Yebor
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Réponse postée il y a un jour
En général c'est en dehors des horaires de la modération que ça se lache ...
Bonjour.
C'est une idée ou ça se calme un peu ?
Réponse postée il y a un jour
Bonjour Sylver et bienvenue sur le forum pour faire votre pub
Si je résume, on a le message de Vincent (avocat qui se mange pas)
Pour des activités similaires, c'est potentiellement très dangereux en effet. C'est une fraude aux seuils du micro. Je déconseille donc.
Prudence car des boîtes de portage n'hésitent pas à promouvoir cette "astuce"... et des incubateurs aussi...
Juste derrière, vous faites la pub pour votre société de portage en redirigeant vers un lien expliquant notamment :
Cumul emploi salarié et micro-entreprise
C’est encore différent dans le cas du cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur. Pour une raison simple : le consultant n’est pas subordonné à la société de portage. En tant que salarié porté, vous êtes libre d’exercer une activité indépendante de l’entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat de prestation, y compris dans le même domaine d’activité (sauf en cas de clause de non-concurrence intégrée au contrat). Il peut toutefois exister des restrictions, par exemple une clause de confidentialité
Autre chose à ajouter?
Réponse postée 21 septembre 2023 18:37
Si vous n'êtes pas en franchise de TVA et que le client est soumis à la TVA (client français pour faire simple), il doit vous payez la TVA ET vous devrez la reverser à l'état.
De son côté, la somme de TVA versée viendra en déduction de sa TVA dûe (ce sera transparent à la fin pour lui)
Réponse postée 21 septembre 2023 18:33
Tiens c'est marrant je l'ai proposé à un client il y a 30 minutes. 😁
N'oubliez pas de lui parler du rescrit pole-emploi à faire 😉
Bonjour.
Juste une précision :
C'est un cas de figure autorisé, selon de multiples sources internet dont l'état.
Les internets étant une source de fiabilité relative, je précise juste que c'est effectivement tout à fait possible. Mais rare :
au micro on a rarement assez de CA pour payer un salarié ;
quand on a un salarié ça génère des charges telles que le micro devient souvent plus onéreux que le réel.
Donc réfléchissez bien à ces deux points...
Réponse postée 21 septembre 2023 11:14
Juste pour information, un salarié au smic ne coûte quasi rien également en charges, donc tant que vous êtes éligible à l'EI + micro + VL autant que vous y restez mais ensuite il vous faudra probablement basculer en société et dans ce cas la SASU pourrait être intéressante dans votre cas, peut-être qu'à la fin de sa formation vous pourrez alors l'embaucher dans la SASU en tant que conjointe salarié (et être éligible à tout un tas de dispositifs...)
Bonjour.
Juste une précision :
C'est un cas de figure autorisé, selon de multiples sources internet dont l'état.
Les internets étant une source de fiabilité relative, je précise juste que c'est effectivement tout à fait possible. Mais rare :
au micro on a rarement assez de CA pour payer un salarié ;
quand on a un salarié ça génère des charges telles que le micro devient souvent plus onéreux que le réel.
Donc réfléchissez bien à ces deux points...
Réponse postée 21 septembre 2023 08:56
C'est juste pour lui préciser que la comparaison était faussé si on considère que 120K€ de CA nous donne uniquement 55k€ net en freelance, bien sur ça va dépendre de son type d'entreprise, situation familiale etc pour calculer son IR mais le fait de prendre une simulation d'un président SASU entièrement rémunéré avec son CA n'est peut-être pas la meilleure base de comparaison (car ça donne uniquement 45% du CA en net).
Je dirais qu'en fonction des profils, type de société on est plutôt entre 60% et 87% du CA (profil menderes ;) Micro + ACRE + VL).
Et donc la base pour convertir ça en brut salarié serait un peu plus importante
Merci pour le lien, le simulateur est intéressant, il a l'air bien fait
Réponse postée 21 septembre 2023 07:32
Je pense que la valeur ajoutée du forum provient de son historique et des différents contributeurs qui ont des profils assez variées, EC, avocat qui se mange pas, freelance débutant, expérimentée, avec remote / sans, en France à l'étranger etc.
Pour moi il y a trois problèmes principaux sur le forum :
Le 1er problème reste les spams qui malgré le travail de la modération et du nouvel outil ne permet pas de régler le problème, dès qu'on est en dehors des horaires de travail le forum devient inutilisable, la plupart du temps c'est parfois dans ces créneaux horaires qu'on souhaite regarder et ce n'est plus possible de l'utiliser ... on va donc s'habituer à ne plus l'utiliser
Le 2ème c'est que comme la recherche n'est plus assez fonctionnelle (par rapport à l'ancien forum), la plupart des anciens sujets sont perdues et les réponses ne sont jamais trouvées, en général les personnes refont donc directement un sujet => donc on perd déjà une grosse valeur ajoutée qui était sur le forum (l'historique)...
Le 3ème que je vois reste la possibilité que plusieurs contributeurs important supprime définitivement leur compte, à ce moment là les anciennes conversations deviendront alors complètement incompréhensible et le forum perdra donc toute sa valeur ajoutée
Bonjour,
Peu de chances que cela fonctionne. Le présent site a un historique de forum très important.
Attirer ailleurs autant de lecteurs est quasi impossible. Il faudrait des années.
Allez : Vivement le réveil d’un admin ou modo.
Réponse postée 20 septembre 2023 19:43
Faites attention c'est assez faux comme simulation.
Le simulateur fait uniquement une simulation de salaire d'un dirigeant SASU à 120k€, en général on a quand même de l'IS à payer etc, on se verse pas tout en salaire... si Vincent passe ici il va avoir une crise ;)
Bref récupérer seulement 45.8% du CA me parait clairement sous évalué
Merci pour le lien, le simulateur est intéressant, il a l'air bien fait
Réponse postée 20 septembre 2023 18:59
Bonjour Jgentilhomme
Vous oubliez quelques détails dans vos précisions
Même independant, vous pouvez mettre en place des tickets restaurant.
En général, il est nécessaire d'avoir un salarié qui dispose également de ticket restaurant pour le mettre en place (dans le cas d'une SASU). Pour les autres statuts ce n'est pas si simple non plus
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9680QE.htm
renseignez vous sur les participations et interressement (PEE/PERCO)
Il s'agit de dispositif qui nécessite d'avoir au moins un salarié, des informations sont présentes sur le forum (sans passer par un cabinet d'accompagnement) qui vous détailleront la procédure pour la mise en place, en vous précisant bien les délais avant que le dirigeant n'y soit éligible.
Note : dans le cas de l'embauche unique d'un conjoint, il est nécessaire d'être en SASU pour que le conjoint est le statut de conjoint salarié
Réponse postée 20 septembre 2023 14:18
Bonjour,
Je dirais de bien faire attention à la config de la DSN, je pense que pour un apprenti la configuration peut-être différente.
Sinon de manière générale, l'embauche d'un salarié implique en général :
la mise en place de prévoyance/mutuelle syntec
les cotisations ADESATT
la prime de vacance Syntec à calculer
les démarches administratives : visite médicale obligatoire, registre du personnel, affichage obligatoire, mise à disposition convention collective, rédaction du DUERP etc.
Faites attention car en cas de contrôle vous pouvez avoir des amendes importantes si vous ne présentez pas les documents
Réponse postée 20 septembre 2023 10:14
Non, je ne suis pas éligible à ARCRE + ARC
Vous pensez vraiment qu'on a besoin de nouveaux acronyme 😜? Je vous l'accorde VieAgile avait aussi fait une erreur de typo, sinon c'était ACRE + ARCE
Un statut SASU + ARE est-il judicieux d'après vous ?
Alors OUI, dans ce cas pas de rémunération mensuel, mais plutôt des dividendes annuels (si je ne dis pas de bêtises)... Le tout en gardant les ARE chaque mois.
Reste la protection sociale dans ce cas-là, mais ce n'est pas une priorité à l'instant T...
Réponse postée 19 septembre 2023 16:54
Pour Genève c'est clairement pas assez cher, voici quelques liens à lire si ça peut vous aider :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/activite-en-suisse
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/frontalier-suisse-en-freelance
N'oubliez pas que le logement est très compliqué dans la région de Genève, les prix sont très élevé, vous aurez beaucoup de frontalier (et donc beaucoup d'embouteillage si vous devez passer la douane).
C'est une région où il peut y avoir également un sentiment anti-français provenant des Suisses (du fait qu'il y ait beaucoup de frontalier qui font baisser leur salaire...)
Faites attention également si vous faites des simulations de salaires en € le taux de change actuel est favorable mais il peut très bien remonter dans le mauvais sens...
N'oubliez pas la sécurité sociale etc.
Réponse postée 19 septembre 2023 14:07
Bonjour,
Vous avez plusieurs sujets sur le forum concernant la Suisse, mais la réglementation est bien précise si vous voulez venir travailler sur place alors que vous êtes indépendant vous devrez au préalable faire quelques démarches.
Si votre but est ensuite de venir vous installer directement sur place, peut-être il vaut mieux passer en salarié si vous le pouvez, vous aurez déjà assez de démarche administrative en venant vous installer en Suisse sans devoir créer une structure sur place (ça vous permettra de tester également si la région / culture vous convient)
Pour le reste, la différence entre le brut et le net est très faible en Suisse comparé à la France et donc le statut de Freelance peut s'avérer au final moins intéressant.
Le mieux serait d'utiliser des simulateurs de salaire Suisse pour votre domaine d'activité / expérience car c'est assez difficile de connaitre le TJM d'un chef de projet BTP en Suisse, on est plutôt sur d'autres catégories ici. Sinon vous n'avez pas répondu sur la région mais à première vue 400€ me parait très faible pour la Suisse
Réponse postée 15 septembre 2023 11:43
ça montre que je suis pas le seul à penser que ça pourrait régler le problème :)
Bonne journée également!
Une possibilité qui ne coûte rien d'autre que de la modération : après inscription, le 1er message posté doit être validé par un modérateur. On peut aussi y ajouter une 2ème condition : tout nouveau compte ne peut pas poster plus d'un message.
Réponse postée 15 septembre 2023 11:18
C'est ce que j'ai proposé plus haut, clairement c'est à chaque fois des nouveaux membres qui feront les spams, ça ne sert à rien de filtrer sur des numéros, adresse mail ou autres textes si ce n'est nous bloquer nos messages inutilement
A chaque fois qu'un mot sera bloqué comme le arobas des mails, ils vont le remplacer par (a) comme dans le dernier spam, pour moi se focaliser sur les nouveaux membres me parait plus intéressante comme solution
Une possibilité qui ne coûte rien d'autre que de la modération : après inscription, le 1er message posté doit être validé par un modérateur. On peut aussi y ajouter une 2ème condition : tout nouveau compte ne peut pas poster plus d'un message.
Réponse postée 15 septembre 2023 11:11
Bonjour,
Pour moi ça me semble normal de pas avoir eu à s'actualiser après le versement de l'ARCE.
Sinon je dirais que :
Si vous faites la cessation d'activité de l'entreprise : vos droits ARE restants seront repris sur la base de ce qu'il vous restait au moment de la demande d'ARCE (moins le montant que vous avez eu pour l'ARCE). Il n'y aura pas de différé mais je ne suis pas sûr que votre perte d'emploi salarié viendra augmenter vos ARE.
Si vous gardez votre entreprise et demander la reprise de vos droits après votre perte d'emploi, le différé va bien s'appliquer.
Pour la partie reprise des droits après votre perte d'emploi, il est bien indiqué
Sont concernés les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui :
n’ont pas cessé l’activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;
ont bénéficié du second versement de l’ARCE (au plus tôt intervenu à compter du 1er juillet 2021) ;
ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE.
Du coup si vous fermez votre activité, je pense que vous êtes directement dans le cas N°1 (sans différé et reprise uniquement des premiers droits ARE restant)
PS : c'est mon interprétation personnelle mais je ne garantie pas que ce soit 100% exact...
Bonjour,
Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?
Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?
Merci
Réponse postée 14 septembre 2023 09:11
Ah, vous, vous chauffez. Mais... il n'y a aucune raison de se limiter à l'immo. 😅
Et souvent d'ailleurs on n'a pas de montage à mettre en place - croyez bien que je le regrette. 😂
Si vous voulez parlez de voyance pour gagner au loto et de produit pour les billets de banque, vous vous êtes fait spolier votre idée ;)
Et donc si je laisse dans la société, il y aura des impôts IS et le jour où je souhaite retirer cet argent, je paierai en plus des impôts IR si j'ai bien compris ce que vous dites.
Réponse postée 13 septembre 2023 20:39
Bonjour
Le nouveau système anti-spam semble bloquer nos messages mais ne semble pas très efficace pour les autres spams qui continue...
Est-ce que plutôt de devoir traiter l'ensemble des messages, on pourrait pas considérer tout nouveaux membres comme "spammeur potentiel" et lors de son premier message la modération valide le membre comme "non spammeur" si le message n'est pas un spam.
A mon avis ça réglerait le problème sans perturber les conversations pour les autres membres
Réponse postée 13 septembre 2023 14:43
Effectivement ça semble être un bon deal, si ce n'est que j'ai abandonné les CESU préfinancé, trop de paperasse et on a déjà les 50% de crédit d'impôt sur l'IR donc ça me semble être intéressant seulement si on dépasse les plafonds de dépenses pour l'IR
Et pour MyMoneyBank, je faisais aussi avec mais j'ai diversifié avec le crédit-agricole maintenant que les taux sont beaucoup plus intéressant que MyMoneyBank
Pas vraiment le temps de m'occuper d'appart / SCI pour le moment ;)
@Saml20
Le montage avec une holding est peut-être plus simple pour vous les professionnels du droit fiscale. Mais dans mon cas, où la compatibilité est maintenant effectuée par ma femme je me vois mal lui expliqué que créer un troisième société holding et tout ce que cela implique va simplifier la chose.
Si vous employez votre femme dans votre SASU pour la gestion de la comptabilité, pourquoi vous ne mettez pas en place les accords d’intéressement / participation, abondement employeur etc
En gros ça vous permet de jouer grandement sur les deux tableaux IS et IR car vous allez réduire votre IS et concernant l'IR si vous faites uniquement des versements sur PEI et que vous attendez la période de 5ans vous n'aurez pas d'IR dessus non plus
Réponse postée 13 septembre 2023 10:35
@Saml20
Le montage avec une holding est peut-être plus simple pour vous les professionnels du droit fiscale. Mais dans mon cas, où la compatibilité est maintenant effectuée par ma femme je me vois mal lui expliqué que créer un troisième société holding et tout ce que cela implique va simplifier la chose.
Si vous employez votre femme dans votre SASU pour la gestion de la comptabilité, pourquoi vous ne mettez pas en place les accords d’intéressement / participation, abondement employeur etc
En gros ça vous permet de jouer grandement sur les deux tableaux IS et IR car vous allez réduire votre IS et concernant l'IR si vous faites uniquement des versements sur PEI et que vous attendez la période de 5ans vous n'aurez pas d'IR dessus non plus
Réponse postée 13 septembre 2023 10:29
Merci pour la réponse, je suis assez éloigné de ces montages avec SCI pour le moment mais peut-être un jour ça viendra. Je me pose surtout la question pour éviter des frais de succession trop important pour les enfants en cas de problème, j'imagine que dans ce cas la SCI pourrait être une possibilité
Bonjour,
Je serais pas vous renseigner mais c'est vrai que souvent on voit l'étape holding dans ce type de montage, je ne pensais pas ça possible sans la holding.
Avec cette SCI j’ai acheter 3 appartements que je mets en location.
J'espère que ces appartements ne sont pas dans 3 immeubles différents...
Par curiosité ça signifie quoi exactement? Il n'est pas possible d'avoir plusieurs appartements dans différents immeubles via la SCI dans ce cas particulier?
Réponse postée 13 septembre 2023 10:24
En fait je pense que vous n'avez pas répondu à la question de Vincent sur
Car la question de fond, centrale, est toujours la même : que comptez-vous faire de cet argent ? En fonction de la réponse il est possible que l'on n'ait pas besoin de sortir les fonds de la société... donc aucun prélèvement...
En gros si vous avez besoin de l'argent pour partir en vacances, vos frais courants etc il vous faudra sortir cette somme et passer par l'IR
Maintenant si vous envisagez de l'achat immo (hors RP) par exemple, je pense que l'idée de Vincent est d'utiliser la trésorerie qui est passé à l'IS pour permettre de financer cet achat (via une SCI et/ou tout les montages dont il a le secret ;) ) sans passer vraiment sur la case IR pour cet achat
Et donc si je laisse dans la société, il y aura des impôts IS et le jour où je souhaite retirer cet argent, je paierai en plus des impôts IR si j'ai bien compris ce que vous dites.
Réponse postée 12 septembre 2023 13:47
Bonjour,
Je serais pas vous renseigner mais c'est vrai que souvent on voit l'étape holding dans ce type de montage, je ne pensais pas ça possible sans la holding.
Avec cette SCI j’ai acheter 3 appartements que je mets en location.
J'espère que ces appartements ne sont pas dans 3 immeubles différents...
Par curiosité ça signifie quoi exactement? Il n'est pas possible d'avoir plusieurs appartements dans différents immeubles via la SCI dans ce cas particulier?
Réponse postée 12 septembre 2023 09:44
Oui à la limite même un nouveau numéro ça permet de comprendre les conversations.
Merci 😊
Bonjour Yebor,
Si la décision de la personne est de supprimer son compte, donc son pseudo. Nous ne pouvons pas laisser son pseudo, car on n'en connaît pas la raison de sa suppression. Par contre nous pourrions remplacer la mention par un autre pseudo type Free-Workchiffre. À voir.
Puis en effet, indiquer qu'il n'est plus joignable
Je vais fait remonter votre excellente remarque 😄
Réponse postée 12 septembre 2023 09:12
Bonjour Gaëlle,
Est-ce que pour le futur on pourrait pas garder le nom dans les précédents messages lorsqu'un utilisateur supprime son profil? ça peut vite être compliqué de suivre des anciens sujets lorsque plusieurs membres supprime leur profil. Peut-être rajouter utilisateur supprimé en complément de son nom pour indiquer qu'il ne sera pas alerté et qu'on ne peut plus le contacter?
Bonjour DevAndOps,
Vous allez nous manquer, votre expertise est très reconnue par FW et les Free-Workers.
N'hésitez pas à me joindre pour en parler.
Vous êtes toujours le bienvenu sur le Forum.
Réponse postée 11 septembre 2023 14:31
il semblerait que ce soit pas une clause de non concurrence mais plus d'exclusivité
Non une clause d'exclusivité c'est autre chose : "La clause d'exclusivité est une clause qui interdit à un salarié d'exercer une autre activité en parallèle"
Pour moi il s'agit bien ici d'une clause de non concurrence
"Par définition, la clause de non-concurrence dans le contrat de travail est une clause qui a pour objectif de limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte."
Est-ce que vous avez déjà terminé la relation avec votre ancien employeur et obtenu le solde de tout compte ou pas encore? Votre employeur vous a précisé si il voulait appliquer ou retirer la clause?
Je pense qu'il faudrait voir si vous avez pas quelque chose ailleurs dans votre contrat (ou dans votre convention collective) qui stipule le montant de l'indemnité de la clause de non concurrence. En général c'est entre 30 et 50% du salaire brut.
Cette somme serait alors versé à la fin de votre contrat de travail. Est-ce que votre employeur vous a parlé de cette clause ou vous a indiqué qu'il ne souhaitait pas la mettre en application et qu'il ne verserait donc aucune indemnité lié à cette clause?
Réponse postée 11 septembre 2023 11:35
Je pense qu'il faudrait voir si vous avez pas quelque chose ailleurs dans votre contrat (ou dans votre convention collective) qui stipule le montant de l'indemnité de la clause de non concurrence. En général c'est entre 30 et 50% du salaire brut.
Cette somme serait alors versé à la fin de votre contrat de travail. Est-ce que votre employeur vous a parlé de cette clause ou vous a indiqué qu'il ne souhaitait pas la mettre en application et qu'il ne verserait donc aucune indemnité lié à cette clause?
Réponse postée 9 septembre 2023 12:06
Oui ça augmente les autres revenus imposé mais je ne pense pas que vous soyez vraiment à 40% d'imposition sur vos revenues.
Si je prend une simulation avec seulement 2 parts
CA : 150K€ en VL
Revenu conjoint net impossable : 50k€
Ça fait un RFR de 144k€
Un IR de 9496€ (en plus du VL), soit une imposition sur les revenues du conjoint de : 9496 / (50000 * 0.9) = 21.1%
Ça doit être très difficile d'atteindre les 40% d'imposition sur les revenues du conjoint...
On joue c’est je ne parle pas du calcul mais sur le principe du VL ça augmente l’imposition sur les autres revenus. D’ailleurs on s’est fait avoir. Mon mari est en auto entreprise avec VL et mois je me retrouve imposé à 40% sur les revenus . On l’avais pas compris au début
Réponse postée 9 septembre 2023 07:17
Ca tombe bien, ma conjointe n'a aucun revenu à déclarer (ni ces deux prochaines années). 😅
C'est parfais ça :-D du coup vous n'avez aucun impact !
Ca me parait très étonnant comme résultat.
En fait, c'est surtout le taux à 0 dans le deuxième cas que je ne comprends pas (j'ai pas vérifié les autres cas mais ça me semble relativement cohérent).
Il s'agit de simulation directement réalisé sur le site des impôts donc assez fiable, de ce que j'ai compris le fisc calcule le taux individualisé en commençant par celui qui gagne le moins et en simulant l'impôt si il était seul.
Je pense que dans le cas du versement libératoire le calcul du taux individualisé me parait étonnant car il repose uniquement sur le conjoint et finalement c'est le conjoint qui va supporter la totalité de l'impôt supplémentaire.
Dans l'exemple avec 30k€, si la personne vivrait seule son impôt serait de 1760€ (5.9%), le fait qu'elle soit avec un conjoint avec VL fait que son impôt est plus important : 3685€ (12.3%) mais le but du taux individualisé était justement de ne pas impacter la personne qui gagnait le moins : "celui ou celle qui gagne le moins se voit appliquer un taux plus faible. C'est donc le conjoint le plus aisé financièrement qui paye le plus d'impôt sur le revenu" ce n'est clairement pas le cas avec le VL ...
J'ajoute ce lien si certains veulent des détails sur le taux moyen d'imposition des autres revenues dans le cas du VL : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/versement-liberatoire-et-pacs-mariage
En faisant des simulations pour un autre membre, je me suis aperçu d'une chose qui peut être intéressante à préciser.
Dans le cas du versement libératoire, votre CA ne sera pas imposé de nouveau mais le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires est retenu pour le calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition des autres revenus du foyer.
En gros si on prend votre exemple Menderes, les revenues de votre femme seront directement soumis à un taux d'imposition beaucoup plus important même si vous étiez au versement libératoire.
Et donc en réalité l'impact sur votre IR de votre activité en micro avec versement libératoire n'est pas seulement de 2.2% car l'imposition de votre conjointe sera directement sur le palier à 30% ou à 45%
Si je prend un exemple concret :
Revenu déclarant 1 micro + VL : 140k€
Revenu déclarant 2 : 30K€
Taux déclarant 1 : 0%
Taux déclarant 2 : 12,3%
IR : 3685€
- -----------------------------------
Revenu déclarant 1 micro sans VL : 140k€
Revenu déclarant 2 : 30K€
Taux déclarant 1 : 17.6%
Taux déclarant 2 : 0%
IR : 16295€
- -----------------------------------
Revenu déclarant 1 : 30K€
Revenu déclarant 2 : 30K€
Taux déclarant 1 : 0.6%
Taux déclarant 2 : 0.6%
IR : 362€
- -----------------------------------
Et donc les revenues de votre micro en PF vont influencer directement sur son taux de prélèvement à la source
Réponse postée 9 septembre 2023 06:57
Pour continuer sur les explications, le taux appliqué sur les autres revenues avec VL correspond au taux moyen d'imposition et pas au taux le plus haut de la tranche, ce taux moyen (différent du taux de prélèvement à la source commun) est calculé comme si vous n'aviez pas le VL de la manière suivante :
Taux moyen d'imposition : 9153€ d'IR / 73220€ = 12.5%
Les autres revenues sont donc imposées de la manière suivante : 22400 * 12.5% = 2800€ d'IR (avant décote)
Une décote est ensuite appliqué : 1378€ - 45.25% * 2800€ = 111€ de décote
Total IR : 2800€ - 111€ = 2689€
Bonjour
Quand vous indiquez 22400€ pour votre conjointe, il s'agit du net impossable ou du montant après la déduction des 10% car ça peut porter à confusion dans le calcul
En considérant que c'est un net impossable de 24889€
SANS VL :
Moi : CA 77 000€ * 0.66 => 50 820€ de revenu imposable
Elle : 24889 * 0.9 => 22 400€ de revenu imposable
50 820 + 22 400 = 73 220€ => IR pour 2 part : 9 153€
Taux déclarant 1 : 16%
Taux déclarant 2 : 4.1%
Taux foyer : 12.1%
AVEC VL :
Moi : 77 000 * 2.2% = 1694€ d'IR
Elle : 24889 * 0.9 => 22 400€ de revenu imposable, calcul de l'IR :
RFR : 73220€
Le simulateur des impots donne
IR : 2689€
Total : 1694€ + 2689€ = 4383€
Taux déclarant 1 : 0%
Taux déclarant 2 : 10.8%
Taux foyer : 10.8%
Ça ne semble donc pas être imposé directement au seuil le plus haut mais j'ai dû mal à comprendre leur calcul dans le cas du VL.

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