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Interdiction de contournement

ReyM

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Inscrit : 18 juillet 2022
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Bonjour à tous,

J'ai été démarché il y a un an et demi par un intermédiaire qui m'a sourcé chez le client pour lequel je travaille toujours aujourd'hui. La mission et la relation avec mon client se passe à merveille et nous avons même parlé de collaborer encore plusieurs années.

Cependant, je suis très mal à l'aise avec mon intermédiaire qui me prend 18% de mon TJM facturé au client (soit 22% ce que je touche dans ma poche).

J'ai tenté de renégocier les 18%, mais rien à faire, l'intermédiaire ne veut rien entendre, alors que son seul travail a été de me sourcer au début de la mission. Je trouve ces 18% totalement injustifiés au delà d'un an, car il n'y a aucun autre service proposé. Et si je reste encore plusieurs années avec mon client, je vais lui verser 22% de ma production durant toutes ces années, ce que je trouve inconcevable...

Du coup, j'ai trouvé un autre intermédiaire qui serait ravi de travailler avec moi, qui ne me prendrait que 5% et mon client est partant pour ce changement.

Cependant, lorsque je regarde les CGV de mon premier intermédiaire, je trouve une interdiction de contournement qui est vraiment très restrictive.

Dès lors que le Prestataire a été proposé par la Société à un Client pour un projet particulier et pendant les 18 mois suivant le terme d’un Contrat d’application ou pendant les 18 mois suivant la mise en relation par la Société avec un Client, le Prestataire n’a pas le droit d’accepter une offre d’un Client, soit directement soit par tout intermédiaire, pouvant directement ou indirectement être liée à une mission confiée par la Société, en contournant la Société. Le Prestataire n’a pas le droit d’accepter une demande de poursuivre les négociations en vue d’une prestation de service ou d’une offre d’embauche chez le Client ou chez tout mandataire du Client en contournant la Société.

Dans le cas contraire, le Prestataire s’expose à une pénalité contractuelle à hauteur de deux fois l’honoraire total, hors TVA, du montant du projet ou du recrutement salarié correspondant.

Pendant toute la durée du Contrat d’application et pendant les 18 mois suivant son terme, le Prestataire s’engage à informer la Société de toute préparation ou conclusion de contrat qui découlerait directement ou indirectement d’une mission initialement confiée par la Société.

En cas de contournement, la Société se réserve le droit de priver le Prestataire de la rémunération à laquelle il pourrait prétendre au titre du Projet.

Pensez vous qu'une clause aussi restrictive soit en réalité valable ?

Je vous remercie par avance pour vos retours,

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