Mission freelance Consultant Conformité Réglementaire IA & RGPD (H/F)

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan d’actions de mise en conformité de l’entreprise au Règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) et de l’exécution de son plan d’actions de mise en conformité au RGPD, France Télévisions recherche une prestation de mise en conformité au règlement sur l’intelligence artificielle et la conformité au RGPD.

Activités liées à la conformité au RIA .

Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée au contexte de l'entreprise, définir une feuille de route de mise en conformité au RIA, établir et mettre en œuvre les procédures, rédiger la documentation, définir les rôles et responsabilités, mettre en place des indicateurs de conformité et des audits de contrôle (bilans annuels, etc.). .

Etablir et veiller à la tenue d’un registre des SIA, évaluer le niveau de conformité actuel de l’entreprise, identifier en priorité les systèmes d’IA à haut risque, prioriser les actions selon les risques et l’impact métier. .

Participer à la mise en conformité au RIA de différentes directions du groupe dans un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies (suivi des projets IA, évaluation de la conformité des SIA et accompagnement des équipes techniques dans l'implémentation des mesures de conformité requises, veiller à l’articulation du RIA avec d’autres textes juridiques (RGPD, etc.), rédiger la documentation de conformité requise. .

Analyser les contrats de fournisseurs de systèmes d’IA relevant du périmètre .

Sensibiliser les équipes métier et techniques relevant du périmètre

Activités liées à la conformité au RGPD .

Mise en conformité RGPD de différentes directions du groupe pour un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies par le DPO (suivi des traitements, évaluation de la conformité et accompagnement à la mise en œuvre des évolutions nécessaires et des projets d’achats, sensibilisation du personnel, etc.) .

Accompagner le passage des processus vers l’outil logiciel du service ainsi que le déploiement de l’outil au public interne concerné . Rédaction de notes d’analyse, de présentations synthétiques et/ou documentation utile sur des thèmes/questions juridiques liés à son périmètre .

Rédaction d’AIPD liées à son périmètre (collecter et centraliser toutes les informations relatives à chaque AIPD en suivant les processus définis par l’entreprise sur l’outil interne du service du DPO, organiser les réunions de travail nécessaires avec toutes les parties impliquées, suivi de la progression & de la rédaction des AIPD, assurer le suivi de la bonne mise en place des recommandations / mesures à mettre en place).