leo-fisca
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Réponse postée 12 octobre 2025 14:20
Juridiquement ça serait logique, après je ne peux pas vous dire si ça risque d'arriver.
Les prélèvements sociaux à 17.2% sont ceux des revenus du patrimoines, et c'est précisémment ceux visés par la taxe puma, aussi appelée, taxe des rentiers.
Réponse postée 7 octobre 2025 18:02
C'est une arnaque le simulateur de statut de swapn (el famoso expert-comptable gratuit, y-aurait-il un lien 🧐) ou de l-expert-comptable(.)com, qui font partie du même groupe.
A titre d'exemple, ils vous font croire que vous pouvez ajouter toutes les niches fiscales existantes type chèque vacances, tickets restau, etc., mais a priori, c'est juste de l'affichage, ils augmentent vite fait le revenu net sans calculer proprement l'impacte sur les différents prélèvements (alors que le gain max de ce genre d'opération n'est déjà pas élevé). Autre exemple, plus grave, il vous font croire que vous pouvez économiser 20 000 € de cotisations sociales en EURL sur 100k de CA grâce à l'ACRE. Sauf que cela n'existe pas, l'ACRE ne s'applique qu'en-dessous de 47 100 € de revenus (soit le plafond de la sécu).
Bref, toujours faire gaffe contenu pseudo-juridique comme ça qui sont souvent un tissu de bétises et potentiellement aussi mal intentionné.
Réponse postée 7 octobre 2025 17:49
En tout cas leur simulateur en ligne c'est une belle arnaque (à rajouter à la liste). Ils ont (entre autres) inventé l'EURL avec -50% de cotisations grâce à l'Acre sur un CA de 100k. Pas mal pour une entreprise inscrite à l'ordre des expert-comptable. Ca donne envie !
Réponse postée 7 octobre 2025 07:49
Bonjour, je parlais du crédit d'impôt dont bénéficie tout un chacun, jusqu'a 12k annuels, pour l'emploi de personne à domicile. C'est kif kif, sauf si le crédit d'impot (IS) de 25% est possible avec la prise en charge des cesu préfinancé par la société, mais vu qu'il ne l'est pas...
Le crédit d'impôt n'est vraisemblablement pas octroyé aux sociétés sans salariés (source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 point 250). Dès lors, le cesu pré-financé revient à peu près au même que le crédit d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'aide à domicile, voire est moins intéressant. Pour un taux global de prélèvement marginal de 50%, cela revient strictement au même que de de bénéficier du crédit d'impôt de 50% de la dépense.
Réponse postée 3 octobre 2025 17:02
Le crédit d'impôt n'est vraisemblablement pas octroyé aux sociétés sans salariés (source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 point 250). Dès lors, le cesu pré-financé revient à peu près au même que le crédit d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'aide à domicile, voire est moins intéressant. Pour un taux global de prélèvement marginal de 50%, cela revient strictement au même que de de bénéficier du crédit d'impôt de 50% de la dépense.
Réponse postée 3 octobre 2025 15:00
D'accord je vois, il n'y a aucune incidence pour le coup. Merci
Bonjour,
Les Madelin sont des avantages en nature. Ils s’ajoutent donc à la base de calcul des cotisations retraite (il y a une petite différence de traitement si payé par l’entreprise ou le dirigeant sur les sommes reçues de l’entreprise).
Pour rappel : les contrats Madelin sont partiellement déductible des impôts, mais ils ne le sont pas des bases sociales.
ex : 5k de rémunération, 20k de cotisations payées (ajustement n-1 et acomptes n sur bases n-1) dont 1k de csr-crds non déductibles et 4k de Madelin dont 3 déductibles.
Base IR = 5 + 1 + (4-3) =7k
Base cotisations = 7 + 3 =10k
L’année suivante dans cet exemple les cotisations payées en trop seront remboursées. Ce qui peut générer un résultat en EI BNC.
Réponse postée 3 octobre 2025 08:23
Bonjour hmg,
Pourriez-vous m'indiquer à quoi est due cette différence de traitement selon que les cotisations madelins sont payées par la société ou par le gérant ? Merci par avance
Bonjour,
Les Madelin sont des avantages en nature. Ils s’ajoutent donc à la base de calcul des cotisations retraite (il y a une petite différence de traitement si payé par l’entreprise ou le dirigeant sur les sommes reçues de l’entreprise).
Pour rappel : les contrats Madelin sont partiellement déductible des impôts, mais ils ne le sont pas des bases sociales.
ex : 5k de rémunération, 20k de cotisations payées (ajustement n-1 et acomptes n sur bases n-1) dont 1k de csr-crds non déductibles et 4k de Madelin dont 3 déductibles.
Base IR = 5 + 1 + (4-3) =7k
Base cotisations = 7 + 3 =10k
L’année suivante dans cet exemple les cotisations payées en trop seront remboursées. Ce qui peut générer un résultat en EI BNC.
Réponse postée 22 septembre 2025 16:39
En EURL IS, les dividendes versés au gérant TNS sont soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital et des CCA. Ce mécanisme réduit fortement l’intérêt des dividendes comparé à une SASU, où ils ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans mon cas, l’optimisation via dividendes est donc quasi inexistante.
Cela réduit l'intérêt des dividendes pour vous, car vous êtes faiblement imposé à l'IR, sinon cela peut être très intéressant. La solution la plus logique pour vous semble être l'EURL à l'IS avec 100% de la marge attribuée en rémunération (bénéfice = 0 €), ou éventuellement, EURL à l'IR si vous préférez et que vous n'avez pas besoin de l'abattement de 10% pour frais pro, quitte à opter pour l'IS si vos revenus augmentent (ou que votre quotient familial baisse).
Attention à la responsabilité désormais "limitée" en EI, celle-ci ne vaut que tant que l'entreprise est en activité. Dès que l'activité cesse, la totalité du patrimoine de l'entrepreneur redevient saisissable par les créanciers professionnels.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour et vos remarques, mais je pense que certains points ne s’appliquent pas réellement à ma situation.
1- Abattement de 10 %
C’est exact que la rémunération TNS en EURL IS bénéficie de l’abattement de 10 %. Mais dans mon cas (6 parts fiscales, quotient familial élevé), l’impôt sur le revenu est déjà quasi nul. L’abattement ne m’apporte donc aucun avantage concret.
2- Décalage en dividendes
En EURL IS, les dividendes versés au gérant TNS sont soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital et des CCA. Ce mécanisme réduit fortement l’intérêt des dividendes comparé à une SASU, où ils ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans mon cas, l’optimisation via dividendes est donc quasi inexistante.
3- Forme sociétaire
Je comprends l’argument de l’image vis-à-vis de certains clients. Mais aujourd’hui, l’EI bénéficie déjà de la séparation patrimoine pro/perso (depuis la réforme de 2022). Pour la majorité des clients, une EI au réel ne pose pas de problème, et elle reste plus simple et transparente qu’une structure IS.
En résumé : dans mon cas précis, avec 6 parts fiscales et un IR nul, l’EI réel reste plus simple et plus avantageuse qu’une EURL IS, sauf si je voulais absolument capitaliser en société ou répondre à des contraintes spécifiques de clients.
Merci encore pour vos éclaircissements, mais je pense que votre raisonnement, bien que juste en théorie, n’apporte pas d’avantage concret dans ma situation.
Cordialement
Réponse postée 11 septembre 2025 10:11
Je dirais 100% en bitcoin, mais à confirmer avec des spécialistes.
Plus sérieusement, il existe ce simulateur, mais pas possible (encore) d'adopter une approche patrimoniale / investissement :). https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance
Réponse postée 18 août 2025 18:49
La liberté des influencés s’arrête là oú commence celle du fisc.
Oui c'etait prévisible et c 'est pas une surprise , dans un autre forum il y avait un temoignage d'une personne sur le redressement , je crois quelle avait payé 9,7 et l'administration lui a dit non c'etait 17,2 , je crois qu'on avait mis le lien ici il y a 2 ans
Dans tous les cas la sasu IR etait dans le collimateur, il aura fallu que beaucoup d'expert comptable des réseaux se vanté depuis 2ans que c'etait la faille pour pas payé beaucoup de cotisation (voir pas du tout) que le FISC tape du poigt sur la table là
Comme si l'administration le savait pas 😅
elle attendait simplement le bon moment, qui est que beaucoup de personne aillent dans ce "piège" pour avoir des redressement facile , et ainsi récupéré pas mal quand la situation sera la bonne et dans le mile avec la crise de la dette et les plan budgetaire du grouvernement
quand je pense qu'un grand conseillé des VTC (d'ailleurs ancien partenaire de Dougs je crois j'en dit pas plus, peut etre que c'est eux qui lui ont conseillé ?je sais pas) disait aux gens que vous pouvez faire une SASU IR pendant 5ans puis la fermer et en rouvrir une autre le 1er janvier 🤦♂️
je lui ai dit que c'etait pas recommandable et il m'a dit oui rien l'interdit
Réponse postée 17 août 2025 13:50
L'avantage pour l'administration c'est qu'à chaque nouvelle combine comme ça, il y en aura toujours un pour scander haut et fort qu'il est le nouveau mozart de la fiscalité sur LinkedIn.
Oui c'etait prévisible et c 'est pas une surprise , dans un autre forum il y avait un temoignage d'une personne sur le redressement , je crois quelle avait payé 9,7 et l'administration lui a dit non c'etait 17,2 , je crois qu'on avait mis le lien ici il y a 2 ans
Dans tous les cas la sasu IR etait dans le collimateur, il aura fallu que beaucoup d'expert comptable des réseaux se vanté depuis 2ans que c'etait la faille pour pas payé beaucoup de cotisation (voir pas du tout) que le FISC tape du poigt sur la table là
Comme si l'administration le savait pas 😅
elle attendait simplement le bon moment, qui est que beaucoup de personne aillent dans ce "piège" pour avoir des redressement facile , et ainsi récupéré pas mal quand la situation sera la bonne et dans le mile avec la crise de la dette et les plan budgetaire du grouvernement
quand je pense qu'un grand conseillé des VTC (d'ailleurs ancien partenaire de Dougs je crois j'en dit pas plus, peut etre que c'est eux qui lui ont conseillé ?je sais pas) disait aux gens que vous pouvez faire une SASU IR pendant 5ans puis la fermer et en rouvrir une autre le 1er janvier 🤦♂️
je lui ai dit que c'etait pas recommandable et il m'a dit oui rien l'interdit
Réponse postée 17 août 2025 12:12
Non, seule la CSG sur les revenus professionnels peut etre déduite du revenu imposable.
Bonjour, est-il possible de déduire 6,8 % du montant déclaré en N+1, sachant que cette part correspond à la CSG déductible applicable aux revenus soumis à l’IR ?
Réponse postée 15 août 2025 08:43
Assez d'accord sur le fait que l'assujettissement n'a pas de rapport avec la perception effective, mais l'article est quand même assez flou, avec une exclusion générale à la 1ère ligne qui est plus précise que l'exclusion spéciale au f) et qui vise la perception effective par l'urssaf.
Dans tous les cas laisser un vide juridique aussi immense était une aberration...
Réponse postée 6 août 2025 11:02
Ne pouvez-vous pas considérer que le "client" au contrat avec B est la société A ? Le contrat prévoit-il la possibilité d'ajout d'un intermédiaire supplémentaire ?
Sur le principe, vous ne feriez pas concurrence à B en contractant avec le client puisque B n'a aucun lien contractuel avec lui.. Après j'imagine que la clause est rédigée dans des termes volontairement flous, ce qui rend nécessaire de passer par un avocat, surtout s'il y a des inexécutions réciproques.
Réponse postée 5 août 2025 14:27
Bonjour,
1) 17.2% avant IR et c'est non déductible
2) le droit de rattrapage de l'administration peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Bonjour,
pour bien comprendre,
la taxation à 17.2 se fait avant ou après l'IR ?
Est ce que c'est rétroactif ou bien une année avec paiement à l'IR sans ces cotisations ne pourra être redressée ?
Cdt
Réponse postée 5 août 2025 10:57
Dire qu'il y a des experts-comptables qui ont bâti leur modèle sur l'exploitation de ce vide juridique... La fête a l'air finie pour eux, sauf clarification par le conseil d'état ou l'administration fiscale ?
Réponse postée 5 août 2025 10:55
Je ne vois pas trop l'intérêt de savoir si ce sont des dividendes ou pas, l'argument de l'administration ne consiste-t-il pas a dire qu'il s'agit de revenu du capital tout simplement ? Sachant que la CSG s'appliquent à 17.2% sur les revenus du capital comme les dividendes, les plus-values, les revenus fonciers, etc...
Réponse postée 29 juillet 2025 07:55
Pour moi l'EURL à l'IR option micro est surtoute pertinente car elle limite la responsabilité de l'entrepreneur même après cessation de son entreprise, alors que la limitation de la responsabilité en Entreprise Individuelle (donc en Micro) cesse une fois l'entreprise radiée.
Bonjour.
Attention : "l'argent n'est pas tout, camarade !"
Ce que je veux dire c'est qu'il ne s'agit pas seulement de se focaliser sur le net.
D'autres critères entrent en jeu et notamment l'évolutivité. Je l'ai déjà dit à de multiples reprises et je le redis : une EI au micro n'est pas une structuration que l'on peut faire évoluer facilement vers une société - sauf à le faire n'importe comment comme c'est le cas ici 99% du temps et un jour ça vous pètera à la g... - ça aussi je le redis.
Le choix d'une EURL IR micro est donc souvent le plus pertinent de ce point de vue.
Réponse postée 28 juillet 2025 14:08
Ca serait pas mal en effet. Ca fait partie des choses qui vont potentiellement venir sur une prochaine version.
Dans mon cas avec un TJM à 700€, la micro reste quand même la meilleure option mais c'est surement dû à la composition de mon foyer (marié avec 1 enfant) mais effectivement le net se rapproche et si il y a la possibilité de passer des frais, ça peut être plus interessant.
Ce qui manque dans le simulauteur pour les EURL par exemple, c'est de calculer le montant optimal entre salaire et dividendes pour optimiser les revenus.
Réponse postée 25 juillet 2025 12:39
Effectivement, il y a un comportement à adopter vis-a-vis de tous documents pro, quel que soit le statut. Il pourrait y avoir une formation obligatoire préalablement à l'ouverture d'une micro-entreprise, comme on peut le voir pour certaines professions artisanales, sauf qu'on perdrait potentiellement des candidats lorsqu'on commencerait à parler de choses comme le dépassement de seuil lors de la pénultième année.
Bonjour,
l'administratif est plus lourd en société qu'en Micro-Entreprise
Oui, mais pas autant qu'on pourrait le penser.
Le gap au niveau juridique est important.
Mais dans les autres domaines, c'est surtout parce que les micro-entrepreneurs ne se rendent pas compte qu'ils sont soumis à de nombreuses lois qu'ils ne respectent pas.
Une micro entreprise est... une entreprise.
Elle est donc soumise à toutes les obligations des entreprises hormis celles pour lesquelles la loi a simplifié leur fonctionnement. Elle est notamment en cas de litige pas considéré comme une "micro entreprise", mais comme une "entreprise".
Les simplifications sont principalement :
tenue d'un suivi comptable simplifié (pas de comptabilité, mais des registres à tenir).
calcul de l'impôts (micro-fiscal) voire des cotisations (si micro social) au forfait.
Pour les autres règles : elles s'appliquent.
Comme conserver ses documents (factures de ventes et d'achats) :
- Pourquoi conserver les factures d'achat dans une activité de prestation de services me direz vous ? Déjà parce que si vous avez des rétrocession d'honoraires ou des débours, c'est important (le CA soumis en micro est hors rétrocessions et débours). Ensuite parce que si vous avez un litige avec un fournisseur (prescription 5 ans), c'est mieux de garder les documents notamment de paiement. Puis pour des raisons statistiques. Imaginons que vous êtes prestataire et allez chez votre client en train. Garder les billets prouve le nombre de trajets et corrobore la facturation. Si par exemple, il y a un doute sur une facturation de jours trop faible ou trop forte (ex : suspicion de blanchiment d'argent).
- Il peut y avoir d'autres raisons selon l'activité comme la traçabilité des aliments.
- En cas d'assujettissement à TVA, garder toutes les factures et notes avec TVA est obligatoire. Et ces factures et notes doivent répondre au règle (nom du client, numéro siret du fournisseur, montant de TVA qui figure...).
- En cas de frais refacturés, il faudra garder les justificatifs pour appuyer la facture de vente en cas de litige client.
Comme tenir des registres dans certaines profession para médicale notamment.
Comme avoir un compte en banque séparé.
Comme conserver les feuilles de calcul des TVA (ou le pointage en comptabilité).
Comme avoir une RCP.
Comme fournir
Bref, si un micro-entrepreneur respecte ces règles de base, la part administrative en plus ne sera pas si importante. Surtout s'il délègue la tenue de la comptabilité et les déclarations à un membre de l'ordre des experts-comptables.
La principale différence sera donc au niveau juridique car une société par rapport à un entrepreneur individuel a une personnalité morale. Et que les décisions de cette personne morale ne se voient qu'au travers des actes juridiques qui en émanent.
Réponse postée 23 juillet 2025 19:09
Le premier que j'ai vu c'était celui-la (voir dans les commentaires) : https://www.linkedin.com/posts/nicolas-planard_voici-pourquoi-la-sasu-%C3%A0-lir-reste-le-plus-activity-7345326474393972736-WlCN?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAC1NzRwBIuKmYya6e-z2yTRNSQ8t1Z6mVGc, je l'avais reposté avec ma page organisation.
SASU à l'IR c'est pas le moment, il y a des redressements en ce moment du fisc qui réclame les 17.2% de prélèvements sociaux (plusieurs posts d'avocats fiscalistes sur linkedin). D'ici à ce qu'il y ait une décision du conseil d'état sur la question, c'est à proscrire selon moi.
Réponse postée 23 juillet 2025 17:37
SASU à l'IR c'est pas le moment, il y a des redressements en ce moment du fisc qui réclame les 17.2% de prélèvements sociaux (plusieurs posts d'avocats fiscalistes sur linkedin). D'ici à ce qu'il y ait une décision du conseil d'état sur la question, c'est à proscrire selon moi.
Réponse postée 23 juillet 2025 17:35
Sans oublier que tout dépend en réalité de la situation et des objectifs de chacun. Merci pour ces précisions ô combien utiles.
Bonjour,
Si vous recherchez une optimisitation fiscale, il est indispensable de travailler sur l'ensemble des éléments, sachant que certains facteurs, qui peuvent vous sembler négligeables, se révèlent souvent très importants. N'hésitez pas à demander un devis pour réaliser cette mission. Notre cabinet peut vous accompagner sur cette optimisation.
Cordialement.
Réponse postée 22 juillet 2025 11:03
J'ai pas tout compris, mais oui, si option VFL, le taux de rentabilité reste stable puisque proportionnel au CA.
J'ai regardé en détail la simulation pour la micro, j'ai l'impression que tu ne considères pas le micro BNC quand le VFL n'est pas retenu.
En VFL, on voit bien que le TJM n'influe pas sur la rentabilité. Je m'attendais(à tort?) également à ce que la rentabilité ne change pas en micro-fiscal (sans VFL).
Hors VFL tu fais un calcul à l'IR classique où bien du micro fiscal ? Peut-être que j'ai loupé une case à cocher.
Réponse postée 22 juillet 2025 07:58
Avec plaisir !
Ce que je dis c'est que tout ce qui fait baisser le taux de rentabilité de la Micro va la rendre moins attractive vis-a-vis des autres statuts. Donc un plus gros TJM va générer un revenu imposable plus lourdement taxé à l'Impôt sur le Revenu.
Merci Leo pour l'update du simulateur. Il est vraiment top.
Pour ma bonne compréhension, tu parles bien de l'augmentation des CS de 24.6 à 26.1 ? Si oui j'ai loupé un étage du calcul, en effet je pensais(visiblement à tort) qu'on était uniquement sur du calcul de pourcentage, et donc que le TJM n'intervenait pas dans la rentabilité. Qu'est-ce qui fait que plus le TJM est élevè moins le régime micro est intéressant s'il te plaît?
Réponse postée 21 juillet 2025 10:24
Bonjour,
J'ai mis à jour mon simulateur avec les nouveautés législatives 2025.
Du fait de l'augmentation des CS des Micro-Entrepreneurs Profession Libérale Non Réglementée (ou PLNR), la Micro-Entreprise n'est pas toujours l'option la plus rentable pour les nouveaux freelances avec de gros TJM.
En effet, avec un faible niveau de charges (500€/mois), la rentabilité (revenu net / CA) passe sous les 55% dès 700 € de TJM pour une personne célibataire sans enfant, soit grossomodo le niveau de rentabilité qu'il est possible d'atteindre en EURL dans la même situation (parfois au besoin d'un arbitrage rémunération / dividendes). Avec plus de charges et un plus gros TJM, l'EURL devient nécessairement plus intéressante.
Bien sûr, il faut rajouter à cela le coût d'un expert comptable + tenir compte que l'administratif est plus lourd en société qu'en Micro-Entreprise.
Enfin, au niveaux des évolutions législatives à venir, la dernière augmentation de 1.5% des CS des Micros PLNR qui aura lieu en janvier 2026 accentuera davantage encore la tendance. La réforme de l'assiette des CS des indépendants devrait aussi aller dans le même sens en rendant (légèrement) l'EURL plus intéressante qu'elle ne l'est actuellement.
A garder en tête pour les gens qui souhaiteraient se lancer.
Réponse postée 9 juillet 2025 16:49
Oui croisons les doigts pour une radiation d'office doublée d'une interdiction de gérer pendant 10 ans pour les dirigeants 🤞
Merci à vous tous, à Free-Work, pour toutes ces infos. Je tatonnais comme ci comme ça tout simplement parce que je suis en "inter-contrat" on va dire, ou plutôt sans mission en tant que freelance SARL (dans mon cas tout seul).
Je m'interrogeais sur la possibilité de garder ma boîte ici en France (ou pas) pour des missions à l'internationnal mais j'ai déjà lu ça et là les complications potentielles des doubles impositions et paprasseries à rallonge. On est déjà bien gâté ici-bas, mais j'avoue qu'en lisant d'abord directement sur le site lui-même, je trouvais la page quelque peu trop aguicheuse.
Il parrait que ça reprend, peut-être pas cet été, mais il y aurait comme un relan de dynamisme à venir, croisons les doigts et belles vacances :)
Réponse postée 8 juin 2025 10:42
Oui c'est possible, il faut généralement implémenter la transparence fiscale via un avocat spécialisé en droit de la prestidigitation.
Réponse postée 18 mai 2025 07:57
Je dirais oui, en considérant que ce sont des déplacement pro, mais voir s'il y a pas eu des redressements en ce sens, car les déplacements domicile - travail sont considérés comme inhérent à la fonction, et ne sont donc admis en déduction qu'au titre de l'IR, dans le cadre des frais pro, et à condition de choisir les frais réels.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033805468/2017-01-01
Un simple relevé de la distance annuelle parcourue par un véhicule ou l'attestation d'un voisin rédigée sept ans après les faits ne permettent pas d'établir que le propriétaire du véhicule s'en sert pour rentrer chez lui prendre son repas de midi, alors qu'il ne dispose que d'une courte pause et que la circulation est difficile dans la zone fortement urbanisée qu'il doit traverser (CE, arrêt du 23 octobre 1974, n° 92936 et n° 93346).
Réponse postée 14 avril 2025 15:20
Oui c'est la pire idée, tous les régimes optionnels qui n'offrent rien de plus c'est souvent source d'incertitudes (EI à l'IS par exemple).
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...