EURL au régime micro-entreprise ?
Free-Worker-223602
Bonjour à tous,
J'ai commencé cette année mon activité en tant qu'auto-entrepreneur dans la tech en micro entreprise. J'ai opté pour le VFL et c'est ma première année d'exercice.
Je viens de découvrir qu'on pouvait créer une EURL tout en restant au régime micro depuis la loi sapin 2 de 2016.
J'aimerais basculer dans cette option EURL - régime micro d'ici début 2027 (en gardant le VFL et régime micro car je reste éligible)
Quelqu'un a déjà fait ce changement ? Si j'ai bien compris les étapes, je dois :
-Créer mon EURL au régime-micro pour le 1er janvier 2027 (avec transfert des fonds bien-sûr) et encaisser les nouvelles factures 2027 avec l'EURL
-Finir d'encaisser les factures de novembre et décembre avec ma micro (paiement à 60j donc encaissement en janvier et février)
-Faire les dernières déclarations puis fermer mon EI micro (courant mars)
Mais ma question est donc, vu que j'aurais une période de chevauchement où les 2 structures seront actifs (janvier-février) avec tous les 2 le régime micro-entreprises, est-ce légale d'un point de vue fiscal ?
Quels conseils pouvez-vous me donner ?
Merci.
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VincentB_
Nombre de posts : 3259Nombre de likes : 1260Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'avoue mal comprendre l'utilité...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 28 août 2020Bonjour,
L'explication c'est que je suis sur une mission longue avec un seul client et et j'avoue que mon ESN m'a un peu fais peur en me disant que si je reste en AE trop longtemps dessus, les risques de requalification en salariat déguisé sont assez élevés. D'où l'idée qui m'est venue de passer au plus vite possible en société EURL, sans pour autant perdre la "grâce fiscale" des 2 ans du régime micro avec l'EURL régime micro.
PS : c'est ma première mission et ma micro entreprise est toute récente.
Qu'en dites vous ?
Ou serait-il mieux de rester micro jusqu'à fin 2027, laisser passer au régime réel et créer tranquillement une société pour début 2028 ? Sans ce soucier de ce "risque de requalification"
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Nombre de posts : 3259Nombre de likes : 1260Inscrit : 11 juillet 2022mon ESN m'a un peu fais peur en me disant que si je reste en AE trop longtemps dessus, les risques de requalification en salariat déguisé sont assez élevés
Les risques sont identiques si vous vous mettez en société (jurisprudence Accor).
Démarrer directement en SARL micro est une possibilité que je défends à longueur de forum. Mais passer d'EI micro à SARL micro me laisse beaucoup plus circonspect... et pour le motif que vous évoquez je suis franchement tiédasse.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 28 août 2020Bon, j'essaierai de convaincre l'ESN en ce sens et ne changer en société qu'après les "2 ans" dans ce cas si les risques sont effectivement identiques...
Dans tous les cas ils ne pourront pas me "forcer" à changer de structure non ?, auquel cas je considérerais ça comme un lien de subordination directe (ou pas ?)
Bref, au pire des cas, si aucun accord n'est trouvé, ce sera rupture de contrat...
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FreeHappy
Nombre de posts : 97Nombre de likes : 29Inscrit : 27 mars 2024Mouais, curieux de savoir pourquoi ton esn dit ça. Une autre question pour toi, qui demanderait cette requalification?
A mon sens ce n'est pas à toi d'avoir peur...
Franchement quand je vois la masse d'administratif qui t'attend, ça me semble une aberration. Sans parler du fait que c'est la même activité et qu'on pourrait t'accuser de prolonger artificiellement le régime micro (si tu dépassés les seuils)
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 28 août 2020Pour répondre à ta question, effectivement, la requalification ne peut provenir que de 2 côtés, soit de l'Urssaf (en cas de contrôle), soit de moi si les conditions "d'indépendance" ne sont pas réunis durant ma mission et que je décide de poursuivre en justice.
Donc autant rester en micro pendant les 2 ans puis passer en société la 3è année comme la "majorité" (j'imagine) de ceux qui sont passés par là ?
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FreeHappy
Nombre de posts : 97Nombre de likes : 29Inscrit : 27 mars 2024On est bien d'accord.
Pour ma part j'ai toujours été en société et je suis actuellement en eurl au régime micro.
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Bastion14
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 31Inscrit : 7 septembre 2010En auto-entreprise depuis 8 ans, avec des missions qui ont varié de 1 à 2 ans, via des ESN qui me portaient à chaque fois chez un client, on ne m’a jamais opposé cette raison.
Surtout dans l’IT, les longues missions sont généralement tolérées et un peu exclues de ce principe de requalification en contrat de travail.
Ton statut est EI avec un régime micro : cela ne les regarde pas du tout quant à la structure que tu choisis.
En revanche, tu as bien la règle des 2 années consécutives de dépassement du plafond de chiffre d’affaires.
Pose-toi la question de savoir si, la deuxième année, il ne faudrait pas lever un peu le pied pour repartir sur un nouveau cycle de 2 ans. Cela peut être intéressant en termes de gains.