RC en portage salarial, quels sont les délai
Free-Worker-109153
Bonjour,
En portage salarial, j'envisage une rupture conventionnelle et j'ai besoin d'informations sur les délais à respecter.
Questions :
Quels sont les délais légaux pour une rupture conventionnelle en portage salarial ?
Existe-t-il des spécificités par rapport à une rupture conventionnelle classique ?
Combien de temps dure généralement la procédure complète ?
Merci pour vos retours d'expérience !
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 298Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Sujet maintes fois traité dans le forum :
signature = 15 jours calendaires pour délai de rétractation
attente décision DREETS ou DIRECCTE = 15 jours ouvrés
donc au bout de 35 à 40 jours (la date sera indiquée dans la RC), vous pourrez vous inscrire à France Travail le lendemain
Les documents employeurs pourront attendre un peu, mais il vaut mieux attendre la décision ARE19 France Travail pour créer la structure et demander l'ACRE
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
- Contacter en MP
Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 42Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Pour aller encore plus loin que les propos de @probe qui sont tout à fait exacts, vous pouvez également estimer le montant de votre indemnité RC sur le site Télé RC.
Vous aurez alors un forfait social de 30% à payer sur ce montant.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
:)
Ce n’est pas parce qu’il aura consulté le site qu’il aura à payer le forfait social.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 42Inscrit : 27 mai 2024Bonjour HMG :)
Heureusement que la consultation d’un site et l’estimation d’une RC ne donne pas à payer un forfait social.
je pense que vous m’aviez très bien compris mais vous avez raison, je vais récapituler pour éviter toute confusion:
Vous pouvez consulter le site TéléRC pour estimer votre indemnité de rupture conventionnelle.
Si vous procédez a la rupture conventionnelle comme suggéré, vous aurez alors 30% de forfait social à payer sur votre indemnité de RC.
Bonne journée
Benjamin
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE <a href="mailto:b.bouchet@watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">b.bouchet@watt-portage.fr</a> <a href="http://www.watt-portage.fr" rel="nofollow noopener">www.watt-portage.fr</a>
