Vincent Ribaudo
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Réponse postée 29 mai 2026 09:52
Bonjour,
J'imagine qu'on vous a déjà remonté le point mais lorsqu'on est sur un fil de discussion et qu'on clique sur "Voir le dernier post", ça nous amène en bas de page et pas sur le post "le plus récent" (ce qui est plutôt la notion de "dernier post").
Pourriez-vous modifier votre javascript et viser le dernier id du commentaire créé sur le fil plutôt que de renvoyer bêtement en bas de page ?
ça permettrait de voir le dernier post au lieu de passer 5 minutes à le chercher.
P.S : du coup, je vous donne un tip : il faudrait aussi gérer le "dépliage" d'accordéon pour les commentaires empilés (le seuil est actuellement à 4 sur la profondeur N+3 pour déclencher l'effet) quand le dernier commentaire n'est pas visible (ça se gère en remontant simplement vers l'id du premier de la file qui a servi a créé cet "empilement" visuel de commentaires).
Réponse postée 29 mai 2026 09:39
Bonjour,
Je m'attendais à cette remarque.
Dire il s'agit de "frais de débours" n'est pas une notion "magique" qui vous permet de faire différemment.
Ici, ce serait du hors-piste fiscal.
Passer un billet de train et une nuit d'hôtel en "frais de débours" est impossible pour une raison structurelle simple : les factures de la SNCF et de l'hôtel sont au nom du freelance, et non du client.
Le débours est une opération transparente. Vous n'êtes qu'un intermédiaire de paiement et l'argent ne fait que transiter. Pour les frais de débours, il faut que :
Le client ait donné un mandat préalable
La facture du fournisseur (SNCF, hôtel, etc.) soit libellée au nom, à l'adresse et pour le compte du client
Avec le débours, vous payez l'avance, le client vous rembourse au centime près, la TVA ne passe pas chez vous, et cela n'entre ni dans votre CA, ni dans vos charges.
Or ici, il a engagé des frais pour réaliser sa mission. Il s'agit de ses propres factures d'achat.
Bonjour,
Pas possible de faire une facture "frais de débours" ?
Réponse postée 28 mai 2026 14:10
Merci pour l'info, donc train à 20% de TVA et le TTC de l'hôtel devient du HT sur ma facture en appliquant par la suite aussi une TVA à 20% et en indiquant pour l'hôtel que cela inclut la TVA.
Oui car vous ne vendez ni une nuit d'hôtel ni un billet de train.
Bonjour,
Il faut facturer la TVA "on top".
Je m'explique, une note de resto de 30 euros (TTC), admettons de 5% de TVA, et une hotel de 150 euros (20% TVA), il faut facturer 30 + 150 euros (TTC) plus 20% de TVA.
Ca peut paraître un peu étrange, de refacturer de la TVA sur des frais déjà en TTC, mais ça marche comme ça (sinon c'est toi qui paye la TVA - on aura compris que la DGFIP est le grand gagnant en palpant deux fois la TVA.).
Donc, tu fais une facture à part pour tes frais, et dans ton cas il n' a pas de TVA sur le train mais tu dois ajouter 20%.
Et bien sur joindre les justificatifs.
Voilà, voilà.
Réponse postée 28 mai 2026 10:31
L’indemnité de congés payés doit être prise en compte dans le calcul de l’ARE qu’elle soit versée mensuellement ou soldée à la fin du contrat.
Non, c'est faux.
L'ICP est prise en compte mais l'ICCP n'est pas prise en compte dans le calcul du SRJ.
L'ICCP n'est pas considérée comme un salaire lié à l'activité, mais comme une indemnité de rupture (qu'elle soit versée à la fin du contrat de travail ou mensuellement comme c'est le cas dans beaucoup de société de portage salarial). À ce titre, FT peut l'exclure de l'assiette de calcul, au même titre que les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Bonjour,
L’indemnité de congés payés ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l’ARE qu’elle soit versée mensuellement ou soldée à la fin du contrat.
La prime « menée à bonne fin » ou « salaire complémentaire » (selon les sociétés de portage) est un élément variable de la rémunération en portage salarial, qui ajuste le salaire brut en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Elle doit également être intégrée dans le calcul de l’ARE.
En revanche, la prime de précarité pour les CDD n’est jamais prise en compte. En CDD, vous avez également 1% de cotisations sociales en plus, lié à la formation.
C'est pour cela qu'en portage salarial, il est souvent plus judicieux de partir sur un CDI.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Réponse postée 26 mai 2026 14:20
Auquel cas aurais-je intérêt à demander de clarifier cela dans la clause ?
Oui, vous auriez intérêt.
Bonjour,
Le contrat est la loi des parties.
Contrairement au salariat, il n'existe pas de protection générale contre les clauses pénales dans une relation commerciale entre professionnels. C'est donc avant tout une question de négociation contractuelle. Vous êtes libre de signer ou non une telle clause.
Après, tout dépend évidemment de la rédaction exacte de la clause, mais une clause de responsabilité financière n'est pas illégale en soi si elle n'est pas manifestement disproportionnée.
Réponse postée 25 mai 2026 19:00
Vous connaissez ma position : il n'y a PAS d'incertitude juridique.
"Only a Sith deals in absolutes" (paroles de Maître Obi-Wan à Anakin Skywalker)
Bonjour tertous,
J'ai quelques questions pour relancer ce sujet :
1- Y a t'il des témoignages de freelance ayant subit un redressement qui pourraient amener plus de détails ?
2- Selon vous, jusqu'à combien d'années le redressement peut remonter pour le consultant ?
3- Si comme j'ai lu dans vos commentaires, le but était de faire préssion pour purger le marché et que les freelances quittent ces montages, pensez-vous que le but est quand même d'aller les rattraper après coup ? Si oui, au final, autant les laisser et les cueillir comme c'est prévu ?
4- Quand on dit 80% de pénalités, c'est 80% de la somme dûe ou de la somme perçue ?
5- Comment se signaler pour montrer sa bonne foi ? J'ai appelé l'urssaf mais 0 aide, j'ai rdv avec les impôts dans quelques jours.
Merci à vous pour vos retours.
Je suis en train de sortir de ce montage et j'ai quelques inquiétudes ...
Réponse postée 25 mai 2026 18:56
Bonjour,
Le contrat est la loi des parties.
Contrairement au salariat, il n'existe pas de protection générale contre les clauses pénales dans une relation commerciale entre professionnels. C'est donc avant tout une question de négociation contractuelle. Vous êtes libre de signer ou non une telle clause.
Après, tout dépend évidemment de la rédaction exacte de la clause, mais une clause de responsabilité financière n'est pas illégale en soi si elle n'est pas manifestement disproportionnée.
Réponse postée 22 mai 2026 05:20
"Plus facile, plus séduisant."
En attendant que le juge tranche la question entre revenus d'activité et revenus du patrimoine. Blague à part, il est urgent de mettre fin à l'incertitude juridique de ce régime.
Bonjour tertous,
J'ai quelques questions pour relancer ce sujet :
1- Y a t'il des témoignages de freelance ayant subit un redressement qui pourraient amener plus de détails ?
2- Selon vous, jusqu'à combien d'années le redressement peut remonter pour le consultant ?
3- Si comme j'ai lu dans vos commentaires, le but était de faire préssion pour purger le marché et que les freelances quittent ces montages, pensez-vous que le but est quand même d'aller les rattraper après coup ? Si oui, au final, autant les laisser et les cueillir comme c'est prévu ?
4- Quand on dit 80% de pénalités, c'est 80% de la somme dûe ou de la somme perçue ?
5- Comment se signaler pour montrer sa bonne foi ? J'ai appelé l'urssaf mais 0 aide, j'ai rdv avec les impôts dans quelques jours.
Merci à vous pour vos retours.
Je suis en train de sortir de ce montage et j'ai quelques inquiétudes ...
Réponse postée 21 mai 2026 08:19
Donc là je me sens bloqué, je n'ai pas envie de relancer sans arrêt l'ESN car ça reflète l'image que je ne suis pas très recherchée sur le marché, mais en même temps si je peux décrocher cette mission en insistant un peu...
Jouez la carte que vous avez une autre proposition de mission à côté mais que celle-ci vous intéresse davantage. Dites que vous devez donner rapidement une réponse pour cette autre proposition de mission.
Ainsi, vous n'apparaissez pas "désespéré" et vous leur mettez la pression.
Pour ma part, je contacterai directement le client pour échanger avec lui.
Si vous avez signé quelquechose avec l'esn, je formaliserai l'absence de retour comme rendant caduque les éléments précédemment signé, vous libérant de toutes contraintes. Et je passerai en direct avec le client, où via un autre intermédiaire référencé.
Réponse postée 21 mai 2026 08:06
On est en train de voir les limites énormes des IA actuellement. En fait mon cabinet a banni le recours aux IA et on a même contractualisé cet engagement dans nos conventions d'honoraires.
Pas les limites de l'IA en soi mais les limites humaines dans l'utilisation de l'IA. L'IA ne réfléchit pas à la place de gens qui ne comprennent pas ce qu'ils lui demandent et ce qu'elle leur répond. Plus on utilise l'IA, plus on a tendance à devenir paresseux intellectuellement. C'est le paradoxe. L'IA donne l'illusion à trop de gens qu'ils peuvent devenir sans efforts des experts sur des sujets non maîtrisés (et on avait déjà connu le phénomène - dans une moindre mesure - avec l'avènement du Web).
Effectivement, la SASU deviendrait à son tour associée de la holding en cas d’apport des titres des SCI, ce qui complexifie fortement le montage.
Et dans le cas d’une cession, comme l’a souligné Hmg :
“comment dans 5 ans la holding rachètera ces entreprises ? Avec quel argent puisqu’elles auront toutes pris de la valeur ?”
Au final, le principe du “Keep it simple & stupid” semble s’appliquer ici : holding dès le départ.
Je vais arrêter de vous embêter avec ce sujet, c’est vraiment plus technique et tordu que ce que j’imaginais... même les IA ont du mal à voir le bout du tunnel 😄
Merci encore à tous pour votre aide et vos explications.
Réponse postée 19 mai 2026 21:05
Le cutman est sûrement en train de leur remettre les cloisons nasales dans un axe acceptable et leur faire cracher discrètement les dents dans une bassine, depuis que nos champions se sont faits braquer le FICOBA.
Pas certain que braquer le FICOBA ait été nécessaire en l'espèce. Le UK a ceci de bien que l'information est publique et disponible en ligne. En même temps, les promoteurs de ces montages avaient choisi cette destination car ça inspire confiance, ça permettait d'attirer le chaland... mais on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et...
A ma connaissance, les contrôles massifs n'ont pas encore démarré sur ce sujet. Il se murmure qu'ils cherchent le terrain pénal, donc ils ne vont pas partir à la guerre sans blinder leur dossier. Ou peut-être sont-ils en ce moment suffisamment occupés avec les SASU à l'IR.
Bonjour tertous,
J'ai quelques questions pour relancer ce sujet :
1- Y a t'il des témoignages de freelance ayant subit un redressement qui pourraient amener plus de détails ?
2- Selon vous, jusqu'à combien d'années le redressement peut remonter pour le consultant ?
3- Si comme j'ai lu dans vos commentaires, le but était de faire préssion pour purger le marché et que les freelances quittent ces montages, pensez-vous que le but est quand même d'aller les rattraper après coup ? Si oui, au final, autant les laisser et les cueillir comme c'est prévu ?
4- Quand on dit 80% de pénalités, c'est 80% de la somme dûe ou de la somme perçue ?
5- Comment se signaler pour montrer sa bonne foi ? J'ai appelé l'urssaf mais 0 aide, j'ai rdv avec les impôts dans quelques jours.
Merci à vous pour vos retours.
Je suis en train de sortir de ce montage et j'ai quelques inquiétudes ...
Réponse postée 17 mai 2026 07:03
Bonjour,
2- Règle générale: 3 ans + l’année en cours, mais si c'est considéré comme de la fraude fiscale (délit pénal), la prescription passe à 10 ans (ce qui potentiellement serait le cas ici quand on lit la note de la DGFiP).
3- Pas vraiment compris la question. L'administration fiscale a un rôle de contrôle du passé mais aussi de s'assurer que les règles soient respectées pour l'avenir. La DGFiP a, comme toute administration, des moyens limités. Elle ne peut pas contrôler tout le monde tout le temps.
4- C'est 80% de l'impôt qui aurait dû être payé.
5- Se signaler spontanément c'est déjà montrer sa bonne foi. Toutefois, si vous êtes dans une situation qui peut vous sembler litigieuse, mon conseil est de traiter avec l'administration en étant conseillé par un avocat.
Bonjour tertous,
J'ai quelques questions pour relancer ce sujet :
1- Y a t'il des témoignages de freelance ayant subit un redressement qui pourraient amener plus de détails ?
2- Selon vous, jusqu'à combien d'années le redressement peut remonter pour le consultant ?
3- Si comme j'ai lu dans vos commentaires, le but était de faire préssion pour purger le marché et que les freelances quittent ces montages, pensez-vous que le but est quand même d'aller les rattraper après coup ? Si oui, au final, autant les laisser et les cueillir comme c'est prévu ?
4- Quand on dit 80% de pénalités, c'est 80% de la somme dûe ou de la somme perçue ?
5- Comment se signaler pour montrer sa bonne foi ? J'ai appelé l'urssaf mais 0 aide, j'ai rdv avec les impôts dans quelques jours.
Merci à vous pour vos retours.
Je suis en train de sortir de ce montage et j'ai quelques inquiétudes ...
Réponse postée 13 mai 2026 07:24
Vu le contexte actuel, ce n'est pas forcément le choix le plus opportun en effet.
Pour info :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12673
Bonjour.
SASU IR ? 🤔
Réponse postée 13 mai 2026 07:22
Non, vous devez encaisser toutes les factures émises sur votre micro avant de la fermer.
Ensuite, vous allez avoir un problème de timing. Le jeu qui consiste à fermer sa micro et ensuite rouvrir dans la foulée une SASU pour récupérer les 40% restants ne marche plus.
Vous passez devant une commission FT qui va examiner votre dossier pour vérifier que vous n'êtes pas en continuité d'activité.
Donc, vous devez dans l'ordre :
- Attendre de faire rentrer tous les règlements de vos factures.
- Déclarer votre CA encaissé
- Fermer votre micro
- Demander le reliquat des 40% d'ARE à FT
- Attendre la réponse (la loi ne prévoit pas de délai mais ça prend entre 2 et 3 semaines d'après les REX)
- Ouvrir votre SASU une fois le reliquat des 40% obtenu
Vous aurez vraissemblablement un problème de timing mais la nouvelle convention Unedic vise justement à créer ce problème de timing...
Il faut fermer les structures, et ce remettre au chômage pour toucher les 40% ARE.
Réponse postée 23 avril 2026 20:36
Bizarre que le client final vous ait fait démarrer dans ces conditions.
Pour répondre à la première question : non. Le contrat naît de l'accord des parties, pas du bout de papier que vous signez (et cet accord se prouve par tous moyens). Si vous vous êtes mis d'accord sur la prestation et le prix, vous pouvez envoyer une facture et en réclamer le paiement conformément à votre accord.
Pour le reste, vous ne signez rien.
Réponse postée 12 avril 2026 12:49
Bonjour,
1- Interrogez votre service des impôts des entreprises (SIE) directement.
2- Oui, c'est classique. L'administration use de sont droit de communication. Elle suspecte a priori une fraude et veut contrôler la cohérence des déclarations.
3- Non. Pas un point bloquant. Juste une faiblesse juridique. Un contrat en droit français se prouve par tout moyen. Un échange d'e-mail peut servir à prouver la réalité du contrat. Si tout est en ordre et bien comptabilisé / déclaré de votre côté, ce n'est pas un problème.
Réponse postée 4 avril 2026 21:43
Bonjour,
A part éviter de travailler avec des margoulins, ça semble compliqué de se prémunir de ce genre de comportements.
Réponse postée 3 avril 2026 15:43
Le principal risque sur la paie n'est pas le risque prud'hommal mais le risque URSSAF.
Si il ne s'agit que de votre propre salaire de président le risque est minime, vous n'allez pas vous attaquer aux prud'hommes mais les logiciels dont vous allez avoir besoin vont être trop couteux à l'investissement pour une seule paie, ,il vaut mieux la confier en gestion à une plateforme d'externalisation. De plus si vous souhaitez embaucher cela va vite se compliquer autre point un cabinet comptable qui ne gère pas les paies = manque de maitrise sur le poste de charge le plus important pas à recommander les couts salariaux représentent en moyenne 40% des charges d'une entreprise et jusqu'à 80 % dans certaines entreprises de prestations de service.
Réponse postée 1 avril 2026 22:02
Oh que oui.
A moins d'avoir des connaissances solides, la paie en France est d'une complexité absurde. Je ne connais pas de pays au monde qui fait mieux que la France en la matière. Il faut mieux claquer quelques dizaines d'euros et être tranquille à votre niveau.
Petit florilège cette année :
On appréciera la joie de gérer cette nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU)... supposée simplifier le bordel... (tu parles)
Ou encore (mais vous n'êtes pas concerné dans votre cas), le versement mobilités avec cette trouvaille de génie : la VMRR...
Réponse postée 1 avril 2026 21:51
Quand TITI dit il faudrait mettre dans la constitution pas plus de 1% de déficit budgétaire = LOL lui le grand fossoyeur d'ATOS, lui qui ministre a fait de dettes comme pas possible ..
Yep. Quand on voit le pedigree de certains donneurs de leçons, ils feraient mieux de se taire.
zéro, le marché est fou = tout le monde est en berne = achi SAP 40 ans d'expériences (chef de projet/Basis expert) 900€.
j'ai déjà descendu mon TJM à 600 = on me demande si négociable a 500€ LOL !!! puis on me propose 60K€ ..
Mission en SUISSE = pas grand chose ou du 700€ a Lausane/Genève = c'est quasi tes frais journalier = 150€ jour il te reste ....
Mission Luxembourg = idem Suisse
Mission en Allemagne = des dizaines de milliers de personnes sur le marché interne SAP = zéro
je devais être en retraite, mais faut que j’attende 1 septembre 2026 = 655 000 retraites 63/64/65/66 repoussés pour des raisons budgétaires = LOL
Quand TITI dit il faudrait mettre dans la constitution pas plus de 1% de déficit budgétaire = LOL lui le grand fossoyeur d'ATOS, lui qui ministre a fait de dettes comme pas possible ..
il n'y aura pas de retournement de marché avant fin 2027 mi 2028 et encore, il faudra payer en 2028 les 750 milliards de prêt de la BFCE du plan de relance covid-19 E.U .... soit pas loin de 40 milliards pour la France ..
J'ai fermé ma SASU en Aout 2025 = je voyais bien le dessin = je ne paie plus rien = plus besoin ... j'ai mes trimestres = pas la peine de payer des charges pour zéro de rentrées ...
aux milgram's 450 volts = pas la peine de me répondre ...
Réponse postée 29 mars 2026 08:05
Pour "à l'amende" ? C'est plutôt une exigence du client final, non ?
Réponse postée 27 mars 2026 16:32
Bonjour,
Vous faites référence à la micro ?
Dans ce cas, oui, c'est sur l'encaissé. Je ne vois pas trop la difficulté à suivre les encaissements. Vous sortez votre relevé bancaire et vous pointez les factures réglées.
Réponse postée 20 mars 2026 07:30
1- Pas déductibles, oui. La seule exception sont les uniformes de travail (ou les robes d'avocat de @VincentB)
2- Même réponse que le 1-
Réponse postée 19 mars 2026 13:49
Bonjour,
Tout dépend de comment la clause de votre contrat est rédigée.
Ceci étant dit, ça n'a en pratique pas beaucoup d'importance, l'ESN laissera tomber la clause de non-concurrence car elle ne voudra pas payer la contrepartie financière.
Mais, il ne vaut mieux rien signer tant que vous n'ayez mis fin à votre contrat de travail. Pas pour la clause de non-concurrence en tant que telle (qui ne s'active qu'après et, comme déjà dit, à laquelle l'ESN renoncera de toute façon) mais pour la clause générale de loyauté inhérente à votre contrat de travail. Vous ne pouvez pas faire concurrence à votre employeur durant votre contrat de travail.
Réponse postée 18 mars 2026 06:41
Voici une étude pour alimenter le débat :
https://www.blogdumoderateur.com/anthropic-classement-metiers-menaces-ia/
Cette étude (américaine) indique 2 choses :
- Il y a actuellement un gros gap entre l'impact théorique et réel de l'IA sur les métiers
- Sauf concernant les juniors où l'impact est déjà perceptible.
Réponse postée 18 mars 2026 06:35
Forcément on pense à API, batch de synchro
Il ne faut pas rêver. L'INSEE, les impôts, l'URSSAF, etc... sont restés bloqués au 20e siècle.
L'INSEE m'a confirmé la validité de mon numéro, et je viens de contacter les impôts qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas encore traité mon numéro..
Forcément on pense à API, batch de synchro, ..., mais ce n'est pas encore ça 😉
Réponse postée 17 mars 2026 16:13
Les greffes sont des professions libérales en fait qui sont chargés d’une partie des services publics juridiques des entreprises.
C'est une partie du problème à mon avis. Entre des professions libérales qui sont assises sur une rente de fait et un Etat inefficace incapable de simplifier quoi que ce soit... mais il paraît que la "start-up" nation est en marche...
Si on compare avec le Royaume-Uni, c'est un organisme public unique qui gère, c'est digitalisé, rapide et c'est beaucoup moins coûteux.
Votre compte infogreffe est "déprécié" : terme rarement employé par un orgenisme semi public: il s'agit probablement d'une arnaque...
Réponse postée 16 mars 2026 14:27
La tva sur le carburant est par contre déductible dans les mêmes conditions qu’au 2.
On est donc d'accord que pour un véhicule de tourisme utilisé par une entreprise, la TVA sur carburant est récupérable (à 80% si essence / diesel et 100% si électrique) ?
Je me permets de rebondir sur le sujet, je suis en train de regarder pour acheter une voiture électrique. Je contacte un garage qui spécifie que la TVA est récupérable.
Je lui dit que c'est bizarre car mon comptable m'a dit que c'était uniquement pour les véhicules commerciaux ou les utilitaires.
Il me confirme qu'elle est bien récupérable car elle n'a jamais été récupéré.
Je vais voir un autre garage aujourd'hui le vendeur me dit que c'est impossible.
Quelqu'un peut confirmer ?
Réponse postée 16 mars 2026 12:44
Bonjour,
Les droits ARE ne disparaissent pas, ils sont reportés dans le temps.
Réponse postée 13 mars 2026 22:00
Ce n’est pas un greffe.
C’est le GIE Infogreffe.
Oui, ok. Un regroupement des greffes de France si vous voulez. ça reste un truc bien nul et à réformer dans ce pays... A chaque fois que j'ai affaire à eux, j'ai envie de crever...