Yebor
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Réponse postée 23 juillet 2024 18:37
Bonjour,
Normalement il faut faire remplir le formulaire PDU1 mais je suis pas certain qu'une rupture d'un accord commun vous donne des droits au chômage en Suisse, il faut normalement l'une des conditions suivantes :
Vous avez été licencié (même pour faute).
Vous êtes parvenu au terme de votre CDD ou de votre contrat d'apprentissage.
Vous avez démissionné en raison d'un motif qui a été par la suite reconnu légitime par le juge (par exemple, vous avez fait référé pour un non-paiement de votre salaire, un harcèlement moral ou se**uel, des violences perpétrées par votre employeur, etc.)
Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint muté.
Vous avez plus de détail sur ce lien
https://www.guidedufrontalier.com/actualites/reforme-chomage-frontalier
Lorsque les droits son acquis en Suisse, vous avez la possibilité de les faire valoir auprès de France-Travail et obtenir l'ACRE / l'ARCE mais en général ça prend un peu plus de temps pour les démarches, il vous faut bien fournir les différents formulaire de PDU1, à votre place j'attendrais vraiment d'avoir reçu tout les formulaires et que les droits ARE soit bien indiqué comme ouvert avant de commencer toute démarche d'ouverture d'entreprise.
Réponse postée 22 juillet 2024 19:50
En fait, le chef d'entreprise, qui semble être un consultant, pensait justement que les biens professionnels ne devait pas être inclus mais la justice en a décidé autrement en jugeant que la trésorerie était trop importante.
Bonsoir,
Eh oui, et ce n’est que le début…
Mais, à l’époque, tous les biens y étaient soumis, excepté les biens professionnels. (petit extrait de l’article)
Attendez ! attendez ! On me souffle dans l’oreillette que certains souhaiteraient, que lors de l’éventuel rétablissement de l’ISF, qu’il soit inclus les bien professionnels et outils de production dans le calcul de l’assiette de l’ISF.
Je sens que certains envisagent déjà l'exil économique 😉
Paix sur nos âmes s’ils mettent leur programme en place.
Bonne soirée
Réponse postée 22 juillet 2024 19:10
Bonjour,
Bien que l'actualité sur ce sujet reste encore assez flou, la tendance est actuellement vers le rétablissement de l'ISF.
Je pense intéressant de partager cet article :
En gros, si vous avez une trésorerie d'entreprise importante (et que l'ISF est rétablit sous des conditions similaire), la partie excédentaire de la trésorerie (ce qui est jugé non nécessaire pour que l'activité se poursuive) devra être intégré au calcul de l'ISF.
Si on anticipe également sur la fin de la flat tax, cela peut-être intéressant de reconsidérer l'utilité d'une trop grande trésorerie dans l'entreprise dans les prochaines années.
Réponse postée 19 juillet 2024 06:43
1) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.
C'est la première fois que je vois ça....
Au contraire commencer en EI ou EURL au régime micro + ACRE + ARCE est le plus avantageux, si vous avez le Versement Libératoire ce sera encore mieux...
C'est uniquement après 2ans consécutif de dépassement que vous devez changer de régime. Ça vous laisse le temps de vous organiser. Vous pouvez demander d'être éligible directement à la TVA pour la facturer à vos clients pro, ça ne changera rien pour eux mais ça félicitera la transition.
Il n'y a pas de régularisation URSSAF pendant les 2 années vous restez sous le même statut. Il est le plus simple également comptablement.
Par contre vous allez avoir probablement un IR important (en fonction de votre CA et de l'ARCE), je vous conseille d'étudier les solutions pour le faire réduire via un PERin par exemple ou autre.
Pour le reste, je connais pas les détails avec votre LMNP si ça pose un problème pour L'ACRE ou non. Si c'est le cas et que vous n'avez pas droit à L'ACRE, vous n'aurez pas le droit non plus à l'ARCE et donc la solution qu'il vous restera sera la SASU / IS avec maintien des ARE.
Réponse postée 18 juillet 2024 03:13
La facturation pour les entreprises obéit à des règles strictes, tu ne peux pas faire n'importe quoi. Par exemple, facturer avec excel est normalement interdit (tu dois avoir un système qui empêche de modifier une facture une fois celle-ci émise : condition d'inaltérabilité).
C'est ce que je pensais aussi quand j'ai abandonné mes factures Word vers l'outil Tiime mais vous avez bien la possibilité de changer une facture même si elle a été généré puis retélécharger un nouveau pdf, c'est pratique en cas d'erreur... mais je trouve étrange par rapport à cette notion d'inaltérabilité.
Lisez mieux camarade : uniquement si l'entreprise "enregistre ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse".
Je n'utilise pas de logiciel de caisse...
Pour cette notion de logiciel de caisse, j'ai trouvé l'information ici :
En revanche, cette disposition ne crée pas d'obligation de s'équiper d'un logiciel ou système de caisse. Le choix de l'utilisation d'un logiciel ou système de caisse appartient à chaque assujetti.
Ainsi, n'est pas soumis à cette obligation tout assujetti qui suit ses encaissements uniquement à l'aide d'un facturier ou d’un journal de caisse papier ou bien d'un logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte etc.) utilisé seulement pour rédiger des factures sans mémoriser les données.
Réponse postée 14 juillet 2024 20:46
Bonjour
En général pour la résidence principale on conseille plutôt l'achat en direct pour éviter l'imposition des plus-values en cas de revente.
Réponse postée 13 juillet 2024 11:32
Lorsque je suis passé de mon premier EC physique vers Numbr je n'ai pas eu de frais de reprise et j'avais eu les 2 premiers mois offert mais j'ai fait ça en fin d'exercice pour la transition. Je pense c'est le plus simple, les cabinets s'organise entre-eux pour le transfert des éléments comptables par échange de mail.
Hello,
j'avais un call de prévu aujourd'hui avec l'expert-comptable-dot-com ... et bon feeling avec la juriste
Forfait créa société offert (sauf frais comme frais de greffe)
forfait mensuel à 99€ pour CA < 100k€ et +20€ en plus pour la part 100-150k€ ; avec 2 mois offerts en ce moment
Forfait de 149€ 1x par an pour la partie juridique annuelle (AG n co)
soit environ 1577€/an
C'est tentant ... mais avec ce que je lis, un peu moins du coup !
/---/
J'ai aussi eu un call avec une EC qui a un cab proche de chez moi et très bon feeling aussi mais plus cher
1200€ de forfait créa d'entreprise
et entre 1500 et 3000€/ an pour la compta et conseil (pas de forfait et montant selon les demandes ; donc le temps passé)
Du coup ça fait du simple au double ...
Je vais essayer d'en contacter d'autre (physique et en ligne comme Numbr)
/---/
Des avis ?
Réponse postée 12 juillet 2024 14:00
Ce n'est rien contre vous et j'ai justement précisé que vous aviez probablement eu le poste en CDI, justement car vous étiez en freelance depuis 6ans sur une même mission et donc une certaine stabilité.
Si un freelance arrive vers un recruteur en ayant des changements de missions tout les 6mois / 1an et qu'il vient postuler pour un CDI je ne pense pas que le recruteur le prendra.
Qu'il recrute un ancien freelancer ou quelqu'un qui a changé de boite (CDI vers CDI donc) ça ne change rien.
Je suis pas certain car la plupart des personnes en freelance vont prendre un CDI pour avoir quelque chose "en attendant" de trouver mieux et de retrouver une mission. On peut aussi considérer qu'une personne qui enchaîne des CDI n'est pas vraiment "stable" mais il y a un risque plus important pour le recruteur qu'un ancien freelance se remette à la recherche d'une mission car il préfère avoir une mission qu'un CDI et qu'il a pris le CDI à défaut d'avoir trouver mieux "en attendant".
C'est exactement ce que vous avez indiqué dans vos messages, on prend le CDI et dès qu'on trouve une mission rien n'empêche de repartir
Bonjour,
Et enfin, accepter le CDI ne signifie pas forcément de s'ajouter un boulet au pied et jeter la clé au loin définitivement ... rien ne m'empêche d'ici 6 mois/1 an, si je sens le vent tourner ou si le job est moins sympa que prévu, d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
Vous avez pris un sage décision et en effet on peut toujours quitter le CDI si une belle opportunité en freelance s'annonce.
Cela dit, je trouve que faire des aller-retour entre CDI et freelance c'est aussi une bonne stratégie. Le marché fluctue donc on s'adapte !
Je pense vous avez eu de la chance de trouver un poste en CDI, probablement car vous étiez sur une mission longue de 6ans. Mais la plupart des entreprises ne souhaitent pas/plus prendre d'ancien freelances en CDI car cela signifie pour eux qu'à la moindre mission disponible, vous repartirez en freelance. En général lorsqu'une entreprise cherche un CDI c'est pour plutôt du long terme, si au bout de 3mois vous partez ça ne lui aura servit à rien.
Toutes les discussions au-dessus montre cet état d'esprit de basculer entre CDI / freelance. En gros dès qu'il y a moins de missions on accepte un CDI et dès qu'on en trouve une, on repart en freelance. Si j'étais un recruteur pour un CDI, je ne prendrais probablement pas un ancien freelance pour ses raisons...
A la fin, le risque étant de ne plus trouver de mission, ni de poste en CDI accepté pour d'ancien freelance.
Réponse postée 12 juillet 2024 13:38
Bonjour,
Et enfin, accepter le CDI ne signifie pas forcément de s'ajouter un boulet au pied et jeter la clé au loin définitivement ... rien ne m'empêche d'ici 6 mois/1 an, si je sens le vent tourner ou si le job est moins sympa que prévu, d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
Vous avez pris un sage décision et en effet on peut toujours quitter le CDI si une belle opportunité en freelance s'annonce.
Cela dit, je trouve que faire des aller-retour entre CDI et freelance c'est aussi une bonne stratégie. Le marché fluctue donc on s'adapte !
Je pense vous avez eu de la chance de trouver un poste en CDI, probablement car vous étiez sur une mission longue de 6ans. Mais la plupart des entreprises ne souhaitent pas/plus prendre d'ancien freelances en CDI car cela signifie pour eux qu'à la moindre mission disponible, vous repartirez en freelance. En général lorsqu'une entreprise cherche un CDI c'est pour plutôt du long terme, si au bout de 3mois vous partez ça ne lui aura servit à rien.
Toutes les discussions au-dessus montre cet état d'esprit de basculer entre CDI / freelance. En gros dès qu'il y a moins de missions on accepte un CDI et dès qu'on en trouve une, on repart en freelance. Si j'étais un recruteur pour un CDI, je ne prendrais probablement pas un ancien freelance pour ses raisons...
A la fin, le risque étant de ne plus trouver de mission, ni de poste en CDI accepté pour d'ancien freelance.
Réponse postée 11 juillet 2024 09:37
Réponse postée 10 juillet 2024 16:46
Oui il vous faudra commencer en début d'un trimestre si vous voudrez avoir entièrement une année d'ACRE. Prenez aussi en compte dans vos calculs les délais de paiement de votre client, par exemple vous commencez en janvier mais la facture de janvier sera payée uniquement en mars et donc vous aurez finalement une réduction d'ACRE sur les montants que vous aurez encaissée de mars à décembre.
Mais dans tout les cas ça restera le plus avantageux pour débuter
Bonjour,
Merci pour la mention, je rajoute le full lien ici pour ceux que ça intéresse : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance
Par rapport au choix du statut, au lancement d'une activité, la Micro-Entreprise avec ACRE et versement libératoire est ce qu'il y a de mieux. Tu vas payer moitié moins de cotisations grâce à l'acre (peu importe combien de CA tu réalises), et seulement 2% d'impôt grâce au versement libératoire. Pour répondre à ta question sur l'ACRE en EURL à l'IS, en gros, c'est très rarement intéressant, car il n'y a aucune diminution de cotisations au-delà de 46K de rémunération, or l'EURL est un statut qui nécessite de se verser une forte rémunération pour être intéressant.
Effectivement, un changement de statut entraîne quelques complications, il faut notifier les clients, mais en principe rien d'insurmontable. Certaines personnes apportent leur fonds de commerce à une société, mais comme il est difficile de prouver que celui a une en lui-même une quelconque valeur, la plupart des gens "repartent" juste d'une nouvelle société, sans se soucier du transfert du fonds de commerce.
Pour cette raison, et aussi pour les complexités que cela entraîne, je déconseille l'EURL à l'IR avec option Micro (voir le sujet qui traite du parcours du combattant pour expliquer ce que c'est aux agents de l'Urssaf).
Pour la période, le mieux c'est le 1er janvier, pour maximiser l'impact de l'acre et du versement libératoire (à ce sujet, j'ai rédigé deux articles sur Décodage Fiscal).
Réponse postée 10 juillet 2024 16:36
Imaginons qu'au 1er mai j'ai atteint le plafond de 46 368 € de revenu depuis le début de l'année, cela signifie que seulement mes futures cotisation ne seront plus allégées ou je subirai une régul sur les premiers mois de l'année et n'aurai au final aucun allègement?
Si tu choisit l'EURL ou l'EI mais avec option micro social/fiscal, tu n'es pas concerné par ce plafond de revenu et la totalité de ton CA pourra être pris en compte pour les allègements lié à l'ACRE.
Bonjour,
Merci pour la mention, je rajoute le full lien ici pour ceux que ça intéresse : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance
Par rapport au choix du statut, au lancement d'une activité, la Micro-Entreprise avec ACRE et versement libératoire est ce qu'il y a de mieux. Tu vas payer moitié moins de cotisations grâce à l'acre (peu importe combien de CA tu réalises), et seulement 2% d'impôt grâce au versement libératoire. Pour répondre à ta question sur l'ACRE en EURL à l'IS, en gros, c'est très rarement intéressant, car il n'y a aucune diminution de cotisations au-delà de 46K de rémunération, or l'EURL est un statut qui nécessite de se verser une forte rémunération pour être intéressant.
Effectivement, un changement de statut entraîne quelques complications, il faut notifier les clients, mais en principe rien d'insurmontable. Certaines personnes apportent leur fonds de commerce à une société, mais comme il est difficile de prouver que celui a une en lui-même une quelconque valeur, la plupart des gens "repartent" juste d'une nouvelle société, sans se soucier du transfert du fonds de commerce.
Pour cette raison, et aussi pour les complexités que cela entraîne, je déconseille l'EURL à l'IR avec option Micro (voir le sujet qui traite du parcours du combattant pour expliquer ce que c'est aux agents de l'Urssaf).
Pour la période, le mieux c'est le 1er janvier, pour maximiser l'impact de l'acre et du versement libératoire (à ce sujet, j'ai rédigé deux articles sur Décodage Fiscal).
Réponse postée 10 juillet 2024 16:30
Protection sociale : Le statut d'EI (entrepreneur individuel) offre la protection sociale la moins avantageuse, tandis que la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) offre la meilleure.
Arrêter svp de répandre cette fausse information... je vois régulièrement cette information mais il faut savoir que pour la SASU vous n'aurez aucune indemnité journalière en cas d'arrêt maladie si vous n'avez pas cotiser au moins 1015×taux horaire du smic sur les 6 derniers mois, soit 11693€ sur 6 mois ou environ 2000€ brut / mois ...
Ce qui vous fera alors beaucoup de charges pour seulement avoir droit à vos IJ, dans le cas contraire vous cotisez quand même mais sans droits aux indemnités journalières.
Si vous prenez ce simulateur avec 2400€ de CA/mois, il compare uniquement le statut de SASU et d'EI mais donne une idée sur la protection sociale de la SASU :
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
Revenu net : SASU (1 334 € / mois) vs EI (1 644 € / mois)
Droit retraite : SASU (858€ / mois) vs EI (874€ / mois)
Arrêt maladie : SASU (0€ / jours) vs EI (29€ / jour)
Accident travail : SASU (813€ / mois) vs EI (N/A)
Maternité / paternité : SASU (0€/ mois) vs EI (60€ / jour)
Allocation forfaitaire de repos maternel : SASU (0€) vs EI (3 666 € versés en deux fois)
Invalidité : SASU (515 € / mois) vs EI (524 € / mois)
Décès : SASU (3 681 € pour vos proches) vs EI (8 798 € pour vos proches)
Pension de reversion : SASU (463 € / mois ) vs EI (472 € / mois)
Capital orphelin : SASU (0€) vs EI (2 200 € / enfant)
Il est important de ne pas baser son choix de statut juridique uniquement sur les gains immédiats. Il faut adopter une vision à long terme et trouver un équilibre entre l'optimisation des revenus et la protection sociale.
Voici quelques points à prendre en compte :
Protection sociale : Le statut d'EI (entrepreneur individuel) offre la protection sociale la moins avantageuse, tandis que la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) offre la meilleure. L'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) se situe entre les deux.
Fiscalité : Le régime fiscal de l'EI est le plus simple, tandis que celui de la SASU est le plus complexe. L'EURL offre un régime fiscal intermédiaire.
Responsabilité : En EI, votre patrimoine personnel n'est pas protégé. En EURL et SASU, votre responsabilité est limitée au capital de l'entreprise.
Coût de création et de gestion : La création et la gestion d'une EI sont les moins coûteuses, tandis que celles d'une SASU sont les plus coûteuses. L'EURL se situe entre les deux.
Réponse postée 9 juillet 2024 14:08
Pour moi le fait de passer de 45% des droits ARE sur 24 mois à 60% des droits sur 18mois permettait simplement d'avoir le même calcul final sur le capital.
On vous a pas fait un cadeau en augmentant à 60% de vos droits ARE mais c'est simplement pour prendre en compte la réforme
non le calcul est correct :
72*548= 39456 euro
60%=23 673 euro
CSG/CRD/impot ==> 20K
impossible d'avoir 701j c'est 18mois ==> presque 540j dans mon cas c'est 548 j
Réponse postée 9 juillet 2024 12:04
Bonjour,
Il y a d'autres solutions (pro) que le CAT mais en général c'est la plus simple et celle qui ne présente pas de risques de placement.
MMB ne propose plus de CAT, leur ancien partenaire cashbee pro vous propose des CAT mais il faut une somme minimale de 35k€ / ouverture de CAT.
En général le fonctionnement est assez simple, vous ouvrez un CAT, cela génère un RIB sur lequel vous devez verser l'argent et ensuite la somme revient à la clôture du CAT (suivant la durée définit de votre CAT) en incluant les intérêts.
Des fonctionnements peuvent être à intérêts trimestriels où vous recevez alors chaque 3 mois, vos intérêts issue du CAT qui retourne sur votre compte bancaire pro principal.
Pour moi j'utilise un peu de tout, des CAT de ma banque pro (crédit-agricole) qui était parfois beaucoup plus intéressants au niveau des taux, de la durée de blocage (7ans), de la possibilité de versement trimestriels, et du fait qu'on peut ouvrir autant de CAT que l'on souhaite pour un montant minimum de 1K€.
Clairement ça me rembourse largement la différence de cotisation entre ma banque pro et un compte shine / quonto.
J'ai eu aussi des CAT de MMB (en direct ou via Cashbee Pro)
Hello.
Je m'intéresse à ce sujet car je devrais monter ma sté sous peu ; et les 1er temps je ne devrais pas toucher mon CA (env. 10k€/mois).
Et donc plutôt que de laisser moisir l'argent sur un compte bancaire, je voudrais le faire travailler...
Donc l'option CAT peut être une bonne éventualité (1 ou plusieurs). 😁
Y a t'il d'autres solutions de placement (pro) que le CAT ?
Sinon je suis allée voir le site MyMoneyBank et je ne vois que du crédit : pas d'offre CAT. Est ce qu'ils font toujours ça?
Et dans les faits, vous gérez comment:
Compte CB société chez une banque (online?)
CAT lié à la société dans la même banque ? Ou une autre ? (Possible?).
Si qqu1 peut m'expliquer brièvement le fonctionnement Compte sté VS compte CAT : je suis preneur. 😇
Merci d'avance.
(je vais aussi essayer de glaner des infos...)
Réponse postée 4 juillet 2024 06:09
Bonjour,
Vous êtes au régime micro (probablement EI au micro) et donc vous ne pouvez pas déduire vos charges, il s'agit d'un abattement (34% en général pour les activités qui sont ici)
Réponse postée 3 juillet 2024 17:03
@Vincent
Arx tarpeia Capitoli proxima.
Petit up ;-)
[Post modéré]
Réponse postée 1 juillet 2024 22:00
Je crois qu'on a bien compris votre message, ça sert à rien de créer un sujet à chaque fois pour redire la même chose...
Réponse postée 27 juin 2024 09:59
C'est un peu gros quand même comme spam... deux utilisateurs crée qui s'autoréponde pour ajouter un lien
Réponse postée 23 juin 2024 20:59
Comme toujours, très intéressant, mais je dirais qu'il manque la partie sur fantomiald :-D
Réponse postée 23 juin 2024 19:02
Prenez son simulateur vous allez comprendre ...
On parle ici de 510€ de TJM sur 50 semaines / an soit 127500€ de CA.
Léo fait la simulation en partant du principe que vous prenez tout en dividendes, on a alors un IS à 27.6k€ et un bénéfice distribuable de 99.8k€
L'impot sur les dividendes au barème dans votre cas sera presque identique à la flat tax soit 29.8k€, il vous reste donc 70k€ annuel net soit 5833€ net/mois (70k/12...).
En partant sur l'hypothèse que vous n'avez aucune charge, que vous ne mettez rien en réserve et que vous prenez 100% en dividendes, ce qui ne sera pas possible (du fait des réserves légales et des frais d'EC) mais ça reste une simulation que vous pouvez affiner.
En général en SASU, il vaut mieux au moins cotiser pour permettre la validation des trimestres de retraites
Vous vous trompez 70k c'est 4000 euros net apres impot
Réponse postée 19 juin 2024 10:42
Bonjour,
En général ma recommandation serait de commencer en EI (ou EURL) à l'IR avec option pour la micro-entreprise + ACRE si possible (à voir si vous pouvez ou non avoir le versement libératoire).
C'est en général le statut le plus simple pour commencer et qui vous laisse la possibilité de rester sous ce statut pendant 2ans avant de devoir changer (vous devez dépasser les plafonds sur 2 années consécutives pour perdre l'option micro)
En contrepartie vous allez avoir un IR relativement important, il est donc nécessaire d'anticiper ça et de vérifier les options possibles pour vous afin de réduire l'impact (PER, autres montages etc) mais vos charges sociales seront moins importantes qu'en SASU.
Si vous n'avez pas d'ARE, je vous conseillerez donc de partir soit sur EI au micro soit sur EURL au micro (un peu plus complexe mais vous avez un membre du forum qui a fait ça) et donc à la fin des deux années vous rester en EURL mais au réel
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-regime-micro
Je redonne le montage que j'ai fait, juste pour vous proposer une alternative.
Pourquoi ne pas commencer en micro-entreprise avec versement de l'ARCE + réduction ACRE? Vous faites ça pendant 1 an pour profiter de la réduction de cotisation et de l'exonération de la CFE la première année puis ensuite vous fermer la microentreprise pour reouvrir vos droits restants (55% d'ARE) et vous ouvrer la SASU en maintien des ARE jusqu'à épuisement des droits (avec de nouveau la 1ère année d'exonération).
Concernant votre IR en auto-entreprise il sera élevé car vous allez avoir l'ARCE + vos révenus en AE, vous pouvez donc ouvrir un PER individuel pour bloquer dessus de l'argent (attention à bien prendre des frais d'entrée à 0%), cette somme viendra vous réduire votre IR et pourra être débloqué (sans intégration à vos revenues imposable) au moment où vous arrivez à l'expiration de vos droits ARE (en SASU)
[Edit] : J'avais commencé à écrire le message puis entre temps il y a eu celui de Philgood20 ^^ même recommandation du coup
Réponse postée 14 juin 2024 06:34
Bonjour
Normalement vous devez avoir des clauses pour résilier, vérifier exactement ce qui est écrit, en général c'est plus facile de changer à la fin d'une clôture mais dans votre cas si vous venez de commencer et que ça ne vous convient pas, il est préférable de changer.
Sur mon premier EC on pouvait résilier à tout moment.
Ensuite : renvoyer une question technique aux services en charge des questions techniques est une pratique tout à fait normale dans tout cabinet.
Je pense que l'assistant lui a dit de demander à des collègues freelances pour la question technique et n'a pas voulu transmettre sa question en interne. Parfois ils font ça pour éviter de trop montrer leur manque de compétence en ayant peur d'envoyer trop de question vers l'EC ou d'autres collègues plus expérimentés. Le risque est ensuite de se retrouver avec de nombreuses erreurs quand vous êtes dans cette situation.
Réponse postée 4 juin 2024 11:58
il est donc possible de travailler pour un client Suisse depuis la France, avec sa structure (SARL, SAS, EURL, SASU, ...) sans être soumis aux contraintes de "limite" du télétravail d'un salarié?
Oui
Je viens encore contacté par une société basée en Suisse qui cherchait quelqu'un pour son client, mais en passant par un "montage" obscur : un mix entre salariat et prestations, qui expose donc à des obligations de x jours sur place par semaine, et une limite de 90 jours calendaire...
Je connais pas ce type de montage mais je préfère rester sur quelque chose de classique => frontalier ou indépendant
Mais est-ce que vous auriez un autre lien qui détaille d'avantage les contraintes/obligations pour exercer comme indépendant, hors contrat de travail?
De ce que je comprends, il est donc possible de travailler pour un client Suisse depuis la France, avec sa structure (SARL, SAS, EURL, SASU, ...) sans être soumis aux contraintes de "limite" du télétravail d'un salarié?
Je viens encore contacté par une société basée en Suisse qui cherchait quelqu'un pour son client, mais en passant par un "montage" obscur : un mix entre salariat et prestations, qui expose donc à des obligations de x jours sur place par semaine, et une limite de 90 jours calendaire...
Est-ce que j'ai bien compris @Yebor?
Il resterait les obligations d'annonces, qu'on retrouve dans le lien que vous avez partagé.
Mais est-ce que vous auriez un autre lien qui détaille d'avantage les contraintes/obligations pour exercer comme indépendant, hors contrat de travail? Je pourrais m'en servir la prochaine fois, même si je me doute que si la société ne me le propose pas, c'est qu'elle doit s'y retrouver avec l'option "salarié"...
Réponse postée 30 mai 2024 14:13
On comprend déjà rien aux différents sujets si tout les free work xxxx répondent en posant une nouvelle question sur des sujets existants sans explications ça va vite devenir le bronx...
Réponse postée 30 mai 2024 11:17
@Free-worker-829475
Normalement le reliquat d'ARE est prévue si vous fermez votre entreprise ayant permis l'obtention de l'ARCE.
Pole-emploi a ensuite ajouté une clause pour les personnes qui en parallèle de leur entreprise ayant permis l'obtention de l'ARCE avait une activité salariée et ont perdu cette activité salariée.
Avec cette clause, si vous avez perdu votre activité salarié, même si votre entreprise est encore en activité vous pouvez aussi reprendre vos ARE restants.
Dans la majorité des cas il n'y a pas de 2ème activité salariée et seul la fermeture de votre entreprise permettra d'obtenir votre reliquat, tant que vous ne la fermez pas vous n'aurez rien
Bonjour,
Je me permets également de poster ma question qui est relativement sur le même sujet à quelques détails près.
Pour ma part j'ai ouvert ma micro entreprise début 2023 et fait une demande D'ARCE en février 2023.
1er versement en février 2023
2eme versement en Septembre 2023
Debut avril 2023 j'ai pu trouver un client via ma micro entreprise avec qui j'ai travaillé jusqu'à mars 2024.
Aujourd'hui n'ayant plus de client ni de revenu j'ai souhaité reprendre le reliquat de mes droits ARE restant.
France travaille m'indique que je ne peux pas percevoir mes ARE restant car il faudrait que depuis l'attribution de l'ARCE, j'ai perdu une activité salarié pour pouvoir bénéficier d'une reprise de mon ARE.
Ma micro est toujours ouverte et le but pour moi est de pouvoir retrouver un client rapidement et en attendant ne pas être sans revenu.
Ma question est au sujet de cette perte d'emploi salarié pour pouvoir bénéficier de mon ARE restante.
Y a t'il a votre connaissance une durée minimum concernant cette activité salarié afin de pouvoir bénéficier de la reprise de mes droits ARE restant ?
Par avance merci pour votre retour et votre aide.
Cordialement.
Réponse postée 29 mai 2024 15:01
Sur le principe l'entreprise en micro est resté ouverte alors que vous étiez en portage salarial, je prend un exemple :
De janvier à Août : je facture en micro => CA = 70k€
De Août à Décembre : je garde ma micro ouverte en déclarant 0€ mais je continue en portage salarial et j'accumule des droits ARE.
On peut pas savoir si vous êtes passé en portage uniquement pour ne pas dépasser le plafond de CA et si vous souhaitez réutiliser ensuite votre micro l'année suivante, d'où le fait que le cumul EI + portage peut poser des problèmes en cas de contrôle (même si il est conseillé par de nombreuses boites de portage...)
Bonjour,
Je pense que la problématique principale est qu'on ne doit pas cumuler normalement une EI au micro et du portage salarial pour la même activité (voir les nombreux messages de Vincent sur ça)
Si on reprend depuis le début : Vos reliquats de droits restants d'ARE correspondent à ce qui vous restait au moment de votre demande d'ARCE et donc du lancement de votre activité en micro-entreprise. Si vous souhaitez débloquer ce reliquat il faut prouver que votre projet à l'initiative de l'obtention de l'ARCE s'est arrêté => clôturer la micro-entreprise et fournir les formulaires de clôture à pole-emploi en vous réinscrivant.
Le fait qu'en parallèle vous ayez fait du portage salarial ouvre probablement de nouveaux droits car vous avez probablement cotisé à pole-emploi pour cette "2ème activité" mais je ne sais pas comment Pole Emploi va considérer cette activité exercé en parallèle de votre entreprise...
Réponse postée 29 mai 2024 14:56
Vous avez une petite chance.
Par contre ne clôturez pas l'EI pour en recréer une. Car vous n'aurez pas droit à l'ACRE et du coup adieu l'ARCE.
J'ai pas compris votre commentaire Vincent, Free-Worker-829046 ne souhaite pas obtenir l'ARCE mais simplement son reliquat d'ARE provenant de sa première demande d'ARCE (lorsqu'il a crée son entreprise), pour obtenir le reliquat d'ARE normalement il faut que le projet à l'initiative de la demande d'ARCE échoue et donc que l'EI soit clôturer non?
Bonjour.
En juin 2023, qu'est devenue l'EI ?
Réponse postée 29 mai 2024 10:26
Je suis du même avis que Hammou.
Vous venez d'apprendre la grossesse et en même temps vous venez de décrocher une mission, si vous annoncez directement à votre client il va probablement se dire il vaut mieux que je propose la mission au candidat N2 et que j'arrête le plus rapidement possible la mission (en trouvant une justification farfelue contrainte budgétaire etc).
Pour moi le mieux serait d'attendre le plus longtemps possible et donc d'avoir un maximum commencer la mission avant une annonce qui pourrait intervenir trop tôt, bien sûr ça peut être difficile ensuite de tenir l'information et au moment de l'annonce vous pourriez alors indiqué à votre client que vous ne vous attendiez pas à être enceinte et que vous vouliez vous assurer que tout se passait bien sur la grossesse avant de communiquer l'information.
Si au moment de l'annonce, vous avez déjà pu montrer vos compétences et faire un onboarding réussit, le client pourra alors se dire qu'il vaut mieux continuer la mission jusqu'au congé maternité (à voir ce que vous voulez faire ensuite)
Réponse postée 29 mai 2024 10:12
Bonjour,
Je pense que la problématique principale est qu'on ne doit pas cumuler normalement une EI au micro et du portage salarial pour la même activité (voir les nombreux messages de Vincent sur ça)
Si on reprend depuis le début : Vos reliquats de droits restants d'ARE correspondent à ce qui vous restait au moment de votre demande d'ARCE et donc du lancement de votre activité en micro-entreprise. Si vous souhaitez débloquer ce reliquat il faut prouver que votre projet à l'initiative de l'obtention de l'ARCE s'est arrêté => clôturer la micro-entreprise et fournir les formulaires de clôture à pole-emploi en vous réinscrivant.
Le fait qu'en parallèle vous ayez fait du portage salarial ouvre probablement de nouveaux droits car vous avez probablement cotisé à pole-emploi pour cette "2ème activité" mais je ne sais pas comment Pole Emploi va considérer cette activité exercé en parallèle de votre entreprise...
