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VincentB_

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Réponse postée il y a 4 heures

Bonjour,

Je suis un peu d'accord avec ces remarques - complètement d'accord en fait (sauf la dernière phrase, 'faut pas déconner non plus).

Pour une flotte de PC d'entreprises, c'est surdimensionné. De toutes façons ce sont des machines amorties sous trois ans ce qui signifie qu'au bout de 3 ans on jette et on remplace...

NB : la belle-mère de DevAndOps est rock'n roll kanmême.

Ce sujet m'inspire plusieurs remarques :

  • Le besoin en perf n'est-il pas réservé à certains usages (dev, virtualisation, graphisme, vidéo ...) ?

  • Pour un parc d'utilisateurs "classique", quel intérêt ?

  • Est-ce que la durée dans le temps (niveau perf) vaut le coût ? Combien de PC arrivent réellement en fin de vie du processeur, entre les pertes, les casses, les évolutions technologiques, connectiques, les changements de système d'exploitation ...

  • Est-ce que le bruit n'est pas problématique ? Je suis très sensible aux PCs qui soufflent pour refroidir, et généralement, je préfère un peu moins de perf et pas de bruit.

  • L'autonomie est aussi intéressante. Quand je lis 15h et refroidissement passif, j'ai presque envie de passer sous mac.

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Réponse postée il y a 5 heures

Bonjour.

Si vos revenus salariés sont d'au moins 20% du plafond annuel de la sécurité sociale, pas de taxe PUMA.

Si ces revenus sont suffisants pour vivre, aucun souci pour vous rémunérer uniquement en dividendes sur la SAS.

Quant à l'intérêt réel de la mise en société, je ne me prononce pas.

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Réponse postée il y a 5 heures

De toute facon ces contrats (Ca fait 25 ans que j'en signe), sont de droit etranger, de la a ce que une agence de placement de boulot vous poursuive au tribunal au RU alors que vous etes residents Francais, il va falloir se lever tot et avoir fait un sacre brin pour que cela se justifie, surtout qu'une decision de justice du Royaume Uni, n'est plus reconnu et applicable aux autres pays europeens desormais.

Pardon ?

Un pepin de quel ordre? Tous les contrats sont en general couverts par une assurance de plusieurs millions d'euros pour la responsabilite civile et professionelle au niveau du consultant. Je sais je l'a paie moi meme l'assurance. Ce type de contrat d'ailleurs fait effet de bouclier par c'est l'agence de placement et/ou l'ESM qui est principalement responsable.

Si vous etes resident Francais avec une structure independante Francais (Ce qui n'est pas mon cas), et que vous payez vos impots en France, le fait d'avoir un intermediaire en plus ne change rien legallement, qu'il soit en France ou au Pakistan

De toute facon ces contrats (Ca fait 25 ans que j'en signe), sont de droit etranger, de la a ce que une agence de placement de boulot vous poursuive au tribunal au RU alors que vous etes residents Francais, il va falloir se lever tot et avoir fait un sacre brin pour que cela se justifie, surtout qu'une decision de justice du Royaume Uni, n'est plus reconnu et applicable aux autres pays europeens desormais.

En general lorsque qu'un consultant deconne, il est remercie et c'est tout.

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Réponse postée il y a 11 heures

Aucune raison de fuir si les taxes sont payees correctement, il n'y a rien d'illegal ni de tendencieux

Ben voyons.

Accessoirement, si un pépin survient je vous laisse deviner quel sera le juge compétent et la loi applicable. Vaseline not included.

Aucune raison de fuir si les taxes sont payees correctement, il n'y a rien d'illegal ni de tendencieux

Verifiez bien les conditions du contrat. Assurez vous de tout comprendre et negociez les conditions avant la signature (Delais de payment, clause de non concurrence etc)

Assurez vous que cette ESN anglaise est bien enregistree aux registres des societes : https://www.gov.uk/get-information-about-a-company et que les comptes sont sains et qu'il n'y a aucune procedure en cours (Strike out par exemple)

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Réponse postée il y a 11 heures

Ouate ?!

Aille dou naute spik to iou ainimaure ! 😅

Bonjour.

Y'a t-il des pièges à éviter sur ce type de contrat ?

La réponse est dans la question :

le client final est à paris

Fuyez. Loin.

Par ailleurs c'est des anglais. Attention je n'ai contre les anglais. Mais d'Azincourt à Fachoda les anglais on les connaît hein.

Par ailleurs envisager de frayer avec l'anglois à moins de 4 jours du match c'est un peu de la provocation.

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Réponse postée il y a 13 heures

Bonjour.

Y'a t-il des pièges à éviter sur ce type de contrat ?

La réponse est dans la question :

le client final est à paris

Fuyez. Loin.

Par ailleurs c'est des anglais. Attention je n'ai contre les anglais. Mais d'Azincourt à Fachoda les anglais on les connaît hein.

Par ailleurs envisager de frayer avec l'anglois à moins de 4 jours du match c'est un peu de la provocation.

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Réponse postée il y a 13 heures

Bonjour,

Jusqu'à quand peut-on facturer des pénalités de retard sur une facture qui a été payée avec du retard ?

Jusqu'à ce que la créance soit prescrite (donc la plupart du temps 5 ans).

Cela étant un client qui paie avec retard est tout de même un client qui paie et ça c'est une espèce en voie de disparition... vous êtes sûr de vouloir aller au clash ?

Réponse postée il y a 13 heures

"Houla attention non Thierry !"

Je reprenais juste votre exemple. Je ne viens en réalité sur Paris qu'une à deux fois par trimestre et c'est pour une durée de deux à quatre jours max. J'ai mes "bons plans" hôtel et ça passe en charge.

Société en "EI" , Entreprise individuelle

Donc attention ce n'est absolument pas une société.

Je comptais me servir du logement à raison d'une semaine par mois pour le travail et la moitié des vacances professionnelles pour passer des vacances avec mes enfants, donc beaucoup plus de temps.

L'utilisation n'est donc pas pro. Pour moi c'est indéfendable ; donc bail d'habitation à votre nom. Par contre voyez avec votre comptable si une partie du loyer correspondant à 6 jours par mois peuvent passer en charge étant entendu que je ne me prononcerai pas.

Je reste hésitation sur le coût car on peut trouver à acheter un très petit logement sur la première couronne pour une charge mensuelle inférieure... Si vous êtes prêt à mettre 1000 € par mois j'y penserais carrément.

Réponse postée il y a 16 heures

Bonjour,

Pour moi on va avoir plusieurs soucis.

Déjà les règles d'urbanisme pro.

Ensuite le règlement intérieur de l'immeuble. A ce sujet :

Précision : elle ne veut pas me faire de "bail professionnel" parce que non intéressant pour elle.

"C'est si bon de rire parfois".

De mettre le logement à PARIS en tant que établissement secondaire de l'EI ?

On ne remplit pas les conditions pour avoir un établissement et je ne vois pas comment le déclarer avec un bail habitation...

Est ce que vous pourriez svp me confirmer si j'aurai le droit de déduire les déplacements (Province-Paris) et les quittances de loyer d'une société à mon nom en tant que "charge fiscale" ?

Oui pour les déplacements mais pour les quittances de loyer c'est niet.

Au vu des prix des chambres d'hôtel qui flambent avec les futurs JO, je préfère garder ma location meublée à PARIS pour aller chez mon client.

Alors : une semaine par mois. Le loyer c'est 1000 € par mois. Votre serviteur prend des chambres d'hôtel (convenables) sur Paris à 45/55 la nuit (et les JO ça aura un impact sur une durée d'un mois...) ; donc on va dire 5 à 6 nuitées par déplacement (et là c'est déductible !) ; faites la comparaison... Vous avez une conception de la gestion d'un budget très similaire à celle de Ségolène Royal... (je suis poitevin, nous avons un souvenir ému des conséquences fiscales de ses mandats locaux et le président - socialiste ! - de la nouvelle région Grande Aquitaine a moyennement apprécié le cadeau...).

Est ce qu'un "bail meublé" au nom de ma société

"Société" ?

Réponse postée il y a 16 heures

Je n’ai pas d’établissement fixe en Afrique de l’Ouest.

Nous nous comprenons mal.

Je vous ai dit que les conventions fiscales avec ces états prévoient souvent une définition autonome de l'établissement. Cela signifie que vous pouvez sans avoir un établissement sur place être considéré comme en ayant un au sens de ces conventions.

Il faut donc examiner précisément la façon dont vous allez fournir ces prestas pays par pays et regarder chaque convention.

Bonsoir,

merci de votre retour.

Je n’ai pas d’établissement fixe en Afrique de l’Ouest. Je souhaiterais me positionner avec ma SASU domiciliée en France qui encaissera la facture liée à la future prestation de service.

On m’a dit que je ne peux pas faire autrement

Réponse postée 5 décembre 10:28

@VincentB_ : ça m'étonnerait que Free-Worker-608618 ait un établissement fixe dans cet état ...

Nous disions :

ces conventions peuvent contenir une définition autonome de l'établissement fixe (je sais que c'est le cas pour la Côte d'Ivoire) et il faut parfois peu de choses

Il a donc sacrément intérêt à examiner les conventions... il pourrait avoir des surprises.

Ces revenus rentrent dans vos encaissements donc oui ils seront taxables en France.

Reste la question de la retenue à la source des 20%, si ça avait été une structure à l'IS, il aurait été possible de récupérer une partie de la retenue à la source via le formulaire 2066-SD.

Réponse postée 4 décembre 17:49

Bonjour.

Ces revenus rentrent dans vos encaissements donc oui ils seront taxables en France.

C'est faux.

Il faut regarder les conventions fiscales. A ma connaissance il n'y a pas de convention avec la CEDOA mais uniquement d'état à état. Or, certaines d'entre elles prévoient une ventilation du résultat imposable entre les deux états dès lors que l'entreprise française a un établissement fixe dans l'état africain. Or ces conventions peuvent contenir une définition autonome de l'établissement fixe (je sais que c'est le cas pour la Côte d'Ivoire) et il faut parfois peu de choses...

Ces revenus rentrent dans vos encaissements donc oui ils seront taxables en France.

Reste la question de la retenue à la source des 20%, si ça avait été une structure à l'IS, il aurait été possible de récupérer une partie de la retenue à la source via le formulaire 2066-SD.

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Réponse postée 4 décembre 09:47

Bonjour,

Du coup l'IS est intéressant uniquement quand on a beaucoup d'argent à réinvestir ? Car j'ai du mal à saisir dans quel cas c'est intéressant d'être en IS plutôt qu'en IR.

Il est difficile de répondre, il n'y a pas vraiment de réponse standard.

Tout d'abord, oui, vous avez les personnes qui sont sur une stratégie de constitution d'un patrimoine, avec de gros bénéfices excédant largement leurs besoins privés. L'IS est alors un mode simple de défiscalisation - on arrive parfois à un taux global d'imposition de 15 à 16 %... hormis ce qui frappe les "rémus" pour satisfaction des besoins privés bien sûr.

Par ailleurs vous avez aussi tout simplement les personnes qui entrent dans des tranches d'IR très élevées. En jonglant avec divers paramètres l'IS permet alors de réduire l'imposition globale - ou pour être plus exact le montant global des prélèvements.

Dites vous bien qu'il y a une multitude de paramètres. Ces simulateurs tels que ceux que vous citez ne sont pas pertinents puisqu'ils reposent sur une approche simpliste : "je prends tout !" ; si c'est votre volonté c'est suffisant, notez-le, mais dès que vous voulez aller plus loin, seul un expert-comptable pourra vous faire une simu entre différents scénarios.

merci de la réponse. Du coup l'IS est intéressant uniquement quand on a beaucoup d'argent à réinvestir ? Car j'ai du mal à saisir dans quel cas c'est intéressant d'être en IS plutôt qu'en IR.

J'ai trouvé un site qu'une personne sur le forum a fait https://decodage-fiscal.fr/ et quand je compare EURL (IR) et SAS (IS) je suis jamais avantagé en IS même en changeant beaucoup les valeurs de CA / Charges et Salaire versé !

Réponse postée 3 décembre 12:53

Bonjour,

Je vais faire un truc que je ne fais jamais : je vais répondre sans source fiable (mais zut on est samedi)

C'est oui.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-gerant-dune-societe-puis-je-beneficier-des-frais-reels

(bon, allez, la source : en fait c'est l'art 62 al 1 cgi).

Je pense que votre comptable a confondu avec le cas où la société est à l'IR (ce qui est le régime de droit commun en SARL uniperso, donc il y a peut-être eu un simple quiproquo...).

Merci pour votre retour htnfr, C'est ce qui me semble aussi.

Mon EC m'indiquant qu'il n'y a pas d'abattement de 10% possible (vu que je suis gérant associé à ma société).
J'hésite à continuer à argumenter avec lui sur ce sujet (surtout si l'abatement est faites automatiquement).

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Réponse postée 3 décembre 12:40

Bonjour,

Déjà, oubliez la dernière possibilité amha. L'avantage CGA disparaissant je m'attends à ce que les CGA disparaissent aussi...

Avis perso : faites plutôt appel à un EC ; en LMNP au réel on amortit l'immeuble ; cet amortissement étant déductible cela fait du LMNP au réel un excellent choix mais amortir un immeuble sans l'assistance d'un pro je considère que c'est un peu casse-gueule. En plus ce genre de prestation, je doute que ça coûte très cher...

Ceci dit j'ai des clients qui le font eux-mêmes. Ce sont tous des clients qui ont une pratique antérieure de comptas IS... donc de comptas commerciales. Mais j'ai pris l'habitude dans mes compte-rendus de mission de mettre un paragraphe le déconseillant du coup c'est leur responsabilité... "C'est vous qui voyez". ;)

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Réponse postée 3 décembre 12:12

La question que je pose ici c'est celle de savoir comment faire pour disposer de ces 10 000€ en prenant un minimum de risque possible avec PE ? Comment faire pour ne pas les voir partir en taxes ?

C'est ça le problème. Vous parlez de sortir les fonds... mais pour payer un appart' alors que ça c'est envisageable sans sortir les fonds !

Désolé, ça ne vas pas. Sortir l'argent ce n'est pas un objectif en soi !

Par contre, je pensais avoir clairement affiché mon objectif : assurer l'avenir financier de ma fille. Elle n'a que 18 mois aujourd'hui. En théorie, j'ai donc encore un peu de temps devant moi 😅

Hé bien ça c'était votre schéma numéro 2 dans votre post du 8 février... qui implique que vous ne sortiez pas de dividende. Et qui au passage justifie le schéma retenu avec votre malheureux expert comptable que tout le monde démolit à tort depuis le début de ce fil (NB : oui, je prends la défense d'un EC ; je tiens à vous rassurer et à préciser que c'est tout à fait exceptionnel et que cela ne se reproduira pas).

Donc : si le but est un projet immobilier à terme par exemple pour votre fille, pas de distribution. Laissez l'argent dans la SARL. Du coup pas d'impôt.

Hellooo les free-workers, nous sommes en fin d'année! C'est donc la dernière ligne droite pour moi. Une bonne décision me permettrait de gagner plus de 10k€ net de pouvoir d'achat. J'ai donc plus que jamais besoin de votre aide 🙂

Après fastidieuse réflexion, aujourd'hui, je peux réaliser 2 scénarii :

  • 1er scénario : Pour décembre, je peux faire un PV qui stipule que je me prends une rémunération de 30k€ au titre de rémunération pour le mois de décembre. Forcément, je n'aurai pas de complément en ARE. Les calculs le montrent très bien. En fait, je serai même dans le négatif d'après cette formule de l'unedic. Mais rien n'explique ce qui se passe en cas de résultat négatif à cette formule. Ma crainte, c'est que pôle-emploi décide de faire une régul et me demande de rembourser ce que j'ai perçu de janvier à novembre 2022.
    Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui a déjà réalisé ce scénario ? Est-ce qu'on lui a réellement demandé un remboursement ? Est-ce le seul risque que je cours ?

  • 2nd scénario : Pour novembre, je peux faire l'actualisation comme d'hab et en profiter pour me désinscrire de pôle-emploi. Si je fais le même PV que ci-dessus, est-ce qu'il y a un risque quelconque ? Est-ce qu'à partir du moment où je me désinscris de pole-emplo je n'ai plus de compte à leur rendre ?

Lequel de ces 2 scénarii est le moins risqué selon vous ?

Pour info: Si je ne prends pas de rémunération, 26,5% de ma trésorerie partirai en IS. Et dans tous les cas, je paierais l'IR et les cotisations sociales. En gros, ma trésorie actuelle partirai donc à plus de 65% en taxes diverses (contre 45% si je ne paie pas d'IS).

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Réponse postée 2 décembre 18:49

Pour une micro-entreprise, vous ne pouvez pas récupérer la tva de vos achats.

Bien sûr que si. Il suffit de faire une option volontaire.

Bonjour,

Pour une micro-entreprise, vous ne pouvez pas récupérer la tva de vos achats.
Cependant, dans votre première moitié de CA vous disposez d'un abattement forfaitaire.

Vous avez une prise en compte de TVA lorsque vous arrivez à environ la moitié de votre plafond de CA. Je vous invite à vous rapprocher d'un comptable car il y a quand même quelques éléments à connaître et à surveiller afin d'éviter une mauvaise gestion.

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Réponse postée 2 décembre 17:43

Bonjour,

Ce fil datant d'avant mon arrivée sur le forum, j'ai tout lu.

Hé ben... je vous trouve fort confus dans votre exposé, on dirait que vous avez changé d'avis plusiers fois...

Ainsi, au début vous parliez de ne prendre de dividendes qu'au bout de 3 ou 4 ans. Et maintenant vous voulez prendre du dividende sans attendre alors que vous bénéficiez encore du maintien des ARE...

Vous disiez ne pas avoir de besoins financiers immédiats à titre perso et maintenant vous voulez vous prendre tout de suite 30 000 € !

Votre post du 8 février est limite lunaire, vous imaginez de schémas correspondant à des objectifs personnels complètement contradictoires !

Quels sont vos objectifs au juste ?

Hellooo les free-workers, nous sommes en fin d'année! C'est donc la dernière ligne droite pour moi. Une bonne décision me permettrait de gagner plus de 10k€ net de pouvoir d'achat. J'ai donc plus que jamais besoin de votre aide 🙂

Après fastidieuse réflexion, aujourd'hui, je peux réaliser 2 scénarii :

  • 1er scénario : Pour décembre, je peux faire un PV qui stipule que je me prends une rémunération de 30k€ au titre de rémunération pour le mois de décembre. Forcément, je n'aurai pas de complément en ARE. Les calculs le montrent très bien. En fait, je serai même dans le négatif d'après cette formule de l'unedic. Mais rien n'explique ce qui se passe en cas de résultat négatif à cette formule. Ma crainte, c'est que pôle-emploi décide de faire une régul et me demande de rembourser ce que j'ai perçu de janvier à novembre 2022.
    Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui a déjà réalisé ce scénario ? Est-ce qu'on lui a réellement demandé un remboursement ? Est-ce le seul risque que je cours ?

  • 2nd scénario : Pour novembre, je peux faire l'actualisation comme d'hab et en profiter pour me désinscrire de pôle-emploi. Si je fais le même PV que ci-dessus, est-ce qu'il y a un risque quelconque ? Est-ce qu'à partir du moment où je me désinscris de pole-emplo je n'ai plus de compte à leur rendre ?

Lequel de ces 2 scénarii est le moins risqué selon vous ?

Pour info: Si je ne prends pas de rémunération, 26,5% de ma trésorerie partirai en IS. Et dans tous les cas, je paierais l'IR et les cotisations sociales. En gros, ma trésorie actuelle partirai donc à plus de 65% en taxes diverses (contre 45% si je ne paie pas d'IS).

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Réponse postée 2 décembre 13:46

Bonjour,

A priori rien. Au réel c'est une déclaration annuelle.

Je réserve la réponse pour la TVA.

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Réponse postée 2 décembre 13:43

Bonjour,

Q1) Peut-on revenir quelques mois plus tard sur une décision prise via le PV d'AG svp ?

Si c'est une décision traitant des rémus à venir, aucun souci. C'est très possible et très courant.

Q2) J'ai lu sur plusieurs sites Internet qu'il faut la signature d'un juge pour les PV d'AG. Cela me parait disproportionné. Qu'en est-il vraiment svp?

Probablement les mêmes sites qui affirment que les attentats du 11 septembre n'ont pas eu lieu et que tout ça c'est rien que des mensonges même pas vrais des chinois du FBI, que la consommation quotidienne de bortsch protège du covid ou que Kim Kardashian est favorite pour le prochain prix Nobel de la paix.

Donc non - le registre doit être quoté et paraphé mais ça n'a rien à voir.

Réponse postée 1 décembre 20:48

Merci pour les nouvelles. Pour les tarifs, et même si votre avocat a l'honnêteté de vous suggérer cette solution prioritairement, ça me semble beaucoup pour une phase de négociation. La dernière fois que j'ai fait appel à un avocat pour une lettre ça m'a coûté 95€ d'entretien et 300€ de rédaction TTC.

Attention, dans votre cas il n'y avait pas eu de véritable négo. Si dans le cas de Free-Worker-558536 il n'y a pas de négo et qu'on en reste au taux horaire ça doit être équivalent... et on est dans les normes.

Pour le reste on ne commente jamais un confrère. Mais lui a vu le contrat donc par définition son avis est forcément éclairé. ;)

hello

comme promis je reviens avec des news, j'ai discuté avec mon avocat hier , et heureusement il n'est pas comme certains ici :)

En gros ce qu'il faut retenir:

  • un contrat est engageant et ne pas être dénoncé/résilié comme bon nous semble

  • le préavis mentionné sur le contrat vaut même si la mission n'a pas débuté, pour moi c'est un préavis d'un mois

  • dans mon cas le contrat ne peut être résilié qu'avec une lettre avec AR , donc théoriquement l'ESN est toujours engagée et me doit 1 mois à partir de la réception du courrier

  • au delà du préjudice financier il y'a un préjudice moral

pour le reste, l'avocat me conseille de négocier avant, il n'a aucun doute sur le fait qu'en contentieux je décroche à minima 1 mois de rem + indemnité préjudice moral mais on est en France c'est lent, et fastidieux et me couterait selon lui dans les 3000 euros .

La stratégie est donc que l'avocat envoie un courrier assez "menaçant" à l'ESN les mettant en demeure de payer les sommes dues , cette somme sera "gonflée " pour leur faire peur et les inciter à négocier , si tout se passe bien on négocie et j'obtiens quelque chose, sinon c'est contentieux , à moi de voir si je veux passer à cette étape la ou pas, pour ses honoraires c'est plafonné à 960 euros cette phase de négociations, même si ça nécessite plusieurs aller /retour. sinon c'est 240 euros/heure.

Voila voila je vous tiens au courant si j'ai des news

Réponse postée 1 décembre 20:31

Je ne comprend pas la nécessité de l'emploi de l'expression "pièjacon" ni le ton agressif de votre réponse.

Ma réponse n'est pas agressive, il y a effectivement un piéjacon, et vous omettiez tout ce qui est important.

Vous êtes dirigeant de l'entreprise anglaise (que vous en soyez associé n'a pas grand intérêt).

Or, vous voulez fournir via votre EI une prestation de services à une société dont vous êtes dirigeant. Et je vais supposer que l'EI est au micro.

Dans un contexte franco-français cela poserait deux soucis :

  • si jamais les prestations fournies ne se distinguent pas des tâches relevant normalement de celles d'un dirigeant c'est un moyen de vous rémunérer en réalité vos fonctions de dirigeant normalement soumises à cotisations en les maquillant en prestations de services soumises au régime micro, bien plus favorable ; c'est une fraude très classique ; MAIS : je note que vous parlez de prestations informatiques ; il faudrait détailler mais ce serait un bon point : si ce sont des prestations techniques, on n'est plus sur qqchose qui se confond avec l'activité du dirigeant ; vous voyez donc que la précision sur la nature des prestations est centrale ;

  • dans la société, les contrats entre le dirigeant et la société qu'il dirige sont souvent soumis à un mécanisme de contrôle très strict et il y aurait un formalisme à respecter.

Mais ici, on n'est pas dans un mécanisme franco-français mais anglo-français : je ne vois rien de suspect côté français. Par contre la question reste entière du point de vue de l'entreprise anglaise. Seul un professionnel du conseil britannique pourra vous dire s'il y a problème de ce côté-là...

Edit : je note dans vos derniers posts que l'EI ne serait pas au micro mais au réel. A priori cela ne change pas fondamentalement ma conclusion (dans un montage franco-français ce serait un point plutôt en votre faveur sans être déterminant).

Je ne comprend pas la nécessité de l'emploi de l'expression "pièjacon" ni le ton agressif de votre réponse.

L'idée est de pouvoir facturer la boite anglaise, non de frauder, d'où ma question sur le sujet.

Restrospectivement passer par une boite de portage effectivement ça peut apparaître comme compliqué pour la boite de portage (reste à savoir vraiment pourquoi c'est illégal).

Pour ce qui est de "directeur", "director" est le nom du status légal en Angleterre. La situation dans la boite anglaise est donc très simple je suis actionnaire , non salarié, avec le status de "director". Je compte facturer des prestations de service - concrêtement programmation informatique.

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Réponse postée 1 décembre 15:14

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'APE n'est pas déterminable par soi-même lors de la création de l'AE

Parce que c'est la vérité...

Et que vous changiez de code ou pas, les activités que vous décrivez sot bien trop similaires. En AUCUN cas vous ne ferez avaler que c'est une création.

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Pour le VL, mon questionnement de création / reprise d'activité vient du fait que j'ai dépassé la date limite de Septembre pour demander l'option (de plus je dépasse les plafonds micro en 2022)

Dans une création et non une reprise, il n'y a plus ce soucis de date limite de septembre et cette condition de plafond micro respecté.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'APE n'est pas déterminable par soi-même lors de la création de l'AE, j'ai une double casquette Projet IT et Consultant Change en Finance/RH. Soit 2 activités différentes

Réponse postée 1 décembre 15:12

je pense que ça peut dépendre des contrats d'assurances

Je confirme.

Ce n'est pas pour vous couper l'herbe sous le pied Vincent mais je préfère donner toutes les options possibles

Est-ce que vous avez également vérifié dans votre contrat RC Pro si vous aviez pas une protection/assistance juridique? Parfois c'est inclus dans votre contrat et vous pourrez alors discuté avec un juriste pour vérifier cette clause

Réponse postée 1 décembre 15:07

Bonjour,

directeur

Avec ce mot je sens le piéjacon gros comme une maison.

Donc : on ne connaît pas votre situation dans la boîte angloise et on ne sait pas ce que vous comptez facturer... Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas donner encore moins d'informations ?

J'ai essayé de passer par une boite de portage qui m'a dit qu'ils ne pouvaient pas à cause de l'urssaf.

Ils ont probablement flairé le même piéjacon que moi...

Réponse postée 1 décembre 11:30

Rien n'interdit de le faire mais en principe :

  • la RC pro ne joue qu'en cas de sinistre,

  • la protection juridique a pour objet... de payer les honoraires d'un avocat !

  • et l'assistance joue en principe en cas de sinistre...

Ce n'est pas pour vous couper l'herbe sous le pied Vincent mais je préfère donner toutes les options possibles

Est-ce que vous avez également vérifié dans votre contrat RC Pro si vous aviez pas une protection/assistance juridique? Parfois c'est inclus dans votre contrat et vous pourrez alors discuté avec un juriste pour vérifier cette clause

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Réponse postée 1 décembre 11:26

Je confirme les autres intervenants c'est à oublier.

Réponse postée 1 décembre 09:15

Bonjour.

Comment et a qui je peux prendre conseil ?

Un avocat, pardi !

Réponse postée 1 décembre 08:10

Bonjour.

Qu’auriez-vous fait à ma place

J'ai appris à me méfier de cette question.

Disons que j'approuve votre prudence...

En auriez-vous informer le client ?

Prudence car souvent le client lui-même n'est pas très net dans ce genre de situation... ce qui est une façon polie que c'est lui qui est à l'origine du schéma foireux.

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Réponse postée 1 décembre 08:05

Bonjour.

VL = ?