Interdiction de contournement
Bonjour à tous,
J'ai été démarché il y a un an et demi par un intermédiaire qui m'a sourcé chez le client pour lequel je travaille toujours aujourd'hui. La mission et la relation avec mon client se passe à merveille et nous avons même parlé de collaborer encore plusieurs années.
Cependant, je suis très mal à l'aise avec mon intermédiaire qui me prend 18% de mon TJM facturé au client (soit 22% ce que je touche dans ma poche).
J'ai tenté de renégocier les 18%, mais rien à faire, l'intermédiaire ne veut rien entendre, alors que son seul travail a été de me sourcer au début de la mission. Je trouve ces 18% totalement injustifiés au delà d'un an, car il n'y a aucun autre service proposé. Et si je reste encore plusieurs années avec mon client, je vais lui verser 22% de ma production durant toutes ces années, ce que je trouve inconcevable...
Du coup, j'ai trouvé un autre intermédiaire qui serait ravi de travailler avec moi, qui ne me prendrait que 5% et mon client est partant pour ce changement.
Cependant, lorsque je regarde les CGV de mon premier intermédiaire, je trouve une interdiction de contournement qui est vraiment très restrictive.
Dès lors que le Prestataire a été proposé par la Société à un Client pour un projet particulier et pendant les 18 mois suivant le terme d’un Contrat d’application ou pendant les 18 mois suivant la mise en relation par la Société avec un Client, le Prestataire n’a pas le droit d’accepter une offre d’un Client, soit directement soit par tout intermédiaire, pouvant directement ou indirectement être liée à une mission confiée par la Société, en contournant la Société. Le Prestataire n’a pas le droit d’accepter une demande de poursuivre les négociations en vue d’une prestation de service ou d’une offre d’embauche chez le Client ou chez tout mandataire du Client en contournant la Société.
Dans le cas contraire, le Prestataire s’expose à une pénalité contractuelle à hauteur de deux fois l’honoraire total, hors TVA, du montant du projet ou du recrutement salarié correspondant.
Pendant toute la durée du Contrat d’application et pendant les 18 mois suivant son terme, le Prestataire s’engage à informer la Société de toute préparation ou conclusion de contrat qui découlerait directement ou indirectement d’une mission initialement confiée par la Société.
En cas de contournement, la Société se réserve le droit de priver le Prestataire de la rémunération à laquelle il pourrait prétendre au titre du Projet.
Pensez vous qu'une clause aussi restrictive soit en réalité valable ?
Je vous remercie par avance pour vos retours,
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VincentB_
Nombre de posts : 1399Nombre de likes : 80Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pensez vous qu'une clause aussi restrictive soit en réalité valable ?
Oui.
je vais lui verser 22% de ma production durant toute ces années, ce que je trouve inconcevable...
'fallait y penser avant.
Je trouve ces 18% totalement injustifiés au delà d'un an car il y a aucun autre service proposé.
La commission de l'intermédiaire ne rémunère pas un service fourni, elle rémunère le fait que sans lui vous n'auriez pas la mission.
Depuis la réforme du code civil il serait concevable au moins en principe de réduire le montant. Pour autant que je sache en un cas comme celui-là personne n'a essayé. Les tribunaux étant un champ de ruines je ne m'y risquerais pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
ReyM
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2022Autre information :
J'ai trouvé les CGV sur le site web de la plateforme, par contre je ne les ai jamais signé personnellement (contrairement à mes collègues).
Ils ont reçu un exemplaire signé, pour ma part, ca doit être un oubli..
Est-ce que cette clause vaut pour moi du coup ?
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afreecan
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2012Bonjour,
il ne faut pas se focaliser sur le point que tu vois embêtant, il faut voir global pour contourner ton problème.
tu peux demander la nullité de ton contrat.
un contrat de sous traitance doit être garanti par une caution ou par une délégation de paiement
La contrat dit « sous-traité » doit obligatoirement prévoir l’une ou l’autre de ces garanties.
A défaut le contrat sera déclaré nul et de nul effet par les juridictions, la loi de 1975 étant d’ordre public de telle sorte que les parties ne peuvent y déroger.
il faut faire ça au bon moment, on est fin mai, tu as du percevoir la facturation du mois de mars. et tu as envoyé le CRA du mois d'avril (supposant pas encore celui de mai que tu n'enverras pas)
attendre fin juin pour percevoir la facturation d'avril, dès lors tu demande la nullité du contrat unilatéralement tu fais un contrat avec ton client rétroactivement à début mai.
Sinon tu peux te lancer quand même, attendre la procédure, qui prend plus de 18 mois en général au bout desquels tu liquide ton entreprise et tu exerce avec une nouvelle entreprise, le délai de 18 mois serait écoulé et il n'y aura plus de restrictions sur ta nouvelle boite.
normalement il y'a aussi un contrat qui lie l'intermédiaire et le client mais on ne connait pas ses restrictions.
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 702Inscrit : 1 mai 2015Pardon, mais des conseils pareils ça envoie les gens dans le mur. Je ne recommanderais aucune de ces idées, autant du point de vue des délais qui me semblent peu réalistes que des résolution de fait qui passent souvent par des procédures judiciaires, entre autres suggestions de liquidation à moindre frais alors que la faute de gérance serait ouvertement prouvée. Quant au contrat qui lie l'intermédiaire au client, aucun rapport ici puisqu'il est non opposable au freelance et inversement...
Contacter en MP afreecan
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2012quel est le problème de passer par une procédure judiciaire ? la honte d'aller au tribunal ?
faute de gérance de quoi ? avez vous déjà liquidé une entreprise ? j'en ai fait 2 à Créteil, et 3 en Seine Saint Denis
Le jour ou l'intermédiaire fait de même en partant avec 6 mois de facturations en liquidant sa boite, les recommandations pourront changer
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1399Nombre de likes : 80Inscrit : 11 juillet 2022Je viens de lire cet avis, c'est... hypnotique.
Pasque ce qui est embêtant c'est que l'on n'est pas tellement du tout en situation de sous-traitance.
Next.
Sinon tu peux te lancer quand même, attendre la procédure, qui prend plus de 18 mois en général au bout desquels tu liquide ton entreprise et tu exerce avec une nouvelle entreprise, le délai de 18 mois serait écoulé et il n'y aura plus de restrictions sur ta nouvelle boite.
Je vous veux en face de moi pour mon prochain contentieux.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3022Nombre de likes : 216Inscrit : 17 janvier 2007Il y a plusieurs possibilités ( liquider la société actuelle et en ouvrir une autre au nom de madame ... ) mais le problème principal reste que l'intermédiaire "lésé" risque de ne pas payer les dernières factures et de les garder à titre d'avance sur le préjudice financier.
Bref, allez voir un avocat ( le vrai, pas celui qui se mange ).
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Droopyann
Nombre de posts : 2511Nombre de likes : 97Inscrit : 21 mai 2018Dès lors que le Prestataire a été proposé par la Société à un Client pour un projet particulier et pendant les 18 mois suivant le terme d’un Contrat d’application ou pendant les 18 mois suivant la mise en relation par la Société avec un Client, le Prestataire n’a pas le droit d’accepter une offre d’un Client, soit directement soit par tout intermédiaire, pouvant directement ou indirectement être liée à une mission confiée par la Société, en contournant la Société.
Quand je lis la phrase en gras, j'aurais tendance à comprendre qu'au bout de 18 mois, vous êtes libre d'aller voir ailleurs, non ?
je suis très mal à l'aise avec mon intermédiaire qui me prend 18% de mon TJM facturé au client (soit 22% ce que je touche dans ma poche)
Si vous êtes très mal à l'aise, pourquoi avoir accepté ce contrat ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP ReyM
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2022Tout simplement parce qu'il m'a apporté cette mission.
Donc OK pour les 18% sur la première année, ensuite il faut s'ouvrir à la négociation.
Si la mission se prolonge, c'est aussi grâce à moi aujourd'hui
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Philgood20
Nombre de posts : 265Nombre de likes : 39Inscrit : 4 juillet 2020Soit positif, il te reverse 82% du TJM facturé au client ;o)
Tu sauras pour la prochaine fois qu'il faut bien lire le contrat établi avec ton client (l'intermédiaire étant celui avec qui tu as une relation contractuelle).
Il doit penser qu'il est en bonne position pour refuser de négocier, vu l'état actuel du marché ce n'est pas surprenant, donc le mieux reste de prospecter pour trouver une nouvelle mission.
Et rappelle toi, tu ne peux pas comparer un intermédiaire qui t'a amené une mission, à un autre à qui tu apporte la mission, ce n'est pas du tout la même chose.
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 702Inscrit : 1 mai 2015Face à ces intermédiaires il ne te reste plus beaucoup de solutions : négocier jusqu'au bluff et être prêt à partir.
Est-ce que cet intermédiaire a besoin de ta commission ? Si oui, c'est un levier.
Est-ce que tu es prêt à partir si ta négociation ne donne rien et que tu as visiblement un contrat assez contraignant ? Si non, c'est un levier pour lui.
J'ai peur que ce soit un peu ce qu'il te reste vu qu'il a refusé. Freelance91 a probablement raison, un avocat t'en dira plus.
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Paul92
Nombre de posts : 1758Nombre de likes : 206Inscrit : 1 avril 2012Vous pouvez envoyer la résiliation de votre contrat. Je l'ai déjà fait par le passé pour ce motif. Sans doute vous proposera-t-il une marge de 18% (pour moi ça avait fonctionné, même au-delà de mes espérances, mais il n'avait cédé qu'à 3 jours de la fin du préavis). Et même s'il refuse, tant pis, ce sera sans doute un mal pour un bien de ne plus collaborer avec lui.
Votre demande était tout à fait raisonnable. Malheureusement, avec certains individus, il faut sortir le bazooka pour écraser les mouches.
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ReyM
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2022Autre information :
J'ai trouvé les CGV sur le site web de la plateforme, par contre je ne les ai jamais signé personnellement (contrairement à mes collègues).
Ils ont reçu un exemplaire signé, pour ma part, ca doit être un oubli.. je possède seulement les CP signées.
Est-ce que cette clause vaut pour moi du coup ?
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