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Contexte : Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d’externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d’un groupement de commande. MISSIONS • Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. • Bénéficier d’une expertise spécialisée en protection des données. • Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres. Sensibilisation et formation • Organisation d’ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : o Les obligations RGPD. o La gestion des risques. o Les bonnes pratiques en matière de protection des données. • Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités Tenue du registre des traitements • Audit initial des traitements existants dans chaque entité et service. • Mise à jour régulière du registre • Centralisation des registres pour les entitées. Analyse d’impact (PIA) • Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides sociales, données de santé). • Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA. Gestion des violations de données • Mise en place d’un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si nécessaire), et documentation des violations. • Rédaction de procédures internes pour les agents. Conseils juridiques et techniques • Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL). • Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires). • Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux demandes, inspections). • Sécurisation des systèmes d’information (en lien avec DSIN) Coordination avec les services • Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement. • Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des actions. Livrables attendus Rapport d’audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques