Vincent Ribaudo
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Réponse postée il y a 15 heures
En réponse à cette question : soit tu as ce levier, soit tu ne l'as pas : Je ne l'ai pas à mon niveau. Pire, l'un des sponsors me voit comme un consultant "académicien".
@OnVousVendLOxygène
On critique (souvent à juste titre) l'inertie des administrations publiques et/ou des élus mais dans certaines sociétés privées, l'inertie et le niveau de jeux politiques n'ont rien à leur envier. Il y a souvent un réel problème d'alignement entre les objectifs individuels des uns et des autres et les objectifs globaux de l'organisation.
Bon courage pour gérer ce truc car au-delà de l'aspect pécuniaire, c'est toujours démotivant ce genre d'environnement.
Difficile de répondre sans connaître les enjeux, les contraintes internes, les leviers et surtout les sponsors de ce projet.
Un projet de transformation génère inévitablement des résistances au changement : certains sentent leur position menacée, d’autres défendent leur zone de confort…d’autres encore profitent du contexte simplement pour se faire mousser sans apporter aucune valeur.
Qu’ils le rationalisent ou non, ils font tout pour ralentir, voire torpiller la dynamique.
Le vrai sujet, c’est donc de savoir si les sponsors du projet ont les moyens et la volonté d'infléchir la tendance.
J’ai connu ça récemment, et la question à laquelle toi seul peux répondre, c’est : soit tu as ce levier, soit tu ne l’as pas.
Et quand tu ne l’as pas… tu te retrouves à faire des PowerPoint à la con, en rejouant les mêmes réunions sans fin... 🦔
Pour moi, dans ce cas, 2 stratégies possibles :
Tu fais le dos rond : tu continues à facturer, tu cherches ailleurs, et tu pars dès que tu as trouvé mieux.
Tu créés un électrochoc : c’est ce que j’ai fait sur une mission. J’ai mis les pieds dans le plat en pointant la dérive du projet et le manque de dynamique. Résultat : tu te prends généralement un violent tir de barrage au début (en mode: "c'est qui ce type qui vient nous expliquer comment gérer notre super boîte ?")… puis ensuite 2 issues possibles : soit ils te virent, soit les sponsors du projet se mettent à réfléchir et te donnent les leviers.
Réponse postée il y a 18 heures
Je ne vois rien de choquant.
Malt demande ces documents pour vérifier l’identité et la légitimité des prestataires. C’est une obligation liée à la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité — un peu comme le fait une banque ou une plateforme de paiement.
Pour les 3 autres documents, ils sont publics, donc rien d'anormal à les demander.
Malt est plutôt sérieux sur la sécurité des données, donc je ne vois pas d’inquiétude particulière à avoir.
Réponse postée il y a 18 heures
Difficile de répondre sans connaître les enjeux, les contraintes internes, les leviers et surtout les sponsors de ce projet.
Un projet de transformation génère inévitablement des résistances au changement : certains sentent leur position menacée, d’autres défendent leur zone de confort…d’autres encore profitent du contexte simplement pour se faire mousser sans apporter aucune valeur.
Qu’ils le rationalisent ou non, ils font tout pour ralentir, voire torpiller la dynamique.
Le vrai sujet, c’est donc de savoir si les sponsors du projet ont les moyens et la volonté d'infléchir la tendance.
J’ai connu ça récemment, et la question à laquelle toi seul peux répondre, c’est : soit tu as ce levier, soit tu ne l’as pas.
Et quand tu ne l’as pas… tu te retrouves à faire des PowerPoint à la con, en rejouant les mêmes réunions sans fin... 🦔
Pour moi, dans ce cas, 2 stratégies possibles :
Tu fais le dos rond : tu continues à facturer, tu cherches ailleurs, et tu pars dès que tu as trouvé mieux.
Tu créés un électrochoc : c’est ce que j’ai fait sur une mission. J’ai mis les pieds dans le plat en pointant la dérive du projet et le manque de dynamique. Résultat : tu te prends généralement un violent tir de barrage au début (en mode: "c'est qui ce type qui vient nous expliquer comment gérer notre super boîte ?")… puis ensuite 2 issues possibles : soit ils te virent, soit les sponsors du projet se mettent à réfléchir et te donnent les leviers.
Réponse postée il y a un jour
Elle a dit au client que vous n'étiez plus dispo, et elle a placé un autre FREE moins cher pour se gaver plus.
Hmm... j'avais vu de tels comportements et pour une raison simple, il y a plusieurs ESN en concurrence et l'ESN peut difficilement présumer du profil qui va gagner l'AO. Elle ne risquera jamais de perdre un AO pour gagner quelques euros en plus. A moins d'avoir une relation ultra privilégiée (mais ça reste marginal), je ne vois pas comment ça peut arriver.
Bonjour,
Vous avez ouvert la voie pour l'ESN, avec son client.
Vous avez été retenu, mais l'ESN vous la fait à l'envers !
Elle a dit au client que vous n'étiez plus dispo, et elle a placé un autre FREE moins cher pour se gaver plus.
Désolé, mais c'est une habitude des ESN en ce moment.
Essayer de verrouiller pendant l'entretien, en citant vos relations chez le client (même si vous les connaissez par LINKEDIN), pour éviter ce scénario.
Réponse postée il y a 2 jours
C'est vrai, les "trous" dans le CV sont souvent mal perçus en France (contrairement à d’autres pays où ils sont bien mieux acceptés). Ils peuvent envoyer les signaux "inactivité" et "indécision professionnelle".
Mais plutôt que de chercher à les masquer, mon conseil est de les assumer intelligemment.
Renverse le truc. Fais d'une apparente faiblesse une force. Présente cette période comme une phase constructive : apprentissage, réflexion sur ton parcours, montée sur de nouvelles compétences, développement d’une nouvelle vision du travail, etc.
👉 L’objectif est triple :
Montrer que ce temps t’a enrichi, pas que tu étais à l’arrêt (C'est le point clé).
Renforcer ta crédibilité en adoptant un discours sincère et cohérent (le reste du discours sur ta motivation apparaîtrait d'autant + sincère)
Prouver que tu es désormais aligné avec le domaine dans lequel tu veux évoluer (c'est le point le + délicat à gérer dans ton discours).
Réponse postée 20 octobre 2025 13:21
je comprend pas bien le rapport avec les ZRR ?
Le sujet est que l’Etat semble, à tort ou à raison, taper de tous les côtés.
🤔 peut être que la situation des finances publiques n’est pas totalement étrangère à cela. Il cherche aussi sans doute à enlever un argument à la mise en place de la taxe Zucman (qui ne trouve sa place dans le débat public qu’en raison de l’efficacité des dispositifs de sur-optimisation fiscale et l’inefficacité des pouvoirs publics à y faire face).
🔥 Voici, pour les promoteurs et les bénéficiaires de ces montages, la note officielle de la DGFiP 👇
📄 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/fiche_montage_portage-salarial-eluder-ir.pdf
Mais ils ont déjà adapté leur discours en urgence...
On résume👇
Il y aurait le “bon portage UK” et le “mauvais portage UK”.... comme il y a le bon chasseur et le mauvais chasseur.
Le “bon portage UK”, lui, a des bureaux, du personnel, fait du sourcing et paie ses impôts au 🇬🇧 et aurait été validé par le fisc.
le "mauvais portage UK”, lui, se contente de facturer depuis l’étranger via une coquille vide et ne paie aucun impôt au 🇬🇧.
🥁 Petit hic : à la lumière de la note de la DGFiP, on a du mal à voir cette distinction.
Quant à la fameuse “validation du fisc” — faire passer un simple traitement déclaratif (contrôle sur pièces lorsqu'on demande un crédit d'impôt) pour un rescrit fiscal… c’est un peu prendre les gens pour des buses. 🦆
Car rappelons que dans ce schéma, le consultant résidant fiscal français exerçant sa mission en France pour le compte d'une entreprise cliente française devient associé d'une LLP uniquement pour pouvoir toucher son revenu professionnel sous forme de dividendes.
... sauf qu’il ne participe ni à la gouvernance, ni aux risques économiques, ni aux bénéfices globaux de la structure : il ne fait que capter son propre flux remonté via la LLP.
👉 La question n’est pas de savoir si la LLP UK a une activité réelle, mais si elle crée une vraie valeur dans la chaîne économique — ou si le montage n’a été conçu qu’avec une seule motivation et une seule finalité : éluder l’impôt.
👉 Quant au fait que ces montages on pu prospérer durant des années... il ne faut pas confondre l'inertie de l'administration avec une validation de ce type de schéma... et visiblement, la pause café ☕ est terminée à la DGFiP.
Sorry folks mais le reste, ce n'est que du blabla marketing.
Réponse postée 19 octobre 2025 16:25
Concernant HTk, on m’a parlé d’établissement stable et du fait que les sociétés ayant une filiale à l’étranger changeait rien car les consultants ont un salaire en France et dividende depuis l’étranger qui est différent de salaire.
Oui, oui, je connais leur argumentaire pondu en urgence mais ça ne tient pas la route et j'ai déjà répondu dans ce fil.
Ça fera des milliers de personnes qui vont se faire redresser dans ce cas.
Oui, potentiellement.
On verra bien la suite de HTK, si c’est le cas ça va être chaud pour eux et pour les consultants.
En fait, ça a déjà commencé.
Réponse postée 19 octobre 2025 11:05
Il y aurait le bon et le mauvais Portage FR-UK alors que toutes ces sociétés utilisent exactement le même schéma ?
Je ne vois pas très bien qu'elles seraient ces "autres" sociétés que le fisc viserait dans sa note.
Bien entendu que ce que vous écrivez va être la ligne de défense des sociétés concernées... mais comme déjà expliqué cette ligne est, à mon avis, difficilement défendable.
Que la filiale française soit une ESN sous Syntec ne change rien au raisonnement fiscal. Le fisc ne vise pas le "portage salarial" au sens de la CCN, elle vise l’interposition sans contrepartie économique propre d’une entité étrangère qui capte le flux de missions réalisées en France pour le compte de clients finaux français par des résidents fiscaux français... dans le seul but d'échapper à l'impôt.
Réponse postée 17 octobre 2025 09:51
Vous parlez du secteur de l'IT spécifiquement ou de la prestation au sens large ?
Je suis moins en prise directe avec le marché du consulting désormais mais ça m'intéresse d'avoir des REX sur les tendances du marché et voir si ça colle avec ce qu'on observe dans les chiffres.
Ma compréhension est qu'il y aune perception d'embelli en termes de volumes. Et sur les prix, c'est quoi le ressenti en ce moment ? + dur - dur de négocier ?
Réponse postée 17 octobre 2025 09:36
Cet article existe depuis 🥁 .... 1976.
Il a juste été "toiletté" pour le rendre plus "méchant" et l'aligner sur le droit européen.
Sauf erreur de ma part le dit article 155 A I est entré en vigueur pour les revenus à partir du 01 Janvier 2024, et donc il a fallu attendre Septembre 2025 pour publier la note DGFIP.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part le dit article 155 A I est entré en vigueur pour les revenus à partir du 01 Janvier 2024, et donc il a fallu attendre Septembre 2025 pour publier la note DGFIP.
Réponse postée 16 octobre 2025 22:33
Du coup avec le fameux lien, le fisc va se régaler !
Ils auraient mieux fait de choisir un pays moins transparent et coopératif fiscalement… mais le discours marketing aurait eu moins d'effet avec un pays extra européen.
La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/officers?page=9
Réponse postée 16 octobre 2025 21:51
En principe l'administration fiscale ne réalise pas deux notes sur un schéma frauduleux. C'est comme un coup de semonce. Il n'y en a qu'un seul, ensuite les canons sont chargés.
☝️Je plussoie.
En général, quand le fisc publie une note de ce type, c’est que les enquêtes sont déjà bien avancées.
On sait, par ailleurs, que le plus gros promoteur de ce montage en France est déjà passé sous les fourches caudines de l'administration (suite à la publicité sur le recours contre la perquisition dont il a fait l'objet).
Impossible de préjuger de l'action du fisc mais cette note semble être la suite logique: elle sert avant tout à baliser le terrain, fixer la doctrine officielle pour l'ensemble des agents et neutraliser l'argument de la bonne foi.... avant d'industrialiser les contrôles.
On va devoir attendre pour voir ce que ça donne avec les redressements à venir.
Mais je pense qu’un accord est possible si les personnes concernées montrent qu’elles étaient de bonne foi.
D’ailleurs, savez-vous s’il s’agit de la première note reçue à ce sujet ?
Réponse postée 16 octobre 2025 09:42
C'est normal, la DGFiP ne s'occupe pas du blanchiment, donc elle ne va pas en parler dans sa note.
Oui, la DGFiP ne peut évidemment pas parler de blanchiment (rôle du juge) mais elle peut parler de flux suspects lorsqu’ils échappent à l’impôt.
Mais ici, ce n’est pas le cas.
Je dis simplement qu’il faut s’en tenir à ce qui est établi, sans extrapoler.
La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/officers?page=9
Réponse postée 16 octobre 2025 08:36
@Freelance91
comment est-ce que des ESN ont accepté de payer une société coquille vide à l'étranger ?
Comme déjà expliqué, en général, l'ESN ne voit pas la LLP. Elle est face à une autre ESN (la plupart du temps) ou une EPS (parfois) qui est la filiale française du montage.
Sans oublier les risques de blanchiment d'argent sale qui peuvent être derrière ce genre de montages frauduleux.
Je pense qu’il faut éviter de tout mélanger.
La note de la DGFiP ne parle à aucun moment de blanchiment ou de flux criminels (ni ne le laisse supposer) mais évoque un schéma abusif.
On est donc sur un montage d’optimisation agressive pas sur du blanchiment d’argent.
Ce n’est pas anodin juridiquement mais ce n’est pas du tout la même catégorie d’infraction.
La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/officers?page=9
Réponse postée 16 octobre 2025 07:38
Ce genre de remarque n’a rien à faire dans ce débat — et encore moins quand elle repose sur des sous-entendus vaseux sur l’origine des personnes.
On parle de montages fiscaux, pas d’onomastique.
Restons sur le fond : le droit, la position du fisc, les montages, les flux, les faits.
Et pour être très clair : je n’ai aucun jugement moral sur le sujet.
Ce n’est pas notre rôle de juger — les tribunaux sont là pour ça.
Mon objectif est de sensibiliser la communauté aux risques, à la lumière d’une prise de position particulièrement offensive du fisc.
À titre personnel, je reste, par ailleurs, très critique de ce changement de pied brutal de l’administration, après des années de tolérance /d'inertie qui ont laissé ces pratiques prospérer.
La vaste majorite des noms des membres listes sur la societe interpelle quand meme. Sans vouloir faire de commentaire a caractere desagreable. C'est juste une constatation.
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/officers?page=9
Réponse postée 15 octobre 2025 19:11
Je bosse sur RoR mais ça m'intéresse toujours de comprendre les évolutions technologiques du marché. Ce désamour pour Symfony est lié à quoi ? Image jugée "vieillissante" ? Rapidité de déploiement avec des frameworks + modernes ?
Salut
Tu n’es pas le seul à ressentir cette baisse de vitesse sur le marché PHP/Symfony. Ces derniers temps, beaucoup de clients migrent vers d’autres stacks comme Java, Node.js, ou des frameworks plus modernes perçus comme tels (Laravel, NestJS, etc.). Symfony reste solide sur les gros projets structurés (banque, administration, SaaS bien établis), mais la demande est moins dynamique côté TPE/PME.
Laravel, en revanche, attire de plus en plus d’entreprises pour des projets rapides à déployer et plus startup friendly. Si tu veux élargir ton champ, t’y intéresser peut clairement rouvrir des opportunités, surtout à l’international (Laravel est très présent dans le monde anglophone).
Concernant les TJM, oui, beaucoup d’annonces tournent sous les 400 €, surtout pour des missions en régie ou via ESN. Le marché freelance est devenu plus concurrentiel, notamment avec l’arrivée de profils offshore. Pour maintenir un bon TJM, il faut souvent :
se spécialiser (API, sécurité, perf, architecture hexagonale, etc.)
viser le marché direct client (sans intermédiaire)
ou travailler en remote pour des boîtes étrangères (où le TJM peut facilement remonter à 500–600 €).
Bref, Symfony n’est pas mort, mais le marché s’est resserré. S’ouvrir à Laravel ou à un autre écosystème (même partiellement) est une bonne stratégie d’adaptation.
Réponse postée 15 octobre 2025 17:05
@WagieWojak
Je pense que vous faites référence aux salaires de la filiale française ? Même si les salaires français sont correctement déclarés (et il n'y a pas de sujet sur cette partie du flux) et que les revenus UK ont un crédit d’impôt, le montage peut tout de même être redressé. C'est la réalité économique du flux remonté sur la LLP et reversé sous forme de dividendes qui remise en cause par la DGFiP.
La note publiée par l’administration fiscale marque un tournant.
Voici ce qu’il faut retenir 👇
🔹 1. Le Fisc sort du flou et passe à l’action
Les montages de Portage “à l’étranger”(notamment de type Portage UK) ne sont plus vus comme de simples optimisations.
➡️ Ils sont désormais qualifiés de montages frauduleux.
Le vocabulaire est clair, le ton a changé : la phase de tolérance est terminée.
Les pénalités annoncées seront celles des manœuvres frauduleuses (80 %), pas d’une simple erreur déclarative (10 %).
🔹 2. Une fenêtre de tir pour se mettre en conformité
La phrase finale de la note est explicite :
“Les personnes concernées doivent prendre contact avec l’administration.”
👉 C’est une invitation à régulariser spontanément avant le lancement de contrôles massifs.
Les contribuables de bonne foi pourront régulariser avec des pénalités allégées, mais la fenêtre ne restera pas ouverte longtemps.
🔹 3. Les sociétés clientes sont désormais dans la ligne de mire
La DGFiP ne vise pas seulement les consultants.
➡️ Les entreprises clientes qui acceptent des factures de sociétés-écrans sont aussi visées.
Amende prévue : 50 % du montant facturé.
En clair :
“Si vous payez à l’étranger pour une prestation réalisée en France, vous êtes complices.”
Le Fisc compte sur les clients pour assainir le marché de lui-même.
🔹 4. Coordination Fisc – URSSAF – France Travail – Justice
La note précise que les dossiers seront signalés aux administrations sociales.
Un seul dossier peut donc déclencher :
- un redressement fiscal,
- un redressement URSSAF,
- et la suppression d’allocations chômage perçues à tort.
Et le texte ajoute :
“Sans préjudice de la qualification pénale des faits.”
Autrement dit : le Parquet pourra être saisi pour fraude fiscale. ⚖️
🔹 5. Objectif (à mon avis) : purger le marché, pas redresser tout le monde
Le message est dissuasif : il suffit de quelques redressements exemplaires pour que les entreprises et les freelances abandonnent ces montages.
Le Fisc le sait : en mettant la pression sur les acteurs économiques, le marché s’assainira de lui-même.
Réponse postée 15 octobre 2025 11:08
Oui, peut être. Après boîte aux lettres ou pas, ce n'est pas le coeur de la problématique. Au contraire, ça sert plutôt d'argument pour dire qu'il y a un portage de ce type qui serait ok.
Leur LLP n'a aucune substance, c'est une boite aux lettres dans un immeuble où 642 sociétés sont domiciliées :
Réponse postée 15 octobre 2025 11:05
@WagieWojak
Oui, il est en risque. La DGFiP le menace de le classer comme fraudeur fiscal, cad redressement + 80% de pénalités sur la somme qui a échappé à l'IR. La DGFiP invite de manière appuyée dans sa note les contribuables bénéficiaires de ce schéma à se mettre en conformité avant qu'elle passe à l'action. On sait que le fisc est indulgent pour les mises en conformité "spontanées" (on appelle ça les cellules de "dégrisement fiscal").
La note publiée par l’administration fiscale marque un tournant.
Voici ce qu’il faut retenir 👇
🔹 1. Le Fisc sort du flou et passe à l’action
Les montages de Portage “à l’étranger”(notamment de type Portage UK) ne sont plus vus comme de simples optimisations.
➡️ Ils sont désormais qualifiés de montages frauduleux.
Le vocabulaire est clair, le ton a changé : la phase de tolérance est terminée.
Les pénalités annoncées seront celles des manœuvres frauduleuses (80 %), pas d’une simple erreur déclarative (10 %).
🔹 2. Une fenêtre de tir pour se mettre en conformité
La phrase finale de la note est explicite :
“Les personnes concernées doivent prendre contact avec l’administration.”
👉 C’est une invitation à régulariser spontanément avant le lancement de contrôles massifs.
Les contribuables de bonne foi pourront régulariser avec des pénalités allégées, mais la fenêtre ne restera pas ouverte longtemps.
🔹 3. Les sociétés clientes sont désormais dans la ligne de mire
La DGFiP ne vise pas seulement les consultants.
➡️ Les entreprises clientes qui acceptent des factures de sociétés-écrans sont aussi visées.
Amende prévue : 50 % du montant facturé.
En clair :
“Si vous payez à l’étranger pour une prestation réalisée en France, vous êtes complices.”
Le Fisc compte sur les clients pour assainir le marché de lui-même.
🔹 4. Coordination Fisc – URSSAF – France Travail – Justice
La note précise que les dossiers seront signalés aux administrations sociales.
Un seul dossier peut donc déclencher :
- un redressement fiscal,
- un redressement URSSAF,
- et la suppression d’allocations chômage perçues à tort.
Et le texte ajoute :
“Sans préjudice de la qualification pénale des faits.”
Autrement dit : le Parquet pourra être saisi pour fraude fiscale. ⚖️
🔹 5. Objectif (à mon avis) : purger le marché, pas redresser tout le monde
Le message est dissuasif : il suffit de quelques redressements exemplaires pour que les entreprises et les freelances abandonnent ces montages.
Le Fisc le sait : en mettant la pression sur les acteurs économiques, le marché s’assainira de lui-même.
Réponse postée 15 octobre 2025 10:59
@FeelanceDream
Il n’y a aucun sujet sur la partie du flux versée sous forme de salaire par l’ESN française : elle paie ses charges sociales, point.
Le hic — et c’est justement pour ça que ce n’est pas une autre question — la majeure partie du flux est remontée à la maison mère LLP britannique.
La DGFiP a bien compris le schéma et c'est pour ça qu'elle menace aussi les entreprises clientes (notamment l'ESN filiale qui est cliente de la LLP via une refacturation) d’un redressement pouvant aller jusqu’à 50 % des montants refacturés.
J'ai eu une proposition de poste, et on me demandait BIEN une société de portage salariale française.
je ne suis pas étonné.
Réponse postée 15 octobre 2025 06:47
🔥 Voici, pour les promoteurs et les bénéficiaires de ces montages, la note officielle de la DGFiP 👇
📄 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/fiche_montage_portage-salarial-eluder-ir.pdf
Mais ils ont déjà adapté leur discours en urgence...
On résume👇
Il y aurait le “bon portage UK” et le “mauvais portage UK”.... comme il y a le bon chasseur et le mauvais chasseur.
Le “bon portage UK”, lui, a des bureaux, du personnel, fait du sourcing et paie ses impôts au 🇬🇧 et aurait été validé par le fisc.
le "mauvais portage UK”, lui, se contente de facturer depuis l’étranger via une coquille vide et ne paie aucun impôt au 🇬🇧.
🥁 Petit hic : à la lumière de la note de la DGFiP, on a du mal à voir cette distinction.
Quant à la fameuse “validation du fisc” — faire passer un simple traitement déclaratif (contrôle sur pièces lorsqu'on demande un crédit d'impôt) pour un rescrit fiscal… c’est un peu prendre les gens pour des buses. 🦆
Car rappelons que dans ce schéma, le consultant résidant fiscal français exerçant sa mission en France pour le compte d'une entreprise cliente française devient associé d'une LLP uniquement pour pouvoir toucher son revenu professionnel sous forme de dividendes.
... sauf qu’il ne participe ni à la gouvernance, ni aux risques économiques, ni aux bénéfices globaux de la structure : il ne fait que capter son propre flux remonté via la LLP.
👉 La question n’est pas de savoir si la LLP UK a une activité réelle, mais si elle crée une vraie valeur dans la chaîne économique — ou si le montage n’a été conçu qu’avec une seule motivation et une seule finalité : éluder l’impôt.
👉 Quant au fait que ces montages on pu prospérer durant des années... il ne faut pas confondre l'inertie de l'administration avec une validation de ce type de schéma... et visiblement, la pause café ☕ est terminée à la DGFiP.
Sorry folks mais le reste, ce n'est que du blabla marketing.
Réponse postée 14 octobre 2025 08:33
Etant donné que ces montages sont désormais clairement dans le viseur du fisc (voir le lien ⬇️ )... il faut être prudent...
You're stepping on dangerous grounds my friend.
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs
Réponse postée 14 octobre 2025 06:57
Oui mais le schéma est plus complexe. Le montage passe par une filiale française pour remonter ensuite le flux via refacturation sur la LLP britannique. Le client lui ne voit que la filiale française (qui en l'occurence n'est pas une société de portage salarial au sens du droit français mais une société de service convention Syntec dans une chaîne classique de sous-traitance).
J'ai eu une proposition de poste, et on me demandait BIEN une société de portage salariale française.
je ne suis pas étonné.
Réponse postée 14 octobre 2025 06:46
Bonjour,
C'est difficile de répondre comme ça sans faire une étude complète du dossier. Passe par une simulation chiffrée avec un expert-comptable (IS vs IR, rémunération vs dividendes). En général, à 100 K€ de CA et avec une famille, la SASU ou à la SARL à l’IS sont les plus optimisées.
Réponse postée 14 octobre 2025 06:36
C'est l'hémorragie en effet.
Pour rappel, HIGHT**** avait attaqué la régularité de la perquisition par le fisc. Ils ont perdu en 2022 devant la Cour de cass.
https://www.courdecassation.fr/en/decision/636b6e1467b11ddcd1c424a0
Le contrôle s'est donc logiquement poursuivi après. On ne sait pas où il en est (couvert par le secret fiscal). Mais j'imagine qui'l y a un lien entre ce dossier individuel concernant le plus gros promoteur en France de ce type de montage et la prise de position récente de la DGFiP sur ce même montage.
Hight*** en PLS 😀
p.s : les rats quittent le navire, https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/OC404642/filing-history
Réponse postée 14 octobre 2025 06:22
Bonjour,
A mon sens, c'est en théorie possible si tu procèdes à une cession de fonds de commerce ou de clientèle entre ta micro et la SASU (avec un vrai acte de cession, déclaration aux impôts, publication légale, etc.) mais, sauf erreur, ce n'est pas automatique et dépend de la validation de France Travail.
Aussi, pour le délai de 2 à 3 mois, c'est une réponse empirique pour que le dossier passe plutôt qu'une obligation imposée par les textes.
Bonjour.
C'est possible si vous respectez le mécanisme de mutation de le clientèle / du fonds.
Inutile de dire qu'il est exclu de créer la société dans le mois. Un délai de deux à trois mois est requis.
Ah quel dommaaaaage que vous ne soyez pas parti sur une SARL au micro... 😁
Réponse postée 14 octobre 2025 06:08
Ici, on ne parle ni d’expatriation, ni de situations internationales authentiques, ni de montages patrimoniaux complexes.
👉 On parle d’un consultant résident fiscal français,
👉 qui réalise une mission en France pour un client français,
👉 mais qui fait facturer cette mission par une société étrangère (généralement une LLP au UK utilisé pour sa transparence fiscale)
👉 pour ensuite se reverser les revenus sous forme de dividendes.
👉 en obtenant un crédit d'impôt auprès du fisc pour éviter la double imposition au titre de la convention fiscale FR-UK.
C’est précisément ce mécanisme d’interposition artificielle que la DGFiP vise dans sa note.
Et là, il n’y a ni subtilité juridique ni débat sur la résidence fiscale.
Le reste du débat — conventions fiscales, mobilité internationale, situations de double résidence — est complètement à côté du sujet.
Le montage “Portage UK” n’est pas un cas de fiscalité internationale, c’est un cas "d'optimisation fiscale" qui vient d'être requalifié en "évasion fiscale" par la DGFiP.
Il y a plus de 15 ans, j’ai été en contact avec un ingénieur qui était parti 11 mois sur une année civile à l’étranger sur la construction d’un barrage en Afrique. Il était passé comme la quasi totalité des sous traitants par un montage avec fiche de paie sur l’île de Mann. Ils ont tous été redressé en EI BNC en activité occulte (à l’époque : perte des 20% d’abattement et majoration de 80%). Il n’est pas revenu vers moi (la société cliente ayant été dans le montage avait pris un gros cabinet pour les défendre). A noter : comme vous pouvez le constater, être à l’étranger plus de 6 mois ne veut pas systématiquement dire que les impôts en France n’ont rien à dire.
La fin de l'histoire ne dit donc pas si le redressement si le montage a bien été déclaré illégal. Une proposition de redressement n'a pas forcé de loi, l'Etat est la personne la plus condamnée de France.
Sur le fond, vous avez bien raison de rappeler que vivre plus de 6 mois à l'étranger n'est pas du tout une raison suffisante. La méthode est toujours rappelée par les cours, il faut regarder en premier lieu en droit interne si l'imposition est fondée puis regarder si le droit conventionnel s'y oppose (voire fonde une imposition mais ça devient tortueux !). C'est une analyse complexe au cas par cas. L'immense majorité des conventions fiscales met le foyer d'habitation permanent en premier critère pour départager la résidence. Une personne ayant gardé femmes et enfants en France est souvent réputé avoir sa résidence fiscale en France au sens de la convention. Néanmoins ça n'est pas parce qu'on est résident français au sens de la convention que le droit d'imposer revient nécessairement à la France, car dans la plupart des conventions on trouve ces mentions de 183 jours pour déterminer l'imposition de salaires et autres...
Cependant les décisions ne vont pas nécessairement toutes contre le contribuable dans ce genre de contentieux. On a pu voir il y a 2 ans le cas de cet individu célibataire, divorcé, avec son ex femme et leurs enfants à Rennes, leur versant une pension alimentaire et disposant d'un appartement à Rennes où il passait tous ses congés. Il travaillait en tant que salarié en Arabie Saoudite pour un groupe de construction local sans montrer de lien autre avec l'Arabie Saoudite et sans y être imposé. La cour a jugé qu'il n'était pas résident français au sens du droit interne !
Tout cela reste bien des situations à risque, et je comprends qu'un conseil expert comptable ou avocat déconseille pour la tranquillité d'esprit de chacun des montages avec des éléments d'extranéité qui sans être de la fraude peuvent être de l'abus de droit ou du mini abus de droit s'ils ont des externalités fiscales.
Mais une situation n'est fixe qu'à un moment donné, est-ce que la situation franco française ne peut pas changer au bout d'un certain temps vers une situation internationale au gré des circonstances ? Justifiant ainsi la mise en place initiale d'une société intermédiaire ou du portage dans un pays tiers ? Les velléités d'expatriation ne sont pas nécessairement suivies d'effet mais les libertés de circulation des personnes et des capitaux restent des héritages importants de l'acte unique.
Même si je suis d'accord avec vous que sur un forum public, avec une audience pas nécessairement qualifiée pour comprendre les implications d'un montage étranger, il vaut mieux recommander de rester simple. Mais ce n'est pas pour autant que tous les montages à l'étranger sont par essence prohibés...
Réponse postée 13 octobre 2025 17:30
La note publiée par l’administration fiscale marque un tournant.
Voici ce qu’il faut retenir 👇
🔹 1. Le Fisc sort du flou et passe à l’action
Les montages de Portage “à l’étranger”(notamment de type Portage UK) ne sont plus vus comme de simples optimisations.
➡️ Ils sont désormais qualifiés de montages frauduleux.
Le vocabulaire est clair, le ton a changé : la phase de tolérance est terminée.
Les pénalités annoncées seront celles des manœuvres frauduleuses (80 %), pas d’une simple erreur déclarative (10 %).
🔹 2. Une fenêtre de tir pour se mettre en conformité
La phrase finale de la note est explicite :
“Les personnes concernées doivent prendre contact avec l’administration.”
👉 C’est une invitation à régulariser spontanément avant le lancement de contrôles massifs.
Les contribuables de bonne foi pourront régulariser avec des pénalités allégées, mais la fenêtre ne restera pas ouverte longtemps.
🔹 3. Les sociétés clientes sont désormais dans la ligne de mire
La DGFiP ne vise pas seulement les consultants.
➡️ Les entreprises clientes qui acceptent des factures de sociétés-écrans sont aussi visées.
Amende prévue : 50 % du montant facturé.
En clair :
“Si vous payez à l’étranger pour une prestation réalisée en France, vous êtes complices.”
Le Fisc compte sur les clients pour assainir le marché de lui-même.
🔹 4. Coordination Fisc – URSSAF – France Travail – Justice
La note précise que les dossiers seront signalés aux administrations sociales.
Un seul dossier peut donc déclencher :
- un redressement fiscal,
- un redressement URSSAF,
- et la suppression d’allocations chômage perçues à tort.
Et le texte ajoute :
“Sans préjudice de la qualification pénale des faits.”
Autrement dit : le Parquet pourra être saisi pour fraude fiscale. ⚖️
🔹 5. Objectif (à mon avis) : purger le marché, pas redresser tout le monde
Le message est dissuasif : il suffit de quelques redressements exemplaires pour que les entreprises et les freelances abandonnent ces montages.
Le Fisc le sait : en mettant la pression sur les acteurs économiques, le marché s’assainira de lui-même.
Réponse postée 24 juin 2020 10:58
En portage salarial vous êtes propriétaire de votre clientèle. C'est l'un des principes fondamentaux du portage salarial (ce qui permet d'ailleurs à celle-ci de ne pas vous verser de salaire si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, contrairement à une SSII). Cela signifie que votre société de portage salarial ne peut pas vous imposer une clause de non-concurrence. Si elle le fait (et certaines le pratiquent effectivement), ce n'est pas conforme à la règlementation et une clause de ce type n'a aucune valeur (elle ne peut pas protéger ce qu'elle ne possède pas 😃 ). Vous êtes libre de quitter votre société de portage salarial pour une autre ou pour un autre statut en gardant votre clientèle.
