Mini-série : Les coulisses du portage salarial (épisode 2/9)
Benjamin - WATT Portage
Je vous invite à découvrir une mini-série exclusive sur les coulisses du Portage Salarial. Au fil des épisodes, nous décortiquerons ensemble les obligations légales essentielles à connaître, les dérives de cette activité ainsi que les risques à éviter quand elles ne sont pas respectées. Restez connectés pour ne rien manquer !
🎬Épisode 2/9 – La Liberté de choisir sa société de Portage Salarial
Une entreprise cliente peut-elle imposer une société de portage salarial à un consultant ? La réponse tient en un mot : non.
En portage salarial, le salarié porté est à l’origine de la prestation et reste libre de choisir sa société de portage.
C’est un principe posé dès l’article 1 de la convention collective du portage salarial, véritable garantie de son indépendance.
Sans cette liberté, difficile de parler d’autonomie.
Source : https://bit.ly/3LNYwtg
« Le salarié porté est celui qui est à l'origine de la prestation qu'il aura à effectuer pour le compte d'une entreprise cliente. Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient. »
Concrètement, le consultant négocie le tarif et le cadre de sa mission avec son entreprise cliente.
Il choisit la société de portage avec qui il veut travailler.
Il facture par le biais de sa société de portage salarial et l’entreprise client règle les honoraires à la société de portage.
Le triangle doit rester clair : l’entreprise cliente défend ses intérêts, le consultant défend les siens, la société de portage sécurise le cadre salarial et juridique.
Attention, là où les choses se compliquent, c’est lorsque certaines structures mélangent les rôles :
ESN d’un côté + « portage » de l’autre.
Être à la fois intermédiaire commercial et société de portage, c’est créer un conflit d’intérêts permanent.
Une ESN représente le client final, une société de portage représente le consultant porté : confondre les deux, c’est fragiliser les droits du salarié porté. On peut aussi appeler ça « être juge et partie »
La société de portage salarial, elle, a une mission claire : appliquer la convention collective du portage, sécuriser les droits sociaux du consultant et défendre ses intérêts dans la relation contractuelle.
Dans cet écosystème complexe, la liberté de choisir sa société de portage n’est pas un détail : c’est une règle d’or à protéger.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Label Zéro Frais Cachés
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE
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Droopyann
Nombre de posts : 4094Nombre de likes : 2115Inscrit : 21 mai 2018Merci Benjamin pour cet article qui remet les pendules a l'heure comme dit ma grand mère.
Les esn qui mélange les 2 rôles (même si 2 entités juridiques distinctes) sont évidemment à fuir comme la peste.
Je suis cependant circonspect sur la sécurisation du cadre juridique. Qu'entendez vous par là ? Il y tellement de dérives que ça me pose question. Et de manière générale, j'aurais tendance à faire intervenir un tiers impartial (juriste, avocat, ...) afin de sécuriser la contractualisation.
Donc pour moi, le portage salarial amène une structure légale (en général, je passe les montages aux UK et autres joyeusetés) mais ne sécurise pas forcément pris tout seul.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MP Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 62Inscrit : 27 mai 2024Bonjour Yann,
Une société de portage doit être en mesure de cadrer juridiquement et légalement les aspects contractuels. C'est son job, c'est notre job.
Maintenant je vous rejoins qu'il peut y avoir des dérives.
On me reproche souvent de mettre en avant le label Zéro Frais Cachés mais typiquement, son utilisation est un vrai gage contre ces dérives. Tous les 2 ans, un auditeur externe via auditer la société afin de garantir que tout est clair, transparent à travers:
La vérification que la convention collective du portage salarial est respectée à la virgule prêt
La vérification des contrats, des bulletins de salaire, des comptes d'activités des consultants
La vérification que la TVA sur les frais professionnels est bien rétrocédée aux consultants
La vérification de la garantie financière, de la RC Professionnel de la société de portage
D'une manière générale, ce label permet de démontrer qu'une société respecte les lois en France ainsi que les droits des consultants en portage salarial.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les sociétés non labellisés ne respectent pas le cadre mais juste que celles qui sont labellisés sont auditées dans ce sens.
Pour rappel, le portage salarial est une profession réglementée.
Vous souhaitant une bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE