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SCI détenue par une Société bénéficera du taux réduit de 15 % d’IS ?

Free-Worker-1455126

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Bonjour,

Je viens de constituer une société en forme juridique SAS à IS, normalement qui peut bénéficier du taux réduit de 15 % d’IS jusqu’à 42 500 €, au regard des éléments disponibles à ce jour :

  • Le capital de 3000 € a été intégralement libéré lors de l’immatriculation (certificat de dépôt auprès d’une étude notariale) ;

  • Le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 250 000 € ;

  • >75 % du capital est détenu par des personnes physiques (mon épouse et moi).

Par ailleurs, si un an plus tard je crée une SCI à IS, dont 95 % du capital serait détenu par ma société en SAS et 5% sera détenu par moi-même, avec un capital de 70 000 € intégralement libéré lors de l’immatriculation (certificat de dépôt aussi), et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasserait pas 50 000 €, cette SCI pourrait-elle également bénéficier du taux réduit de 15 % d’IS jusqu’à 42 500 € ?

Merci d'avance,

Arnaud,

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