Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 110
Inscrit depuis le : 27 mai 2024
Réponse postée 19 novembre 2025 14:39
Bonjour Antoine,
Comme évoqué, il y a des montages sous forme de cagnottes qui ne respectent pas le cadre légal et on est tous d’accord là-dessus.
En revanche, le fait de proposer aux consultants d’utiliser leur CA pour leurs dépenses personnelles dans différentes catégories d’avantages CSE, en mettant en place un plafond pour chaque catégorie et en demandant des justificatifs, c’est est légal et nous disposons d’un rescrit URSSAF explicite sur le sujet qui le confirme.
De plus et comme expliqué, nous avons été accompagnés par un ex-inspecteur de l’URSSAF pour la mise en place de ce système.
Comme nous avons voulu aller au bout des choses, nous venons également d’échanger avec l’ancien inspecteur URSSAF que vous avez également contacté et qui est sur la vidéo partagé. Le cabinet Consult Sens nous a confirmé également que notre pratique est conforme et légal.
En conclusion, chaque société de portage est libre de mettre en place cet avantage, ou pas mais on ne peut pas mettre tous les dispositifs (légaux et non légaux) dans le même panier.
Le but étant de ne pas créer de confusion pour les Freelances en portage salarial.
N’hésite pas à contacter le cabinet que tu as consulté sur le sujet, je lui ai adressé le lien de cette conversation.
Bonne journée,
Pour rappel, que ce soit des notes de frais ou ce type de « cadeaux », c’est juste une écriture comptable pour la société de portage salarial. C’est soustrait simplement du chiffre d’affaire du salarié. L’EPS ne fait donc pas un cadeau aux salariés ! Cela ne lui coûte rien. !
Posez vous donc la question dans ce cas pourquoi certaines sociétés de portage refusent ce type de montage puisque c’est « sans risque » ?
Réponse A: je demande l’avis au public
Réponse B : il y a un risque de redressement
Réponse C : j’appelle un ami du service redressement de l’Urssaf
Antoine de Portify
Réponse postée 17 novembre 2025 16:20
Bonjour Aurélie,
Je me permets de te répondre, car cela fait quelques jours que je vois passer les interventions de Portify sur ce sujet. Je pense qu'il y a une mauvaise compréhension du sujet.
Les activités sociales et culturelles (ASC) au sein des sociétés de portage salarial sont effectivement possibles, mais il existe des règles à respecter :
la règle de non-discrimination : tous les salariés portés doivent pouvoir bénéficier des avantages sur des critères objectifs et communs
la définition préalable et transparente des critères d’attribution pour chaque avantage, en cohérence avec leur objet
Je partage totalement ton point sur les « cagnottes » : le principe impose en effet que les montants soient limités par type d’avantage et répartis de façon équitable entre tous les bénéficiaires. Un système où chaque salarié utilise une « cagnotte » sans plafond ou justification ne respecte pas ce principe et expose la société comme les salariés à un risque de redressement URSSAF.
En revanche, si par « W… » tu fais référence à Wawashi, le fonctionnement de ce prestataire est conforme : la plateforme impose les plafonds par type d’avantage (billets, séjours, etc.), strictement dans le respect du cadre Urssaf.
Leur solution a d’ailleurs été validée par rescrits.
Chez WATT Portage, nous avons mis en place ce type d’avantages sous l’accompagnement d’un ancien inspecteur Urssaf (également 😉) afin de garantir leur sécurité juridique et leur conformité. Je te confirme qu'il n'y a aucune cagnotte dans la mise en place de ces avantages.
Le principe a ainsi été validé, ce qui nous permet de proposer ces ASC sereinement.
La vidéo que tu partages est donc pertinente sur le principe de cagnotte mais ne parle pas de tout ce qui peut être proposé légalement aux salariés en portage salarial.
N’hésite pas à me contacter si tu souhaites en discuter plus en détail ou à te partager mon retour d’expérience.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 4 novembre 2025 09:29
Bonjour,
Il n'est pas possible légalement d'avoir 2 statuts sur la même activité et pour le même client.
Vous pouvez le faire pour 2 activités différentes si vous le souhaitez mais pas pour le même client.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Sur la même activité, pour un même client
Réponse postée 4 novembre 2025 09:27
Bonjour,
@Droopyann: je suis totalement de votre avis. Une société de portage légale ne peut pas proposer cela.
@Boris M: 2 points à évoquer:
Les sociétés labellisées Zéro Frais Cachés (délivrées par la Fedep's qui est une association de défense des salariés portés) n'adhèrent pas au Peps. Le Peps est un syndicat patronal et un syndicat patronal est présent pour défendre les sociétés de portage salarial. Les sociétés qui ont le label Zéro Frais Cachés ont créé un syndicat qui s'appelle GAPSE.
La sous traitance en portage est faisable. Vous pouvez aussi cumuler 2 statuts (micro et portage) en revanche sur 2 activités bien différentes, avec 2 clients différents et 2 missions différentes. C'est totalement illégal d'avoir un client, une mission et d'avoir les 2 statuts sur cette mission.
Je rejoins donc les autres avis, si une société de portage propose de faire cela, je ne conseille vraiment pas d'y adhérer.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
On appelle ça un abus de droit !
Une société de portage acceptant ce type de montage est à fuir à toute jambe à mon avis.
Réponse postée 23 octobre 2025 17:00
Bonjour,
Première chose à vérifier, est ce que votre ESN est ok pour que vous puissiez passer en portage salarial tout en gardant le même client ?
Une ESN prend une marge de 40 à 60% sur votre TJM. Il est souvent compliqué de passer en direct mais tout reste négociable. Votre ESN peut accepter de vous passer en Freelance tout en restant intermédiaire et réduira donc significativement sa marge (entre 10 à 15%), c'est pour cela que cela reste une négociation à avoir avec eux.
Vérifiez également sur votre contrat de travail si vous avez une clause de non concurrence et comment cette clause est tournée. Cela pet vous mettre en difficulté de passer en direct avec votre client final si la clause est bien présente et si elle est valable.
C'est donc le plus important d'arriver à lever ces interrogations. Ensuite, c'est assez simple de passer en Freelance via le portage salarial. Vous augmenterez significativement votre salaire car la marge de votre ESN actuelle sera pour vous !
Tenez nous informé de la suite et n'hésitez pas si vous avez des questions.
Bonne fin de journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 23 octobre 2025 15:26
Bonjour,
Un très bon article résumant parfaitement l'article 155 de la DGFIP vient de sortir et je tenais à le partager :
à découvrir sans modération :)
https://syndicat-gapse.fr/2025/10/23/portage-etranger-evasion-fiscale/
Réponse postée 23 octobre 2025 08:34
Bonjour,
Tout d'abord, une société de portage ne peut effectivement pas vous proposer une mission, c'est le rôle d'une ESN. Ensuite, une fois que l'on vous propose une mission, vous êtes libre de choisir le statut qui vous convient le mieux (portage salarial via la société de portage que vous souhaitez ou la création de votre société (mircro/SASU/EURL, etc..).
Un salaire à 75K€ représente environ un TJM de 498€ donc cela fait une sacré baisse par rapport à votre TJM habituel. Cela ne me semble pas vraiment intéressant dans votre situation.
Ensuite, le portage salarial est du freelance, juste que vous n'avez pas besoin de créer de société. Vous avez votre mission et la société de portage salarial que vous aurez choisi s'occupe de toute la partie administrative, comptable, juridique, financière.
Avez le statut de portage salarial, vous êtes salarié d'une entreprise et donc avez tous les avantages du statut de salarié (cotisations chômage, retraite, prévoyance, mutuelle, etc..). Vous avez donc votre salaire chaque fin de mois avec une avance de trésorerie par rapport au délai de règlement du client. Vous avez également accès différents dispositifs d'optimisations (avantages CSE, épargne salarial) car vous avez le statut de salarié.
N'hésitez pas si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 16 octobre 2025 07:22
Bonjour à tous,
Comme vous avez du le constater avec la DGFIP qui a sorti un article 155 A sur le "Montage de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France", je remets en haut de la pile les obligations légales à respecter en portage salarial. à retrouver ICI
Cette note était destinée initialement à respecter les obligations pour les sociétés de portage salarial.
Elle s'adresse également aux Freelances.
Bonne journée,
Réponse postée 1 octobre 2025 10:01
Bonjour,
Content de lire que tout se soit arrangé finalement pour vous et effectivement, vous avez la possibilité d'attendre pour le paiement de vos salaires, le temps de changer de société de portage.
N'hésitez pas si vous avez besoin d'une simulation, nous sommes labellisés Zéro Frais Cachés donc 100% transparent, fiable et éthique.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Bonjour,
Il faut envoyer un courrier de démission en recommandé avec accusé de réception en détaillant également que vous essayez de les joindre depuis le 22 aout et que vous n’avez eu aucune réponses.
Vous pouvez tout à fait cumuler 2 CDI en portage salarial car il n’y a pas de clause de non-concurrence.
Dans la mesure ou la société LRC ne vous doit pas d’argent, il n’y a aucun risque pour vous, même de rester dans leur effectif.
Est-ce que cette société vous a bien versé l’intégralité des salaires qu’elle vous doit ?
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 1 octobre 2025 08:07
Bonjour,
Il faut envoyer un courrier de démission en recommandé avec accusé de réception en détaillant également que vous essayez de les joindre depuis le 22 aout et que vous n’avez eu aucune réponses.
Vous pouvez tout à fait cumuler 2 CDI en portage salarial car il n’y a pas de clause de non-concurrence.
Dans la mesure ou la société LRC ne vous doit pas d’argent, il n’y a aucun risque pour vous, même de rester dans leur effectif.
Est-ce que cette société vous a bien versé l’intégralité des salaires qu’elle vous doit ?
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 30 septembre 2025 12:25
Bonjour,
Si vous avez une mission intéressante pour vous, et qui remplie vos critères de recherches alors pourquoi ne pas l'accepter ? (il y a peut une sous question dans votre question)
Je suis assez d'accord avec Yoshifree sur le fait de choisir une société qui existe déjà depuis un moment.
Le conseil que je donne à chaque consultant que j'ai en ligne, c'est surtout de choisir une société possédant le label Zéro Frais Cachés. Au moins, vous êtes sur que vous aurez une société transparente, responsable, qui va respecter la loi et surtout, qui respectera vos droits à vous. Le feeling fera le reste.
Il en existe 14. Vous pouvez les retrouver sur le site de la Fedep's qui est l'association de défense des salariés portés.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 1 septembre 2025 10:55
Bonjour,
Il est légal de cumuler une mission en freelance via sa société en France avec une mission en portage salarial en Suisse, à condition de respecter les réglementations des deux pays et les temps de travail maximums. Ce cumul s’appelle la « pluriactivité » et concerne de nombreux professionnels frontaliers ou exerçant à l’international.
Implications fiscales
France : les revenus générés en freelance doivent être déclarés aux administrations fiscale et sociale française, et imposés selon le régime de la société.
Suisse : les revenus en portage salarial sont imposés à la source et soumis aux cotisations sociales suisses.
Attention, une déclaration spécifique de revenus étrangers (formulaire 2047) sera à remplir auprès des impôts français
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 18 août 2025 08:07
Bonjour,
Vous vous interrogez sur l'obligation légale de rembourser un trop-perçu résultant d'une erreur commise par votre ancienne société de portage salarial, qui a entraîné l'absence de prélèvement de leur commission.
Lorsqu'une société constate un trop-perçu, même après solde de tout compte, elle peut réclamer la régularisation.
Cependant, dans la pratique du portage salarial, si l'erreur provient clairement du système ou du suivi comptable de la société de portage, il leur appartient d'assumer une partie de la responsabilité. En effet, ils sont tenus de vérifier la bonne affectation des fonds et le prélèvement de leur commission.
La découverte 4 mois après votre départ ne constitue pas une cause de prescription automatique. Mais plus le temps passe, plus la société aura du mal à justifier son manque de réaction.
Si la société de portage insiste, seul un tribunal pourrait trancher. Le rapport de force est en partie en votre faveur si leur faute est démontrée.
Mon avis est que vous devriez faire valoir que la "vérification des écritures" n'est pas la mission principale du salarié porté mais celle de la société de portage salarial.
En cas de blocage, seule une décision judiciaire pourrait vous obliger à à rembourser les commissions.
Et, il me semble peu probable que la société de portage salarial, opte pour un règlement de la situation avec les prud'homme.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 3 juillet 2025 08:09
Bonjour,
1- Il faut lire le contrat signé entre l’apporteur d’affaires et le client final et vérifier si il y a une clause à ce sujet. (Le client final pourra vous donner cette information)
2- il faut vérifier que le client final peut vous faire travailler en direct (référencement)
Si ces 2 points sont ok, pour moi oui, vous pouvez travailler avec le client final.
Bonne journée
Benjamin de WATT Portage
Bonjour à tous,
Petite question, si le lien matérialisé entre le client final et l'apporteur d'affaire n'est qu'un passage de bon de commande tous les 3 mois et qu'il n' y a pas de contrat signé entre les 2 parties, on est d'accord qu'il n'y a pas de clauses qui peut m'empêcher de passer en direct avec le client final ?
Merci d'avance de votre retour,
Réponse postée 1 juillet 2025 07:15
Bonjour,
La réserve financière n’est textuellement pas là pour fiancer la rupture conventionnelle.
La convention collective du porage salarial indique cliarement que cette réserve fianncière sert au salarié porté en cas d’inter contrat.
De plus le coût d’une rupture conventionnelle ne représente pas 10% du CAH du mois.
C’est un calcul précis :
¼ de mois de salaire brut moyen des 3 ou 12 derniers mois (au plus avantageux) par année d’anciennté + 30 % de forfait social = Equivalence en chiffre d’affaires.
Aussi, lorsqu’un contrat en portage salarial se termine, si le salarié porté a conservé une somme (trésorerie ou réserve), elle est transformée en salaire et donc soumise à cotisations et à impôts sur le revenu.
Si l'optimisation du salaire est intéressant, il est aussi important de trouver le juste milieu. En effet le salaire brut sert de base de calcul pour les droits ARE par exemple,
Donc se verser un salaire brut au minium, n’est pas forcément le plus intéressant.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 1 juillet 2025 07:12
Bonjour @Droopyann,
Effectivement vous avez raison, si sur le papier toutes les sociétés de portage devraient proposer un accompagnement en cas d’impayé, ce n’est pas toujours le cas.
Chez WATT Portage, nous avons un protocole type pour gérer cette problématique.
Chaque mission est cadrée par un contrat commercial signé par le salarié porté, l’entreprise cliente et WATT Portage.
En cas d’impayés, nous effectuons 4 relances par mail automatique (J+7 + J+14, J+30, J+45) et contactons systématiquement après chacune de ces relances automatiques, l’entreprise client pour trouver une issue favorable pour le salarié porté.
Si aucun paiement n’est reçu après ces relances, le dossier est transféré à notre société de recouvrement qui se charge de dérouler le process de mise en demeure.
Heureusement ce sujet est très très rare. Nos clients ont parfois de petits retards mais les factures sont réglées.
Bonne journée,
Benjamin
Bonjour,
La société de portage avance dans la majorité des cas, la trésorerie (paiement d’un salaire sans attendre le règlement du client) ; néanmoins si le retard se transforme en impayé durable et que le compte d’activité devient négatif, la société de portage peut légalement suspendre les paiements et, selon le contrat, exiger le remboursement des avances de salaire déjà versées.
Le salarié porté est indépendant, si le chiffre d’affaires réalisé n’est pas réglé par son client selon les conditions de règlement indiqué au contrat commercial, il doit également mener des actions auprès de son ESN et éventuellement le client final pour trouver des solutions adaptées.
Il s’agit de son chiffre d’affaires et de sa rémunération.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 23 juin 2025 07:50
Bonjour,
La société de portage avance dans la majorité des cas, la trésorerie (paiement d’un salaire sans attendre le règlement du client) ; néanmoins si le retard se transforme en impayé durable et que le compte d’activité devient négatif, la société de portage peut légalement suspendre les paiements et, selon le contrat, exiger le remboursement des avances de salaire déjà versées.
Le salarié porté est indépendant, si le chiffre d’affaires réalisé n’est pas réglé par son client selon les conditions de règlement indiqué au contrat commercial, il doit également mener des actions auprès de son ESN et éventuellement le client final pour trouver des solutions adaptées.
Il s’agit de son chiffre d’affaires et de sa rémunération.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 23 juin 2025 07:48
Bonjour,
Des comparateurs, il en existe un certains nombres.
Je vous invite également à découvrir les sociétés labellisées Zéro Frais Cachés par la FEDEP'S
La FEDEP'S est une association de défenses des salariés, à but non lucratif, qui a mis en place un label garantissant une parfaite transparence sur la gestion de votre CA, de votre trésorerie, de votre salaire net, par la société de portage que vous choisirez.
Il y a encore malheureusement trop de problème de frais cachés dans ce secteur d'activité et ce label zéro frais cachés vous permet d'avoir une totale confiance sur les pratiques de la sociétés de portage.
Je le répète encore une fois, c'est une association de défense des salariés portés à but NON lucratif. Elle est là pour vous.
Cela sera mon seul conseil pour vous orientez vers des sociétés de portage salarial éthique 🙂
Si jamais, j'ai fait également un post sur le forum ou vous pouvez retrouver les obligations légales des sociétés de portage salarial ICI
N'hésitez pas si vous avez des questions.
Excellente journée,
Benjamin de WATT Portage
Label Zéro Frais Cachés ✅
Réponse postée 23 juin 2025 07:37
Bonjour,
Vous pourrez commencer la transition en tant indépendant avec le portage salarial effectivement avant de choisir le statut qui vous conviendra le mieux. Vous verrez même que le portage salarial peut être une solution plus durable dans le temps en fonction de vos projets personnels.
Un portage salarial optimisé est souvent synonyme de rémunération égale ou plus attractive qu'un statut de SASU. Cela dépend de différents paramètres, notamment par rapport à votre mission.
Concernant les sociétés de portage salarial, je vous inviterai à découvrir les sociétés labellisées Zéro Frais Cachés par la FEDEP'S
La Fedep's est la seule association de défense des salariés portés et propose un label qui vous garantie une totale transparence et confiance dans la gestion de votre CA au sein de la société de portage que vous choisirez. Il existe 13 sociétés labellisées. Cela peut donc suffire pour faire un comparatif.
N'hésitez pas si vous avez des questions.
Bienvenue dans le monde de l'indépendance ! 😉
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Label Zéro Frais Cachés ✅
Réponse postée 13 juin 2025 09:48
Bonjour Free-Worker-550208,
Je comprends totalement la problématique évoquée mais effectivement, la société de portage n'a pas l'obligation de vous verser le salaire alors qu'elle même n'a pas été payée par le client. Une société de portage doit respecter l'avance du salaire selon le délai de règlement du client (30, 45 ou 60j)
En revanche, il faut que votre société de portage fasse le nécessaire pour récupérer cette somme à travers des relances, des mises en demeures, et des actions en justice si rien ne se passe. Vous avez tenté de relancer également l'ESN de votre côté ?
C'est totalement anormal qu'une ESN ne paye pas alors que le client final a bien payé de son côté ! il faut dénoncer ces pratiques abusives également !
Vous pouvez également en parler à travers l'association de défense des salariés portés (FEDEP'S) car ils ont de quoi vous aider à travers les juristes et avocats qu'ils ont.
N'hésitez pas à nous tenir informés de la suite,
Bon courage,
Benjamin de WATT Portage
Bonjour à toute la communauté,
Suite à mon précédent message rappelant les obligations légales en portage salarial, est ce que certains d'entres vous ont remarqué des choses particulières au sein de vos sociétés de portage salarial ?
N'oubliez pas, si vous avez un doute, vous avez l'association de défense des salariés portés et qui est là pour vous: FEDEP'S
De notre côté, nous pouvons vous conseiller sur tout l'aspect réglementaire également au sein de WATT Portage
Le portage salarial est un vrai service de qualité, avec de nombreux avantages...quand il est fait dans la légalité et dans les règles de l'art ! 🙂
Toute l'équipe WATT Portage est à votre disposition.
Bonne journée,
Benjamin
Réponse postée 13 juin 2025 07:36
Bonjour à toute la communauté,
Suite à mon précédent message rappelant les obligations légales en portage salarial, est ce que certains d'entres vous ont remarqué des choses particulières au sein de vos sociétés de portage salarial ?
N'oubliez pas, si vous avez un doute, vous avez l'association de défense des salariés portés et qui est là pour vous: FEDEP'S
De notre côté, nous pouvons vous conseiller sur tout l'aspect réglementaire également au sein de WATT Portage
Le portage salarial est un vrai service de qualité, avec de nombreux avantages...quand il est fait dans la légalité et dans les règles de l'art ! 🙂
Toute l'équipe WATT Portage est à votre disposition.
Bonne journée,
Benjamin
Réponse postée 11 juin 2025 11:15
Bonjour,
Je vous confirme que l'ensemble des scénarios évoqués sont possible.
Ouvrir une SASU et passer ensuite en portage salarial
Commencer en portage salarial et switcher en SASU
Vous êtes consultant indépendant, vous pouvez donc bien avoir le statut que vous choisissez. Et surtout, c'est également vous qui êtes libre de choisir la société de portage que vous souhaitez. Personne ne peut vous en imposer.
Je préfère répéter régulièrement cette notion 🙂
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
à bientôt,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 13 mai 2025 07:35
Bonjour,
Je pense très bien située les 2 sociétés qui affichent cela et qui font parties du même groupe.
Je vous confirme également que ces 2 sociétés étaient labelisées zéro frais cachés par la Fedep's mais l'ont perdu fin 2024.
Je vous rejoins également sur le fait que le côté Marketing du logo ne veut strictement rien dire. C'est une pratique très moyenne. J'ose espérer que les consultants ne sont pas dupes
On ne peut pas garantir de ne pas appliquer de frais cachés sans passer un vrai audit. Le seul label valable est le label "Zéro Frais Cachés" délivré par la Fedep's qui est la seule association de défense des salariés portés.
Bonne journée,
Voilà, il y a une EPS qui affiche sur son site : « 100 % sans frais cachés », accompagnée d’un logo laissant penser que cela a été validé par un audit ou une autorité, alors qu’en réalité, c’est la FEDEPS la véritable association qui valide si la société est vraiment Zéro Frais Cachés.
Où se situe la limite entre le marketing et la magouille ?
Réponse postée 12 mai 2025 13:31
Bonjour,
J'ose espérer que oui car c'est obligatoire si on veut exercer dans le portage salarial !
Bonne journée,
Benjamin
Je suppose que les sociétés type Jump et autres ne remplissent pas ces critères...
(Je précise que je suis novice sur le sujet)
Réponse postée 12 mai 2025 13:29
Bonjour Bogoss,
Nos frais gestions sont dégressifs en fonction du TJM.
Nous n'appliquons pas les mêmes taux pour un TJM de 350€ que pour un TJM de 1500€.
En résumé, nous sommes entre 4 et 7% de frais de gestion en fonction du TJM.
Il faudrait m'en dire plus sur le TJM visé ou sinon, vous pouvez faire une simulation directement sur notre site www.watt-portage.fr
Bonne journée,
Benjamin
Salut Benjamin ,
Ton portage il prélève combien en terme de pourcentage sur le TJM ?
Réponse postée 12 mai 2025 08:56
Bonjour,
Veuillez trouver ci dessous un rappel des obligations légales en portage salarial.
Je tiens à le préciser (peut être à nouveau pour certains) afin que tout le forum soit bien informé :
1. Application de la convention collective
La société de portage est obligatoirement régie sous la convention collective du portage salarial
2. Liberté de choix de la société de portage
Le salarié porté dispose d’une totale liberté pour choisir sa société de portage, conformément à l’article 1er de la convention collective (sinon, le mot indépendance n'a plus de sens)
3. Transparence via un compte d’activité
Un compte d’activité doit être mis à disposition du salarié porté. Il détaille toutes les opérations financières liées à son activité : chiffre d’affaires facturé, paiements reçus, frais de gestion, cotisations sociales et fiscales, salaire net, remboursements de TVA sur les frais professionnels, contrats et bulletins de salaire.
4. Barème de l'URSSAF et Formation
La convention collective impose :
Le respect du barème URSSAF pour le remboursement des frais professionnels.
L’accès à la formation professionnelle et un accompagnement personnalisé.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
La société de portage doit obligatoirement couvrir le salarié porté par une assurance RC Pro, garantissant la prise en charge des risques liés à ses missions.
6. Garantie financière
Pour sécuriser le versement des salaires et indemnités, chaque société de portage doit disposer d’une garantie financière suffisante en cas de défaillance.
7. Constitution de provisions
La société doit prévoir :
Une provision pour congés payés.
Une réserve financière pour anticiper les fins ou interruptions de mission.
>> Points clés à retenir
Le label « Zéro Frais Cachés » délivré par la Fedep's qui est la seule association de défense des salariés portés garantit la transparence des coûts appliqués.
Un compte d’activité clair et complet est indispensable.
Un gestionnaire expérimenté assure un accompagnement adapté.
Ne pas se focaliser uniquement sur les frais de gestion pour choisir une société de portage, les 7 points précédents cités sont obligatoires !
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 24 avril 2025 14:11
D’accord, donc vos congés étaient versés mensuellement.
Le problème est bien ici je pense.
Normalement les CP ne devrait pas être versés mensuellement, mais de nombreuse sociétés de portage propose ce montage car il est demandé par les salariés portés et c’est donc aussi un argument commercial.
Avant pôle emploi ne posait pas de problème sur le sujet. Les CP étaient bien inclus dans le calcul de l’ARE.
Maintenant on voit de plus en plus de salariés portés qui rencontrent votre problématique, certaines agence France travail n’ont pas la même analyse et ne considèrent pas les CP dans le calcul de l’ARE s’ils ont été versés tous les mois.
Toutes les agences n’ont pas cette approche mais de plus en plus oui.
En ce qui concerne la prime de précarité, rien à faire de votre côté elle n’est définitivement pas comptée.
En revanche, il faut indiquer à votre agence France travail que « prime menée à bonne fin = Salaire complémentaire » qui a bien été soumis à cotisation chômage.
Je préconiserai un écrit de votre société de portage comme justificatif (ces eux qui ont versé vos cotisations)
Bonne journée
Benjamin de WATT Portage
Bonjour,
L’indemnité de congés payés doit être prise en compte dans le calcul de l’ARE qu’elle soit versée mensuellement ou soldée à la fin du contrat.
La prime « menée à bonne fin » ou « salaire complémentaire » (selon les sociétés de portage) est un élément variable de la rémunération en portage salarial, qui ajuste le salaire brut en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Elle doit également être intégrée dans le calcul de l’ARE.
En revanche, la prime de précarité pour les CDD n’est jamais prise en compte. En CDD, vous avez également 1% de cotisations sociales en plus, lié à la formation.
C'est pour cela qu'en portage salarial, il est souvent plus judicieux de partir sur un CDI.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 24 avril 2025 08:53
Re Bonjour,
Les sources juridiques spécifiques mentionnant explicitement l'intégration des indemnités de congés payés et le salaire complémentaire dans le calcul de l'ARE en portage salarial n’existe pas car encore trop méconnu.
Donc étant régie sous le statut de salarié, le traitement doit être identique au statut de salarié classique.
Les allocations chômage (ARE) se calculent sur la base du revenu annuel de référence, incluant l'ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales.
Le portage salarial intègre les cotisations chômage sur l'ensemble des rémunérations, y compris les indemnités de congés payés, et le salaire complémentaire.
Ces cotisations ouvrent des droits à l'ARE selon les règles générales du régime d'assurance chômage
Les simulations d'ARE en portage salarial présentées dans les résultats se basent sur le salaire brut global, qui inclut nécessairement les 10 % provisionnés pour les congés payés et le salaire complémentaire.
La logique systémique veut donc que toute rémunération cotisée (donc incluant les indemnités de congés) soit intégrée dans le calcul des droits sociaux.
Mais attention ! Je ne vous ai pas posé la question :
Est-ce que votre société de portage salarial vous versait vos indemnités de congés mensuellement ?
Si oui comment ?
Si prime de congés = ce n’est pas comptabilisé comme des congés et donc exclu du calcul ARE.
En réfléchissant encore, l’appellation « prime menée à bonne fin » peut porter à confusion.
Car les primes de fin de contrat ne sont pas inclus dans le calcul ARE.
Peut-être que France travail à mal interprété.
Je pense que vous devriez leur préciser, qu’il s’agit d’un salaire complémentaire brut qui est bien soumis à cotisations chômage et non d’une prime de fin de contrat.
Pour finir, le CDI de chantier n’est à mon sens pas possible en portage salarial.
Il concerne uniquement les sociétés de prestations de services régies sous la convention collective Syntec.
Le portage salarial est régi par la convention collective du portage salarial.
Une entreprise avec la convention collective Syntec, n’a pas le droit d’exercer en portage salarial.
Bonne journée,
Bonjour,
L’indemnité de congés payés doit être prise en compte dans le calcul de l’ARE qu’elle soit versée mensuellement ou soldée à la fin du contrat.
La prime « menée à bonne fin » ou « salaire complémentaire » (selon les sociétés de portage) est un élément variable de la rémunération en portage salarial, qui ajuste le salaire brut en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Elle doit également être intégrée dans le calcul de l’ARE.
En revanche, la prime de précarité pour les CDD n’est jamais prise en compte. En CDD, vous avez également 1% de cotisations sociales en plus, lié à la formation.
C'est pour cela qu'en portage salarial, il est souvent plus judicieux de partir sur un CDI.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 24 avril 2025 07:32
Bonjour,
L’indemnité de congés payés doit être prise en compte dans le calcul de l’ARE qu’elle soit versée mensuellement ou soldée à la fin du contrat.
La prime « menée à bonne fin » ou « salaire complémentaire » (selon les sociétés de portage) est un élément variable de la rémunération en portage salarial, qui ajuste le salaire brut en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Elle doit également être intégrée dans le calcul de l’ARE.
En revanche, la prime de précarité pour les CDD n’est jamais prise en compte. En CDD, vous avez également 1% de cotisations sociales en plus, lié à la formation.
C'est pour cela qu'en portage salarial, il est souvent plus judicieux de partir sur un CDI.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 22 avril 2025 07:28
Bonjour,
Avec plaisir pour le précédent retour !
Pour les TR, vous pouvez en bénéficier tous les jours d'activités que vous faites (télétravail et sur site client) et il n'y a pas de durée dans le temps. Si vous allez au restaurant et que vous déclarez votre repas au réel contre justificatif, l'entreprise de portage salarial enlèvera un TR pour ne pas que vous bénéficiez du double avantage.
Ex: Vous travaillez 20j dans le mois, vous allez 2x au restaurant lorsque que vous êtes sur site client (le TT ne compte pas).
Donnez bien vos 2 justificatifs de restaurant à votre EPS qui les prendra en compte dans la limite de 21.10€ et vous enlèvera 2 TR.
En revanche, si vous optez pour les paniers repas, vous aurez 10.30€ par jours, uniquement les 3 premiers mois et uniquement quand vous êtes sur site client (le télétravail n'est pas pris en compte).
En résumé, et en fonction de votre mission, il vaut mieux prendre les TR ou les paniers repas.
Bonne journée et bonne semaine également 🙂
Benjamin de WATT Portage
Bonjour Benjamin
Merci pour ce retour. J'en déduis qu'il vaut mieux ne pas utiliser de tickets restaurants dans mon cas.
Je me demande donc dans quel cas est-il plus intéressant d'utiliser des tickets restaurant, plutôt que de déduire un frais de son CA ? Si les entreprises de portage salarial les proposent, j'imagine bien qu'il y a un intérêt pour le porté un moment.
Bonne semaine