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Philgood20

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Réponse postée il y a 2 jours

Bonjour,

Je suis chez Dougs et c'est moi qui effectue les déclarations des montants qu'ils me fournissent, en gardant la maitrise de moduler les acomptes d'IS.

Bonjour à tous, je me raccroche un peu à ce sujet des comptables en ligne avec une petite question annexe. Est-ce qu'avec ces comptables en ligne, vous restez titulaires de votre compte "impot gouv PRO", c'est à dire que vous y avez accès et que vous leur donnez une délégation de gestion pour les déclarations et paiement. Ou bien sont-ils totalement titulaires de votre compte, et que par conséquence vous n'y avez pas accès du tout ?

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Réponse postée 22 janvier 09:48

Pas de bulletin de paie = pas de mutuelle. Avec un bulletin de paie le coût est déductible pour l'entreprise mais le bénéficiaire paie de la CSG et de l'IR.

Votre contrat personnel est un contrat individuel, càd que son tarif évolue avec l'age de l'assuré. Le contrat pris par la SASU est un contrat collectif avec un tarif fixe par assuré. Donc c'est plus ou moins intéressant selon votre age et votre foyer familial.

Ceci étant dit on peut vivre sans.

Le PER est individuel, il vous permet de capitaliser pour la retraite et de réduire votre IR. Les contrats Madelin ne sont plus commercialisés depuis 2020, le PER remplace tous les anciens contrats. A titre personnel le montant des versements déductibles de vos revenus est au moins de 10% de PASS par an.

Merci pour ce retour.

Concernant la mutuelle, je n’aurai aucune portabilité puisque justement, aujourd’hui je n’ai pas de mutuelle employeur, et je me demandais donc s’il y avait mieux à faire que d’en payer une à titre perso.

Le PER n’est pas accessible à une sasu sans rémunération, si ?

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Réponse postée 20 janvier 22:48

Bonjour,

  • Mutuelle: Tu as droit à 12 mois de portabilité "gratuit" si tu le demande à la mutuelle de ton dernier employeur, pareil pour la prévoyance.

  • Retraite: Tu ne cotise aucun trimestre au régime de base de la SS. Tu gagne des trimestres validés mais qui ne rentrent pas dans le calcul du salaire moyen des 25 meilleures années. En revanche tu cotise symboliquement à la retraite complémentaire et tu reçois quasi autant de points que ta dernière période de salarié. En sus il y a le PER ou le SCI.

  • RC Pro: c'est une assurance... avant tout il faut identifier tes besoins et trouver un contrat adapté. Une assurance est toujours trop chère si elle ne couvre pas tes risques fatals.

    Philippe

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Réponse postée 6 janvier 07:36

Qu'il y est possibilité de contentieux, pourquoi pas, mais garde les pieds sur terre il y a plus de 2 millions de micro entrepreneurs, et probablment quelques centaines de milliers qui sont ouvertes en complément d'un salariat ou d'un mandat social.

C'est avant tout une question de stratégie personnelle.

Bonjour,

@VincenB_ : J'entends et je prends note de ce que vous dites. Au regard du potentiel contentieux en fonction de la caisse Urssaf dont je dépendrai, je ne serai pas très serein avec l'option cumul SASU + micro-entreprise.

@Philgood20, Fred, SLASHY, Menderes : Merci de m'avoir éclairé sur cette option et sa faisabilité et j'ai l'impression que j'ai presque pas le choix finalement que d'opter pour cette option.

Je vois juste 2 inconvénients :

- L'activité e-commerce (charges, produits etc.) est noyée parmi mon activité Informatique dans la compta globale de la SASU. Pas évident de piloter l'activité e-commerce où les marges sont plus réduites.

- Si un jour l'une des 2 activités est déficitaire, cela plombera l'autre.

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Réponse postée 5 janvier 21:40

Euh.. le e-commerce ce n'est pas de l'informatique, c'est de l'achat revente.

Non, justement. C'est là qu'intervient la modification de l'objet social. A moins d'être radicalement différente (transport routier vs. pêche maritime), vous pouvez tout à fait adjoindre une activité assez différente de l'activité principale de la SASU. D'autant que dans votre cas, le e-commerce, ça reste de l'informatique.

Donc selon la formulation de l'objet social de la SASU, il ne sera peut-être même pas nécessaire de le modifier. Sinon, vous procédez à sa modification (cf. deuxième lien dans le message précédent).

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Réponse postée 4 janvier 22:54

Bonjour,

Pourquoi ne pourrais tu pas ? A partir du moment où les activités sont bien cloisonnées, que les actifs sont distincts et que ta micro ne facture pas la SASU, ça ne devrait pas poser de problème.

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Réponse postée 31 décembre 2022 11:05

Le maintien des ARE est généralement plus favorable pour votre retraite:

  • Pour la retraite de la cnav, un trimestre est validé pour 50 jours d'ARE, à concurrence de 4 trimestres par année civile. Cela ne change pas le calcul du salaire moyen des 25 meilleures années.

    • Si vous n'avez pas 4 trimestres de validé dans l'année il faut vous rémunérer suffisamment dans la SASU pour valider les trimestres manquants.

  • Pour la retraite complémentaire, tant que vous êtes indemnisé par ARE, vous gagnerez "gratuitement" quasiment autant de points qu'avec votre dernier emploi salarié.

    • Si vous vous rémunérez dans la SASU les points cotisés sont cumulés.

  • A mon sens avec l'ARCE vous n'obtenez rien.

J'ai un début de réponse:

https://secu-jeunes.fr/mes-droits-et-demarches-avec-la-securite-sociale/retraite/valider-un-trimestre-retraite-ca-veut-dire-quoi/

Les trois éléments déterminants de votre pension de retraite sont :

  • le salaire annuel moyen,

  • un taux qui varie entre 37,5% et 50%,

  • la durée d’assurance.

les trimestres de retraite acquis durant le chomage, sont réputés "assimilés" contrairement à des trimestres"cotisés"

ces trimestres assimilés , si j'ai bien compris, s'ajoutent aux trimestres "cotisés", pour déterminer le total des trimestres sur lequels la pensionn de retraite est calculée. donc influencent la durée d'assurance et le taux varriant entre 37,5% et 50%. par contre les trimestres assimilés ne rentrent pas dans le cadre du premier élément: salaire annuel moyen. Enfin,c'est ce que j'ai compris

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Réponse postée 31 août 2022 17:55

Il y a aussi un scénario à envisager, c'est le 1 puis 2.

Première année auto-entrepreneur + ARCE

Deuxième année: SASU + ARE

Il y a des simulateurs utiles pour se faire une idée du rendement final: https://portailpro.gouv.fr/simulateurs

Bonjour,

Dans le cas 1) l'ARCE t'es versée à titre personnel, cette somme est soumise à l'IR. Tu es libre de l'utiliser comme bon te semble.

Dans le cas 2) tu as la couverture sociale d'un chômeur, la portabilité de la mutuelle, les points agirc arrco qui tombent.

Le meilleur choix dépend de la situation personnelle de chacun.

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Réponse postée 31 août 2022 16:41

Bonjour,

Dans le cas 1) l'ARCE t'es versée à titre personnel, cette somme est soumise à l'IR. Tu es libre de l'utiliser comme bon te semble.

Dans le cas 2) tu as la couverture sociale d'un chômeur, la portabilité de la mutuelle, les points agirc arrco qui tombent.

Le meilleur choix dépend de la situation personnelle de chacun.

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Réponse postée 30 août 2022 15:25

Je ne suis pas expert-comptable mais la perception fiscale que j'ai de la SASU qui opte pour l'IR, soit la "transparence fiscale" :

La rémunération du dirigeant et les cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat, et ce résultat est soumis à l'IR.

Lorsque l'actionnaire qui reçoit des dividendes est dirigeant il doit s'acquitter d'une CSG à 9,7%, sinon c'est 17,2%.

Si vous pouviez lui demander pourquoi il n'y a pas de CSG à régler, je serai curieux de sa réponse, car en France je ne connais pas de revenu qui y échappe.

Bonjour Prod-It,

Ne vous en faite pas vous n'avez pas besoin de vous distribuer de dividende puisque votre résultat 2022, rémunération du dirigeant incluse, sera imposé au barème progressif de l'IR. Vous vous distribuez des dividendes en 2023 et vous payerez une CSG à 9,7% dessus.

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Réponse postée 30 août 2022 13:42

Bonjour Prod-It,

Ne vous en faite pas vous n'avez pas besoin de vous distribuer de dividende puisque votre résultat 2022, rémunération du dirigeant incluse, sera imposé au barème progressif de l'IR. Vous vous distribuez des dividendes en 2023 et vous payerez une CSG à 9,7% dessus.

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Réponse postée 30 août 2022 13:37

Le dividende c'est une distribution de revenus aux actionnaires, l'option fiscale de la société ne peut rien y changer. Cela change l'imposition pour l'actionnaire, mais rien de plus. Faut pas s'énerver pour si peu.

En SASU à l'IR, il n'y a pas de dividendes ...

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Réponse postée 16 août 2022 15:32

Bonjour,

100% d'accord avec vous Yebor il ne faut pas se déterminer par rapport à un sentiment de protection de ses enfants, c'est un réflexe puéril. Nous vivons dans un des pays les plus social au monde, les études sont quasi gratuites par rapport à certains, le système de retraite et de sécurité social est au diapason, je ne vois aucune raison pour privilégier le portage salarial, si ce n'est pour financer des parasites supplémentaires.

En France les soins d'un malade du cancer sont pris en charge à 100% par la sécu.

Pour le reste je ne vois pas de différence notable entre un indépendant et un salarié et il convient d'être prévoyant en toute circonstances.

Bonjour,

Cela fait plusieurs sujets où je vois écrit qu'en tant que parents, il faut absolument pouvoir financer les études de ses enfants et donc pour cela il faudrait se mettre en portage par exemple pour que nos enfants puisse réussir sans crainte dans leur vie en finançant leur études.

Personnellement je ne suis pas vraiment d'accord avec cette notion, j'ai grandit dans une famille très modeste (mon père ne sait pas écrire et a dû mal à lire), commencer mes études en ZEP et pourtant on est 3 enfants qui ont tous fait des études supérieures.

La différence c'est qu'on a compris très tôt deux notions importantes : le travail et l'autonomie. En gros c'était "je peux pas vous aider mais si vous travaillez bien à l'école c'est pour vous plus tard et pas pour me faire plaisir". En France on considère que sans argent on ne peux pas faire ses études supérieures mais ce n'est pas vrai. Tout d'abord vous avez les bourses même si le montant n'étaient pas suffisant, ensuite je travaillais le soir après les cours pour faire du ménage dans des entreprises et arrivé en études supérieures j'ai choisit un cursus en alternance. Bien évidement ça ne suffisait pas donc il a fallu faire pour chacun des prêts étudiants que nous avons remboursé par la suite progressivement après avoir était diplômé.

Aujourd'hui je considère que même sans portage j'ai suffisamment de trésorerie de côté pour pouvoir aider mes enfants mais je ne sais pas si finalement c'est une bonne chose. Je pense avoir plus de mal à leur expliquer cette notion du travail et j'ai bien peur qu'en les aidant financièrement, mes enfants y trouveront plus de l'assistanat sans effort particulier ...

Après je pense pas les orienter vers un métier plutôt qu'un autre mais je trouve que déjà la nouvelle génération a dû mal avec cette notion de travail, alors si on les aide en plus financièrement, je ne suis pas sûr que ce soit vraiment bénéfique ...

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Réponse postée 2 août 2022 15:12

La cartouche n'est grillée que si l'argent est dilapidé..

Admettons que le salarié soit un consultant rémunéré à 4000 euros par mois et en emploi depuis trois ans, cela lui donne droit à une ARCE d'environ 36900 euros. Si il veut se lancer en indépendant dans trois ans et quelques il peut retoucher une deuxième fois l'ARCE.

Au minimum cela s'envisage...

Bonjour,

Au delà du risque d'abus de droit déjà évoqué le faire serait tomber dans un énorme piéjacon.

Tout d'abord l'utilité du truc est douteuse puisque l'ARCE permet de se ménager une ressource durant une période où on risque d'en avoir peu ; or vous aurez votre salaire.

Mais en outre l'on ne peut obtenir l'ARCE qu'une fois tous les 3 ans. Donc si dans 2 ans et demi vous voulez vous installer en indépendant vous aurez perdu votre droit de demander cette aide à un moment où en revanche elle vous aurait été bien utile.

En clair vous grillez inutilement une cartouche et perdez le droit de l'utiliser quand elle pourrait devenir utile. Dangereux.

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Réponse postée 28 juillet 2022 10:06

Sur le principe politique je suis d'accord la mesure affirme une volonté de flécher l'utilisation des fonds, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Par exemple le texte ne précise pas si les dépenses ont une date limite, ou bien si le bénéficiaire souhaite rembourser un crédit avec les fonds, est ce valide ?

Apparement il y a une autre mesure dans les tuyaux, le relèvement du plafond de paiement en titres restaurants, qui passerait de 19 à 25 euros.

Merci je n'avais pas cette information, il semblerait que ce soit donc la même proposition mais en y incluant un justificatif d'achat de bien. Ça ne me semble pas déraisonnable étant donnée que c'est pour relancer l'économie et pas simplement transférer sur un autre livret d'épargne

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Réponse postée 27 juillet 2022 15:56

Une mesure similaire était inclue dans la loi du 9 aout 2004 de relance de la consommation et de l'investissement du ministre de l'économie Nicolas Sarkozy. Elle permettait de débloquer jusque 10000 euros d'un PEE sans justificatif d'affectation.

En fait j'avais juste sélectionné quelques dispositifs que j'avais entendu parler aux informations et qui étaient aussi dans le même texte (c'est sûr que je vais pas rouler avec de l'huile usagé ^^)

Concernant le contrôle, je me dit que les impôts peuvent déjà demander pas mal de justificatifs (entretien ou autre du véhicule pour justifier les IK par exemple etc), donc c'est simplement au contribuable de garder ses justificatifs pour le montrer au contrôleur le cas échants, c'est ce qui est indiqué dans le texte :

VIII. – Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I

Dans tout les cas, je trouve intéressante la proposition, après attendons de voir si le texte passe bien dans cet état

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Réponse postée 27 juillet 2022 14:20

Prime macron : Ca c'est bon

Résiliation des contrats: Il y a la loi et la réalité...

Huile usagée: Vu le prix de l'huile de tournesol actuellement je ne suis pas sur que cela soit super intéressant 😁

Ca me parait un peu usine à gaz de d'avoir des services fiscaux vérifiant 3 ans plus tard les justificatifs de paiement de biens et services.

On va voir effectivement mais dans le projet de loi du Sénat il y a tout un tas de dispositif qui semble avoir déjà était validé :

  • Prime macron portée à 6K€

  • Plus de faciliter pour résilier les contrats (doit être aussi simple de résilier que de s'abonner)

  • Autorisation d'utiliser des huiles usagées comme carburant.

Au final comme le dispositif est limitée à 10k€ et qu'un justificatif d'achat est nécessaire, je pense que le but est justement de relancer la consommation et éviter de laisser bloquer de l'épargne sur des fonds (qui peuvent être étranger)

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Réponse postée 27 juillet 2022 13:22

A suivre mais pas sur que ce soit validé par Bercy qui pourrait garder ce genre de cartouche comme mesure de relance de la consommation.

Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, je viens de voir qu'il y a dans les tuyaux potentiellement un déblocage anticipée exceptionnel du PEI jusqu'à 10k€. Le montant débloqué serait alors exonéré d'IR :

https://argent.boursier.com/epargne/actualites/vers-un-deblocage-exceptionnel-de-lepargne-salariale-dici-la-fin-de-lannee-7503.html

Attendons de voir si ça passe mais si c'est le cas ça peut être intéressant pour éviter d'avoir à atteindre 5 ans

[Edit] : voici le lien vers le projet :

http://www.senat.fr/leg/pjl21-828.html

Il semblerait qu'il faut que la somme débloqué soit utilisé pour financer l'achat de bien ou de prestation de services et qu'il faudra pouvoir le prouver en cas de contrôle :

I. – Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 1er janvier 2022, à l’exclusion de ceux affectés à des fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332-17 du même code, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande du salarié pour financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.

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Réponse postée 27 juillet 2022 12:57

C'est l'option que j'envisage à l'issue de la période d'indemnisation ARE, mais mon cas est un peu particulier, les 5 ans à l'IR me permettent d'atteindre l'age de la liquidation de la retraite, et éventuellement de continuer mon activité en 100% dividendes en SASU IS.

Il me semble que la SASU à l'IR est très controversé, à tel point que de nombreux comptables ne veulent pas gérer ce type de structure.

N'étant pas concerné, je n'ai pas creusé le sujet. Peut être quelqu'un peut-il expliquer pourquoi ?

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Réponse postée 27 juillet 2022 06:47

Je ne suis pas expert juridique néanmoins je pense qu'il faut toujours vérifier les propos des conseillers PE.

Jetez un oeil au document suivant, en particulier page 168 et suivantes:

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf

Je note que :

"2.6 PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L’AIDE

2.6.1 Prescription de la demande en paiement Le paragraphe 2 de l’article 44 du règlement général dispose que « le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 35 à 38 est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance ». L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise prévue à l’article 35 est donc visée par le délai de prescription. Le fait générateur de la créance est le fait qui est à l’origine de l’attribution de l’aide. En l'espèce, le fait générateur de la créance est le début d'activité de repreneur ou de créateur d'entreprise."

Vu d'avion vous êtes encore dans les clous, à la limite vous ne risquez rien à faire une demande formelle...

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Réponse postée 27 juillet 2022 06:11

Pour l'option SASU IS, le salaire minoré du forfait de frais pro à 10% est imposable à l'IRPP, "comme tout le monde", mais il est déductible de la base de calcul de l'IS de l'entreprise.

Pour l'option SASU IR vous devez retirer les cotisations sociales du "net dans la poche", soit 4000 * 12 = 48K. Ce n'est pas une option intéressante quand on est célibataire avec un gros résultat.

ok, j'ai mis à jour la simulation, les 10k de salaire sont charges incluses, j'ai arrondi à la louche en considérant que le salaire net est de 6K(je sais que c'est pas tout à fait pas exact, notamment si on veut s'assurer de cotiser pour une retaite 4 trimestres).

-pour l'option SASU IS , le salaire apres abattement 5400 euros, n'est pas imposable. Sauf si je me trompe.

-pour l'option SASU IR, j'ai un doute, est ce qu'il faut ajouter le salaire net au benefice imposable(150000 + 6000)?

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Réponse postée 27 juillet 2022 05:41

Le plus simple serait de demander l'ARCE à PE, cela vous permettra de prendre un maximum de rémunération sur votre exercice et de conserver les droits ARE restant au cas où.

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Réponse postée 19 juillet 2022 21:22

@htnfr

Pareil, premier prélèvement refusé pour "solde insuffisant", avec un petit mail qui m'explique que la migration s'est bien passée.

Opération mal gérée par Shine, autant en planification, communication et opération.

Pour info, Shine se sépare de Treezor au 18 juillet (mail reçu hier).
3 mois pour changer les prélèvements et virements.

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Réponse postée 5 juillet 2022 20:17

Bonjour Oussaka,

Pour tes repas personnels tu ne peux pas tout passer en frais.

Il faut que tu ne puisse pas prendre ce repas à domicile.

Il faut déduire le coût du repas si pris à domicile (forfait de 5 euros), et le montant défrayé ne peut excéder 19,40 - 5 = 14,40.

Si tu fais un repas d'affaire ou si tu es en déplacement tu peux effectivement tout passer en frais en restant raisonnable.

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Réponse postée 4 juillet 2022 11:36

Bonjour,

Monabanq c'est un peu cheap, je suis chez Fortunéo qui propose des services appréciables comme le fait de pouvoir recevoir à domicile des devises étrangères, ainsi que des cartes virtuelles, tout ça pour un abonnement de zéro euros.

Bonjour,
Je suis en portage salarial, donc je ne suis pas obligée de posséder un compte typiquement professionnel. Je suis au crédit du Nord où je paie 9.05€/mois et j'ai un conseiller dédié. La seule chose que je reproche à cette banque, c'est qu'il faut passer par 3 étapes de sécurité avec 3 mots de passe différents. Certes, il faut sécuriser les paiements, mais trop de sécurité tue la sécurité.

J'ai donc voulu ouvrir un compte sur une banque el ligne chez Monabanq, à 3 euros par mois. Et là, une sérieuse catastrophe. Pour moi qui travaille essentiellement à l'étranger, je n'avais que 300 euros de retrait à l'étranger, et mes virements ne pouvaient pas dépasser 1.500 euros par mois. Or j'ai des travaux lourds à faire dans ma maison (remplacement de deux toits -garage et véranda-) et impossible à faire augmenter ces deux plafonds par rapport à ma demande. Ils voulaient bien augmenter sur 3.500 euros pour mes virements à la condition que je vire toute mon épargne chez eux.
Sur ce compte je n'ai ni crédit, ni chèque, ni possibilité d'aller en dessous de zéro, le paiement automatique de la carte étant désactivée, la banque ne risquait rien. Pire, je n'ai jamais demandé d'assurance sur la carte de crédit et ils me l'ont quand même appliqué ce qui a augmenté le prix mensuel de 3 à 5 euros par mois.

Pour finir, impossible de discuter avec les conseillers en lignes pour clôturer ce compte à peine ouvert, que j'ai vu rouge, que j'ai envoyé un mail au directeur général, avec pour résultat que mon compte à été clôturé le jour même encore et le remboursement fait immédiatement.

Quand votre banque ne vous satisfait pas, n'hésitez pas à envoyez des mails aux vrais responsables. Souvent, les directeurs ne sont pas au courant de ce qui se passe au bas de l'échelle.

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Réponse postée 29 juin 2022 09:54

Bonjour,

Je ne veux pas noircir le tableau mais vous comptez sur la bouée de sauvetage de pole-emploi pour démarrer votre activité.

Etes-vous sur de bénéficier de pole-emploi?

De plus il y a une recession qui se profile à l'horizon, dans cette situation les freelances sont souvent les premières victimes lorsque les grands comptes doivent réduire leurs budgets.

Pourquoi ne pas commencer votre recherche de client tant que vous êtes salarié et lorsque vous aurez trouvé un premier contrat alors quitter votre employeur?

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Réponse postée 24 juin 2022 21:46

YoLM a écrit : Bonjour et merci pour vos retours.

Si je comprends bien, cela pourrait être qualifié d'abus de droits ce qui pourrait être illégal mais a priori pas de risques là-dessus du moins à court terme (peut-être un jour) ? Et dans le cas où on ne prend que le 1er des 2 versements, puis on signe un CDI un peu plus tard, alors a priori pas de pb puisque là l'aide aura été versée avant de signer un CDI ?
Je crois que la réponse d'hmg est claire, c'est le fait de créer une entreprise qui n'aurait aucune activité réelle qui caractérise l'abus de droit. En conséquence il y a abus dés le premier versement.
Vous pourriez saisir cette occasion pour créer un "small business" sous le status AE, pas forcément du conseil en informatique.
Mon sentiment c'est que le dispositif ARCE arrange les dirigeants politiques et pole emploi, car chaque chômeur qui le choisi est un chômeur de moins, à moindre coût. Pas de dépense de formation, pas d'accompagnement, pas de droits sociaux à financer...
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Réponse postée 23 juin 2022 12:28

Freelance91 a écrit : C'est de l'abus de droit.
Vous pouvez dévlopper svp?
  1. Le salarié perd son emploi
  2. Il s'inscrit à pole emploi
  3. Il créé une entreprise et opte pour l'ARCE
  4. Il est désormais radié de pole emploi
  5. Il conclu un CDI
  6. Il reçoit le second versement de l'ARCE
Si ce n'est que l'ARCE est subordonnée à l'ACRE, qui requiert un contrôle de l'entreprise par le bénéficiaire pendant au moins 2 ans. En dehors ce ce point je ne vois pas en vertu de quoi l'ARCE serait abusive.
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Réponse postée 22 juin 2022 18:11

Bonjour,

Je ne peux pas vous l'assurer à 100%. Néanmoins l'ACRE c'est littéralement l'Aide à la Création et la Reprise d'Entreprise.
Dés que vous optez pour l'ACRE vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous créez une entreprise, et elle est toujours en vie 6 mois plus tard. Rien n'oblige une entreprise à être rentable ou à faire du chiffre d'affaire dans ce délai, et ça arrive aux meilleurs.
Il est tout à fait liciite de cumuler un contrat de travail avec une AE ou être gérant majoritaire d'EURL ou président de SASU.
Bien sur en cas de rupture du CDI vos droits pole emploi seront deminués.
Aprés si ça vous permet de démarrer sur un business à côté de votre CDI, c'est encore mieux.
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Réponse postée 22 juin 2022 15:23

Bonjour,

Pourquoi s'arrêter au premier versement ?
Comme la condition pour le second versement est que l'entreprise soit toujours active à ce moment là, et que vous n'êtes pas contraint d'être inscrit à PE aprés le premier versement. Il est licite de cumuler CDI et gerance d'EURL (ou AE).

Ce n'est peut être pas trés moral mais ça n'a pas l'air interdit.

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