Conseil litige porteur salarial
Free-Worker-1520938
Bonjour,
Je suis en portage salarial depuis 2 ans avec la société X, portée auprès de mon client via une ESN (schéma tripartite classique : moi → Porteur salarial X → ESN → client final).
Pendant 6 mois, le porteur salarial n'a pas fourni d'attestation de vigilance URSSAF à l'ESN. Résultat : l'ESN a bloqué le paiement des factures pendant plusieurs mois. J'ai subi des retards de salaire importants sur cette période.
Aujourd'hui, j'ai une estimation de ce qu'on me doit, mais j'ai besoin d'une vérification indépendante et d'un œil expert sur :
- la reconstitution des flux de facturation
- le calcul de mon solde d'activité réel sur la période litigieuse
- les éventuelles anomalies dans mes bulletins de salaire
J'ai déjà un avocat en droit du travail et une protection juridique. Mais je cherche un expert-comptable ou un auditeur capable de traiter ce type de mission ponctuelle dans un contexte pré-litigieux.
Problème : mon comptable habituel décline, et des cabinets spécialisés freelances (type Keobiz) m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire non plus.
Avez-vous des recommandations ? Quelqu'un a déjà vécu une situation similaire avec une société de portage ?
Merci d'avance
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 159Inscrit : 16 juin 2020Bonjour,
Vous pouvez m'envoyez vos éléments en MP pour que je regarde.
Il me faudrait votre relevé de compte d'activité et vos bulletins de salaire.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 63Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Votre situation est malheureusement caractéristique d'un défaut de l'entreprise de portage, pas d'un aléa du portage en lui-même.
L'attestation de vigilance URSSAF relève de l'obligation de l'employeur (votre société de portage) envers le donneur d'ordre.
C'est à elle de la fournir, et son défaut, qui a entraîné le blocage des paiements par l'ESN, lui est imputable.
Le retard de versement de votre salaire est une question de droit du travail entre vous et votre porteur, indépendamment de la trésorerie reçue de l'ESN : un salarié porté en CDI/CDD doit être payé selon les règles de la branche, et le compte d'activité qui est également une obligation doit retracer fidèlement les flux.
Nous pouvons vous proposer notre aide pour reconstituer votre solde d'activité sur la période litigieuse.
Pour cela, nous aurions besoin de l'extraction complète de votre compte d'activité ainsi que de l'ensemble de vos bulletins de paie sur la période concernée.
N'hésitez pas à me contacter en message privé si vous souhaitez que nous en discutions.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE
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Free-Worker-1520938
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 2Inscrit : 15 juin 2026Bonjour à tous les deux,
Merci pour votre réponse, je vous contacte en MP.
Cependant, je précise que je n'ai PAS sur cette boîte de portage de moyen d'extraire mon compte d'activité, car c'est tout à fait opaque.
Merci.
Contacter en MP Benjamin - WATT Portage
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 63Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Même si vous n'avez pas accès à un compte d'activité (ce qui est au passage anormal), je vous invite à le demander directement à votre société de portage. Ils ont l'obligation de vous remettre un extrait de votre comte d'activité.
Je vous réponds également à votre message privé.
Bonne journée,
Benjamin de WATT Portage
Benjamin de WATT Portage Label Zéro Frais Cachés délivré par la Fedep's Co-fondateur du syndicat GAPSE
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 159Inscrit : 16 juin 2020Ils doivent au moins vous remettre un compte d'activité mensuellement.
Demandez leur. Ils vont certainement vous remettre un fichier Excel pourri. Mais c'est mieux que rien...15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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hmg
Nombre de posts : 27540Nombre de likes : 639Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils doivent vous donner les éléments pour vérifier la paie qu’ils vous remettent. Il me semble que c’est le minimum pour une société de portage sérieuse.
Êtes vous certain qu’il y a réellement eu un retard de règlement ? Est-il aussi important que ce qu’ils ont indiqué ?
Pour avoir l’autorisation de payer, il doivent remettre divers documents comme attestation urssaf et attestation de régularité fiscale. S’ils ont réellement eu 6 mois de retard : êtes vous certain de la solidité de cette boîte ?
Retarder des paies, cela retarde aussi les cotisations à payer.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.