Gaillard5994
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Réponse postée 13 janvier 2026 23:28
Évidemment qu'en apportant le client, cette clause peut et doit sauter.
Je l'ai déjà fait et ça a été accepté tout naturellement.
Ce sont des contrats type qui peuvent être adaptés aux situations.
Ah bon ? C'est bon à savoir à minima pour un prochain contrat.
Faudra envisager de faire relire les futurs contrats par un avocat pour éviter les sournoiserie.
N'est pas trop de regret quand même, il est extrêmement difficile de faire sauter ses clauses, et il n'est pas du tout évident que tu aurais eu gain de cause même en négociant dès le début.
Réponse postée 13 janvier 2026 11:36
Désolé mais je ne fais pas d'analyse en matière contractuelle dans lire le contrat.
Vous ne pouvez pas (en tout cas moi je sais pas faire e si je savais je refuserais) émettre un avis sérieux à partir d'une clause isolée - dont je n'ai d'ailleurs aucune certitude quant à la fiabilité de la transcription...
Qui plus outre dans votre cas à mon avis il sera utile de s'intéresser à la légitimité des intérêts de l'ESN. C'est une question de fond qui dépasse le cadre d'un forum.
Merci. J'ai une avocate qui m'a répondu 3 semaines plus tard, je lui en touche 2 mots sur l'aspect légitimité réelle de l'ESN
Oui c'est le souci quand on débute et on était encore un peu bleu et au chômage.
Pour répondre sur le fond :
Le périmètre de la mission est presque obsolète (mes activités ont évolué depuis). Est-ce qu’un décalage important entre le descriptif de mission au contrat et la réalité sur le terrain peut fragiliser l'application de la clause pour 'services similaires' ?
Concernant l'intérêt légitime : C’est moi qui ai apporté ce client à l'ESN. Ils n’ont fait aucune prospection. Est-ce que le fait d'être l'initiateur de la relation d'affaires peut être retenu pour contester le préjudice réel de l'ESN si je passe en direct ou change d'ESN ?
Sur l'indemnité : le contrat prévoit 12 mois de CA en cas de manquement. Est-ce qu'une telle somme (vu mon TJM) n'est pas considérée comme manifestement excessive pour du simple portage ?
Je te remercie.
Bonne soiree.
Réponse postée 13 janvier 2026 11:33
Si vous avez apporté ce client à l'ESN, pourquoi avec signé un contrat avec une telle clause?
Si vous avec des preuves solides de cet apport de clientèle, effectivement au contentieux ça pourrait trancher en votre faveur.
Le client est il au courant de tout ça, vous soutient-il et serait il en mesure de vous faire passer en direct?
Il fallait que je retravaille, j'avais pas trop lu cet aspect, je n'avais pas la connaissance à cette époque.
Le client n'est pas au courant. À cause de la clause de non sollicitation c'est compliqué de discuter en direct avec lui.
Oui c'est le souci quand on débute et on était encore un peu bleu et au chômage.
Pour répondre sur le fond :
Le périmètre de la mission est presque obsolète (mes activités ont évolué depuis). Est-ce qu’un décalage important entre le descriptif de mission au contrat et la réalité sur le terrain peut fragiliser l'application de la clause pour 'services similaires' ?
Concernant l'intérêt légitime : C’est moi qui ai apporté ce client à l'ESN. Ils n’ont fait aucune prospection. Est-ce que le fait d'être l'initiateur de la relation d'affaires peut être retenu pour contester le préjudice réel de l'ESN si je passe en direct ou change d'ESN ?
Sur l'indemnité : le contrat prévoit 12 mois de CA en cas de manquement. Est-ce qu'une telle somme (vu mon TJM) n'est pas considérée comme manifestement excessive pour du simple portage ?
Je te remercie.
Bonne soiree.
Réponse postée 12 janvier 2026 20:47
Bon dans le milieu, on sait que les consultants passent en interne ou via une autre ESN chez le même client. L'ESN n'attaque pas trop en justice.
Je sais que je peux négocier en sous marin de l'ESN et passer outre, mais c'était plus comment pouvoir contourner juridiquement et légalement ces clauses. C'est pas forcément chose aisée..
La clause semble valide. Sur le plan juridique, ça semble difficilement attaquable et ils auront a priori gain de cause devant les tribunaux.
La seule chose qui te reste à faire est de négocier en menaçant de mettre fin à la mission. Je ne vois que ça.
Réponse postée 12 janvier 2026 13:07
Non c'est une grosse ESN et refuse
Ça dépend beaucoup des rapports de force, mais parfois tu n'es qu'un rouage entre des grosses entreprises et ils ne changeront pas le contrat type pour toi.
Si petite esn, c'est sans doute plus facile.
Réponse postée 12 janvier 2026 13:04
J'ai discuté avec des avocats ils m'ont dit que ce n'est que de la nego ils peuvent pas faire grand chose. Après ils n'ont pas regarder en détail mon cas.. C'est ce que je compte faire.
Mais effectivement tu peux voir avec ton client pour qu'il ouvre un nouvelle mission avec une autre titulature, qu'il choisisse avec la nouvelle ESN avec qui tu aurais contractualisé et qu'il ferme ton poste actuel. Et toi bien évidemment tu ne dis rien à ton ESN actuelle...
C'est la ou c'est assez délicat contractuellement et je ne souhaite pas me mettre en porte à faux ou être dans l'illégalité (bien que ce genre de choses se font). Même si je ne dis rien à l'ESN biensur.
J'essaye d'avancer à tatons
Bonjour
Le mieux est de voir avec un avocat. Mais des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation doivent être établies avec une contrepartie financière en ta faveur pas en faveur d'eux. Aucune entreprise n'a le droit de t'empêcher de travailler c'est interdit par la loi.
Une société qui pèse plusieurs millions de CA ne peut pas demander l'équivalent de 12 mois de CA à quelqu'un qui a apporté l'affaire et surtout que ça appauvrirait.
Les ESN sont des escrocs qui profitent d'établir des contrats avec des choses que tu ne peux pas maîtriser si tu n'es pas avocat.
Mais effectivement tu peux voir avec ton client pour qu'il ouvre un nouvelle mission avec une autre titulature, qu'il choisisse avec la nouvelle ESN avec qui tu aurais contractualisé et qu'il ferme ton poste actuel. Et toi bien évidemment tu ne dis rien à ton ESN actuelle...
Réponse postée 12 janvier 2026 11:06
Ah.. oui peut-être car on me disait que c'est des contrats type qui sont équivalents à tous les prestataires.
N'est pas trop de regret quand même, il est extrêmement difficile de faire sauter ses clauses, et il n'est pas du tout évident que tu aurais eu gain de cause même en négociant dès le début.
Réponse postée 12 janvier 2026 11:05
10% oui c'est ce que je visais mais j'ai pas réussi à négocier cela dernièrement après avoir découvert l'écart.
Dans le contrat il y avait seulement le TJM entre ma société et l'ESN. Ils ne communiquent pas sur les marges.
j'ai deja discuté et refusé des clauses dans des contrats de freelancing aussi
Est-ce que tu avais réussi à refuser les clauses de Non concurrence et non sollicitation ?
Ou bien ça t'est déjà arrivé de rajouter tes propres clauses ?
Merci
j'ai toujours travaillé en freelance avec des marges aux environs de 10%, ce qui est acceptable pour moi (peut etre pour certains c'est trop mais bon...)
il aurait fallu mieux negocier au depart, surtout que c'est vous l'apporteur d'affaire, et bien lire le contrat. avec des agents immo j'ai encore negocié la commission c'est prevu par le contrat, car c'est moi qui ait apporté le client, il a reduit de moitié sa commission sans discuter
j'ai deja discuté et refusé des clauses dans des contrats de freelancing aussi
somme excessive, si c'est prevu par contrat que vous avez signé, vous avez sans doute estimé que c'etait pas excessif. un contrat commercial lie les deux parties
Réponse postée 11 janvier 2026 22:24
Oui c'est le souci quand on débute et on était encore un peu bleu et au chômage.
Pour répondre sur le fond :
Le périmètre de la mission est presque obsolète (mes activités ont évolué depuis). Est-ce qu’un décalage important entre le descriptif de mission au contrat et la réalité sur le terrain peut fragiliser l'application de la clause pour 'services similaires' ?
Concernant l'intérêt légitime : C’est moi qui ai apporté ce client à l'ESN. Ils n’ont fait aucune prospection. Est-ce que le fait d'être l'initiateur de la relation d'affaires peut être retenu pour contester le préjudice réel de l'ESN si je passe en direct ou change d'ESN ?
Sur l'indemnité : le contrat prévoit 12 mois de CA en cas de manquement. Est-ce qu'une telle somme (vu mon TJM) n'est pas considérée comme manifestement excessive pour du simple portage ?
Je te remercie.
Bonne soiree.
Réponse postée 11 janvier 2026 17:42
Bonsoir à tous,
La langue de mon responsable chez le client final a fourché et il m'a annoncé le prix final qu'il payé à l'ESN qui m'avait placé chez client.
Problème : il marge autour de 25% sur une mission que j'avais proposé à l'ESN pour être placé chez ce client final.
Je suis chez ce client depuis 2019, l'Esn a eu des augmentations qui n'ont pas été répercuté sur mon TJM (en même temps je n'ai demandé qu'une seule fois a être augmenter)
J'entretiens des bonnes relations avec le client final. Mais j'ai ces 2 clauses qui me pourrissent un peu car je n'ai pas le droit de négocier du coup avec mon responsable en direct ou en indirect via une autre boîte...
L'ESN refuse catégoriquement de supprimer au contrat les clauses et je peux négocier "à peu près" 15% de marge (en attente de retour).
Je suis à court d'idée. Vous savez comment les contourner ?
La seule idée que j'ai actuellement, c'est de parler avec une autre boîte et demander l'opération suivante :
- demander au client de faire un appel d'offres sur la prochaine mission pour laquelle je vais continuer en 2026 et je démissionne de celle en cours ( la mission actuelle dans mon contrat n'est pas équivalente à celle courant 2026).
Autrement dit, le but c'est de jouer sur ce petit écart du contrat actuel vs la mission qui arrive.
Je suis preneur d'autres idées sur comment je peux faire pour ne pas être hors règle à cause de ces 2 clauses surtout que j'étais apporteur d'affaires !!
Je vous remercie.
Les clauses du contrat ci-dessous.
ARTICLE X1 : Non concu
Sauf accord préalable de Esn, le Sous-traitant s’engage pendant la durée du
présent Contrat et pour une durée de douze mois suivant son expiration ou sa
résiliation, à ne pas fournir ou proposer, directement ou indirectement, au client de
Esn des services identiques ou similaires aux services fournis audit client de ESN
En cas de non-respect par le Sous-traitant de l’engagement visé à l’article X.1, que ce
soit par lui-même ou par l’un de ses salariés, mandataires, consultants, ou
représentants, il sera redevable auprès de ESN d’une indemnité forfaitaire d’un
montant égal aux honoraires perçus au titre du Contrat pendant les douze
mois
précédant l’expiration ou la résiliation du Contrat ou les douze derniers mois
d’exécution du Contrat à compter de la connaissance de l’infraction à l’article X.1 par ESN si le Contrat est toujours en application, sans préjudice de tous autres
dommages et intérêts.
Pour l’application du présent article 6 du Contrat, ESN désigne ESN la
Partie signataire du Contrat soussignée de seconde part en tête des présentes,
toute société contrôlée directement ou indirectement par ESN au sens de l’article
L.233-3 du code de commerce, et toute société contrôlant ESN au sens de
l’article L.233-3 du code de commerce.
ARTICLE X2 : Non sollicitation
Le Sous-traitant s’engage, sauf accord écrit préalable de ESN, à n’inciter, ni
chercher à inciter, ni amener aucune personne, entreprise, société ou organisation qui
est ou a été à un quelconque moment pendant la durée du Contrat, un client de
ESN de l’une de ses filiales, sociétés mères, sociétés sœurs ou plus généralement,
société du groupe ESN ou qui l’était au moment de l’expiration/résiliation du
Contrat, à cesser tout ou partie de sa relation avec ESN, et ce, de manière directe
ou indirecte, que ce soit pour son compte à quelque titre et en quelque qualité que ce
soit (par exemple, de manière non limitative, en tant que salarié, mandataire,
indépendant…) ou celui d’une autre personne, entreprise, société, association, ou
organisation.
Cet engagement est applicable, pendant toute la durée du Contrat et pour une durée
d’un an suivant son expiration ou sa résiliation.
Le Sous-traitant s’engage :
▪ à faire respecter cet engagement par tous ses salariés, mandataires, consultants,
et représentants qui interviennent dans le cadre de l’exécution des prestations
fournies en vertu du présent Contrat ;
▪ à faire souscrire individuellement par chacun de ses salariés, mandataires,
consultants, et représentants qui interviennent dans le cadre de l’exécution des
prestations fournies en vertu du présent Contrat, un engagement valable de
respecter le présent article X2.
En cas de non-respect par le Sous-traitant de l’engagement visé à l’article X.2.1, que ce
soit par lui-même ou par l’un de ses salariés, mandataires, consultants, ou
représentants, il sera redevable auprès de ESN d’une indemnité forfaitaire d’un
montant égal aux honoraires perçus au titre du Contrat pendant les douze mois
précédant l’expiration ou la résiliation du Contrat ou les douze derniers mois
d’exécution du Contrat à compter de la connaissance de l’infraction à l’article X.2.1 par
ESN si le Contrat est toujours en application, sans préjudice de tous autres
dommages et intérêts.
Pour l’application du présent article X.2 du Contrat, ESN désigne (i) ESN la
Partie signataire du Contrat soussignée de seconde part en tête des présentes, (ii)
toute société contrôlée directement ou indirectement par ESN au sens de l’article
L.233-3 du code de commerce, et (iii) toute société contrôlant ESN au sens de
l’article L.233-3 du code de commerce.
