Création de société et usurpation d'identité
Qui aurait suffisamment de connaissance juridique pour me répondre?
J'ai un frère qui s'est fait voler ses papiers début 2018. Cette semaine, il a été appelé par la gendarmerie pour savoir s'il était le gérant d'une société de bâtiment créée en juin 2018, ce qu'il n'est évidemment pas (il fait de l'info). Après avoir pris contact avec la CCI celle-ci lui demande de remplir un formulaire (aucune idée de ce que c'est) et de payer 80€ pour que le dit formulaire soit pris en compte.
Je précise qu'il a déposé plainte suite au vol de ses papiers et qu'il vient de faire la même chose pour usurpation d'identité.
Première question, est-ce qu'il a oublié quelque chose dans ses démarches?
Seconde question, sauriez-vous ce qu'est le formulaire en question et si oui, doit-il payer la CCI?
ORACLE: DBA étude/projet, développeur, Formateur SQL et PL/SQL. Informatica : Développeur powercenter.
- Bonjour,
êtes vous sur qu'il n'y a pas homonymie? Sauf à vouloir monter une boite pour faire des affaires louches, il n'y a aucun intérêt à usurper l'identité de quelqu'un et créer une boite au nom de cette personne.
donc déjà s'assurer que sur infogreffe il apparaise bien comme gérant ( nom & prénom & date de naissance !!!)
l'usurpation d'identité est très peu punie; 200k à 300k personnes/an, tout le monde s'en fout, j'en sais quelque chose pour l'avoir vécue...
CCI connait pas, ça veut dire quoi cet acronyme?
en tant que victime je ne vois pas pourquoi il paierait quoique ce soit sauf si c'est un avocat
Autre chose, il aurait été intéressant que dans sa plainte il ajoute le faux & usage de faux avec pour preuve un extrait d'infogreffe ou société.com où il apparait comme gérant ( il a bien fallu que l'usurpateur détourne certaines info pour que votre frère ne s'en pas compte jusqu'à maintenant)
Enfin, qu'il perde pas de temps au commissariat, ils se feront un plaisir de faire disparaitre sa plainte (une usurpation d'identité ho mon dieu , adieu nos stats d'affaires résolues) qu'il s'adresse directement au procureur de la rep. du TGI dont il dépend et éventuellement qu'il adresse une copie de sa plainte au greffe où est immatriculé cette société pour leur indiquer que ce n'est pas lui qui est le gérant
Bien sûr tous les courriers en LRAR
un conseil, il devra garder un maximum de preuves de son innocence, car si la gendarmerie l'a contacté, c'est que cette société a sans doute fait des victimes.
PS: faire de l'info ne veut pas dire qu'on ne peut pas créer une boite de BTP
Bon courageYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"
Bonjour,Vince77 a écrit : Seconde question, sauriez-vous ce qu'est le formulaire en question et si oui, doit-il payer la CCI?
S'il s'agit d'une entreprise bâtiment, il faut voir avec la CMA Chambre des métiers.
C'est bizarre tout de même ....car en principe, la CMA vérifie si le gérant a fait le stage de gestion et s'il possède les qualifications pour exercer ces activités...Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
- Bonjour,
la présentation d'un diplôme en compta exonère du stage et aucune autre qualification n'est requise.CILEX a écrit : Bonjour,
S'il s'agit d'une entreprise bâtiment, il faut voir avec la CMA Chambre des métiers.
C'est bizarre tout de même ....car en principe, la CMA vérifie si le gérant a fait le stage de gestion et s'il possède les qualifications pour exercer ces activités...
mais effectivement ça commence à faire beaucoup les documents à falsifier pour juste monter une boite de BTP, il y a quelque chose qui m'échappe.
@Vince77 avez-vous confirmation que ce n'est pas juste une homonymie?YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"
- Bonjour,
Première étape : allez sur dirigeant.com par exemple et vérifiez pour le nom de votre frère quelles entreprises ressortent avec lui comme dirigeant.
Deuxième étape : vérifiez l’année de naissance qui ressort.
Troisième étape : si vous trouvez une (ou des) société(s) inconnues qui ont nom prénom et année de naissance qui correspondent. Commandez les kbis des sociétés en question pour voir si l’état civil du dirigeant correspond totalement.
Quatrième étape : voir avec un avocat pour faire fermer toutes les entreprises en question et porter plainte.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour à tous et merci de vos différentes réponses.
Oui il s'agit bien d'une usurpation d'identité. Selon les gendarmes, la société a été ouverte via un intermédiaire représentant le gérant.
Effectivement je pense qu'il faut qu'il s'adresse à un juriste. J'ai pris divers renseignements et visiblement les sociétés de bâtiments qui ouvrent dans le 93 pour fermer rapidement sont légions.
Merci de vos renseignements en tous cas.ORACLE: DBA étude/projet, développeur, Formateur SQL et PL/SQL. Informatica : Développeur powercenter.
Bonjour, même si vous avez déposé cette question il y a des années, il se trouve que mon fils est actuellement dans la même situation, en 2026, avec la creation d’une entreprise à son insu suite au piratage de ses données sur de grands sites d’Etat ou liés à lui comme CAF, Sécu etc. (Statut : travailleur indépendant, secteur : traducteur interprète, adresse bidon à Marseille, cotisations impayées depuis la creation en juillet 2025)
Des que l’Urssaf a immatriculé cette entreprise, plusieurs banques ont ouverts des comptes à mon nom (donc toujours à mon insu). Evidemment, j’ai porté plainte pour usurpation d’identité mais je dois me défendre contre l’Urssaf, une plainte pour escroquerie, des banques (découverts bancaires, prêts etc. ) alors que nous découvrons tout ceci depuis 10 jours environ.
Je vous serais donc reconnaissant de me dire si vous avez pu vous défendre et comment, svp ! Je suis en contact avec police et gendarmerie mais, malgré leur gentillesse, je ne comprends pas la tournure de l’enquête…
Merci de bien vouloir me répondre !
Si vous avez une protection juridique, contactez la rapidement, il vous dirons quoi faire.
De plus certaines protection juridique vous accompagne au civil, comme au pénal
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Merci de votre attention et de votre réponse !
Nous avons pris un avocat car c’est compliqué de gérer à la fois l’aspect victime de l’usurpation d’identité et celui où on doit se défendre d’être un malfrat par des gens qui se sont laissés abuser par l’usurpateur d’identité !
Comme c’est tout récent, nous manquons de recul et sommes perplexes, inquiets, sous pression aussi car nous avons découvert l’existence de la fausse entreprise il y à moins de 12 jours et, en même temps, de l’usurpation d’identité aux conséquences bancaires désastreuses : en moins de 24 h, il a fallu digérer la nouvelle et déjà se lancer dans La Défense (plainte, Banque de France, etc )
Puis, juste après, 2e coup de massue en apprenant que des plaintes ont été déposées à son encontre alors qu’on n’était même pas au courant de la creation d’une entreprise dans un secteur d’activité inconnu, dans une ville où personne de la famille n’a mis les pieds (adresse bidon), avec un statut de travailleur indépendant (dans la réalité c’est salarié dans une clinique), etc
Franchement, je me pose des questions sur les protocoles de vérification des identités à l’Urssaf !
Bonjour.
Malheureusement, une simple carte d'identité sans que la personne ne soit présente est suffisant pour monter une société. Deuxième point problématique étant que vous avez découvert ça après coup. Dans le cas de mon frère, une plainte était posée pour vol de papier donc pas de suite.
En tout cas, je vous souhaite bien du courage.
ORACLE: DBA étude/projet, développeur, Formateur SQL et PL/SQL. Informatica : Développeur powercenter.