Portage - Rupture conventionnelle

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation avec ma société de portage salarial en fin de contrat et je cherche des avis éclairés, notamment de personnes ayant vécu une situation similaire ou ayant des connaissances juridiques sur le sujet.

Ma société de portage m'a adressé une mise en demeure pour un montant significatif, décomposé en deux parties :

- Une « créance nette » correspondant à un écart entre ce qu'ils estiment avoir dû conserver et ce qu'ils ont réellement retenu sur mon chiffre d'affaires.

- Une « créance complémentaire » qui, selon moi, correspond en réalité à une indemnité de rupture conventionnelle qu'ils me doivent — et qu'ils additionnent à ma prétendue dette au lieu de la déduire.

Sur la première créance :

Leur logique est qu'ils auraient dû conserver un certain pourcentage fixe du CA généré durant ma mission. Or, en recalculant avec les chiffres réels (CA, notes de frais retenues, coût consultant), le solde effectivement disponible représente un pourcentage nettement inférieur à leur cible. Ils me réclament donc la différence.

Mon problème : ce pourcentage n'est nulle part mentionné dans mon contrat écrit. Il n'avait été évoqué qu'à l'oral. Peut-on légalement me réclamer le respect d'une règle non contractualisée ?

Sur la seconde créance :

Ils ajoutent à la prétendue dette le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle — au lieu de me la verser ou de la déduire. Même en acceptant leur raisonnement sur le premier point, la logique voudrait qu'on soustrait cette indemnité à la créance nette, ce qui ramènerait le solde à un montant très modeste (voire nul ou discutable).

Mes questions :

1. Une société de portage peut-elle exiger le respect d'un taux de marge non prévu contractuellement, même s'il a été mentionné oralement ?

2. Est-il légal d'intégrer une indemnité de rupture conventionnelle due au consultant dans une créance à recouvrer, plutôt que de la verser ou de la compenser ?

3. Avez-vous des retours d'expérience sur ce type de litige ?

Merci d'avance pour vos éclairages.