URSSAF : vérifiez vos régularisations.

Bonjour,

Cette année, avec le nouveau mode de calcul de l’URSSAF, il y a plusieurs soucis qui ressortent (en écartant bugs exceptionnels, erreurs de remplissage). En voici 4 :

• Problème de transmission des informations entre les liasses et l’IR.

• Problème de transmission des informations vers l’URSSAF.

• Il y a des alertes qui demandent de vérifier s’il n’y a pas d’erreur quand le brut social est inférieur au net imposable. Même si le système est fait pour que cela n’arrive pas (selon l’URSSAF), il y a tout de même des cas où cela peut se produire. Il faut donc vérifier si vous avez reçu ce courrier si vous n’êtes pas dans un cas où le net imposable peut être supérieur au brut social (ex : remboursements de cotisations dans l’année ou indemnités imposables mais déjà soumises à cotisations).

• Il y a une erreur de calcul de leur système si un remboursement de cotisation doit intervenir. Exemple : Vous avez un crédit sur toutes les cotisations sauf les allocations où vous devez 60 €. Au total le crédit est de 380 (440 - 60), ils remboursent 380 et en même temps, il y a un échéancier pour les 60 €. Les 60 € sont donc comptés deux fois (une fois en moins du crédit et une fois en paiement). Cela devrait être régularisé avant la fin de l’année.

Prenez le temps de vérifier sur l’échéancier urssaf :

• que les bases reprises sont bien celles que vous avez déclarées (pas de taxation d’office). Si c’est le cas, communiquez les chiffres à l’URSSAF (via messagerie).

• que quand on vous signale un brut social inférieur au net imposable, ce n’est pas une erreur.

• que si on vous rembourse un montant sur 2025 et qu’en même temps vous avez un reste d’échéancier sur 2025 que ce reste soit bien régularisé avant la fin de l’année.