Dépôt de comptes annuels
Bonjour,
Je suis en train de réaliser le dépôt de comptes annuels sur guichet-unique.inpi.fr
C'est mon deuxième bilan et l’année dernière je ne me souviens pas avoir autant galéré avec infogreffe... Bonjour la simplification administrative 😁
Je bloque sur la dernière étape: la signature électronique... Il faut télécharger un document de synthèse puis le re-uploader une fois signé électroniquement. De mémoire sur infogreffe c’était inclus dans le processus, non ? Quelle type/niveau de signature est attendu pour le dépôt des comptes ?
Merci !
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Freelance91
Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Le nouveau site de l'INPI pour déposer les comptes, est une catastrophe : il demande des documents alors qu'on a bien coché qu'on en est dispensés ... et puis arrive l'étape fatidique de la signature électronique où toutes les solutions gratuites sont refusées ( DocuSign par exemple ).
Je vais vous faire économiser du temps : oubliez la signature électronique, créez un compte FranceConnect+, allez à un bureau de poste pour valider votre identité et ensuite allez déposer vos comptes : miracle, la signature électronique n'est pas exigée.
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norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Ah merci pour l'info, car effectivement je viens d'essayer avec DocuSign et ca ne fonctionne pas (erreur a l'upload).
Je confirme aussi pour les demandes de documents dont on est dispensé...
Merci pour le tuyau sur FranceConnect+, je vais créer un compte au plus vite !
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VincentB_
Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Le guichet unique est un véritable désastre.
Pour votre dépot de comptes annuels, je vous en conjure, faites un classique dépôt papier au greffe !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023C'est ce que je vais devoir faire en effet car l'appli "Identité numérique" ne fonctionne pas pour moi.
J'avais fait vérifier mon identité par le facteur il y a des années, mais maintenant leur nouvelle appli veut me faire faire une inscription complète... inscription qui bloque car le numéro de téléphone est déjà utilise... Pas étonnant, c'est le mien ! 🤪
C'est fou toute cette communication sur la "simplification administrative" alors que dans la réalité c'est complètement l'inverse,
Il ne me reste plus qu'à aller au greffe avec mes papiers alors (à Niort, vous devez connaitre Vincent ... 😉)
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Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Il ne me reste plus qu'à aller au greffe avec mes papiers alors (à Niort, vous devez connaitre Vincent ... 😉)
Sérieux ?!
Si ça se trouve on se connaît.... !
En tout cas si c'est à Niort c'est ok pour votre dossier papier : j'ai validé la démarche avec Maître Larnac le mois dernier.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007DocuSign a normalement toutes les autorisations mais leurs signatures sont refusées, alors que c'est le seul site qui offre un certain nombre de signatures gratuites.
Bref, vous avez le choix entre :
Payer pour une signature électronique
FranceConnect+
Dépôt papier
Pour les documents demandés alors qu'on en est dispensés, il suffit de mettre un document avec écrit "dispensé en vertu de...".
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norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Merci Freelance91. J'avais utilisé par le passé universign pour d'autres usages, mais il n'y a pas de garantie que ça passe mieux que docusign. Ni un autre d'ailleurs...
FranceConnect+ ca ne marche pas pour moi.
Je vais m'en tenir au dépôt papier pour cette fois, sur les conseil de VincentB qui connaît bien le greffe dont je dépends.
Moi qui suis un fervent défenseur du tout numérique, quelle régression cette année 😭
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Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Sinon vous allez à un bureau de poste, ils peuvent réactiver votre profil.
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023A mon avis, vu l'imbroglio, c'est pas juste une question de réactivation...
J'ai envoyé un mail à l'assistance La Poste je vais déjà voir si j'ai une réponse.
En tout cas merci Freelance91 pour ces infos, car ces problèmes de signatures numériques, et la différence de traitement avec FranceConnect+, ne sont pas du tout documentés sur le site du guichet unique...Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021Mais Franceconnect+ c'est aussi via vos accès Pole emploi et Impot.gouv non? ça ne marche pas?
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niouzz
Nombre de posts : 345Nombre de likes : 20Inscrit : 23 octobre 2017Il n'est pas possible de continuer à passer par Infogreffe pour le dépôt ?
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Non, plus depuis le 1er janvier...
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NC_EB
Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021Est-ce que le dépôt des comptes peut être fait par le comptable? ou on doit le faire soi même?
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Vous pouvez passer par un mandataire (expert-comptable, avocat ...), il faut voir si votre comptable accepte - surtout qu'il risque d'avoir les mêmes soucis pour les dépôts 😁
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Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021Ok merci.
Je vais voir ce que dit la lettre de mission de mon EC!
En tout cas via votre post on sait qu'il vaut mieux se rendre sur place pour ça!
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norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Petit "miracle" du jour, j'ai pu finalement déposer mes comptes annuels sur le guichet unique sans FranceConnect+
La signature électronique ne fonctionnait pas avec DocuSign (à priori un attribut manquant) mais ça passe avec Universign (je n'ai aucun lien avec eux, et il y a probablement d'autres prestataires avec qui ça fonctionne).
Voici la confirmation reçue:
Bonjour Monsieur xxxxx,
Vous venez de signer et le cas échéant de payer la formalité JXXXXXXXXXXX pour l'entreprise XXXXX sur le Guichet unique et nous vous en remercions.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre formalité sur votre tableau de bord.
Pour y accéder, il convient de vous connecter à l'espace e-procédures de l'INPI et, dans la rubrique "Entreprises", de cliquer sur "Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise".
Cordialement,
INPI - Guichet unique
Ça va m’économiser un aller-retour au greffe...
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Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021Un lueur d'espoir !!! 😄
Félicitations!
J'espère qu'on aura d'autres retours positifs sur ce guichet unique!
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Fla4v
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 60Inscrit : 10 septembre 2017Merci, j'ai pu m'en sortir avec universign également. Pour info, la FAQ de l'INPI donne un lien vers la liste des "organismes de confiance" dressée par l'ANSSI. On retrouve bien universign dedans.
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Le "document" PDF ou XML dans la FAQ ? Vous avez eu le courage de le lire (enfin plutôt de le parser) ? Chapeau ! 😁
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AnthonyR4E
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2023Bonjour,
J'ai testé YouSign: ne fonctionne pas, l'entreprise est refusée (pourtant listé dans le document du gouvernement...). Dommage car il ont une offre pas chère.
Testé LexCommunity : ne fonctionne pas. (même erreur que YouSign).
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Cyberfred95
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 2Inscrit : 4 décembre 2021Bonjour,
En pratique comment faites vous pour passer l'étape des pièces jointes demandées alors qu'elles ne sont pas necessaires ?
Par exemple je n'ai pas d'inventaire ou pas d'annexe à cause de la dispense mais le système exige des pièces jointes avant de passer à l'étape suivante.
On charge une page blanche ?
CordialementContacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1159Nombre de likes : 91Inscrit : 9 avril 2021Freelance91 avait déjà apporté cette réponse
Pour les documents demandés alors qu'on en est dispensés, il suffit de mettre un document avec écrit "dispensé en vertu de...".
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Ou une autre page déjà fournie, selon le wiki de mon logiciel comptable:
Le dépôt de l'inventaire : vous pouvez joindre la balance
Le rapport de gestion sauf dispense "petite entreprise de L.232-1IV" : vous êtes dispensée de déposer ce document, vous pouvez ainsi déposer un autre document à la place comme votre bilan ou votre compte de résultat par exemple.
Déclaration de publicité simplifiée : tout le comme le rapport de gestion, vous pouvez joindre un autre document pour passer à l'étape suivante.
C'est ce que j'ai fait, je dirai c'est au final ça a été accepté ou rejeté..
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 2Inscrit : 4 décembre 2021Ok c'est bon merci j'ai pu terminer la procédure incluant le paiement de celle-ci 45,20 Euros.
Pour ceux qui ont des doutes, selon l'expert comptable les documents qui ne sont pas à charger dans le cas d'une SASU ( il faut donc charger une page blanche) sont :Annexe aux comptes annuels
Dépôt de l'inventaire
Rapport de gestion sauf dispense « petite entreprise de L.232-1 IV »
Rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et sur le gouvernement d'entreprise et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'AG des actionnaires
Rapport CAC Comptes consolidés
Comptes combinés
Déclaration de confidentialité du compte de résultat
Et donc ceux qui sont à charger sont :
Bilan des comptes annuels (la page « actif » et page « passif » )
Le compte de résultat ;
La proposition d’affectation du résultat -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;
Résolution d’affectation -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;
Déclaration de confidentialité des comptes.
Cordialement
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Freelance91
Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Compte déposés et dépôt payé depuis plus de 3 semaines, et toujours pas validés !
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Idem, déposés le 31/01/2023 et toujours "en attente de validation" ...
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Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Sans doute une réforme pondue par des équipes d'énarques ...
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Philgood20
Nombre de posts : 217Nombre de likes : 24Inscrit : 4 juillet 2020Ca reste un projet informatique avant tout, quel rapport avec les énarques ? C'est une complainte obsessionnelle ?
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NC_EB
Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021@Freelance91
Sans doute une réforme pondue par des équipes d'énarques ...
Ils ont du demandé à un cabinet de s'en occuper...
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lael
Nombre de posts : 828Nombre de likes : 19Inscrit : 17 janvier 2018Vous allez rire, mais si comme moi vous avez fait une demande entre le 1er janvier et et le 1er mars via le guichet unique, elle ne sera pas prise en compte et va vous être remboursée.
Je viens d'avoir la réponse du support INPI aujourd'hui.
Ils m'ont même limite engueulé en disant que c'était juste ouvert à des fins de test et que seules les demandes papier envoyées directement aux greffes étaient actuellement traitées.
Enfin, plus précisément ils m'ont demandé d'envoyer mon dépôt de comptes "manuscritement" aux greffes, quoique cela veuille dire.
Bravo pour la communication.
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Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Si vous parlez des dépôts de comptes annuels c'est exact.
Je vous dis d'ailleurs à longueur de forum depuis deux mois de faire des dépôts papier, hein.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Suite à votre message, j'ai appelé l'INPI par acquis de conscience et on m'a dit la même chose; dans mon cas la personne du support s'est excusé en plaidant un problème technique qui sera "bientôt résolu".
Donc deux solutions; attendre que le problème soit résolu et refaire la procédure sur le guichet unique , ou faire un dépôt papier au greffe (comme préconisé par VincentB) - ce que je me suis empressé de faire en me rendant sur place.
Au greffe du TC, d'ailleurs ils ont pris mon dossier, mais je n'aurai ni récépissé ni facture avant un temps indéterminé de quelques mois car il n'y a personne actuellement pour enregistrer les bilans 🤪
C'est beau la "simplification administrative" 😁
Vous allez rire
C'est clair, qu'est qu'on rigole 😂
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ComeCha
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 6Inscrit : 6 novembre 2019Question idiote, mais possible quand même de prendre ses dividendes sans validation des comptes, tant que c'est signé par EC et président?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas donner encore moins d'informations ?
Forme sociale ?
Qu'est-ce qui est signé par le Président et l'EC ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP norabs
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Bonjour, si la question est "faut-il attendre le dépôt des comptes annuels au greffe pour prendre ses dividendes" la réponse est non, ca n'est pas lie.
Contacter en MP lael
Nombre de posts : 828Nombre de likes : 19Inscrit : 17 janvier 2018Les greffes ne valident pas les comptes, ils les enregistrent c'est tout.
C'est les associés qui "valident" ou plutôt approuvent les comptes.
Les dividendes ne peuvent être versés qu'après cette approbation.
Du coup le dépôt aux greffes n'a aucune incidence.
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niouzz
Nombre de posts : 345Nombre de likes : 20Inscrit : 23 octobre 2017Donc, ils ont fermé un service qui fonctionnait à peu près (Infogreffe) pour le remplacer par rien d'autre qu'un dépôt papier ?!
Moi qui croyait avoir tout vu avec cette folle administration française, j'en arrive encore à être surpris !
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pas exactement, le dépôt papier existait déjà.
Non, ils ont remplacé Infogreffe par le guichet unique (qui est effectivement une maÿrde).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP niouzz
Nombre de posts : 345Nombre de likes : 20Inscrit : 23 octobre 2017Je n'ai jamais dit le contraire 😉
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sdi909
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 9Inscrit : 2 octobre 2019Infogreffe redevient disponible pour certaines démarches administratives mais pas pour le dépôt des comptes annuels
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Nombre de posts : 647Nombre de likes : 382Inscrit : 22 janvier 2021Merci pour l'info.
Du coup, les démarches faites via l'INPI, hors dépôt de compte, sont à refaire au greffe?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 788Nombre de likes : 45Inscrit : 11 juillet 2022Grilled.
Je suis fou de rage.
Ca fait des mois qu'on leur dit que ça ne marche pas et que c'est ce qu'il fallait faire !
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26726Nombre de likes : 10Inscrit : 9 janvier 2005Sauf pour les comptes annuels.
Et comme l’inpi ne marche pas non plus pour cela, il faut faire des dépôts papiers.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Comptes déposés depuis plus d'un mois et toujours pas validés, vive l'INPI, encore une réforme réussie !
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Bonjour, juste au cas où l'info ne soit pas passée, ils ne seront jamais validés... Vous devez faire un dépôt papier, il n'y a pas le choix...
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Nombre de posts : 2751Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007C'est une information officielle ? Je ne vais quand même payer 2 fois la même chose.
Je me suis cassé la tête avec la signature électronique puis FranceConnect+ ...
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023C'est une information officielle ?
Plus ou moins:
- ça n'est pas clairement indiqué sur https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16297 mais ça rentre probablement dans la catégorie "Dépôt d’acte sans formulaire"
- @lael a eu la confirmation par l'INPI que les comptes déposés en ligne ne seraient pas traités et devaient être déposés au greffe en version papier
- mon dossier étant payé / validé, j’ai eu du mal à y croire, j’ai appelé l’INPI qui a confirmé
- je suis allé au greffe du TC pour déposer la version papier, ils m’ont confirmé les dires de l’INPI
- @VincentB_ (avocat ********* qui a l'air de bien s'y connaitre en terme de fiscalité et droit des société) a aussi confirmé dans ce fil
Je ne vais quand même payer 2 fois la même chose.
J’ai payé 2 fois... Je ne suis pas sûr de récupérer un jour le premier paiement.
( Edité pour ne froisser personne 😉)
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mathieulai
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 6 septembre 2011Bonjour, combien vous a coûté le dépôt en ligne ? 45,02 c'est bien cela ? Avez-vous le montant de la TVA correspondante ?
Merci
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Nombre de posts : 71Nombre de likes : 23Inscrit : 4 janvier 2023Bonjour:
En ligne:
INPI : 5,45 € HT / TVA 0%
Dépôt des comptes annuels : 12,29 € HT / TVA 20% / 14,75 € TTC
BODACC : 25,00 € HT / TVA 0% / 25,00 € TTC
Total: 45.20 TTC
Re-dépôt manuel au greffe: 45.02 TTC - pas de facture / détail.
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Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 6 septembre 2011Merci mais je voulais avoir la confirmation par quelqu'un qui est allé au bout de la démarche en ligne.
