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Olivier_M

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Inscrit depuis le : 17 mars 2010

Réponse postée 2 août 11:21

Je rebondis sur cette remarque importante de hmg : s'ils n'ont pas de quoi vous payer et le savent, ils vous rendent en fait service en vous disant de ne pas venir (puisque de toute façon, ils ne pourront pas vous payer).

Bref, il serait important que vous sachiez pourquoi ce revirement de dernière minute. Et lorsqu'il s'agit de prestation intellectuelle, à titre personnel je pense qu'au-delà de ce qui est écrit il faut savoir faire preuve d'un peu de compréhension. Si le motif est justifié et s'il y a une autre prestation de 61 jours à venir, j'accepterais bien volontiers d'en supprimer 3.

Bonjour,

Vous semblez considérer les deux contrats comme indépendants, hormis le problème commercial.

Le nouveau contrat sera-t-il géré par les mêmes services ? A quel niveau hiérarchique ce sera la même personne qui interviendra ? Etes-vous certain que cette personne n'est pas celle qui a décidé de diminuer de 3 jours le premier contrat ?

S'ils n'ont pas de quoi vous payer les 3 jours restants (outre le soucis pédagogique), qu'est-ce qui prouve qu'ils iront au bout du nouveau contrat ?

L'attitude de votre interlocuteur hors cadre du contrat est une rupture de confiance. Pouvez-vous avoir confiance en ce client ? Le nouveau contrat est-il fiable ? Ne devez vous pas postuler ailleurs pour avoir une sortie de secours ?

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Réponse postée 2 août 11:07

Avec 25 ans d'expérience au total, mon CV fait 4 pages.

La première page peut s'utiliser seule et présente toutes les informations pertinentes (compétences, diplômes, parcours professionnel...). Les 3 pages suivantes sont "optionnelles" et listent toutes les missions, avec quelques points pour chacune (contexte, rôle, réalisations/responsabilités).

La plupart du temps, seule la première page est lue avec attention, les 3 suivantes étant au mieux parcourues vite fait par mon interlocuteur, puisque en cas d'entretien, c'est des 2 ou 3 missions proches de sa problèmatique que l'on va parler.

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Réponse postée 2 août 10:56

Entre les congés payés, les absences, les coûts de structure, les ESN estiment plutôt le coût complet d'un salarié à 2 fois son salaire brut. Donc dans votre exemple 116000 euros par an, soit 532€ de TJM. C'est encore moins que les 600 que vous citiez, mais pour un ingénieur DEVOPS de 27 ans, c'est pas ridicule.

Ceci dit, le raisonnement reste valable. Même si les budgets "masse salariale" et "prestation externe" n'ont rien à voir, on ne peut pas remplacer 1€ de l'un par 2€ de l'autre sous peine de problèmes comptables rapides.

Hello, pour moi, oui pour l'instant. Mais.... et il y a un mais important: la grande démission.

Je viens de finir une mission dans une boite qui cherche actuellement 10 devs, QA, et autres IT. Franchement, la boite ne parvient pas à trouver de candidats. Pourtant, les salaires sont très corrects.

Je donne un exemple de salaire dans mon équipe : un jeune ingénieur DEVOPS, certifié Architecte AWS, de 27 ans, immigré de Tunisie en 2020, sous carte de séjour, en CDI, touche 58k bruts. Franchement, le gars a de la valeur et un savoir-être extraordinaire, et je considère qu'on ne se moque pas de lui à ce tarif.

Pour pouvoir occuper les postes, cette boite a autorisé le recours aux freelances. Donc, imagine si on devait remplacer mon collègue. En toute logique, on devrait prendre sa masse salariale et le proposer en TJM. Donc, je calcule :

Masse salariale : 58000 x 1,42 = 82360 euros par an.

TJM sur 218 jours : 82360 / 218 = 378 euros par jour.

Franchement, si le mec se mettait freelance, je n'aurais aucun scrupule à le prendre à 600, vu sa compétence.

Ma conclusion :

La grande démission amène une pression sur les TJM des postes "normaux". Si tu es simple Dev JAVA ou simple Admin systèmes, les entreprises vont chercher à s'approcher de la masse salariale qu'elle payaient précédemment. Donc, pour moi, il me semble qu'il faut être prudent si on souhaite augmenter son tarif de 7% en 2023.

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Réponse postée 25 juillet 12:30

Ce qui serait tout à fait légal selon la plupart des conventions de non double imposition, et qu'a priori de plus en plus de consultants font, c'est de s'installer physiquement à l'étranger avec femme et enfants, et de travailler en full remote ou presque.

Entre le fait que votre famille et votre "centre de décision" et le lieu d'où vous travaillez effectivement sont dans ce pays, la plupart des conventions prévoient que vous payez vos impôts et cotisations dans ce pays, quand bien même les clients pour lesquels vous intervenez à distance sont en France.

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Réponse postée 25 juillet 12:14

"La partie anglaise est soumise a déclaration". Je crois comprendre qu'il s'agit donc du montage classique que je décrivais dans mon message précédent, avec une partie du salaire payée depuis le Luxembourg et/ou le Royaume-Uni.

Vous connaissez beaucoup de consultants qui bénéficient de ces montages.

Figurez-vous que j'en connais aussi quelques uns (moins que vous, c'est certain), et si je les connais, c'est parce qu'ils se sont fait redresser. Sur la base citée par Freelance91 : absence de justification économique / fictivité du montage.

Non pas du tout. C'est simplement que vous avez regard restreint sur l'Europe, vous ne maîtriser les règles. Il ya bcp de consultant qui sont en portage de ce type que je connais grâce à mes aventures personnels, au moins déjà 700 et cela depuis de longues années. Après je comprends votre position de portage strictement français, vous défendait votre pain mais que pour vous ts seul. Selon moi c'est bien ça l'arnaque, défendre et dire que les autres sont pourri. Je me souvient du débat entre Macron et Lepen. Ils ont bien évoqué les frontaliers Lepen voulant stopper net et Macron les défendant. Bref informez vous, c'est mieux pour ts le monde . Pour le Lux c'est pas un montage frontalier pour info.

Bonne recherche

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Réponse postée 24 juillet 06:59

Absolument toutes les réunions d'information auxquelles j'ai participé et qui cherchaient à "recruter" pour ce genre de montage au Luxembourg, ou en Suisse, ou au Royaume-Uni, voire avec un mix des 3 pour les plus "créatifs" d'entre-eux vous promettant quasiment 90% de retour sur chiffre d'affaires, étaient clairement illégaux.

Et généralement, le seul argument des promoteurs lorsque l'aspect fiscal était abordé était d'esquiver la question avec une réponse du type "notre avocat à posé la question (laquelle, mystère) à l'URSSAF français, qui n'a rien trouvé à redire". Sauf que l'URSSAF n'est pas le fisc, et que l'un et l'autre répondent aux questions posées qui, nécessairement, ne concernent que la partie du montage intéressant la législation nationale.

L'argument "aucun de nos consultants n'a jamais eu de redressement" (so far, so good) est également une fumisterie.

Je ne remets pas en cause le fait que soumettre ses revenus à la législation sociale luxembourgeoise est clairement plus avantageux que payer des cotisations françaises, et qu'il y a (bien entendu) des configurations dans lesquelles il est parfaitement légal pour un frontalier français de payer au Grand Duché plutôt que chez nous. Par contre, en ce qui concerne les montages ciblant les consultants du présent forum, pour la plupart français vivant en France et travaillant avec des clients français basés en France, j'attends encore d'en voir un qui tienne la route.

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Réponse postée 16 juin 14:03

Bisounours a écrit : Pouvez-vous donner le lien de votre post sur linkedIn, de manière à ce que chacun de nous puissions partager ce que vous avez écrit?
Il s'agit du dernier post de Jean-Michel.io, qui reprend la publication de leur fondateur M. Bellancourt, pour annoncer la V2 du site et que Jean-Michel.io fait peau neuve.
Vous trouverez mon commentaire sans problème, il n'y en a que 3 sous le post.
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Réponse postée 15 juin 10:25

frelancefrelance2 a écrit : Steph et Olivier_M

Quels sont les tarifs qu'ils vous proposent et combien vous espérez (après on peut parler de pourcentage) ?
Depuis 10 ans, mon tarif n'a que très peu évolué et tourne généralement entre 850 et 900€.

En ce moment, les propositions sont franchement autour de 500/600€, et pas plus tard qu'aujourd'hui, les moteurs de recherche m'ont routé 2 appels d'offres sur des spécialités super pointues, avec des exigences longues comme le bras en terme de connaissances / compétences / expérience, dont l'une affiche un TJM de 380 à 460€ et l'autre à peine plus de 200€.

Ceci dit, en 20 ans, ce n'est pas la première fois que pour une raison ou une autre je vois les tarifs se réduire. Comme toujours, le meilleur moyen d'obtenir un bon tarif est de pouvoir passer en direct en évitant les services Achats, ainsi que Yebor le souligne dans sa réponse. Cependant, à chaque crise précédente, la réduction des tarifs s'expliquait par le déséquilibre du marché en faveur des donneurs d'ordre (peu de missions / beaucoup de consultants). Cette fois, et il me semble que c'est nouveau, l'offre de missions -du moins dans ma spécialité liée aux moyens de paiements- n'a probablement jamais été aussi abondante, tandis que le nombre de consultants susceptible de faire le boulot n'augmente pas aussi rapidement (point confirmé par de nombreux clients / prospects qui m'affirement "avoir du mal à trouver"), et pourtant les tarifs restent collés au plancher. Il faut croire que le tarif ne constitue plus la variable d'ajustement.

C'est intéressant en termes de théorie économique, et en attendant, mon jardin embellit de jour en jour.

Réponse postée 13 juin 07:27

Suite à un post quelque peu assassin de ma part sur LinkedIn (j'ai dit que je mettrai immédiatement en black-list toute société qui me contacterait en ayant trouvé mon CV sur la plateforme), j'apprends que j'étais également référencé sur ce site sans le savoir !
Je viens vers vous suite à un commentaire sur l'un de nos posts société, j'ai cru comprendre que vous ne souhaitiez pas apparaître sur notre plateforme, j'ai donc supprimé votre profil de celle-ci.
Un formulaire aussi est dédié :
www.jean-michel.io/rgpd-dpo
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Réponse postée 11 juin 15:28

Bonjour

Ça me rassure un peu, je croyais que ça venais de moi et que j'étais devenu vieux et has-been, ne comprenant plus rien au marché.
Je crois que je n'ai jamais vu passer autant d'appels d'offre dans ma spécialité qu'en ce moment. Et systématiquement, on me propose des tarifs inférieurs à ceux de ma toute première mission comme consultant junior... il y a 21 ans ! je veux bien faire des efforts, mais en l'occurrence, je préfère m'occuper de mon jardin que brader à ce point 20 ans d'expérience. In fine c'est pas moi qui serait dans la mouise si les délais réglementaires ne sont pas tenus.
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Réponse postée 4 mai 07:28

blade a écrit : J'ai effectivement relancé. Ca bouge.
Je devrais pouvoir obtenir un paiement partiel significatif mais je dois encore attendre une douzaine de jours. Je suis ricrac mais je commence à entrevoir le bout du tunnel.
Bonjour,
Je me trompe peut-être (auquel cas vous ne tiendrez pas compte de ce message), mais j'ai l'impression que vous êtes beaucoup trop gentil. Visiblement, alors que vous n'avez rien perçu en 9 mois de travail, vous continuez de relancer poliment ceux qui sont en tort, attendez un paiement partiel et leur laissez tout le temps nécessaire... pour ne pas vous payer.
Mon expérience m'a appris qu'en pareille situation, si vous voulez percevoir rapidement votre du, il faut vous montrer très ferme, très décidé, et imposer votre calendrier, sinon vous risquez d'attendre longtemps.
Il y a des clauses contractuelles, elles n'ont pas été respectées. Il faut mettre en demeure, imposer des échéances sous peine d'escalader et de passer à l'étape suivante, et faire comprendre que ce ne sont pas des paroles en l'air. Et un courrier d'huissier ou d'avocat ne coute pas très cher et permet bien souvent de débloquer la situation.
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Réponse postée 10 mars 17:50

_lael a écrit : (...)
Il y a bien quelques questions auxquelles on peut répondre que l'on souhaite moins de droits et moins de cotisations, la possibilité de choisir le niveau "d'assistanat" et de cotisations associées, mais globalement, j'ai eu la même impression que vous. Il me semble que, historiquement, ce syndicat est favorable à une plus grande protection sociale pour les indépendants, et par conséquent davantage de cotisations.
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Réponse postée 7 mars 11:34

Pour compléter un peu :
Certains clients sont sensibles au "prestige" de l'adresse. C'est bête, mais c'est comme ça.
En ce qui concerne le changement régulier de domiciliation physique, c'est mon cas. J'ai la (mauvaise) habitude de déménager tous les 3 ou 4 ans. Le fait que le siège de la société reste, lui, au même endroit, simplifie les relations avec les clients, mais pas vraiment la paperasse, puisque l'adresse du gérant figure sur l'extrait K-Bis et doit être mis à jour à chaque changement d'adresse. Et la société de domiciliation, si elle est sérieuse, veillera à ce que ce soit fait.
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Réponse postée 4 mars 11:00

Je viens de recourir à une telle société, et je l'ai déjà fait par le passé. Je vous conseille de prendre en compte les éléments suivants :

- Beaucoup de sociétés ne vous transmettent le contrat qu'après que vous l'ayez signé électroniquement, sans possibilité de le lire au préalable. C'est pour moi redhibitoire, car ces contrats sont souvent truffés de petites clauses désavantageuses

- Vérifiez justement ces clauses, par exemple : Durée de préavis en cas de résiliation. Chaque année vous devrez transmettre des documents à la société de domiciliation, si vous ne le faites pas à temps, certaines vous factureront des frais et se feront plaisir. Certaines intégrent des clauses d'augmentation annuelle du prix qu'elles se gardent bien de signaler sur leur site internet, d'autres affichent un prix d'appel et restent floues sur le prix qui sera payé après 3 ou 6 mois.

- Certaines sont peu rigoureuses sur la gestion de votre courrier et en égarent parfois une partie. Allez faire un tour sur Internet pour lire l'avis des clients.

Pour ma part, je passe par une société qui n'est pas la moins chère, mais dont je ne doute pas du sérieux, étant déjà passé par eux auparavant. Ils sont disponibles en cas de question et feront le job, c'est donc aussi un peu ma tranquilité que j'achète en payant leurs factures. Pour un service basique, je paye 49€ HT par mois, à Paris.
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Réponse postée 20 février 11:23

Freelance91 a écrit : Ils se basent sur les 3 derniers bilans ou les 3 derniers avis d'imposition ?
De mémoire, Axa Banque regarde les 3 derniers avis d'imposition
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Réponse postée 19 février 08:03

Axa Banque s'intéresse aux revenus perçus, sans attacher d'importance au fait de savoir si ce sont des salaires, des dividendes ou autre chose, du moment que vos 3 dernières déclarations montrent que vous pouvez faire face à vos obligations.
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Réponse postée 14 février 08:16

Je ne suis pas aussi catégorique que vous.
Il a été admis que disposer d'une trésorerie pléthorique dans une entreprise qui n'en avait pas besoin est un motif légitime pour procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes. Or s'il y a bien une activité qui ne justifie pas de conserver 100 ou 200K en réserve, c'est bien la nôtre.
Par ailleurs, il y a plein d'autres raisons qui peuvent justifier de cette réduction : préparer la vente de l'entreprise (il est beaucoup plus simple de vendre une entreprise quelques milliers d'euros plutpot que 200K), permettre à de nouveaux associés de rentrer au capital avec un pourcentage non symbolique sans qu'ils aient à débourser des sommes folles.

Par contre, vu que l'abattement de 85% fait largement doublon avec la flat tax à 30% et n'est intéressant que pour les "petits" comme nous, je doute qu'il continue d'exister très longtemps.
_lael a écrit :
A nouveau, votre cas est clairement de l'abus de droit.
Je ne partage pas (pour une fois !) l'avis de _lael. L'abus de droit, c'est quand une, ou des lois, sont utilisées en respectant le texte à la lettre mais en les détournant de la volonté du législateur, afin principalement d'éluder des impôts ou une conséquence des actes juridiques mis en place.

Dans l'exemple d'icomp, aucun impôt n'est éludé, les prélèvements sociaux sont payés plein pot sans abattement, et aucun texte n'est détourné de son sens : la loi prévoit un abattement de 85% pour le seul impôt sur le revenu, c'est ce qui est appliqué. Lorsque plusieurs solutions s'offrent au contribuable pour parvenir à un même résultat, il n'est pas encore obligé d'utiliser celle qui le pénalise le plus. Pour moi, même si la seule justification à l'opération était "il faut bien que je sorte de l'argent de la société pour vivre, et l'entreprise n'a absolumentr pas besoin d'une telle trésorerie", ce serait déjà suffisant, pour les raisons que j'ai mis en gras plus haut.

Sinon, si on allait au bout du raisonnement, on pourrait accuser d'abus de droit tous les détenteurs de PEA, au motif qu'ils auraient très bien pu détenir leurs titres via un compte titres classique, et que s'ils ont choisi de le faire via un PEA, c'est uniquement pour échapper à l'imposition des plus-values.

Réponse postée 10 février 08:31

Bonjour AGarcia,

Vos messages donnent l'impression que vous demandez moins des conseils qu'à être conforté dans l'idée que le montage que vous mettez en avant est légal.
Navré, mais je partage l'avis et les remarques judicieuses de Freelance91.

1. Le montage proposé, qui est peut être parfaitement légal dans le pays où est basée la société partenaire, l'est-il en France (puisque vous restez résident français) ? Rien n'est moins sur. Est-il rentable pour vous de payez un avocat pour qu'il analyse ce point ? Est-il rentable pour vous de "prendre le risque" ? Vous seul pouvez répondre à ces questions.

2. Si un jour votre intermédiaire met la clé sous la porte en "oubliant" de vous verser les dernières factures, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Ne pensez pas que ça n'arrive jamais, c'est tout l'inverse. Et si un client se fait tirer l'oreille pour régler ce qu'il doit, qui est fondé à engager des poursuites ? Est-ce que la société "partner" engagera des frais sans garantie d'être payée ?

3. J'ai regardé le site de Winglio. Je ne travaillerais avec eux pour rien au monde, pour 2 raisons principales. La première, une boite qui met tout un circuit administratif en place, des équipes de gestion, etc, pour 6,60% de marge, je n'y crois pas une seconde. Il y a nécessairement d'autres sources de revenus pour cette entreprise, qu'elles soient cachées ou borderline (j'ai d'ailleurs ma petite idée sur la question). Et dans l'hypothèse où il n'y aurait effectivement aucun autre frais que ceux listés, ce ne sera pas rentable, donc Winglio finira par mettre la clé sous la porte. Seconde raison : sous couvert de (discrètes) mentions du type "vous devez vous mettre en règle avec les autorités de votre pays", Winglio fournit tous les outils nécessaires à de l'évasion fiscale, et je n'ai aucun doute que c'est dans ce but que ses clients utiliseront les services proposés. C'est d'ailleurs probablement la véritable raison d'être de cette entreprise.

Pour conclure, le simple fait qu'en matière de revenus tirés d'un partnership, il existe en France des décisions de justice contradictoires devrait vous inciter à la plus grande prudence (ceci dit, si vous vous dévouez pour obtenir un jugement en cassation, nous vous remercierons tous).

Les cas ayant, de plus, fait l'objet de litiges avec l'administration, ne s'appliqueront probablement pas à vous. N'oubliez pas qu'en France, si plus de la moitié de vos revenus sont tirés du partnership, et si ces revenus sont récurrents, il n'y a quasiment aucun doute : il vous faudra payer les cotisations sociales et les impôts sous le régime des BIC ou des BNC.
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Réponse postée 30 janvier 17:24

François2 a écrit : Est ce qu'il y a des solutions pour éviter ça ?
c'est très délicat et très difficile de galerer pendant des années et au final, tu partage avec le sourire surtout quand c'est pas mérité...
Ne pas se marier sous un régime de communauté.
Rédiger un contrat de mariage qui prévoit le sort des biens professionnels
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Réponse postée 21 décembre 2021 09:29

Laura.p63 a écrit : (...) Ce sont des procédures certes contraignantes mais légales..
Effectivement, ce sont des contraintes légales. Le problème est que, contrairement à des banques traditionnelles, leurs équipes de back-office sont indigentes et mal formées ; une fois que l'ordinateur a bloqué la transaction ou le compte, il n'y a pas d'opérateur humain pour analyser correctement et débloquer rapidement ce qui doit l'être.
Toutes ces "néo banques" qui s'imaginent que l'on peut tout faire gérer par des algorithmes parviennent au même résultat : insatisfaction de la clientèle.
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Réponse postée 21 décembre 2021 09:22

Je considère que devoir parfois travailler le week-end fait partie des contraintes du métier, et je conserve le même TJM qu'en semaine si c'est moi qui rédige le contrat. Cependant, la plupart de mes clients (banques) appliquent, lorsque le contrat est rédigé par leurs services, une majoration de 50% pour le samedi, et de 100% pour le dimanche et les jours fériés.
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Réponse postée 20 décembre 2021 08:33

Bonjour,
Comme déjà signalé plus haut par bendk97, l'absence de déclaration permet à l'administration de remonter 10 ans en arrière. Si c'est le fisc qui découvre le pot aux roses, la majoration est de 80% (comme pour la fraude volontaire) plus les intérêts de retard. En fonction du montant, on peut spontanément vous proposer une réduction des pénalités si vous payez tout de suite.
En vous manifestant, et si vous n'avez aucun contentieux passé avec le fisc, il est tout à fait envisageable de ne payer que ce que vous devez assorti d'intérêts de retard, mais sans pénalité.
Ce que font la plupart des gens dans votre situation, pour pouvoir négocier une remise des pénalités sans avoir à se "dénoncer", c'est d'envoyer un avocat négocier anonymement pour eux.

Réponse postée 14 décembre 2021 16:08

da23ad a écrit : (...)elle m'a dit que l'attestation de vigilance qui m'a été fournie par email n'est pas ma société , mais moi entant que personne et que par conséquent ça n'a aucune utilitée pour mon/mes client(s).
Le gérant étant responsable à titre personnel de ses cotisations sociales (qui pour rappel, ne sont pas nécessairement payées par sa société), je pense au contraire que l'attestation qui vous est délivrée, à vous en tant que personne et non à la société, est celle dont vos clients ont besoin pour savoir que vous êtes à jour.

Réponse postée 14 décembre 2021 07:39

hmg a écrit : Bonjour,

Vous êtes gérant majoritaire dupuis quand ? Avez vous un numéro siret personnel ?

Les gérants majoritaires depuis +/- 8 ans n'ont plus de numéro siret.
Je suis gérant majoritaire depuis 20 ans, et en effet, j'ai visiblement un numéro SIRET personnel

Réponse postée 13 décembre 2021 09:41

hmg, je suis surpris de votre réponse, car il y a encore quelques jours, j'ai généré en ligne une attestation de vigilance, ainsi que j'ai toujours fait. Je suis gérant majoritaire de SARL.
L'attestation indique "En votre qualité de travailleur indépendant non employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso." et indique bien la dénomination sociale de la SARL.

Il y a une différence de traitement entre ceux qui ont débuté leur activité il y a plus de 10 ans et ceux qui l'ont fait il y a moins de 10 ans ?
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Réponse postée 10 décembre 2021 06:33

Du coup, si ça n'est pas considéré comme frais professionnel pour les salariés, il y a peu de chances que ce soit accepté pour nous en cas de contrôle, et mon point de vue personnel n'est visiblement pas celui adopté par l'administration.

Perso, je le ferais quand même, quitte a argumenter un peu en cas de contrôle et si nécessaire, payer ce que l'on me réclame. De toute façon, les règles sont parfois "étranges" (à titre d'exemple, la position très claire de l'administration est de refuser que l'on passe costumes et cravates en charge car ce ne sont pas des vêtements "exclusivement" professionnels, alors que dans le même temps le guide de l'assemblée nationale écrit noir sur blanc que les costumes consituent pour nos députés des frais professionnels susceptibles de passer dans leur enveloppe de frais de fonction).
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Réponse postée 8 décembre 2021 07:20

En cas de confidentialité, à ma connaissance il n'y a pas de possibilité d'obtenir les comptes.

hmg me corrigera si je dis une bêtise, mais il me semble qu'à l'origine, l'obligation de publier ses comptes était justement liée à la possibilité pour vos relations d'affaires de déterminer la solidité et le sérieux de votre entreprise avant de nouer des relations commerciales. Et c'était très pratique (j'ai évité quelques arnaques grâce à cela). Récemment, sous couvert de "secret des affaires" on a donné la possibilité, largement utilisée, de ne pas rendre les comptes publics. Donc le dépôt annuel des comptes n'a plus aucune raison d'être, si ce n'est permettre aux greffes des tribunaux de commerce et à l'état de percevoir quelques subsides.
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Réponse postée 8 décembre 2021 07:12

Faire ces tests est indispensable pour réaliser la prestation, et s'il n'y avait pas eu cette mission nécessitant de prendre le train, il n'y aurait pas eu de tests à réaliser. Donc pour moi, c'est très clairement lié et indispensable à l'activité professionnelle, je les passerait en frais pros sans le moindre état d'âme.
Quant à l'argument "vous pourriez vous faire vacciner", dès lors que la loi n'a pas rendu cette vaccination obligatoire, un contrôleur fiscal n'a pas à le faire.

Point de vue personnel, bien entendu.

PS : avec l'humidité constante générée par les masques, j'ai ruiné une paire de lunettes. La nouvelle passera en charge.
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Réponse postée 7 décembre 2021 08:20

Bonjour,
infogreffe.fr, societe.com, pappers.fr pour lister ceux que je consulte régulièrement.
Si une société est en redressement, c'est indiqué (et par ailleurs, une société qui est en redressement a, me semble t'il, l'obligation de le mentionner sur ses documents commerciaux). La limite reste la possibilité pour une société de demander la confidentialité de ses comptes, auquel cas les informations publiées sur les sites listés ci-dessus sont très partielles.
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Réponse postée 2 décembre 2021 07:43

Merci à lalala13 et Droopyann pour vos précisions et explications. J'ai encore du temps (et probablement encore au moins une ou deux réformes des retraites) avant de faire valoir mes droits, mais il faudra effectivement que je vois quelle stratégie est la meilleure.