URSSAF : vérifiez vos régularisations.
Bonjour,
Cette année, avec le nouveau mode de calcul de l’URSSAF, il y a plusieurs soucis qui ressortent (en écartant bugs exceptionnels, erreurs de remplissage). En voici 4 :
Problème de transmission des informations entre les liasses et l’IR.
Problème de transmission des informations vers l’URSSAF.
Il y a des alertes qui demandent de vérifier s’il n’y a pas d’erreur quand le brut social est inférieur au net imposable. Même si le système est fait pour que cela n’arrive pas (selon l’URSSAF), il y a tout de même des cas où cela peut se produire. Il faut donc vérifier si vous avez reçu ce courrier si vous n’êtes pas dans un cas où le net imposable peut être supérieur au brut social (ex : remboursements de cotisations dans l’année ou indemnités imposables mais déjà soumises à cotisations).
Il y a une erreur de calcul de leur système si un remboursement de cotisation doit intervenir. Exemple : Vous avez un crédit sur toutes les cotisations sauf les allocations où vous devez 60 €. Au total le crédit est de 380 (440 - 60), ils remboursent 380 et en même temps, il y a un échéancier pour les 60 €. Les 60 € sont donc comptés deux fois (une fois en moins du crédit et une fois en paiement). Cela devrait être régularisé avant la fin de l’année.
Prenez le temps de vérifier sur l’échéancier urssaf :
que les bases reprises sont bien celles que vous avez déclarées (pas de taxation d’office). Si c’est le cas, communiquez les chiffres à l’URSSAF (via messagerie).
que quand on vous signale un brut social inférieur au net imposable, ce n’est pas une erreur.
que si on vous rembourse un montant sur 2025 et qu’en même temps vous avez un reste d’échéancier sur 2025 que ce reste soit bien régularisé avant la fin de l’année.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour Maitre
comme l'année dernière je suis dans le cas d'un remboursement URSSAF qui m'avait perturbé.Ma régularisation mentionne:
Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de xxx €
Répartition de votre régularisation:
Déductions sur cotisations à venir yyy €
Remboursement en votre faveur zzz €
Le remboursement zzz € a été viré à ma banque.
Le plus troublant étant que malgré une régularisation créditrice 2025 en ma faveur, l'URSSAF appelle en régularisation le montant de la "deduction" yyy en 2 fois sur les 2 derniers trimestres, comme si la régularisation était débitrice.
Echéances à venir
Échéances Régularisation des cotisations définitives 2025
5 août 2026 yyy/2 €
5 novembre 2026 yyy/2 €
C'est assez déroutant.
Pouquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
Bonjour,
J’avais écris une réponse qui ne semble pas être passée.
Écrivez à l’URSSAF pour signaler l’erreur et demander quand le bon échéancier vous sera envoyé.
Si vous avez des soucis de trésorerie : demandez si vous pouvez ne pas être majoré si vous ne payez pas le montant erroné.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour
ca va merci.
L'année dernière après un appel aux URSSAF j'avais déduis moi-même les "déductions" sur les appels de cotisations
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
Tout marche si bien dans ce pays.
Ces mecs (Urssaf, fisc) me rendent dingues. On dirait que s'ils ne changent pas un truc (et plusieurs de préférence) chaque année, ils ne sont pas heureux.
Après, ce n'est pas tant la faute des administrations que des politiques qui votent des lois avec des complexités totalement débiles. ça met en PLS les administrations et les acteurs économiques.
Si seulement, ils venaient gérer quelques jours dans l'année tout le bordel qu'ils créent, ils feraient peut être différemment.
Tout ça est tellement contre-productif et un coût délirant pour l'économie française.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
Bonjour,
En fait, j’ai déjà parlé avec des polytechniciens et énarques.
La complexité ne leur pose pas de problème. C’est plutôt face aune question basique qu’ils se tromperaient.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
La complexité ne leur pose pas de problème. C’est plutôt face aune question basique qu’ils se tromperaient.
Leur raisonnement fonctionne... sur le papier dans un exercice purement intellectuel et totalement hors sol. Après, au bout de quelques années, ils se font défoncer par leurs potes énarques de la Cour des comptes parce que les objectifs ne sont pas atteints (tu m'étonnes...). Et que font-ils ? Ils simplifient ? Non, que néni, ils en remettent une couche ! L'inflation législative, règlementaire et administrative, c'est vraiment le mal de ce pays. A quand le "prochain choc de simplification" ?
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
ça c'est les 40%du budget de l'état (direct+indirect) alloué à nos chers retraités et quelques émoluement de taxes US. Les actifs sont les pigeons ici
Bonjour,
Moi aussi j'ai 2 surprises : une facilement visible et une beaucoup plus surnoise et sur le long terme.
1)
Le calcul de la régularisation et du prévisionnel est bon.
Pour 2025 je dois 100€ de plus (chiffre factice pour l'exemple).
Et bien ils trouvent le moyen de m'appeler 1000 € en plus sur T3, 1000 € en plus sur T4 et d'écrire :
"Vous bénéficiez d’une régularisation créditrice 2025 pour un montant de 1900 €. Déductions sur cotisations à venir = 1900 €"
Je ne sais pas comme ils font.
Bon admettons, je vais devoir avancer, et ils retomberont sur leurs pieds... pour cette année.
2)
Mais le pire de ces nouvelles règles, c'est que j'ai fait une simulation jusqu'en 2029, à iso rémunération, avec un PASS qui augmente de 2% par an, moyenne approx constatée....en recalculant bien à chaque fois le fumeux taux maladie, et là = mauvaise surprise :
--> Mes cotisations augmentent toutes seules d'année en année.
Et c'est bien logique, le pourcentage de cotisation est de l'ordre de 32% du superbrut. Et eux ils font un abattement de -26%....
Ils peuvent bien trafiquer les taux pour noyer nos calculs, on y finit par y voir clair ... en y passant des heures :-(
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Bonjour,
1/ En fait, c'est l'erreur la plus fréquente (c'est la même que citée plus haut).
Ils remboursent la partie payée en trop sur cotisations et disent déduire la partie sur prélèvements (csg-crds) sur les prochains trimestres ou mois.
Mais : ils ajoutent au lieu de déduire. Au final fin 2026, vous aurez doublé le trop payé.
Ecrivez par la messagerie pour demander quand ce sera corrigé. Si cela pose un soucis de trésorerie demandez si les délais ne généreront pas de majorations.
2/ En EI BNC difficile d'intervenir, en TNS gérant majoritaire ou BIC, vous pouvez tenir compte des ajustements (provisions et remboursements à recevoir). C'est d'ailleurs quasi obligatoire pour les gérants majoritaires, les sommes négatives ne peuvent pas être déclarées (pas de rémunérations ou cotisations négatives possibles).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Merci HMG, ce que je veux dire pour 2), c'est qu'en se rémunérant exactement le même montant en 2026, en 2027, en 2028, et avec un PASS 2027 à 49000 et un PASS 2028 à 49900, et bien mes cotisations augmentent de 400 €/an.
C'est l'effet mécanique d'un calcul incluant les cotisations précédentes avec un abattement inférieur au taux de cotisation.
Je conseille à ceux qui le peuvent de faire une simulation sur les 4 prochaines années.
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Bonjour,
C’était le cas avant juste pour la partie csg-crds.
Ils ont cherché un moyen d’embrouiller pour ne pas montrer que les cotisations augmentaient. Quoi de mieux que le thème récurent de la soi disant simplification (qui n’existe pas) pour faire passer un changement de base.
En changeant la base, ils peuvent même baisser des taux de cotisations. Les gens ne le verront que des années après en comparant les charges payées en moyenne sur plusieurs années.
J’aimerais qu’ils arrêtent ces bêtises et soient plus francs. On doit des cotisations, ok. Inutile de nous faire 150 taux avec 150 bases. 2 ou 3 taux généraux, 4 ou 5 bases/plafonds ce serait mieux. Cela permettrait à des tas de petits entrepreneurs de voir clairement combien cela va leur coûter dans l’année et pouvoir économiser. Nombreux sont ceux qui face à la complexité ont des retards de paiement et au final payent jusqu’à 25% de plus en majorations et intérêts.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
S'ils voulaient simplifier il faudrait déjà commencer par cette hérésie de CGS non déductible à traiter en compta, qui en langage clair correspond à : "tu payes la CSG mais tu la déclares quand même dans tes revenus comme si on ne te l'avait pas prise."
--- Paix sur terre aux femmes et aux hommes de bonne volonté.
Bonjour,
En fait, c’est la même chose.
La csg non déductible et la crds : c’est un moyen de changer la base sans changer le taux.
C’est exactement la meme méthode de base : on détourne l’attention en ne touchant pas au taux , mais au final on calcule 103 x y% au lieu de 100 x y%.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Pour ceux qui le l'ont pas vu, voici comment se calcule le taux de cotisation maladie :
entre 20% et 40% du PASS = [1,5% x (r - (0,2 x PASS)) / 0,2 x PASS]
entre 40% et 60% du PASS = [(4% - 1,5%) x (r - (0,4 x PASS)) / (0,2 x PASS)] + 1,5%
entre 60% et 110% du PASS = [(6,5% - 4%) x (r - (0,6 x PASS)) / (0,5 x PASS)] + 4%
entre 110% et 2 PASS = [(7,7% - 6,5%) x (r - (1,1 x PASS)) / (0,9 x PASS)] + 6,5%
Comme cela, vous voyez clairement 1 des DOUZE taux qui composent vos cotisations sociales :-)
Vive la France, et vive l'entreprenariat.
Gérant maj. EURL IS clot 30/09