VincentB_
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Réponse postée il y a 5 heures
B'soir !
3 possibilités (du plus couteux en temps au moins couteux en temps) :
Petite inversion. 😉
Jusqu’à présent, il n’était pas obligatoire de mettre les siren/siret du client français sur les factures.
Les facturation au nom d'une société en formation vont être assez drôlatiques.
Réponse postée il y a 2 jours
Bonjour.
auto-entrepreneur au régime micro entreprise
Il y a un léger menu infime petit semblant de possibilité de pléonasme.
Qui plus outre : auto-entrepreneur ça n'existe plus. Depuis 10 ans environ.
vous DEVEZ modifier votre structure.
Patoutafé, on peut rester en EI avec un simple passage au réel.
Pas de recherche sur les forums
Là, faut avouer que... brayf.
Il doit anéfé y avoir 2159 fils sur le sujet.
je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir une SASU (IS) en parallèle
Stadire ? Contexte ? Vous envisagez de faire quoi au juste ?
Car comme l'a dit Vincent Ribaudo, ça peut se comprendre de plusieurs façons différentes.
(je retourne sous la couette avec deux épaisseurs de couvertures)
Réponse postée 27 novembre 2025 17:54
Pluzin.
Signalé, en ce qui me concerne.
Bonsoir,
Un bilan non signé et sans en-tête n’engage pas formellement votre expert-comptable.
Le nom de l’EC dans un PDF ne suffit pas à prouver qu’il l’a validé.
En pratique, un bilan officiel doit être signé ou à minima édité sur le papier à en-tête du cabinet, car cela engage la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable.
Là, ce que vous avez reçu ressemble plus à un brouillon / bilan de travail interne qu’à un bilan définitif.
La mention “édition définitive intégrale de la comptabilité” signifie que le cabinet doit produire les documents comptables finalisés, en format officiel.
Dans la grande majorité des cas, cela inclut une version papier ou PDF certifié (en-tête, signature électronique, page de garde, annexes comptables).
Si pour un bilan intermédiaire ils vous ont déjà fourni un document papier avec en-tête, cela confirme encore plus que la version actuelle n’est pas conforme à ce qui est prévu.
alors,
Demandez une version signée, avec en-tête du cabinet, ou une signature électronique certifiée.
Mentionnez votre lettre de mission dans la demande (c’est un contrat).
S’ils refusent, vous êtes en droit de rappeler les obligations du cabinet, voire de solliciter l’Ordre des experts-comptables.
Si vous avez d’autres démarches à gérer autour de votre entreprise (organisation, finances, gestion), des ressources comme Nadoz peuvent vous aider à mieux structurer vos actions, surtout quand on navigue dans des situations administratives un peu floues.
Réponse postée 27 novembre 2025 17:42
Bonsoir,
Tout.
Précision : cette liste est non-limitative.
Et franchement, cela fait peur pour l'économie en France.
Mais puisque dans la communication officielle, on vous affirme doctement que tout va être très simple et faire prendre 10 points de productivité à l'économie française, je ne comprends vraiment pas votre scepticisme. Qu'est-ce qui pourrait mal se passer ? 😆
Réponse postée 27 novembre 2025 17:40
Bonsoir.
En ce qui me concerne, j'ai une particularité, j'ai un procès en appel en 2026, est-il possible de dissoudre avant le 31 décembre 2025 et de liquider après la décision d'appel ?
Comme on ne connaît rien de la procédure, comment voulez-vous que l'on vous réponde ?
Mais faute de précisions, par prudence la réponse par défaut sera forcément négative...
Réponse postée 27 novembre 2025 17:38
Bonjour,
Heu...
Non mais par pitié arrêtez, là !
On parle de clauses particulières, de démembrement, et vous voulez faire ça sans professionnel.
C'est une épidémie...
Et on ne sait rien du contexte.
Accessoirement nos interventions gracieuses sur les internets ont leurs limites.
Surtout en EURL dont les statuts de base sont issus d'un texte de loi (il y a un texte de loi qui donne les statuts type d'une EURL).
Statuts-type dont on déconseillera l'emploi. A noter cependant qu'a priori, ici on ne serait pas en EURL puisqu'il parle d'actions.
Réponse postée 27 novembre 2025 17:31
Cela vous paraît-il plausible ?
Non.
Mais si vous obtenez de leur part une réponse ferme et écrite...
(spolier : vous ne l'aurez pas)
Bonjour,
Suite au retour de l’URSSAF peut-être vous pouvez m’éclairer sur la question de l’ACRE :
J’ai eu donc plusieurs conseillers qui m’ont dit unanimement que ma SASU n’a pas de compte ouvert auprès de l’URSSAF, ce qui serait logique car je ne me verse pas de rémunération.
Qu’au niveau de l’INPI ils ne retrouvent pas d’affiliation et le SIRET n’est pas reconnu chez eux. Alors que de mon côté en recherchant le SIRET est bien enregistré au niveau INPI et INSEE.
J’ai obtenu une attestation de régularité sociale
Le conseiller m’a répondu explicitement qu’en fermant la SASU comme aucun dossier n’est ouvert chez eux, je pourrais théoriquement bénéficier de l’ACRE pour une nouvelle activité crée.
Cela vous paraît-il plausible ? J’avoue ne pas me retrouver dans ces informations qui sont contradictoires avec les premières réponses et avec l’idée qu’en SASU le bénéfice de l’ACRE est accordé automatiquement.
Réponse postée 26 novembre 2025 08:42
Non vous devez établir des comptes. Bilan et compte de résultat donc. Et non pas de modèle homologué, heureusement !
Merci à tous pour vos avis. hmg, je note vos réflexions mais dans mon cas on me demande d'être en société (un client) alors que j'aurai très peu de charges donc c'est pour cette raison que je pensais à cette solution qui me paraissait la bonne . Si je dois tout de même faire un bilan, et si c'est une 2035, ne puis-je pas la faire moi même, sans les coûts d'un expert comptable ? en vous remerciant
Réponse postée 25 novembre 2025 20:07
Attention vous devez déposer des comptes et non une liasse fiscale 2035.
Il serait risible d'établir une 2035 au micro...
Merci à tous pour vos avis. hmg, je note vos réflexions mais dans mon cas on me demande d'être en société (un client) alors que j'aurai très peu de charges donc c'est pour cette raison que je pensais à cette solution qui me paraissait la bonne . Si je dois tout de même faire un bilan, et si c'est une 2035, ne puis-je pas la faire moi même, sans les coûts d'un expert comptable ? en vous remerciant
Réponse postée 25 novembre 2025 20:04
Attention !
Si vous avez une décision de refus il faut absolument veiller à respecter les délais de recours qui sont très courts sinon vos mails ne serviront à rien !
Étant en vfl acre à l'eurl micro je te confirme que c'est possible....
Après j'avais dû batailler un peu aussi. Tu as tenté le numéro des auto entrepreneurs urssaf? Pour ma part il était plutôt disponible et comprenenait.
Réponse postée 25 novembre 2025 15:34
@hmg : débat intéressant - débat car mon avis diverge, vous le savez. 😉
En effet la SARL au micro a pour elle son évolutivité : elle permet de passer sans aucun risque, difficulté ni formalisme complexe du micro à un régime réel.
Ensuite évidemment c'est une question de priorité et c'est un choix qui varie en fonction de la personnalité... et des projets d'avenir de l'entrepreneur !
Merci. En revanche je suis surprise pour le bilan, car sur le Livret fiscal du créateur d’entreprise par les impôts, il est noté qu'en micro BNC (même en EURL), il n'est demandé que le livre des recettes et registre des achats.(à télécharger sur Aide à la définition des options fiscales | INPI). pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? merci encore
Réponse postée 25 novembre 2025 12:35
Attention à ne surtout pas mélanger les choses. l'URL que vous mentionnez décrit les obligations... fiscales. La publicité au RCS ce sont les obligations juridiques ce qui n'a rien à voir.
Je vous confirme qu'un dépôt de comptes est requis.
Merci. En revanche je suis surprise pour le bilan, car sur le Livret fiscal du créateur d’entreprise par les impôts, il est noté qu'en micro BNC (même en EURL), il n'est demandé que le livre des recettes et registre des achats.(à télécharger sur Aide à la définition des options fiscales | INPI). pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? merci encore
Réponse postée 25 novembre 2025 08:57
Bonjour.
1 - la caisse qui vous a sorti cette sornette a tort. Le micro fiscal emporte automatiquement micro social. Il faut par contre toujours se préparer à un éventuel contentieux sur ces questions. A noter que le référé est certainement admissible amha.
2 - ces EC ont raison. L'obligation de dépôt des comptes s'applique à toute SARL unipersonnelle. Il n'y a aucune dérogation si elle est au micro.
Bonjour
Je suis très intéressée par vos discutions car j'envisage de créer mon EURL sous régime micro mais en effet je constate déjà que ce régime peu connue risque de me poser des difficultés. Pouvez-vous me confirmer svp 2 choses ? :
-est-ce que ce régime concerne bien le social et le fiscal ? (car l'urssaf m'a écrit que ce n'était pas le cas pour le social)
-et est-ce que le régime micro permet bien de s'exempter de réaliser un bilan (car de nombreux expert comptables disent l'inverse)
Enfin, avez-vous des conseils à la création pour éviter de ce retrouver avec le mauvais régime.
En vous remerciant de votre aide
Bonne journée
Réponse postée 25 novembre 2025 08:47
Signalé aussi.
La seule solution est de démarcher le client final soi-même.
Tu peux utiliser cet outil qui identifie les clients finaux des ESNs a partir des posts Freework
[Post modéré]
Réponse postée 24 novembre 2025 15:20
Bonjour.
Par pitié, cessez de poser vos questions en forum et allez voir un professionnel compétent ! On vous a déjà dit que votre démembrement était entaché de nullité absolue !
Vous pourrez alors lui poser toutes vos questions.
Au passage si vraiment vous avez été voir un fiscaliste on se demande pourquoi vous posez la question ici. Et on se demande encore davantage pourquoi vous voulez la poser à un comptable... alors que ladite question n'a rien de comptable...
Et au passage : venir nous demander de valider ce que vous a dit une IA c'est non.
Réponse postée 24 novembre 2025 07:52
Le fait est que pour un site dédié principalement aux TPE dans l'IT ca fait sérieux moyen...
90% des utilisateurs inscrits ici sauraient résoudre le problème en qqs heures...
Tous les week-ends, c'est la même chose : +120 messages spam aujourd'hui. C'est certain que si vous êtes en curatif et pas en préventif, ça va être de pire en pire quand votre support est off.
Réponse postée 24 novembre 2025 07:49
A priori une holding financière sera exclue.
La gestion immobilière nous pose un problème de taille par contre. La location à usage d'habitation ne peut être soumise à la TVA. Par contre la location à usage commercial/professionnel/agricole peut l'être sur option ! Pour le moment il y a débat... Alors même que n'ayant pas une activité professionnelle mais de gestion de patrimoine elles ne sont pas soumises à une obligation de facturation !
Réponse postée 24 novembre 2025 07:43
J'avais zappé l'abandon de la plateforme publique...
Demain je suis au salon transfodroit à la Villette et j'ai pris un rdv avec une boite qui propose ce service...
@HMG, merci pour ce post et pour les points de vigilance.
Je note particulièrement votre dernière phrase :
Ne vous précipitez pas.
Malheureusement, de nombreux experts comptables n'ont pas votre sagesse et font signer à leur client, avec une notion d'urgence, 1 mandat pour laisser l'EC choisir la future PA du client.
Cette mise en place de facture électronique me rappelle un peu (niveau bordel total) la migration vers la norme SEPA.
Réponse postée 23 novembre 2025 12:48
Je n'ai pas demandé les codes APE j'ai demandé les activités... 🙄
Pour l'ACRE c'est de plein droit... Vérifier auprès de l'URSSAF.
Pour l'ARCE non ça se demande forcément après et il y a déjà des dizaines de fils sur le sujet...
Merci pour vos éclaircissements.
Pour les activités le code APE pour la SASU est 70.22Z pour l'activité AE ce sera 82.30Z donc rien à voir, ce sont deux activités bien distinctes.
Concernant l'ACRE, je n'ai reçu aucune information / attestation à ce sujet - comment vérifier si j'en bénéficie ? Auprès de quel organisme puis je me renseigner ? Je précise que je ne me rémunère pas (PV de non rémunération qui a été transmis à France Travail) et donc aucune déclaration faite au niveau URSSAF pour l'instant.
Pour demander l'ARCE sur la SAS n'est il pas trop tard à ce jour ? Il me semblait que la demande doit être effectué avant la création ?
Réponse postée 22 novembre 2025 17:58
Pour les activités je n'appelle pas ça une réponse...
Cela dit ça a sans doute peu d'importance. La renonciation a l'Acre est très peu documentée mais je doute que vous soyez dans les temps - je la fais le même jour que la déclaration d'activité. En ce cas vous l'avez obtenue pour la SAS automatiquement et vous ne pouvez donc plus la demander.
Du coup pour la demander sur la future EI c'est raté. Et pas d'Acre = pas d'Arce.
Plus rigolo : dire que vous êtes toujours en recherche d'emploi va devenir difficile à défendre et si prenez un CDD n'en parlons pas...
Il serait peut-être judicieux d'envisager l'Arce sur la SAS du coup...
Bonjour,
Je n'ai pas renoncé expressément à l'Acre toutefois je n'en ai pas fait la demande.
La SASU est immatriculée depuis septembre 2025.
Comment faire une demande pour renoncer à l'Acre ?
L'activité de la SASU est une activité de conseil
Pour l'auto entreprise l'activité prévue est l'événementiel.
Réponse postée 22 novembre 2025 13:15
Je ne suis pas forcément très chaud - c'est le cas de le dire : je viens d'arriver à Paris et il y fait un froid de canard - pour une modif du régime matrimonial au vu de l'objectif décrit qui n'est pas la protection du patrimoine... laquelle en outre est déjà obtenue par la limitation de responsabilité qui caractérise la SAS !
Il s'agit juste d'éviter une revendication éventuelle du conjoint sur la moitié de la valeur de la SAS.
Faire en sorte que ses actions soient propres serait suffisant amha. Mais ça ne s'improvise pas
Réponse postée 22 novembre 2025 10:39
Bonjour.
Avant tout :
Pour la SAS avez vous bien pris la précaution de renoncer de façon expresse à l'Acre ?
Quelles sont les deux activités ?
Réponse postée 21 novembre 2025 16:32
Bonjour.
Ce que je puis dire est que votre clause n'est absolument pas valable. Et que la signature du conjoint n'est pas requise en cas d'emploi ou de remploi - sauf en un cas très particulier qui est ici hors sujet.
Pour le reste je ne donne aucun conseil rédactionnel à titre gracieux sur les internets et je n'irai sûrement pas encourager la rédaction d'un truc aussi sensible sans l'intervention d'un professionnel. C'est de la folie pure.
Réponse postée 21 novembre 2025 11:25
Es gibt aber eine andere und bessere Lôsung : die Sprache kennen zu lernen.🖕
Réponse postée 21 novembre 2025 10:47
Cela me servira de leçon, je vous l’accorde. Je pensais sincèrement qu’un devis validé et signé par le client constituait un engagement contractuel suffisant pour faire valoir mes droits si jamais il y avait un litige.
C'est possible, ça dépend des cas. Il faut le lire pour le savoir.
il te faudra un avocat...
C'est toujours conseillé mais pas toujours obligatoire. Pour le savoir il faut lire le contrat.
...ai-je pensé à préciser que dans ces cas-là il faut lire le contrat ?
Oui pardon, je parlais bien de 50 jours (10 en octobre, 20 en novembre et 20 en décembre).
J’avoue que, en 6 ans, je n’ai jamais travaillé sans contrat de sous-traitance. Il devait être mis en place, mais avec le rush du projet, j’ai commis l’erreur de ne pas l’exiger avant de commencer la mission.
Cela me servira de leçon, je vous l’accorde. Je pensais sincèrement qu’un devis validé et signé par le client constituait un engagement contractuel suffisant pour faire valoir mes droits si jamais il y avait un litige.
Réponse postée 21 novembre 2025 09:50
Pour moi, mon client est uniquement l’ESN qui, comme je l’ai dit, ne m’a fait signer aucun contrat. Ils m’ont simplement demandé un devis sur 3 mois, qu’ils ont signé et validé par un “bon pour accord”.
Hé bien la première chose à faire c'est de le lire et de déterminer s'il vaut contrat.
Et si oui : il faut lire ce contrat.
On notera que le devis est soudain passé de 50 jours à 3 mois...
(note : s'il n'y a juridiquement pas de contrat écrit, la relation est un CDI et il peut y être mis fin à tout moment. En ce cas c'est DTC)
Et vous ne vous êtes jamais posé la question avant de commencer à travailler ?
Genre, on travaille sans contrat, juste avec un bon de commande ?
A ce niveau, les bras m'en tombent ...
Avec un peu de pratique de ce forum on s'y habitue.
Bonjour.
C’est les informations dont j’ai tu as besoin ?
Non. Je disais : "il faut lire le contrat". Donc : il faut lire le contrat.
il faut considérer cela comme intention de commande
Peut-être. Il faut lire le contrat.
Vous ne pouvez pas facturer des jours non prestés (AT, Assistance Technique)
Pas sûr. Il faut lire le contrat.
Par contre si vous aviez eu un contrat avec un forfait, vous auriez pu négocier une compensation, mais pas facturer la totalité, car vous n'auriez pas fourni la totalité des livrables.
C'est possible. Il faut lire le contrat.
Rappel : en matière contractuelle, il faut lire le contrat.
Réponse postée 21 novembre 2025 09:06
Bonjour.
C’est les informations dont j’ai tu as besoin ?
Non. Je disais : "il faut lire le contrat". Donc : il faut lire le contrat.
il faut considérer cela comme intention de commande
Peut-être. Il faut lire le contrat.
Vous ne pouvez pas facturer des jours non prestés (AT, Assistance Technique)
Pas sûr. Il faut lire le contrat.
Par contre si vous aviez eu un contrat avec un forfait, vous auriez pu négocier une compensation, mais pas facturer la totalité, car vous n'auriez pas fourni la totalité des livrables.
C'est possible. Il faut lire le contrat.
Rappel : en matière contractuelle, il faut lire le contrat.
Réponse postée 20 novembre 2025 17:54
Bonjour.
"Il faut lire le contrat."
50 jours c'est la durée de la mission. Impossible d'en tirer la moindre conclusion quant au montant que vous auriez perçu et l'étendue d'un éventuel préjudice.
Réponse postée 20 novembre 2025 12:18
Le silence du CNB sur le sujet est assez assourdissant...
L'Ordre des experts-comptables a-t-il une position sur la question ? Même s'il n'est pas aussi rigoureux que le nôtre vous êtes aussi soumis au secret pro...
Merci du rappel !
C'est un de mes soucis du moment. Nous avons une grosse inquiétude avec le secret professionnel...
Réponse postée 20 novembre 2025 10:23
Merci du rappel !
C'est un de mes soucis du moment. Nous avons une grosse inquiétude avec le secret professionnel...
