Nouveau volet social dans la déclaration d'impôts sur le revenu
Bonjour,
Mon EC me prévient d'une réforme fiscale qui inclut le fait de devoir déclarer un nouveau volet social dans la déclaration d'impôts sur le revenu.
Il me propose son aide moyennement un coût très faible.
Je précise que je suis gérant d'une eurl à l'is.
Mais en cherchant sur internet, j'ai l'impression que cette déclaration est très simple à faire sans lui.
Vous en pensez quoi ? Vous faites comment de votre côté ?
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probe
Nombre de posts : 814Nombre de likes : 383Inscrit : 26 novembre 2007Avoir un EC, et commencer à faire des choses sans lui, c'est le début de la fin.
Si vous avez un contrôle (je ne vous le souhaite pas), quid des actions de l'EC et des vôtres ?
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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NSV
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 78Inscrit : 30 avril 2024Je comprends, mais où s'arrête les actions de l'EC ?
Je suis à l'IS mais il me propose de fournir un bout de l'IR pre rempli. D'ailleurs il propose aussi la prestatation de s'occuper de remplir carrément mon IR.
s'il propose de faire la cuisine chez moi, il faut aussi que j'accepte ?
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riorado
Nombre de posts : 293Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
Avez-vous des liens qui explique le nouveau fonctionnement ou comment remplir la rubrique travailleur indépendant de la liasse 2033-D ?
Merci
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leo-fisca
Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Voici la notice dans sa nouvelle version : https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_som/11-bis_decla_fusion_fisc_183a196.pdf
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FreeHappy
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 34Inscrit : 27 mars 2024Si tu te sens à l'aise pour le faire et que la prestation ne t'intéresse pas, pourquoi payer?
A mon sens c'est un service comme un autre, et il faut voir pour ton cas particulier ce qu'il en est. Certains vont te dire que c'est génial pour eux, ou sans intérêt. Je fais partie de la deuxième famille.
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Nombre de posts : 175Nombre de likes : 78Inscrit : 30 avril 2024Vu que ça sera ma première déclaration, difficile de savoir si c'est génial ou pas.
C'est pour cela que je venais vers vous pour savoir si ces 2 cases à cocher ou si c'est un truc de l'enfer.
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FreeHappy
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 34Inscrit : 27 mars 2024Voilà des explications pour que tu estimes la charge :
https://www.urssaf.fr/accueil/independant/declarer-vos-revenus/declaration-revenus-independants.html
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riorado
Nombre de posts : 293Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012De ce que je comprend de la documentation du site des impôts, la rubrique "IV - Travailleurs Indépendants" de la liasse 2033-D ne concerne pas les gérant de société à l'IS mais que les TNS en IR.
Êtes-vous d'accord avec moi ?
Même en suivant la notice de la liasse, pour un TNS gérant à l'IS, le calcul donné par la notice ne donne pas le brut social du TNS, car il n'y a pas la rémunération net dans ce calcul.
Quelqu'un en IS a déjà renseigné sa liasse pour confirmer cela svp ?
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hmg
Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne concerne pas les gérants tns de sociétés à l’IS. C’est même compliqué des qu’il y a plus d’une personne TNS.
Pour mes clients, au début, je donnais les infos en mention expresse de la liasse. Mais ce n’est pas obligatoire. En fait, il semble que cette année, le transfert de données ne soit pas prévu entièrement.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Karibooo
Nombre de posts : 590Nombre de likes : 11Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
effectivement la notice 2033-NOT-SD version 2026 semble uniquement prévue pour l'IR et n'est pas adaptée aux gérants EURL IS qui ont une rémunération:
692/ 693 Pour déterminer le revenu brut social au niveau de l’entreprise, il convient d’effectuer le cumul des montants des rubriques suivantes, selon la formule indiquée ci-dessous :
+ 312 (bénéfice comptable) ou - 314 (déficit comptable)
+ 380 (cotisations personnelles de l’exploitant)
+ 348 (amortissement exceptionnel de l’article 39 quinquies D du CGI)
+ 316 (rémunérations et avantages personnels non déductibles) + 318 (amortissements excédentaires) + 322 (provisions non déductibles) + 324 (impôts et taxes non déductibles) + 330 (divers à réintégrer) + 251 (fraction des loyers de crédit-bail)
- 350 (divers à déduire)
+ 655 + 643 + 645 + 647 + 648 + 641 + 990 + 649 (déductions exceptionnelles)
+ 690 ("sommes à réintégrer pour déterminer le revenu brut social")
- 691 ("sommes à déduire pour déterminer le revenu brut social") Pour les gérants de société et leurs associés (HORS ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET EURL), il est nécessaire également de déduire les montants suivants, afférents à l'ensemble des associés, pour la détermination du revenu brut social :
- Rémunération et avantages personnels non déductibles déclarés dans la rubrique 316,
- Intérêts excédentaires des comptes-courants d'associés déclarés dans la rubrique 247.
Si le montant total est positif, veuillez le reporter dans la rubrique 693. Si le montant total est négatif, veuillez le reporter dans la rubrique 692.
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
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u7pro
Nombre de posts : 136Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Est-ce que les présidents de SASU à l'IR sont concernés par cette déclaration pour la partie BIC ?
Le logiciel Sage remplit automatiquement la case 692 de la liasse 2033-D-SD même si la rubrique est bien intitulée "Travailleurs indépendants".
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free45
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 2Inscrit : 18 décembre 2014Bonjour
À tout hasard quelqu’un aurait une info sur ce que va devenir les taux spécifiques SSI qu’ils étaient possible de choisir lors du transfert CIPAV vers SSI, je n’en trouve plus de trace sur le simulateur de cotisation URSSAF version 2026.
Cela ne concerne sans doute pas grand monde
Merci
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ComeCha
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 48Inscrit : 6 novembre 2019J'ai trouvé un modop dans un post Linkedin (https://www.linkedin.com/in/vincent-halbout-1735933a?miniProfileUrn=urn%3Ali%3Afsd_profile%3AACoAAAhFyicBOmMPpdhYlwsgVxiEw3viSTJyud0) :
Gérants majoritaires de SARL : comment remplir la nouvelle rubrique « Revenu
brut social » ?
Le volet social de la déclaration d’impôt a évolué : la rubrique « Charges sociales
» disparaît au profit d’une nouvelle rubrique intitulée « Revenu brut social ».
En pratique, cela peut créer un doute au moment de compléter la déclaration.
Pourtant, dans la plupart des cas, la logique de calcul reste relativement proche
de celle retenue jusqu’à présent.
Le point clé à avoir en tête : depuis la réforme, l’assiette des cotisations sociales
et celle de la CSG-CRDS ont été unifiées. Les cotisations sociales ne sont donc
plus déductibles de l’assiette sociale.
Comment procéder concrètement ?
1/ Ligne 1GB ou 1HB : déclarer la rémunération imposable
Dans la majorité des cas, le gérant majoritaire perçoit une rémunération nette et
les cotisations sociales sont réglées par la société.
Cette prise en charge constitue un supplément de rémunération, neutralisé par la
déductibilité des cotisations sociales, à l’exception de la CSG non déductible et
de la CRDS.
En pratique, le montant à déclarer en 1GB ou 1HB correspond donc à :
Rémunération nette perçue + CSG non déductible + CRDS
Ce montant peut notamment être retrouvé sur l’attestation CSG-CRDS
disponible dans l’espace personnel du dirigeant sur le site de l’URSSAF.
2/ Ligne DSEC/DSED : renseigner le « revenu brut social »
La rubrique DSEC/DSED doit ensuite être complétée en ajoutant à la
rémunération imposable :
les cotisations sociales ;
les cotisations Madelin et PER ;
la CSG déductible.
Autrement dit :
Ligne DSEC/DSED = ligne 1GB / 1HB + cotisations sociales (obligatoires et
facultatives) + CSG déductible
Point de vigilance : il faut bien retraiter la CSG non déductible et la CRDS, déjà
prises en compte au stade de la rémunération imposable. Elles ne doivent donc
pas être ajoutées une seconde fois.
Où retrouver les montants ?
sur l’échéancier de cotisations 2025 établi par l’URSSAF après le dépôt de la
déclaration d’IR 2024 ;
ou dans la comptabilité de la société, idéalement via un sous-compte 641 dédié
aux cotisations sociales du gérant, elles ne doivent pas être comptabilisées dans
les comptes 645 charges sociales des salariés comme cela est quelque fois
pratiqué.
À ne pas oublier : comme les années précédentes, les dividendes excédant 10 %
du capital doivent être déclarés, les charges sociales correspondantes étant
intégrées dans l’assiette sociale.
En résumé :
1GB / 1HB = rémunération nette + CSG non déductible + CRDS
DSEC/DSED = 1GB / 1HB + cotisations sociales (obligatoires et facultatives) +
CSG déductible
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vicenzo75
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 5Inscrit : 6 décembre 2016Oui j'avais compris plus ou moins la même chose.
J'ai également un montant de provision de charges sociales, je ne suis pas sûr de devoir l'intégrer dans ce revenu brut (?)
Par contre, il y a également une nouvelle case je crois : la case DSCN pour le montant des chèques vacances versés.
Je m'en suis versé pour 540€ (maximum autorisé exonéré de cotisations sociales).
Dois-je renseigner 540 dans cette case... Mais alors je ne dois pas mettre ces 540€ dans le montant de ma rémunération brute ?
La notice parle de "Chèques vacances déduits du revenu imposable" donc je ne suis pas du tout sûr de ce que j'avance 🙃
Un avis ?
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Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ CFP
Il n’est pas certain que la CFP soit à intégrer au calcul dans les cotisations. C’est un montant faible au regard du reste, mais tant qu’à gagner 40 ou 50€ de cotisations.
2/ chèques vacances
Il faut savoir que la participation aux chèques vacances a toujours été soumise à csg-crds. Il fallait l’ajouter tous les ans aux cotisations obligatoires servant de base à csg-crds.
Pour garder ces prélèvements, il faut donc bien les noter quelque part.
Par contre, cela reste déductible des impôts et des autres charges sociales.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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hmg
Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention (pour un gérant majo de société à l’is, tns) :
1/ Tout dépend de qui paye les cotisations.
Certains sont payés un brut et payent tout personnellement. D’autres un net et l’entreprise paye toutes les cotisations. D’autres encore font un mix.
Votre principe de base doit être : « ne pas déclarer une somme deux fois ».
2/le net imposable ce n’est pas seulement net + csg non déductible.
C’est plus complexe :
Net imposable = net + csg non déductible + crds + avantages en nature (dont part des mutuelles et prévoyances non madelin).
Exception, point de vigilance :
attention aux dividendes pour les tns. Lisez bien comment en tenir compte.
3/ du coup les Cotisations du superbrut …
Cotisations = toutes les charges sociales obligatoires et facultatives sauf celles déjà présente dans le net imposable (ex : on ne compte pas deux fois la crds). Il y a des exceptions (voir ci-dessous).
Exceptions, points de vigilance :
CFP : sont traitement en base n’est pas clair.
Chèques vacances : à traiter séparément.
Abondements pee perco : à vérifier (je n’ai pas fait la recherche).
Si on prend une cotisation Madelin de 1500€ dont 1250 déductibles, il y aura 250€ en net imposable et 1250 en cotisations si c’est l’entreprise qui a tout payé.
Si c’est payé directement par vous : il faut retirer du net imposable le madelin déductible pour l’ajouter aux cotisations. Il ne faut pas déduire la part non déductible qui reste donc financée par le net imposable.
NB : ce sont quelques points. Je ne suis pas exhaustif et ne traite pas tous les cas de figure.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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vicenzo75
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 5Inscrit : 6 décembre 2016Merci hmg.
C'est mon EURL qui paie mes chèques vacances. ça me semblait alors logique de l'intégrer dans ma rémunération brute.
Je pensais mettre ce même montant également dans la case DSCN, mais votre message me fait douter.
J'ai demandé au SIE, on verra bien.
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Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déclarer un montant : oui.
Le déclarer 3 fois : euh ?
S’il y a une case réservée, il faut vérifier s’il faut bien le mettre ailleurs. S’il doit être compté deux fois dans des calculs : c’est une erreur.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Karibooo
Nombre de posts : 590Nombre de likes : 11Inscrit : 9 mars 2008Effectivement pour l'IS, contrairement aux formes IR, il n'y a aucune mention de déclaration dans les liasses fiscales
ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET GÉRANTS / ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉ À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) ET RÉGIME DES SALAIRES : RÉMUNÉRATIONS BRUTES (DSEC/DSED), FRAIS RÉELS (DSSC/DSSD), MONTANTS LIÉS À L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION (DSEM/DSEN)
de la notice "PARCOURS FISCALO-SOCIAL UNIFIÉ".
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
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wil.76
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 6 mai 2026Bonjour,
Gerant EURL a IS, TNS
Mon comptable me dit que je dois déclarer les 540€ de cheque ancv sur la déclaration d'impots en case DSEC
et de les ajouter aussi en DSCN
Réponse EC : il est a indiqué deux fois, au cas ou vous auriez pris plus que 540€car :
540€ déductible socialement et fiscale
1 802 € déductible fiscalement mais la différence entre dans la base urssaf
Moi j'ai l'impression que cela fait doublon
merciContacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018De ce que je comprends, pour un gérant EURL à l'IS, on ne remplit que la case DSCN, avec le total des chèques vacances (ne dépassant pas 1 SMIC soit 1802 €).
Ce sont les services de l'état qui se chargent de faire le calcul de ce qui est soumis à cotisation sociale (à priori la somme inscrite - 540 €).
Dans la limite d'un SMIC, c'est déductible fiscalement, donc ça n'apparait ni dans la rémunération nette, ni dans la rémunération brute.
Vous comprenez pareil ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018Bonjour à tous,
Gérant d'EURL à l'IS, je m'arrache un peu les cheveux avec cette case DSEC.
Je pose mon problème ici pour en discuter.Je comprends bien que je dois ajouter les cotisations sociales à ma rémunération nette (celle-ci incluant la csg et la crds non déductible).
Ce que je ne comprends pas, c'est quel montant je dois prendre pour les cotisations sociales :
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024)
Ce que j'ai versé réellement sur l'année à l'URSSAF (provisionnel 2025 + régulation 2024) duquel j'enlève la CSG et la CRDS non déductible ainsi que la CFP
Ce qu'indique mon compte de résultat, qui utilise une projection de ce que je vais payer comme cotisation sociale (compte 641 121) et comme csg déductible (compte 637 810)
Vous en pensez quoi ?
Vous avez fait comment de votre côté ?-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’idéal aurait été que l’on nous l’indique.
Mais ce n’est pas le cas.
Les deux pratiques sont donc possibles. Mais on ne sait pas s’il y en a une qui serait refusée.
1/ tenir compte des provisions (et des produits à recevoir)
2/ ne pas en tenir compte
Sinon pour le calcul :
C’est net imposable + ce qui est payé à l’URSSAF (et autres caisses si vous avez encore) - csg non déductible (car dans net imposable) - crds (car dans net imposable) - CFP (il y a un doute là aussi).
Il ne faut pas oublier de compter les cotisations facultatives déductibles (qui ne sont pas dans le net imposable) s’il n’y a pas de case spécifique pour cela (pas encore regardé).
Pour rappel le net imposable :
Net + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + autres avantages en nature
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Je comprends bien que je dois ajouter les cotisations sociales à ma rémunération nette (celle-ci incluant la csg et la crds non déductible).
Bonjour,
Voici ce que j'en pense, bien que non gérant d'EURL à l'IS.Déjà, c'est plus simple de parler de "rémunération nette imposable" (rémunération nette avant impôt + CSG / CRDS non déductible) ou de "rémunération nette avant impôt", pour que tout le monde comprenne.
Sinon, pour répondre à votre question (en mettant les chèques vacances de côté), le principe de base c'est que les cotisations sociales définitives de l'année sont calculées à partir du revenu brut, défini comme la somme de tous les avantages en nature et en espèce mis à disposition du gérant de SARL/EURL à l'IS au titre de sa rémunération + la fraction des dividendes versés supérieure à 10% du capital social (et assimilés).
La case DSEC intitulée "Rémunération brute" ne vise donc que la composante "Rémunération" du revenu brut défini ci-dessus. Il faut donc que le montant indiqué contiennent la rémunération perçue (nette avant impôt, et pas nette imposable) + la totalité des cotisations et contributions prises en charge. Alternativement, vous pouvez faire rémunération nette imposable + cotisations sociales prises en charge + CSG/CRDS déductibles prises en charge.
Pour la CFP, c'est joker pour moi, le montant est très faible, si c'est bien fondé juridiquement, pourquoi pas l'exclure... mais sinon ça devrait figurer dans le revenu brut au même titre que toutes les autres et donc intégrer la base taxable.
Points importants :
i) la prise en charge des cotisations constitue un avantage en nature, et par "prise en charge", c'est bien le paiement qu'il faut comprendre. Ainsi, peu importe qu'il s'agisse d'une régularisation 2024 ou d'une CS provisionnelle, le paiement est taxable en tant qu'avantage en nature.
ii) si vous avez un expert-comptable, n'hésitez pas à confirmer avec lui le montant à déclarer, sachant que les règles déclaratives ont changé cette année et qu'une erreur de calcul peut avoir de lourdes conséquencesContacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018Merci pour vos retours.
L’idéal aurait été que l’on nous l’indique.
Mais ce n’est pas le cas.
Les deux pratiques sont donc possibles. Mais on ne sait pas s’il y en a une qui serait refusée.@hmg : Merci, vous me confirmez que c'est flou, et qu'il y a donc une interprétation à faire.
J'imagine que ce sera plus clair à l'avenir, mais pour cette année, il va falloir faire un choix.@leo-fisca : Merci également pour votre contribution.
J'ai posé la question car les réponses du comptable étaient un peu "flou", comme hmg d'ailleurs. Mais en fait, c'est parce que la situation est flou, donc forcément, difficile de donner une réponse claire.
Globalement, j'ai des chiffres assez proche tout de même (on est de l'ordre de 10% d'écart entre le plus petit et le plus grand). Si je devais être redressé, ce serait limité donc. J'espère cela dit que le droit à l'erreur sera pris en compte si ça devait être le cas. Je pense laisser une note ou un message lorsque je ferais la déclaration.Une dernière remarque, je trouve quand même bizarre de calculer les cotisations sur des sommes contenant des cotisations (même s'il y a un abattement forfaitaire). Mais bon, ce n'est pas le seul endroit, alors ... 😅
-- Yann EURL IS depuis 2019
- Contacter en MP
Free-Worker-1509585
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2026Bonjour,
Avez-vous eu des réponses depuis le dernier message ?
Pour ma part jusqu'à cette année, je remplissais la case 1GB avec mes revenus nets. La je comprends qu'il faut rajouter la rémunération brute dans la case DSEC. Le problème c'est qu'en faisant ça, mon impôt est multiplié par 2. Et vous, comment fait-vous ?
Merci d'avance
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018C'est étonnant, remplir la case DSEC ne devrait avoir d'impact que sur vos cotisations sociales, pas sur votre impôt sur le revenu.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018J'ai enfin bouclé la déclaration, et je confirme que la case DSEC n'a pas d'impact sur le montant de l'impôt sur le revenu.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP Free-Worker-163859
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 4 septembre 2018Bonjour. C est pareil pour moi . Pourtant même revenu et situation que l' année dernière. Impot multiplié presque par 3. Avez vous des nouvelles depuis? Pour ma part j'ai contacté les impôts et j attends
- Message suppriméContacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Ecoutez, la notice dit clairement qu'ils ajoutent le montant des chèques vacances à la base imposable, c'est marqué noir sur blanc
CHÈQUES VACANCES DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (DSCN/DSDN) Quel que soit le régime d’imposition de l’activité (y compris pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal), déclarez le montant des chèques-vacances versés au travailleur indépendant, déductible fiscalement, dans la limite d’un SMIC brut mensuel (1802 € au 01.01.2025). Le montant déclaré dans DSCN/DSDN est ajouté dans la base de calcul de la CSG-CRDS et seule la part excédant 30% du SMIC brut mensuel (541 € en 2025) est soumise à cotisations sociales.
Or cette base imposable inclut déjà la rémunération brute :
Rémunérations brutes (DSEC/DSED) : déclarez le montant des rémunérations brutes perçues, y compris les avantages personnels (prise en charge des cotisations et/ou contributions sociales par la société, avantages en nature etc..), sans aucune déduction. (...) Le montant déclaré dans la rubrique DSEC/DSED est ajouté dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales.
Donc si on vous dit que finalement c'est une soustraction qui va être opérée et pas une addition, 2 possibilités :soit vous êtes tombé sur quelqu'un d'incompétent et vous allez payer 2 fois (cf supra)
soit la notice dit n'importe quoi
Dans tous les cas, ce n'est pas de la faute des gens du forum, donc restez poli.
- Contacter en MP
wil.76
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 6 mai 2026mince j'ai supprimé mon post,
je pense que votre interprétation n'est pas bonne : (ce n'est pas une question d'addition ou de soustraction) mais de clacul different selon
le montant du cheque vacances qui sera soumis a csg/crds ou csg/crds+cotisation
le calcul est + facile pour eux dans ce sens
ci joint le calcul de l'urssaf sur mon courrier avec une déclaration dsec (comprenant les cheques vacances) a 12793€ et une dscn a 540€
Vous exercez votre activité en tant que gérant d'une société soumise à l'IS :- Les chèques vacances sont déjà inclus dans le revenu brut social déclaré dans le volet social (rubrique DSEC)
- Les chèques vacances déclarés en DSCN sont déduits par l’Urssaf dans l’assiette des cotisations sociales,
à hauteur maximum de 30% du SMIC brut mensuel (541 € en 2025)
La base retenue pour le calcul des cotisations sociales est : 12793€ - 26% d'abattement - 540€, soit 8927€.
La base retenue pour le calcul de la CSG/CRDS est : 12793€- 26% d'abattement, soit 9467€
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024L'incohérence est flagrante, la notice parle "d'ajouter le montant saisi à la base de calcul de la CSG/CRDS" et le courrier que vous avez reçu n'ajoute rien à la base de la CSG/CRDS, puisque la rémunération brute DSEC est censée déjà contenir les chèques vacances.
Contacter en MP wil.76
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 6 mai 2026appel de cotisation reçu suite a la déclaration d'impôts
les chèques vacances sont bien déduits de la case dsec pour le calculContacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Ok, merci pour votre retour
- Contacter en MP
wil.76
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 6 mai 2026en tout cas le calcul de l'urssaf est bon; pas de cotisation sur les cheques ancv sur les 540€
uniquement la csg crds a payer.
Etant donné le courrier je vais donc déclarer comme ils le disent.
Mon EC qui fait partie d'un grand groupe m'avait deja indiqué ce calcul, comme j'ai douté, j'ai voulu avoir
une réponse de l'urssaf qui indique la meme chose.
Apres chaque personne est libre de son interprétation et de déclarer ce qu'elle veut.
reste a savoir en cas de mauvaise information et d'erreur de déclaration qui paie l'erreur ....
bonne continuation et merci pour votre retour - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2202Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Est-ce que pour vous la nouvelle case DSEC = 1GB des impôts + ancienne case DSCA + CSG déductible ?
Merci
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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Droopyann
Nombre de posts : 4113Nombre de likes : 2127Inscrit : 21 mai 2018Etant un peu frileux cette année sur cette déclaration, j'ai pris le parti de faire une mention expresse, afin de valider avec les impôts ma bonne compréhension du sujet.
Je vous copie ce que j'ai mis, ça peut resservir.
Madame, Monsieur,
Dans le nouveau volet social, la déclaration de la rémunération brute (case DSEC) ne me semble pas hyper claire.
Notamment, il semble qu'il faille prendre les montants de cotisations réellement payés à l'urssaf, et pas ceux estimés lors du bilan, qui peuvent être plus juste en cas de variation de la rémunération. J'ai néanmoins appliqué la règle telle que comprise. Je vous mets ci-dessous les détails, et tiens évidemment à disposition les documents qui reprennent les différents chiffres.
J'espère avoir bien compris.Voici le détail des cases 1GB et DSEC.
La case 1GB est remplie avec :
Une rémunération de AAA € (cf. bilan 2025 de ma société)
BBB € de CSG / CRDS non déductible (cf. attestation Urssaf)
Soit un total de CCC €.
Dans la case DSEC, pour la partie cotisations, j'ai :
Ajouté les versements réellement effectués auprès de l'URSSAF sur l'année 2025 (soit DDD €)
Déduis la CSG et CRDS non déductible, soit BBB € dans l'attestation de l'URSSAF, déjà indiqué dans la rémunération du gérant (case 1GB)
Déduis également la CFP de 118 €
Ajouté les cotisations Madelin, soit EEE €
Ce qui donne FFF € de cotisations.
A cela, je dois rajouter la rémunération du gérant déjà déclarée en 1GB (la rémunération + la CSG/CRDS non déductible soit CCC €).
Je n'ai pas d'avantages en nature ou en espèces, ni d'épargne salariale. Donc je compte rien pour ces parties.
J'ai donc un total de GGG € pour cette case DSEC.Je reste à votre entière disposition pour toutes questions, et pour effectuer les corrections nécessaires en cas d'erreur.
J'espère avoir bien compris et déclaré les bons montants.
Je vous tiendrais au courant si j'ai des retours.-- Yann EURL IS depuis 2019
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Florent-
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 30 novembre 2016Bonjour,
Je rebondis ici au sujet de la régularisation des cotisations provisoires 2025.
De ma compréhension, la nouvelle assiette sera utilisée pour la régularisation des cotisations 2025, qui devrait être pour simplifier : net perçu en 2025 + cotisations (provisoires) payées en 2025
Je suis dans le cas où ma rémunération a fortement diminué par rapport à 2024. Donc les cotisations provisoires 2025 sont très élevées par rapport au net perçu.
La rémunération brute serait donc gonflée artificiellement par ces charges provisoires, et donnerait donc un montant de cotisations sociales surélevé pour la régularisation 2025.
L'an prochain, la rémunération brute 2026 incluant également des charges sociales surélevées... sera également surélevée, et ainsi de suite sans fin.
Est-ce que mon raisonnement est valide... ? Et si oui y'a-t-il des solutions ?
Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans cette situation ?
J'ai effectué une demande à l'URSSAF par écrit, car ils n'ont pas su me répondre au téléphone, ci-dessous pour info
Objet : Application de la réforme de l'assiette sociale à la régularisation 2025 – Gérant majoritaire SARL à l'IS
Madame, Monsieur,
Je suis gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés et cotisant au régime des travailleurs indépendants.
L'article 18 de la LFSS 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), dans sa rédaction issue de l'article 13 de la LFSS 2025, prévoit que la réforme de l'assiette sociale s'applique aux travailleurs indépendants non agricoles « à compter de la régularisation … appliquée aux cotisations dues au titre de l'exercice 2025 ».
Cette formulation soulève une ambigüité d'interprétation : la nouvelle assiette s'applique-t-elle à compter de cette régularisation en l'incluant, ou seulement aux cotisations postérieures à celle-ci, c'est-à-dire aux seules cotisations provisionnelles 2026 ?
Ma première question est donc :
1) La nouvelle assiette sera-t-elle utilisée pour le calcul de la régularisation des cotisations dues au titre de l'exercice 2025, ou uniquement pour les cotisations provisionnelles 2026 et suivantes ?
Si la nouvelle assiette s'applique dès la régularisation 2025, une deuxième question se pose.
L'objectif affiché de l'article 18 de la LFSS 2024 est que ce changement « ne doit pas entraîner d'augmentation globale du montant des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants », les taux ayant été ajustés en conséquence pour maintenir cette neutralité financière. Or ma situation crée un effet contraire à cet objectif :
- Ma rémunération 2025 est significativement inférieure à celle de 2024
- Mes cotisations provisionnelles 2025 ont été réajustées en cours d'année sur la base de mon revenu 2024, nettement supérieur à mon revenu réel 2025
- La rémunération brute 2025 intégrant ces cotisations provisionnelles élevées serait donc artificiellement gonflée au regard de mon revenu réel 2025, entraînant une hausse des cotisations définitives sans lien avec mon niveau de revenus effectif
Ce gonflement ne se limiterait pas à la seule régularisation 2025 : les cotisations provisionnelles 2026 étant calculées sur la base du revenu brut 2025, elles se trouveraient à leur tour surdéterminées, reproduisant et pérennisant l'effet de base artificiel sur les années suivantes.
2) Existe-t-il un mécanisme permettant de corriger cette situation, par exemple en recalculant les cotisations provisionnelles 2025 sur la base de ma rémunération réellement perçue en 2025, afin que la rémunération brute 2025 reflète fidèlement mon revenu effectif ?
Je vous remercie de bien vouloir me préciser le traitement applicable, idéalement en indiquant les textes ou instructions de référence.
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Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024L'an prochain, la rémunération brute 2026 incluant également des charges sociales surélevées... sera également surélevée, et ainsi de suite sans fin.
Bonjour,
Une piste que vous avez peut-être omis est que vous allez prochainement avoir une régularisation négative pour 2025, laquelle va diminuer votre assiette pour 2026, par imputation sur les cotisations à régler.
Le mieux reste tout de même de faire une déclaration de revenu estimé (même vers la fin d'année), de préférence avec un comptableContacter en MP Florent-
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 30 novembre 2016Certes la régularisation va être négative. Mais pas autant que si le calcul avait été fait avec l'ancienne assiette. D'où l'effet de gonflement au moment de l'application de cette réforme.
Je suis d'accord que déclaration de revenu estimée peut aider à atténuer pour les prochaines années. Mais pour complexifier le calcul, la déclaration est maintenant une rémunération brute qui intègre donc aussi les charges sociales... Donc si on intègre les charges payées en cours d'année, il vaudrait mieux le faire au début qu'à la fin, non ?
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Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Je ne suis pas spécialiste des règles pré-réforme, mais en théorie la réforme ne change rien à votre situation (si vous avez un peu de temps, lire l'article L 131-6 V pre-réforme). En clair, si vous aviez payé (et donc déduit) trop de cotisations par rapport à votre rémunération, l'administration calculait déjà une assiette à partir du brut, et donc vous aviez une assiette plus élevée que simplement votre rémunération imposable.
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Karibooo
Nombre de posts : 590Nombre de likes : 11Inscrit : 9 mars 2008En ce qui concerne les chèques vacances, ces derniers sont entièrement soumis à CSG-CRDS.
Or la case DSEC est abattue forfaitairement de 26% pour le calcul de l'assiette CSG-CRDS.
En toute logique les chèques vacances ne doivent donc pas être inclus dans la case DSEC mais ont un "traitement particulier" avec une case DSCN
Application par l’Urssaf d’un abattement forfaitaire pour déterminer l’assiette des cotisations sociales et de la CSG-CRDS Un abattement forfaitaire remplace la déduction des cotisations sociales et de la part de CSG déductible.
Un traitement particulier est prévu pour les chèques-vacances attribués au chef d’entreprise, intégralement soumis à la CSGCRDS mais déductibles, dans limite de 30% du SMIC brut mensuel, de l’assiette des cotisations sociales.CHÈQUES VACANCES DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (DSCN/DSDN) Quel que soit le régime d’imposition de l’activité (y compris pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal), déclarez le montant des chèques-vacances versés au travailleur indépendant, déductible fiscalement, dans la limite d’un SMIC brut mensuel (1802 € au 01.01.2025). Le montant déclaré dans DSCN/DSDN est ajouté dans la base de calcul de la CSG-CRDS et seule la part excédant 30% du SMIC brut mensuel (541 € en 2025) est soumise à cotisations sociales.
L'urssaf avait montré un diagramme de la séquence de calcul:
https://www.youtube.com/live/fnOnnZC55EQ?si=9aN5ppduQzfxe77J&t=720
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
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Aliquam
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 9Inscrit : 23 février 2009Le retour écrit URSSAF partagé plus haut me semble assez déterminant.
Si je le comprends bien, pour un gérant de société à l’IS, les chèques-vacances sont inclus dans le revenu brut social DSEC, puis déclarés aussi en DSCN pour permettre à l’URSSAF de les retraiter : CSG-CRDS due, mais exonération de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC.
La notice 2041 n’est pas très intuitive sur ce point, car elle distingue DSEC et DSCN sans expliquer clairement la mécanique. Donc je suivrais l’écrit URSSAF, tout en conservant la notice, le détail du calcul et l’appel de cotisations.
À mon sens, vu l’ambiguïté, le vrai enjeu est surtout de pouvoir démontrer une méthode cohérente et de bonne foi, plus que de craindre une qualification de mauvaise foi. (Sauvegarder la notice )
Contacter en MP Karibooo
Nombre de posts : 590Nombre de likes : 11Inscrit : 9 mars 2008Mais alors c'est contradictoire avec la séquence de calcul donnée par l'URSSAF elle-même sur sa chaine officielle:
https://www.youtube.com/live/fnOnnZC55EQ?si=9aN5ppduQzfxe77J&t=720
Assiette sociale = Cheque vacances + assiette CSG-CRDS
Assiette sociale = Cheque vacances + ( 0.74 * Revenu brut social en DSEC )
Ce qui voudrait dire que si on ajoute les Chéques vacances dans le revenu brut social ( celui déclaré en DSEC avant abattement ), l'assiette sociale intègrerait : Chèques vacances + 0.74 * Chéques vacances = 1,74 * Chèques vacances
Je ne vois aucune raison logique pour que l'assiette sociale intègre 174% du montant des chèques vacances.
En tous cas pour la part exonérée de cotisations ( 30% du SMIC brut mensuel )
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
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wil.76
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 4Inscrit : 6 mai 2026j'ai eu une réponse écrite de l'URSSAF+ confirmation par téléphone.
j'ai reçu mon appel de cotisation et il est bien déduit les chèques vacances des cotisations.
les chèques vacances sont a noté avec le dsec et en dscn.
seul la CSG CRDS est a payer pour mes chèques vacances.
je ne peux pas vous dire mieux.
même si certains ici doutent, je peux envoyer mon appel de cotisation
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Aliquam
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 9Inscrit : 23 février 2009Avant de répondre, je pense qu’il faut distinguer deux choses : la logique du moteur URSSAF et la lecture des documents officiels.
La notice 2041-DRI distingue bien DSEC pour les rémunérations et DSCN pour les chèques-vacances. Elle dit aussi que les chèques-vacances sont à déclarer en DSCN/DSDN, avec soumission CSG-CRDS et exonération de cotisations dans la limite de 30 % du SMIC.
Le support du webinaire URSSAF/DGFiP (Page 11) va dans le même sens conceptuel : revenu brut social abattu de 26 % pour obtenir l’assiette CSG-CRDS, puis chèques-vacances traités comme situation particulière pour passer à l’assiette sociale.
Donc si un déclarant met les chèques-vacances uniquement en DSCN, je vois mal comment on pourrait lui reprocher une mauvaise foi : il applique une lecture raisonnable des documents officiels. Si l’URSSAF attend en réalité DSEC + DSCN, il faudrait surtout qu’elle le dise plus clairement.
À mon avis, le bon réflexe est de sauvegarder la notice, le support du webinaire, le calcul retenu et l’appel de cotisations reçu ensuite. Le vrai sujet me semble être une éventuelle correction technique, pas une mauvaise foi.
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Nombre de posts : 351Nombre de likes : 105Inscrit : 24 janvier 2024Si c'est avéré il y a clairement eu un raté, à moins d'être devin, je ne vois pas comment quelqu'un peut raisonnablement se dire qu'il faut ajouter les chèques vacances dans les 2 cases, à la seule lecture de la notice.
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jmolive
Nombre de posts : 2202Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Wil76,
Confirmez-vous avoir recalculé et retrouvé les cotisations Maladie, CAF, IJ, retraites B1 B2 C1 C2, invalidité, à partir d'un revenu brut social déduit des ANCV (jusqu'à 546€) ?
Attention les taux ont changé et le taux maladie est compliqué à présent à calculer car il est progressif avec une petite formule sympa ;-)
Désolé d'insister, j'ai du mal à le croire, bien que ce soit clairement indiqué dans slide à 15'30 de la vidéo !
Merci encore,
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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jmolive
Nombre de posts : 2202Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012"Assiette sociale = Cheque vacances + assiette CSG-CRDS
Assiette sociale = Cheque vacances + ( 0.74 * Revenu brut social en DSEC )"
--> Non Kariboo, il faut suivre le sens de la flèche violette.
Assiette CSG-CRDS - ANCV 540€ max = Assiette sociale.
Et donc Wil76 qui a déjà son estimation urssaf le constate bien.
Pfff, y'aura bcp d'erreurs je pense...
Remarque quand on voit la formule de calcul du taux maladie, on pourrait penser que tout est fait pour qu'on ne puisse pas contrôler que eux aussi n'en font pas 😱
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Contacter en MP Karibooo
Nombre de posts : 590Nombre de likes : 11Inscrit : 9 mars 2008Hello
evidemment le sens de la flêche ne m'avait pas échappé mais je ne l'avais pas compris dans ce sens.
Le fait de placer l'opérateur après la variable à laquelle elle s'applique c'est s'affranchir de toute convention mathématique que l'on emploi pour écrire des équations. Du jamais vu, sauf à écrire de droite à gauche comme si c'était en arabe.
La magie du "en même temps".
PS: Personnellement je ne me verse pas de chèque vacances
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
