← Retour

Philgood20

Nombre de posts : 193

Inscrit depuis le : 4 juillet 2020

Réponses  : 22
Like  : 0
Vues : 409

Réponse postée 2 août 15:12

La cartouche n'est grillée que si l'argent est dilapidé..

Admettons que le salarié soit un consultant rémunéré à 4000 euros par mois et en emploi depuis trois ans, cela lui donne droit à une ARCE d'environ 36900 euros. Si il veut se lancer en indépendant dans trois ans et quelques il peut retoucher une deuxième fois l'ARCE.

Au minimum cela s'envisage...

Bonjour,

Au delà du risque d'abus de droit déjà évoqué le faire serait tomber dans un énorme piéjacon.

Tout d'abord l'utilité du truc est douteuse puisque l'ARCE permet de se ménager une ressource durant une période où on risque d'en avoir peu ; or vous aurez votre salaire.

Mais en outre l'on ne peut obtenir l'ARCE qu'une fois tous les 3 ans. Donc si dans 2 ans et demi vous voulez vous installer en indépendant vous aurez perdu votre droit de demander cette aide à un moment où en revanche elle vous aurait été bien utile.

En clair vous grillez inutilement une cartouche et perdez le droit de l'utiliser quand elle pourrait devenir utile. Dangereux.

Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 28 juillet 10:06

Sur le principe politique je suis d'accord la mesure affirme une volonté de flécher l'utilisation des fonds, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Par exemple le texte ne précise pas si les dépenses ont une date limite, ou bien si le bénéficiaire souhaite rembourser un crédit avec les fonds, est ce valide ?

Apparement il y a une autre mesure dans les tuyaux, le relèvement du plafond de paiement en titres restaurants, qui passerait de 19 à 25 euros.

Merci je n'avais pas cette information, il semblerait que ce soit donc la même proposition mais en y incluant un justificatif d'achat de bien. Ça ne me semble pas déraisonnable étant donnée que c'est pour relancer l'économie et pas simplement transférer sur un autre livret d'épargne

Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 27 juillet 15:56

Une mesure similaire était inclue dans la loi du 9 aout 2004 de relance de la consommation et de l'investissement du ministre de l'économie Nicolas Sarkozy. Elle permettait de débloquer jusque 10000 euros d'un PEE sans justificatif d'affectation.

En fait j'avais juste sélectionné quelques dispositifs que j'avais entendu parler aux informations et qui étaient aussi dans le même texte (c'est sûr que je vais pas rouler avec de l'huile usagé ^^)

Concernant le contrôle, je me dit que les impôts peuvent déjà demander pas mal de justificatifs (entretien ou autre du véhicule pour justifier les IK par exemple etc), donc c'est simplement au contribuable de garder ses justificatifs pour le montrer au contrôleur le cas échants, c'est ce qui est indiqué dans le texte :

VIII. – Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I

Dans tout les cas, je trouve intéressante la proposition, après attendons de voir si le texte passe bien dans cet état

Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 27 juillet 14:20

Prime macron : Ca c'est bon

Résiliation des contrats: Il y a la loi et la réalité...

Huile usagée: Vu le prix de l'huile de tournesol actuellement je ne suis pas sur que cela soit super intéressant 😁

Ca me parait un peu usine à gaz de d'avoir des services fiscaux vérifiant 3 ans plus tard les justificatifs de paiement de biens et services.

On va voir effectivement mais dans le projet de loi du Sénat il y a tout un tas de dispositif qui semble avoir déjà était validé :

  • Prime macron portée à 6K€

  • Plus de faciliter pour résilier les contrats (doit être aussi simple de résilier que de s'abonner)

  • Autorisation d'utiliser des huiles usagées comme carburant.

Au final comme le dispositif est limitée à 10k€ et qu'un justificatif d'achat est nécessaire, je pense que le but est justement de relancer la consommation et éviter de laisser bloquer de l'épargne sur des fonds (qui peuvent être étranger)

Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 27 juillet 13:22

A suivre mais pas sur que ce soit validé par Bercy qui pourrait garder ce genre de cartouche comme mesure de relance de la consommation.

Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, je viens de voir qu'il y a dans les tuyaux potentiellement un déblocage anticipée exceptionnel du PEI jusqu'à 10k€. Le montant débloqué serait alors exonéré d'IR :

https://argent.boursier.com/epargne/actualites/vers-un-deblocage-exceptionnel-de-lepargne-salariale-dici-la-fin-de-lannee-7503.html

Attendons de voir si ça passe mais si c'est le cas ça peut être intéressant pour éviter d'avoir à atteindre 5 ans

[Edit] : voici le lien vers le projet :

http://www.senat.fr/leg/pjl21-828.html

Il semblerait qu'il faut que la somme débloqué soit utilisé pour financer l'achat de bien ou de prestation de services et qu'il faudra pouvoir le prouver en cas de contrôle :

I. – Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 1er janvier 2022, à l’exclusion de ceux affectés à des fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332-17 du même code, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande du salarié pour financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.

Réponses  : 24
Like  : 0
Vues : 462

Réponse postée 27 juillet 12:57

C'est l'option que j'envisage à l'issue de la période d'indemnisation ARE, mais mon cas est un peu particulier, les 5 ans à l'IR me permettent d'atteindre l'age de la liquidation de la retraite, et éventuellement de continuer mon activité en 100% dividendes en SASU IS.

Il me semble que la SASU à l'IR est très controversé, à tel point que de nombreux comptables ne veulent pas gérer ce type de structure.

N'étant pas concerné, je n'ai pas creusé le sujet. Peut être quelqu'un peut-il expliquer pourquoi ?

Réponses  : 12
Like  : 0
Vues : 207

Réponse postée 27 juillet 06:47

Je ne suis pas expert juridique néanmoins je pense qu'il faut toujours vérifier les propos des conseillers PE.

Jetez un oeil au document suivant, en particulier page 168 et suivantes:

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf

Je note que :

"2.6 PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L’AIDE

2.6.1 Prescription de la demande en paiement Le paragraphe 2 de l’article 44 du règlement général dispose que « le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 35 à 38 est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance ». L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise prévue à l’article 35 est donc visée par le délai de prescription. Le fait générateur de la créance est le fait qui est à l’origine de l’attribution de l’aide. En l'espèce, le fait générateur de la créance est le début d'activité de repreneur ou de créateur d'entreprise."

Vu d'avion vous êtes encore dans les clous, à la limite vous ne risquez rien à faire une demande formelle...

Réponses  : 24
Like  : 0
Vues : 462

Réponse postée 27 juillet 06:11

Pour l'option SASU IS, le salaire minoré du forfait de frais pro à 10% est imposable à l'IRPP, "comme tout le monde", mais il est déductible de la base de calcul de l'IS de l'entreprise.

Pour l'option SASU IR vous devez retirer les cotisations sociales du "net dans la poche", soit 4000 * 12 = 48K. Ce n'est pas une option intéressante quand on est célibataire avec un gros résultat.

ok, j'ai mis à jour la simulation, les 10k de salaire sont charges incluses, j'ai arrondi à la louche en considérant que le salaire net est de 6K(je sais que c'est pas tout à fait pas exact, notamment si on veut s'assurer de cotiser pour une retaite 4 trimestres).

-pour l'option SASU IS , le salaire apres abattement 5400 euros, n'est pas imposable. Sauf si je me trompe.

-pour l'option SASU IR, j'ai un doute, est ce qu'il faut ajouter le salaire net au benefice imposable(150000 + 6000)?

Réponses  : 12
Like  : 0
Vues : 207

Réponse postée 27 juillet 05:41

Le plus simple serait de demander l'ARCE à PE, cela vous permettra de prendre un maximum de rémunération sur votre exercice et de conserver les droits ARE restant au cas où.

Réponses  : 69
Like  : 0
Vues : 904

Réponse postée 19 juillet 21:22

@htnfr

Pareil, premier prélèvement refusé pour "solde insuffisant", avec un petit mail qui m'explique que la migration s'est bien passée.

Opération mal gérée par Shine, autant en planification, communication et opération.

Pour info, Shine se sépare de Treezor au 18 juillet (mail reçu hier).
3 mois pour changer les prélèvements et virements.

Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 147

Réponse postée 5 juillet 20:17

Bonjour Oussaka,

Pour tes repas personnels tu ne peux pas tout passer en frais.

Il faut que tu ne puisse pas prendre ce repas à domicile.

Il faut déduire le coût du repas si pris à domicile (forfait de 5 euros), et le montant défrayé ne peut excéder 19,40 - 5 = 14,40.

Si tu fais un repas d'affaire ou si tu es en déplacement tu peux effectivement tout passer en frais en restant raisonnable.

Réponses  : 69
Like  : 0
Vues : 904

Réponse postée 4 juillet 11:36

Bonjour,

Monabanq c'est un peu cheap, je suis chez Fortunéo qui propose des services appréciables comme le fait de pouvoir recevoir à domicile des devises étrangères, ainsi que des cartes virtuelles, tout ça pour un abonnement de zéro euros.

Bonjour,
Je suis en portage salarial, donc je ne suis pas obligée de posséder un compte typiquement professionnel. Je suis au crédit du Nord où je paie 9.05€/mois et j'ai un conseiller dédié. La seule chose que je reproche à cette banque, c'est qu'il faut passer par 3 étapes de sécurité avec 3 mots de passe différents. Certes, il faut sécuriser les paiements, mais trop de sécurité tue la sécurité.

J'ai donc voulu ouvrir un compte sur une banque el ligne chez Monabanq, à 3 euros par mois. Et là, une sérieuse catastrophe. Pour moi qui travaille essentiellement à l'étranger, je n'avais que 300 euros de retrait à l'étranger, et mes virements ne pouvaient pas dépasser 1.500 euros par mois. Or j'ai des travaux lourds à faire dans ma maison (remplacement de deux toits -garage et véranda-) et impossible à faire augmenter ces deux plafonds par rapport à ma demande. Ils voulaient bien augmenter sur 3.500 euros pour mes virements à la condition que je vire toute mon épargne chez eux.
Sur ce compte je n'ai ni crédit, ni chèque, ni possibilité d'aller en dessous de zéro, le paiement automatique de la carte étant désactivée, la banque ne risquait rien. Pire, je n'ai jamais demandé d'assurance sur la carte de crédit et ils me l'ont quand même appliqué ce qui a augmenté le prix mensuel de 3 à 5 euros par mois.

Pour finir, impossible de discuter avec les conseillers en lignes pour clôturer ce compte à peine ouvert, que j'ai vu rouge, que j'ai envoyé un mail au directeur général, avec pour résultat que mon compte à été clôturé le jour même encore et le remboursement fait immédiatement.

Quand votre banque ne vous satisfait pas, n'hésitez pas à envoyez des mails aux vrais responsables. Souvent, les directeurs ne sont pas au courant de ce qui se passe au bas de l'échelle.

Réponses  : 16
Like  : 0
Vues : 391

Réponse postée 29 juin 09:54

Bonjour,

Je ne veux pas noircir le tableau mais vous comptez sur la bouée de sauvetage de pole-emploi pour démarrer votre activité.

Etes-vous sur de bénéficier de pole-emploi?

De plus il y a une recession qui se profile à l'horizon, dans cette situation les freelances sont souvent les premières victimes lorsque les grands comptes doivent réduire leurs budgets.

Pourquoi ne pas commencer votre recherche de client tant que vous êtes salarié et lorsque vous aurez trouvé un premier contrat alors quitter votre employeur?

Réponses  : 22
Like: 1
Vues : 409

Réponse postée 24 juin 21:46

YoLM a écrit : Bonjour et merci pour vos retours.

Si je comprends bien, cela pourrait être qualifié d'abus de droits ce qui pourrait être illégal mais a priori pas de risques là-dessus du moins à court terme (peut-être un jour) ? Et dans le cas où on ne prend que le 1er des 2 versements, puis on signe un CDI un peu plus tard, alors a priori pas de pb puisque là l'aide aura été versée avant de signer un CDI ?
Je crois que la réponse d'hmg est claire, c'est le fait de créer une entreprise qui n'aurait aucune activité réelle qui caractérise l'abus de droit. En conséquence il y a abus dés le premier versement.
Vous pourriez saisir cette occasion pour créer un "small business" sous le status AE, pas forcément du conseil en informatique.
Mon sentiment c'est que le dispositif ARCE arrange les dirigeants politiques et pole emploi, car chaque chômeur qui le choisi est un chômeur de moins, à moindre coût. Pas de dépense de formation, pas d'accompagnement, pas de droits sociaux à financer...
Réponses  : 22
Like: 1
Vues : 409

Réponse postée 23 juin 12:28

Freelance91 a écrit : C'est de l'abus de droit.
Vous pouvez dévlopper svp?
  1. Le salarié perd son emploi
  2. Il s'inscrit à pole emploi
  3. Il créé une entreprise et opte pour l'ARCE
  4. Il est désormais radié de pole emploi
  5. Il conclu un CDI
  6. Il reçoit le second versement de l'ARCE
Si ce n'est que l'ARCE est subordonnée à l'ACRE, qui requiert un contrôle de l'entreprise par le bénéficiaire pendant au moins 2 ans. En dehors ce ce point je ne vois pas en vertu de quoi l'ARCE serait abusive.
Réponses  : 22
Likes: 2
Vues : 409

Réponse postée 22 juin 18:11

Bonjour,

Je ne peux pas vous l'assurer à 100%. Néanmoins l'ACRE c'est littéralement l'Aide à la Création et la Reprise d'Entreprise.
Dés que vous optez pour l'ACRE vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous créez une entreprise, et elle est toujours en vie 6 mois plus tard. Rien n'oblige une entreprise à être rentable ou à faire du chiffre d'affaire dans ce délai, et ça arrive aux meilleurs.
Il est tout à fait liciite de cumuler un contrat de travail avec une AE ou être gérant majoritaire d'EURL ou président de SASU.
Bien sur en cas de rupture du CDI vos droits pole emploi seront deminués.
Aprés si ça vous permet de démarrer sur un business à côté de votre CDI, c'est encore mieux.
Réponses  : 22
Likes: 2
Vues : 409

Réponse postée 22 juin 15:23

Bonjour,

Pourquoi s'arrêter au premier versement ?
Comme la condition pour le second versement est que l'entreprise soit toujours active à ce moment là, et que vous n'êtes pas contraint d'être inscrit à PE aprés le premier versement. Il est licite de cumuler CDI et gerance d'EURL (ou AE).

Ce n'est peut être pas trés moral mais ça n'a pas l'air interdit.
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 306

Réponse postée 21 juin 22:02

Bonjour,

En 2021 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat était plafonnée à 2000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, pas besoin d'accord d'intéressement, réservée au salariés gagnant moins de 3 SMIC.
Pour 2022 ce n'est encore qu'un projet et il faut encore que la loi soit adoptée par le parlement...
Réponses  : 23
Like  : 0
Vues : 625

Réponse postée 20 juin 13:43

Bonjour NC_EB,

Par curiosité quel est le nom de l'organisme ?

Merci

Philippe - SASU IS
Réponses  : 10
Like  : 0
Vues : 429

Réponse postée 17 juin 23:09

En dehors de l'aspect financier immédiat le fait de conserver l'ARE permet accessoirement de recevoir des points de retraite complémentaire basé sur votre salaire de référence tant que vous êtes indemnisés, probablement supérieur à ceux que vous cotiseriez en EI. Vous avez aussi droit à des idemnités SS en cas d'arrêt de travail.
Réponses  : 15
Like  : 0
Vues : 320

Réponse postée 13 juin 15:24

D'accord, c'est bon à savoir. Cependant ça ne s'improvise pas, il faut être en mesure de booker l'employé et idéalement de les facturer à son client.
Réponses  : 15
Like  : 0
Vues : 320

Réponse postée 13 juin 13:09

Quand je lis https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586380/2022-03-14/

"Lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de son activité dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones."

Ca m'étonnerait franchement qu'il suffise d'avoir un salarié dans la ZFU pour que le CA réalisé en dehors soit éxonéré.
Sujet : PER et AE
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 163

Réponse postée 11 juin 10:29

Bonjour,

Les revenus 2022 servent à calculer le plafond qui sera disponible en 2023.

Pour cette année votre plafond est basé sur vos revenus N-1, auquel s'ajoutent l'éventuel reliquat de N-4 puis N-3 puis N-2.

Vous pouvez sur option aussi utiliser le plafond de votre conjoint, consommé si vos droits sont épuisés.
Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 154

Réponse postée 8 juin 12:51

Bonjour Marie,

Je vous ai contactée en MP si vous êtes intéressée.

Philippe

Réponse postée 3 juin 14:23

Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience en la matière mais à priori la question ne se limite pas à un choix de compte bancaire.

Votre SASU a une activité principale de consulting (BNC) et vous envisager une activité secondaire de commerce de marchandises (BIC).
Pourquoi ne pas démarrer cette activité en micro entreprise, avec un compte bancaire perso ?
Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 25 mai 16:52

De mon côté je trouve que la paie c'est déjà un sujet assez complexe pour ne pas risquer d'y ajouter ces éléments dans la mesure où il n'y a pas d'obligation. Je communique à mon gestionnaire de paie les montants de CSG/CRDS à ajouter à la DSN, montants que je retrouve ensuite dans l'espace URSSAF pour contrôle.
Je trouve plus sain que le bulletin de paie mentionne le salaire net imposable (et le prélèvement à la source) et uniquement la CSG sur le salaire, et d'avoir par ailleurs l'IFU fourni par Epsor pour que le bénéficiaire n'ait qu'à ajouter ce montant sur sa déclaration d'IR.

Le montant qui n'est pas affecté sur le PEI/PERCO est viré sur le compte banciare du bénéficiaire par Epsor ou par la société?
Réponses  : 77
Like  : 0
Vues : 329

Réponse postée 24 mai 22:17

Bonjour,

De ce que j'en sais il n'est pas obligatoire de faire figurer les primes de participation et d'intéressement sur les bulletins de paie.

Vous devriez vérifier avec Epsor si ils envoient au salarié un IFU avec le montant à déclarer.https://www.epsor.fr/blog/epargne-salariale-et-retraite-declaration-impots
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 143

Réponse postée 19 mai 12:22

Non, ça ce n'est pas possible non plus 😉

Parcontre la SASU pourrait acquerir un véhicule électrique que vous racheteriez pour sa valeur résilduelle dans 4 ou 5 ans.
Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 130

Réponse postée 27 avril 17:08

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'est une "bonne" société de domiciliation mais pour ma part j'ai opté pour Digidom en formule basic, ils proposent aussi de numériser les courriers dans une autre formule.
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 35

Réponse postée 26 avril 12:47

Bonjour,

Oui la mutuelle et la prévoyance sont obligatoires pour tous.
N'oubliez pas non plus la médecine du travail, le registre du personnel, voir d'en informer votre assureur RC Pro.
Tout dépend de la prestation offerte par le délégataire.