Bonjour,

Lisez mieux ma réponse. Passage de 30 à 31,4 sauf si.

Bonjour,

La base que les cotisations soient payées par la personne ou par l’entreprise doit être la même. Sinon, ce ne serait pas logique pour le respect de l’égalité entre contribuables.

Bonjour,

Pourquoi voulez vous que cela soit différent des autres sociétés ?

Toute somme prise sans dividendes dispos en société est : une rémunération soumise à cotisations ou un remboursement de frais voire d’apports en compte courant.

Je précise (l’ayant déjà vu) :

• Le capital doit être versé (j’ai déjà vu des sociétés crées au greffe sans versement du capital suite à une erreur de contrôle de ce dernier).

• Le capital ne se rembourse pas (oui, j’ai déjà vu des notes de frais remboursées incluant le capital).

Bonjour,

Plutôt 2024, non ?

Bonjour,

Je ne reprend que la problématique de la facturation électronique.

Elle va rendre obligatoire le fait d'être rigoureux sur ses factures et sur les procédures à suivre.

Notamment : Il faudra suivre les règles.

Oh non !!! Suivre les règles ??? direz vous...

Ben oui, simplement "suivre les règles". Plus d'arrangements entre amis.

Quelles règles ???

1 - Numérotation des factures (plus de numéros farfelus qui se suivent pas).

2 - Emission régulière des factures (plus de factures ajoutées 6 mois après).

3 - Plus de facture "annule et remplace" (ben oui, si vous remplacez une facture, la facture initiale n'a pas été annulée formellement et une personne mal intentionnée des services du client pourrait la garder est l'utiliser pour se faire virer la somme sur son compte).

4 - Faire des avoirs en cas d'annulation complète ou partielle de facture (voir le 3).

5 - Plus de noms de clients farfelus ou adresses approximatives : il faudra le siret correct du client qui renverra toutes ces infos (je vous dis pas la galère pour les nouvelles entreprises).

...

Et pour ce qui est des impôts qui réclament deux fois la TVA... Oubliez. Si c'est du services, c'est aux encaissements. Même si le E-invoicing contient deux factures identiques (avec deux numéros différents), le E-reporting, une fois en place, ne fera pas apparaître 2 encaissements où il n'y en a pas.

Bonjour,

J'ai un client qui maintient sa société en vie par principe pour être payé de sa dernière facture. Il a un coût annuel à laisser sa société ouverte sans activité. Et il a les coûts juridiques. Cela fait maintenant 3 ans qu'il a émit sa facture. Il a gagné en première instance, l'ESN a fait appel. L'appel passe cette année. A priori, s'il est payé, cela couvrira juste ses frais en plus. A moins que le tribunal décide d'indemnisations en plus.

Lors de mon stage d'EC, un client du cabinet où j'étais a reçu des amendes pour un véhicule qu'il avait eu en LLD et rendu au bailleur. Ce dernier avait oublié de changer la carte grise. Malgré l'attestation du bailleur, les impôts ont maintenu leur demande de règlements. Par principe, il a attaqué les impôts. Cela lui a coûté 5 à 6 fois plus en frais d'avocats que le montant des amendes.

Je considère que c'est un soucis dans le droit français. Si des frais sont induits par un litige, il devrait être pris en compte lors de la décision du tribunal. Cela pourrait limiter les litiges qui continuent en appel avec de faibles éléments probants.

Bonjour,

Le contraire non plus.

Une jurisprudence n'est pas obligatoirement une décision de cassation ou de conseil d'état. Une cours d'appel est suffisante si sa décision n'est pas cassée.

Le BOFIP ne contient pas la notion "d'avance sur bénéfices futurs". Et pourtant, vous nous dites que c'est applicable. Il faudrait savoir, ce n'est que quand ça vous arrange qu'un texte est valide ?

Vous essayez de jongler avec des notions que vous ne maitrisez pas totalement. Cette méconnaissance appelle à la prudence. Mais nous sommes dans un monde où "parce que je l'ai lu ou vu sur Internet, c'est vrai" et ceci sans même dans la plupart des cas comprendre la totalité des tenants et des aboutissants. Et avec les IA, cela empire. Car elles reprennent souvent ce qui est le plus dit et fait plaisir à son utilisateur, pas ce qui est légal.

J'ai d'ailleurs eu une expérience intéressante à ce sujet récemment. J'avais la flemme de chercher la moyenne du dollar face à l'euro sur les derniers mois. Je l'ai donc demandé à une IA, puis j'ai posé une question générale pour voir sa réponse.

Moi : "Le dollar vaut-il plus que l'euro"

IA : "Oui, actuellement, 1 dollar vaut environ 0,8577 euro. Cela signifie que le dollar est plus fort que l'euro (...)"

Moi : "Etes vous certain que si 1 dollar vaut 0,86 euros, le dollar est plus fort que l'euro ?"

IA : "Je me suis mal exprimé. Si 1 dollar vaut 0,86 euro, cela signifie que le dollar est en fait plus faible que l'euro. (...)"

"mal exprimé" ???

Mais c'est carrément l'inverse !!!

Dire que certains se séparent de leurs conseils pour ne jurer que par des IA...

Et encore ici, c'est une question simple. Pas une question à tiroirs ou demandant des connaissances techniques...

Bonjour,

Avez vous un texte de loi qui parle de la notion "d'avance sur bénéfices futurs" ?

Si ce n'est pas le cas : si ça a la forme, la couleur et la finalité d'une rémunération, difficile de dire que cela ne l'est pas

rbart92 écrivait :

Merci Vincent pour ta précision — c’est clair que sur le plan du droit pur, tu as entièrement raison : on ne peut pas juridiquement “distribuer” un bénéfice qui n’a pas encore été arrêté, ni parler de dividendes avant la clôture et la décision d’affectation.

Mais dans mon cas (et celui de beaucoup de SASU à l’IR), on n’est pas dans une logique de distribution de dividendes, ni dans une rémunération déguisée.

Il s’agit plutôt d’avances de trésorerie sur bénéfice prévisible, comptabilisées au compte 455 “Associé – compte courant”, et régularisées lors de la clôture.

Il n'y a pas de "droit pur" et de droit "logique". Il y a LE DROIT.

Inutile de chercher à expliquer une pratique illégale en indiquant qu'elle est pratiquée donc qu'elle est légale. Ou de faire appel à la logique.

Ce n'est pas parce que tout le monde passe sur une zone herbeuse interdite dans un jardin public que c'est autorisé et que vous ne serez pas verbalisé si vous le faite. Le fait que 5000 personnes soient passés avant ne vous donne pas une "carte sortie de prison". La pratique ne rend pas une chose légale. Demain, vous pouvez en le faisant être verbalisé.

Je tiens par ailleurs à insister sur un détail déjà relevé qui altère une partie des échanges : La notion de compte courant.

Lorsque vous recevez de la banque de l'entreprise un relevé de compte courant, c'est un extrait de la comptabilité de la banque. C'est le compte courant (par opposition à compte bloqué par exemple) de son client (votre entreprise).

Quand on parle du compte courant du président de SASU dans l'échange, on ne parle pas du compte bancaire de l'entreprise. On parle du compte courant du président dans la comptabilité de l'entreprise.

Donc quand on dit que le "compte courant du dirigeant ne doit pas être débiteur", on ne veut pas dire "le compte courant de l'entreprise dans la comptabilité de la banque ne doit pas être débiteur". Ce sont deux personnes différentes (dirigeant et entreprise qu'il dirige) et deux comptabilités différentes (celle de l'entreprise et celle de la banque).

Le fait qu'il reste de l'argent en banque quand une personne prend une avance semble logique (la banque ne va pas toujours accepter un découvert de milliers d'euros sur une nouvelle entreprise sans broncher). Par contre, cela ne veut pas dire pour autant que cette personne a le droit de prendre cet argent.

Pour plus de clarté, utilisez comme VincentB_ CCA pour compte courant d'associé. J'ajouterai CCE pour compte courant de l'entreprise.

Le Plan Comptable Général autorise d’ailleurs que ce compte retrace tous les mouvements entre la société et l’associé, y compris les prélèvements personnels (PCG, compte 455).

Le texte de base du PCG est "enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les associés". De base, il n'est pas indiqué que le CCA peut être débiteur à un moment quelconque. Ce sont les sommes laissées temporairement en "crédit" avant d'être remboursées.

Il est facile de voir juste à côté dans le plan comptable la description d'un compte qui peut être débiteur ou créditeur. C'est le 451 (groupe) : "enregistre à son débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du groupe."

Il est clair que si le législateur avait voulu que le CCA puisse être débiteur qu'il l'aurait précisé dans sa définition dans le plan comptable général.

Tant que :

le compte courant n’est pas débiteur à la clôture ;

Vous pouvez donner la source de cette information sur le CCA ?

Pour ma part, j'ai toujours considéré (et on m'a enseigné) que le CCA se traitait au jour le jour. D'ailleurs votre analyse a un gap : elle suppose que toutes les entreprises ont des clôtures au 31/12. Or, une entreprise ayant un exercice à cheval pourrait selon vos propos avoir au 31/12 un dirigeant avec un CCA débiteur sans conséquence ? Je pourrais de ma propre initiative faire 100k de prélèvements en N et décider de répartir 50k sur chaque année civile (N et N+1) avec un compte débiteur de 50k au 31/12/N ? Un contrôleur peut considérer que ce débit est un revenu distribué non déclaré en N (avec majorations et intérêts de retard).

Si cette information vient d'un des sites qui promeut la SASU IR, peut-être devriez vous aller voir auprès du CCN (conseil national de la comptabilité) de quelle manière ils l'analysent eux. (rappel : j'ai cité la définition des comptes 455 et 451 plus haut).

la trésorerie est réellement encaissée (on ne retire pas sur du CA non payé) ;

Vous confondez ici trésorerie CCE et CCA.

Il est possible qu'une entreprise ait un CCE débiteur (à la banque car en compte réciproque il sera créditeur dans la comptabilité de l'entreprise) en fin d'année sans remettre en question la rémunération du dirigeant. La banque peut autoriser des découverts. Il peut aussi y avoir des situations où des opérations en rapprochement font que le CCE en comptabilité est à découvert, alors que ce compte dans la comptabilité de la banque ne l'est pas encore ou ne le sera pas car des opérations arrivant au début de la période suivante compenseront ces montants en rapprochement.

et qu’on ne qualifie pas ces flux de “salaire” ;

Qualifier une chose, cela peut avoir de l'importance. Mais si ça a la forme, la couleur et la finalité de quelque chose, difficile de dire que cela ne l'est pas. Par ailleurs, en cas de litige, ce n'est pas vous qui qualifierez le mouvement, c'est le tribunal.

…il n’y a ni distribution anticipée, ni rémunération, ni prêt interdit au sens de l’article L225-43 du Code de commerce.

Sauf que ce n'est pas à vous de le qualifier. C'est au tribunal. Et bis repetita : si ça a la forme, la couleur et la finalité de quelque chose, difficile de dire que cela ne l'est pas.

En pratique, la plupart des indépendants en SASU IR fonctionnent ainsi, le tout étant régularisé à la clôture et fiscalement transparent puisque le bénéfice est imposé directement entre les mains de l’associé (CGI 239 bis AB).

C’est donc plus une question de prudence formelle que d’illégalité, tant que la régularisation est faite correctement.

Je pense qu'il faut que vous soyez prudent : une pratique erronée faite par des milliers de personnes ne rend pas cette pratique légale comme déjà indique plus haut.

Pour mes clients en société qu'ils soient EURL/SARL/SAS/SASU... et qu'ils soient IS ou IR (un ou deux dossiers récupérés dans le temps), j'ai toujours été clair : Pas d'avances sur dividendes, pas de montants pris dans l'entreprise sans un justificatif a priori. Après, dans les rares cas, où il y a eu des erreurs, les clients concernés ont été informés des risques.

Bonjour,

Cela dépend.

Le calcul du redressement peut être en différentiel avec l'IR déjà payé. Dans ce cas, rien à réclamer.

Ce n'est que dans le cas où il n'y aurait pas de différentiel, qu'il faudrait rectifier la déclaration IR et demander le remboursement de l'IR payé en trop.

Bonjour,

Les options des sociétés sont modifiables dans les 3 mois de la création auprès des impôts. Voyez avec eux.

Bonjour,

Je n'ai jamais vu l'absence de registre des AG poser un soucis lors d'un contrôle. La copie des AG et la preuve du dépôt au greffe suffit généralement.

Par contre, je rejoint VincentB_, cela peut poser problème dans des cas :

• de fictivité d'une structure (écho de confrères),

• de litiges entre associés (voir ci-dessous (*))

(*)

J'ai personnellement faillit être embarqué par la brigade financière lors d'un litige entre un gérant égalitaire (50% des parts) est ses associés (les 50 autres %). Ils venaient d'arrêter le gérant dans ses bureaux suit à la dénonciation de ses associés qui l'accusaient de ne pas tenir les AG. Comme j'étais venu à un rdv pour la comptabilité, et que la brigade financière voulait que l'information sur sa garde à vue ne soit pas publique, si j'avais franchi la porte, je partais avec.

Les associés avaient profité de l'absence du gérant pour prendre dans le coffre les registres et les autres documents juridiques signés. Il n'avait donc aucune preuve de bonne foi. Sauf qu'il passait par un formaliste et n'avait jamais compris ce qu'il demandait, il lui renvoyait les documents juridiques à signer avec les instructions sur quoi en faire. Mais le formaliste n'avait pas indiqué qu'un des exemplaires était un double original en plus pour les archives de l'entreprise. Chaque année le gérant renvoyait l'exemplaire signé par les 3 associés au formaliste avec le double de la feuille de présence à l'AG. Au final, le gérant a donc pu prouver à la brigade financière que les AG étaient bien tenues, les associés présents et les dividendes et rémunérations décidés par les 3 associés (sauf pour la dernière AG où les associés avaient voté le smic au dirigeant, ce qu'il a du faire changer au tribunal).

Donc pour en revenir au sujet : Si quand il y a une EURL/SASU en structure isolée hors groupe, le côte et paraphe revêt peu d'importance pour l'administration. Il faut se montrer prudent dans les autres cas.

Bonjour,

Précision :

• si en comptabilité, on constate les risques donc les moins values latentes.

• En fiscalité, les plus values latentes de certains instruments financiers sont aussi comptées (donc imposées).

Bonjour,

L’URSSAF vous demande le montant de la csg et de la crds lors de la déclaration annuelle ? Non.

Pourquoi voulez vous qu’ils vous le demandent là ?

Pour rappel :

• les cotisations se calculent sur le net imposable (dont crds et csg non déductible, les madelins et autres avantages en nature)

• la crds et la csg sur le même montant plus les cotisations obligatoires.

A part la crds et csg non déductible incluses dans le net imposable que vous évaluez, la csg n’intervient pas dans les calculs.

Bonjour,

VincentB : Je ne pense pas que les passages EI à société vont défrayer la chronique. Depuis que l’ei peut opter pour l’IS, cela diminue le nombre de transformations.

Pour les ZRR, il semble y avoir une non maîtrise de certains abus. Sont-ils suffisant pour être qualifié et entraîner des nouvelles règles ou des redressements ? Difficile à dire.

La question que je me pose est : combien d’entreprises et d’emplois on pourrait sauver de la faillite chaque année pour une suite reçoit une aide abusive ?Quand une usine de 300 salariés ferme car elle perd 300k par an, c’est ridicule. Or 300k, cela peut correspondre à l’aide accordée à 5 entreprises en zrr de l’autre côté.

Bonjour,

« Le vrai coupable » ???

On est bien content de trouver ce coupable pour nous permettre de vivre (pas seulement survivre comme dans d’autres pays où les gens ont tout perdu) pendant le COVID. Et plus généralement, de vivre dans une société où si on a un accident, on ne risque pas de perdre sa maison et les économies de toute sa vie pour être soigné (ex : USA).

Je ne comprendrais jamais la logique qui voudrait de ne soigner que les couverts et ne pas soigner les autres. Si demain, il y a une pandémie et que seule une partie de la population est vaccinée : cela ne servira à rien.

On ne vit pas dans une société parfaite. Loin de là. Mais penser qu’une personne qui touche 60k plutôt que 65k par an en net est à plaindre par rapport à la moyenne des français est tout de même un comble non ?

Attention d’ailleurs aux politiques qui mettent trop en avant cette idée de confiscatoire pour cibler telle ou telle partie de la population. X devrait plus payer que Y. Car qui sait demain où sera la ligne de démarcation entre X et Y. Et si vous vous trouviez du mauvais côté ?

Mais après tout, peut être me direz vous « c’est le jeu ma pov Lucette ».

Bonjour,

L’origine des participants sur une société particulière (même si cela ne concerne pas que la lettre B) n’est pas un élément statistique probant. Il suffit que le commercial ait été plus offensif envers une communauté. Comme il y a une vingtaine d’années pour les coiffeurs et professionnels médicaux qui pensaient que créer une société en UK leur épargnait les cotisations en France.

Faire ou laisser supposer une relation de respect moins fort de la loi fiscale pour un groupe est une vue de l’esprit

On dit d’ailleurs souvent que frauder l’état est un sport national en France.

Vincent Ribaudo : Les pays opaques sont de moins en moins nombreux et ils le sont parce qu’ils ne sont pas sécurisés (gangs, guerres…). Donc y mettre son argent, c’est risquer de tout perdre, tout en risquant tout de même d’être redressé en France (ce n’est pas parce que l’on a perdu ou dépensé son argent que les impôts ne demandent pas leur dû). C’est aussi risquer un refus des intermédiaires et clients en France.

Ninja69 : Il ne faut pas prendre les agents des impôts pour des incapables. Ils peuvent très bien trouver les sources eux mêmes sans avoir besoin de regarder un lien sur un forum. Ce qui bloque les contrôles : c’est qu’ils doivent attendre qu’une pratique soit qualifiée de non légale pour redresser et qu’ils ne sont pas un nombre suffisant pour contrôler tout le monde tout le temps.

C’est notamment une des raisons de l’arrivée de la facture électronique (permettre aux impôts un contrôle quasi continue).

Bonjour,

L’exemple que vous donnez est intéressant. La personne n’a pas de lien fiscal en France et n’y a qu’un appartement pour ses congés, sa résidence principale étant à l’étranger.

Les cas de portages hors France sont totalement différents. Vous le savez et présentez une situation sans rapport. Cette personne travaille et vit sur place.

Il n’est pas en France ou détaché ponctuellement à l’étranger sur un chantier limité dans le temps.

Bonjour,

Il existe toujours des cas légitimes d’utiliser un montage, sinon ce dernier ne serait pas présenté publiquement. Il reste au contribuable redressé de justifier qu’il utilise ce montage dans un cadre légitime. Or, s’il doit le prouver, cela induit qu’il est redressés et qu’il a donc un risque de ne pas pouvoir le démontrer. Il y a donc de grandes chances que le portage a l’étranger ait du plomb dans l’aile. Ne serait-ce que par les coûts des conseils lors des contrôles.

Il y a plus de 15 ans, j’ai été en contact avec un ingénieur qui était parti 11 mois sur une année civile à l’étranger sur la construction d’un barrage en Afrique. Il était passé comme la quasi totalité des sous traitants par un montage avec fiche de paie sur l’île de Mann. Ils ont tous été redressé en EI BNC en activité occulte (à l’époque : perte des 20% d’abattement et majoration de 80%). Il n’est pas revenu vers moi (la société cliente ayant été dans le montage avait pris un gros cabinet pour les défendre). A noter : comme vous pouvez le constater, être à l’étranger plus de 6 mois ne veut pas systématiquement dire que les impôts en France n’ont rien à dire.

Bonjour,

D’un point de vue objectif, la simple observation de ce qui se passe aux USA montre que laisser dicter sa politique par un discours de haine, c’est aller dans le mur.

Si on regarde au niveau économique, faire comme eux et se séparer des immigrés, c’est le chaos assuré. Leur pays est grand, ils ne le voient pas encore bien. Il y a des industries décimées par ces décisions (monde agricole qui n’a plus autant de travailleurs saisonniers venus du Mexique ou le bâtiment qui n’a plus de main d’œuvre à tarifs réduits par exemple). Ce serait pareil en France notamment pour les services à la personne, le vtc, les livreurs, éboueurs/cantonniers ou encore les saisonniers dans l’agriculture. Ce serait supprimer des personnes dans des métiers qui ne seront pas remplacés facilement.

Mais allons plus loin, il y a aussi l’idée de personnes qui prendraient des postes plus qualifiés. Notamment dans le IT. Mais soyons sérieux. Il n’est nul besoin d’être immigré en France pour prendre un contrat en télétravail et il n’est même plus besoin d’être humain dans certains cas (IA) pour accomplir une tâche. Donc lier un discours de haine sur l’immigration comme une raison de perte de contrats n’est pas logique.

Cela s’est produit dans de très nombreux métiers. Si je prends la compta, entre le début du 20eme siècle et aujourd’hui, le besoin en personnel peu qualifié des services compta a été au moins divisé par 10. Une personne aujourd’hui en passant une compta fait autant qu’une dizaine de personnes il y a un siècle. Il n’y a plus de service de mécanographie. Plus de calques. Plus de comptas sur cahiers. Plus de fichiers clients/fournisseurs sur papier bristol... Et cela a touché aussi des métiers plus qualifiés comme le nombre d’auditeurs.

Autre point souvent oublié. Les immigrés sont aussi des consommateurs. Et ils participent à l’équilibre des commerces notamment. Vous êtes vous demandé si votre supermarché (dont les marges sont réduites) restera ouvert si 5% de ses clients disparaissent du jour au lendemain car expulsés ? Et votre restaurant favori ?

Et pour finir, imaginons que oui, on va au bout du bout et vous faites partir ceux qui ne vous plaisent pas. Que feront les autres pays pour les citoyens français et que fera la France ? Ne serons nous pas dans une situation où les pays refuseront la plupart des français par réciprocité et la France pour ne pas laisser partir ses cerveaux interdira à ses habitants de partir. Et pour le coup, vous ne serez plus concurrencé par des immigrés, mais par des français qui n’auront pas pu partir. Et comme ils seront assez qualifiés, cela réduira vos perspectives d’évolution.

Espérons que nous ne seront pas gouvernés par des apprentis sorciers. Je ne sais pas comment cela tournera aux USA. Mais cela semble mal parti.

Bonjour,

rome , nous parlons toujours du même texte.

À l’origine, il ne disait pas de se rapprocher de Urssaf ou des impôts.