Yebor
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Réponse postée il y a 14 heures
Bonjour,
Le dirigeant en général est éligible au dispositif d'épargne salariale en année N, si l'effectif moyen de l'année N-1 est au moins de 0.5 (salarié à temps partiel pendant au moins 6mois (consécutifs ou non)).
Pour moi vous n'êtes pas éligible en 2024 mais le serait en 2025.
Dans tout les cas l’intéressement versé à votre salarié à temps partiel viendront en déduction du résultat de 2024 (année N) (même si il sera versée en année N+1)
Si l’intéressement de 2024 est placé sur un PEI il va généré de l'abondement seulement au moment du versement (en 2025) et viendra donc en déduction du résultat 2025.
Pour que l'abondement soit déduit du résultat 2024 il est nécessaire d'effectuer un versement volontaire sur le PEI (en 2024) de votre salarié.
La participation sera inscrite au résultat du bilan 2024 mais réintroduite fiscalement (et donc n'impactera pas votre résultat de 2024), elle sera déductible uniquement lors du versement en année N+1 (2025).
Là où j'ai le plus gros doute, c'est qu'on m'a indiqué qu'un salaire brut de 15000€ permettrait de maximiser l'intéressement à 34KE. Or, j'ai lu sur internet que y avait deux plafonds pour l'intéressement (à la différence de la participation) : celui à 75% du PASS ET celui de 20% de la masse salariale brute total (?)
Oui il y a bien deux plafonds applicable pour l’intéressement et il faut prendre le plus contraignant. Tout dépend si vous parlez de salaire brut mensuel de 15000€ soit 180k€/an et donc (20% de 180k€ = 36k€). Il s'agit du total de tout les salaires bruts pour le calcul.
J'aimerais savoir également si le plafond de l'intéressement et de la participation se cumule ? Abondement compris ? Ou est ce que les 3 ne doivent pas dépasser les 75% du PASS ?
Pour moi il s'agit de plafond indépendant. L'abondement n'étant pas compris dans les plafonds mais soumis à d'autres plafonds (en fonction si abondement pour PEI or PERCOI)
Aussi, il y aurait un prorata temporis pour le salarié concernant la participation. Est-ce que cela me concerne vu que je me verse un salaire qu'à partir d'octobre ?
La participation concernera l'exercice 2024, elle sera versée en 2025 mais vous n'êtes pas éligible à la participation 2024 donc cela ne vous concerne pas.
Réponse postée 11 octobre 2024 05:05
Je suppose que vous êtes déjà en EI mais au régime micro, si vous ne faites rien vous basculerez en EI mais au régime réel car vous sortez du régime micro.
Vous avez le choix d'anticiper et en décembre 2025 faire les démarches pour transformer votre EI en EURL.
J'avais fermé mon EI pour ouvrir une SASU mais souvent notre ami Vincent indique qu'il manque l'étape de "transformation", d'où le fait qu'il propose de démarrer directement en EURL au régime micro car ensuite on reste en EURL mais au réel.
Bonjour
Oui vous pouvez rester en micro en 2025 également et si vous dépasser de nouveau vous basculer au réel en 2026
Réponse postée 10 octobre 2024 20:26
Bonjour
Oui vous pouvez rester en micro en 2025 également et si vous dépasser de nouveau vous basculer au réel en 2026
Réponse postée 6 octobre 2024 06:58
Attention la SASU c'est un peu particulier car vous ne pouvez pas prouver vos heures sur votre bulletin de salaire et donc la sécurité sociale se base uniquement sur votre rémunération. Elle doit être supérieure à 1015×taux horaire du smic sur les 6 derniers mois, soit 11693€ sur 6 mois ou environ 2000€ brut / mois , voir ces sujets
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/quel-est-le-meilleur-statut
Réponse postée 3 octobre 2024 09:56
Réponse postée 26 septembre 2024 06:33
Pourtant le principe est le même que pour les CESU préfinancé et pourtant la dépense est déductible du résultat seul le crédit d'impot n'est pas éligible.
Bonjour,
Oui, votre comptable a raison, c'est une dépense personnelle qui ne concerne pas votre entreprise. Par conséquent, celle-ci ne peut pas être prise en compte comme une charge pour votre entreprise, étant donné qu'elle n'a aucun intérêt direct pour assurer le bon fonctionnement de celle-ci.
Réponse postée 24 septembre 2024 18:26
Pour info, j'avais un comptable auparavant, mais comme il ne m'était pas très utile, je suis passé sous Indy, mais force est de constater qu'ils ne peuvent pas m'aider sur cette problématique.
Il était pas si inutile que ça si ?
Complêtement d'accord avec vous, de plus en plus de personnes passe directement sur Indy, on a vu récemment sur un autre post mais à la fin c'est votre propre responsabilité en cas d'erreur. Les EC low cost vont faire des erreurs mais ils vous permettent de vous former sur la compta tout en gardant la responsabilité chez eux. Pour ma part ça se limite à un contrôle de TVA chaque mois pour vérifier la cohérence, en milieu d'année je demande le grand livre je vérifie et demande les corrections des lignes comptable (ça me permet d'anticiper et corriger déjà des erreurs sans attendre le bilan) puis en fin d'année pour le bilan idem.
Quand toutes les lignes comptables, affectations, report à nouveau, amortissement etc sont correctes je valide le bilan.
Bonjour,
Une déclaration de revenu au mois de septembre ? Il y a pas un problème de calendrier ? 😀
Vous êtes en EURL IS ou IR ?
En IS : La case 1GB ne peut être négative, c'est le montant de votre rémunération de gérant nette + la CSG non déductible si l'entreprise vous rembourse les cotisations sociales tout simplement.
Pour info, j'avais un comptable auparavant, mais comme il ne m'était pas très utile, je suis passé sous Indy, mais force est de constater qu'ils ne peuvent pas m'aider sur cette problématique.
Il était pas si inutile que ça si ?
Réponse postée 23 septembre 2024 09:20
Bonjour,
Votre logique me semble assez étrange, vous indiquez avoir était licencié en Suisse et donc normalement vous avez des ARE, vous ne trouvez pas de mission mais vous préférez directement partir sur du portage salariale au risque de perdre vos droits d'ARE, la création d'une EI au régime micro avec ACRE + ARCE reste relativement simple et vous permettra probablement une meilleure optimisation pour débuter.
Hello
Moi je suis du côté de Lyon / Annecy en souhait de portage salarial. Cela ne signe pas non plus. Cela me soule un peu.
J'ai été licencié en Suisse car plus de mission pour moi et tant mieux car ce pays commençait gentiment à me souler.
De retour en France, les recruteurs sont frileux. Ils te font croire qu'ils ont du boulot c'est du bullshit assuré.
Pour moi il faut bien réfléchir aux conséquences. Pour un projet immobilier, Freelance c'est une organisation particulière face aux banques. Sinon je préfère le portage salarial. Les aides sont bien gentilles mais pas de création d'entreprises pour moi. Trop de contraintes.
Pour me lancer je propose plusieurs range de TJM selon le domaine d'activité (bientôt 20 ans d'expérience en gestion de projets et Data).
Décrocher une mission en Freelance est pas plus rapide. Je cherche depuis Juillet.
Bon courage
Réponse postée 22 septembre 2024 16:44
De toute façon rien ne vous empêchera de mettre sur votre CV que vous étiez responsable d'une équipe de dev, si l'équipe vous plait, le poste aussi et que le salaire est en adéquation vous prenez pas trop la tête pour une fiche de poste. Ça reste un changement qui pourra être intéressant sur votre future carrière si vous souhaitez passer sur un profil plutôt axé sur le management
Clairement il vous l'a mis profond... le contexte fait probablement que l'entreprise cherche à faire des économies, c'est peut-être pas le moment idéal pour démissionner sans ARE, vu le marché actuel mais si vous trouvez un autre poste ailleurs pourquoi pas.
Sinon il vous faut au moins négocier l'augmentation en rapport avec ce poste. L'entreprise a fait des économies en se débarassant du freelance et vous aurez surement des comptes à rendre si l'équipe de presta ne fait pas son job correctement.
Réponse postée 22 septembre 2024 14:19
Quand on voit vos questions, le mieux serait de privilégier un EC au moins les premières années avant de vouloir faire votre compta vous même avec un logiciel...
Merci à vous deux !
On est d'accord pour la rémunération à 3 200/3 300€ / par mois.
Pour le capital social, c'est pour rassurer les ESN ou SSII car je vais passer principalement par eux.
J'ai une autre question, concernant les fiches de salaires, existe t -il des sites pour les faire ?
Indy, permet il de le faire ? Quel logiciel utilisez vous ? Car je cherche un all in one (compta + paie)
Réponse postée 22 septembre 2024 12:40
Clairement il vous l'a mis profond... le contexte fait probablement que l'entreprise cherche à faire des économies, c'est peut-être pas le moment idéal pour démissionner sans ARE, vu le marché actuel mais si vous trouvez un autre poste ailleurs pourquoi pas.
Sinon il vous faut au moins négocier l'augmentation en rapport avec ce poste. L'entreprise a fait des économies en se débarassant du freelance et vous aurez surement des comptes à rendre si l'équipe de presta ne fait pas son job correctement.
Réponse postée 9 septembre 2024 21:09
Je sais pas si vous aviez clairement indiqué que vous n'aviez pas de salarié pour votre question mais ce n'est pas vraiment les règles sur le décompte des jours qui posent problème mais plutôt si le dispositif est en place dans l'entreprise pour les salariés.
Il y a plusieurs EC qui ont indiqué que c'était seulement si d'autres salarié était dans l'entreprise. Le fait que l'URSSAF vous reindique la même phrase :
si ce dispositif est également mis en place pour les salariés dans l’entreprise
C'est peut-être une information utile. Après dans le pire des cas la proba d'un contrôle reste faible et la conséquence sera la réintégration des sommes... Tout dépend si votre EC accepte ou non et si c'est le cas c'est à vous de juger le risque
De ce que j’ai compris, il semblerait que je peux en bénéficier mais que cela doit être bien « utilisé » : pas
D’attribution pour les jours d’absence, pas d’attribution en cas de repas réglés ou remboursés par la société.
Effectivement, je ne suis pas à l'abri car le courriel termine par:
" Cette réponse vous est apportée au regard des informations fournies au service Réglementation et
Sécurisation Juridique. Elle ne remet pas en cause une observation faite lors d’un contrôle et n'a pas la
valeur d'une décision administrative"
Réponse postée 8 septembre 2024 05:44
Bonjour
Merci pour le partage, mais il me semble que c'est leur réponse classique et la phrase
Les mandataires sociaux affiliés au régime général en application de l’article L.311-3 du code de la Sécurité sociale puissent se voir attribuer des titres restaurants, si ce dispositif est également mis en place pour les salariés dans l’entreprise.
Comme vous n'avez pas d'autres salariés vous ne pouvez pas avoir mis en place ce dispositif pour les salariés? Je me trompe?
Il y avait ce lien sur le forum où on avait eu cette discussion
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/tickets-restaurant-pour-dirigeant-sasu
Réponse postée 3 septembre 2024 19:21
En fait quand j'ai vu votre rappel comme quoi l'ARCE se présentait sous 2 options (maintien ARE ou versement en capital) je m'étais dit vous faisiez erreur, puis le site suivant m'a induit en erreur en faisant croire que sous la catégorie ARCE, ils avaient inclus les 2 options maintien d'ARE ou ARCE
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont 2 options :
Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ,
Soit ils optent pour l'Arce
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Et finalement c'était bien une erreur d'interprétation car l'ARCE correspond bien uniquement au versement en capital, oui il faut choisir entre les deux types d'aide : maintien d'ARE ou ARCE mais le maintien d'ARE n'est pas une forme ou option de l'ARCE
Bonjour.
En théorie c'est oui. Il n'y a pas de délai légal pour demander l'ARCE, vous pouvez donc le faire tant que les droits à ARE ne sont pas épuisés.
Réponse postée 3 septembre 2024 16:09
Autre rappel (ha du coup ça en fait 2 😉), l’ARCE se présente sous 2 formes : maintien de l’ARE pendant une période de 15 ou 18 mois (je sais plus trop), ou le versement en 2 fois d’un "capital" correspondant à 60% du reliquat d’ARE restant au moment de la demande/versement de l’ARCE sous cette forme.
Déjà qu'on avait du mal avec ACRE et ARCE, maintenant ils ont fusionné le maintien des ARE et l'ARCE sous un même dispositif en reprenant le nom d'ARCE
Bonjour.
En théorie c'est oui. Il n'y a pas de délai légal pour demander l'ARCE, vous pouvez donc le faire tant que les droits à ARE ne sont pas épuisés.
Réponse postée 3 septembre 2024 11:24
Pour rappel vous avez ce sujet
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-apres-une-annee-hors-delai-ou-pas
Bonjour.
En théorie c'est oui. Il n'y a pas de délai légal pour demander l'ARCE, vous pouvez donc le faire tant que les droits à ARE ne sont pas épuisés.
Réponse postée 3 septembre 2024 11:00
6000km 😉
De souvenir, si un véhicule acheté hors france a plus de 6 mois, et 5000KM, le quitus fiscal est zéro.
Reste le COC (Certificat de conformité européen), et ptet passage aux mines si le véhicule n'est pas conforme pour la france, donc non assurable
https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/immatriculation.html
Si le véhicule est neuf, vous aurez la TVA + le MALUS de la mort.
Réponse postée 31 août 2024 16:36
Franchement je sais pas si le risque en vaut vraiment la peine, je veux pas vous choquer mais on n'est pas vraiment dans le monde des bisounours, pour le client c'est tout bénéf pour lui, il prend seulement une journée de presta, récupère un maximum d'info, en cas de problème avec son concurrent il peut dire qu'il a été conseillé par vous pour les différents choix techniques et retourner la faute contre vous qui aviez in-fine une clause de confidentialité sur les produits que vous n'avez pas respecté.
J'imagine que les frais de procédure ne seront pas de 1 ou 2k...
De la même manière le fait de créer votre micro pour un seul jour de presta vous fait perdre tout les avantages de l'ACRE. Si dans 1an vous décidez de passer 100% freelance et que votre CA annuel sera de 100k€, sans ACRE vous aurez alors 23,3k€ de cotisations vs 11,8k€ avec ACRE et donc vous serez vraiment perdant d'avoir créer une structure pour facturer seulement une journée de presta...
Bonjour
Vous indiquez :
cette societe a obtenu un contrat sur un produit physique (equipement) qu'elle n'a jamais realisee et souhaite se rassurer sur le design initial de l'equipement realise en interne grace a mon expertise (equipement deja vu et designe dans ma carriere lors de mon passage dans une autre entreprise).
Et que c'est pour le secteur de la défence, en gros la société à fait un travail de reverse engineering sur les produits concurrent et elle a ensuite probablement cherché qui a travaillé dans les sociétés concurrentes, maintenant elle souhaite vous commander seulement 1 jour de presta afin de récupérer un maximum d'information sur le produit. Que va t'il se passer si votre précédente société dans la défense apprent ça? Vous n'avez pas signé de clause de confidentialité? Vous prenez le risque d'un gros procès pour seulement 1 jours de presta?
Réponse postée 31 août 2024 07:54
Bonjour
Vous indiquez :
cette societe a obtenu un contrat sur un produit physique (equipement) qu'elle n'a jamais realisee et souhaite se rassurer sur le design initial de l'equipement realise en interne grace a mon expertise (equipement deja vu et designe dans ma carriere lors de mon passage dans une autre entreprise).
Et que c'est pour le secteur de la défence, en gros la société à fait un travail de reverse engineering sur les produits concurrent et elle a ensuite probablement cherché qui a travaillé dans les sociétés concurrentes, maintenant elle souhaite vous commander seulement 1 jour de presta afin de récupérer un maximum d'information sur le produit. Que va t'il se passer si votre précédente société dans la défense apprent ça? Vous n'avez pas signé de clause de confidentialité? Vous prenez le risque d'un gros procès pour seulement 1 jours de presta?
Réponse postée 28 août 2024 08:19
@Yebor : t'es sûr?
Car pour moi c'est le montant "dividendes brut" - abattement de 40% qui est pris en compte pour le calcul au bal de l'IR (donc du RFR)
Oui le mieux serait de regarder le post que j'avais mis en lien
Le revenu imposable pour la base de calcul à l'IR est bien après abattement de 40% mais le revenu fiscal de réference intègre le montant des dividendes bruts.
Sur votre déclaration vous avez alors un Revenu imposable beaucoup plus faible que votre Revenu Fiscal de Référence. Ça ne change rien sur le montant de l'IR mais ce RFR est utilisé pour de nombreux organismes, cantine, garderie etc. je trouve juste illogique cette façon de calculer le RFR pour les dividendes
Hello.
Quelqu'un pourrait m'aider à comprendre un calcul svp?
(Incompréhension en gras ci-dessous sur le montant des impôts dividende en mode IR).
Je me pose cette question car si la Flat Taxe est supprimée par l'état, retour à l'IR pour les dividendes je suppose... donc j'aimerais pouvoir comparer les "dividendes à la Flat T." et les "dividendes à l'IR".
/---/
Voici ma simulation:
Option globale pour le barème = X(coché) => dividende SASU à l'IR donc!
Déclarant1:
Mode: SASU
CA: 100k€
Charges déductibles = 0
Rémunération = 0
Déclarant nb2 :
Mode salarié
revenu = 45000
Résultat:
déclarant 1
Impôt sur les sociétés = 20750 (20,8%) => ok
Impôts sur dividendes (inclus : IR (barème), Prélèvements sociaux 17.2%) = 18767 (18,8%) => mon incompréhension est là.
déclarant 2
Impôts (inclus : IR) = 4044 (9%) => idem ici je ne comprends pas ce montant (via le site des impôts; 45000€ donne 5436€ d'impôt)
En effet, j'ai beau tourner les calculs dans tous les sens je ne retombe pas sur ces montants 18767€ / 4044€ (voir cas ci-dessous)!
Et en fin de simulation, cerise sur le gâteaux, on trouve ces infos :
Aspects fiscaux (Foyer)
Impôt sur le Revenu (IR) : 9 181 €
Revenu imposable : 75360 €
Idem, d'où sort ces montants ??
PS: 75360 comme Revenu fiscal de référence (sinon 83735 avant les -10%) donne bien 9181€ d'impôt. Et du coup 83735 - 45000(déclarant2=salarié) donnerait 38735 de revenu à déclarer pour la société ???
(pour avoir 38735 pour la SASU/déclarant1, il faudrait limite un abattement de 51.12% et non 40% [79248-51.12%=38736])
//////////
Cas1:
avec une base imposable (dividendes bruts) : 79250 (100000-20750)
je trouve 17060,82 suivant ce détail
de 0 à 11294: 0% soit 0€
de 11295 à 28797: 11% soit 1925,22
de 28798 à 82341 : 30% soit 15135,6
Soit un total de : 17060,82 (1925,22+15135,6)
ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
//////////
Cas2: Si j'inclus le salaire de la 2° personne
Dividendes bruts : 79250 - abattement 40% = 47549
Ajout du salaire déclarant2 : 92549 (47549 + 45000)
Abattement de -10% avant calcul des impôts : 83294
somme / 2 (car 2 parts) : 41647
impôt / pers. = 5780 (0€ cf tr.0% + 1925€ cf tr.11% + 3855€ cf tr.30%) ou 11560 pour les 2 pers.<=> même résultat obtenu sur le site des impôts
jusqu'ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
Et si je tente d'inclure les 17.2% de CSG/RDS
dividende brut : 13631 (79250 * 17.2%)
impots foyer : 11560
total = 25191€
Et ces 25191 ne correspondent pas aux IR de la simulation :
déclarant 1 : 18767€
déclarant 2 : 4044€
total = 22811€
//////////
Merci d'avance de vos lumières... @leo-fisca si tu es dans les parages 😉
Réponse postée 27 août 2024 16:42
Pour les salaires il me semblent que le RFR se basent sur le salaire net imposables déduit des 10% d'abattement et donc il correspond un peu plus à ce que la personne obtient en net, alors que pour les dividendes il s'agit du montant brut sans l'abattement de 40%, ce qui augmente grandement votre RFR alors que vous n'avez pas vraiment récupéré cette somme en net
Hello.
Quelqu'un pourrait m'aider à comprendre un calcul svp?
(Incompréhension en gras ci-dessous sur le montant des impôts dividende en mode IR).
Je me pose cette question car si la Flat Taxe est supprimée par l'état, retour à l'IR pour les dividendes je suppose... donc j'aimerais pouvoir comparer les "dividendes à la Flat T." et les "dividendes à l'IR".
/---/
Voici ma simulation:
Option globale pour le barème = X(coché) => dividende SASU à l'IR donc!
Déclarant1:
Mode: SASU
CA: 100k€
Charges déductibles = 0
Rémunération = 0
Déclarant nb2 :
Mode salarié
revenu = 45000
Résultat:
déclarant 1
Impôt sur les sociétés = 20750 (20,8%) => ok
Impôts sur dividendes (inclus : IR (barème), Prélèvements sociaux 17.2%) = 18767 (18,8%) => mon incompréhension est là.
déclarant 2
Impôts (inclus : IR) = 4044 (9%) => idem ici je ne comprends pas ce montant (via le site des impôts; 45000€ donne 5436€ d'impôt)
En effet, j'ai beau tourner les calculs dans tous les sens je ne retombe pas sur ces montants 18767€ / 4044€ (voir cas ci-dessous)!
Et en fin de simulation, cerise sur le gâteaux, on trouve ces infos :
Aspects fiscaux (Foyer)
Impôt sur le Revenu (IR) : 9 181 €
Revenu imposable : 75360 €
Idem, d'où sort ces montants ??
PS: 75360 comme Revenu fiscal de référence (sinon 83735 avant les -10%) donne bien 9181€ d'impôt. Et du coup 83735 - 45000(déclarant2=salarié) donnerait 38735 de revenu à déclarer pour la société ???
(pour avoir 38735 pour la SASU/déclarant1, il faudrait limite un abattement de 51.12% et non 40% [79248-51.12%=38736])
//////////
Cas1:
avec une base imposable (dividendes bruts) : 79250 (100000-20750)
je trouve 17060,82 suivant ce détail
de 0 à 11294: 0% soit 0€
de 11295 à 28797: 11% soit 1925,22
de 28798 à 82341 : 30% soit 15135,6
Soit un total de : 17060,82 (1925,22+15135,6)
ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
//////////
Cas2: Si j'inclus le salaire de la 2° personne
Dividendes bruts : 79250 - abattement 40% = 47549
Ajout du salaire déclarant2 : 92549 (47549 + 45000)
Abattement de -10% avant calcul des impôts : 83294
somme / 2 (car 2 parts) : 41647
impôt / pers. = 5780 (0€ cf tr.0% + 1925€ cf tr.11% + 3855€ cf tr.30%) ou 11560 pour les 2 pers.<=> même résultat obtenu sur le site des impôts
jusqu'ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
Et si je tente d'inclure les 17.2% de CSG/RDS
dividende brut : 13631 (79250 * 17.2%)
impots foyer : 11560
total = 25191€
Et ces 25191 ne correspondent pas aux IR de la simulation :
déclarant 1 : 18767€
déclarant 2 : 4044€
total = 22811€
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Merci d'avance de vos lumières... @leo-fisca si tu es dans les parages 😉
Réponse postée 27 août 2024 09:58
L'autre impact sur les dividendes c'est qu'il va augmenter fortement votre RFR du montant des dividendes bruts
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/integration-dividendes-dans-revenu-fiscal-de-reference
Hello.
Quelqu'un pourrait m'aider à comprendre un calcul svp?
(Incompréhension en gras ci-dessous sur le montant des impôts dividende en mode IR).
Je me pose cette question car si la Flat Taxe est supprimée par l'état, retour à l'IR pour les dividendes je suppose... donc j'aimerais pouvoir comparer les "dividendes à la Flat T." et les "dividendes à l'IR".
/---/
Voici ma simulation:
Option globale pour le barème = X(coché) => dividende SASU à l'IR donc!
Déclarant1:
Mode: SASU
CA: 100k€
Charges déductibles = 0
Rémunération = 0
Déclarant nb2 :
Mode salarié
revenu = 45000
Résultat:
déclarant 1
Impôt sur les sociétés = 20750 (20,8%) => ok
Impôts sur dividendes (inclus : IR (barème), Prélèvements sociaux 17.2%) = 18767 (18,8%) => mon incompréhension est là.
déclarant 2
Impôts (inclus : IR) = 4044 (9%) => idem ici je ne comprends pas ce montant (via le site des impôts; 45000€ donne 5436€ d'impôt)
En effet, j'ai beau tourner les calculs dans tous les sens je ne retombe pas sur ces montants 18767€ / 4044€ (voir cas ci-dessous)!
Et en fin de simulation, cerise sur le gâteaux, on trouve ces infos :
Aspects fiscaux (Foyer)
Impôt sur le Revenu (IR) : 9 181 €
Revenu imposable : 75360 €
Idem, d'où sort ces montants ??
PS: 75360 comme Revenu fiscal de référence (sinon 83735 avant les -10%) donne bien 9181€ d'impôt. Et du coup 83735 - 45000(déclarant2=salarié) donnerait 38735 de revenu à déclarer pour la société ???
(pour avoir 38735 pour la SASU/déclarant1, il faudrait limite un abattement de 51.12% et non 40% [79248-51.12%=38736])
//////////
Cas1:
avec une base imposable (dividendes bruts) : 79250 (100000-20750)
je trouve 17060,82 suivant ce détail
de 0 à 11294: 0% soit 0€
de 11295 à 28797: 11% soit 1925,22
de 28798 à 82341 : 30% soit 15135,6
Soit un total de : 17060,82 (1925,22+15135,6)
ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
//////////
Cas2: Si j'inclus le salaire de la 2° personne
Dividendes bruts : 79250 - abattement 40% = 47549
Ajout du salaire déclarant2 : 92549 (47549 + 45000)
Abattement de -10% avant calcul des impôts : 83294
somme / 2 (car 2 parts) : 41647
impôt / pers. = 5780 (0€ cf tr.0% + 1925€ cf tr.11% + 3855€ cf tr.30%) ou 11560 pour les 2 pers.<=> même résultat obtenu sur le site des impôts
jusqu'ici aucune prise en compte des 17.2% de la CSG/RDS
Et si je tente d'inclure les 17.2% de CSG/RDS
dividende brut : 13631 (79250 * 17.2%)
impots foyer : 11560
total = 25191€
Et ces 25191 ne correspondent pas aux IR de la simulation :
déclarant 1 : 18767€
déclarant 2 : 4044€
total = 22811€
//////////
Merci d'avance de vos lumières... @leo-fisca si tu es dans les parages 😉
Réponse postée 23 août 2024 16:59
En général vous avez des problèmes pour les prélèvement B2B sur les comptes non pro
Voir ce post
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/prelevements-du-sie-de-la-tva
Et qu'est ce qu'ils font quand ils ne sont pas contents 😬?
Réponse postée 23 août 2024 16:08
Clairement à chaque offre/post de Totopirov, je suis choqué des tarifs car ça ne reflête pas le vrai tarif dans le domaine électronique... je sais pas qui accepte ces propositions
Ca semble vraiment super, merci pour ces infos Totopirov.
Ce n'est pas une critique envers vous, je sais que vous n'y pouvez rien, cependant,je suis toujours autant surpris à quel point les salaires sont bas dans ce domaine.
Réponse postée 1 août 2024 12:50
Bonjour
Je suis du même avis que Freelance91.
Certaines entreprises préfèrent d'autres status au micro entrepreneur, pour l'unique raison que cela peut signifier que la personne a fait un CA lui obligeant de devoir changer de statut et que donc son entreprise marche
Je pense pas que ce soit vraiment la raison qui pousse des entreprises à préférer des personnes morales mais plutôt le fait que ce soit justement un lien contractuel avec des personnes morales et non physiques.
Pour les jurispridence, vous avez un exemple de salariat déguisé avec une personne physique au régime micro ici :
https://justice.pappers.fr/decision/22009f7f6303f2f77017b8abff5e19f8ede92286
Réponse postée 23 juillet 2024 18:37
Bonjour,
Normalement il faut faire remplir le formulaire PDU1 mais je suis pas certain qu'une rupture d'un accord commun vous donne des droits au chômage en Suisse, il faut normalement l'une des conditions suivantes :
Vous avez été licencié (même pour faute).
Vous êtes parvenu au terme de votre CDD ou de votre contrat d'apprentissage.
Vous avez démissionné en raison d'un motif qui a été par la suite reconnu légitime par le juge (par exemple, vous avez fait référé pour un non-paiement de votre salaire, un harcèlement moral ou se**uel, des violences perpétrées par votre employeur, etc.)
Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint muté.
Vous avez plus de détail sur ce lien
https://www.guidedufrontalier.com/actualites/reforme-chomage-frontalier
Lorsque les droits son acquis en Suisse, vous avez la possibilité de les faire valoir auprès de France-Travail et obtenir l'ACRE / l'ARCE mais en général ça prend un peu plus de temps pour les démarches, il vous faut bien fournir les différents formulaire de PDU1, à votre place j'attendrais vraiment d'avoir reçu tout les formulaires et que les droits ARE soit bien indiqué comme ouvert avant de commencer toute démarche d'ouverture d'entreprise.
Réponse postée 22 juillet 2024 19:50
En fait, le chef d'entreprise, qui semble être un consultant, pensait justement que les biens professionnels ne devait pas être inclus mais la justice en a décidé autrement en jugeant que la trésorerie était trop importante.
Bonsoir,
Eh oui, et ce n’est que le début…
Mais, à l’époque, tous les biens y étaient soumis, excepté les biens professionnels. (petit extrait de l’article)
Attendez ! attendez ! On me souffle dans l’oreillette que certains souhaiteraient, que lors de l’éventuel rétablissement de l’ISF, qu’il soit inclus les bien professionnels et outils de production dans le calcul de l’assiette de l’ISF.
Je sens que certains envisagent déjà l'exil économique 😉
Paix sur nos âmes s’ils mettent leur programme en place.
Bonne soirée
Réponse postée 22 juillet 2024 19:10
Bonjour,
Bien que l'actualité sur ce sujet reste encore assez flou, la tendance est actuellement vers le rétablissement de l'ISF.
Je pense intéressant de partager cet article :
En gros, si vous avez une trésorerie d'entreprise importante (et que l'ISF est rétablit sous des conditions similaire), la partie excédentaire de la trésorerie (ce qui est jugé non nécessaire pour que l'activité se poursuive) devra être intégré au calcul de l'ISF.
Si on anticipe également sur la fin de la flat tax, cela peut-être intéressant de reconsidérer l'utilité d'une trop grande trésorerie dans l'entreprise dans les prochaines années.
Réponse postée 19 juillet 2024 06:43
1) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.
C'est la première fois que je vois ça....
Au contraire commencer en EI ou EURL au régime micro + ACRE + ARCE est le plus avantageux, si vous avez le Versement Libératoire ce sera encore mieux...
C'est uniquement après 2ans consécutif de dépassement que vous devez changer de régime. Ça vous laisse le temps de vous organiser. Vous pouvez demander d'être éligible directement à la TVA pour la facturer à vos clients pro, ça ne changera rien pour eux mais ça félicitera la transition.
Il n'y a pas de régularisation URSSAF pendant les 2 années vous restez sous le même statut. Il est le plus simple également comptablement.
Par contre vous allez avoir probablement un IR important (en fonction de votre CA et de l'ARCE), je vous conseille d'étudier les solutions pour le faire réduire via un PERin par exemple ou autre.
Pour le reste, je connais pas les détails avec votre LMNP si ça pose un problème pour L'ACRE ou non. Si c'est le cas et que vous n'avez pas droit à L'ACRE, vous n'aurez pas le droit non plus à l'ARCE et donc la solution qu'il vous restera sera la SASU / IS avec maintien des ARE.
Réponse postée 18 juillet 2024 03:13
La facturation pour les entreprises obéit à des règles strictes, tu ne peux pas faire n'importe quoi. Par exemple, facturer avec excel est normalement interdit (tu dois avoir un système qui empêche de modifier une facture une fois celle-ci émise : condition d'inaltérabilité).
C'est ce que je pensais aussi quand j'ai abandonné mes factures Word vers l'outil Tiime mais vous avez bien la possibilité de changer une facture même si elle a été généré puis retélécharger un nouveau pdf, c'est pratique en cas d'erreur... mais je trouve étrange par rapport à cette notion d'inaltérabilité.
Lisez mieux camarade : uniquement si l'entreprise "enregistre ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse".
Je n'utilise pas de logiciel de caisse...
Pour cette notion de logiciel de caisse, j'ai trouvé l'information ici :
En revanche, cette disposition ne crée pas d'obligation de s'équiper d'un logiciel ou système de caisse. Le choix de l'utilisation d'un logiciel ou système de caisse appartient à chaque assujetti.
Ainsi, n'est pas soumis à cette obligation tout assujetti qui suit ses encaissements uniquement à l'aide d'un facturier ou d’un journal de caisse papier ou bien d'un logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte etc.) utilisé seulement pour rédiger des factures sans mémoriser les données.
