens... voyons voir jusqu’où on va pouvoir en profiter"... Du coup, mon TJM est passé de 600 à 400 euros, pour "m'aider" à m'en sortir le premier mois (why ? je ne sais toujours pas pourquoi). Puis ensuite à 380 parce que bah oui... c'est une mission longue, vous comprenez. La logique des ESN... entre une mission longue à 380 et une mission courte à 600 où en deux mois je me fais autant qu'en un an, je devrais selon eux privilégier la mission longue... oui oui bien sûr. La réalité, c'est que je dois la privilégier parce qu’EUX facturent 600 sur ma tronche avec la mission longue !
Mais bref, donc, pas moyen de leur faire comprendre que je n'avais même plus les moyens de me payer le bus et plus la force de marcher 2h pour aller bosser. Et ces gens-là, c'est toujours la même rengaine, ils ne comprennent rien. "Ben demandez à votre famille de vous payer le bus le premier mois ?", "Ben fraudez les premiers temps", "Ben débrouillez-vous". On dirait les malades mentaux qu'on voit dans les reportages, accros au s*x et prêts à aller voir une SDF en lui proposant 10 balles en échange d'une passe, alors que la SDF explique qu'elle veut juste pouvoir s'acheter à manger, elle ne veut pas faire ce genre de choses, mais le psychopathe n’en a rien à faire, il voit la SDF comme un bout de viande. L'ESN, c'est pareil : "je m'en fiche, moi, que tu sois à la rue et que tu doives faire 40 km à pied pour aller bosser, moi ce que je te demande, c'est : est-ce que tu vas les faire, ces 40 km ? Parce que j'ai besoin de 'ressources' (comprendre chair à canon) pour ce client." Donc ta petite personne, je m'en contrefiche, je veux juste que tu me rapportes de l'argent. Si tu n'es pas en capacité de m'en rapporter... bah crève !
J'exagère à peine, c'est littéralement ça ! Du coup, ça s'est terminé où la personne m'a raccroché au nez car elle pensait que je la snobais et que je ne voulais pas bosser, alors que pendant 30 minutes je n'ai fait que ça : lui expliquer que je n'avais même pas les moyens de me payer un bus à 2 euros, et pendant 30 minutes la personne que j'avais au bout du fil n'était bonne qu'à me rabaisser, me dire que c'était peut-être moi le problème si j'étais dans cette situation. L'ESN, c'est vraiment l'ambiance de fin de vie, où tu es pris pour un exécutant. Où le développeur n'est pas réellement un développeur, tu es un numéro, une bête à foin qui est là pour coder. Ils ont totalement inversé la pyramide pour qu'on ne se rende pas compte de la supercherie. C'est exactement comme si la secrétaire d'un médecin, du jour au lendemain, devenait sa boss et lui disait comment faire son métier. Ce sont les ESN qui ont inventé le fait de mettre (dans les ESN) le développeur en bas de la pyramide et non plus tout en haut, et il n'y a que dans les ESN qu'on voit des absurdités pareilles. Pour avoir bossé dans plusieurs startups et modestement aussi chez Google (ma boîte actuelle), jamais de la vie le développeur n'est un exécutant ou en bas de la pyramide. Il est là où il doit être, tout en haut de la pyramide, à côté du PDG et payé au salaire le plus haut de la boîte. Ce n'est en rien prétentieux, c'est simplement qu'à un moment donné, il faut arrêter de faire n'importe quoi.
Donc oui, aujourd'hui j'ai la haine des ESN, clairement, et je ne vous dis pas l'état dans lequel j'ai fini : 1m75 pour 50 kg, un découvert de malade, plus d'appartement, plus de copine, plus rien, tout ça parce qu'à la base une ESN n'a pas respecté son engagement et que j'ai cramé mes économies pour survivre le temps de.
Et pourtant, encore une fois, je suis un bosseur, un acharné, je prends tout ce qui vient, mais pas à moi, qu'on ne vienne pas me dire qu'il y a du boulot dans notre métier, c'est faux. Cette époque est finie. (en France ! Dans les autres pays, ça recrute ÉNORMÉMENT)
Alors un conseil : si votre client ne vous paie pas dès le premier jour, acharnez-vous, parce qu'ensuite ça va très vite, et on est dans un pays où, une fois que vous êtes dans la m*rde, vous n'en sortez pas, et l'inverse est d’autant vrai : une fois que vous commencez à gagner de l'argent, ça rentre de tous les côtés. On est dans un système qui est mal fait, on nous prélève trop. L'entreprise paie trop, le salarié paie trop, le client paie trop (TVA, taxe, etc.). Et pourtant, j'ai été chialer auprès de la CAF pour avoir le RSA (pas le droit, car durant les deux dernières années j'avais gagné trop). "Oui mais aujourd'hui là, je n'ai plus rien, je suis à la rue !" "Oui oui, mais... il y a deux ans, vous avez gagné trop !" Ok... j'ai raccroché en les insultant. Pareil pour Pôle emploi, la conseillère avait toujours une excuse pour que je n’aie droit à rien. La meuf, je lui explique que je suis dans une situation critique, je n'ai pas mangé depuis plusieurs jours :
ouiii maiiiis, il aurait fallu que vous ayez un loyer.
Mais j'en ai un ! Je suis dans un foyer.
ouiii maiiiis, il aurait fallu une facture d'EDF ou quelque chose.
ouiii maiiis, vous étiez à votre compte donc vous ne cumuliez pas pour le chômage.
ouiii maiis...
Ok, et le centre de migrants à 2 mètres de moi où les gars n'ont jamais cumulé ni pour le chômage ni rien d'autre alors qu'ils sont logés, nourris, blanchis et qu'ils ont la CAF ?
oh monsieur, je ne rentrerai pas dans vos propos racistes !
Hein ?! Il n'y a rien de raciste, je bosse depuis plus de 15 ans, pour la première fois je demande juste de l'aide !
Et discussion sans fin pour me dire que je pouvais aller me faire voir.
Voilà, ça, c'est la réalité une fois que tu es dans une situation compliquée et que tu es Français, en France. On n'est pas aux USA où tu trouves un boulot en une heure, où un contrat de travail, ça se rédige en 2 minutes chrono. On est en France, pays des secrétaires (je rappelle que l'ENA et Sciences Po sont littéralement des écoles de secrétaires...). Je ne dis pas qu'il ne faut pas de secrétaire, je dis par contre que la pyramide a été inversée. Il n'est pas normal qu'à la tête de notre pays, ce soit des gens qui sortent d’écoles de secrétaires, des gens qui n'ont jamais bossé réellement de leur vie et qui se pistonnent entre eux depuis des générations (pour ne citer que les Duhamel, par exemple). Franchement, il est temps que tout ça s'arrête.
Je ne comprends même pas, vu la dette de notre pays et l'état dans lequel il est, que nous ne soyons pas en guerre civile. En tout cas, pour ma part, je suis resté dans ce foyer pendant 9 mois, car pour trouver un appart, c'est très compliqué après, et j'ai continué de bosser pendant 1 an dans l'ESN à 1450 euros par mois, un bac +5, 10 ans d'expérience. Je me suis fait arnaquer comme personne.
Maintenant, à force de m'acharner, j'ai enfin trouvé un poste en télétravail, chez Google Angleterre (merci les Français hein !), où je suis payé 6200 euros par mois nets d'impôts, littéralement le salaire que je vaux, désolé ! Un bac +5 de base, tu n'es pas à moins de 3000 euros nets, il faut arrêter le délire (bien loin des 1450 euros des autres escrocs !), où je pythonne toute la journée et m'arrache les cheveux sur des algos, mais je m'en suis sorti, et ni grâce à la France, ni grâce à qui que ce soit d'ailleurs, alors que j'acceptais VOLONTIERS de l'aide. J'y ai d'ailleurs découvert un autre monde quand j'ai postulé dans les boîtes anglaises : quasiment pas de tests techniques qui te font perdre des jours entiers, pas de blabla, pas quelqu'un derrière ton dos pour voir ce que tu fais, et salaire décent. Et en recherchant plus largement, je me suis rendu compte qu'en réalité la France est l'un des seuls pays à aussi mal payer les développeurs et à les prendre pour des exécutants. Tous les autres les considèrent pour ce qu'ils sont : une pièce maîtresse à absolument choyer et bien payer. Le royal deluxe étant les USA : salaire de départ d'un dev par mois, 6 000 euros, et en tant que senior, le ciel est la limite.
Ne vous dites pas que ça va changer, ça va être pire. Tous les bons devs sont en train de se tirer pour avoir un vrai salaire de dev, et c'est l'aubaine pour les ESN et autres boîtes tech qui justement sautent sur l'occasion pour rabaisser au maximum les salaires. Encore récemment, on a Grégoire Gambatto qui faisait l'apologie de ça en disant que la force de la France, c'est qu'on est un pays à bas salaire. Si vous voulez la preuve, voir l'épisode de Matthieu Stefani. Et ce qu'il veut dire par là, c'est que, selon lui, on peut concurrencer les géants de la tech car on va transformer la France en remplaçant sa population autochtone par des gars qui vont accepter d'être développeurs à 1450 euros à la place des 3500 euros dans les autres pays. Sauf que ce genre d’énergumène ne comprend rien au monde du dev : ce n'est pas l'usine, c'est un métier de chercheur, c'est un métier où il faut les plus gros cerveaux de la planète pour faire ce job, et que mécaniquement, si tu mets des mecs sous-payés, tu auras du travail de sous-payés, et que, de fait, ce qui va être produit sera du même niveau. Un développeur, ça bosse à créer des fusées, créer des IA, créer des sites web, créer des robots pour des usines, etc. Ça ne bosse pas chez Auchan à ranger des bouteilles d'eau, avec tout le respect que j'ai pour eux, puisque j'ai moi-même fait ce job. Mais navré de le dire cash, à un moment donné, il faut remettre la réalité en face. Ces gens, je vous le dis, sont en train de flinguer la France ! Point barre.
Et d'ailleurs, pas plus tard qu'hier, j'ai vu une offre d'emploi sur LinkedIn pour un développeur junior, payé 24k par an. C'est purement et simplement scandaleux, et ce que tout ça traduit, c'est que la France va avoir les plus mauvais développeurs du monde, et que donc, les boîtes tech ne vont PAS investir en France, car ça va se savoir très vite. Les boîtes tech investissent quand deux conditions sont réunies : 1) si y mettre sa boîte ne coûte pas cher (donc pas la France), 2) si le bassin de développeurs est doué (donc pas la France). Les boîtes tech sont conscientes qu'un dev, ça coûte très cher, et que plus on le paie cher, mieux il bosse. Donc elles ne lésinent pas dessus (sauf en France, et donc ça donne le niveau pitoyable qu'on a, il ne faut pas s'en plaindre).
Et vu que la tech est littéralement l'avenir du monde, je vous le dis, la France est en train de crever, mais vous ne vous rendez pas compte à quel point. Super la startup nation hein ! Vraiment bravo les gars ! Startup nation dans le pays qui taxe le plus au monde, oh oui, super bonne idée... Pire que ça : qui taxe le plus au monde et qui, désormais, a fait des réformes rendant quasiment impossible de bénéficier des aides (à moins d'être un immigré illégal ! Une honte pour les immigrés qui viennent ici pour réellement bosser et avoir une vie meilleure) et une honte pour les gens comme moi qui ont eu le malheur de ne plus avoir de job mais un bon salaire avant. En gros la France ce qu'elle aime, c'est soit que tu sois un vrai parasite spécialisé dans le fait de gratter le système et ne rien produire, soit, un mec totalement illégitime. Si tu as eu le malheur de bosser alors là mon pauvre ... C'est toi qui va prendre pour tous le monde. On est dans un pays c*mmuniste qui ne s'assume pas.
Prenez vos billets et tirez-vous, mais alors vite... ou alors faites comme moi, bossez en télétravail pour une boîte d'un autre pays. Parce que notre Mozart de la finance nous l'a flinguée comme jamais la France n'a été flinguée de toute son histoire. Vraiment, vous ne vous rendez pas compte, et de manière générale, ça ne devrait jamais être admissible qu'un développeur, même junior, soit payé moins de 2500 euros nets d'impôts. Pas ce métier-là, il faut arrêter au bout d'un moment. Vannes de l'immigration sans filtrer les meilleurs grande ouverte (d'ailleurs, on prend en majorité les pires), baisse des salaires avec du dumping social comme jamais, fuites des talents comme on ne l'a jamais vu, etc. Moi, j'y ai cru, au sursaut français, à un réveil de masse, j'y ai cru au fait qu'on allait se serrer les coudes et s'entraider : TU PARLES ! Mon œil ! Rien du tout, c'est chacun pour sa pomme et tant que ce n'est pas à moi que ça arrive, je m'en fiche. On est dans une ambiance pétainiste d'extrême
Réponse postée il y a un jour
Ok, après selon la nature de l’activité, c’est effectivement obligatoire, mais pour un freelance, il n’y a pas d’enjeux puisque la clientèle vaut 0.
"Houlala Thierry..."
Ca peut se contester, ça.
Et puis, y a pas que la clientèle... je vous rappelle que la réforme de l'EI donne de ses éléments constitutifs une définition qui... bref, grenade dégoupillée disions-nous.
Mon EC de l'époque m'avait expliqué que je n'avais pas d'autre choix que de faire un apport de fonds à l'EURL pour éviter tout problème avec les URSSAF et/ou Trésor Public. Du coup commissaire aux comptes, dossier et tout le tralala, ma modeste contribution à faire tourner l'économie FR 😁😁
Réponse postée il y a un jour
...et il avait raison.
Mon EC de l'époque m'avait expliqué que je n'avais pas d'autre choix que de faire un apport de fonds à l'EURL pour éviter tout problème avec les URSSAF et/ou Trésor Public. Du coup commissaire aux comptes, dossier et tout le tralala, ma modeste contribution à faire tourner l'économie FR 😁😁
Réponse postée il y a un jour
A mon sens, il faut mener un raisonnement purement économique et apprécier la notion de chagement de mode d'activité de cette façon.
C'est un standard en la matière, c'est d'ailleurs pareil en droit du travail.
Notez d'ailleurs que l'URSSAF va recevoir un imprimé TNS et sera informée du changement de mode d'exploitation.
Enfin la sanction du défaut de publicité se limite en principe à des conséquences juridiques : l'apporteur n'est pas déchargé de ses obligations vis à vis des tiers.
En tout cas c'est toujours ce que j'ai vu - même avec la réforme de l'EI qui rend l'omission du formalisme beaucoup plus risquée qu'avant (ça, on en reparlera ; on a une grenade dégoupillée fiscale ; plus le temps passe et plus je suis préoccupé ; j'ai échangé avec Hmg qui n'y croit pas trop mais je ne cache pas mon inquiétude).
Attention, qqs points peuvent sérieusement tempérer ce que je vous ai dit :
on s'est toujours débrouillé pour faire la mutation à la date de clôture...
par définition j'ai toujours vu ces cas "par la bande" ; dans les dossiers que je traite on formalise toujours la mutation du fonds...
Bonsoir,
Si EI IR rééel vers EURL IR ou IS : continuité. L'affiliation est en effet personnelle.
Réponse postée il y a un jour
Bonsoir,
Si EI IR rééel vers EURL IR ou IS : continuité. L'affiliation est en effet personnelle.
Réponse postée 25 octobre 2025 07:24
Attention il y a 10 ou 15 ans ces posts étaient rédigés par des humains. Là ça pue l'IA. Donc il y a eu un peu de changement kanmême. 😂
Merci pour ce "feedback so inspiring", vraiment.
"Vous n'avez pas compris", le "classic corporate line" de ceux qui confondent profondeur et PowerPoint. J'adore cette façon de "lead with mindset" en répétant des mots creux, ça respire la "high ambition" : zéro prise de risque, d'idée neuve mais un franglais fluent.
On appelle ça de la transformation de la forme, pas du fond.
Votre commentaire est presque attendrissant, ce petit côté "old school consultant 2000s", coincé entre un buzzword bingo et une formation leadership au rétroprojecteur.
Ceci étant, tout le monde n'est pas fait pour "make impact", certains préfèrent juste "look busy and stay ringard with style" 😉
Heureusement que la venue de Vincent Ribaudo rattrape le coche.
Oui mais je viens de le voir vivre il y a quelques jours : côté "technique", une incompréhension d'instances de haut niveau, et on aboutit à rien. stay ringard = ne pas supporter les méthodes agiles dont son manifesto et ses valeurs. C'est vrai que la méthode date de 1986 voire plus. Heureusement l'IA arrive, avec gemini and co, vous n'aurez plus qu'à dicter à PwPt où mettre les flêches... :-).
Extrait de wikipedia : "Les entreprises agiles parviennent ainsi à réaliser des produits ou services innovants faisant l'objet d'un haut niveau de satisfaction, tout en réduisant les coûts et délais de production. Par ailleurs, le management agile offre un environnement de travail de qualité pour les équipes, limitant ainsi l'absentéisme et le turn-over.
Voici ci-dessous plusieurs sources d'auteurs différents permettant d'appréhender davantage ce modèle d'entreprise :
Livre blanc Entreprise Agile[25] publié en 2015 par le cabinet de conseil Deloitte
Livre Devenir une Entreprise Agile[26] publié en 2017 par Florent Lothon et Jérôme Carfantan
Article Qu’est-ce qu’une entreprise agile ?[27] publié en 2020 par Harvard Business Review France.
Livre blanc Devenir une Entreprise Agile[28] publié en 2021 par Ludovic Cinquin
Réponse postée 24 octobre 2025 16:01
Il y avait des députés tout à fait estimables - à l'époque.
Et non, je parlais d'une question écrite au ministre en charge du budget.
Le rescrit : tu peux essayer mais j'ai peur que ça ne donne rien sinon j'en eus causé.
Ils te diront si ça peut passer ou pas : ce sera logiquement oui.
Ils te diront comment évaluer : au prix de revient.
Mais tout ça tu le sais déjà. Par contre ils ne te valideront pas un prix de revient...
Bonjour Yann.
La réponse à ta question est oui.
Mais jamais eu l'occasion de l'appliquer.
Dans la pratique ça pose pas mal de soucis. Le plus gros problème est celui de la valorisation du don : au prix de revient.
Or si tu as fourni une prestation purement intellectuelle on risque de te rétorquer que ton prix de revient est de 0 €.
On a le même problème en cas de don en nature de biens corporels. Le don ce vieux matériels informatiques complètement amortis procure ainsi un avantage fiscal inexistant.
Le temps passé sur la paperasse te coûtera bien plus cher que le gain procuré par l'avantage fiscal.
Là où ça marche à peu près sur le principe c'est avec les dons de produits alimentaires mais c'est pas trop ton secteur...!.
Réponse postée 24 octobre 2025 13:42
Oui exactement, je souhaite deux choses : le max de net + vite, je ne veux pas bloquer l'argent et attendre le bilan pour sortir des dividendes.
Alors c'est ennuyeux parce qu'en société c'est impossible. 😅
Si vous ne voulez pas attendre le bilan, il faut vous verser des rémunérations. Et ce cas c'est cotisations sociales avec un minimum de net. Et vous ne pouvez donc pas éluder la réflexion sur la protection sociale...
Si vous voulez un maximum de net et que vous vous f...ez de la sécu il faut privilégier les dividendes et donc attendre le bilan.
C'est l'un ou l'autre.
d'autant plus qu'ils commencent à parler d'augmenter la flat taxe dans le budget de 2026..., mais c'est un autre débat.
Non, ce n'est pas un autre débat ! J'ai en permanence un onglet du navigateur sur Freework mais un autre sur Linkedin - on est tous atterrés... dernière stupidité en date : la suppression des amortissements en LMNP au réel - car on essaie de guetter les multiples rumeurs de nouveautés fiscales toutes plus débiles les unes que les autres. Or c'est difficile de savoir ce qu'il en sera au 1er janvier et ça peut dicter certains choix...
Bonjour.
Avez-vous des pistes/idées pour optimiser son revenu ? avec votre expérience, que me conseillez vous de faire en terme de frais/charges/implantation de l'ERUL...ect dans le but d'optimiser au maximum son revenu ?
Faire exactement le contraire de ce que vous envisagez, sortir le minimum nécessaire en rému et utiliser la SARL IS comme support d'investissement...
(mais comme on ne sait rien de vous et de vos projets, c'est à prendre au 2d degré)
(et comme on ne sait rien de la LF 2026, c'est à prendre au 2845ème degré)
Réponse postée 24 octobre 2025 13:18
Oui... si vous prenez tout en rému.
Mais vous dites que la sécurité sociale et la retraite n'ont pas d'intérêt pour vous...
Bonjour.
Avez-vous des pistes/idées pour optimiser son revenu ? avec votre expérience, que me conseillez vous de faire en terme de frais/charges/implantation de l'ERUL...ect dans le but d'optimiser au maximum son revenu ?
Faire exactement le contraire de ce que vous envisagez, sortir le minimum nécessaire en rému et utiliser la SARL IS comme support d'investissement...
(mais comme on ne sait rien de vous et de vos projets, c'est à prendre au 2d degré)
(et comme on ne sait rien de la LF 2026, c'est à prendre au 2845ème degré)
Réponse postée 24 octobre 2025 12:29
En ce cas la question n'est pas pour moi.
Ceci étant on penserait plutôt à une SAS IS.
PS : pas sûr que vous partiez dans la bonne direction...
Bonjour.
Avez-vous des pistes/idées pour optimiser son revenu ? avec votre expérience, que me conseillez vous de faire en terme de frais/charges/implantation de l'ERUL...ect dans le but d'optimiser au maximum son revenu ?
Faire exactement le contraire de ce que vous envisagez, sortir le minimum nécessaire en rému et utiliser la SARL IS comme support d'investissement...
(mais comme on ne sait rien de vous et de vos projets, c'est à prendre au 2d degré)
(et comme on ne sait rien de la LF 2026, c'est à prendre au 2845ème degré)
Réponse postée 24 octobre 2025 12:03
Pour un salarié, j'imagine qu'on prend le coût du salaire, c'est ça ?
En très gros oui (de mémoire c'est détaillé dans le Bofip).
Note que ton cas mériterait d'être soumis à l'administration fiscale. C'est classiquement un truc pour lequel je tentais la question écrite à l'assemblée... à l'époque où je pouvais le faire.
Bonjour Yann.
La réponse à ta question est oui.
Mais jamais eu l'occasion de l'appliquer.
Dans la pratique ça pose pas mal de soucis. Le plus gros problème est celui de la valorisation du don : au prix de revient.
Or si tu as fourni une prestation purement intellectuelle on risque de te rétorquer que ton prix de revient est de 0 €.
On a le même problème en cas de don en nature de biens corporels. Le don ce vieux matériels informatiques complètement amortis procure ainsi un avantage fiscal inexistant.
Le temps passé sur la paperasse te coûtera bien plus cher que le gain procuré par l'avantage fiscal.
Là où ça marche à peu près sur le principe c'est avec les dons de produits alimentaires mais c'est pas trop ton secteur...!.
Réponse postée 24 octobre 2025 11:58
Bonjour.
Avez-vous des pistes/idées pour optimiser son revenu ? avec votre expérience, que me conseillez vous de faire en terme de frais/charges/implantation de l'ERUL...ect dans le but d'optimiser au maximum son revenu ?
Faire exactement le contraire de ce que vous envisagez, sortir le minimum nécessaire en rému et utiliser la SARL IS comme support d'investissement...
(mais comme on ne sait rien de vous et de vos projets, c'est à prendre au 2d degré)
(et comme on ne sait rien de la LF 2026, c'est à prendre au 2845ème degré)
Réponse postée 24 octobre 2025 09:01
Attention, on ne nous parle pas d'EPS.
Les propos de rainbow_553 ne sont pas très clairs mais il semble que la proposition vienne d'une ESN. Il n'y a pas d'interdiction stricte en ce cas.
[Mode HS on]
A ceux qui trouvent que 75 000 net en portage sur un an c'est peu, un conseil : restez dans l'IT. 😅
[Mode HS off/]
Bonjour,
Il faudrait se renseigner sur PORTAGE SALARIAL = google est ton ami.
Donc une société de portage salarial NE PEUT PAS PROPOSER DE MISSIONS !!! c'est interdit.
Vous trouvez la mission, et vous apportez la société de portage salarial choisie PAR VOUS, à l'ESN.
Cela ressemble à un montage douteux, et vous risquez de ne pas être payé; c'est comme les EPS (Entreprise de Portage Salarial) qui vous disent vous payez après encaissement des factures clients, c'est pas bon.
FUYEZ !!!
Réponse postée 24 octobre 2025 08:43
Bonjour.
je découvre qu’une ESN peut encaisser le paiement du client mais ne pas reverser les honoraires au consultant qui a fait le travail.
"Seigneur Dieu, entendez la voix de l'innocence !" (Hans-Christian Andersen, Les habits neufs de l'empereur)
Vous me rappelez ma nièce quand elle a découvert avec horreur que quand elle sort alors qu'il pleut, ça mouille, mébon, elle avait 3 ans.
Les impayés font partie intégrante de tout travail indépendant (chez certains avocats il atteint 50% du CA).
le choix qui coute rien = vous assoir sur vos factures
Il est tout à fait possible que le jeu n'en vaille pas la chandelle.
le choix qui coute un peu = relancer par RAR, et prendre un conseil (avocat)
ATTENTION.
Il faut toujours concevoir cette LRAR comme un préalable à un contentieux. Si vous voulez faire appel à un avocat, faites-le pour rédiger la lettre dans cette perspective.
Sinon, au mieux l'avocat ne sert à rien et c'est de l'argent fichu en l'air (je ne suis jamais contre s'il finit sur le compte bancaire du cab' notez-le mais bon), au pire la lettre est mal faite et peut torpiller une procédure ultérieure (c'est du vécu).
le choix qui coute un bras = prendre un avocat d'affaires, aller dans les procès,
Pourquoi un "avocat d'affaire" ? C'est du recouvrement, n'importe quel avocat généraliste sait faire. Par ailleurs si vous payez 2 000 balles pour récupérer 10 000 en obtenant 1 000 d'art 700, vos bras souffriront peu.
Rappel : si vous êtes en EI, vous pouvez éventuellement demander l'AJ. Par ailleurs pensez à votre assurance : elle comprend souvent une protection juridique.
cela dure 1 an mini
"Avec toi, rien n'est jamais possible." (Maître Yoda)
et l'ESN se met en faillite, donc vous payez l'avocat, mais vous rentrez rien sur vos factures impayées.
"Quelle certitude as-tu ?" (Maître Yoda)
Réponse postée 23 octobre 2025 11:50
"Je pense que vos clients seront satisfaits d'apprendre que vous avez un candidat qui respecte la confidentialité. Et je crois qu'ils n'apprécieront pas de travailler avec une ESN qui incite les candidats à violer les clauses de confidentialité".
Bonjour.
Ce que disent fort justement FreelanceDream et da23ad a été dit, redit et reredit...
Rappel - et ça aussi ça a été dit, redit et reredit : vous pouvez refuser en répondant que vous êtes tenu par une obligation de confidentialité sur l'identité de vos clients passés. Et là, en face, votre interlocuteur est coincé S'il insiste, il vous demande de violer vos engagements contractuels passés...
Le pire étant que si vous lui répondez vous pouvez réellement violer des obligations de confidentialité figurant dans vos contrats passés, les clients finaux en exigent de plus en plus... pour se prémunir contre ces pratiques douteuses des ESN...
Réponse postée 22 octobre 2025 20:08
Bonjour Yann.
La réponse à ta question est oui.
Mais jamais eu l'occasion de l'appliquer.
Dans la pratique ça pose pas mal de soucis. Le plus gros problème est celui de la valorisation du don : au prix de revient.
Or si tu as fourni une prestation purement intellectuelle on risque de te rétorquer que ton prix de revient est de 0 €.
On a le même problème en cas de don en nature de biens corporels. Le don ce vieux matériels informatiques complètement amortis procure ainsi un avantage fiscal inexistant.
Le temps passé sur la paperasse te coûtera bien plus cher que le gain procuré par l'avantage fiscal.
Là où ça marche à peu près sur le principe c'est avec les dons de produits alimentaires mais c'est pas trop ton secteur...!.
Réponse postée 22 octobre 2025 19:22
Effectivement, pour défendre des contribuables aux assises, vous devez sacrément vous y connaitre !
Un contentieux fiscal n'est jamais passible des assises.
Et non j'y connais rien : par définition ceux qui sont passés chez moi en conseil patri risquent pas grand'chose. 😇
Bonjour,
Le fait de passer à l'IR n'aura pas en tant que tel pour effet de vous donner la possibilité de prendre plus de tréso qu'à l'IS. Effectivement, EURL à l'IR revient à peu près au même qu'EURL à l'IS, sauf pour l'abattement forfataire de 10% dont bénéficie les dirigeant de société sur la rémunération (donc sur une tranche marginale d'imposition à 30% et une rém à 60k, ça fait 2k en plus).
Sinon, vous avez la possibilité de vous verser votre tréso accumulée via un gros versement de dividendes, en diminuant votre rémunération autour de 27k pour absorber le surplus de cotisations l'année de versement, afin de finir avec un résultat comptable de 0 €. Pour info, cela limite l'impôt sur le revenu dû sur la rémunération.
De ce que j'ai pu voir (en prenant comme hypothèse 19k d'autres revenus imposables du foyer), grâce à l'économie d'impôt sur le revenu l'année de versement (via la diminution de la rémunération), cela fait un coût total d'environ 32% sur le versement de 145k de dividendes (impôt + cotisations).
Pour infos, les cotisations sur dividendes en EURL sont vraiment intéressantes car elles sont productives de droit et permettent d'augmenter la rentabilité globale.
Réponse postée 22 octobre 2025 17:18
Intéressant, avez vous un simulateur permettant de calculer ça ?
Ceuli de Léo est bon. 🙃 De toutes façons je ne chercherai pas à discuter fiscalité personnelle avec lui j'y connais rien. 😅
De plus, je ne m'y connais pas plus que ça en fiscalité patrimoniale.
T'inquiète ça par contre c'est pour moi. 😅
De manière général, je ne me rend pas bien compte si 32% c'est très avantageux ou pas versus un montage holding au dessus pour faire remonter les bénéfices.
Avec une holding c'est 0% donc la question de savoir si c'est plus avantageux elle est vite répondue. 😅
...mais la réponse doit être nuancée en fonction de votre situation personnelle car une holding ne permet pas véritablement d'éluder l'IR (ce qui semble assez difficile à expliquer à nos hommes politiques), elle permet juste de le repousser dans le temps. Donc il faut prendre en compte votre stratégie sur le long terme qui est ici une inconnue.
Bonjour,
Le fait de passer à l'IR n'aura pas en tant que tel pour effet de vous donner la possibilité de prendre plus de tréso qu'à l'IS. Effectivement, EURL à l'IR revient à peu près au même qu'EURL à l'IS, sauf pour l'abattement forfataire de 10% dont bénéficie les dirigeant de société sur la rémunération (donc sur une tranche marginale d'imposition à 30% et une rém à 60k, ça fait 2k en plus).
Sinon, vous avez la possibilité de vous verser votre tréso accumulée via un gros versement de dividendes, en diminuant votre rémunération autour de 27k pour absorber le surplus de cotisations l'année de versement, afin de finir avec un résultat comptable de 0 €. Pour info, cela limite l'impôt sur le revenu dû sur la rémunération.
De ce que j'ai pu voir (en prenant comme hypothèse 19k d'autres revenus imposables du foyer), grâce à l'économie d'impôt sur le revenu l'année de versement (via la diminution de la rémunération), cela fait un coût total d'environ 32% sur le versement de 145k de dividendes (impôt + cotisations).
Pour infos, les cotisations sur dividendes en EURL sont vraiment intéressantes car elles sont productives de droit et permettent d'augmenter la rentabilité globale.
Réponse postée 22 octobre 2025 17:08
Sachant cela, pouvez-vous me confirmer que tous mes bénéfices et réserves des années 2024 et 2025 ne seront pas impactés par le changement ? Ceux ci ayant déjà subit l'IS.
Je ne le confirme pas. Ils seront comme je disais considérés comme dividende. Ils subiront donc l'IR - et éventuellement cotisations.
Non, et c'est un projet de le devenir d'ici 1 à un 2 ans. L'option IR pourrait elle m'être favorable pour le devenir plus facilement ? Si oui, pourquoi ? Plus grosse fiche d'impôt pour rassurer les banques ?
Avoir opté pour l'IS n'était peut-être pas une bonne idée en ce cas. En effet l'achat de la résidence principale doit absolument se faire à l'IR et idéalement en nom personnel. Si votre activité professionnelle est à l'IS, vous avez donc obligation pour financer cet achat de RP de sortir l'argent de la structure IS pour le mettre dans votre poche. Et à l'IS ce n'est pas gratuit. A vous de faire une simu pour voir quel est le régime le plus favorable pour sortir les fonds pour faire cette opération d'achat de la RP à titre personnel.
Ecartez toute idée de holding pour l'achat de la RP. Je me suis assez fermement fritté avec un confrère sur le sujet sur linkedin il y a qqs jours.
Bonjour.
Déjà :
vous êtes dans le délai pour renoncer à l'option IS donc vous avez les deux possibilités ;
cette puissante débilité qu'est la taxe sur les holdings projetée par le PLF (on avait parlé de drogue à l'assemblée nationale : de toute évidence le problème existe aussi à Bercy et au sein de l'exécutif) s'applique à partir de 5 millions d'actifs donc pour les TPE la holding reste pertinente.
Ensuite :
Une EURL à l'IS où on se verse tout en rem ne revient elle pas exactement au même qu'une EURL à l'IR ?
Heu... Non pas vraiment. D'abord en EURL IS se verser tout en rémunération est complètement crétin. Ensuite le taux des prélèvements fiscaux n'est pas le même...
il serait plus intelligent pour moi de basculer mon EURL à l'IR quelques années afin de sortir le maximum de cash de ma société
Ce n'est pas forcément déconnant mais on en sait trop peu sur votre situation. Par exemple : êtes vous proprio de votre résidence principale ?
de faire ces projets d'achat en perso puis dans quelques années d'envisager ce type de montage avec holding une fois plusieurs bien possédés.
Je ne suis pas forcément en désaccord mais il faut bien choisir en fonction des enjeux.
Tout d'abord, prudence : si vous renoncez à l'option IS, vous ne pouvez plus re-opter à l'avenir. La renonciation à l'option IS est définitive et irrévocable.
Vous pourrez certes repasser à l'IS... mais uniquement de deux façons :
soit en transformant la société en SAS (elle passe alors à l'IS de plein droit) - mais alors : changement de régime de sécu ;
soit en coiffant votre EURL par une holding IS (l'EURL passe alors à l'IS de plein droit).
Ensuite prudence encore plus grande quant aux conséquences fiscales de la renonciation à l'IS : car en ce cas tous vos bénéfices et réserves sont réputés distribués et soumis à l'IR... si on a 140 000 € ça pourrait douiller (léger conditionnel de rigueur, on n'a pas vos dates de clôture).
Enfin, faire des acquisitions immos à titre personnel avec de l'argent qui a supporté l'IR implique de faire ces investissements immos à l'IR revenus fonciers... de façon définitive ; il est absurde de faire de l'immobilier en IS avec de l'argent qui a déjà été supporté l'impôt sur les dividendes. D'où question : voulez-vous faire vos premiers investissements immos à l'IS où à l'IR ?
Parce que c'est tout de même ZE bigue kouaitcheune et on n'a aucune info de votre part sur ce point...
Bref :
Que pensez vous de ce conseil ?
J'en pense qu'il est impossible de vous répondre car un conseil n'est pas bon ou mauvais en soi. Il est adapté aux besoins et projets du client... ou pas. Comme on n'en sait pas assez sur ces besoins et projets...
Réponse postée 22 octobre 2025 12:06
Bonjour.
Ce que disent fort justement FreelanceDream et da23ad a été dit, redit et reredit...
Rappel - et ça aussi ça a été dit, redit et reredit : vous pouvez refuser en répondant que vous êtes tenu par une obligation de confidentialité sur l'identité de vos clients passés. Et là, en face, votre interlocuteur est coincé S'il insiste, il vous demande de violer vos engagements contractuels passés...
Le pire étant que si vous lui répondez vous pouvez réellement violer des obligations de confidentialité figurant dans vos contrats passés, les clients finaux en exigent de plus en plus... pour se prémunir contre ces pratiques douteuses des ESN...
Réponse postée 22 octobre 2025 11:54
Bonjour.
Déjà :
vous êtes dans le délai pour renoncer à l'option IS donc vous avez les deux possibilités ;
cette puissante débilité qu'est la taxe sur les holdings projetée par le PLF (on avait parlé de drogue à l'assemblée nationale : de toute évidence le problème existe aussi à Bercy et au sein de l'exécutif) s'applique à partir de 5 millions d'actifs donc pour les TPE la holding reste pertinente.
Ensuite :
Une EURL à l'IS où on se verse tout en rem ne revient elle pas exactement au même qu'une EURL à l'IR ?
Heu... Non pas vraiment. D'abord en EURL IS se verser tout en rémunération est complètement crétin. Ensuite le taux des prélèvements fiscaux n'est pas le même...
il serait plus intelligent pour moi de basculer mon EURL à l'IR quelques années afin de sortir le maximum de cash de ma société
Ce n'est pas forcément déconnant mais on en sait trop peu sur votre situation. Par exemple : êtes vous proprio de votre résidence principale ?
de faire ces projets d'achat en perso puis dans quelques années d'envisager ce type de montage avec holding une fois plusieurs bien possédés.
Je ne suis pas forcément en désaccord mais il faut bien choisir en fonction des enjeux.
Tout d'abord, prudence : si vous renoncez à l'option IS, vous ne pouvez plus re-opter à l'avenir. La renonciation à l'option IS est définitive et irrévocable.
Vous pourrez certes repasser à l'IS... mais uniquement de deux façons :
soit en transformant la société en SAS (elle passe alors à l'IS de plein droit) - mais alors : changement de régime de sécu ;
soit en coiffant votre EURL par une holding IS (l'EURL passe alors à l'IS de plein droit).
Ensuite prudence encore plus grande quant aux conséquences fiscales de la renonciation à l'IS : car en ce cas tous vos bénéfices et réserves sont réputés distribués et soumis à l'IR... si on a 140 000 € ça pourrait douiller (léger conditionnel de rigueur, on n'a pas vos dates de clôture).
Enfin, faire des acquisitions immos à titre personnel avec de l'argent qui a supporté l'IR implique de faire ces investissements immos à l'IR revenus fonciers... de façon définitive ; il est absurde de faire de l'immobilier en IS avec de l'argent qui a déjà été supporté l'impôt sur les dividendes. D'où question : voulez-vous faire vos premiers investissements immos à l'IS où à l'IR ?
Parce que c'est tout de même ZE bigue kouaitcheune et on n'a aucune info de votre part sur ce point...
Bref :
Que pensez vous de ce conseil ?
J'en pense qu'il est impossible de vous répondre car un conseil n'est pas bon ou mauvais en soi. Il est adapté aux besoins et projets du client... ou pas. Comme on n'en sait pas assez sur ces besoins et projets...
Réponse postée 22 octobre 2025 11:18
Bonjour.
Quelqu'un saurait m'éclairer sur le régime (réel/micro) à choisir
A choisir pour quoi ?
en 2026 ?
Avec le PLF pour 2026 qui commence à peine à être discuté avec des débats qui ressemblent à une corrida ? Sérieux...
Réponse postée 22 octobre 2025 11:06
Bonjour.
Puisque ce fil ressort sachez que les jurisprudences récentes imposent d'être de plus en plus rigoureux sur les vérifications d'identité.
Un truc à la mode : créer des faux profils pour avoir plusieurs EI au micro en dépassant donc les seuils. Et Malt a des relations difficiles actuellement avec certaines caisses - pas sûr que la faute soit du côté de Malt... - du coup on peut difficilement leur reprocher d'être stricts.
Réponse postée 22 octobre 2025 11:00
Bonjour.
Vous ne pourrez pas échapper au recouvrement.
Notez néanmoins que vous pouvez bénéficier a priori de la prescription pour les années les plus anciennes.
Par ailleurs il y a moyen d'obtenir un plan d'étalement. Et les dernières... disons jurisprudences sont très intéressantes car le droit a l'étalement est de plus en plus souvent reconnu... même en cas de fraude ! J'ai d'ailleurs réussi à en obtenir un récemment à des conditions inespérées. Fa
Donc oui avec un bon conseil ça peut ne pas trop mal se passer.
Bonjour,
Le mieux est d'aller voir un professionnel (avocat ou expert comptable) afin de vous faire aider pour mettre votre situation au claire :
Qu'est-ce que vous avez gagné ?
Qu'est-ce que vous avez déclaré et à qui ?
Qu'est-ce que vous auriez du déclarer et à qui ?
Une fois que vous avez une liste claire, vous prenez les devants et contactez chacun (urssaf, impots pro, impots perso ...) en expliquant votre problème, en expliquant souhaitez rétablir la situation, et en demandant une clémence pour les pénalités (au moins une partie) et peut être aussi un échéancier si les sommes sont trop importantes.
Le fait de vous présenter par vous mêmes peut aider à la clémence (mais il est important de s'attendre à payer le max, c'est au bon vouloir de l'administration quand même)
Réponse postée 21 octobre 2025 17:47
Bonjour.
nouvelle
Bipez Benton et prévenez Weaver !
progrès ou changement positif pour toute modification ou création
Prévenez les chir et la banque du sang pour les poches de O nég', on est en train de le perdre !
Un enfer
C'est bon, il est stable.
Le standard téléphonique de l'INPI ne sert à rien pour ça
Il est sorti du coma, les fonctions cérébrales sont intactes.
Quelqu'un s'y connaitrait-il pour me donner un coup de main ?
Désolé mais je fais pas ça gratos, je passe la main.
Réponse postée 21 octobre 2025 12:34
Compte pro obligatoire seulement si CA > 10 000 €/an sur 2 ans, sinon un compte perso dédié suffit.
Rigoureusement faux.
Un compte classique dédié suffit toujours même après deux ans quel que soit le CA.
Salut !
Félicitations pour ta micro‑entreprise !
Après la demande ARCE, il faut juste attendre la validation de Pôle Emploi pour recevoir les versements.
Oui, il faut déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou trimestres, dès le mois suivant le début d’activité.
Compte pro obligatoire seulement si CA > 10 000 €/an sur 2 ans, sinon un compte perso dédié suffit.
Pense aussi à tenir ton livre des recettes et à vérifier si une assurance pro est nécessaire selon ton activité.