Société étrangère dgfip s en mele

Oui mais le schéma est plus complexe. Le montage passe par une filiale française pour remonter ensuite le flux via refacturation sur la LLP britannique. Le client lui ne voit que la filiale française (qui en l'occurence n'est pas une société de portage salarial au sens du droit français mais une société de service convention Syntec dans une chaîne classique de sous-traitance).

@Vincent Ribaudo

Dans ce cas précis si la filiale est une ESN classique domiciliée en France et qu'elle salarie des consultants résident fiscal français, logiquement les charges sociales sont dues en France non ?

Après, que l'ESN ait une maison mère de type Holding ailleurs (pour optimiser les bénéfices etc ...) c'est une autre question

@FeelanceDream

Il n’y a aucun sujet sur la partie du flux versée sous forme de salaire par l’ESN française : elle paie ses charges sociales, point.

Le hic — et c’est justement pour ça que ce n’est pas une autre question — la majeure partie du flux est remontée à la maison mère LLP britannique.

La DGFiP a bien compris le schéma et c'est pour ça qu'elle menace aussi les entreprises clientes (notamment l'ESN filiale qui est cliente de la LLP via une refacturation) d’un redressement pouvant aller jusqu’à 50 % des montants refacturés.

Pauvre Patrice .

Un avocat a fait un article également suite a cette note

Les clients et les autres sociétés qui menaçait le forum, high***** etc quand on disait que le montage n'était pas légal vont passez de bonnes nuits aussi 🤪

Excellent Vincent !

La vache. 😅

"Faut r'connaître... c'est du brutal." 😅

(j'ai été tenté de faire une comparaison avec la vie politique en France ces derniers jours mais il faut savoir ne pas céder à la facilité. 😅 )

Ça fait 600 à 700 freelances qui ont quité le navire en 2semaines, c'est un bon début juste pour cette société 🤪

Les comptes sont publics : High*** a facturé 52 millions d'euros aux client finaux, le redressement va être colossal !

C'est l'hémorragie en effet.
Pour rappel, HIGHT**** avait attaqué la régularité de la perquisition par le fisc. Ils ont perdu en 2022 devant la Cour de cass.

https://www.courdecassation.fr/en/decision/636b6e1467b11ddcd1c424a0
Le contrôle s'est donc logiquement poursuivi après. On ne sait pas où il en est (couvert par le secret fiscal). Mais j'imagine qui'l y a un lien entre ce dossier individuel concernant le plus gros promoteur en France de ce type de montage et la prise de position récente de la DGFiP sur ce même montage.

Bonjour,

Il existe toujours des cas légitimes d’utiliser un montage, sinon ce dernier ne serait pas présenté publiquement. Il reste au contribuable redressé de justifier qu’il utilise ce montage dans un cadre légitime. Or, s’il doit le prouver, cela induit qu’il est redressés et qu’il a donc un risque de ne pas pouvoir le démontrer. Il y a donc de grandes chances que le portage a l’étranger ait du plomb dans l’aile. Ne serait-ce que par les coûts des conseils lors des contrôles.

Il y a plus de 15 ans, j’ai été en contact avec un ingénieur qui était parti 11 mois sur une année civile à l’étranger sur la construction d’un barrage en Afrique. Il était passé comme la quasi totalité des sous traitants par un montage avec fiche de paie sur l’île de Mann. Ils ont tous été redressé en EI BNC en activité occulte (à l’époque : perte des 20% d’abattement et majoration de 80%). Il n’est pas revenu vers moi (la société cliente ayant été dans le montage avait pris un gros cabinet pour les défendre). A noter : comme vous pouvez le constater, être à l’étranger plus de 6 mois ne veut pas systématiquement dire que les impôts en France n’ont rien à dire.

Bonjour.

Il est tout à fait légal d'utiliser une société de portage étrangère.

Non, désolé, pas d'accord.

Je l'ai dit et je le redis pour la énième fois. En faisant cela on transforme de façon artificielle une relation franco-française en relation internationale. L'introduction injustifiée d'un élément d'extranéité est toujours une grenade dégoupillée.

Ici l'administration fiscale a condamné le montage. Mais les sanctions ne sont pas QUE fiscales ou sociales. Du point de vue juridique les conséquences sont toujours potentiellement catastrophique.

Rappel : la gourmandise est un péché.

Vous faites les même commentaires dignes de délits de faciès quand vous voyez des étrangers dans la rue je suppose ?

Pour votre gouverne tout ce que j'écris est véridique, je suis diplômé des meilleurs masters de fiscalité internationale de ce pays et j'ai une très large connaissance du droit français et de ses interactions avec les conventions fiscales.

Agent Provocateur est une marque de lingerie je vous signale car vous êtes sûrement aussi ignare dans ce domaine qu'en fiscalité !

Bonjour,

L’exemple que vous donnez est intéressant. La personne n’a pas de lien fiscal en France et n’y a qu’un appartement pour ses congés, sa résidence principale étant à l’étranger.

Les cas de portages hors France sont totalement différents. Vous le savez et présentez une situation sans rapport. Cette personne travaille et vit sur place.

Il n’est pas en France ou détaché ponctuellement à l’étranger sur un chantier limité dans le temps.

Je plussoie totalement Hmg.

La situation que vous décrivez n'a aucun rapport avec celle qui nous intéresse.

Et 99% des montages litigieux objets du fil n'ont absolument pas vocation à évoluer vers une vraie situation à l'international - statistique exacte à un point près...

Qui plus outre :

l'Etat est la personne la plus condamnée de France.

...cette remarque est d'un niveau d'absurdité abyssal : l'état est partie au litige dans 95% des contentieux fiscaux ! Partant de là...

Et je vous rappelle que le troll, c'est pas le samedi.

Ici, on ne parle ni d’expatriation, ni de situations internationales authentiques, ni de montages patrimoniaux complexes.
👉 On parle d’un consultant résident fiscal français,
👉 qui réalise une mission en France pour un client français,
👉 mais qui fait facturer cette mission par une société étrangère (généralement une LLP au UK utilisé pour sa transparence fiscale)
👉 pour ensuite se reverser les revenus sous forme de dividendes.
👉 en obtenant un crédit d'impôt auprès du fisc pour éviter la double imposition au titre de la convention fiscale FR-UK.

C’est précisément ce mécanisme d’interposition artificielle que la DGFiP vise dans sa note.
Et là, il n’y a ni subtilité juridique ni débat sur la résidence fiscale.

Le reste du débat — conventions fiscales, mobilité internationale, situations de double résidence — est complètement à côté du sujet.
Le montage “Portage UK” n’est pas un cas de fiscalité internationale, c’est un cas "d'optimisation fiscale" qui vient d'être requalifié en "évasion fiscale" par la DGFiP.

Merci pour votre message, j'ai une question pour le scenario ci-dessous est-ce que le consultant concerné est à risque ? car peu de réponses précises sur ce sujet :

👉 On parle d’un consultant résident fiscal français qui a un CDI avec une société basée au LUX qui verse salaire et frais professionnels
👉 qui réalise une mission en France pour un client français,
👉 qui fait facturer cette mission par une ESN française (en lien avec l'autre société LUX + une holding pour la LLP au UK utilisé pour sa transparence fiscale)
👉 pour ensuite se reverser les revenus sous forme de dividendes.
👉 en obtenant un crédit d'impôt auprès du fisc pour éviter la double imposition au titre de la convention fiscale FR-UK.

Slt,

Sans prendre trop de risque, je crois que c'est pile le type de personne visée pour se faire allumer.

Belle après-midi.

@WagieWojak

Oui, il est en risque. La DGFiP le menace de le classer comme fraudeur fiscal, cad redressement + 80% de pénalités sur la somme qui a échappé à l'IR. La DGFiP invite de manière appuyée dans sa note les contribuables bénéficiaires de ce schéma à se mettre en conformité avant qu'elle passe à l'action. On sait que le fisc est indulgent pour les mises en conformité "spontanées" (on appelle ça les cellules de "dégrisement fiscal").

Merci pour votre réponse rapide, et cela est valable même si la société a déclaré les salaires versés à l'administration fiscale (salaire qui apparaissent bien sur sa déclaration préremplie) et que le consultant a déclaré ses BNC perçu à l'administration fiscale via une déclaration de revenus enregistré à l'étranger ? (revenus imposables ouvrant droit a un crédit d'impôt égal à l'impôt Français) ?

@WagieWojak
Je pense que vous faites référence aux salaires de la filiale française ? Même si les salaires français sont correctement déclarés (et il n'y a pas de sujet sur cette partie du flux) et que les revenus UK ont un crédit d’impôt, le montage peut tout de même être redressé. C'est la réalité économique du flux remonté sur la LLP et reversé sous forme de dividendes qui remise en cause par la DGFiP.

"Vous remarquez que je ne dis rien !" (Thierry Roland, 12 juillet 1998)

Par curiosité, quelqu'un saurait me dire que gagnent ces consultants concrètement par rapport à un EI ou EURL classique ? pour mettons 120k de CA pour un célibataire (ce qui fait normalement 60 à 70k net net pour EI/EURL) ? J'ai du mal à évaluer l'impact du crédit d'impot notamment.

Bonjour.

La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.

Non, vous ne faites pas une constatation, vous faites un commentaire désagréable. Ou nauséabond - Je laisse la modération juger du terme le plus adapté.

Et ce n'est pas la "majorité des membres", c'est la majorité des membres dont le nom commence par la lettre B.

Si vous allez à la lettre D par exemple, vous verrez une grande majorité de membres dont le nom fleure bon le terroir français.

J'ai deux grands-pères qui ont un peu fricoté avec la résistance, ils m'ont appris à détester certaines choses.

Il y a des avis/commentaires/idées qui méritent débat/réponse/argumentation quand on s'y oppose ou quand on partage pas mais il y a des cas ou la seule et l'unique réponse est la suivante : Ridicule, tu es vraiment ridicule.

Ce genre de remarque n’a rien à faire dans ce débat — et encore moins quand elle repose sur des sous-entendus vaseux sur l’origine des personnes.
On parle de montages fiscaux, pas d’onomastique.

Restons sur le fond : le droit, la position du fisc, les montages, les flux, les faits.

Et pour être très clair : je n’ai aucun jugement moral sur le sujet.
Ce n’est pas notre rôle de juger — les tribunaux sont là pour ça.
Mon objectif est de sensibiliser la communauté aux risques, à la lumière d’une prise de position particulièrement offensive du fisc.

À titre personnel, je reste, par ailleurs, très critique de ce changement de pied brutal de l’administration, après des années de tolérance /d'inertie qui ont laissé ces pratiques prospérer.

Mais calme toi l'avocat, la page 9 etait seulement un exemple, toutes les pages quasimment sont comme ca. Il n'y a rien a moderer car rien n'a ete dit ou ecrit.

C'est possible qu'ils ciblent les personnes qui ne connaissent pas bien la législation Française.

Reste à savoir comment ils ont réussi à avoir autant de membres avec un montage aussi pourri ( et pas si rentable que ça, puisqu'ils se gavent en commissions ).

Autre question : comment est-ce que des ESN ont accepté de payer une société coquille vide à l'étranger ?

Le pire dans ce genre de montages est qu'en cas de souci le fondateur disparait avec la caisse ( et les dernières factures ) et les laisse se débrouiller avec le fisc Français.

Sans oublier les risques de blanchiment d'argent sale qui peuvent être derrière ce genre de montages frauduleux.

@Freelance91

comment est-ce que des ESN ont accepté de payer une société coquille vide à l'étranger ?

Comme déjà expliqué, en général, l'ESN ne voit pas la LLP. Elle est face à une autre ESN (la plupart du temps) ou une EPS (parfois) qui est la filiale française du montage.

Sans oublier les risques de blanchiment d'argent sale qui peuvent être derrière ce genre de montages frauduleux.

Je pense qu’il faut éviter de tout mélanger.
La note de la DGFiP ne parle à aucun moment de blanchiment ou de flux criminels (ni ne le laisse supposer) mais évoque un schéma abusif.

On est donc sur un montage d’optimisation agressive pas sur du blanchiment d’argent.
Ce n’est pas anodin juridiquement mais ce n’est pas du tout la même catégorie d’infraction.

C'est normal, la DGFiP ne s'occupe pas du blanchiment, donc elle ne va pas en parler dans sa note.

Je dis juste que quand il y a des flux de ce genre, ça permet parfois à certains de dissimuler d'autres fonds à l'origine douteuse.

Je connais même quelqu'un à qui on a proposé un montage mêlant paiement en facture et une partie en cash ( je vous laisse en deviner l'origine ) : une société bidon étrangère te facture 5ke ( donc déductible de ton bilan ) et quelqu'un te file 5ke en cash ( pas de cotisations, pas d'impôts ).

C'est normal, la DGFiP ne s'occupe pas du blanchiment, donc elle ne va pas en parler dans sa note.

Oui, la DGFiP ne peut évidemment pas parler de blanchiment (rôle du juge) mais elle peut parler de flux suspects lorsqu’ils échappent à l’impôt.
Mais ici, ce n’est pas le cas.

Je dis simplement qu’il faut s’en tenir à ce qui est établi, sans extrapoler.

@VincentB_

Ni constat, ni commentaire, juste une question : votre profession est-elle réglementée ou bien ouverte aux quatre vents ? Vous passez combien d'entretiens par an pour obtenir ou maintenir votre revenu, et où vous vous faites recaler ?

Du coup avec le fameux lien, le fisc va se régaler !

Ca sera un redressement pour tous surtout ceux qui ont mis leur vraie adresse !

Concernant la constatation, je ne dis rien c'est mieux sinon je vais me faire bannir pour insulte !

Du coup avec le fameux lien, le fisc va se régaler !

Ils auraient mieux fait de choisir un pays moins transparent et coopératif fiscalement… mais le discours marketing aurait eu moins d'effet avec un pays extra européen.

Bonjour,

L’origine des participants sur une société particulière (même si cela ne concerne pas que la lettre B) n’est pas un élément statistique probant. Il suffit que le commercial ait été plus offensif envers une communauté. Comme il y a une vingtaine d’années pour les coiffeurs et professionnels médicaux qui pensaient que créer une société en UK leur épargnait les cotisations en France.

Faire ou laisser supposer une relation de respect moins fort de la loi fiscale pour un groupe est une vue de l’esprit

On dit d’ailleurs souvent que frauder l’état est un sport national en France.

Vincent Ribaudo : Les pays opaques sont de moins en moins nombreux et ils le sont parce qu’ils ne sont pas sécurisés (gangs, guerres…). Donc y mettre son argent, c’est risquer de tout perdre, tout en risquant tout de même d’être redressé en France (ce n’est pas parce que l’on a perdu ou dépensé son argent que les impôts ne demandent pas leur dû). C’est aussi risquer un refus des intermédiaires et clients en France.

Ninja69 : Il ne faut pas prendre les agents des impôts pour des incapables. Ils peuvent très bien trouver les sources eux mêmes sans avoir besoin de regarder un lien sur un forum. Ce qui bloque les contrôles : c’est qu’ils doivent attendre qu’une pratique soit qualifiée de non légale pour redresser et qu’ils ne sont pas un nombre suffisant pour contrôler tout le monde tout le temps.

C’est notamment une des raisons de l’arrivée de la facture électronique (permettre aux impôts un contrôle quasi continue).

Vincent Ribaudo : Les pays opaques sont de moins en moins nombreux et ils le sont parce qu’ils ne sont pas sécurisés (gangs, guerres…). Donc y mettre son argent, c’est risquer de tout perdre, tout en risquant tout de même d’être redressé en France (ce n’est pas parce que l’on a perdu ou dépensé son argent que les impôts ne demandent pas leur dû). C’est aussi risquer un refus des intermédiaires et clients en France.

@hmg

c'était juste une boutade. Et on a bien compris pourquoi en termes marketing le montage FR-UK est le plus "appealing".

Ce qui bloque les contrôles : c’est qu’ils doivent attendre qu’une pratique soit qualifiée de non légale pour redresser et qu’ils ne sont pas un nombre suffisant pour contrôler tout le monde tout le temps.

D'accord, sur le deuxième point. De mémoire, il y a environ 10 000 agents affectés à l'activité de contrôle.
Pas vraiment d'accord sur le premier : le fondement légal était déjà existant (l'article 115A du CGI existe depuis longtemps et la jurisprudence avait déjà acté l'extension de son champ d'application).

Bonjour.

Vous faites effectivement erreur, cet article existe depuis plus de quarante ans. C'est la version actuelle qui date de début 2024. Mais ces montages étaient déjà punissables sous l'empire de la version antérieure.

Cet article existe depuis 🥁 .... 1976.
Il a juste été "toiletté" pour le rendre plus "méchant" et l'aligner sur le droit européen.

Sauf erreur de ma part le dit article 155 A I est entré en vigueur pour les revenus à partir du 01 Janvier 2024, et donc il a fallu attendre Septembre 2025 pour publier la note DGFIP.

Bonjour,

« Le vrai coupable » ???

On est bien content de trouver ce coupable pour nous permettre de vivre (pas seulement survivre comme dans d’autres pays où les gens ont tout perdu) pendant le COVID. Et plus généralement, de vivre dans une société où si on a un accident, on ne risque pas de perdre sa maison et les économies de toute sa vie pour être soigné (ex : USA).

Je ne comprendrais jamais la logique qui voudrait de ne soigner que les couverts et ne pas soigner les autres. Si demain, il y a une pandémie et que seule une partie de la population est vaccinée : cela ne servira à rien.

On ne vit pas dans une société parfaite. Loin de là. Mais penser qu’une personne qui touche 60k plutôt que 65k par an en net est à plaindre par rapport à la moyenne des français est tout de même un comble non ?

Attention d’ailleurs aux politiques qui mettent trop en avant cette idée de confiscatoire pour cibler telle ou telle partie de la population. X devrait plus payer que Y. Car qui sait demain où sera la ligne de démarcation entre X et Y. Et si vous vous trouviez du mauvais côté ?

Mais après tout, peut être me direz vous « c’est le jeu ma pov Lucette ».

@hmg : +1.

Les vrais coupables sont d'abord ceux qui incitent à la fraude et ensuite les fraudeurs eux-mêmes. Point.

Etre entrepreneur c'est déceler les risques, se préparer à faire évoluer sa structure, bref : anticiper. "Gouverner c'est prévoir". Pas ne regarder que l'instant présent en prenant des décisions qui nous arrangent dans l'immédiat sans se préoccuper de leurs conséquences au motif que "bah ça m'arrivera pas, ceux qui disent que c'est risqué font du marketing de la peur" - le p'tit plouc qui m'avait sorti ça ici-même, je le retiens - et je regrette de dire que c'est assez fréquent ici avec un recours trop souvent irréfléchi à l'IS et à l'EI au micro qui ne sont pas évolutifs.

Le pire étant que c'est à cause de gens comme ceux-là que l'entrepreneuriat en France est décridibilisé et que l'on risque de se retrouver ensuite avec des débilités comme la taxe zucman ou la taxe sur les holdings (quelle purge ce truc...).

VincentB

Très peu d'indépendants IT sont des entrepreneurs au sens 1er du terme. Pour la plupart d'entre nous il s'agit d'un salariat déguisé pour des grands comptes (banque, assurance, secteur de l'énergie, etc) qui sont totalement allergiques à l'embauche de profils IT (en dehors de l'encadrement ou gestion de projets). A cela s'ajoute l'opportunisme de gagner mieux qu'en étant directement salarié. Un entrepreneur a souvent besoin de fonds pour démarrer une activité, ce n'est pas le cas ici. Il fut un temps où avant de passer indép un bon profil IT attendait de s'être fait la main 15-20 ans, aujourd'hui je vois des types avec 2 ans d'expérience et qui n'ont strictement rien à proposer à leurs clients en dehors des réponses Stackoverflow.

Je suis au courant, merci.

Hé bien raison de plus ! Comme disait ma grand-mère : "quand on sait pas, on touche pas."

Dans ces cas-là on prend les bons conseils au lieu d'écouter le premier venu.

Je vous signale qu'il y en a régulièrement ici qui viennent tout fièrement nous dire qu'ils ont suivi un montage génial de la mort qui tue trouvé sur les internets. Et quand on leur demande le lien ça pointe sur une vidéo Youtube d'un barbu kikoolol à lunettes noires qui nous explique sa martingale devant sa webcam collée sur le tableau de bord de sa Lambo décapotable en train de cruiser dans les rues de Dubaï (qui n'accorde que rarement l'extradition).

A défaut de se conduire en entrepreneur on peut peut-être se conduire en adulte.

Rappel : "quand c'est trop beau pour être vrai, souvent, c'est que c'est pas vrai." (Rick Harrison)

Merci Benjamin, effectivement, l'article semble très complet et très clair.

Juste pour la forme, sur la conclusion qui invite à passer par un vrai portage salarial, il y a aussi tous les autres statuts (SASU, EURL, EI ...) qui sont plus intéressants financièrement que le portage 😜

Juste pour la forme, sur la conclusion qui invite à passer par un vrai portage salarial, il y a aussi tous les autres statuts (SASU, EURL, EI ...) qui sont plus intéressants financièrement que le portage 

@Droopyann

Il s'agit d'un syndicat de sociétés de portages salarial, ils vont forcément plaider pour leur paroisse 😉 mais on est d'accord il y a d'autres statuts et il n'y a pas de bons ou de mauvais statuts mais un statuts adapté à sa situation et ses envies (d'ailleurs un certain nombre de freelances passent d'un statut à l'autre au cours du temps).

Je pensais naivement que le marché repartait vu qu'on me contactait sur linkedin, puis apres quelques échanges, il s'agit de Hight*** qui promet 70% du CA et ne donne pas plus d'infos... visiblement ils continuent à chercher des pigeons :-)

On croit comprendre que ça bouge pas mal chez eux en ce moment (tiens, je me demande bien pourquoi 🤔). Du coup, ils s'activent car ils ont besoin d'un afflux rapide de cash pour remplacer les départs.

Bonjour,

Comme si changer aujourd’hui empêchera le contrôle sur les 4, 7 (si considéré comme activité occulte) ou plus (si fraude continue) années précédentes.

Bonjour.

Si c'est le vrai motif ça revient à utiliser un gant de boxe pour écraser un moustique.

Je partage votre scepticisme...

Si c'est le vrai motif ça revient à utiliser un gant de boxe pour écraser un moustique.

Oui, c'est ce que je me dis.
Bouger des milliers de portés pour cette raison semble vraiment bizarre.
De plus, plusieurs freelances remontent des redressements en ce moment.

Quelle est cette nouvelle structure et dans quel pays se situe-t-elle ?

Je sens que la prochaine étape va être la disparition du gérant avec la caisse, la DGFIP ira chercher les sous chez les portés.

Quelle est cette nouvelle structure et dans quel pays se situe-t-elle ?

En France. Ils "déplacent" simplement les contrats sur une nouvelle structure convention SYNTEC. C'est a priori toujours le même schéma mais j'ai l'impression que la structure d'origine étant dans le "viseur" de l'administration, ils pensent pouvoir brouiller les cartes.

Je sens que la prochaine étape va être la disparition du gérant avec la caisse, la DGFIP ira chercher les sous chez les portés.

Elle va déjà chercher les portés même si la DGFiP n'a pas lancé, pour le moment, une action massive. Comme elle semble vouloir aller sur le terrain fiscal et pénal, il lui faut "blinder" le dossier pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis de la procédure (les avocats fiscalistes vont forcément faire leur miel de ce sujet).

les avocats fiscalistes vont forcément faire leur miel de ce sujet

Si seulement. 😭

Rares sont ceux qui veulent aller au contentieux et ceux qui veulent renoncent après leur entretien avec nous.

Rares sont ceux qui veulent aller au contentieux et ceux qui veulent renoncent après leur entretien avec nous.

Pour les freelances, oui c'est vrai en général.
Mais le fisc vise d'abord les promoteurs de ces montages, et là, l'enjeu n'est pas le même et ils vont nécessairement solliciter des avocats.

Bonjour,

Je me demande si les échanges d'infos entre Etats vont jusqu'aux déclarations sociales nominatives d'une entreprise.

Et si oui, est-ce un soucis au niveau des règles RGPD ?

Et si oui, est-ce un soucis au niveau des règles RGPD ?

A mon avis, non puisque son article 6 précise que c'est licite si "le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique".

Je me demande si les échanges d'infos entre Etats vont jusqu'aux déclarations sociales nominatives d'une entreprise.

Je ne crois pas. Les Règles UE concernent surtout les allocations. Pour les déclarations sociales là à chaud je ne vois rien. Par contre attention il peut y avoir des accords bilatéraux...

Et si oui, est-ce un soucis au niveau des règles RGPD ?

A priori non, arts 6 et 9.

Je me demande si les échanges d'infos entre Etats vont jusqu'aux déclarations sociales nominatives d'une entreprise.

Même si ça existait, le hic c'est qu'il faudrait aussi leur envoyer le code du travail, le code de la sécu, un glossaire URSSAF et du doliprane pour qu'ils en fassent quelque chose.

Par curiosité, vous aviez quelle rémunération nette après impot pour quel CA annuel ?

Bonjour,

2- Règle générale: 3 ans + l’année en cours, mais si c'est considéré comme de la fraude fiscale (délit pénal), la prescription passe à 10 ans (ce qui potentiellement serait le cas ici quand on lit la note de la DGFiP).
3- Pas vraiment compris la question. L'administration fiscale a un rôle de contrôle du passé mais aussi de s'assurer que les règles soient respectées pour l'avenir. La DGFiP a, comme toute administration, des moyens limités. Elle ne peut pas contrôler tout le monde tout le temps.
4- C'est 80% de l'impôt qui aurait dû être payé.
5- Se signaler spontanément c'est déjà montrer sa bonne foi. Toutefois, si vous êtes dans une situation qui peut vous sembler litigieuse, mon conseil est de traiter avec l'administration en étant conseillé par un avocat.

Merci pour le retour @Vincent.
Ca me permet de mieux anticiper les risques. D'ailleurs, je ne comprends pas comment un personne peut avoir 250k de redressement en 2 ans comme le disait une autre personne sur le sujet. Il faudrait avoir généré des millions en bénéfices UK alors qu'avec ce montage, on parle plutôt de 20 à 40k de benefices par an, selon le TJM et le nombre de jours facturés.

@p0ulp3 : La remunération nette dépends des optimisations choisies ; PEE, frais km notamment qui peuvent biaiser le calcul : facile de sortir 20k de CA de la fiche d'impôt par an si on veut. Ce que je peux dire c'est qu'en enlevant toutes les optimisations (j'ai fait ça 1 mois pour avoir une belle fiche de paie et un avenant au salaire pour faire un prêt immo), j'ai perdu au moins 1500 net sur le mois car j'ai payé full cotisations et impôts en France sur un CA de 10.5k..

@Absolute : vous vous méprenez. Avec les pénalités les amendes et tout le toutim ça peut grimper très vite.

Peut-être mais en attendant, personne ne sait expliquer ni donner d’exemple concret donc..

Peut-être mais en attendant, personne ne sait expliquer ni donner d’exemple concret donc..

Le cutman est sûrement en train de leur remettre les cloisons nasales dans un axe acceptable et leur faire cracher discrètement les dents dans une bassine, depuis que nos champions se sont faits braquer le FICOBA.

Le cutman est sûrement en train de leur remettre les cloisons nasales dans un axe acceptable et leur faire cracher discrètement les dents dans une bassine, depuis que nos champions se sont faits braquer le FICOBA.

Pas certain que braquer le FICOBA ait été nécessaire en l'espèce. Le UK a ceci de bien que l'information est publique et disponible en ligne. En même temps, les promoteurs de ces montages avaient choisi cette destination car ça inspire confiance, ça permettait d'attirer le chaland... mais on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et...

A ma connaissance, les contrôles massifs n'ont pas encore démarré sur ce sujet. Il se murmure qu'ils cherchent le terrain pénal, donc ils ne vont pas partir à la guerre sans blinder leur dossier. Ou peut-être sont-ils en ce moment suffisamment occupés avec les SASU à l'IR.

Ou peut-être sont-ils en ce moment suffisamment occupés avec les SASU à l'IR.

"Plus facile, plus séduisant." (paroles de Maître Yoda à Luke Skywalker)

"Plus facile, plus séduisant."

En attendant que le juge tranche la question entre revenus d'activité et revenus du patrimoine. Blague à part, il est urgent de mettre fin à l'incertitude juridique de ce régime.

Vous connaissez ma position : il n'y a PAS d'incertitude juridique.

Vous connaissez ma position : il n'y a PAS d'incertitude juridique.

"Only a Sith deals in absolutes" (paroles de Maître Obi-Wan à Anakin Skywalker)

Quiconque magouille avec les anglois mérite le bûcher !

Sus mes preux ! A bas les anglais !