Hightakers
Free-Worker-170150
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai besoin de votre aide.
Je débute en portage salarial, je suis a la recherche d'une mission qui convient à mon profil et au même temps je consulte les différents ESP.
Connaissez vous la société hightakers, puis-je avoir votre avis s'il vous plaît ?
J'ai parcouru ce forum et j'ai appris plein de chose grave à vous
Je vous remercie d'avance
Cordialeme
- Utilisateur supprimé
Salut,
Je rebondis sur cette demande pour dire que, compte tenu du manque de demandes constaté depuis 6 mois, il ne serait pas étonnant que de nombreuses sociétés de portage se retrouvent en difficulté.
J'aurais tendance à ne pas aller vers des petites structures pendant quelques temps...
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OH43551
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 3Inscrit : 30 décembre 2015Hello,
je suis en portage salarial depuis janvier 2020. J’ai testé cette société pendant 1semaine avant de retourner sur mon ancienne boîte de portage.
Le commercial te vend un montage un peu limite mais qui semble passer sur un petit flou niveau Urssaf. (Salarié en France + associé d’une maison mère en UK)
Donc je ne remets pas en cause ce point là qui doit te faire gagner plus qu’une société de portage même si un comptable/fiscaliste pourra mieux répondre sur le risque à ce niveau là.
Par contre, tout le reste est foireux. Le service client est inexistant après la signature du contrat. Aucune réponse quand tu poses des questions, quand tu demandes à voir le contrat passé avec le client final c’est opaque à mort. La mutuelle fait tout pour ne pas te rembourser (et la c’était un montant de 8€ oú j’ai fini par lâcher l’affaire).
j’avais un client UK qui n’a jamais posé de problème facturé payé à 30jours systématiquement. Là refus catégorique de Hightaker de signer le contrat avec eux sans qu’ils amendent le contrat.
Bref j’ai demandé à résilier mon contrat au bout de 3jours sans aucune réponse à une dizaine de questions posées. Et là encore c’est en passant par ma protection juridique que j’ai pu me dépatouiller de cette société vraiment bancale.
Je ne citerai pas l’autre société que je trouve top pour pas qu’on pense que je fais de la pub mais pour ce qui est de Hightaker fuis mon ami :)
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Droopyann
Nombre de posts : 4026Nombre de likes : 2075Inscrit : 21 mai 2018Le commercial te vend un montage un peu limite mais qui semble passer sur un petit flou niveau Urssaf. (Salarié en France + associé d’une maison mère en UK)
Rien que ça est une condition suffisante pour passer chemin à mon sens.
Il y a beaucoup de posts sur le forum qui parlent de ce type de montage foireux et du risque avéré que prend le free qui tente ce type de montage.
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Yebor
Nombre de posts : 1684Nombre de likes : 651Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Pour information, il me semble qu'il y avait déjà eu plusieurs sujets sur cette société mais que la modération était intervenu à la demande de la société et avait demandé de ne plus la nommer (je n'ai pas retrouvé le message exact)
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Free-Worker-207768
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 3Inscrit : 23 avril 2020En plus si le client est français et que vous passez par une société UK, cela peut être considéré comme de l'évasion fiscale.
Il y a eu des posts sur Linkedin évoquant ce sujet (justement par des CEO d'autres sociétés de portages qui dénoncent cela). Il y a même eu des freelances qui se retrouvent à payer des majorations et des ATD directement prélevés sur les comptes bancaires par le fisc français donc faut vraiment faire attention.
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Il suffit d'utiliser le moteur de recherche du forum pour savoir que :
cette boite utiliserait un montage frauduleux qui mêle salaires en France et dividendes Anglais
elle a eu une perquisition du fisc Français dans ces locaux
il y aurait déjà des redressements en cours
- Message suppriméContacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1684Nombre de likes : 651Inscrit : 9 avril 2021Le sujet que je parlais c'était plutôt celui là :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/montage-portage-salariale
Et le message de la modération, suite précisément à cette société :
Chers membres,
Nous avons reçu à plusieurs reprises des emails nous menaçant d'engager des poursuites pour diffamation.
Pour cette raison, je suis dans l'obligation de modérer une partie de vos contributions. N'y voyez strictement rien de personnel. Au contraire, nous souhaitons protéger le forum et sa communauté : si une procédure était amenée à voir le jour, nous risquerions de devoir lever l’anonymat des membres ayant contribué aux échanges.
Aussi, et même si nous apprécions très sincèrement la vivacité de tous vos échanges, nous vous prions de ne plus citer de noms de sociétés lorsque les propos deviennent particulièrement négatifs.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une belle fin de journée.
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Erwann P
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 73Inscrit : 14 octobre 2020J'ai un ami qui s'est engagé avec eux en début d'année.
Dès le départ grosse désillusion puisqu'il y a une grosse différence entre la simulation et le réel. L'explication donnée étant qu'il avaient "oublié" les 15% de taxes UK, ça donne confiance :).
Je me suis à titre personnel engagé dans une société qui fait le même genre de montage, j'attends de voir un peu si le réel correspond à ce qui a été vendu avant de la conseiller à d'autres personnes.
Mis à part les risques concrets que cela pose puisque vous donnez un énorme pouvoir à ces sociétés pour gérer votre CA, et que rien, hormis votre salaire FR tiré au minimum ne vous protège de ce qu'il peuvent faire de ce même CA (ils pourraient vous verser 0€de participation s'ils le désiraient, il n'y a aucun engagement contractuel sur la part hors salaire fr), on peut ajouter que ça va réduire à peau de chagrin votre future retraite et surtout les indemnités de chômage (qui est quand même un des principaux intérêt du portage).
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Nombre de posts : 4026Nombre de likes : 2075Inscrit : 21 mai 2018Vous oubliez les problèmes que vous allez avoir avec le fisc français quand ils vont s'intéresser à votre cas ...
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Vous verrez quand le fisc et l'urssaf vont finir leurs enquêtes, les redressements vont pleuvoir !
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Cat13
Nombre de posts : 268Nombre de likes : 65Inscrit : 31 juillet 2019@Droopyann : +1.
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MBO59000
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 9 septembre 2019Idem... je suis partie au bout d'1 mois et demi! Ils ne répondent pas aux mails, ni aux lettres de démission...
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AWS-Enthousiaste
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 48Inscrit : 26 septembre 2014Bonjour,
Le mieux est d'éviter ces sociétés avec un montage douteux. On risque de perdre notre CA si une société de ce type d'évapore dans la nature.
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Free-Worker-86444
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 2Inscrit : 7 avril 2014Bonjour,
J'étais chez eux, à fuir.
Ils prenaient 20% sur les déclarations des fiches de paies en plus des 7%. - Contacter en MP
Free7522
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2013A fuir,
Je viens de les quitter aussi.
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Des nouvelles du contrôle fiscal qu'ils ont eu ?
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moicava
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2023Bonjour,
Pour ma part, je suis chez HighTakers depuis le début de d'année et je ne rencontre aucun soucis pour l'instant. Il reste effectivement la partie bénéfice qui est surtout du côté anglais. Comment l'incorporer à la déclaration de revenus en France ? Je verrais, ce n'est pas encore le cas.
Je vois plein de message négatifs, je n'ai pas à me plaindre. Ils répondent vite aux emails, tout est contractuel.
Il y a bien un écart entre la réalité et la simulation mais c'est à la marge.
Je compte continuer avec HighTakers en 2024.
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Le fisc a 10 ans pou revenir en arrière, donc rendez-vous en 2034 😁
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Free-Worker-127037
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 3Inscrit : 14 juin 2016C’est très bien pour ceux qui veulent maximiser du profit.
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Surtout pour ceux qui veulent maximiser les ennuis avec le fisc, l'urssaf et les amendes/majorations qui vont avec.
Vous avez des nouvelles de la perquisition du fisc dans leur locaux ?
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Nombre de posts : 13Nombre de likes : 3Inscrit : 14 juin 2016Tu tires d’où cette information?
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Pour les rabatteurs de H***, voici la source de mon information :
https://justice.pappers.fr/decision/a35f1786f39c84873683ffbeaf8a321a
- Free-Worker-473909
@Freelance91 : on commence a a voir marre de ton histoire , ça va bientôt faire 2 ans qu'on l'entends trouve autre chose a raconter tu deviens ennuyeux ppff..
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Nombre de posts : 4026Nombre de likes : 2075Inscrit : 21 mai 2018Ce qui est ennuyeux, ce sont les personnes qui ne veulent pas entendre les risques qu'ils prennent, et qui attendent juste des réponses confirmant leurs idées reçues ...
-- Yann EURL IS depuis 2019
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Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Pas grave, le fisc peut revenir sur les 10 dernières années, donc vous n'avez plus que 8 ans à serrer les fe$$es.
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007C'est moche !
CA Paris, pôle 5 - ch. 15, 9 juin 2021, n° 20/14867. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/CC30086565F1063C57F21
Il ressortirait des éléments du dossier que la société de droit anglais B C a pour activité le conseil en informatique et en ingénierie, qu’elle est exclusivement détenue par des associés français et qu’elle est représentée et dirigée par M. X Y et M. A Z, résidents français.
Il serait également établi que ses sièges sociaux successifs seraient situés en GRANDE BRETAGNE à des adresses où de très nombreuses sociétés sont référencées, dont des sociétés offrant des services de domiciliation.
Par ailleurs, le numéro de téléphone indiqué sur son site internet serait inconnu et d’après l’annuaire téléphonique Infolabel, la société B C ne disposerait pas de numéro de téléphone au ROYAUME UNI.
En outre, les documents financiers déposés par elle ne mentionneraient pas des biens matériels à son actif, où seule figurerait la valeur des titres de sa filiale SASU B correspondant à un montant de 5 000 €. La société aurait employé en moyenne un salarié par mois.
Dès lors, la société de droit anglais B C serait présumée ne pas disposer de locaux ni de moyens matériels propres, nécessaires et suffisants pour l’exercice d’une activité de conseil en informatique et en ingénierie au ROYAUME- UNI.
D’autres recherches laisseraient apparaître que la société de droit anglais B C serait présumée ne pas avoir de substance à l’adresse de son siège social et détiendrait des filiales, les sociétés françaises SASU B et SASU B CONSULTING et la société suisse B SARL.
La consultation du site internet www.B.com montrerait que les entreprises et les associés de ce groupe informel seraient présumées assurer des prestations informatiques grâce à un système de portage salarial leur assurant une optimisation de leurs revenus.
En outre, la société de droit anglais B C réaliserait depuis plusieurs années, de manière régulière, soutenue et pour des montants importants l’essentiel de son chiffre d’affaires auprès de clients français, dont la société SASU B, sa filiale française.
Par ailleurs, elle exercerait une activité de prestations de services informatiques localisée dans les locaux professionnels de ses clients situés en FRANCE.
De surcroît, les prestations facturées par la société de droit anglais B C à ses clients français auraient été effectuées par des consultants « associés » domiciliés en FRANCE et employés par sa filiale, la SASU B.
Dès lors, il pourrait être présumé que la société de droit anglais B C utiliserait les moyens humains et matériels de la société SASU B pour l’exercice de son activité.
Il était indiqué que M. A Z, résidant en FRANCE, serait désigné comme l’interlocuteur privilégié de la société de droit anglais B C qu’il engagerait auprès de ses clients français et que les intérêts personnels, patrimoniaux et professionnels de celui-ci sembleraient être
localisés en FRANCE, pays où il serait susceptible de diriger et gérer l’activité de la société de droit anglais B C.
Par conséquent, il pourrait être présumé que le lieu des prises de décisions stratégiques se situerait […], adresse de son domicile.
Ainsi la société B C serait susceptible d’exercer à partir du territoire national une activité de portage salarial et de prestations de services dans le domaine de l’informatique et de l’ingénierie sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi omettrait de passer les écritures y afférentes.
M. Y X, dirigeant de la société de droit anglais B C, déclare résider au […] à Paris 18ème. Il est rémunéré par la SASU B pour des fonctions de consultant du 2 mai 2016 au 31 mars 2017 et de 'freelance’ du 1er avril 2017 au 31 décembre 2018. Il a également perçu des salaires de la société B sur l’année 2019.
Dès lors, en raison de ses fonctions importantes au sein de la société B LPP, M Y X est susceptible de détenir dans les locaux qu’il occupe , […], des documents et /ou supports d’informations relatifs à la fraude présumée.
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Depuis que j'ai mis le jugement, les rabatteurs de Hxxxx ne viennent plus poster ?
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NubeD
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Freelance91, les pratiques de ces sociétés sont visiblement plus condamnable moralement que judiciairement si j’en crois la cour de cassation du 9 novembre 2022.
Il est évoqué une « amende » de 2500€….
J’espère que mon interprétation est erronée, tout comme le fait que vous publiez le résultat de la cour d’appel du 9 juin 2021 pour agiter vos épouvantails alors que celui de cassation plus récent est disponible.
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leo-fisca
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Une amende ! Mais bien sûr ! pour stationnement interdit aussi pendant qu'on y est.
Les faits sont dans l'arrêt de cour d'appel précité et pas dans celui de la Cour de cassation, qui ne juge jamais des faits mais uniquement du droit.
Vous pouvez donc espérer que vos futurs clients ne tombent pas sur ce message et aller servir votre communication corporate à deux balles ailleurs.
Merci ! - Contacter en MP
NubeD
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Merci pour cette réponse pleine de subtilité, et de nuances.
En l’espèce mon retour était précautionneux et je condamne moralement ces pratiques de défiscalisation agressive.
N’étant pas aussi instruit que vous sur le droit je m’interroge simplement sur les réels condamnations de cette société qui ne me saute pas aux yeux.
Sachant que cette société continue d’opérer.
Une bonne à action consisterait à lever mon ignorance.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1684Nombre de likes : 651Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
En gros il s'agit uniquement de contester dans un premier temps les perquisitions effectuées auprès de cette société. La société a donc fait une réclamation en ce sens auprès de la cour de cassation, puis à la cour d'appel pour contester la validité des perquisitions. L'état a rejeté à chaque fois la demande en lui demandant de rembourser uniquement les frais de procédure lié à l'article 700 (2500€ pour cour de cassation / 1500€ pour cour d'appel).
Rien n'a était jugé sur le fond mais des éléments ont été apportées pour expliciter la validité des perquisitions (notamment l'extrait repris par Freelance91) et les juges ont considéré cette perquisition comme valable. Ce qui signifie que les différentes pièces récupérées lors de la perquisition vont pouvoir être utilisé dans le cadre de la procédure suivante.
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NubeD
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Merci Yebor, c’est beaucoup plus claire.
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Cool, bonne nouvelle, donc H*** va payer 2500 euros d'amende et on oublie les millions détournés 😜
Bon, bref, c'est une nième tentative pour noyer le poisson et rassurer les futurs
clientsredressés. - Contacter en MP
Free-Worker-468392
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019Cette entreprise est à éviter vraiment , un discours commercial mensonger :
-Ils prélèvent 7% de chiffre d’affaire
-Ils prélèvent ensuite 22% sur les dividendes
-Ils prélèvent encore 20 % comme charges sur le salaire en plus des charges salariales et patronales .
J’ai demandé les détails de ces 20% qui ne s’affichent pas sur ma fiche de paie comme l’exige la lois et deviner quoi leur retour ce sont des taxe de formation et frais visite médicale (20% en plus des charges salariales patronales chaque mois !!!!)—-
La simulation faite pour les dividendes est erronée car l’impôt Uk évolue de 0% jusqu’à 40%.
Les choses ne vont pas s’arrêter ici : pour pouvoir accéder à une information sur la gestion de votre compte c’est le parcours de combattant vraiment , chaque fois il faut appeler une dizaine de fois et envoyer plusieurs mails pour estimer avoir l’information : ça fait des semaines que j’ai demandé un relevé des impôts Uk prélevés sur mon chiffre d’affaires mais aucun retour , aucune explication, aucune réponses , mon gestionnaire m’ignore complètement.
Ce n’est pas fini encore j’en ai encore pour deux pages pour détailler les méthodes de gestion et de comptabilité, les erreurs de calcul, les montants erronées toujours au faveur de l'entreprise .
J’ai précisé tous ces détails car je comprends bien qu’est ce veut dire être en portage et surtout l’importance de bien choisir une société de portage transparente,
Méfier vous de leur discours sur le nombre de consultants et tous les avis très positifs.
Au final heureusement que nous sommes en France et que il y’a des lois et des procédures qui protègent autant l’employeur que l’employé.Contacter en MP
FL freework
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 15Inscrit : 6 mars 2023A tel point qu'ils n'utilisent plus le terme Portage Salarial sur leur site Web... c'est une solution d'optimisation fiscale*, si on veut, mais ça n'est pas du portage.
*Et plutôt devrait t-on dire d'Evasion Fiscale, d'ailleurs(ce qui explique qu'ils soient inspectés, et les consultants avec)
Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Ils préparent sans doute la fin de la partie, vu que l'étau fiscal se resserre autour de leur pseudo optimisation.
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Free-Worker-468392
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019Ce n’est pas une évasion fiscale ,tout est déclaré pour l’admin fiscale en uk et en France , la question est plutôt par rapport à leurs méthode de gestion qui est ambiguë et manque de transparence.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Ah bon, ils remplissent leurs déclarations, et pas dans un, mais dans DEUX PAYS ??? J'en reviens pas qu'on puisse remettre en cause une telle entreprise aussi exemplaire sur ce forum.
Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Leur montage ne tient pas la route, en cas de contrôle le fisc prouvera facilement que c'est un montage artificiel qui n'a aucune justification économique.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024En effet, vu l'arrêt de la cour d'appel, ils devraient logiquement se prendre une HighAmendeFiscal prochainement.
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Christophe_free
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2020Merci à vous tous, à Free-Work, pour toutes ces infos. Je tatonnais comme ci comme ça tout simplement parce que je suis en "inter-contrat" on va dire, ou plutôt sans mission en tant que freelance SARL (dans mon cas tout seul).
Je m'interrogeais sur la possibilité de garder ma boîte ici en France (ou pas) pour des missions à l'internationnal mais j'ai déjà lu ça et là les complications potentielles des doubles impositions et paprasseries à rallonge. On est déjà bien gâté ici-bas, mais j'avoue qu'en lisant d'abord directement sur le site lui-même, je trouvais la page quelque peu trop aguicheuse.
Il parrait que ça reprend, peut-être pas cet été, mais il y aurait comme un relan de dynamisme à venir, croisons les doigts et belles vacances :)
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Oui croisons les doigts pour une radiation d'office doublée d'une interdiction de gérer pendant 10 ans pour les dirigeants 🤞
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Decoy
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 6Inscrit : 3 mai 2022Ce qui est marrant avec ce type de sujet, c'est que tout le monde crie (à tord ou à raison la n'est pas la question) que c'est illégale et qu'il y a des gros risques.
Mais j'aimerai comprendre pourquoi et comment il y a 2 mois de cela cette "société de portage" a créé une société sur Paris 8eme ...
Il y a un tel flou... M'enfin.
Si un consultant pouvait nous parler de son montant / redressement ça aiderait bien parce que là...
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007kikou les trolls de LowTekers
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/societe-etrangere-dgfip-s-en-mele
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 39Inscrit : 16 juin 2020🔥 Voici, pour les promoteurs et les bénéficiaires de ces montages, la note officielle de la DGFiP 👇
📄 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/fiche_montage_portage-salarial-eluder-ir.pdfMais ils ont déjà adapté leur discours en urgence...
On résume👇
Il y aurait le “bon portage UK” et le “mauvais portage UK”.... comme il y a le bon chasseur et le mauvais chasseur.
Le “bon portage UK”, lui, a des bureaux, du personnel, fait du sourcing et paie ses impôts au 🇬🇧 et aurait été validé par le fisc.
le "mauvais portage UK”, lui, se contente de facturer depuis l’étranger via une coquille vide et ne paie aucun impôt au 🇬🇧.
🥁 Petit hic : à la lumière de la note de la DGFiP, on a du mal à voir cette distinction.
Quant à la fameuse “validation du fisc” — faire passer un simple traitement déclaratif (contrôle sur pièces lorsqu'on demande un crédit d'impôt) pour un rescrit fiscal… c’est un peu prendre les gens pour des buses. 🦆Car rappelons que dans ce schéma, le consultant résidant fiscal français exerçant sa mission en France pour le compte d'une entreprise cliente française devient associé d'une LLP uniquement pour pouvoir toucher son revenu professionnel sous forme de dividendes.
... sauf qu’il ne participe ni à la gouvernance, ni aux risques économiques, ni aux bénéfices globaux de la structure : il ne fait que capter son propre flux remonté via la LLP.
👉 La question n’est pas de savoir si la LLP UK a une activité réelle, mais si elle crée une vraie valeur dans la chaîne économique — ou si le montage n’a été conçu qu’avec une seule motivation et une seule finalité : éluder l’impôt.
👉 Quant au fait que ces montages on pu prospérer durant des années... il ne faut pas confondre l'inertie de l'administration avec une validation de ce type de schéma... et visiblement, la pause café ☕ est terminée à la DGFiP.
Sorry folks mais le reste, ce n'est que du blabla marketing.Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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VincentB_
Nombre de posts : 2987Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir,
Vous remarquerez que comme par hasard, cette note intervient très peu de temps après les redressements sur les SAS IR.
Je doute que ce soit une coîncidence...
Tout ceci est le fruit d'observations de certaines pratiques sur une longue période.
Sans boule de cristal, difficile de savoir si il y aura des suites et s'il y en a, à quoi l'administration fiscale va maintenant s'en prendre.
Je ne crois pas trop aux ZRR... vu que c'est déjà très contrôlé !
Pifométriquement, une suite logique pourrait être la remise en cause des passages d'EI (au micro ou au réel) vers société omettant le respect du formalisme, la déclaration 2672 + 2676, les droits d'enregistrement, et l'imposition des plus-values... Quant à savoir s'ils vont considérer que le jeu en vaut la chandelle : joker.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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AgentProvocateur
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 10 octobre 2025Je ne suis pas certain qu'il y ait le bon et le mauvais portage UK. Si vous lisez l'article 155A du Cgi et le bofip associé ça paraît assez clair qu'à moins que l'entreprise d'intermediation ait une activité industrielle ou commerciale à plus de 50% autre que la prestation de services, alors la rémunération intégrale doit être imposée comme traitements et salaires français dans les mains du bénéficiaire effectif free-lance résident français. Beaucoup de société de portage uk font aussi des montages avec des Ltd opaques pour payer les cotisations uk au lieu des françaises, c'est tout aussi illégal.
Enfin on fera semblant de remarquer que ce type de montage est abondamment utilisé par les prestigieux cabinets de conseil proches de la macronie: McKinsey, Bcg... McKinsey ne fait aucun profit en France car tout le bénéfice de chaque bureau local est envoyé au Delaware via des prix de transferts où il n'est pas imposé puis redistribué aux partners de chaque bureau, transformant effectivement une rémunération du travail en dividendes tout en passant par une structure qui ne paie aucun impôt. Mais comme ils sont nés dans le 6e arrondissement et mangent le midi dans les mêmes restaurants 3 étoiles que les ministres alors tout va bien, le fisc se cache les yeux et leur a donné un rescrit quand un de leurs amis de prépa était à Bercy. N'hésitez pas à payer vos impôts, ceux qui vivent dans des palais vous remercient !
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hmg
Nombre de posts : 27209Nombre de likes : 511Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
VincentB : Je ne pense pas que les passages EI à société vont défrayer la chronique. Depuis que l’ei peut opter pour l’IS, cela diminue le nombre de transformations.
Pour les ZRR, il semble y avoir une non maîtrise de certains abus. Sont-ils suffisant pour être qualifié et entraîner des nouvelles règles ou des redressements ? Difficile à dire.
La question que je me pose est : combien d’entreprises et d’emplois on pourrait sauver de la faillite chaque année pour une suite reçoit une aide abusive ?Quand une usine de 300 salariés ferme car elle perd 300k par an, c’est ridicule. Or 300k, cela peut correspondre à l’aide accordée à 5 entreprises en zrr de l’autre côté.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3174Nombre de likes : 706Inscrit : 17 janvier 2007Leur LLP n'a aucune substance, c'est une boite aux lettres dans un immeuble où 642 sociétés sont domiciliées :
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 39Inscrit : 16 juin 2020Oui, peut être. Après boîte aux lettres ou pas, ce n'est pas le coeur de la problématique. Au contraire, ça sert plutôt d'argument pour dire qu'il y a un portage de ce type qui serait ok.
Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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AWS-Enthousiaste
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 48Inscrit : 26 septembre 2014On va devoir attendre pour voir ce que ça donne avec les redressements à venir.
Mais je pense qu’un accord est possible si les personnes concernées montrent qu’elles étaient de bonne foi.
D’ailleurs, savez-vous s’il s’agit de la première note reçue à ce sujet ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2987Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
D’ailleurs, savez-vous s’il s’agit de la première note reçue à ce sujet ?
C'est la seule.
En principe l'administration fiscale ne réalise pas deux notes sur un schéma frauduleux. C'est comme un coup de semonce. Il n'y en a qu'un seul, ensuite les canons sont chargés.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 42Nombre de likes : 39Inscrit : 16 juin 2020En principe l'administration fiscale ne réalise pas deux notes sur un schéma frauduleux. C'est comme un coup de semonce. Il n'y en a qu'un seul, ensuite les canons sont chargés.
☝️Je plussoie.
En général, quand le fisc publie une note de ce type, c’est que les enquêtes sont déjà bien avancées.
On sait, par ailleurs, que le plus gros promoteur de ce montage en France est déjà passé sous les fourches caudines de l'administration (suite à la publicité sur le recours contre la perquisition dont il a fait l'objet).
Impossible de préjuger de l'action du fisc mais cette note semble être la suite logique: elle sert avant tout à baliser le terrain, fixer la doctrine officielle pour l'ensemble des agents et neutraliser l'argument de la bonne foi.... avant d'industrialiser les contrôles.Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 39Inscrit : 16 juin 2020Il y aurait le bon et le mauvais Portage FR-UK alors que toutes ces sociétés utilisent exactement le même schéma ?
Je ne vois pas très bien qu'elles seraient ces "autres" sociétés que le fisc viserait dans sa note.
Bien entendu que ce que vous écrivez va être la ligne de défense des sociétés concernées... mais comme déjà expliqué cette ligne est, à mon avis, difficilement défendable.
Que la filiale française soit une ESN sous Syntec ne change rien au raisonnement fiscal. Le fisc ne vise pas le "portage salarial" au sens de la CCN, elle vise l’interposition sans contrepartie économique propre d’une entité étrangère qui capte le flux de missions réalisées en France pour le compte de clients finaux français par des résidents fiscaux français... dans le seul but d'échapper à l'impôt.Entrepreneur & dirigeant de Trianos. Expert du portage salarial / portage commercial : <a href="mailto:vincent.ribaudo@trianos-group.com" rel="nofollow noopener">vincent.ribaudo@trianos-group.com</a>
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Nombre de posts : 2987Nombre de likes : 1182Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
HTK est une société française, une ESN soumise à la convention Syntec
"C'est si bon de rire parfois".
Hightakers est une LLP de droit anglois avec siège à Londres mais merci d'être passé et bon dimanche à vous.
Elle intervient de façon active dans le schéma. Qu'il y ait une filiale française pour faire joli ne change rien à l'affaire.
Pour une première publication en forum, ça se voit un peu...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Kiru
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2021D’accord, c’est bon à savoir. J’avais pas tout lu et même les procédures que je vois semble compliqué pour HTK.
