Début de mission sans crontrat ESN
Bien le bonjour,😀
J'ai commencé une mission début le 2/5, on est le 18/5 aujourd'hui et j'ai refusé pour l'instant de signé le contrat avec mon ESN qui m'a apporté cette mission.
C'est une mission initialement de un mois mais je pense qu'elle sera renouvelée.
En effet les clauses était je trouve abusive.
Est-ce que je risque des impayés si je reste en contrat oral ?
Est-ce que je peux proposer moi-même un contrat sachant que je n'ai pas le contrat entre le client final et d'ESN
l'ESN s'engage sur des clauses du Client finale et me les reportent
le problème c'est que l'ESN ne fait pas que reporter les clauses du client finale
Avez-vous des commentaires sur ma situation ?
Merci beaucoup, bonne journée :)😀
Bonjour,
Sans plus de précision difficile de donner un conseil.
Le meilleur conseil serait de consulter un avocat, et de lui soumettre le contrat de l'ESN, et vous affinez les clauses.
Sans contrat, vous êtes considéré comme employé du client final, ce qui ne va mas lui plaire; si vous avez une tuile, votre RCP ne vous couvrira pas
J'arrête ici la litanie de vos ennuis à venir.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
Ne jamais démarrer une mission sans contrat, mais bon c'est trop tard.
Après les conditions dans les contrats sont souvent lunaires, mais bon comme vous êtes en bout de chaine ...
Sans savoir les conditions qui vous gènent difficile de vous aider
free-fullremoteCe n'est pas tout simplement illegal?
Je pense comme full-remote que cela est complètement illégal. Se rendre chez un client sans contrat, elle est gonflée cette ESN!!!
@ Free-Worker-118194 : dépêchez-vous de contacter un avocat pour clarifier votre situation. Vous déplacez-vous en par exemple en véhicule pour vous rendre au travail (vous n'êtes pas couvert en cas d'accident)? Que se passe t-il si vous faîtes une chute dans les locaux du client? etc...
Pas bon du tout.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :
1
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu
du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations
dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès
lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice
de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre
recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-
ci.
2
NON CONCURRENCE
• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que
ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas
travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans
l’accord préalable de ESN
• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable
d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille
euros).
NON DEBAUCHAGE
• ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent
contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit
du SOUS-TRAITANT
En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une
indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.
SOUS-TRAITANCE
Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans
l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.
Merci beaucoup pour vos commentaires
free-fullremoteQuasiment toutes les ESN mettent ces clauses ... elles inversent la relation et mettent le freelance dans une situation de salariat déguisé ... techniquement le contrat, ça aurait du être à toi de le fournir et non pas l'inverse ... mais bon, il faut bien mettre du pain sur la table.
Heureusement, toutes les ESN ne sont des arnaques et ne prennent pas les développeurs pour de la viande.C'est plutôt usuel ces clauses...
On est dans une cascade d'ESN en + là donc chacune veut se couvrir.
Je complète mon premier post.
N'ayant rie signé avec votre ESN, personne ne peut déterminer aujourd'hui si vous êtes indépendant ou salarié.
Je vous invite à contacter l'inspection du travail dont dépend l'ESN.
NE TARDEZ PAS !!!
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
L'inspection du travail peut vous donner des informations intéressantes sur votre situation, soit directement (en vous disant par exemple qui risque quoi), soit en vous orientant vers l'organisme qui pourra vous dire ce qui découle de venir chez le client sans contrat.
Encore une fois n'ayant pas de contrat, vous êtes potentiellement indépendant, prestataire salarié de l'ESN, voire... salarié du client final ! Car vous travaillez depuis les locaux du client, qu'est ce qui prouve que vous n'avez pas conclu un CDI oralement avec le client final?. Bon, un "CDI oralement" ça ne veut pas dire grand chose, mais vous voyez l'idée : "on vous embauche et votre contrat est en cours, en attendant sa rédaction, vous pouvez venir travailler"
Bref, votre situation doit être éclaircie rapidement.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Au fait, petite question anodine, en passant: votre client final est-il au courant que vous venez travailler chez lui sans contrat?
J'en doute... ou alors il est inconscient.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Bonjour.
Au fait, petite question anodine, en passant: votre client final est-il au courant que vous venez travailler chez lui sans contrat?
Ce n'est pas une "petite question anodine" mais évidemment une question centrale.
Tout d'abord, rappel : l'absence d'instrumentum ne fait pas obstacle à l'existence d'un lien contractuel valide. Donc tout ceux qui ont dit que c'était illégal : 0/20.
Ensuite, la question sera celle de la preuve. Parmi les difficultés :
est-on en CDD ou en CDI ? Faute d'écrit, c'est un CDI ;
qui sont les parties au contrat ? N'y a-t-il pas en réalité un lien contractuel direct entre le client final et vous ?
En fait, j'aimerais bien faire un email qui ferait aussi de contrat
Possible que ce soit en fait déjà le cas...
Impossible d'en dire plus à ce stade.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Bonjour @Free-Worker-118194,
Clause 2 : Non concurrence
Si l'ESN vous empêche de retravailler pendant une durée définie avec son client pour votre propre compte ou celui d'une autre ESN (ce qui ne me choque pas en soi), vous êtes en droit de demander également un dédommagement car cela peut nuire à votre activité professionnelle, surtout si vous exercez dans une région où il y a peu d'emploi. Cette ESN vous "empêche" dans une certaine mesure d'exercer votre métier.
Demandez à votre ESN une réciprocité sur cette clause, par exemple qu'à l'issue de la mission chez ce client, elle devra vous verser une somme forfaitaire ou un pourcentage de votre CA pendant 6 ou 12 mois. Elle pourra également, si elle ne souhaite pas vous verser cette indemnité vous libérer de la clause (via par exemple une lettre en AR qui vous serait transmise dans les x jours suivant la fin de votre contrat).
Les autres clauses ne me choquent pas: dans la clause 1, il y a une réciprocité. Les clauses 3 et 4 sont également pour moi non-bloquantes, l'ESN se protège du démarchage et de la sous-traitance.
Si vous trouvez un accord sur la clause 2, à votre place je signerai. Ce n'est que mon appréciation, peut-être que d'autres personnes apporteront des éléments complémentaires.
Je ne me base bien sûr que sur les éléments que vous avez transmis. Selon vos propres dires, seules ces 4 clauses vous posent problème.
"C'est vous qui voyez" !
Bonne journée.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Pour la réciprocité de la clause 2, je compléterais la clause suivante :
Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans l’accord préalable de ESN
• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille euros).Par réciprocité, pendant toute la durée du contrat, et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que ce soit (même en cas de rupture anticipée), l'ESN s'engage expressément à ne pas faire travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL par des salariés de ESN ou d'autres prestataire à la place du SOUS-TRAITANT sans l’accord préalable du SOUS-TRAITANT.
• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement ESN redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille euros).Il me semble que l'on est plus proche de la réciprocité là.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Connaissant indirectement cette ESN ... Si vous proposez ce genre de réciprocité, à mon avis semaine pro tu n'as plus de contrat 😅
Je pense que c'est valable pour à peu près toutes les ESN, c'était juste pour illustrer ce qui me semble être une vraie réciprocité.
Et au final, je trouve ça plus juste pour tout le monde. L'idée, c'est de se prémunir du remplacement par un interne ou un autre presta moins cher, c'est-à-dire éviter que l'ESN vous fasse ce qu'elle ne veut pas que vous lui fassiez (la squeezer pour bosser en direct avec le client final).-- Yann EURL IS depuis 2019
Bonjour ,
Votre situation soulève plusieurs questions importantes sur les relations contractuelles avec une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Voici quelques points à considérer :
En France, un contrat oral est juridiquement valable, mais il est difficile à prouver en cas de litige. Si vous travaillez sans contrat écrit, vous risquez des impayés car il peut être compliqué de prouver l'existence de votre accord et les conditions de votre mission. Sans un contrat écrit, il peut être plus difficile de faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'ESN.
Vous pouvez proposer un contrat à l'ESN, mais ce n'est pas une pratique courante, et l'ESN n'est pas obligée d'accepter. Cependant, cela peut ouvrir la discussion et vous permettre de négocier des clauses plus favorables. Assurez-vous que ce contrat inclut tous les éléments essentiels : description de la mission, durée, rémunération, conditions de renouvellement, et clauses spécifiques liées à votre situation.
Je ne peux qu'aller dans le sens des precedents messages sur la question des clauses abusives....
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d'autres questions ou préoccupations.
Bonne journée !