Clausse de non sollicitation
Clause*
Bonjour à tous,
Voici le cas :
Je travaillais pour une ESN chez un client en contrat Info gérance.
Le contrat vient récemment de passer en assistance technique, j'ai choisi de démissionner quelques jours avant la fin du contrat info gérance.
2 semaines après avoir posé ma démission (1 mois de préavis), je reçois une lettre de mon ESN m'indiquant qu'elle prend note de ma démission et qu'elle décide de me libérer de ma clause de non concurrence ainsi que de la clause de non sollicitation.
1 semaine plus tard le client final m'indique qu'il aimerait retravailler avec moi sans passer par l'ESN (freelance). Je lui dis que je suis d'accord car je me plaisais bien avec ce client (c'est surtout le changement de contrat et ce qui en découlait coté ESN qui a motivé mon départ).
Le client fait part de son envie de me recruter au commercial de mon ESN, celui-ci lui indique que ce n'est pas possible car ils ont une clause de non sollicitation avec le client pendant 1 an dans leur contrat d'assistance technique et qu'ils refusent d'y renoncer.
Ma question est la suivante :
À partir du moment où l'ESN renonce à la clause de non sollicitation me concernant, suis-je toujours éligible à la clause de non sollicitation entre le client et l'ESN ?
Cela m'étonne un peu...
Je comprends que le client soit soumis à une clause de non sollicitation de manière général mais lorsque l'ESN m'envoie un courrier où elle écrit noir sur blanc qu'elle renonce à cette clause en ce qui me concerne, je me dis que cette clause ne me concerne plus..
Merci d'avance pour vos retours 🙂
- Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 241Nombre de likes : 202Inscrit : 10 juin 2012Il y a 2 choses distinctes:
Clause de non concurrence/non sollicitation entre votre boite (appelons la A) et l'ESN. Cette clause vous empecherait de travailler directement avec le client final
Clause de non sollicitation entre l'ESN et votre client final. Cette clause empecherait le client final de contacter directement les sous traitants de l'ESN
Dans votre cas, le point 1. a sauté mais pas le point 2.
Mais si votre client a du poids, elle peut faire sauter cette clause facilement pour elle meme, en menacant l'ESN de virer tous les consultants qu'elle a placé chez le client final ...Contacter en MPyoungfox
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 2Inscrit : 19 juin 2020Ok mais dans ce cas là quel est l'intérêt de faire 2 clauses ?
La clause 2 suffirait amplement à m'empêcher de travailler avec le client, inutile de faire une clause 1..
Bref admettons que ce soit juste et jouons sur les mots, OK le client n'a pas le droit de me solliciter. Mais qu'en est-il si c'est moi qui le sollicite ? 😅
Contacter en MPFreelanceDream
Nombre de posts : 241Nombre de likes : 202Inscrit : 10 juin 2012Ok mais dans ce cas là quel est l'intérêt de faire 2 clauses ?
Parce que ca concerne 2 périmètres différents !
La clause 1 vous interdit VOUS, youngfox, de travailler avec le client final (appelons le Total Energies par ex)
La clause 2 interdit Total Energies de débaucher en direct TOUS les prestataires de l'ESN (dont vous, youngfox, mais pas que, ça peut être Pierre, Paul ou Jacques)