Hello les frees !

de mon côté même constat, j'ai des appels mais la pluspart du temps ce sont des SSII pour des CDI. Et quand j'annonce 62-65k en CDI alors qu'en portage je faisais bien plus, on me dit :"c'est hors budget". Pour les candidatures en freelance c'est le quasi-néant, mais il va falloir faire un peu de trésorerie donc obliger de prendre un CDI.

Et vous est-ce que vous êtes prêts à prendre un CDI en attendant que le marché free s'améliore? SSII, cabinet ou chez le client ? Que faut-il dire quand on nous demande :"pourquoi revenir au CDI?" ?

Bonjour,

En ce qui me concerne et parce que le sujet me bottait, j'ai plutôt parié sur l'automatisation autour de l'IA générative (python, api , llm, codex/copilot) en essayant de prendre un peu d'avance et en creusant vraiment le sujet depuis 6 mois, sans à priori par rapport à la "hype", pour étudier les points positifs et surtout les limites.

Avec beaucoup de recherche/tests pour éviter les biais et le côté convenu voire parfois carrément pauvre des contenus générés par l'IA, ça me permet de monétiser des blogs, des vidéos youtube (à voir sur le moyen/long terme si ces contenus continueront d'être monétisés et ne seront pas pénalisés) et surtout surtout de générer du code beaucoup plus rapidement qu'avant et éviter le côté répétitif/rébarbatif et peu inventif de certains aspects du développement en ayant dorénavant une approche quasi exclusivement fonctionnelle.

Mais force est de constater qu'il n'y aucune vraie demande dans le domaine professionnel (en tous cas aucune dans les grands comptes, peut être dans certaines agences média/seo/... , je ne sais pas).

Quand j'ai évoqué le sujet avec des recruteurs ils m'ont dit "bof bof" on ne voit rien venir de ce côté là ...

Bonjour.

Ouille, que de mélange...

On parle tout le temps de IR vs IS comme si le choix de l'IS implique qu'on ne paye pas de IR alors que si.

Bin non, pas forcément.

Qui parle de ne pas payer d'IR lorsque la société est à l'IS?

Moi.

On paye bien de l'IR même pour une société à l'IS.

Bin non, pas forcément.

Pour une société à l'IR, on parle du chiffre d'affaire, et on juste déduire des charges de ce chiffre d'affaire pour calculer l'IR. Il n'y a pas de notion de "bénéfices".

MAIS. JE.

A l'IS, vous allez déduire de votre chiffre d'affaire les 10 000 euros de charges + l'investissement voulu de 30 000 euros + l'IS (15% de 30 000 €) soit 4 500 €. Il vous reste une rémunération totale de 55 500€. Il y aura 17 755 € de cotisations et 37 745 € de rémunération nette. L'IR est de 4191 €. Il vous reste donc à la fin 33 554 €.

"Houlala, Thierry, non !"

Un investissement de 30 000, vous ne pouvez pas le passer en charge, vous aller le passer en amortissements...

Et vous calculez l'IS sur une base de 100 000 - 10 000 - 30 000 = 30 000 ; là, je suis formel les enfants, y a une erreur de calcul...

Ho misère.

Bon, tout le monde se sert un virgin mojito triple glace et on reprend calmement.

On va rappeler les règles et écarter les chiffres - "combattez avec la tête, oubliez le coeur !" (*)

En société à l'IR :

• la société, pour l'imposition de ses résultats, n'existe pas ; on parle (à tort mais passons) de transparence fiscale ;

• comme elle n'existe pas, elle ne paye pas d'impôts en cas de bénéfice ; celui qui sera imposé c'est son associé (ou ses associés s'il y en a plusieurs, chacun déclarant alors une part de ce résultat social proportionnellement à sa part dans le capital) ;

• l'associé (ou les associés) doit déclarer sa part dans sa 2042 dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité : en général, revenus fonciers en SCI, BIC en société commerciale, BNC en SEL/SCP, BA en société civile agri, etc. Le revenu ainsi dégagé est imposé au barème progressif.

(je ne parle pas des cotisations de sécu car les règles varient trop d'une société à l'autre ; épidabor la question posée ici c'est les impôts)

Petite subtilité : l'associé d'une société est imposé du simple fait qu'il est associé même s'il décide de ne rien percevoir de la société (par contre le jour où il décidera de prendre l'argent il ne sera pas imposé car il l'a déjà été lorsque le résultat a été réalisé...).

En société à l'IS on a une fusée à deux étages :

• la société cette fois existe terriblement pour l'imposition de son résultat : elle paie un impôt, l'IS, au taux de 15% jusqu'à 42 500 € de bénéf imposable et 25 % au-delà ;

• à ce stade l'associé ne paie aucun impôt ; s'il ne touche rien de la société, il ne subit aucune imposition à l'IR ; le revenu d'activité est donc très peu imposé puisque l'IS ne comprend que deux tranches dont la plus élevée est à 25%...

• ce n'est que si l'associé perçoit effectivement kekchose qu'il va être imposé : soit on rémunère le travail en rémunérant les fonctions de dirigeant : on paie des cotisations sociales et on est imposé à l'IR en traitements et salaires ; soit on rémunère le capital : on distribue des dividendes qui par défaut subissent un prélèvement forfaitaire de 30% ou sur option qui sont déclarés sur la 2042 en revenus de capitaux mobiliers et imposés au barème progressif.

Il est donc très possible en société IS de ne payer aucun IR. L'IS est ainsi un bon outil d'opti. Exemple courant et classique : Monsieur a une activité en société IS et ne prend ni rému ni dividende, Madame est salariée et le couple vit sur le seul salaire de cette dernière.

Evidemment si on vous parle de faire une SARL uniperso à l'IS en payant à la fois 0 € d'IS et 0 € d'IR tout en profitant personnellement des revenus de la société, fuyez... il existe des exposés en ce sens faits par des youtubeurs depuis leur appartement à Dubaï, je vous les déconseille.

(*) test culture gé : j'attends celui d'entre vous qui arrivera à me trouver la source de cette citation... (inutile de vous ruer sur Google, ça marchera pas hein !)

Bonjour.

Ouille, que de mélange...

On parle tout le temps de IR vs IS comme si le choix de l'IS implique qu'on ne paye pas de IR alors que si.

Bin non, pas forcément.

Qui parle de ne pas payer d'IR lorsque la société est à l'IS?

Moi.

On paye bien de l'IR même pour une société à l'IS.

Bin non, pas forcément.

Pour une société à l'IR, on parle du chiffre d'affaire, et on juste déduire des charges de ce chiffre d'affaire pour calculer l'IR. Il n'y a pas de notion de "bénéfices".

MAIS. JE.

A l'IS, vous allez déduire de votre chiffre d'affaire les 10 000 euros de charges + l'investissement voulu de 30 000 euros + l'IS (15% de 30 000 €) soit 4 500 €. Il vous reste une rémunération totale de 55 500€. Il y aura 17 755 € de cotisations et 37 745 € de rémunération nette. L'IR est de 4191 €. Il vous reste donc à la fin 33 554 €.

"Houlala, Thierry, non !"

Un investissement de 30 000, vous ne pouvez pas le passer en charge, vous aller le passer en amortissements...

Et vous calculez l'IS sur une base de 100 000 - 10 000 - 30 000 = 30 000 ; là, je suis formel les enfants, y a une erreur de calcul...

Ho misère.

Bon, tout le monde se sert un virgin mojito triple glace et on reprend calmement.

On va rappeler les règles et écarter les chiffres - "combattez avec la tête, oubliez le coeur !" (*)

En société à l'IR :

• la société, pour l'imposition de ses résultats, n'existe pas ; on parle (à tort mais passons) de transparence fiscale ;

• comme elle n'existe pas, elle ne paye pas d'impôts en cas de bénéfice ; celui qui sera imposé c'est son associé (ou ses associés s'il y en a plusieurs, chacun déclarant alors une part de ce résultat social proportionnellement à sa part dans le capital) ;

• l'associé (ou les associés) doit déclarer sa part dans sa 2042 dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité : en général, revenus fonciers en SCI, BIC en société commerciale, BNC en SEL/SCP, BA en société civile agri, etc. Le revenu ainsi dégagé est imposé au barème progressif.

(je ne parle pas des cotisations de sécu car les règles varient trop d'une société à l'autre ; épidabor la question posée ici c'est les impôts)

Petite subtilité : l'associé d'une société est imposé du simple fait qu'il est associé même s'il décide de ne rien percevoir de la société (par contre le jour où il décidera de prendre l'argent il ne sera pas imposé car il l'a déjà été lorsque le résultat a été réalisé...).

En société à l'IS on a une fusée à deux étages :

• la société cette fois existe terriblement pour l'imposition de son résultat : elle paie un impôt, l'IS, au taux de 15% jusqu'à 42 500 € de bénéf imposable et 25 % au-delà ;

• à ce stade l'associé ne paie aucun impôt ; s'il ne touche rien de la société, il ne subit aucune imposition à l'IR ; le revenu d'activité est donc très peu imposé puisque l'IS ne comprend que deux tranches dont la plus élevée est à 25%...

• ce n'est que si l'associé perçoit effectivement kekchose qu'il va être imposé : soit on rémunère le travail en rémunérant les fonctions de dirigeant : on paie des cotisations sociales et on est imposé à l'IR en traitements et salaires ; soit on rémunère le capital : on distribue des dividendes qui par défaut subissent un prélèvement forfaitaire de 30% ou sur option qui sont déclarés sur la 2042 en revenus de capitaux mobiliers et imposés au barème progressif.

Il est donc très possible en société IS de ne payer aucun IR. L'IS est ainsi un bon outil d'opti. Exemple courant et classique : Monsieur a une activité en société IS et ne prend ni rému ni dividende, Madame est salariée et le couple vit sur le seul salaire de cette dernière.

Evidemment si on vous parle de faire une SARL uniperso à l'IS en payant à la fois 0 € d'IS et 0 € d'IR tout en profitant personnellement des revenus de la société, fuyez... il existe des exposés en ce sens faits par des youtubeurs depuis leur appartement à Dubaï, je vous les déconseille.

(*) test culture gé : j'attends celui d'entre vous qui arrivera à me trouver la source de cette citation... (inutile de vous ruer sur Google, ça marchera pas hein !)

Bonjour,

Mon conseil c'est de lire votre contrat...

Les 30 € par jours, je vais les récupérer ou je quittes la mission .

Et vous risquez d'engager votre responsabilité pour rupture injustifiée... Lisez votre contrat.

elle se fou de toi, certains recruteurs se pensent même supérieur a toi dans la classe sociale. Balance moi son numéro et en 2 minutes elle va te rendre tes 30 balles. Les recruteurs c'est un métier avec 0 plus values, des gens qui ont fait bac +5 pour passer des coups de fils.

Et là ça peut relever du pénal.

J'ai plaidé en pôle social staprèm, on a eu un énergumène avec ce genre de discours pendant l'appel des causes, il était tellement agressif avec la juge que les avocats se préparaient à intervenir pour immobiliser le type...

C'est dur à dire car la pénurie d'un moment entraine la surcapacité les années d'après car beaucoup d'acteurs y vont. Je vais être contrariant mais je pense que pour les années à venir l'expertise Z/OS est une option viable, c'est pas du tout sexy, plus personne ne veut en faire mais 70% de l'informatique des banques en est composé, et la compta continue d'évoluer donc il y aura toujours un travail de maintenance de ces systèmes. La cybersécu, le cloud, la data sont des secteurs en vogue, il manque du monde mais avec les moyens d'aujourd'hui il est facile de se former, je ne suis pas aussi optimiste sur la paye et la demande à long terme... en plus les jeunes diplômés sortent forcément avec des connaissances sur ces sujets augmentant mécaniquement la concurrence.
Quand au secteur de l'IA ou ML je ne vois pas une énorme demande actuellement, peut être plus tard, sous la forme d'intégration de solutions existantes dans le SI des boites, mais ça va pas peser lourd.
En bref je dirai,
1- soit se spécialiser sur une techno ringarde mais avec une demande réelle et persistente,
2- soit se spécialiser sur des compétences non techniques qui s'acquièrent avec de l'expérience (management, carnet d'adresse, communication, leadership, coaching etc.) tout en continuant à faire de la veille techno
3- être multispécialiste de plusieurs technos complémentaires qui peuvent s'acquérir seulement avec bcp d'années
4- être multispécialiste de plusieurs domaines complètement différent, exemple être médecin et informaticien

big data et cyber, des tjm vers 600-700 c'est commun pour des mid level (3-4 ans d'xp)

Qu'entends-tu par la société porteuse ? Il s'agit de l'ESN qui me paye ou de mon client ? Le fait que le client souhaite que je remplisse les heures sur son logiciel ne constitue pas un flicage, de la même qu'un employé pointerait le nombre d'heures ?

Sur son logiciel, je dois mettre le nombre d'heures passées sur chaque tâche et l'heure à laquelle je les fais, contrairement aux CRA qui ne reporte uniquement le nombre de jours travaillé

Merci, pour les éléments de réponses qui sont précieux pour moi

le fait que la mention que je puisse résilier ne soit pas mentionner expressément ne constitue pas un vide juridique ?

Si la clause est abusive, cela peut-il constituer un motif de résiliation du contrat ?
Mon client me demande de renseigner mon temps de travail sur un logiciel de gestion des heures où je dois indiquer le temps passé sur chaque tâche, n'y a-t-il pas un problème avec l'article 6 relatif à l'indépendance des parties ?

Le contrat indique que je dois faire un jour de présentielle semaine, cela peut être dimanche/samedi ? Cela me dérange de me déplacer maintenant

Coucou tout le monde,

Un début d'épilogue sur mon sujet, accompagné d'un retour d'expérience 😆

Après de très nombreux échanges avec le support de Dell, et de nombreuses tentatives, le PC ne fonctionnant pas correctement, Dell m'a proposé un échange.
Je n'étais pas convaincu, car eux même n'était pas convaincant quant à la résolution de mes problèmes.
J'ai eu la bonne surprise de voir dans le devis d'échange que ce n'était pas le modèle XPS 13 9315 qui me serait envoyé, mais la version au dessus, le XPS 13 Plus (9320 pour les intimes). La config est intéressante avec un i7-1360P et 16Go de RAM. J'avais un peu peur d'une chauffe encore plus prononcée avec cette config.
Mais ça m'a un peu rassuré en me disant que le modèle étant légèrement plus récent, ils auraient peut être corrigés tout ou partie des problèmes.
J'ai reçu le PC jeudi. Il est similaire au précédent sur la forme extérieur (taille, poids, ...). Le touchpad est un peu particulier, tout comme le clavier. J'aime un peu moins mais c'est très personnel. Mon utilisation principale n'est pas nomade, donc ça va.
J'ai procédé à l'installation et je l'utilise depuis 2 jours, et là, franchement, c'est le jour et la nuit. C’est beaucoup plus conforme à ce que j’attends d’un PC récent. Le ventilateur s’est déclenché une ou deux fois au début lors du téléchargement et l’installation des mises à jours. Cela fait 2 jours que je ne l’ai plus entendu. Les performances n’ont rien à voir. Quasiment aucun ralentissement n’a été constaté jusqu’à présent.
En version "nomade", les performances sont très bonne aussi (même si le coef multiplicateur de la mémoire est abaissé automatiquement, sans que je puisse le modifier) et la batterie tient beaucoup plus longtemps. Au bout de 2h30 d'utilisation bureautique + internet, je n'avais utilisé que 15% de la batterie (50% sur l'autre).
Je vais renvoyer l'ancien et j'espère (sans trop y croire) que j'aurais un retour de Dell sur l'analyse.

Plusieurs éléments pour conclure :

• Il est possible d'avoir un ultrabook performant et silencieux, même dans la gamme Intel. Mais ça reste assez compliqué à trouver, et les prix sont (très) élevés.

• J'ai maintenant un peu de temps avant de passer au macbook 😅

• J'ai passé beaucoup de temps avec le support Dell, mais ils n'ont pas lâché l'affaire et ont tout fait pour résoudre le problème. Je pense que certaines choses auraient pu être optimiser, aller plus vite (par exemple, les réinstallations successives n'ont servi à rien). Mais ils devaient essayer avant de conclure. Je ne suis pas sûr que tous les constructeurs aient ce suivi du support. Même dans le cadre de l'échange, ils ont bien compris que le PC était un de mes outils de travail et ils m'ont livré le nouveau avant de récupérer l'ancien. Je les félicite là dessus.

• Ca montre aussi que ne pas lâcher l'affaire peut être payant dans une certaine mesure. Mais aussi, en y réfléchissant, vu le temps passé sur le sujet, ça m'aurait coûté moins cher d'acheter directement un nouveau PC. C'est un peu malheureux de dire ça. Mais le temps cumulé sur ce sujet représente facilement 3 à 4 jours cumulés.

• Ce sujet m'a quand même permis d'apprendre (réapprendre) des choses sur les PCs

• Ca montre aussi que pour mon prochain achat, je ferais auparavant un sondage sur ce forum. J'ai eu des réponses bien plus intéressantes que ce que j'ai pu trouver sur le net 😜

En tous cas, merci à tous pour vos messages et votre aide !

big data et cyber, des tjm vers 600-700 c'est commun pour des mid level (3-4 ans d'xp)

Voici mon contrat :

PRESTATIONS

Le prestataire s’engage donc à remplir auprès du client SOCIETE A les prestations suivantes (ci-après les prestations) :

Developpement JAVA

Durée de la mission :

• Du 17/11/2022 au 17/11/2023

1 an à raison de 5 jours travaillés par semaine.

Lieu de travail :

• 4 jours de télétravail/semaine

• 1 jours de présentiel/semaine

SOCIETE A est habilitée à demander toutes modifications relatives aux prestations qu’elle estime appropriées. Le prestataire s’engage à répondre à ces demandes de modifications dans un délai d’une (1) semaine à compter de la demande émise par SOCIETE A. Les modifications acceptées par les Parties feront voie d’avenant au contrat.

MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le prestataire assume, en ce qui concerne les prestations, toutes les obligations techniques, juridiques et administratives résultant du contrat, notamment en ce qui concerne les contraintes réglementaires et légales liées nécessaires à la réalisation des prestations.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation de la mission. A ce titre, le prestataire réalisera les prestations confiées dans le respect des règles de l’art et en toute indépendance. Le prestataire s’engage à exécuter le contrat avec le soin et la compétence d'un professionnel qualifié et expérimenté, ce qu'il déclare expressément être.

II s'acquittera de ses obligations de manière diligente et dans les délais prévus tels qu'il ne puisse être en défaut au regard de l'une quelconque de ses obligations vis-à-vis de SOCIETE A et/ou de son client final.

Le prestataire s’engage par ailleurs à :

• Exécuter les prestations conformément aux instructions et délais qui lui auront été communiqués ;

• Exécuter personnellement les prestations ;

• Aviser immédiatement SOCIETE A des demandes spécifiques qui seraient émises par le client d'SOCIETE A et s’interdire de faire toute proposition de prestations additionnelles à celles prévues au sein du contrat de quelque nature qu’elles soient sans en aviser SOCIETE A pour acceptation ;

• Respecter l’ensemble des consignes de sécurité et de respect des lieux d’exécution communiquées par SOCIETE A et/ou directement par son client lors de l’exécution des prestations ;

• Être titulaire de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution et la facturation des prestations et à maintenir ses autorisations en vigueur pendant toute la durée du contrat.

Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires loyaux et de bonne foi et s’engagent notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Dans le cadre de cette mission les honoraires sont définis comme suit :

XXX €HT par jour travaillés en télétravail

XXX €HT par jour travaillés en présentiel

4. RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une de ses obligations au titre du présentcontrat, celui-ci pourra être résilié par la partie créancière de cette obligation et n’ouvrira droit à aucune indemnisation.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit dix (10) jours ouvrés et francs après l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. Societe A dispose également de la faculté de résilier le contrat pour convenance sous réserve de l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandée/AR respectant un délai de préavis de 5 jours minimum. Dans tous les cas de fin de Contrat, le prestataire s’engage à restituer à SOCIETE A :

- tous les documents identifiés par ce dernier qu’il lui aurait remis afin d’exécuter les prestations ; le prestataire ne pourra conserver les éventuelles copies de ces documents, qui devront être également restituées ou détruites ;

- tous les matériels et/ou équipements quelle que soit leur forme ou nature confiée au prestataire et identifiés par SOCIETE A pour leur remise. En cas de non restitution dans un délai de trente (30) jours ou dans le délai alors convenu entre les parties, SOCIETE A pourra demander le remboursement de tous les matériels ou éléments non restitués.

6. INDÉPENDANCES DES PARTIES

Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation et que le présent contrat ne saurait créer de lien de subordination

quelconque du prestataire à l’égard SOCIETE A. A ce titre, chacune des parties assumera les charges liées à sa propre activité notamment au regard du paiement des charges sociales, fiscales ou autres, et des primes d'assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels causés par son personnel, ses biens ou procédés, au personnel et aux biens de l'autre partie ainsi qu'aux tiers.

Le prestataire bénéficiera à l'occasion de la réalisation de ses prestations de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité et aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme donnant à l'une ou à l'autre des parties le droit de diriger ou contrôler les activités quotidiennes de l'autre partie ou comme conférant aux parties la qualité de mandant et d'agent, d'employeur ou d'employé, d'associé, de partenaire d'une joint-venture, de copropriétaire ou encore de participant à une entreprise commune.

7. CONFIDENTIALITÉ:

Le prestataire s’engage à considérer comme confidentielle toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, qui lui serait communiquée par SOCIETE A et/ou le client chez qui il intervient, ou dont celui-ci viendrait à avoir connaissance dans le cadre du contrat. A ce titre, le prestataire s’interdit de publier, communiquer ou divulguer à des tiers, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les informations confidentielles reçues au titre du présent contrat, à l’exception des informations rendues publiques, des cas de communication rendue obligatoire par la loi ou les règlements ou après avoir obtenu l’accord préalable par écrit de SOCIETE A. Les obligations fixées au titre de cet article resteront applicables jusqu’au terme de ce contrat et pour une période de cinq (5) ans après son expiration ou sa résiliation ou toute autre période plus longue telle que requise par la loi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le prestataire cède à titre exclusif à SOCIETE A, et au fur et à mesure de leur réalisation, sans exception ni réserve : (i) les livrables réalisés dans le cadre des prestations et leurs supports matériels concernés ainsi que (ii) les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits de propriété industrielle et les droits d’auteur) afférents audits livrables. Le prestataire cède à titre exclusif à SOCIETE A, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’adaptation des livrables, et ce, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.

La cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour la durée maximale légale de protection des droits d’auteur et pour toutes destinations (éditoriales, publicitaires et commerciales). Le prestataire garantit à SOCIETE A d’avoir obtenu de la part du tiers, les droits de propriété intellectuelle lui permettant de céder à SOCIETE A les droits visés au présent article. A la demande de SOCIETE A, il doit pouvoir en justifier.

9. CLAUSE DE NON SOLLICITATION

Pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter la date d’expiration ou de résiliation du contrat, le prestataire s’engage à ne pas prendre contact, directement ou indirectement et à ne pas solliciter tout client ou prospect de SOCIETE A avec lequel il a été en contact dans le cadre de l’exécution du présent contrat. En cas de manquement aux obligations prévues au titre de la présente clause, le prestataire sera automatiquement redevable envers la société d’une pénalité forfaitaire égale à la plus importante des deux sommes suivantes : (i) dix-mille (10 000) euros ou (ii) le montant total versé par SOCIETE A au prestataire lors des six (6) mois précédant l’acte de sollicitation.

10. INTÉGRALITÉ

Le contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Pour être opposable aux parties aux présentes, toute modification apportée au contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties, sauf stipulation contraire prévue au sein du contrat.

11. SOUS-TRAITANCE

Il est fait interdiction au prestataire de sous-traiter tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’autorisation expresse et préalable de SOCIETE A. Le prestataire est en effet tenu d’exécuter personnellement les prestations.

Merci en principe il m'avait dit que ca serai fait mais j'ai déjà eu des pénalités de retard pour une tva non déclarée donc je m'inquiète un peu et nos échanges ne sont pas toujours très bon...

Si c'est non définitif, qu'est-ce qui empêche d'être complètement rattaché à la France pour son travail et ses impôts tout en habitant dans un autre état ? J'imagine qu'il faut bien s'organiser pour aller chez le médecin, pour signer un bail, etc., mais rien d'insurmontable ?

La dernière clause il faut la faire sauter. C'est complètement débile. C'est au client final de fournir locaux et matériels. A aucun moment un freelance ne doit être facturé pour son usage des biens du clients.

RC Pro (assurance) n'est pas obligatoire mais extrêmement recommandée. Voir Hiscox ou Wemind sur les avis du forum.

Quant à la clause précisée en premier, je ne pense pas qu'elle soit contradictoire à la contractualisation du salariat en fin de prestation. Cela ressemble plus à l'interdiction de faire une offre commerciale.

Y a plein de choses qui se passent en arrière boutique, en 6 semaines j'ai fait 4/5 entretiens avec des clients différents, mais je suis en RP avec des compétences demandées avec de l'xp et un bon réseau.. par contre aucun de ces ao n'ont été publiés publiquement ! malgré cela j'ai qd même lutté car il y a beaucoup de concurrence, contrairement à avant ou l'entretien n'était qu'une formalité.
Je pense qu'une majorité des offres publiées sont celles qui n'ont pas trouvé preneur (tjm bas et conditions délirantes), ça me fait penser aux annonces immobilières.
Pour ceux qui peuvent s'expatrier, ça repart un peu au japon depuis mars.
Pour illustrer mes propos, un peu d'économie :
PMI > 50 => économie en expansion
PMI < 50 => économie en récession
https://tradingeconomics.com/japan/manufacturing-pmi
https://tradingeconomics.com/france/manufacturing-pmi

Bonjour,

il ne faut pas se focaliser sur le point que tu vois embêtant, il faut voir global pour contourner ton problème.

tu peux demander la nullité de ton contrat.

un contrat de sous traitance doit être garanti par une caution ou par une délégation de paiement

La contrat dit « sous-traité » doit obligatoirement prévoir l’une ou l’autre de ces garanties.

A défaut le contrat sera déclaré nul et de nul effet par les juridictions, la loi de 1975 étant d’ordre public de telle sorte que les parties ne peuvent y déroger.

il faut faire ça au bon moment, on est fin mai, tu as du percevoir la facturation du mois de mars. et tu as envoyé le CRA du mois d'avril (supposant pas encore celui de mai que tu n'enverras pas)

attendre fin juin pour percevoir la facturation d'avril, dès lors tu demande la nullité du contrat unilatéralement tu fais un contrat avec ton client rétroactivement à début mai.

Sinon tu peux te lancer quand même, attendre la procédure, qui prend plus de 18 mois en général au bout desquels tu liquide ton entreprise et tu exerce avec une nouvelle entreprise, le délai de 18 mois serait écoulé et il n'y aura plus de restrictions sur ta nouvelle boite.

normalement il y'a aussi un contrat qui lie l'intermédiaire et le client mais on ne connait pas ses restrictions.

Y a plein de choses qui se passent en arrière boutique, en 6 semaines j'ai fait 4/5 entretiens avec des clients différents, mais je suis en RP avec des compétences demandées avec de l'xp et un bon réseau.. par contre aucun de ces ao n'ont été publiés publiquement ! malgré cela j'ai qd même lutté car il y a beaucoup de concurrence, contrairement à avant ou l'entretien n'était qu'une formalité.
Je pense qu'une majorité des offres publiées sont celles qui n'ont pas trouvé preneur (tjm bas et conditions délirantes), ça me fait penser aux annonces immobilières.
Pour ceux qui peuvent s'expatrier, ça repart un peu au japon depuis mars.
Pour illustrer mes propos, un peu d'économie :
PMI > 50 => économie en expansion
PMI < 50 => économie en récession
https://tradingeconomics.com/japan/manufacturing-pmi
https://tradingeconomics.com/france/manufacturing-pmi

Attention au CA que tu encaisseras pour la prestation de ton conjoint. Tu vas devoir payer des taxes dessus avant même d'avoir payé le salaire et ses propres charges patronales et salariales. La microentreprise n'est pas la plus adaptée à ce genre de montages (sauf si c'est entendu et que ça ne gêne pas).

Attention au CA que tu encaisseras pour la prestation de ton conjoint. Tu vas devoir payer des taxes dessus avant même d'avoir payé le salaire et ses propres charges patronales et salariales. La microentreprise n'est pas la plus adaptée à ce genre de montages (sauf si c'est entendu et que ça ne gêne pas).

Bonjour à tous

Il y a plusieurs années que j'observe ce mouvement qui vient à terme tuer le marché Freelance,

Au départ il y a eu le respect des 3 ans de presta, bon ok on change tout les 3 ans

Puis les short list, une dizaines de grosses ESN type les 3 A qui négocient des TJM à la baisse et prennent du freelance en dernier recours quand il n'y a rien dans leurs intercontrats pour faire l'affaire. Les petites USN condamnées à jouer les deuxièmes niveaux d'intermédiaire.

Et puis les clients ont commencé à interdire aux USN de faire appel à des freelance, j'ai même eu des proposition avec des CDI à 20% et 80% en freelance pour pouvoir justifié d'un contrat de salarié.

Finalement j'ai quitté la France en 2012 pour l'installer en CDI en Suisse. Marre du système en particulier et un peu de tout en Général.

Je regrette pas.

En fait je parle de consultants français , qui ont travaillé en France depuis des années qui ont un client qui leur fait confiance et leur dit , moi je rentre au pays, tu veux continuer avec moi alors ce sera en remote depuis là-bas.

Tout est basé sur la confiance dans ce cas.