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Contourner les clauses Non Concurrence et Non Sollicitation

Gaillard5994

Gaillard5994

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Bonsoir à tous,

La langue de mon responsable chez le client final a fourché et il m'a annoncé le prix final qu'il payé à l'ESN qui m'avait placé chez client.

Problème : il marge autour de 25% sur une mission que j'avais proposé à l'ESN pour être placé chez ce client final.

Je suis chez ce client depuis 2019, l'Esn a eu des augmentations qui n'ont pas été répercuté sur mon TJM (en même temps je n'ai demandé qu'une seule fois a être augmenter)

J'entretiens des bonnes relations avec le client final. Mais j'ai ces 2 clauses qui me pourrissent un peu car je n'ai pas le droit de négocier du coup avec mon responsable en direct ou en indirect via une autre boîte...

L'ESN refuse catégoriquement de supprimer au contrat les clauses et je peux négocier "à peu près" 15% de marge (en attente de retour).

Je suis à court d'idée. Vous savez comment les contourner ?

La seule idée que j'ai actuellement, c'est de parler avec une autre boîte et demander l'opération suivante :

- demander au client de faire un appel d'offres sur la prochaine mission pour laquelle je vais continuer en 2026 et je démissionne de celle en cours ( la mission actuelle dans mon contrat n'est pas équivalente à celle courant 2026).

Autrement dit, le but c'est de jouer sur ce petit écart du contrat actuel vs la mission qui arrive.

Je suis preneur d'autres idées sur comment je peux faire pour ne pas être hors règle à cause de ces 2 clauses surtout que j'étais apporteur d'affaires !!

Je vous remercie.

Les clauses du contrat ci-dessous.

ARTICLE X1 : Non concu

Sauf accord préalable de Esn, le Sous-traitant s’engage pendant la durée du

présent Contrat et pour une durée de douze mois suivant son expiration ou sa

résiliation, à ne pas fournir ou proposer, directement ou indirectement, au client de

Esn des services identiques ou similaires aux services fournis audit client de ESN

En cas de non-respect par le Sous-traitant de l’engagement visé à l’article X.1, que ce

soit par lui-même ou par l’un de ses salariés, mandataires, consultants, ou

représentants, il sera redevable auprès de ESN d’une indemnité forfaitaire d’un

montant égal aux honoraires perçus au titre du Contrat pendant les douze

mois

précédant l’expiration ou la résiliation du Contrat ou les douze derniers mois

d’exécution du Contrat à compter de la connaissance de l’infraction à l’article X.1 par ESN si le Contrat est toujours en application, sans préjudice de tous autres

dommages et intérêts.

Pour l’application du présent article 6 du Contrat, ESN désigne ESN la

Partie signataire du Contrat soussignée de seconde part en tête des présentes,

toute société contrôlée directement ou indirectement par ESN au sens de l’article

L.233-3 du code de commerce, et toute société contrôlant ESN au sens de

l’article L.233-3 du code de commerce.

ARTICLE X2 : Non sollicitation

Le Sous-traitant s’engage, sauf accord écrit préalable de ESN, à n’inciter, ni

chercher à inciter, ni amener aucune personne, entreprise, société ou organisation qui

est ou a été à un quelconque moment pendant la durée du Contrat, un client de

ESN de l’une de ses filiales, sociétés mères, sociétés sœurs ou plus généralement,

société du groupe ESN ou qui l’était au moment de l’expiration/résiliation du

Contrat, à cesser tout ou partie de sa relation avec ESN, et ce, de manière directe

ou indirecte, que ce soit pour son compte à quelque titre et en quelque qualité que ce

soit (par exemple, de manière non limitative, en tant que salarié, mandataire,

indépendant…) ou celui d’une autre personne, entreprise, société, association, ou

organisation.

Cet engagement est applicable, pendant toute la durée du Contrat et pour une durée

d’un an suivant son expiration ou sa résiliation.

Le Sous-traitant s’engage :

▪ à faire respecter cet engagement par tous ses salariés, mandataires, consultants,

et représentants qui interviennent dans le cadre de l’exécution des prestations

fournies en vertu du présent Contrat ;

▪ à faire souscrire individuellement par chacun de ses salariés, mandataires,

consultants, et représentants qui interviennent dans le cadre de l’exécution des

prestations fournies en vertu du présent Contrat, un engagement valable de

respecter le présent article X2.

En cas de non-respect par le Sous-traitant de l’engagement visé à l’article X.2.1, que ce

soit par lui-même ou par l’un de ses salariés, mandataires, consultants, ou

représentants, il sera redevable auprès de ESN d’une indemnité forfaitaire d’un

montant égal aux honoraires perçus au titre du Contrat pendant les douze mois

précédant l’expiration ou la résiliation du Contrat ou les douze derniers mois

d’exécution du Contrat à compter de la connaissance de l’infraction à l’article X.2.1 par

ESN si le Contrat est toujours en application, sans préjudice de tous autres

dommages et intérêts.

Pour l’application du présent article X.2 du Contrat, ESN désigne (i) ESN la

Partie signataire du Contrat soussignée de seconde part en tête des présentes, (ii)

toute société contrôlée directement ou indirectement par ESN au sens de l’article

L.233-3 du code de commerce, et (iii) toute société contrôlant ESN au sens de

l’article L.233-3 du code de commerce.

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