Yebor
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Réponse postée 21 avril 2025 13:57
Oui on a bien compris et finalement le montant est plafonnée à la même chose que l'ARCE, d'où le fait que l'ARCE devient en général plus intéressant que le maintien des ARE
Bonjour,
Pour préciser, c'est le montant total des droits qui est abaissé dans ce cas en mettant un plafond à 60%.
Prenons un exemple : si votre total de droits représentait avant 40k€ sur toute la durée, désormais au bout de 24k€ versés au total, l'indemnisation s'arrêtera.
En revanche, l'indemnisation se fera comme auparavant en prenant en compte l'état de rémunération éventuel du dirigeant. Donc en soit, le schéma 100% ARE + 0€ de rémunération pourrait continuer, mais moins longtemps.
Réponse postée 21 avril 2025 07:41
Ok je comprend mieux l'explication, même si je pense c'est similaire car on augmente l'IR lorsqu'on récupère l'ARCE, après tout dépend les optimisations et si vous faites en sorte d'avoir vos 2 versements sur 2années civiles différentes
Je suis du même avis, il n'y a plus aucun intérêt à la SASU. Ça peut permettre de diminuer un peu la demande en compta si de nombreux nouveaux freelance choississent l'option EI (ou EURL) + ACRE + ARCE. Le risque étant que certains cabinet comptable leur propose toujours des SASU pour garder l'activité.
L'idéal serait probablement que l'URSSAF arrive a être plus compétente pour le traitement des dossiers EURL au régime micro.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
Réponse postée 21 avril 2025 06:08
Je suis du même avis, il n'y a plus aucun intérêt à la SASU. Ça peut permettre de diminuer un peu la demande en compta si de nombreux nouveaux freelance choississent l'option EI (ou EURL) + ACRE + ARCE. Le risque étant que certains cabinet comptable leur propose toujours des SASU pour garder l'activité.
L'idéal serait probablement que l'URSSAF arrive a être plus compétente pour le traitement des dossiers EURL au régime micro.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
Réponse postée 14 avril 2025 14:31
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
Réponse postée 10 avril 2025 19:03
Clairement vous vous trompez, j'ai aucun jugement sur le fait que vous chercher à optimiser votre situation mais ce que je veux dire c'est que pour ça il est nécessaire de toujours anticiper sinon vous allez subir chaque situation sans vraiment avoir beaucoup d'option.
Si on reprend au début, l'EI au régime micro est clairement le plus avantageux (surtout si vous avez l'ACRE) mais l'éligibilité au régime micro disparaît après 2années consécutives de dépassement des plafonds et cela vous entraîne par défaut en EI au régime réel.
Ce régime est certes moins avantageux que le régime micro mais reste utilisé, la solution de fermer l'entreprise pour reouvrir une nouvelle EI au régime micro ne fonctionnera pas. Je vous laisse ce lien en lecture
Si vous aviez un CA de 80K€ il aurait simplement fallu réduire certains contrats à la fin de la 2ème année, ça vous aurait permis de passer sous le seuil et de rester éligible en 2025. C'est là où je veux en venir dans l'anticipation pour optimiser les revenues de son entreprise.
Donc quelle solution sont à votre disposition :
vous pouvez choisir de rester en EI au réel même si vous avez un CA faible
vous pouvez choisir de fermer votre EI mais pour ouvrir quoi? Une EURL qui sera aussi au régime réel? Une SASU avec une imposition qui restera importante sur vos salaires / IS / cotisations dividendes
L'alternative serait potentiellement de fermer votre EI et de passer sur du portage salarial, mais là encore ne croyez pas que vous retrouverez les niveaux de cotisations que vous aviez au régime réel.
PS : Oubliez complètement les montages au royaume-uni etc qui vous promettrons des gains astronomiques
Sinon j'ai du mal à comprendre votre 2ème versement d'ARCE va arriver ce mois si mais l'entreprise a déjà 2années?
Je suis pas spécialiste au niveau portage salarial mais peut-être dans votre cas cela vous permettra de patienter les 2ans en continuant de faire des missions, en cotisant à france-travail et de remettre à zéro la possibilité de recréer une entreprise au régime micro avec potentiellement ACRE + ARCE sur les nouveaux droits ARE acquis.
Vous indiquez faire des études de médecines, j'imagine que reprendre un régime micro sur les 2 premières années d'activité pourrait alors être intéressant pour vous
Réponse postée 10 avril 2025 17:31
Le problème c'est que vous ne réflechissez pas/n'anticipez pas avant de faire les choses. Vous indiquez que vous allez fermer et reouvrir une EI en prenant l'ACRE et l'ARCE mais vous n'aurez simplement pas vos droits pour obtenir ça... et on y peut rien si la réponse ne vous plais pas c'est la réalité
@VincentB
Et moi je crois qu'on a affaire à des aigris d'internet derrière leur écran qui ne peuvent s'empêcher de juger à chaque réponse. Je vais retourner sur reddit les gens au moins quand ils essaient de faire du cynisme ils sont vraiment fun, eux.
Réponse postée 10 avril 2025 12:49
Imaginez si c'était si simple tout le monde ferait la même chose, on ferme et on reouvre pour refaire 2ans de plus en micro... la vous demandez d'enchainer 3années au régime micro en ayant dépasser les 2 premières années... vous pensez pas que le passage automatique au réel était justement pour éviter de pouvoir rester en micro?
J'ai du mal à comprendre, vous avez dépasser les plafonds du régime micro en 2023 et 2024 et donc vous avez basculé automatiquement en 2025 sur le régime réel.
Mais maintenant vous souhaitez de nouveau être en micro pour 2025 sous pretexte que le CA 2025 sera plus faible? C'est ça?
Réponse postée 10 avril 2025 10:25
J'ai du mal à comprendre, vous avez dépasser les plafonds du régime micro en 2023 et 2024 et donc vous avez basculé automatiquement en 2025 sur le régime réel.
Mais maintenant vous souhaitez de nouveau être en micro pour 2025 sous pretexte que le CA 2025 sera plus faible? C'est ça?
Réponse postée 8 avril 2025 05:22
Bonjour
Vous avez ce sujet qui en parle
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/propulse-okali-banque-en-ligne-du-credit-agricole
Réponse postée 6 avril 2025 10:00
Le risque c'est que le bureau est uniquement à 10min et donc certaines preuves peuvent être non valable, comme l'achat de repas au magasin de courses à coté à 12h, probablement pas de télépéage permettant de justifier les trajets etc.
Mon premier EC m'avait dit de me prendre un café chaque matin dans un bar de la ZFU... clairement pas le temps pour ça
Merci
Mon idee ne st pas de frauder. Je suis consultant et travaille à distance. Le bureau est à dix minutes de chez mi donc j y serai bien. Je voies bien que le control est quasi assuré mais je me demande comment provuer que je trvaille bien à distance dan le bureau.
Je peux garder mon agenda qui fait etat des meetings teams par exemple ?
Il y a t il d autres partiques pour montrer que j effectue bien ma prestation dans la zfu pour un client à distance et docn que je ne suis pas chez le client
Réponse postée 6 avril 2025 07:35
Parfois le simple fait d'utiliser un pc portable et non un pc fixe était utilisé pour indiqué le manque de moyen d'exploitation présent dans la ZFU pour garantir que la prestation était bien réalisé au sein de la ZFU.. Sinon garder tout les bons de livraison, forfait internet présent sur la zone au nom de l'entreprise avec consommation, etc
PS : C'est une réduction sur votre bénéfice impossable mais vous aurez toujours potentiellement de l'IS à payer
Réponse postée 6 avril 2025 06:41
Numéro 1. En rajoutant le prorata du CA étant effectué dans la ZFU
J ai bien lu les articles, merci. Il n est justement pas clair comment est pris en compte l exonération maximale de 50 leur eg
1) maximum de résultat exonéré 50 keur soit un gain d is de 25% *50 keur 12,5 Keur
2) is réduit jusqu à 50 keur soit 50 keur
Réponse postée 6 avril 2025 06:39
Il faut une présence effective et pouvoir le prouvé, une domiciliation ne suffit pas, la jurispridence est claire dessus
Réponse postée 3 avril 2025 20:40
Après ils appliquent potentiellement une tolérance mais l'article semble assez clair et donc pour éviter tout risque il est recommandé de faire dans l'ordre. De mémoire avant le guichet unique on avait une case à cocher dans le formulaire de création pour demander ou non l'ACRE.
Un 2ème point que je viens de m'apercevoir c'est que si vous fermez l'entreprise dans les 2ans, vous devez rembourser le bénéfice de l'ACRE (sauf dérogation motivé du préfet)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018526288
Article R5141-4
S'il est établi que l'aide a été obtenue à la suite de fausses déclarations ou si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise, et sous réserve de l'article R. 5141-6 :
1° Le bénéfice des exonérations de cotisations sociales mentionnées au 1° de l'article R. 5141-1 est retiré par décision de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
2° Le bénéfice de l'avance remboursable mentionnée au 2° de l'article précité est retiré par décision de l'organisme habilité ou du préfet, qui en informe l'URSSAF.Dans le cas prévu à l'article R. 5141-4, le bénéficiaire acquitte auprès des organismes de sécurité sociale concernés les cotisations dont il a été exonéré, en application des articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale, et rembourse le montant de l'aide financière déjà perçue.
Article R5141-6
Par dérogation aux articles R. 5141-4 et R. 5141-5, lorsque la perte du contrôle effectif résulte de la cessation de l'activité créée ou reprise, ou de la cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le remboursement de l'aide financière ainsi que le versement des cotisations sociales dont le bénéficiaire a été exonéré peuvent ne pas être exigés, sur décision motivée du préfet.
Mais je sais pas si c'est vraiment appliqué, je trouve assez étrange...
Je pense que ce qui est indiqué souvent sur le forum c'est d'attendre la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
En général une des conditions pour l'ACRE est de bénéficier des ARE et donc potentiellement vous pouvez perdre le bénéfice de l'ACRE si vous ouvrez l'entreprise trop tôt et que vous n'entrez pas dans les autres conditions de l'ACRE
Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Mais peut-être vous avez pas bien compris ce que vous avez lu sur internet..
Réponse postée 3 avril 2025 20:21
Article L131-6-4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683943
Les personnes relevant du dispositif mentionné à l'article L. 613-7 du présent code formulent, lors de la création de leur activité, leur demande d'exonération auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 213-1.
Je pense c'est assez clair sur l'article
Je pense que ce qui est indiqué souvent sur le forum c'est d'attendre la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
En général une des conditions pour l'ACRE est de bénéficier des ARE et donc potentiellement vous pouvez perdre le bénéfice de l'ACRE si vous ouvrez l'entreprise trop tôt et que vous n'entrez pas dans les autres conditions de l'ACRE
Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Mais peut-être vous avez pas bien compris ce que vous avez lu sur internet..
Réponse postée 3 avril 2025 19:17
Je pense que ce qui est indiqué souvent sur le forum c'est d'attendre la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
En général une des conditions pour l'ACRE est de bénéficier des ARE et donc potentiellement vous pouvez perdre le bénéfice de l'ACRE si vous ouvrez l'entreprise trop tôt et que vous n'entrez pas dans les autres conditions de l'ACRE
Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Mais peut-être vous avez pas bien compris ce que vous avez lu sur internet..
Réponse postée 3 avril 2025 09:01
Vous embêtez pas à répondre, la SASU à uniquement 5jours
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-micro-entreprise
Free-Worker-151732il y a 16 heures
Bonjour,J'ai été salariée et j'ai obtenu une rupture conventionnelle. J'ai ensuite créé une SASU à l'impôt sur les sociétés, mais ma société vient tout juste d'être lancée il y a 5 jours et n'a pas encore généré de revenus.
Lol on attend tous le magicien mais si quelqu'un a la recette miracle on prend.
Par ailleurs, prendre des dividendes, sur un résultat net après impot, c'est quasiment pareil que de se verser un salaire qui baissera votre résultat net - je précise que c'est dans le cadre général, hors IR optimisation etc (j'anticipe déjà les objections).
10k :
Dividende :
RN (IS 15%) = 8500.
8500*0.7 = 5950
Salaire :
Salaire net * 0.82 = cotisations.
5500*0.82 = 4510
5500+4510 ~ 10 000
Donc salaire net de 5500 ou dividende de 5900.
Mais mais mais, au delà de 38k l'IS passera a 0.25% et on sera sensiblement au même résultat.
Tu as 2 moyens pour baisser l'imposition sur ton dividende :
-Une personne physique peut ne pas payer les 12,8 % de la flat tax sur ses dividendes si son revenu fiscal de l'année N-2 est inférieur à : 50 000 € pour les célibataires ; 75 000 € pour les personnes mariées ou pacsées. Merci Google.
-Ouvrir une SASU à l'IR mais c'est trop tard
Ou payer un EC pour un peu d'optimisation. En général, tu peux en avoir pour ton argent.
Réponse postée 2 avril 2025 20:26
Vous êtes combien à poster sous votre pseudo?
Bonjour a tous,
Je viens de créer ma société, je suis chez mon client depuis 1 an tout ce passe très bien.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/conge-maternite-freelance
Bonjour,J'ai été salariée et j'ai obtenu une rupture conventionnelle. J'ai ensuite créé une SASU à l'impôt sur les sociétés, mais ma société vient tout juste d'être lancée il y a 5 jours et n'a pas encore généré de revenus.
Je bénéficie de l'ACRE et j'ai déjà perçu deux mois d'ARE.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-micro-entreprise
Bonjour,
Je suis actuellement en SASU à l'impôt sur la société et mes droits à l'ARE arrivent bientôt à leur fin. J
Je souhaite récupérer l'intégralité des fonds de ma société, mais après avoir fait mes calculs, je constate qu'en retirant l'argent sous forme de dividendes, je perds plus de 50% du brut au net.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-is-dividende
Réponse postée 2 avril 2025 18:34
Il me semble avoir lu que maintenant le maintien ARE en SASU est limité dans le cas.
Dans ce cas probablement le plus intéressant pour vous serait EI (ou EURL mais plus de formalité) avec option micro et ACRE + ARCE, vous allez avoir une imposition IR un peu plus importante mais allez dégagé du cash rapidement. Si votre projet à cours terme est de reprendre un CDI les démarches d'ouverture / fermeture sont beaucoup plus simple qu'une SASU et vous n'aurez pas de frais de compta.
Pour éviter l'IR trop important vous investisez dans un PEI et vous débloquez de manière anticipée pour votre achat immo (si il s'agit bien d'un achat pour RP)
Réponse postée 1 avril 2025 06:45
Alors tu devrais bien être au courant qu'il faut que ta rémunération dépasse 1015×taux horaire du smic sur les 6 derniers mois, soit 11693€ sur 6 mois ou environ 2000€ brut / mois pour avoir droit à quelque chose ...
ça signifie que potentiellement les 6 premiers mois tu n'as pas d'IJ en cas d'arrêt ou de maladie et que pour la suite en fonction de ta rémunération tu n'auras droit à rien.
Sur les autres statuts ça ne sera pas le cas, allez je suis gentil je te fais un copier/collé du sujet en lien car tu ne sembles pas vouloir prendre le temps de cliquer dessus ...
Si vous prenez ce simulateur avec 2400€ de CA/mois, il compare uniquement le statut de SASU et d'EI mais donne une idée sur la protection sociale de la SASU :
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
Revenu net : SASU (1 334 € / mois) vs EI (1 644 € / mois)
Droit retraite : SASU (858€ / mois) vs EI (874€ / mois)
Arrêt maladie : SASU (0€ / jours) vs EI (29€ / jour)
Accident travail : SASU (813€ / mois) vs EI (N/A)
Maternité / paternité : SASU (0€/ mois) vs EI (60€ / jour)
Allocation forfaitaire de repos maternel : SASU (0€) vs EI (3 666 € versés en deux fois)
Invalidité : SASU (515 € / mois) vs EI (524 € / mois)
Décès : SASU (3 681 € pour vos proches) vs EI (8 798 € pour vos proches)
Pension de reversion : SASU (463 € / mois ) vs EI (472 € / mois)
Capital orphelin : SASU (0€) vs EI (2 200 € / enfant)
J'avais pris le cas avec une rémunération justement permettant d'avoir des droits... donc oui pour moi ça reste une fake news de confirmer d'avoir une protection sociale en béton en SASU avec un salaire mini (où tu précise même pas que le montant mini signifie 2k€ brut pour avoir quelque chose de moins intéressant qu'en EI)
Hello,
La SASU tu es assimilé salarié et donc > Sécu , tu payes plus chère mais tu as une protection social comme un salarié en béton donc tu te payes un salaire mini + dividende et t'organise comme tu veux , tu payes des impôts que si tu fais un CA, tu fonctionne avec la TVA, t'es en Flat Tax. T'es une vrai boite .
Bon courage
Réponse postée 31 mars 2025 22:43
Moi je répondais uniquement à l'incohérence signalé mais la vous allez énervé notre ami avocat sur les dividendes en IR... allez je vous aide :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/optimisation-tresorerie-sasu
Bonsoir,
Merci pour vos réponses mais les dividendes dans une SASU à l'IR n'ont aucun intérêt.
Pas sûr que vous ayez bien fait attention que ce qui m'intéresse c'est la SASU à l'IR
Réponse postée 31 mars 2025 19:06
donc > Sécu , tu payes plus chère mais tu as une protection social comme un salarié en béton donc tu te payes un salaire mini + dividende
Clairement arrêtez avec cette fake news...
Je dirais plutôt qu'en SASU tu te verses une rémunération minimale qui te donne en général a aucun droit de sécu alors que les autres statuts peuvent être proportionnel à ta cotisation.
Hello,
La SASU tu es assimilé salarié et donc > Sécu , tu payes plus chère mais tu as une protection social comme un salarié en béton donc tu te payes un salaire mini + dividende et t'organise comme tu veux , tu payes des impôts que si tu fais un CA, tu fonctionne avec la TVA, t'es en Flat Tax. T'es une vrai boite .
Bon courage
Réponse postée 27 mars 2025 05:58
En SASU, c'est possible en tout cas.
Vous avez lu ma réponse? C'est possible mais pour le crédit d'impot soit accepté en cas de contrôle il est nécessaire d'avoir aussi des salariés
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur 'e sujet
Est ce possible en étant gérant d'une EURL d'avoir les chèques CESU?
Réponse postée 21 mars 2025 05:02
Bonjour,
Vous avez quelques informations sur ce sujet si ça peut vous aider : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
Réponse postée 3 mars 2025 11:54
j'ai vu que certaines personnes qui avaient fait une SASU en se versant 0 euro de salaire et en misant sur les dividendes + l'ARE s'étaient fait rattraper par la patrouille et avaient dû rembourser France Travail
Vous avez des liens? A ma connaissance il y a eu uniquement le cas d'un médecin avec un statut particulier (SELAS)
Mais je ne pense pas avoir déjà vu d'autres témoignages sur ce forum indiquant un remboursement des ARE auprès de France-Travail
Réponse postée 24 février 2025 06:49
changer ton régime TVA auprès de ton SIE, et en parallèle expliquer la situation à ton ESN pour pouvoir régulariser la situation avec eux (et donc rembourser la TVA que tu as perçu directement à l'ESN, surement en faisant des factures rectificatives qui te permettront d'être en règle avec l'administration fiscale).
Je crois que Vincent explique qu'il n'y a pas besoin, il faudra seulement reverser la Tva au SIE
Ahah attendez je me concentre.
Vais-je pouvoir forcer l'état à récupérer ce que j'ai collecté, bien que je n'avais pas de numéro.
Ou vais-je devoir rendre l'argent à mon entreprise, réécrire une facture, pour ma part, et eux faire des écritures comptables ?
Cordialement.
Réponse postée 20 février 2025 16:56
Merci pour le témoignage, je sais qu'en Suisse les montants placés pour la retraite (systême de pilier) sont également pris en compte dans le calcul pour séparer les biens. Certains se trouvent ensuite en difficultés car cet argent n'est pas déblocable avant la retraite. Je sais pas ce qu'il en est sur les versements en France vers les PER/PERCO peut-être ça aurait pu être une solution pour sécuriser une partie de la tréso en se disant qu'il y a maintenant de nombreuses clauses de déblocage anticipée
Réponse postée 13 février 2025 20:12
Vous n'êtes pas gérant en étant en SASU mais dans tout les cas ça s'applique si vous avez des salariés
Voir ce sujet
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/interets-des-cheques-cesu
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c’est-à-dire titulaire d’un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l’entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d’un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l’ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d’attribution :
le chef d’entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant, etc.) ;
les dirigeants sociaux d’une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Bonjour
Normalement pas de salarié pas de crédit d'impôt famille éligible mais uniquement la charge des CESU commandé (dans la limite de 2540€ / an), vous avez des organismes de type Domiserve pour en commander mais ensuite il faut que l'entreprise dispose d'un code permettant d'être payé en CESU
Réponse postée 13 février 2025 19:41
Bonjour
Normalement pas de salarié pas de crédit d'impôt famille éligible mais uniquement la charge des CESU commandé (dans la limite de 2540€ / an), vous avez des organismes de type Domiserve pour en commander mais ensuite il faut que l'entreprise dispose d'un code permettant d'être payé en CESU
Réponse postée 5 février 2025 18:11
Si jamais ça peut être utile il y a ce sujet avec quelques informations:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
