Requalification en CDI ?
Bonjour,
Après 1 an en contrat pro dans une boîte, on m'a proposé de travailler pour eux en freelance car financièrement pas possible de me contractualiser. Cela fait maintenant 4 ans que j'ai créé le statut à leur demande. Cela fait 4 ans que je travaille pour eux le mois complet, j'ai une adresse email de l'entreprise, je suis inscrit au mailing interne, invité aux soirées, je dois utiliser leur environnement technique (on m'a par ex demander de changer d'environnement de travail (logiciels) pour adopter ceux des employés), en cas d'erreur j'avais droit à des rappels de comment faire mon travail, je devais prévenir quand je prenais mes "congés" (!!), mon manager me briefait chaque semaine sur les missions. bref, un salarié mais freelance. Je facture au mois et jamais de devis. Durant ces années et sur 60 factures, seulement 5 sont pour d'autres clients, généralement des connaissances.
Cet été, mon manager m'indique que la direction a mis le doigt sur ma situation et qu'ils craignent un contrôle. Balot. Du coup, ils ont décidé de me mettre au placard, malgré 5 ans de loyaux services.
Avez vous été dans cette situation ? J'ai contacté l'inspection du travail mais pas de réponse encore. Est ce prud'homale selon vous ? Je n'ai pas forcément les moyens de m'accompagner d'un avocat en raison de ma situation économique fragile. Comment avez vous fait et quels ont été les résultats ?
Merci, bonne soirée et bon match
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Freelance91
Nombre de posts : 3018Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Je n'ai pas bien compris leur argument financier : un freelance coûte plus cher qu'un CDI.
Pour les prud'hommes, ça va prendre du temps, essayez de négocier un CDI ou une indemnité pour la rupture du contrat.
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Droopyann
Nombre de posts : 2505Nombre de likes : 96Inscrit : 21 mai 2018Tout dépend combien est payé le freelance.
Un jeune contrat pro sortie d'étude, j'imagine un TJM très bas, pas forcément à l'image du marché.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 1393Nombre de likes : 79Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai pas bien compris leur argument financier : un freelance coûte plus cher qu'un CDI.
"Votre naïveté est touchante" (Grand Moff Tarkin, Starwars)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 702Inscrit : 1 mai 2015Ce serait intéressant de voir l'avis d'un avocat, parce qu'en argument contre on pourrait avancer la durée pendant laquelle tu es resté dans ce statut sans "te plaindre". En contre on pourrait avancer qu'ils t'ont forcé (?) à passer dans ce statut pour des raisons financières et qu'ils ont abusé en te plaçant dans une précarité pour ensuite y mettre un terme brutalement et sans aide. Il y a clairement subordination entre toi et eux, donc la requalification est possible, mais seul un avocat pourra te le confirmer. Surtout, il t'indiquera quels éléments tu devrais récupérer si tu venais à emprunter cette voie (emails et documents par exemple).
On image que "mettre au placard" pour toi veut dire virer ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1393Nombre de likes : 79Inscrit : 11 juillet 2022Edit : m... j'ai effacé mon ancien post !!! les bugs du fofo me font faire des bêtises... J'ai la flemme je ne le refais pas...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1758Nombre de likes : 206Inscrit : 1 avril 2012S'il y a une preuve écrite que le statut d'indépendant a été "choisi" à leur demande, ça devrait suffire pour requalifier en contrat de travail.
Notre statut doit être un choix, et généralement lorsque la facturation est bonne, on n'a certainement pas l'intention de retourner en CDI.
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mrhounet
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 13Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Lorsqu'ils vous ont congédié, avez vous demandé à être régularisé en CDI afin qu'un contrôle ne pose pas de problème?
Si refus, vous pouvez évoquer le fait que vous allez contacter l'inspection du travail pour faire valoir vos droits, ça devrait des faire réfléchir et infléchir leur position.
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