Mission freelance Expert Juriste / Réglementaire Résolution bancaire (textes d’application)

Pour appuyer une banque centrale d’un pays d’Afrique francophone afin de traduire une nouvelle loi bancaire en textes secondaires applicables à la résolution : instructions, circulaires ou arrêtés, y compris cadre des plans de résolution, critères de mise en résolution et modalités d’usage des outils

Missions clés :

• Rédiger les projets de textes d’application, modèles et formulaires déclaratifs des établissements assujettis

• Formaliser la doctrine opérationnelle : critères/indicateurs, articulation avec PRP, procédures de notification/communication

• Consolider la matrice des responsabilités (Banque centrale, banques, tiers) et le package de présentation exécutive

Livrables attendus :

• Projets d’instruction(s)/arrêté(s) de résolution

• Modèles types et obligations déclaratives

• Matrice RACI

Modalités :

• Cadre institutionnel

• NDA et clauses de confidentialité requis