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mrhounet

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Forum : Aides sociales
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Réponse postée 7 juin 2024 15:19

Idéalement, le CDI devrait s’arrêter le 31/12 pour ne pas subir les nouvelles règles.

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Réponse postée 30 mai 2024 12:01

C'est soit l'un soit l'autre.

Si tu as choisi ARCE tu n'auras pas le maintien des ARE.

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Réponse postée 24 mai 2024 16:16

C'est plutôt usuel ces clauses...

On est dans une cascade d'ESN en + là donc chacune veut se couvrir.

Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :

1

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu

du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations

dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès

lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice

de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre

recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-

ci.

2

NON CONCURRENCE

• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que

ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas

travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans

l’accord préalable de ESN

• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable

d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille

euros).

  1. NON DEBAUCHAGE

    • ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent

    contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit

    du SOUS-TRAITANT

    En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une

    indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.

  1. SOUS-TRAITANCE

    Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans

    l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.

Merci beaucoup pour vos commentaires

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Réponse postée 21 mars 2024 19:03

En direct avec mon client, j'y suis quand même soumis. (client a mandaté provigis patati patata)

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Réponse postée 6 mars 2024 12:52

Bonjour,

Serait-ce possible d'avoir un résumé de ce qui s'est passé ainsi que les conséquences pour les uns et les autres?

Bonjour.

Ces accords entre les ESN et les clients finaux existent-ils réellement?

Ils existent. Et ce n'est pas simplement une question contractuelle : c'est une contrainte légale pesant sur le client final.

Cherchez "attestation de vigilance" dans votre moteur de recherche.

J'ai vu passer un très beau cas y a pas longtemps où l'URSSAF s'est fait plaize. Vaseline not included. Le confrère qui plaidait a passé une demi-heure difficile.

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Réponse postée 25 janvier 2024 17:13

Peut on appeler "optimisation" ce qui cumule abus de droit + fraude à l'assurance?

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Réponse postée 14 décembre 2023 01:26

C'est déjà illégal et l'URSSAF peut requalifier la prestation en CDI + perception de toutes les cotations non perçues. Encore faut il qu'elle y mette son nez.
Pour le sujet SASU+ARE, l'URSSAF n'est pas lésée car les cotisations sont versées -tôt ou tard-. C'est plutôt pole emploi / Unedic qui est lésé dans ce montage qui vise à dissimuler les revenus de l'entrepreneur afin de toucher des ARE.

Pour l'instant, ils ne se sont guère manifestés, ce peut être car :
- C'est un montage qu'ils considèrent acceptable
- C'est un montage qu'ils considèrent inacceptable mais que l'investigation et mise en évidence de l'abus serait trop couteuse pour l'organisme / n'ont pas les ressources pour le faire

Le schéma devrait être illégal, si le travailleur passe de CDI à freelance (SASU + ARCE) sur le même poste (objet similaire, même interlocuteur, même adresse de facturation que celle sur le précédent contrat de travail, même client final, même matériel)

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Réponse postée 15 juillet 2023 20:56

Vous n'avez même pas un an d'activité : à part un extrait KBIS, qu’êtes vous en mesure de fournir?

Hello,

merci pour vos réponses sauf que personne ne répond vraiment à la question : les types de documents que je peux donner ?

Je comprends bien que ce statut n'aide pas particulièrement à trouver un logement mais quand même, 1) on ne décide pas toujours de devoir (re)chercher un logement et 2) je ne suis pas sans emploi, bien au contraire et on a pas tous l'envie d'être salarié pour gagner sa vie.

Merci

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Réponse postée 13 juillet 2023 01:39

Salut,

Honnêtement, ça va refroidir grandement les bailleurs. Déjà qu'avec 3 ans d'ancienneté c'est compliqué...

Rien qu'au niveau des pièces, ça va être dur de fournir quoi que ce soit de probant pour une activité aussi récente.

C'est typiquement le genre de sujet (crédit immo ou loc) qu'il faut traiter avant de passer freelance, sous peine de devoir attendre 3 à 5 ans.

Bon courage.

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Réponse postée 28 mai 2023 17:20

Bonjour,

Avez vous regardé du coté de huawei, modèles matebook X et 14s ?

J'en suis plutôt satisfait, pour ma part.

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Réponse postée 15 mai 2023 17:48

L'idée ce serait de passer après dépassement des seuils en EI réel puis de repasser en EI micro 2 ans après? Cette demande d'option risque d'etre refusée par l'urssaf si le CA est toujours supérieur au plafond.

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Réponse postée 23 décembre 2022 12:50

C'est malheureusement monnaie courante, même sur des programmes de + d'un an budgétisés, la vision à court terme prévaut et les achats sont réticents à s'engager sur de longues périodes avec des freelances.

Cela permet tout de même la facturation de TJM missions courtes/moyennes sur des situations ou l'on sait que le besoin client sera présent à plus long terme.

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Réponse postée 20 décembre 2022 14:50

Il faut bien voir avec le porteur quelles sont les implications d'une RC : délais, modalités de paiement, etc.

Après en simple et rapide pour tout le monde il est possible de demander un licenciement pour faute simple sans préavis (?)

Bonjour,

L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?

Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?

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Réponse postée 20 décembre 2022 11:37

Bonjour,

Le contrat sera rompu au bout de 30jours, mais cela ne dit pas qu'un paiement de 30 jours est du.

Concernant la prime de rupture, tout comme pour les congés payés, il est vraisemblable qu'elle soit puisée sur le chiffre d'affaire qui a été généré.

Bonjour,

L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?

Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?

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Réponse postée 19 décembre 2022 15:01

Bonjour,

L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?

Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?

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Réponse postée 10 décembre 2022 22:12

Si abandon de poste pour en prendre un autre, gros risque judiciaire si l'ESN s'en rend compte.

Forum : Votre activité
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Réponse postée 5 décembre 2022 14:33

Bonjour,

Je suis intéressé pour avoir plus de détail sur cette possibilité qui semble assez souple au niveau comptable mais suffisamment rigoureuse vis a vis des déclarations.

Bonjour,
Etant dans une situation similaire, j'ai choisi de passer par un site qui me permet de faire la télétransmission de la liasse fiscale aux impôts.
L'interface est assez sommaire et permet de faire l'ensemble des opérations. Pour l'amortissement, ils proposent des templates et pour peu qu'on ait quelques notions de compta, on peut aussi ajuster les durées et ventilations.
Je fais ma compta sur un fichier excel et en fin d'année, je mets à jour les informations sur le site qui va générer un PDF et envoyer les données aux impôts.
Je ne ferai pas leur pub mais pour un coût de moins de 300 eur par an pour ma seule location, ça me semble la bonne solution.

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Réponse postée 26 novembre 2022 00:58

Oui, il y a beaucoup de méprises sur l'EI, elle est souvent peu considérée par rapport au trio AE/EURL/SASU. Elle est pourtant pour de faibles CA (<100k) la plus adaptée dès lors que les frais pro représentent plus de 10% du CA.

L'EI permet de tenir une comptabilité complète et déduire les frais professionnels du CA.

En EI (régime micro), pas possible de déduire les frais, uniquement la TVA. Comptabilités et déclarations simplifiées.

En EI (régime réel), possibilité de déduire les frais et TVA. Comptabilité et déclaration "professionnelles" via comptable ou non.

  1. Oui, attendre d'avoir reçu le n° TVA Intracommunautaire

  2. Dès que le n° de TVA est attribué (c'est très rapide normalement)

  3. Oui, ça coince avec les banques normales. Il y a quelques options peu couteuses pour les ME, personnellement j'ai AXA

  4. Tant qu'il est possible de prouver que c'est directement lié à l'activité, go. Je ne crois pas qu'il y ait un inventaire exhaustif mais tant que ça se défend lors d'un contrôle il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Une remarque, si vous comptez déduire la TVA de locaux/fournitures elec&gaz/frais de transport conséquent ; il est vraisemblable que cela soit plus avantageux de les mettre carrément en frais au sein d'une EI hors régime micro (car entre nous la TVA c'est peanuts par rapport aux dépenses engagées)

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Réponse postée 25 novembre 2022 19:46

  1. Oui, attendre d'avoir reçu le n° TVA Intracommunautaire

  2. Dès que le n° de TVA est attribué (c'est très rapide normalement)

  3. Oui, ça coince avec les banques normales. Il y a quelques options peu couteuses pour les ME, personnellement j'ai AXA

  4. Tant qu'il est possible de prouver que c'est directement lié à l'activité, go. Je ne crois pas qu'il y ait un inventaire exhaustif mais tant que ça se défend lors d'un contrôle il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Une remarque, si vous comptez déduire la TVA de locaux/fournitures elec&gaz/frais de transport conséquent ; il est vraisemblable que cela soit plus avantageux de les mettre carrément en frais au sein d'une EI hors régime micro (car entre nous la TVA c'est peanuts par rapport aux dépenses engagées)

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Réponse postée 23 novembre 2022 14:00

Bonjour,

Lorsqu'ils vous ont congédié, avez vous demandé à être régularisé en CDI afin qu'un contrôle ne pose pas de problème?

Si refus, vous pouvez évoquer le fait que vous allez contacter l'inspection du travail pour faire valoir vos droits, ça devrait des faire réfléchir et infléchir leur position.

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Réponse postée 27 octobre 2022 13:27

Bonjour,

Il y a apparemment un engagement de résultat dans votre relation avec le client.

Avez vous un résultat opposable?

Forum : Votre activité
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Réponse postée 21 octobre 2022 13:20

Le meilleur conseil est donné ici.

Si votre temps de travail est compté, gardez la protection du salariat.

Excusez moi si cette question a été abordé plusieurs fois. Mon objectif en réalité est de pouvoir réaliser des investissements dans les 5 ans à venir, sachant que j'ai un souci de santé avec une évolution à terme. Avec le CDI les perspectives d'investissement sont limitées. je crois gagner bien ma vie actuellement mais que "pour les affaires courantes". Je me dis qu'en indépendant ce sera plus risqué certes mais plus rapide pour investir.

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Réponse postée 22 septembre 2022 15:49

Contractuellement, c'est possible que le passage via une filiale soit OK ; reste à voir les termes contractuels précis.

Attention à vos derniers règlements si Y le sait très vite.

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Réponse postée 21 septembre 2022 15:01

Ça marche mois par mois, donc ARE mensuelle plein pot pour avril.

Attention, à la fin de l'année il y aura recalcul global donc potentiellement un trop perçu à rembourser.

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Réponse postée 8 septembre 2022 14:55

Mais ce que je comprends pas c'est quand j'en parles au recruteur, il me dit que cela ne changes rien car lui il facture deja tout au client en TTC

Effectivement, dans le monde pro ça ne change rien pour le client.

Comment faire?

Faites une facturation HT+TVA, cela ne le surprendra pas le moins du monde.

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Réponse postée 8 septembre 2022 13:54

Bonjour,

Dans le cas d'un redressement, est ce uniquement la société de portage qui se verra réclamer les cotisations non versées + indemnités? Le porté peut il également faire l'objet d'un redressement?

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Réponse postée 25 août 2022 22:32

33% de marge, c'est de la grosse gourmandise.

C'est le client qui a la main désormais, soit il arrive à réduire la marge du commercial à quelquechose de plus raisonnable, soit il vous propose de rentrer chez lui différemment (autre ESN référencée ou en direct). Pas grand chose à faire de votre coté je le crains.

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Réponse postée 22 juin 2022 18:27

Membre-2554502 a écrit :
mrhounet a écrit :
Membre-2554502 a écrit : Je me rapproche des 40 ans et j'ai une famille sous ma responsabilité, je dois penser à nos intérets d'abord.

Cela dépend de votre situation de famille : conjoint indépendant, CDI, fonctionnaire? Les enfants bientot hors du nid?
Merci pour votre contribution !
conjointe auto entrepreneur avec faibles revenus.
Enfants encore trop jeunes pour quitter le nid.
Dans ce cas, vous seul avez la réponse : est ce dans le meilleur intéret de la famille de passer freelance?
Forum : Vos projets
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Réponse postée 22 juin 2022 09:16

Membre-2554502 a écrit : Je me rapproche des 40 ans et j'ai une famille sous ma responsabilité, je dois penser à nos intérets d'abord.
Cela dépend de votre situation de famille : conjoint indépendant, CDI, fonctionnaire? Les enfants bientot hors du nid?
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Réponse postée 21 juin 2022 07:35

Bonjour,

Si le client vous demande d'etre disponible et réactif surtout en journée, je ne vois pas pourquoi ne pas facturer 100% du TJM.
Il manque cependant des infos : quel temps de réponse minimal demandé sur sollicitation? Quels horaires demandés? Quelle typologie d'incident pour quel volume habituellement?
Le risque étant d'etre bloqué pendant 3 semaine a traiter des incidents sur la majorité du temps de travail quand vous vous attendiez à 1 appel par semaine.

Pour info, quand les pompiers ne sont pas en intervention, ils sont toujours payés à 100%.

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