Rupture conventionnelle : une réforme en cours ?

Le gouvernement semble souhaiter une réforme de la rupture conventionnelle, coûteuse pour la sécurité sociale. La rupture conventionnelle reste, pour l’instant, une porte de sortie maîtrisable. Un outil juridique, oui — mais aussi un levier d’agilité dans les trajectoires IT. Décryptage d’un dispositif amené à évoluer.

La rupture conventionnelle, version API de la fin de contrat

Une rupture conventionnelle, c’est en quelque sorte une interface de sortie prévue par le droit du travail. 

L’objectif : mettre fin à un CDI sans conflit. Pas de procédure disciplinaire, pas de lettre recommandée explosive, pas de déséquilibre juridique. Deux parties, un accord, une convention.

Une fois homologuée, cette sortie ouvre droit aux allocations chômage, comme après un licenciement. Sans la charge émotionnelle ni les complications légales. Une forme de « soft shutdown » du contrat, là où démission et licenciement relèvent plutôt du kill process.

Les trois protocoles actuels pour sortir d’un CDI : 

Contexte 2025–2026 : durcissement des règles et impact sur les carrières IT

Une hausse de la contribution patronale

L’exécutif prévoit donc de cibler les ruptures conventionnelles. En coulisses, les arbitrages budgétaires s’accumulent. Et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, un premier arbitrage : la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle passerait de 30 % à 40 %.

Une ponction plus lourde. Un coût direct, prélevé à la source, sur chaque convention signée.

Les entreprises du numérique ne sont bien sûr pas épargnées. ESN, sociétés de conseil, scale-ups — tous les modèles où les CDI cohabitent avec les rotations de mission — devront recalculer leurs stratégies de sortie. Les départs négociés risquent de ralentir, tout simplement parce qu’ils coûteront davantage.

Et le raisonnement s’étend : dans certains cas, l’augmentation de la charge financière poussera probablement les directions RH à contourner le dispositif, en optant pour des licenciements maquillés en accord transactionnel. Un retour aux pratiques pré-2008 ? 

Chiffres clés sur les ruptures conventionnelles : 

Réactions et effets pervers

Sur le papier, la réforme vise à renflouer les comptes sociaux. Sur le terrain, les conséquences s’annoncent plus complexes.

Première dérive prévisible : le retour des licenciements transactionnels. Un salarié prêt à quitter son poste, un employeur désireux de s’en séparer sans friction, et une convention qui, soudain, devient trop chère. Résultat ? Un accord officieux. Une lettre de licenciement arrangée. Et au final, un faux contentieux évité… au détriment de la transparence.

Deuxième effet de bord : la perte d’un outil de flexibilité RH, pourtant vital dans les environnements agiles. Quand une squad pivote, quand une techno devient obsolète, quand un dev se repositionne, la rupture conventionnelle constitue un mécanisme fluide, contractuel, non conflictuel. En alourdissant le coût, on bloque une soupape.

Troisième impact, plus diffus : le déséquilibre du rapport de force employeur/salarié. Une RC, aujourd’hui, peut se négocier. Demain, elle se refusera plus facilement. 

Et l’alternative risque d’être brutale : rester malgré tout, ou partir sans contrepartie. Ni package, ni ARE.

Carrière IT : rupture conventionnelle ou virage stratégique ?

Quitter un poste en CDI ne signe pas toujours la fin d’un parcours. Dans l’IT, cela amorce souvent un pivot. Changement de modèle, bascule vers l’indépendance, pause salutaire ou projet personnel resté trop longtemps en veille. 

La rupture conventionnelle, bien utilisée, devient un levier puissant — à condition de l’analyser sous le bon angle.

Se libérer pour se repositionner : les bons usages de la RC dans les parcours IT

Quitter une ESN, après trois missions consécutives, n’a rien d’un acte radical. C’est parfois un geste technique. Un reset de carrière. Un redémarrage à chaud.

La rupture conventionnelle, dans ce contexte, facilite :

• Une sortie maîtrisée, sans conflit ni démission sèche

• Un accès au chômage (ARE), souvent indispensable pour encadrer un lancement en freelance

• Une passerelle vers le portage salarial, solution hybride entre salariat et autonomie

• Une libération du contrat, idéale pour démarrer un projet SaaS, rejoindre un collectif ou développer un produit open source

En fin de mission, surtout si l’affectation touche à sa fin ou si l’employeur n’a pas de visibilité immédiate, la RC offre une alternative souple. À la fois légale, indemnisée et négociable.

Prévenir le burn-out tech : la rupture conventionnelle comme un outil de résilience

Parfois, ce n’est pas un projet qu’il faut livrer. C’est soi-même qu’il faut préserver.

Dans les environnements Tech, la fatigue cognitive s’accumule vite. Intensité des sprints, pression produit, conflits d’architecture, frustration organisationnelle… L’épuisement professionnel n’est jamais très loin.

La rupture conventionnelle, dans ce cas, agit comme un sas de décompression :

• Elle offre un délai pour souffler, se recentrer, reprendre la main sur sa trajectoire

• Elle ouvre des droits à la formation (via le CPF ou le Projet de Transition Professionnelle)

• Elle permet de re-skiller vers des secteurs porteurs (IA, cybersécurité, cloud, DevSecOps…)

RC, package ou side-project : arbitrer dans une carrière non linéaire

Un manager vous propose une rupture à l’amiable. Bonne nouvelle ? Pas forcément. La question réelle : à quelles conditions sortez-vous ?

Avant d’accepter, il faut :

• Qualifier l’intention : volonté de vous faire partir ou réelle proposition équilibrée ?

• Évaluer vos options : maintien en interne, reconversion, portage, entrepreneuriat

• Négocier les bons termes : indemnité, date de fin, durée de portabilité, clause de non-concurrence…

Tableau comparatif : quelle sortie pour quel profil Tech ?

FAQ sur la rupture conventionnelle

Peut-on négocier une rupture conventionnelle en mission longue ?

Oui, rien ne l’interdit. La durée ou l’état d’avancement de la mission n’influe pas sur la possibilité juridique de conclure une rupture conventionnelle. En revanche, certaines entreprises, notamment les ESN, refusent de libérer un salarié en cours de prestation chez un client stratégique.

Dans ce cas, le timing devient politique. Il faut identifier la fenêtre de sortie compatible avec la roadmap projet. Certains consultants attendent la fin du sprint ou la livraison du livrable principal pour ouvrir la discussion. D’autres négocient dès que l’inertie devient trop forte.

Conseil RH : plus la charge de sortie est anticipée (handover, transfert de code, passation…), plus l’accord devient acceptable pour l’employeur.

Mon entreprise refuse la RC, que faire ?

L’accord reste facultatif. Aucun salarié ne peut exiger une rupture conventionnelle. Aucun employeur n’a l’obligation d’accepter.

Si la direction bloque, plusieurs leviers existent :

• Reformuler la demande en alignant vos arguments sur les intérêts de l’entreprise (coût maîtrisé, sortie apaisée, zéro prud’hommes)

• Proposer une sortie différée : une RC dans trois mois, après livraison ou recrutement d’un remplaçant

• Basculer sur d’autres options : portage salarial, mutation interne, voire rupture de contrat par d’autres voies (démission ou licenciement négocié)

Attention : insister trop frontalement peut créer une crispation durable. Il vaut mieux penser en stratégie d’alignement qu’en rapport de force.

Puis-je bénéficier du chômage et me lancer en freelance ?

Oui. Et ce scénario constitue même l’un des cas d’usage les plus fréquents de la rupture conventionnelle dans l’IT.

Une fois la RC homologuée, vous ouvrez des droits aux allocations chômage (ARE). Ces droits vous suivent pendant toute votre période de transition, y compris si vous créez une entreprise ou passez en indépendant.

Deux options s’offrent à vous :

• Cumul ARE + micro-entreprise : si vos revenus restent inférieurs à un certain plafond, vous touchez une partie de vos indemnités mensuelles

• ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : vous recevez 45 % de vos droits restants en deux versements, à condition d’immatriculer une activité

De nombreux freelances utilisent cette période pour monter en charge sans pression financière : prospection, construction de l’offre, premiers clients, sans précarité immédiate.

La rupture conventionnelle est-elle un bon move pour quitter une ESN ?

Souvent oui — mais pas systématiquement.

Dans une ESN, le salarié reste dépendant de la volumétrie de projets. Quand les missions s’espacent ou ne correspondent plus à son profil, la rupture conventionnelle offre une issue propre et négociée, sans compromettre ses droits.

Elle permet de :

• Éviter un licenciement économique ou disciplinaire déguisé

• Préserver son image sur le marché (aucune mention de faute ou de contentieux)

• Toucher les allocations chômage tout en se repositionnant vers un CDI, une startup ou un contrat freelance

Pour autant, dans certaines ESN, la direction refuse systématiquement les RC — notamment lorsque le client facture encore la ressource. Dans ces cas, mieux vaut attendre la fin d’affectation ou formuler une proposition gagnant-gagnant (transfert interne, préavis allongé, etc.).